Le Conseil Municipal, Principe général

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1 MF/MB SEANCE DU 30 JUIN / AVENANT AU CONTRAT D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 1974 CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ LYON PARC AUTO, RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE MODALITÉS PARTICULIÈRES DE COLLECTE DES DROITS DE STATIONNEMENT, DEMANDÉES PAR LA VILLE DE LYON, ET CONSISTANT EN UNE GESTION DES USAGERS PAR DES "AGENTS D'ACCUEIL DU STATIONNEMENT" À TITRE EXPÉRIMENTAL ET EN COMPLÉMENT DES HORODATEURS, SUR CERTAINS SECTEURS, À LYON 1ER ET 2E ARRONDISSEMENTS (DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DÉPLACEMENTS URBAINS) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «En complément de la mise en place depuis avril 2003 de l'unité de Contrôle du Stationnement (UCS), il vous est proposé de mettre en œuvre sur la Presqu'île, le dispositif dit des "agents d'accueil du stationnement" ou "agents encaisseurs", testé avec succès notamment à Dijon depuis plusieurs années. Ce projet correspond aux principales caractéristiques suivantes : Principe général - Durant la totalité de la période de présence sur le terrain et en complément des horodateurs, les "agents d'accueil du stationnement" se dirigent vers les automobilistes qui stationnent leur véhicule sur voie publique et leur proposent d'acquitter directement auprès d'eux le prix du stationnement payant ; - Ils peuvent faire l'appoint si nécessaire et rembourser le trop perçu en fin de stationnement, lorsque la durée effective est plus courte que celle acquittée initialement, et uniquement pour les usagers ayant directement acquitté un ticket auprès d'eux ; - Les "agents d'accueil du stationnement" peuvent accepter un complément de paiement de l'usager dans les conditions suivantes : lorsqu'un automobiliste a pris un ticket auprès de l'agent pour une durée initiale, il peut à nouveau se présenter auprès de l'agent avant l'heure de fin de validité de son ticket pour prolonger la durée de stationnement autorisée en effectuant un complément de paiement, dans la limite de la durée maximum autorisée sur la zone ;

2 2003/ Les "agents d'accueil du stationnement" notent partiellement les immatriculations (les 4 premiers chiffres) au moyen d'un terminal électronique et délivrent un ticket de stationnement en contrepartie du paiement par l'usager ; en fin de durée, ils notent le départ du véhicule ; - Les "agents d'accueil du stationnement" humanisent la transaction et participent à l'animation globale du centre-ville ; ils peuvent également fournir des renseignements pratiques à la demande ; - Les "agents d'accueil du stationnement" sont en liaison avec la Police Municipale, notamment l'unité de Contrôle du Stationnement, et signalent les usagers en infraction sur la zone, de manière à déclencher des verbalisations ou mises en fourrière rapides ; - Les "agents d'accueil du stationnement" contribuent à l'amélioration de l'image du stationnement urbain et sont efficaces pour gérer des poches de stationnement en zone hypercentre d'environ 20 à 30 places par agent, afin de rester disponibles à l'arrivée et au départ des véhicules. Avantages attendus - Ce dispositif permet d'aller spontanément au devant de l'usager ; ce dernier est accueilli et sensibilisé au risque auquel il est exposé en cas de fraude au stationnement payant, voire en ce qui concerne les dépassements de durée, - Les taux de paiement constatés excèdent couramment 80 à 90 % sur les secteurs concernés, ce qui permet de financer le dispositif, - Les taux de rotation des places sont améliorés et la satisfaction usager est importante (augmentation des disponibilités sur voirie, réduction du temps de recherche de place, sécurisation des véhicules sur voie publique, limitation du risque de sanction,...), y compris pour les acteurs économiques du secteur. Conditions particulières de mise en œuvre - La gestion du dispositif est confiée à la société Lyon Parc Auto, titulaire du contrat d'exploitation du stationnement sur voirie et qui dispose du savoir-faire nécessaire, ayant mis en œuvre un premier dispositif à Oullins en 2002 ; - Les personnels "agents d'accueil du stationnement" sont gérés et encadrés par LPA ; - Les fonds sont gérés à la sacoche par les "agents d'accueil du stationnement", avec une surveillance particulière : ils sont régulièrement versés à un contrôleur en cours de journée ;

3 2003/ Les recettes perçues sont ensuite versées au trésorier municipal et intégrées au budget de la Ville de Lyon ; - Pour éviter les risques d'agression physique, les "agents d'accueil du stationnement" ont pour instruction de se protéger eux-mêmes en priorité et de faire appel au renfort des forces de l'ordre. - Les secteurs concernés correspondent au périmètre de surveillance renforcée de la Presqu'île. A titre d'exemple : place d'albon, rue du Président Carnot et quai des Célestins ; le fonctionnement de ces sites sera évalué et éventuellement adapté au cours de l'expérimentation. - Ce dispositif proposé dès 2003 est destiné à valider le concept en situation réelle dans le centre-ville de Lyon, avant de proposer une éventuelle généralisation à d'autres secteurs. Il sera mis en œuvre dans un premier temps entre juillet et décembre Coûts et recettes Le coût global de l'opération confiée à LPA est fixé à HT ( TTC). Les estimations de recettes en zone tarifaire "Presto" permettent d'équilibrer l'exploitation du dispositif. Le taux d'occupation moyen estimé par place est de 85 %, avec une durée moyenne de stationnement d'une heure. Le taux de respect moyen des heures de stationnement payées devrait se situer au-delà de 80 % sur les secteurs gérés par les "agents d'accueil du stationnement". Modalités de mise en œuvre La société LPA est titulaire jusqu au 31 décembre 2003 d un contrat d exploitation des emplacements payants pour les voitures automobiles sur le domaine public conclu le 25 novembre Cette entreprise sera chargée par voie d avenant à ce contrat de mener à bien cette expérimentation pour la période de juillet à décembre La commission d ouverture des plis des délégations de services publics a donné un avis favorable à la passation de cet avenant de TTC (7,7 % de la rémunération annuelle).» Vu la loi n du 8 février 1995 ; Vu l'article du Code Général des Collectivités Territoriales ;

4 2003/ Vu le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération Lyonnaise (décembre 1997) ; Vu la délibération du 14 septembre 2001 ; Vu le contrat d exploitation des emplacements payants pour stationnement des voitures automobiles sur le domaine public conclu avec LPA le 25 novembre 1974 et ses avenants du 17 décembre 1992 et du 18 décembre 2000 ; Vu l avis favorable de la Commission d ouverture des plis des délégations de services publics ; Vu les avis favorables émis par les Conseils des 1 er arrondissements ; et 2 e Ouï l avis de sa Commission Déplacements Voirie Sécurité ; DELIBERE 1- La Ville de Lyon décide d'adopter le principe de "l'agent d'accueil du stationnement" à titre expérimental pour une période de 6 mois, de juillet à décembre 2003 ; la mise en œuvre est confiée à la société Lyon Parc Auto. 2- M. le Maire de Lyon est autorisé à signer l'avenant au contrat d exploitation des emplacements payants pour les voitures automobiles sur le domaine public conclu le 25 novembre Les dépenses forfaitaires établies à euros TTC seront imputées sur le budget 2003 de la Direction Police, fonction 112, article Les recettes seront imputées sur le budget général 2003, fonction 112, article (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L Adjoint délégué, EXPLOITATION DES EMPLACEMENTS PAYANTS POUR LES VOITURES AUTOMOBILES SUR LE DOMAINE PUBLIC

5 2003/ AVENANT N 3 A LA CONVENTION DU 25 NOVEMBRE 1974 Entre les soussignés : La Ville de Lyon, représentée par son Maire, Monsieur Gérard COLLOMB, agissant en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 juin Et La Société pour la Réalisation et la Gestion d'equipement dite LYON PARC AUTO, Société Anonyme d'economie Mixte au capital de Euros, dont le siège social est à Lyon 2 e, 2 place des Cordeliers, représentée par son Président, Monsieur Christian PHILIP, et désignée ci-après par les termes LYON PARC AUTO. PREAMBULE : La Ville de Lyon a confié à LYON PARC AUTO, de par la convention du 25 novembre 1974 et ses avenants, la mission d'exploiter les emplacements de stationnement payant pour les voitures automobiles sur le domaine public ; LYON PARC AUTO dispose ainsi d'une exclusivité en ce qui concerne la collecte et le traitement des droits de stationnement sur le domaine public de la Ville de Lyon. Par ailleurs et dans le cadre de la politique d'optimisation du stationnement sur voie publique visant à améliorer la rotation des véhicules et en synergie avec la nouvelle politique de surveillance effectuée par l'unité de Contrôle du Stationnement (UCS), la Ville de Lyon souhaite mettre en œuvre une première expérimentation concernant le dispositif dit des "agents d'accueil" ou "agents encaisseurs" du stationnement, testé avec succès à Dijon depuis Ces agents permettent à l'usager qui stationne son véhicule sur la voie publique d'acquitter directement son stationnement payant auprès d'eux, en faisant l'appoint si nécessaire et en remboursant le cas échéant les durées prépayées mais non consommées. Les "agents d'accueil" humanisent la transaction et participent à l'animation globale du centre-ville ; ils peuvent également fournir des renseignements à la demande (notamment sur les modalités de circulation et de stationnement sur voirie et en parcs, orientation en ville, informations pratiques telles qu'adresse et téléphone de l'hôtel de Ville, des postes de police de proximité, de l'office de Tourisme, du réseau TC,...). Ils sont en liaison avec la Police Municipale, notamment l'unité de Contrôle du Stationnement, et signalent les usagers en infraction aux règles du stationnement de manière à déclencher indirectement des verbalisations ou mises en fourrière rapides. Les "agents d'accueil" contribuent à l'amélioration de l'image du

6 2003/ stationnement urbain et sont efficaces pour gérer des poches de stationnement en zone hypercentre d'environ 20 à 30 places par agent, afin de rester disponibles à l'arrivée et au départ des véhicules. C'est pourquoi les deux parties se sont réunies et ont convenu de mener ensemble cette expérience au cours du 2 e semestre L'objet de cette convention est de préciser les modalités de ce dispositif. CECI EXPOSE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1. - OBJET L'article 3 alinéa 1 de la convention de 1974 est complété comme suit : " Le recouvrement des sommes dues par les usagers horaires au titre des droits de stationnement sur voirie peut être assuré par les agents de la société LYON PARC AUTO dénommés "agents d'accueil du stationnement". ARTICLE 2. - DUREE Ce dispositif particulier de perception des droits de stationnement sur le domaine public entre en vigueur à partir du début du mois de juillet 2003 pour une durée non renouvelable de six mois, soit jusqu au 31 décembre ARTICLE 3. - PERIMETRE Le périmètre sur lequel le service des AAS peut fonctionner correspond au secteur d'activité de l'unité de Contrôle du Stationnement (UCS) de la Police Municipale de Lyon, c'est-à-dire la zone tarifaire "Presto" dans les 1 er et 2 e arrondissements de Lyon et le secteur payant du 4 e arrondissement (zones tarifaires "Chrono" et "Tempo"). Les trois secteurs identifiés pour la conduite de l'expérimentation sont : - Place d'albon, - Quai des Célestins, - Rue du Président Carnot. A tout moment et de sa propre initiative, comme sur proposition de LYON PARC AUTO, la Ville de Lyon se réserve la possibilité de modifier le choix de ces sites, dans la limite du secteur d'activité de l'ucs cité ci-dessus, et sous réserve des moyens nécessaires pour assurer leur bon fonctionnement. Tout changement de site nécessitera une information préalable de LPA deux semaines avant l'entrée en vigueur.

7 2003/ ARTICLE 4. MODALITES PARTICULIERES D'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR LES AGENTS D'ACCUEIL DU STATIONNEMENT - Les 3 sites identifiés ci-dessus en zone hypercentre, d'environ 20 à 30 places chacun, sont gérés par 6 agents de l'entreprise LYON PARC AUTO, avec une formation et un encadrement interne. Deux sites seront gérés par les Agents d'accueil du Stationnement sur la totalité de l'amplitude horaire du stationnement payant (9h-19h00), le 3 ème site étant géré uniquement sur la moitié du temps (de 9h à 14H ou de 14h à 19h00); ce qui représente quotidiennement 5 agents sur le terrain). - Durant la totalité de la période de présence sur le terrain, et en complément des horodateurs, les "agents d'accueil du stationnement" doivent systématiquement et spontanément se diriger vers les automobilistes stationnant leur véhicule sur voie publique et leur proposer d'acquitter directement auprès d'eux le prix du stationnement payant. - Les "agents d'accueil du stationnement" font l'appoint si nécessaire. - Les "agents d'accueil du stationnement" notent partiellement les immatriculations (les 4 premiers chiffres) à l'arrivée des automobilistes au moyen d'un terminal électronique et délivrent un ticket de stationnement en contrepartie du paiement par l'usager ; au départ de l'usager, les "agents d'accueil du stationnement" notent l'heure de départ et l'immatriculation du véhicule. - Les "agents d'accueil du stationnement" peuvent rembourser sur demande de l'usager le trop perçu en fin de stationnement, lorsque la durée effective est plus courte que celle acquittée initialement, et uniquement pour les usagers ayant directement acquitté un ticket auprès d'eux. Le remboursement de la durée non consommée sera effectué sur la base de la loi tarifaire en vigueur sur la zone et uniquement sur les tranches de paiement non entamées. - Les "agents d'accueil du stationnement" peuvent accepter un complément de paiement de l'usager dans les conditions suivantes : lorsqu'un automobiliste a pris un ticket auprès de l'agent pour une durée initiale, il peut à nouveau se présenter auprès de l'agent avant l'heure de fin de validité de son ticket pour prolonger la durée de stationnement autorisée en effectuant un complément de paiement, dans la limite de la durée maximum autorisée sur la zone. - Les "agents d'accueil du stationnement" peuvent également être amenés à fournir des renseignements à la demande (notamment sur les modalités de circulation et de stationnement sur voirie et en parcs, orientation en ville, informations pratiques telles qu'adresse et téléphone de l'hôtel de Ville, des postes de police de proximité, de l'office de Tourisme, du réseau TC, ).

8 2003/ Les "agents d'accueil du stationnement" sont en liaison avec la Police Municipale, notamment l'unité de Contrôle du Stationnement, et signalent les usagers en infraction sur la zone de manière à déclencher des verbalisations ou mises en fourrière rapides. - Pour éviter les risques d'agression physique, les "agents d'accueil du stationnement" ont pour instruction de se protéger eux-mêmes en priorité et de faire appel au renfort des forces de l'ordre. ARTICLE 5. TRAITEMENT DES FONDS RECOLTES Les tickets délivrés le seront en application des tarifs en vigueur sur la zone et selon la réglementation arrêtée par le Maire de Lyon. Les recettes collectées manuellement "à la sacoche" par les agents d'accueil du stationnement seront recueillies, sécurisées et comptabilisées spécifiquement par LYON PARC AUTO. Elles seront ensuite versées au comptable du Trésor Public de la Ville de Lyon selon les mêmes modalités que pour l'ensemble des recettes issues des horodateurs. ARTICLE 6. MODALITES FINANCIERES Le coût total de ce dispositif est fixé à HT ( TTC). Le règlement de cette somme s'effectue par acompte mensuel d'un sixième, intégré au versement effectué le 30 de chaque mois par la Ville de Lyon à LYON PARC AUTO. ARTICLE 7. - RESPONSABILITE Dès la mise en œuvre de ce dispositif, LYON PARC AUTO est responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre des dispositions du présent avenant. La société LYON PARC AUTO fera sont affaire personnelle de tous les risques et litiges pouvant provenir du fait de sa mission particulière. La responsabilité de la collectivité ne pourra être recherchée à l'occasion de litige provenant de la gestion de ce dispositif. La société sera seule responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, de tous les accidents, dégâts et dommages, de quelque nature que ce soit, causés par la mise en œuvre de ce dispositif particulier. Il appartient à LYON PARC AUTO de conclure les assurances nécessaires qui couvriront ces différents risques et qui correspondent aux risques normaux de ce dispositif particulier d'exploitation.

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10 2003/ ARTICLE 8. ETUDES ET STATISTIQUES En accompagnement de la prestation principale effectuée par les agents d'accueil du stationnement, LYON PARC AUTO fournira chaque mois à la Ville de Lyon l'ensemble des données d'exploitation pertinentes nécessaires à l'évaluation quantitative et qualitative de ce dispositif d'exploitation pour chaque site. A titre d'exemple : recette brute collectée par les agents d'accueil du stationnement, nombre de tickets émis et typologie, répartition des paiements par sommes, nombre des remboursements, etc. Fait à LYON, le Fait à LYON, le Le maire de Lyon Gérard COLLOMB Le Président de LYON PARC AUTO Christian PHILIP

11 2003/ ANNEXES Liaisons radio AAS / UCS Formation des AAS Services complémentaires des AAS

12 2003/ Liaisons radio AAS / UCS Un canal radio de la Police Municipale sera dédié au service des agents d'accueil du stationnement gérés par LPA. En dehors des périodes de fonctionnement de l'ucs, l'écoute pour les appels de sécurité sera assurée par le PC Radio de la Police Municipale. Formation des AAS Les agents d'accueil du stationnement sont des agents Lyon Parc Auto et recevront une formation interne sur leur métier. En complément, une collaboration étroite sera établie avec l'ucs pour présenter ces agents aux services concernés par l'expérimentation, pour une formation radio (procédure d'appel de la police municipale), pour une journée sur le terrain avec les agents chargés de la verbalisation, etc. Services complémentaires des AAS Les agents d'accueil du stationnement devront pouvoir renseigner les usagers et devront donc disposer de quelques informations ou documents de base (N de l'hôtel de ville, plan TC, adresse des postes de police de proximité, de l'office du Tourisme, etc.).