Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre

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1 DEPARTEMENT DU JURA Arrondissement de DAMPIERRE Dampierre Evans Salans Ranchot Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité de l eau potable. RAPPORT DE PRESENTATION 1. RAPPEL DU CONTEXTE JURIDIQUE. Conformément à la loi n du 2 février 1995 et au décret du 6 mai 1995, tout Maire ou Président d un établissement public de coopération intercommunale est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l eau potable dans les six mois qui suivent la fin de l année. Ce rapport présente les renseignements techniques, statistiques et descriptifs de l évolution et le fonctionnement des installations. Le compte rendu financier qui traduit l activité de l année 2012 en terme comptable est établi conformément aux dispositions de la loi n du 8 février 1995 dite «loi Mazeau». 2. NOTE LIMINAIRE Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Dampierre exerce la totalité de la compétence eau potable. 2.1 Organisation du service Le service des eaux du Syndicat fonctionne sous le régime de la régie. Un fontainier employé à 100 %, et une assistante employée à 20 %, assurent le fonctionnement opérationnel du syndicat. Avec l aide du vice-président et du président, le Syndicat des Eaux de Dampierre assure le : - service de dépannage 24h/24 - service d astreinte - service de qualité - service d information des consommateurs SIE de DAMPIERRE 1

2 - service de sécurité des installations - service de veille technologique. - service de veille réglementaire. 2.2 La facture d eau Composante de la rémunération du service de l eau La rémunération du service assuré à chaque abonné comporte deux éléments : - un abonnement annuel. - un prix au m³ consommé, partie variable de la rémunération, payable à l issue de la période de facturation Part du Syndicat Le tarif applicable pour le montant de la part du Syndicat est fixé par une décision annuelle de l assemblée délibérante de la collectivité Part destinée aux organismes publics Le montant des droits et redevances perçu auprès des abonnés par le fermier est fixé d une part, par la réglementation et d autre part, par la décision annuelle de l assemblée délibérante Evolution de la tarification Nature Prix au 1/1/2010 Tarif du syndicat Prix au Prix 1/1/ 1/1/2012 au Prix 1/1/2013 au Abonnement annuel Consommation au m³ SIE de DAMPIERRE 2

3 2.2.5 Tarifs de l eau au 1 er janvier et 2012 Pour un client ayant consommé 120 m³ d eau par an les tarifs au 1 er janvier et 2012 sont les suivants : Désignation m³ Prix unitaires Montants Prix unitaires Montants Evolution /2010 EAU POTABLE Part du Syndicat Abonnement annuel Consommation % 0 % Organismes publics Préservation de la ressource en eau Redevance de lutte contre la pollution ,07 0, ,09 0, % 4.7 % Montant TTC Prix du m³ TTC % Taxes et redevances pour les organismes publics 2010 Nature Prix Destinataire Eau potable : Préservation de la ressource en eau Redevance de lutte contre la pollution 0,09 0,22 Agence de l eau Agence de l eau SIE de DAMPIERRE 3

4 3. LES INDICATEURS TECHNIQUES. Le service comprend la production et la distribution d eau potable pour une population desservie de habitants de 4 communes (Dampierre, Evans, Salans et Ranchot). 3.1 Ressource, production, achat d eau. L eau est prélevée dans le puits de Châteauneuf (Commune de Dampierre). L eau brute est ensuite traitée à la station de Châteauneuf. Elle subit : - un traitement visant à une désinfection au bioxyde de chlore. - une filtration dont le but est d extraire de l eau brute le manganèse Volume d eau mis en distribution : Désignation m³ en 2010 m³ en m³ en 2012 Volume prélevé Evolution par rapport à l année précédente % % % Les ventes en gros s établissent ainsi : Désignation Dampierre Evans Salans Ranchot m³ vendus en m³ vendus en Variation / % % % % SIE de DAMPIERRE 4

5 3.1.2 Travaux réalisés par le syndicat - Remplacement de la canalisation (posée en 1935) de la Grande Rue de Ranchot (en prévision de travaux de réfection de chaussée) : TTC Travaux à envisager par le Syndicat à l avenir 2013 : Remplacement de la canalisation (posée en 1935) d une partie de route d accès au hameau des Minerais, commune de Dampierre : TTC 2014 : pose de compteurs intermédiaires 2015 : début d un plan de remplacement systématique de compteurs 3.2 Distribution L eau traitée est acheminée vers 1 réservoir d une capacité de stockage totale de 300 m³ correspondant à une consommation de presque ½ journée en consommation moyenne. L eau est distribuée par un réseau de canalisation de ml (déclaré ml par erreur les années précédentes) de longueur hors branchement constatée fin Le réseau est majoritairement constitué de canalisation en fonte. Le nombre de branchements (compteurs) répertoriés au 31/12/ s élève à 1239 unités dont aucun en plomb Répartition du nombre de clients Catégorie client de Domestiques Municipaux Industriels Total Evolution -% % % Répartition du nombre de clients par commune. Communes Nb d habitants Nb total de clients Nb de clients domestiques Nb de clients industriels Nb de clients municipaux Dampierre Evans Salans Ranchot Total La quantité d eau totale livrée au compteur est de m³ en 2012 en baisse de 1 % par rapport à. La population est en légère croissance, cette variation n est pas significative : les SIE de DAMPIERRE 5

6 relevés de compteurs, à la base de ces chiffres ne sont pas réalisés rigoureusement à la même période. La consommation unitaire moyenne par compteur est de 112,91 m³ par an, soit en légère baisse (- 1.5 m³) Rendement du réseau et indice linéaire de perte : La qualité du réseau et l efficacité du système de distribution peuvent être évalués par deux ratios : le rendement du réseau et l indice linéaire de perte.. Rendement du réseau : Rendement du réseau = volume consommé + Volume exporté + Volume divers / volume mis en distribution. Indice linéaire de perte : Indice linéaire de perte = volume mis en distribution volume consommé- volume divers longueur de canalisations (hors branchement) x 365 Désignation Volumes produits Volumes exportés Volumes mis en distribution (m³) Volumes consommés (m³) Volumes divers Non comptabilisé Non comptabilisé Rendement du % % % % réseau Longueur de la canalisation (Km) 23,00 23,00 23, Indice linéique de perte (m³/km/j) Les Agences de l Eau considèrent qu une collectivité dont l indice linéaire de consommation est inférieur à 10 est classée dans la catégorie «des réseaux de type rural». Dans cette catégorie, un indice linéaire de perte supérieur à 2 peut être considéré comme mauvais. En dehors des réserves émises sur les chiffres de 2009 (le calcul du volume consommé reste imprécis, il n est pas tenu compte par exemple des volumes considérés comme en fuite au-delà des compteurs de particuliers), les très mauvais chiffres des années 2012 et s expliquent par SIE de DAMPIERRE 6

7 l âge avancé du réseau d une part mais surtout par le nombre important de purge qu il a fallu effectuer sur le réseau. En effet, celui-ci est chargé en manganèse, une solution immédiate pour retrouver une eau claire étant de purger pendant plusieurs heures le réseau, au droit de bornes incendie, notamment. Ce problème a été traité par la réalisation d une station de manganèse en. Fin, une campagne de recherche de fuite, avec l aide du conseil générale et du SIDEC, a été entreprise. Celle-ci a permis de détecter, puis de traiter un nombre important de fuites, importantes, comme mineures. Le rendement, ramené sur une année entière, oscillerait désormais entre 70 et 75 %. Cet effort de recherche et de traitement de fuite est maintenu en permanence, mais nous avons un problème de réactivité. Une fuite n est pas immédiatement détectée, l ajout de compteurs intermédiaires, avec un suivi en temps réel, est envisagé. 3.3 Qualité de l eau Modalités de contrôle Le contrôle de la qualité de l eau a été réalisé en 2012 depuis les captages jusque sur le réseau de distribution Conclusions des contrôles : Qualité de l eau contrôle sanitaire Analyses bactériologiques Analyses physico-chimiques Nombre de 21/02 Nombre de 21/02 prélèvements 15/03 19/04 24/04 15/05 14/06 25/07 25/07 13/08 18/09 22/11 prélèvements 15/03 19/04 24/04 15/05 14/06 25/07 13/08 18/09 22/11 12/12 28/11 28/11 12/12 Nombre de 14/06 Nombre de prélèvement nonconformeconformes prélèvement non- % de conformité 7 % % de conformité 0 % Analyses non-conformes Date de Lieu de prélèvement Paramètre non Valeur Seuil de prélèvement conforme paramètre conformité 14/06/2012 Ranchot, Ecole Coliformes totaux 2 n/100ml < 1 Primaire, cuisine n/100ml SIE de DAMPIERRE 7

8 A noter que les eaux de la station de pompage de Dampierre sont parfois troubles, en particulier après un épisode pluvieux soutenu (ce qui a été le cas en Décembre pendant 3 à 4 jours). Dans une étude commandée en 2009, il a été mis en évidence que la turbidité est liée pour l essentiel au ruisseau d Evans, alimentant pour partie le puits de captage, via un réseau karstique. Une étude a été commandée en 2010 auprès de l Université de Franche-Comté, pour déterminer les mesures à prendre pour améliorer l état du lit et des abords du ruisseau d Evans. L étude a été rendue en fin d année, elle confirme l étude de 2009, et suggère en particulier d améliorer le mode de culture sur Evans et de travailler sur les berges du ruisseau. SIE de DAMPIERRE 8

9 4. AUTRES INDICATEURS FINANCIERS. Gestion principale : FONCTIONNEMENT PREVUS REALISES Dépenses , ,04 Recettes , ,94 Excédent ,90 INVESTISSEMENT Dépenses , ,02 Recettes , ,31 Excédent Investis ,71 Excédent global ,19 Après report des résultats des années précédentes, le résultat de clôture d'investissement de l'année présente un déficit de ,58. Le résultat est donc affecté comme suit : - l excédent de fonctionnement d un montant de ,90 est ventilé sur l exercice 2012 Recettes d Investissement A : ,58 pour combler le déficit d Investissement, le reste soit ,32 est ventilé en Recettes de Fonctionnement A Fait à Dampierre, le 16 Mars 2013 Le Président du Syndicat E. MONTIGNON SIE de DAMPIERRE 9

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