DOSSIER L HABITAT PARTICIPATIF HISTOIRE DE VIVRE AUTREMENT LA MAJORITÉ S ATTAQUE AUX DROITS DES LOCATAIRES

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1 DROIT AU LOGEMENT Demir sonmez Le journal de l ASLOCA No 219/ avril JAB 1211 GENÈVE 1 POSTCODE 1 DOSSIER LA MAJORITÉ S ATTAQUE AUX DROITS DES LOCATAIRES SUISSE TAUX HYPOTHÉCAIRES LES LOYERS DOIVENT ÊTRE REVUS À LA BAISSE ASLOCA FÉDÉRATION ROMANDE CASE POSTALE GENÈVE 1 GENÈVE GRAND CONSEIL DROIT AU LOGEMENT JOURNAL DE L ASLOCA NO 219/ AVRIL 2015 TIRÉ À EXEMPLAIRES L HABITAT PARTICIPATIF HISTOIRE DE VIVRE AUTREMENT

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4 GENÈVE GRAND CONSEIL ZACHARIAS DRESSE DE NOUVEAU LE COUVERT! Face aux attaques de la majorité du Grand Conseil genevois, l ASLOCA ne va pas baisser les bras. Tout le contraire! Christian Dandrès Avocat Asloca Genève Le député-propriétaire MCG Ronald Zacharias poursuit sa croisade contre la protection des locataires. Pour rappel, cet homme est parvenu à faire adopter, grâce à une majorité PLR-UDC-MCG, un projet de loi (11394) qui supprime tout contrôle des loyers pour les logements résultant de la transformation de locaux commerciaux. Suite au référendum lancé par l ASLOCA, le peuple votera sur ce projet de loi le 14 juin Détruire la protection du parc immobilier locatif Ronald Zacharias s est ensuite attaqué à la protection du parc immobilier locatif. La même majorité de droite s apprête à démanteler celui-ci en permettant aux propriétaires de transformer les appartements locatifs en propriétés par étages pour les vendre au locataire en place. En pratique, cela aurait pour conséquence que ces logements seront attribués à des personnes désireuses de les acheter et qui disposent de moyens suffisants pour le faire, au détriment des quelques milliers de locataires qui ne parviennent plus à trouver des logements à loyer libre. En effet, aujourd hui, seuls 15% de la population ont la capacité financière d acheter un logement. Le prix médian de vente des appartements, même contrôlé par l Etat, s élève à 8952 francs par mètre carré. Ce projet de loi (11408) devrait être traité durant ce printemps par le Grand Conseil et, compte tenu de la majorité de droite et d extrême droite qui dirige la politique du logement du canton de Genève, il est certain que cette loi sera adoptée. Un nouveau référendum devra donc être lancé par l ASLOCA. Affaiblir la protection des locataires Ronald Zacharias poursuit sur sa lancée et fait un pas de plus en déposant, en février, un nouveau projet de loi destiné à affaiblir la protection des locataires (LDTR). Ce projet de loi (11601) s intitule trompeusement «Oui à une gestion sociale du logement!» et ambitionne de supprimer purement et simplement l interdiction des ventes à la découpe dès que le taux de vacance de logements atteindra 1,5%. Le député anticipe ainsi une détente sur le marché du logement qui verrait le niveau des loyers baisser. Le députépropriétaire souhaite pouvoir continuer à spéculer, en résiliant les baux des locataires pour vendre leurs logements aux mieux offrants. Lui et les milieux immobiliers qui soutiennent ce projet de loi aspirent au retour des congés-ventes et aux juteux bénéfices qui en découlent. Changer les affectations Ronald Zacharias n est toutefois pas prêt à attendre que le taux de vacance sur le marché locatif atteigne 1,5% pour s attaquer aux locataires des logements de plus de six pièces. Spéculation oblige, il souhaite avec son projet de loi pouvoir maximiser ses profits en changeant l affectation locative de ses appartements de plus de six pièces afin de pouvoir les vendre sans contrainte. A 8952 francs par mètre carré, les prix qui seront pratiqués avec ces appartements de grande taille ont de quoi faire rêver les propriétaires. Maximaliser ses profits Tous les projets de loi de Ronald Zacharias sont dictés par la volonté de maximiser son profit de propriétaire et bailleur important Les locataires, soit 85% de la population à Genève, n ont rien à y gagner. Ces projets de loi menacent leur bail et les exposent à des loyers plus élevés encore que ceux pratiqués aujourd hui. alexandra ruiz Dominé par la droite, le Grand Conseil de Genève réitère ses attaques contre la protection des locataires dans le canton. 4 Droit au logement Avril 2015 n 219

5 VAUD REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU TRIBUNAL L ASLOCA VAUD RECHERCHE DES JUGES ASSESSEURS Nommé par le Tribunal cantonal sur proposition des locataires, un juge assesseur doit avoir une bonne connaissance du droit du bail. Avis aux amateurs! Anne Baehler Bech Secrétaire générale Asloca Vaud Vous le savez, dans le canton de Vaud, le Tribunal des baux représente le tribunal de première instance compétent pour juger des litiges relatifs aux baux à loyer. Il exerce son activité dans tout le canton bien que son siège soit à Lausanne. Les audiences restent décentralisées et se tiennent dans le chef-lieu des quatre arrondissements judiciaires du canton, soit Nyon, Yverdon, Lausanne et Vevey. Ce tribunal, spécialisé dans les litiges liés aux contrats de bail, est composé de présidents des juges nommés par le Tribunal cantonal et de juges assesseurs, représentatifs des organisations de locataires et des milieux de propriétaires. Ainsi, lorsque le Tribunal des baux tient audience, il est constitué d un président et de deux juges assesseurs, l un représentant les locataires, l autre les propriétaires. Les juges assesseurs sont nommés par le Tribunal cantonal sur proposition des organisations de locataires et de propriétaires. Les juges assesseurs sont nommés par arrondissement judiciaire et doivent pour ce faire y vivre ou y travailler. L activité des juges assesseurs est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l examen de dossiers à consulter sur place ou par voie de circulation. Le nombre d heures qu implique cette charge varie en fonction du nombre de causes pendantes devant le tribunal. Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 70 ans et de nationalité suisse. S il n est pas indispensable de disposer d une formation juridique pour exercer cette charge, une bonne connaissance du droit du bail est cependant nécessaire. Le rôle des juges assesseurs représentant les locataires consiste à mettre en évidence pendant l audience et la délibération les intérêts de la partie locataire, en particulier lorsque celle-ci n est pas assistée par un mandataire. Mais un juge assesseur doit aussi savoir se conformer aux règles de la bonne foi dans l appréciation des faits et l interprétation de la loi. Suite à des départs, douze postes sont actuellement vacants. L ASLOCA Vaud recherche des juges assesseurs qui puissent représenter les locataires pour trois arrondissements judiciaires: Arrondissement de l Est district d Aigle, district de Riviera-Pays-d Enhaut et district de Lavaux-Oron Arrondissement de Lausanne district de Lausanne et district de l Ouest lausannois Arrondissement de La Côte district de Nyon et district de Morges Vous êtes intéressé par l exercice d une telle charge et répondez aux exigences mentionnées ci-dessus ou vous souhaitez avoir plus de renseignements? Alors n hésitez pas à prendre contact dans les meilleurs délais avec Anne Baehler Bech, secrétaire générale de l ASLOCA Vaud, par courriel: asloca-vd@bluewin.ch Droit au logement Avril n 219 5

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7 SUISSE BAISSE DES TAUX HYPOTHÉCAIRES LES LOYERS DOIVENT ÊTRE REVUS À LA BAISSE En raison de la probable diminution du taux d intérêt de référence d un quart de point le 2 juin 2015, l ASLOCA Suisse réitère ses revendications en matière de baisse de loyer, de droit du bail et de lutte contre la spéculation. Les taux d intérêt ont fortement diminué depuis La réduction du taux moyen de toutes les hypothèques de 3,45% à 1,92%(selon les chiffres de décembre 2014) cor- respond presque à la moitié des coûts payés pour les intérêts du capital. Dans un volume d hypothèques de quelque 870 milliards de francs, la charge des intérêts a baissé de 30 milliards de francs depuis lors à 17 milliards par an. Aujourd hui, ce sont bien 13 milliards de moins qui sont versés annuellement, en vertu des taux actuels des crédits hypothécaires. Des hypothèques sont ainsi conclues pour des immeubles locatifs mais aussi pour des logements habités par leurs propriétaires et des surfaces utilisées par des entreprises. Droit au logement Avril n 219 7

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15 PERMANENCES ASLOCA HORAIRES & LIEUX FRIBOURG ASLOCA FRIBOURG CASE POSTALE COUSSET T: (tarif local) Permanence téléphonique lundi, mardi et jeudi: 8 h h 15 lundi et jeudi: 13 h h 15 Permanence sans rendez-vous Fribourg Nouvelle adresse et nouvel horaire dès le 1 er avril 2014! Rue Saint-Pierre 2 (2 e étage, entrée Fiduciaire FIDAF) mercredi: 18 h - 19 h (juillet - août: selon indications données au ) Bulle Réseau santé et social de la Gruyère rue de la Lécheretta 24 (au rez) 1 er et 3 e lundis du mois: à 20 h précises, pas d accès possible ensuite (juillet - août: selon indications données au ) Romont Centre portugais Route de la Condémine 3 1 er et 3 e jeudis du mois: 19 h - 20 h (sauf mois d août) Consultations auprès de nos avocats: uniquement sur rendez-vous en téléphonant au GENÈVE ASLOCA GENÈVE RUE DU LAC GENÈVE 6 T: / F: asloca.geneve@asloca.ch Permanence sans rendez-vous lundi, mardi et jeudi: 16 h h mercredi et vendredi: 12 h h 30 Consultations Les avocats reçoivent également sur rendez-vous en dehors de ces heures JURA & JURA BERNOIS ASLOCA TRANSJURA CASE POSTALE DELÉMONT 1 T: Permanence téléphonique jeudi: 17 h - 19 h vendredi: 13 h h Consultations Les avocats reçoivent également sur rendez-vous en dehors de ces heures BIENNE & SEELAND ASLOCA BIENNE c/o ASLOCA CANTON DE BERNE CASE POSTALE 3000 Berne 23 Consultations sur rendez-vous T: NEUCHÂTEL ASLOCA NEUCHÂTEL RUE DES TERREAUX 1 CASE POSTALE NEUCHÂTEL T: / F: aslocane@bluewin.ch Consultations Neuchâtel sur rendez-vous ou par téléphone La Chaux-de-Fonds sur rendez-vous Rue Jardinière 71, Case postale La Chaux-de-Fonds T: / F: VALAIS ASLOCA VALAIS RUE DE L INDUSTRIE 10 CASE POSTALE SION Permanence téléphonique mardi: 9 h - 11 h mercredi: 9 h - 11 h jeudi: 9h - 11h et 14 h-17 h T: Consultations sur rendez-vous Sion Rue de l Industrie 10 (pavillon parking Swisscom) mardi: 14 h - 17 h mercredi: 17h - 19 h Martigny Rue des Finettes 20 (bâtiment SCIV) mardi: 17h - 18 h 30 T: Monthey Rue de la Tannerie 1 (bâtiment UBS) lundi: 16 h - 18 h 30 T: Viège M e David Gruber Überbielstrasse 10 2 e et 4 e mercredis du mois: dès 18 h T: VAUD ASLOCA BROYE VAUDOISE AVENUE DE LA GARE 9 CASE POSTALE LUCENS T: / F: Permanence téléphonique lundi, mercredi: 8 h - 11 h Consultations sur rendez-vous ASLOCA INTERSECTIONS LAUSANNE MORGES RENENS YVERDON RUE JEAN-JACQUES-CART 8 CASE POSTALE LAUSANNE T: / F: Permanence téléphonique lundi à jeudi: 9 h - 12 h / 13 h h 30 vendredi: 9 h - 13 h 30 Consultations sur rendez-vous Lausanne Rue Jean-Jacques-Cart Lausanne lundi à jeudi: 8 h 15 à 11 h 45 et 13 h 45 à 17 h vendredi: 8 h 15 à 13 h 30 Morges Rue de la Gare Morges lundi: 8 h 15 à 11 h 45 jeudi: 8 h 15 à 11 h 45 Renens Rue de Lausanne 31b 1020 Renens Yverdon-les-Bains Avenue des Sports 28 (3e étage) 1400 Yverdon-les-Bains lundi: 8 h 15 à 11 h 45 jeudi: 13 h 45 à 17 h DEMANDE D ADHÉSION À L ASLOCA Je demande mon adhésion à l ASLOCA et je m engage à payer la cotisation annuelle dès réception du bulletin de versement. Nom/Prénom:... Adresse postale:... NPA/Localité:... Date et signature: A renvoyer à: ASLOCA Romande - case postale Genève 1 VAUD (SUITE) ASLOCA LA CÔTE LES PLANTAZ 13A 1260 NYON T: Permanence téléphonique lundi, mardi et jeudi: 8 h h 15 mardi et jeudi: 15 h - 17 h Consultations sur rendez-vous Nyon Les Plantaz 13a (Gais-Logis) Rolle Avenue Général-Guisan 32 lundi après-midi ASLOCA MONTREUX EST VAUDOIS CASE POSTALE MONTREUX T: / F: Permanence téléphonique lundi à jeudi: 8 h h Consultations sur rendez-vous Aigle, Hôtel de Ville mardi: 8 h h Montreux Avenue des Alpes 5 lundi, mardi, mercredi, jeudi matin et vendredi matin: 8 h h ASLOCA VEVEY LA TOUR-DE-PEILZ CASE POSTALE VEVEY T: / F: Consultations sans rendez-vous Vevey, rue du Simplon 40 lundi: 18 h - 20 h jeudi: 17 h - 19 h Les avocats reçoivent également sur rendez-vous ASLOCA VAUD RUE JEAN-JACQUES-CART LAUSANNE T: / F: ASLOCA ROMANDE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Le secrétariat romand ne donne pas de renseignements juridiques RUE DES PÂQUIS 35 CASE POSTALE GENÈVE 1 T: / F: asloca.romande@asloca.ch VOUS CHANGEZ D ADRESSE? Merci d envoyer un ou un courrier à votre section! Droit au logement Avril n

16 INTERNATIONAL ÉCHEC DE L AUSTÉRITÉ EN GRÈCE LA POLITIQUE DU LOGEMENT: UNE NÉCESSITÉ URGENTE Essentielles pour parer à l urgence, des mesures contre la «crise humanitaire», parmi lesquelles l électricité gratuite ou une allocation logement pour certains foyers, ont été prises en mars 2015 par le gouvernement grec. Carlo Sommaruga Secrétaire général Asloca Romande Début mars 2015, le nouveau gouvernement grec Syriza annonçait des mesures contre la «crise humanitaire», notamment dans le domaine du logement. Ce premier pas vise à parer au plus pressé, mais la situation en Grèce illustre dramatiquement la nécessité d une réelle politique sociale, aussi dans le domaine du logement. Les mesures d austérité imposées au gouvernement grec par les institutions européennes en échange d une aide financière internationale ont notoirement failli à leurs objectifs, puisque la dette a continué de croître par rapport au PIB et que le pays s est enfoncé dans la récession. Inefficaces, les plans de rigueur imposés par la troïka en 2010 et en 2012 ont en plus eu des conséquences dramatiques sur le peuple grec, mettant en péril ses droits fondamentaux: malades refoulés des hôpitaux faute de moyens, travailleurs non payés, etc. Le droit au logement ne fait malheureusement pas exception. Revenus imputés et sans-abri par milliers Depuis 2010, date du premier train de mesures de rigueur, le salaire moyen a baissé de manière drastique, tandis que le chômage explosait, allant jusqu à toucher les deux tiers des jeunes! Face aux innombrables ménages incapables de rembourser leur prêt hypothécaire plus de , le gouvernement a instauré un moratoire qui suspend la vente aux enchères des résidences principales de familles à bas revenus. La Grèce a ainsi évité les expulsions de masse comme en Espagne. Mais la solution n est que temporaire: ces foyers restent sous la menace d une levée du moratoire les exposant à l expulsion. Et nombreux sont ceux à vivre sans chauffage ni électricité, coupés pour défaut de paiement. Du côté des locataires, une minorité en Grèce, où 80% de la population est propriétaire, aucune protection semblable, au contraire: une loi de 2012 a même facilité et accéléré la procédure d expulsion en cas de non-paiement du loyer, alors qu il s agit justement des franges les plus vulnérables de la population! Les rues se remplissent dès lors de nouveaux sans-abri selon les ONG, qui estiment que leur nombre a augmenté de 25% entre 2009 et Pas de logement social Dans ce contexte, au lieu de prendre des mesures pour garantir à tous l accès à un logement décent, le Au lieu de prendre des mesures pour garantir à tous l accès à un logement décent, le précédent gouvernement grec a enterré le peu de politique du logement existante en abolissant l Organisme en charge du logement social en février 2012 précédent gouvernement grec a enterré toujours sous pression internationale le peu de politique du logement existante en abolissant l OEK (organisme en charge du logement social) en février Pourtant financé non par l Etat mais par des cotisations sur les salaires, cet organisme construisait des logements sociaux et octroyait des prêts subventionnés ainsi qu une allocation logement. Les familles qui touchaient cette allocation ainsi que tous ceux qui auraient dû bénéficier d un logement social ont été laissés sur le carreau sans solution de remplacement. En Grèce, la norme est d être propriétaire, même avec peu de revenus. Alors, quand est instaurée, sous pression de la troïka, une taxe supplémentaire de plusieurs centaines d euros sur toutes les propriétés, sans distinction de taille ou de revenus des occupants, c en est trop pour des milliers de familles endettées, plus encore depuis la crise. Syriza: l espoir retrouvé L arrivée au gouvernement de Syriza va-t-elle enfin rétablir le droit au logement de tous en Grèce? Le nouveau gouvernement a promis de remplacer cette taxe par un impôt touchant les grandes propriétés. Dans l immédiat, il a annoncé début mars 2015 des mesures contre la «crise humanitaire», parmi lesquelles l électricité gratuite et une allocation logement pour certains foyers. Essentielles pour parer à l urgence et replacer la dignité humaine avant le remboursement de la dette, ces mesures ne sont encore qu un palliatif. Mais le ton est donné. L exemple grec montre la précarité d un système basé sur le «tous propriétaires», système largement encouragé par les banques durant les dernières décennies. Il s impose aujourd hui de renverser la vapeur et de bâtir une réelle politique du logement social. Comme le rappelle l International Union of Tenants, celle-ci doit s adosser sur un parc locatif abordable et suffisant pour assurer «un logement pour tous», but central de toute politique du logement. 16 Droit au logement Avril 2015 n 219