Communauté de Communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ********* *********

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1 Communauté de Communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil ********* Procès-verbal du 27 janvier 2015 ********* L'an deux mille quinze, le mardi vingt-sept du mois de janvier, à vingt heures trente, les délégués des communes à la Communauté de Communes du canton de Saint-Florent-le-Vieil, créée par arrêté préfectoral D3-94 n 736 du 30 septembre 1994 en vue de la transformation du SIVOM du canton de Saint-Florent-le-Vieil en Communauté de Communes, se sont réunis au siège de la Communauté de communes zone Anjou Actiparc la Lande à St-Florent-le-Vieil, sur la convocation qui leur a été adressée par M. Jean-Claude BOURGET, Président, le mercredi vingt-et-un janvier deux mille quinze. Etaient présents, Mesdames et Messieurs : ALBERT Rémi délégué de Beausse MALINGE Bernard " Beausse BORE Alain " Botz-en-Mauges BRIAND Jean-François " Botz-en-Mauges RETHORE Jacques " Bourgneuf-en-Mauges BESNARD André " Bourgneuf-en-Mauges BOURGET Jean-Claude " La Chapelle-Saint-Florent GRASSET Céline déléguée de La Chapelle-Saint-Florent GARCIAU Gabriel délégué de Le Marillais PITON Gilles " Le Mesnil-en-Vallée BOULET-GERCOURT Maryse déléguée de Le Mesnil-en-Vallée MONFRAY Isabelle " Montjean-sur-Loire GRIMAULT André délégué de La Pommeraye ROULIER Nelly déléguée de La Pommeraye BRETAULT Jean-Marie délégué de La Pommeraye BRETAULT Valérie déléguée de La Pommeraye FOUCHER Bruno délégué de La Pommeraye RETAILLEAU André " Saint-Florent-le-Vieil (plus 1 pouvoir) PAQUEREAU Serge " Saint-Florent-le-Vieil VERGER Anne déléguée de Saint Laurent de la Plaine BILLOT Gabrielle " Saint Laurent de la Plaine PINEAU Danielle " Saint-Laurent du Mottay BOISTAULT Robert délégué de Saint-Laurent-du-Mottay Absents excusés : GABORY Gaëtane déléguée de Le Marillais MAILLET Christian délégué de Montjean-sur-Loire DUPIED Claudie déléguée de Montjean-sur-Loire BELLANGER Jean-Claude délégué de Montjean-sur-Loire BOISELLIER Valérie déléguée de Saint-Florent-le-Vieil (Pouvoir à M. Retailleau) JOLIVET Christophe délégué de Saint-Florent-le-Vieil LHOMMEAU Lionel " Saint Laurent de la Plaine Monsieur Gilles PITON a été désigné secrétaire de séance. 1

2 Monsieur le Président sollicite du Conseil de communauté l approbation du compte rendu de séance du 16 décembre Le compte-rendu n appelle aucune remarque et est approuvé à l unanimité. Le point n 2 a été retiré de l ordre du jour afin de permettre l examen au préalable par la commission solidarités-famille. A - Partie variable : Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, le Conseil de Communauté a tenu le débat d orientations budgétaires pour l année Il prend acte des orientations qui s en dégagent, dont la teneur est rapportée dans le document annexé. B Décisions : Centre socio-culturel de la Girauderie à La Pommeraye : A - Procès-verbal de mise à disposition La commune de La Pommeraye est propriétaire du Centre socio-culturel de la Girauderie. Dans le cadre des travaux à intervenir sur le bâtiment, le Procès-verbal de mise à disposition doit être signé avec la commune. Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. Le Procès-verbal de mise à disposition du Centre socio-culturel de la Girauderie avec la commune de La Pommeraye est approuvé. Article deux-. Monsieur le Président est autorisé à signer le Procès-verbal de mise à disposition B - Validation de l Avant-projet Définitif L enveloppe de l Avant-projet définitif est la suivante : réaménagement du bâtiment à hauteur de HT. Aussi, le programme des travaux est celui exposé ci-dessous : Mise en accessibilité du bâtiment extérieure et intérieure Réaménagement complet de la partie centre Social Val Mauges Changement des menuiseries extérieures sauf la partie bibliothèque Remise à niveau des peintures intérieures Reprise de la VMC Reprise partielle des éclairages Remplacement de la Gestion Technique Centralisée Changement des sanitaires au rez-de-chaussée Changement partiel des sanitaires à l étage Divers petits travaux sur l ensemble des parties du bâtiment 2

3 Vu la délibération n en date du 17 mars 2014, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. L Avant-projet définitif exposé plus haut est approuvé pour un montant global de HT. Article deux-. La rémunération définitive (au forfait) du maître d œuvre est fixée à ,5 HT (8,5 % du montant des travaux HT). Article trois-. Le lancement de la consultation pour le marché de travaux est approuvé. C - Demandes de concours financiers Considérant la convention financière à intervenir avec la commune de La Pommeraye, Vu la délibération n B, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. Le plan de financement est approuvé comme ci-dessous : Dépenses Recettes Financeur Dispositif Montant Contrôle technique Communauté de ,50 communes Mission SPS Région Nouveau Contrat Régional Diagnostic amiante 500 Région soutien à la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments Frais d insertion 500 Etat DETR Maîtrise d œuvre ,50 Mission d Ordonnancement, Pilotage, Coordination Travaux Total ,50 Total ,50 3

4 Article deux-. L ensemble des concours financiers est sollicité au plus haut taux possible, Article trois-. Une réserve parlementaire est sollicitée au plus haut taux possible, Article quatre-. Monsieur le Président est autorisé à signer les demandes de subvention. 3 - SPANC : tarifs Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. Les tarifs du service d assainissement non collectif, sont approuvés ainsi qu il suit : a Contrôle des installations neuves : a1 - Redevance de vérification préalable du projet (conception) : 60 a2 - Redevance de vérification de l exécution des travaux (réalisation) : 55 b - Contrôle des installations existantes : b1 - Redevance de premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l entretien : 83 b2 - Redevance de vérification du fonctionnement et de l entretien : 80 b3 - Redevance de contrôle en vue de la vente d un bien immobilier à usage d habitation : 75 c - Redevance de contre-visite (vérification de l exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d un contrôle) : 55 d - Redevance de conseil (à la demande de l usager, visite de l existant, contrôle du niveau de boues.) : 25 e - Déplacement sans intervention (correspond à un déplacement du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l intervention prévue, par suite d absence du propriétaire ou de son représentant à un rendez-vous fixé, ou de refus d accès) : 20 f - Absence de déclaration (correspond à une redevance applicable dans le cadre de la découverte d un assainissement neuf, réalisé après le 9 octobre 2009, lors d un contrôle d installation existante et sans avoir au préalablement fait de déclaration au SPANC) : 50. Article deux-. Les tarifs ci-dessous seront applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération. 4 Schéma Régional de Cohérence Ecologique : avis En application des lois dites «Grenelle de l Environnement», le Préfet de la Région des Pays de la Loire et le Président du Conseil régional des Pays de la Loire ont élaboré conjointement le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique des Pays de la Loire. Ce Schéma Régional de Cohérence Ecologique vise à identifier, maintenir et remettre en bon état les continuités écologiques, à la fois au sein de la région et en lien avec les autres réunions et pays limitrophes. Les continuités sont composées de réservoirs de biodiversité ainsi que de corridors 4

5 écologiques. Le Schéma régional a vocation à être décliné à l échelle infrarégionale par l intermédiaire des SCoT. Le SCoT doit prendre en compte le Schéma Régional de Cohérence Ecologique dans un délai de trois ans après son adoption. Après en avoir délibéré à bulletin secret, à la majorité (20 avis défavorables au Schéma, 2 favorables avec réserve, un défavorable avec modifications, un blanc) Article premier-. Un avis défavorable est donné au projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique arrêté le 4 novembre Article deux-. Monsieur le Président est autorisé signer tout document se rapportant à cette décision. 5 - Bilan 2014 de la formation des élus Vu la loi n du 27 février 2002, Considérant qu un tableau récapitulatif des actions de formation des élus doit être établi et donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres de l assemblée délibérante, Considérant qu en 2014, une formation avec Monsieur Vincent Aubelle a été suivie notamment par les délégués au Conseil de communauté sur le thème de la réforme territoriale pour un montant de HT, PREND ACTE : Article premier-. Le bilan de la formation des élus en 2014 est tel qu il est présenté ci-dessus. 6 - Ecole de musique intercommunale : emploi de deux vacataires pour la saison culturelle Dans le cadre de la saison culturelle, un concert aura lieu le 29 et 31 janvier 2015 et nécessitera l intervention de deux musiciens extérieurs. Ces intervenants pourraient être rémunérés sous la forme de vacations. Vu la délibération n B en date du 29 septembre 2014 portant approbation de la saison culturelle Après en avoir délibéré, à l unanimité, Article premier-. L intervention de deux musiciens extérieurs pour participer au concert des 29 et 31 janvier 2015 dans le cadre de la saison culturelle de l école de musique intercommunale est approuvée. 5

6 Article deux-. Monsieur le Président est autorisé à signer les contrats devant intervenir entre les agents vacataires et la Communauté de communes. Article trois-. Le montant de la vacation pour chaque musicien intervenant extérieur est fixé à 250 brut. 7 - Personnel communautaire : modification du tableau des effectifs Considérant la proposition de Monsieur le Président d ouvrir, dans le cadre de la commission administrative paritaire du 31 mars 2015, deux postes à la date du 1 er janvier 2015 dans le cadre d une part des avancements de grade le poste de rédacteur principal de 1 er classe et d autre part de la promotion interne le poste d attaché territorial. Après en avoir délibéré, à l unanimité : Article premier : les postes suivants sont créés : DECIDE Service Ouverture Temps de travail Date d effet administratif Rédacteur principal 1 ère classe complet 1 er janvier 2015 administratif Attaché complet 1 er janvier 2015 Article deux : le nouveau tableau des effectifs est adopté : 6

7 cadres d'emploi - grades Emplois permanents pourvus par des agents titulaires ou stagiaires Service catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Durée hebdomadaire de service Filière administrative Attaché territorial administratif A 3 2 temps complet Rédacteur principal de 1ère classe administratif B 1 0 temps complet Rédacteur principal de 2ème classe administratif B 1 1 temps complet Rédacteur principal de 2ème classe urabnisme B 1 1 temps complet Rédacteur administratif B 1 1 temps complet Adjoint administratif de 1ère classe administratif C 1 1 temps complet Adjoint administratif de 2ème classe administratif C 1 1 temps complet Filière technique Technicien principal 1ère classe technique B 1 1 temps complet Technicien principal 2ème classe technique B 2 2 temps complet Technicien technique B 1 1 temps complet Adjoint technique territorial de 2ème classe administratif C /35ème Adjoint technique territorial de 2ème classe Petite enfance C /35ème Filière sportive Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe sport B 1 1 temps complet Filière sociale Educateur de jeunes enfants petite enfance B /35ème Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C /35ème Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C ,5/35ème Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C 1 1 temps complet Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C /35ème Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C ,5/35ème Agent social territorial de 2ème classe petite enfance C /35ème Filière culturelle Attaché de conservation du patrimoine lecture publique A 1 1 temps complet Assistant de conservation principal de 1ère classe lecture publique B 1 1 temps complet Adjoint du patrimoine de 2ème classe lecture publique C /35ème Adjoint du patrimoine de 2ème classe lecture publique C /35ème Adjoint du patrimoine de 2ème classe lecture publique C 1 1 temps complet Professeur d'enseignement artistique musique A 1 1 8/16ème Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl musique B /20ème Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl musique B 1 1 9,5/20ème Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl musique B /20ème Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl musique B 1 1 6,5/20ème Assistant d'enseignement artistique principal 1ère cl musique B /20ème 7

8 Services Emplois permanents pourvus par des agents non titulaires durée catégories Effectifs hebdomadaire de service Motif du contrat Filière sociale Educateur principal de jeunes enfants B 1 temps complet 35H article L du Code du travail Educateur principal de jeunes enfants B 1 temps complet 35H article L du Code du travail Educateur de jeunes enfants B 1 28/35ème article L du Code du travail Auxiliaire principale de puériculture de 2ème classe C 1 temps complet 35H article L du Code du travail Auxiliaire de puériculture C 1 temps complet 35H article L du Code du travail Adjoint technique de 2ème classe C 1 14/35ème article L du Code du travail Filière culturelle Ecole de musique Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 2,5/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 5,50/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 11/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 7,5/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 5,5/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 8,5/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 20/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 1/20ème article L du Code du travail Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 4 /20ème art 3-2 loi 26/01/84 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 4 /20ème art 3-2 loi 26/01/84 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 5 /20ème art 3-2 loi 26/01/84 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème cl B 1 4 /20ème art 3-2 loi 26/01/84 Asistant d'enseignement artistique principal 1ère cl B 1 16,25/20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 1ère cl B 1 8 /20ème article L du Code du travail Asistant d'enseignement artistique principal 1ère cl B 1 1,5 /20ème article L du Code du travail Adjoint technique de 2ème classe C 1 2,50/35ème article L du Code du travail Ecole de musique et administration générale Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 17,5/35ème article L du Code du travail Article trois : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours. 8 - Compte-rendu de l exercice des pouvoirs délégués Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération générale n en date du 6 mai 2014, PREND ACTE : Article premier-. Le Président a exercé ses pouvoirs délégués comme suit : - Contrat de travail à durée déterminée et indéterminée : Service petite enfance affaires sociales : Avenant au Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Anaïs GODET du 26 décembre 2014 au 20 février 2015 en qualité d agent d entretien pour assurer le remplacement de Madame CHAMPION au multi-accueil de La Pommeraye. 8

9 Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Caroline BOUTIN du 5 au 15 janvier 2015 en qualité d éducateur de Jeunes Enfants pour assurer le remplacement de Madame Marie LANDELLE au multi-accueil de La Pommeraye. Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Aurélie BELLIARD du 6 janvier 2015 au 28 février 2015 en qualité d auxiliaire petite enfance pour assurer le remplacement d agents titulaires indisponibles dans le multi-accueil de St Florent le Vieil. Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Lucie HERVE du 8 janvier au 18 août 2015 en qualité de responsable du service petite enfance affaires sociales pour assurer le remplacement de Madame Marion POISSONNEAU. Service école de musique : Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Isabelle LORIEU du 17 au 25 janvier 2015 en qualité d assistant d enseignement artistique principal de 2 ème classe à hauteur de 4/20 ème pour assurer le remplacement de Monsieur Matthieu DUFRENE professeur d accordéon. Service lecture publique : Contrat à durée déterminée (article 3-1 remplacement d un titulaire indisponible) de Madame Sophie BUREAU du 7 au 10 janvier 2015 suivi de deux avenants du 11 au 17 janvier 2015 et du 18 au 24 janvier 2015 en qualité d agent d adjoint du patrimoine à hauteur de 32/35 ème pour assurer le remplacement de Madame DILE. C Compte-rendu des commissions Compte-rendu de Monsieur le Président, sur le comité stratégique en date du 5 janvier 2015 Monsieur le Président que le comité stratégique portait sur les investissements prévus en Il s agissait de statuer pour poursuivre les investissements envisagés dans le précédent mandat, s il fallait les modifier, les suspendre ou les arrêter. A l issue de la réunion, il a été décidé de poursuivre le projet de réaménagement de la Girauderie à La Pommeraye. En ce qui concerne le projet de bibliothèque et d école de musique à Montjean sur Loire, il a été décidé de le poursuivre en diminuant l enveloppe financière des travaux d au moins HT. Compte-rendu de Monsieur Piton, Vice-président, sur la commission finances en date du 7 janvier 2015 Les dossiers examinés ont été soumis à la délibération du Conseil de Communauté à l occasion de la présente séance. Compte-rendu de Monsieur le Président, sur le séminaire sur la réforme territoriale en date du 12 janvier 2015 Monsieur le Président rappelle que le séminaire avait pour objet d examiner trois scenarii d évolution : un scénario où les onze communes restent telles qu elles sont actuellement, un scénario où les onze communes se regroupent en deux communes nouvelles, un scénario où les onze communes se regroupent en une commune nouvelle. Pour chaque scénario, les dispositions juridiques et financières 9

10 ont été examinées pour chaque scénario. Les élus se sont accordés pour estimer qu il n est pas tenable que les communes restent telles qu elles sont. Il indique qu il est désormais nécessaire d avancer pour un projet de territoire qui convienne à tous. Il indique que le prochain séminaire du 2 février portera sur un projet de charte de commune nouvelle ainsi que sur l intercommunalité. Compte-rendu de Monsieur Briand, Vice-président, sur la commission équipements en date du 21 janvier 2015 Monsieur Briand indique que la commission a fait le point sur les projets en cours à la Pommeraye et à Montjean sur Loire. Il indique qu il existe toujours des problèmes sur le bâtiment du pôle famille à Saint Florent le Vieil. L audit des bâtiments intercommunaux est en cours. Enfin, il a été fait part des difficultés rencontrées au niveau des portails sectionnels sur le bâtiment Alise Ateliers. Il insiste sur la nécessité de mesurer l efficacité des actions. Lors de cette réunion, Monsieur Sylvain Pasquier, nouveau technicien études à la Communauté de communes a été présenté. Compte-rendu de Monsieur Rethoré, Vice-président, sur la commission voirie-zones d activités en date du 22 janvier 2015 Monsieur Rethoré indique que Monsieur Sylvain Pasquier a également été présenté à la commission. Les orientations budgétaires 2015 ont été présentées avec une très forte baisse du budget voirie. Il rappelle qu il s agit d une pause qui peut être faite sur une année mais pas plus. Les services techniques de la Communauté de communes examineront courant 2015 comment on peut moduler le rythme de renouvellement des voiries en fonction de leur utilisation notamment. Sur les zones d activités, différents projets et perspectives ont été abordées : - L évolution de la Zone de la Croix de Pierre à Botz en Mauges, - L extension de la Zone du Tranchet à la Pommeraye, - Le retrait de la Zone de la Menancière à la Pommeraye. Concernant le marché des ouvrages d art, il va de nouveau être relancé très prochainement. Il ajoute qu il va aller dans chaque commune avec les services techniques intercommunaux. Il souhaite qu il y ait impérativement un élu et un agent communal pour chacune de ces rencontres. Compte-rendu de Madame Verger, Vice-présidente, sur la commission communication en date du 26 janvier 2015 Madame Verger indique que le prochain bulletin évoquera les champs d action des communes et de la communauté de communes. Le travail sur ce bulletin confirme la nécessité de mettre en place un guide de l élu. Elle ajoute qu il n est pas évident de communiquer en cette période de réforme territoriale. Il ne faut pas exclure de faire un bulletin supplémentaire cette année consacré à ce sujet. D Communications Réunion du 12 février 2015 sur la réforme territoriale Monsieur le Président indique qu une réunion est proposée à l ensemble des élus municipaux et agents territoriaux du territoire sur la réforme territoriale. Il s agit de voir l architecture générale : communes et intercommunalité. La réunion sera animée par Monsieur Vincent Aubelle. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15. Le secrétaire de séance Gilles Piton Le Président, Jean-Claude Bourget 10