COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Lilian MATRAY, Maire. Présents : M. MATRAY M. FOILLARD M. POIZAT M BROYER - Mme BERTHELON - Mme DEDIEU M JORCIN - M MUSY M MARGERAND Mme ROUX M CHABUEL Mme PHILIPPOT M CONDEMINE Absents : M BIWAND M ALIZER Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00. *********************** Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité. ORDRE DU JOUR 1.- PRESENTATION DES CONSEQUENCES DE LA FUSION DE COMMUNAUTES DE COMMUNES SUR LA FISCALITE DE LA COMMUNE DE JULIENAS Suite à un problème interne au bureau d étude qui devait faire cette présentation, elle ne pourra pas avoir lieu lors de cette séance du conseil municipal. La présentation est donc reportée à une date ultérieure qui n a pas encore été fixée. 2.- DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises par lui dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal. a) dans le cadre de sa délégation pour exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain, tel qu il est défini par le code de l urbanisme, il a renoncé à exercer ce droit sur la transaction suivante : n d'ordre date 7 27/12/2013 lieudit section -parcelle Les Gonnards B-1125 m2 surface zone PLU prix vendeur 3051m2 UI M et Mme François TETE 1

2 3.- SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS Comme chaque année, il a été demandé à chaque association recevant une subvention de la commune de transmettre son bilan financier avec sa situation de trésorerie. Une telle démarche est permise par l article L du code général des collectivités territoriales. La commission des finances s est réunie le lundi 20 janvier 2014 pour examiner lesdits bilans et elle a émis des propositions. Il est présenté au conseil municipal pour étude et décision les propositions de la commission : ADMR Nord Beaujolais maintien de la subvention à 300 sous réserve de la transmission du bilan financier. Comité des Fêtes maintien de la subvention à Sou des écoles : ne gérant plus le restaurant scolaire depuis 2012, la subvention est passée de à 800 en La proposition d une nouvelle baisse est faite par des membres du conseil municipal : à 9 voix contre une baisse et 4 abstentions, la subvention est maintenue à 800 Amicale des pompiers : maintien de la subvention à 400. Club du 3 ème Age : maintien de la subvention à 100. La Vaillante : Maintien de la subvention à Association conjoint survivant maintien de la subvention à 155. Comité anciens AFN : maintien de la subvention à 150. Association des Familles : L association souhaiterait un retour à une subvention de 4000 comme en 2011 augmentation de la subvention de 500 soit un montant total de Karaté club de Mâcon : Comité de jumelage : l association termine son activité sur Juliénas fin juin 2014 et n a pas transmis de bilan Suppression de la subvention l association a fait une demande de subvention exceptionnelle en vue d organiser en 2014 en Belgique. Maintien de la subvention à subvention exceptionnelle de 730 Coopératives scolaires : maintien des subventions à 305 pour l école maternelle, 155 pour les CE, 155 pour les CM et 600 pour le réseau Richesse Chœur en fête : Amicale Laïque et Sportive : Clubs sportifs non communaux : Aucun document n a été transmis lors de la commission des finances, le bilan a été fourni depuis. Le conseil municipal en prend connaissance. Maintien de la subvention à 600 Une participation de 100 pour l utilisation de la salle polyvalente a été instaurée pour cette association depuis Il est rappelé qu elle participe à hauteur de 600 pour l électricité. Maintien de la subvention à Lors du vote des subventions, il a été décidé d attribuer aux clubs sportifs hors de la commune une somme par licenciés domiciliés à Juliénas avec l obligation de fournir un bilan financier pour la percevoir. Cette somme a été fixée à 10 par licencié. Il a été rappelé que les clubs sportifs, hors de la commune, qui transmettraient leur bilan en cours d année 2

3 Association amis du bocage : Société de pêche Julién AS Moto-Club : pourraient être subventionnés et une marge sera prévue au budget pour cela. Attribution d une subvention de 10 par licencié (soit 70 pour le Basket de la Chapelle attente du nombre de licenciés pour le Foot de La Chapelle.) maintien de la subvention à 200 sous réserve de la transmission du bilan financier. l association sollicite une nouvelle subvention au titre de l année Toutefois, le bilan n a pas été transmis. Attribution d une subvention de 100 sous réserve de la transmission du bilan financier. Lors de leur dernière manifestation, deux barrières ont été perdues. Le devis pour le remplacement de ces barrières s élève à Aucun accord ayant été trouvé, il est proposé cette année, de ne pas donner la subvention correspondant à un montant de 250 en Il serait envisageable de faire de même en 2015 pour atteindre le montant du devis. Suppression de la subvention pour Concernant les autres demandes parvenues, la commission des finances propose : - Pour la Prévention Routière, de maintenir le versement d une subvention de 40 si une intervention a lieu en cours d année à l école. - De refuser le versement d une subvention aux délégués départementaux de l éducation nationale en vue de l organisation du congrès départemental à Jullié. L avis de la commission aurait été différent s il s agissait d une demande de la commune de Jullié. - De refuser le versement d une subvention à la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle (Ain) ainsi qu à la Maison Familiale et Rurale de Balan, tout en précisant que dans la mesure du possible, la commune et prête à accueillir des élèves en stage. - De refuser de cotiser à l association des conseillères et conseillers municipaux du Rhône. - De refuser le versement de subvention aux autres demandes Le Conseil Municipal approuve les subventions 2014 aux associations. 4.- LIGNE DE TRESORERIE La commune souscrit depuis 2006, une ligne de trésorerie de lui permettant de disposer d une réserve en cas de besoin. Il s agit d un tirage permanent auprès d un organisme bancaire. Dans la limite d un plafond fixé par contrat, la collectivité retire des fonds au fur et à mesure de ses besoins et reconstitue à due concurrence ses droits à tirage. La ligne de trésorerie, se terminant le 28 février 2014, a été contractée auprès de la Caisse d Epargne Rhône Alpes pour un montant de Elle a été utilisée 2 fois (respectivement le 24/04/2013 et le 07/05/2013). Ces sommes ont été remboursées en 2 fois. Les intérêts versés au titre de l année 2013 ont été de Pour la réalisation d une nouvelle ligne de trésorerie en 2014, quatre organismes bancaires ont été consultés. Le Crédit mutuel et Dexia n'ont pas répondu. Deux propositions sont arrivées émanant de la Caisse d Epargne et du Crédit Agricole Centre Est. Le conseil prend connaissance des propositions de ces deux organismes. La principale différence est relative aux marges. La commission des finances propose de retenir la Caisse d Epargne 3

4 A l unanimité, le conseil municipal décide : - De souscrire une ligne de trésorerie de sur l année 2014, - De choisir la Caisse d Epargne Rhône Alpes, - D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents s y rapportant. 5.- CONVENTION TRIENNALE RELATIVE A L INTERVENTION SUR DOSSIERS CNRACL AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU RHONE. La commune de Juliénas a passé avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, une convention du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013, confiant à cet organisme une mission de contrôle et de suivi des dossiers CNRACL de la commune, moyennant une rémunération forfaitaire par dossier. Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône propose un nouveau conventionnement de quatre ans prenant effet au 1 er janvier 2014 comprenant les missions de contrôle : Contrôle Réalisation - validation de services de non titulaire rétablissement des droits au régime général liquidation d une pension vieillesse liquidation d une pension d invalidité liquidation d une pension de réversion pré-liquidation de pension avec engagement Nouveau : - pré-liquidation sans engagement dans le cadre des cohortes pour l EIG (estimation indicative globale) dossier de modification de CIR (compte individuel retraite) dans le cadre du traitement des cohortes pour le RIS (relevé de situation individuelle) - 75 Les sommes indiquées ne sont dues que dans le cas où la commune transmet le dossier au Centre De Gestion. A l unanimité, le conseil municipal décide : - D approuver la convention relative à l intervention sur dossiers CNRACL à passer avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Rhône. - D autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants pouvant intervenir au cours de sa période de validité. 6.- COMPTE RENDU DE LA COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX ET CIMETIERE DU 23 DECEMBRE Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Gilles POIZAT, 2 ème adjoint responsable de la commission Bâtiments et Cimetière pour présenter le bilan 2013 des travaux ainsi que les prévisions 2014 qui ont été faites lors de cette commission. Ce travail servira de trame au futur conseil municipal. Etat de l avancement des travaux en 2013 et programme 2014 La salle polyvalente Les travaux de remise en état de l étanchéité sur la partie scène et la partie vestiaire de la toiture de la salle polyvalente ont été réalisés par la société COBIOSE. 4

5 La remise en état du toit de la grande salle est à prévoir à court ou moyen terme. Il existe un problème au niveau de la tuyauterie installée lors des travaux d agrandissement. Le responsable de l entreprise a proposé de remédier au problème en installant des colliers antistatiques. Les fuites se produisent toujours malgré l installation de ces colliers. La solution d urgence a été de couper la circulation continue de l eau chaude. La facture a toutefois été payée à l entreprise GUERIN qui a fait une remise commerciale. Il n y a pas eu de fuite depuis, ce problème est donc en attente. L installation d un adoucisseur afin de régler le problème de calcaire n a pas été possible car cela est interdit pour les équipements collectifs. Pour éviter l accès aux toits terrasse, le grillage mis entre le bâtiment et le parking a été enlevé. Espace jumelage vers la salle polyvalente Les tables et les bancs n ont pas pu être changés en 2013 mais sont une priorité pour La proposition est : 4 tables avec bancs et 2 bancs seuls en résine. Ecole primaire La commission propose pour 2014 : - La reprise complète des sanitaires situés dans le prolongement du préau avec la mise en place de 2 WC et d urinoirs - Concernant la dégradation du préau, la future cloison pourrait s aligner sur le mur en décalage avant l entrée du restaurant scolaire un devis a été fait pour ce doublage. - il a été constaté en 2012 que le plancher se soulève par endroits dans la classe des CE. L entreprise contactée s interroge sur les origines de cette déformation et pense qu il faudrait réaliser une ouverture pour voir ce qu il y a dessous. Toilettes de la place du haut Le coin pissotière est en mauvais état, la pose de grands carreaux ou d inox avec des boutons poussoirs encastrés est envisagée Pendant la période hivernale (15 novembre au 15 mars), l eau des toilettes publiques est coupée, par le plombier, en raison des risques de gelée, à l exception des toilettes publiques dénommées WC du cellier, dont la gestion de la fermeture de l eau est transférée au Cellier de la Vieille Eglise avec la responsabilité en découlant en cas de gel du réseau interne. Eglise Le problème de la peinture autour de l église présentant un risque lors de la période hivernale n a toujours pas été solutionné. Une analyse du type de matériau composant cette peinture est à envisager afin de savoir quelle technique utiliser pour l enlever. Un devis a été demandé pour la location d une machine pour enlever cette peinture. Véron Le faux plafond de la bibliothèque a été réparé. Suite à la demande d un contrôle des branchements des eaux usées en 2012, la SDEI a signalé que les eaux usées et les eaux pluviales se mélangent au niveau de la cour intérieure avant de se jeter dans le regard de branchement. La cour étant en bêton désactivé, une modification apparait difficile. Il a été également signalé que l évier situé dans la cuisine de la bibliothèque est raccordé sur le chéneau sis à l arrière du bâtiment : cela est plus embêtant, une solution est à trouver. Ecole maternelle Il reste à remplacer au niveau de ce bâtiment les deux fenêtres du couloir. Un devis a été fait. Le mur dans les sanitaires côté fille se fendille et les carreaux se décollent. Il existe une fissure sur le mur extérieur au niveau de la partie des sanitaires. Il convient de voir cela avec un maçon. 5

6 Le mur extérieur de la verrière est tout écaillé cela a été vu avec un peintre. Il convient de retrouver les plans de cette verrière pour le peintre. Logements communaux Studio 2 ème étage de la mairie : une grande pièce attenante à l appartement n est pas isolée. Il est proposé de réaliser ces travaux qui permettront d économiser du chauffage. Un chiffrage a été fait. Appartement au-dessus des pompiers : le sol a été changé par le locataire, les fournitures ont été prises en charge par la commune. Maison Veron : les radiateurs installés en 1995 dans les deux appartements ont été changés en décembre 2013 Il est rappelé la mise en place des détecteurs de fumée dans les logements qui devra avoir lieu avant le 08 mars 2015 pour les locaux d habitat. Lavoir de Vaux En l absence de risque ayant été confirmée par un professionnel, les travaux envisagés répondant juste à un aspect esthétique, et son devenir incertain en raison des possibilités d urbanisation, il sera laissé en l état et il est demandé aux employés communaux de continuer à le nettoyer. Il est signalé que son trop plein se déverse dans le réseau des eaux usées. Mur le long de la RD 17 E Un devis a été établi pour sa remise en état mais il a été mis en attente pour une inscription éventuelle au prochain contrat pluriannuel. Il est indiqué que les Beaux-Arts pourraient être intéressés pour le repeindre gratuitement. Avant toute peinture, il faut reprendre les couvertines dont le coût est important. Cimetière En 2012, la tombe JANIN a été réparée et le sablage des piliers effectué. Accessibilité Elle doit être réalisée avant le 1 er janvier 2015 dans les bâtiments communaux. La plupart des bâtiments de la commune répondent aux normes ou nécessitent de petits aménagements. Le seul bâtiment vraiment concerné est la Mairie. Si l intérieur du bâtiment est rendu accessible par un ascenseur, il convient aussi de le rendre accessible depuis l extérieur. Il s agit d une des priorités pour Il convient de disposer dans l année de données chiffrées permettant de déposer un dossier de demande d aide auprès de l Etat. Divers Le bureau du maire est à poncer pour enlever les taches. Les tags du city stade ont été repeints et une nouvelle pancarte d interdiction aux chiens a été installée. Salle polyvalente : La salle polyvalente est à rafraichir. L installation d une plainte derrière le bar (une aimanté et une à punaise) permettant l affichage est envisagée. Le sol de la cuisine est abimé par les détergents : vu avec un carreleur pour une proposition de produits plus adaptés. Les murs de la Maison Veron sont à refaire à l intérieur. Les employés communaux sont remerciés pour leur travail ainsi que les artisans pour leurs interventions. Monsieur POIZAT remercie aussi les membres de la commission pour leur aide apportée pendant ce mandat. 6

7 Des précisions sont apportées concernant le dossier accessibilité : la commune de Juliénas a élaboré son diagnostic depuis 2012, ce qui n est pas le cas de nombreuses autres communes. Toutefois aucun travaux n a pu être entrepris à ce jour. Depuis 2012, l accessibilité ayant connu de nombreuses évolutions dans la diversité des propositions ainsi que sur le coût des installations en constante baisse, une diminution du coût des travaux est donc envisageable. Il est noté que le portail ainsi que des plaques du local communal sont à réparer. Il est demandé s il y a encore de l eau chaude à la salle polyvalente. Monsieur le maire explique que pour pallier les fuites d eau, le circulateur d eau, permettant d avoir l eau chaude tout de suite, a été coupé. Il faut désormais attendre que l eau chaude passe dans les tuyaux pour qu elle arrive jusqu à la douche. 7.- COMPTE RENDU DES REUNIONS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMUNAUTE DE COMMUNES - le conseil municipal est fixé au mercredi 26 février 2014 à 20 heures. - Le dernier conseil communautaire de la CCSB s est tenu le 07janvier 2014 à Cercié l ordre du jour était le suivant : *délégations du Président *organisation du travail des commissions *utilisation des locaux *calendrier *orientations budgétaires *subventions 2014 *réponse à l enquête du département relative à l agence départementale *projet de voirie forestière *transfert de propriétés des anciennes communautés de communes à la CCSB *questions diverses C est une année de transition pour la nouvelle communauté de communes, la mise en place réelle des compétences se fera en les états généraux de l office du tourisme auront lieu le 24 février à Beaujeu. Un point a été fait sur son bilan financier. 8.- QUESTIONS ET CORRESPONDANCES DIVERSES - une réunion a eu lieu en mairie avec le responsable des déchetteries de la CCSB afin d exposer le projet d agrandissement des trois déchetteries de l ancienne Communauté de Communes de la Région de Beaujeu. Concernant la déchetterie de Juliénas il est envisagé un agrandissement d environ 1000 m² en vue d installer des bennes supplémentaires du côté du pré, entre la déchetterie et la rivière. Le talus serait remblayé pour atteindre cette superficie. La CCSB prendrait en charge le bornage et les frais notariés en échange de quoi, la commune de Juliénas céderait le terrain pour l euro symbolique. Cette parcelle appartient à la commune mais étant située en bordure de rivière aucune construction n est possible à moins de 30 mètres de cette dernière. Seule une extension limitée de la déchetterie est envisageable. Ce dossier fera l objet d un point à l ordre du jour d un prochain conseil municipal. - Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l académie de Lyon valide la proposition d horaire faite par la commission Ecole en lien avec le Conseil d Ecole. Il est noté que plusieurs communes réfractaires à cette réforme n ont volontairement pas transmis leurs propositions à l académie. 7

8 - la fédération des délégués départementaux de l éducation nationale a rendu son rapport de visite de l Ecole de Juliénas dans lequel, sont mentionnés les vœux suivants : besoin d un demi-poste d ATSEM supplémentaire pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ainsi que l acquisition de rangements des jouets pour libérer l espace du préau (classe maternelle) - Une documentation relative aux stages de formation BAFA (Brevet d Aptitude aux Fonctions d Animateur) et BAFD (Brevet d Aptitude aux Fonctions de Directeur) 2013/2014 est consultable au secrétariat de mairie. - le Centre De Gestion de la fonction publique du Rhône a transmis le dernier numéro de son journal interne dans lequel il est fait un point sur son nouveau service d intérim. - dans un courrier du mois de janvier, la préfecture du Rhône rappelle qu une campagne de prévention et d information sur les risques d intoxication au monoxyde de carbone est en cours est en cours. Pour en savoir plus : - la maison du Rhône a transmis un arrêté temporaire de circulation alternée durant les travaux d enfouissement du réseau électrique sur la RD17, du 27 janvier au 07 février 2014, entre les communes de Jullié, Juliénas et Emeringes. - La Lyonnaise des Eaux a transmis les nouveaux tarifs de la part communale pour les facturations à compter de janvier à compter du 1 er janvier 2014, les cartes nationales d identité est valide 15 ans pour les personnes majeures. Concernant les cartes d identité sécurisées ayant été délivrées entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 leur prolongation de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Pour les personnes souhaitant voyager à l étranger plus de renseignements sur - une plaquette d information pour les personnes souhaitant être candidat aux élections municipales est disponible au secrétariat de mairie. Elle a été réalisée par le Ministère de l Intérieur, en partenariat avec l Association des Maires de France. De plus, monsieur le Maire rappelle que pour les électeurs, un des principaux changements à compter de 2014 est la présentation obligatoire d une pièce d identité au bureau de vote. - dans une circulaire, la Préfecture du Rhône informe qu il est désormais possible remplir informatiquement un formulaire de vote par procuration sur le site http;//service-public.fr/ (cerfa n 14952*01(D)). Ce formulaire se présentant sous forme de 2 pages à imprimer en recto, est à apporter dans un des services chargés d établir les procurations (gendarmerie, police, tribunaux d instance). - l association CEI (Centre d Echanges Internationaux) recherche des familles d accueil bénévoles pour des jeunes étrangers désireux de perfectionner leurs connaissances de la langue et de la culture françaises. Pendant toute la durée de leur séjour, ils seront hébergés en famille et scolarisés au lycée le plus proche de leur lieu d hébergement. - il est signalé que des voitures continues à être garées en zone dangereuse dans le centre du village malgré la demande faite aux propriétaires de mettre leurs voitures sur des places de parking matérialisées. Les propriétaires seront une dernière fois avertis avant d envisager d éventuelles sanctions. 8

9 - Une personne intéressée pour installer un commerce dans Juliénas a pris contact avec un membre du conseil municipal. L évolution vers un développement de la commune de Juliénas dans les années à venir semble probable. - une réunion sur le thème des futures Juliénales a eu lieu le 27 janvier. Il a été emis le souhait de modifier cette fête pour qu elle devienne la fête du village se déroulant sur un seul jour au lieu de trois jours actuellement. Pour relancer une nouvelle dynamique, une réunion est prévue le 13 février à 20H00 à la maison Veron avec l ensemble des représentants des associations de Juliénas. - lors de l assemblée générale de l association des familles, il a été rappelé aux parents d élèves qu en cas d absence des enfants il faut prévenir l école mais aussi la cantine et la garderie. - le fossé en dessous du nouveau bassin de rétention en Bessay, semble bouché. Ce fossé ne récupérant à présent que l eau de la route il a été supprimé. - le long de la RD 17 E, de l eau sort de la cours d un propriétaire et se déverse sur la route départementale, ce qui devient très dangereux en cas de gel. Le propriétaire doit faire des travaux pour y remédier. Un courrier lui sera transmis prochainement pour lui rappeler cette obligation. - la commission Voirie se réunira le mardi 18 février à 20H00 afin de fixer les grandes lignes et les priorités pour il est prévu prochainement l acquisition d un nouveau semoir à mains pour étendre le sel en cas de gel ou de risque de neige. - Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 26 février 2014 à 20 heures. Plus rien n étant à délibérer et, après un tour de table plus personne ne demandant la parole, la séance est levée. L. MATRAY 9