PRESENTATION OSDDT. Les études géomatiques sur la Consommation de l espace Elles servent.
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- Félix Lessard
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1 PRESENTATION OSDDT Les études géomatiques sur la Consommation de l espace Elles servent...la mise en place des règles d urbanismes supérieures pour une maîtrise de l habitat et de l espace..le suivi de l application de ces règles Le SCOT du Pays de Lunel Suivi Triennal ( ) Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
2 SOMMAIRE 1- Présentation de la CCPL 2- Le Contexte 3- Les objectifs 4- Méthodologie 5- Résultats de l étude Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
3 1- Présentation de la CCPL 142 km² habitants Communes composant la CCPL Boisseron Lunel Lunel-Viel Marsillargues St-Christol St-Just St-Nazaire de P St-Sériès Saturargues Saussines Valergues Vérargues Villetelle
4 2- Le Contexte 2-1- Un constat Une forte consommation de l espace sur le territoire 2-2- Une volonté et un moteur : les élus Des élus locaux actifs au rôle principal : engagés dans la maîtrise du sol décidés à se doter des moyens nécessaires L entrée Réglementaire Etablissement d objectifs chiffrés sur 10 ans concernant l étalement urbain dans le shéma de cohérence territorial (SCOT 2005). Une évaluation triennale des résultats pour un pilotage précis (2009) Un environnement numérique (SIG) et des données Précises
5 3- Les objectifs 3-1- Rappel SCOT (logements et espace) a- Maîtrise du nombre de logements (1200 sur 3 ans) 30% de collectifs et 25% en renouvellement urbain b- Une réduction de 35% à 50% de l espace consommé 250 hectares sur 10 ans soit 75 pour Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
6 3-2- Le Suivi triennal du SCOT, généralité. - Suivre l évolution du territoire sur 3 ans et la comparer aux prescriptions réglementaires du SCOT (unité la commune) une étude localisée et chiffrée - Surfaces nouvelles ouvertes à l urbanisation dans les PLU - Nombre de logements - Densité (le logement collectif et le renouvellement urbain) - Eviter et corriger les dérives non conformes aux choix politiques Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
7 4- Méthodologie, mise en œuvre Méthodologie Mise en œuvre - Calcul des chiffres réels liés aux logements et aux surfaces consommées - Comparaison des données période avec celles préconisées par le SCOT - Une approche pragmatique des notions extension et renouvellement urbain (AU ou NA et U) - Obtention utilisation de données fiables - Nettoyage de la base autorisation d urbanisme et des surfaces déclarées - Numérisation des documents d urbanisme (PLU ou POS) - Géolocalisation des autorisations d urbanisme sur plan parcellaire cadastral. (croisement automatique (ref cad) et finition manuelle)) - Requêtes géographiques et statistiques sur la base des autorisations d urbanisme
8 5- Résultats de l étude L évolution de l urbanisation A- Le Logement B- Consommation de l espace 5-2- Résultats et Pertinence Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
9 A Les Logements Un Nombre de logements maîtrisé Nombre de Logements comparé aux préconisations du SCOT logements autorisés sur le territoire préconisés par le SCOT
10 A Les Logements Un rééquilibrage de l offre d habitat Des logements collectifs nombreux logements collectifs logements individuels 61% des logements sont collectifs (Objectif SCOT 30%)
11 A Les Logements et du type de développement urbain Renouvellement urbain favorisé -843 logements en zone renouvellement -304 logements en zone extension 73% en renouvellement urbain (objectif SCOT 25%)
12 A Les Logements Une très faible proportion de logements sociaux 22 par an en moyenne soit 6% du total Les logements sociaux -Marsillargues 37 sur 147 -Lunel 14 sur 621 -Saint-Just 15 sur 74 [en agglomération : communes de + de 3500 habitants soumises à un quota de 20% de logements sociaux]
13 B La Consommation de l espace Elle est encadrée dans les documents d urbanisme 1 - les communes s étant dotées d un PLU zones nouvelles ouvertes AU/SCOT 51.6 Ha L objectif est de 53.6 Ha (pour les communes concernées) 2 - les communes dont le POS a été modifié Pas de zones ouvertes Objectif du SCOT sur le territoire 84 Ha sur 3 ans
14 B La Consommation de l espace Les objectifs de densité en extension urbaine sont respectés Densité en extension urbaine - 24 logements par hectare Le SCOT préconise 27 Surface consommée par les autorisations d urbanisme en extension urbaine 27 Ha Objectif du SCOT sur le territoire 39 Ha (pour 3ans)
15 Rappel Résultats Logements 1147 réalisés pour 1200 max prévus 61% de collectifs pour 30% min prévus 73% en renouvellement pour 25% min prévus Densité 24 log/ha pour 27 prévu Consommation en extension urbaine 27 ha pour 39 Les résultats fiscaux pour info 30 ha hors zone U (intègre agricole) 1314 évaluations (reprises et unités différentes).mais cohérent Résultats et pertinence 1- Les Résultats montrent une maîtrise de l espace conforme aux préconisations du SCOT 2- La pertinence est néanmoins limitée par l espace temps de l étude. (effet retard dans l établissement des PLU suite à établissement SCOT et crise 2008) 3- Comparaison aux données fiscales Lunel Boisseron Lunel-Viel Saint-Nazaire de Pezan Marsillargues Saint-Christol Saint-Just n Saturargues Saint-Sériès Saussines Vérargues Valergues Villetelle
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