EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2013

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2013 Date de convocation : 22 Janvier 2013 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC, Président PRESENTS : M. ADAM - M. BATY - M. BECRET - M. BIAUX - M. BISSON - Mme BREARD M. BROCHET - M. BRUGGEMAN - M. CHARBOGNE - M. CHAUVET - M. CURATE - M. DEVILLIERS M. DOUCET Mme FARAUS-MARANDAS - Mme FARGERE - M. FAUCONNET - M. FENAT - M. FERMIER - M. FLOT - M. GALICHET- Mme GALLOIS - Mme GUILLOT - M. JANSON - M. JESSON - Mme JOUSSIER -M. LALLEMENT - M. LEFORT- Mme LEMACON - M. LIBERA - M. MAGNETTE - M. MAILLET - M. PARE - M. PIERRON - M. POINTAUX - Mme ROSTAN - Mme SCHAJER - M. SCHLADENHOFF - Mme SCHULTHESS - Mme SIMON M. THILLY - Mme TRONCHET - M. VALTER - Mme VASSEUR - M. WALSHOFER - Mme VALTER EXCUSÉS : M. APPARU MME DALLE M. DEVAUX M. DONRAULT M. GAUMONT MME LAVEFVE M. LEBAS MME RAGETLY M. ROUSSEAU M. BRISSON-GOBILLARD Mme JOUSSIER ABSENTS : M. MATHIEU PROCURATIONS : M. APPARU à M. BOURG-BROC Mme DALLE à Mme BREARD M. DEVAUX à Mme SCHULTHESS M. DONRAULT à M. LALLEMENT M. GAUMONT à M. FERMIER Mme LAVEFVE à M. DOUCET M. LEBAS à Mme SCHAJER Mme RAGETLY à M. BATY M. ROUSSEAU à Mme FARAUS-MARANDAS M. BRISSON-GOBILLARD à M. THILLY Membres en exercice : 57 Présents : 45 Procurations : 10 Votants : 55 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme SCHULTHESS 1

2 ENVIRONNEMENT ET CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DEVELOPPEMENT DURABLE D AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE N SEANCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER / OPERATION PLURIANNUELLE DE COMPOSTAGE INDIVIDUEL ET COLLECTIF Rapporteur : M. FENAT Dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets (P.L.P.), différentes actions de réduction des déchets ont été adoptées en comité de pilotage et validées lors du bureau communautaire du 12 janvier Le compostage fait partie des principales actions retenues. L'objectif de cette action est d'équiper 30 % de l habitat individuel (3 100 foyers) et 3 % de l habitat collectif (20 immeubles). La campagne de promotion du compostage vise également les établissements d enseignement, de la maternelle au lycée, qui souhaitent composter leurs déchets dans le cadre de leurs projets pédagogiques. Pour atteindre l objectif fixé, il vous est proposé le projet suivant : A compter de mars 2013 et jusqu'à la fin de l'année 20, l acquisition d un composteur ou d un lombricomposteur sera proposée aux habitants, aux bailleurs sociaux, aux syndicats de copropriétés et aux établissements d enseignement de la Communauté d Agglomération, désireux de garder tout ou partie de leurs déchets verts en vue d'une valorisation. La campagne pluriannuelle de promotion du compostage individuel et collectif sera lancée au Salon de l Habitat et du Développement Durable qui se déroulera au Capitole en Champagne du 8 au 11 mars 2013 à Châlons-en- Champagne. Publics Cibles Outils Lieux/médias enaires Individuel : Composteurs, bioseaux & lombricomposteurs Collectif : Composteurs, bioseaux & lombricomposteurs Ménages en pavillon Citoyens ayant donné leurs coordonnées les années précédentes Ménages en habitat collectif (petit ou grand) Etablissements d enseignement, Centres Sociaux Culturels, Relais nautique, Domaine de Coolus, Pôle EDD Affiches 4m*3m Affiches A3 Encarts publicitaires Flyer A5 d appel au compostage Bandeau courriel Affiches 4m*3m, Affiches A3, Encarts publicitaires, Flyer A4 plié Salon de l Habitat et du Développement Durable, Panneaux Ville, Mairies, L Union, L Hebdo du Vendredi Sites web CAC, Ville et communes, Journaux municipaux, Magazine communautaire, Spot radio Salon de l Habitat et du Développement Durable, Panneaux Ville, Mairies, L Union, L Hebdo du Vendredi Sites web CAC, Ville et communes, Journaux municipaux, Magazine communautaire, Spots radio, Centres Sociaux Culturels Ecoles Elus, Agents CAC, Ville, CCAS Foyers Témoins, Associations, Groupes de travail PLP Comité de suivi PLP, Comité de pilotage PLP Bailleurs sociaux, Syndics de copropriété, Uniscité, Associations, Elus, Agents CAC, Ville, CCAS, Foyers Témoins, Groupes de travail PLP, Comité de suivi PLP Comité de pilotage PLP

3 Elle se poursuivra par la vente des équipements tout au long de l année. Pour cela, les personnes intéressées devront se présenter à la Communauté d Agglomération de Châlons-en-Champagne auprès du régisseur et durant les permanences prévues à cet effet. En échange du règlement financier, un reçu sera transmis et permettra le retrait du matériel dans le Local Technique de Cités en Champagne à St Martin-sur-le-Pré. Les foyers en pavillon pourront donc acheter, auprès de la Communauté d Agglomération, un lombricomposteur ou un composteur en fonction de la superficie du terrain (300 m² = 300 litres, 600 m² = 600 litres). Au-delà de m², il sera conseillé de privilégier le compostage en tas ou plusieurs composteurs (fabrication maison ou achat complémentaire auprès d une jardinerie). Les foyers pourront aussi acheter un bioseau de 10 L. Ce seau refermable permet de stocker à la maison les biodéchets avant de les déposer dans le composteur. Deux possibilités s offrent aux foyers en habitat collectif : ils pourront acheter un lombricomposteur ou composter grâce à l acquisition de composteurs et bioseaux par le bailleur ou le syndicat de copropriété auprès de la Communauté d Agglomération. Ces derniers pourront effectivement acheter le lot d équipement nécessaire au compostage : deux composteurs de 600 et/ou 800 litres, un bac pour le stockage des structurants (branchages, feuilles mortes ), et la quantité de bioseaux nécessaires (un par foyer). Les objectifs de vente : Année 1 : 2013 Année 2 : 2014 Année 3 : 20 Composteurs en bois Lombricomposteurs Bioseaux Contenance en litres Nombre d unités Nombre d unités Nombre d unités 300 (individuel) 600 (individuel) 600 (collectif) 800 (collectif) 600 (structurant) 300 (individuel) 600 (individuel) 600 (collectif) 800 (collectif) 600 (structurant) 300 (individuel) 600 (individuel) 600 (collectif) 800 (collectif) 600 (structurant) TOTAL En complément, Cités en Champagne recherchera des habitants volontaires afin de constituer un réseau de guides composteurs.

4 Ces derniers sont des habitants qui souhaitent être formés au compostage et qui s'engagent à aider les autres habitants à composter. Bénévolement, ils s'engageront à participer à la formation, à sensibiliser les habitants de leur quartier ou immeuble et à répondre à leurs questions. Il est en effet important d'expliquer aux futurs acquéreurs les bases du compostage et de les suivre durant les premières années. Ils pourront aussi être amenés à participer à des événements organisés par la collectivité afin de faire part de leur expérience. Les formations de guides composteurs bénévoles seront dispensées par un prestataire extérieur, chaque année au printemps et à l automne. Le financement du projet Le principe proposé est la prise en charge tripartite pour l acquisition du matériel : icipation de Cités en Champagne : 25 % du montant hors taxe Contribution de l ADEME : 50 % du montant hors taxe Le reste à charge pour l habitant ou du bailleur Il est également proposé une mise à disposition gracieuse des établissements scolaires de l agglomération actuelle et future, volontaires pour engager une démarche de compostage ou lombricompostage. Ce choix engagerait une dépense maximale de pour la CAC. Compostage individuel Compostage individuel et collectif Compostage collectif Equipement Coût total en TTC CAC ADEME Usager (arrondi à l supérieur) Composteur 300 L 47,28 9,88 19,76 18 Composteur 600 L 57,53 12,03 24,06 22 Bioseau 10 L 3,11 0,65 1,30 1,50 Lombricomposteur 51 L 90,46 19,99 39,97 31 Composteur 600 L 57,53 12,03 24,06 22 Composteur 800 L 75,73,83 31,66 30 Bac structurants 600 L 57,53 12,03 24,06 22

5 Le plan de financement prévisionnel : POSTES DE DEPENSES COMPOSTEURS L nombre Coût en TTC Coût Total en TTC CAC TOTAL CAC ADEME TOTAL ADEME USAGERS TOTAL USAGERS , ,00 9, ,00 19,76 808,00 18, , , ,57 12, ,07 24, ,14 22, , , ,85,83 712,35 31, ,70 30, ,00 LOMBRICOMPOSTEURS L nombre , ,00 19, ,00 39, ,00 31, ,00 BIOSEAU L nombre , ,00 0, ,00 1, ,00 1, ,00 TOTAL , , , ,00 FORMATION MAITRES ET GUIDES COMPOSTEURS COMMUNICATION , ,00 000,00 000,00 TOTAL DEPENSES CAC ,42 La régie de recette pour l accès des professionnels à la déchèterie a vu son objet étendu en 2007 lors d une précédente opération de compostage. Ainsi, les tarifs de mise à disposition des équipements seront simplement ajoutés aux tarifs de la régie de recettes actuelle. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, VU les statuts de la C.A.C., Vu l'avis favorable de la Commission Environnement du 14 décembre 2012, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances du 16 janvier 2013, Vu l'avis favorable du bureau du 17 janvier 2013, OUÏ l'exposé qui précède, APPROUVE le lancement de la campagne pluriannuelle de promotion du compostage ainsi que de la distribution de composteurs, bioseaux et lombricomposteurs. FIXE le montant de la participation des usagers à 18 pour un composteur de 300 L, 22 pour un composteur de 600 L, 30 pour un composteur de 800 L, 31 pour un lombricomposteur et 1,50 pour un bioseau, déduction faite de la part prise en charge par la CAC et des subventions de l ADEME.

6 Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 05/02/2013 et de la date d'affichage le 07/02/2013. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ