DU 10 AVRIL 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION N CP DU 10 AVRIL 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS «OPERATIONS NON CONTRACTUALISEES D INTERET REGIONAL-ACTIONS DE CONVIVIALITE» TROISIÈME AFFECTATION POUR L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile de France ; VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à l approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers modifiée par la délibération n CR du 26 juin 2008 ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à l approbation d une convention type pour les opérations d animation sociale des quartiers ; VU La délibération n CP du 30 mai 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique e d animation sociale des quartiers «opérations non contractualisées d intérêt -actions de convivialité» Troisième affectation pour l année 2013, VU La délibération n CP du 12 juillet 2012 relative à l approbation de subventions dans le cadre de l animation sociale des quartiers «opérations non contractualisées d intérêt -1 ère affectation pour l année 2012-chantiers solidarité» ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par monsieur le président du conseil d Ilede-France ; VU L avis de la commission de la politique de la ville et de la sécurité VU L avis de la commission des Finances, de la Contractualisation et de l'administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif «Animation sociale des quartiers actions non contractualisées d intérêt» au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projets) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement des subventions à la signature, avec les organismes bénéficiaires, d une convention conforme à la convention type approuvée par délibération n CP du 17 novembre 2010 et autorise le Président du Conseil à les signer. Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action «Autres opérations non contractualisées d intérêt» sur le budget 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 05/03/14 14:03:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 2 : Accepte la dérogation visée à l article 29 du règlement budgétaire et financier pour les projets mentionnés dans l état récapitulatif présenté en annexe 1 et autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de la subvention à compter de la date d éligibilité.. Article 3 : Désaffecte de l autorisation d engagement d un montant de du chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action «Autres opérations non contractualisées d intérêt affectée par délibération CP du 30 mai 2013 (dossier au nom de l association «Bib de Rue»). Article 4 : Transfère le dossier , initialement porté par l association les Vernes (Siret / 00033) lors du passage en commission permanente du 11 juillet 2013, vers l APSY (Association de Prévention Spécialisée en Yvelines) (Siret / 00024). Cette dernière structure est le résultat de la fusion de l association les Vernes avec l AJIR (Association Jeunesse Information Rencontre) (Siret / 00019). Le reste à mandater est de Approuve l avenant de transfert de subvention présenté en annexe 5 de la présente délibération. Subordonne ce transfert à la signature, avec l organisme bénéficiaire, de l avenant visé à l alinéa précédent et autorise le Président du Conseil à le signer. Article 5 : Affecte une autorisation d engagement de sur le chapitre 935 «aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «politique de la ville», programme HP «Autres opérations non contractualisées d intérêt» action «Autres opérations non contractualisées d intérêt, au profit de l association GRAJAR (dossier approuvé par la CP du 12 juillet 2012). Le président du conseil d Île-de-France JEAN-PAUL 05/03/14 14:03:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP ANNEXE 1 : TABLEAU RÉCAPITULATIF ARTICLE 05/03/14 14:03:00

4 4 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage CONVIVIALITE ADSC ASSOCIATION DANUBE SOCIAL ET CULTUREL 01/01/ CONVIVIALITE AFRIQUE CONSEIL 01/01/ CONVIVIALITE AGG ASSOCIATION DE GESTION GLOBALE DES CENTRES SOCIOCULTURELS DE ROSNY-SOUS- BOIS 01/01/ CONVIVIALITE AOCSA 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE AQUAREL - ANIMATION DES QUARTIERS, RESSOURCES ET LOGISTIQUE AQUAREL - ANIMATION DES QUARTIERS, RESSOURCES ET LOGISTIQUE 01/01/ /01/ CONVIVIALITE ARCHIPELIA 01/01/ CONVIVIALITE ASPHALTE 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE ASS DE GESTION CENTRE SOCIAL BUTTE ROUGE ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DU CENTRE SOCIAL DU LONDEAU 01/01/ /01/ CONVIVIALITE ASSOCIATION DES CHAMPS 01/01/ CONVIVIALITE ASSOCIATION DU QUARTIER LA FORET 01/01/ CONVIVIALITE ASSOCIATION VALLEE AUX RENARDS ANIMATION (AVARA) 01/01/ CONVIVIALITE ASTI 01/01/ CONVIVIALITE CARREFOUR 14 01/01/ CONVIVIALITE CCAS VILLEMOMBLE 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL DU BAS CLICHY L'ORANGE BLEUE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES ACACIAS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES BLAGIS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DES FOSSES JEAN CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU PETIT COLOMBES CENTRE SOCIAL ET CULTUREL GEORGES BRASSENS 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/2014

5 5 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL KENNEDY 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CENTRE SOCIAL LE PARI'S DES FAUBOURGS CENTRE SOCIAL PETITS PRES SABLIERES CENTRE SOCIOCULTUREL DES EPINETTES CENTRE SOCIOCULTUREL LOUISE MICHEL 01/01/ /01/ /01/ /01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE DEUIL LA BARRE 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE MASSY 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE MONTGERON 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE RIS ORANGIS 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE SARCELLES 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE SURESNES 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE VAUREAL 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE 01/01/ CONVIVIALITE COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL 01/01/ CONVIVIALITE - Centre social Yves Agostini COMMUNE LE MEE SUR SEINE 01/01/ CONVIVIALITE COUP DE POUCE GENERATION FEMMES 01/01/ CONVIVIALITE CRESCENDO CENTRE ELYSABETH 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE CSC EUROPE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL EUROPE CSID CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL DE LA DHUYS 01/01/ /01/ CONVIVIALITE EN MARCHE 01/01/ CONVIVIALITE ENSEMBLE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN 01/01/ CONVIVIALITE ENTR'AIDE 01/01/2014

6 6 CP Dossier Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage CONVIVIALITE GENERATION FEMMES RISSOISES 01/01/ CONVIVIALITE GESTION ET ANIMATION DES EQUIPEMENTS SOCIOCULTURELS DE CACHAN (AGAESCC) 01/01/ CONVIVIALITE GRAINS DE SOLEIL 01/01/ CONVIVIALITE J2P JAURES PANTIN PETIT 01/01/ CONVIVIALITE LA MAISON DES TILLEULS 01/01/ CONVIVIALITE MAISON DE LA SOLIDARITE CRETEIL 01/01/ CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE CONVIVIALITE MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE RIS ORANGIS MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DU MONT-MESLY MAISON POLYV SOCIAL LOISIR CLOS D'ARCY MAISON POUR TOUS BLEUETS TILLEULS MAISON POUR TOUS CHEMIN NOTRE DAME MAISON POUR TOUS DE CHEVILLY LARUE MAISON POUR TOUS LA HAYE AUX MOINES 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ CONVIVIALITE MAISON POUR TOUS VICTOR JARA 01/01/ CONVIVIALITE REGIE DE QUARTIER FONTAINE AU ROI 01/01/ CONVIVIALITE RELAIS MENILMONTANT 01/01/ CONVIVIALITE SFM MONTREUIL SOLIDARITE FRANCAIS MIGRANTS 01/01/ CONVIVIALITE SOLEIL BLAISE 01/01/ CONVIVIALITE VACANCES ANIMATION MUSIQUE 01/01/ CONVIVIALITE 13 POUR TOUS 01/01/2014

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP ANNEXE 2 : ETAT 05/03/14 14:03:00

8 8 CP

9 9 CP

10 10 CP

11 11 CP

12 12 CP

13 13 CP

14 14 CP

15 15 CP

16 16 CP

17 17 CP

18 18 CP

19 19 CP

20 20 CP

21 21 CP

22 22 CP

23 23 CP

24 24 CP

25 25 CP

26 26 CP

27 27 CP

28 28 CP

29 29 CP

30 30 CP

31 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 31 CP ANNEXE 3 : FICHES 05/03/14 14:03:00

32 32 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 4 608,00 26,04 % 1 200,00 Montant Total de la subvention 1 200,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE RIS ORANGIS Adresse administrative : PLACE DU GENERAL DE GAULLE RIS ORANGIS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS (Grand ensemble du Plateau) de Ris-Orangis portées par la ville. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 18 juillet 2014 au Parc des Oiseaux : 70 participants - 20 décembre 2014 au gymnase du moulin à vent : 315 participants

33 33 CP participants soit 3,50 par personne Il s'agit d'un nouveau projet présenté en 2014 pour le repas de quartier. L'arbre de noël en 2013 a rassemblé 400 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du territoire ZUS de Ris-Orangis. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (3 070 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales ( ). Localisation géographique : RIS-ORANGIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) achats (fournitures, 1 120,00 6,33% carburant) ALIMENTATION 3 070,00 17,36% services externes (locations, 2 100,00 11,87% formation, séminaire) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et de télécommunication) 1 030,00 5,82% frais de personnel spécifique au projet (éligible) Frais de personnel (non éligible) 358,00 2,02% ,00 56,59% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 774,00 10,03% Commune de Ris Orangis ,00 86,01% organismes privés (bailleurs) 700,00 3,96% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

34 34 CP ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 880, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400, Lutte contre les discriminations , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 200, Aide e à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,25 d'équipements sportifs liés aux lycées 2013 Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains Montant total ,25

35 35 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 300,00 29,09 % 960,00 Montant Total de la subvention 960,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTGERON Adresse administrative : 112 BIS AVENUE DE LA REPUBLIQUE MONTGERON Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gérald HERAULT, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier de la Forêt (CUCS de Sénart Val de Seine) à Montgeron portées par le centre social municipal Saint Exupéry. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 7 mai 2014 dans le quartier La Forêt (espace de jeux "l'araignée") : 250 participants - 14 décembre 2014 au centre social municipal Saint Exupéry : 130 participants 380 participants soit 3,50 par personne. En 2013, le repas de quarier a rassemblé 223 personnes. Il s'agit d'un nouveau projet pour l'arbre de

36 36 CP noël. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS La Forêt de Montgeron. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (1 000 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (1 950 ). Localisation géographique : MONTGERON Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazélectricité) 400,00 6,40% ALIMENTATION 1 000,00 16,00% Services externes (location, 2 400,00 38,40% prime d'assurance) FRAIS DE PERSONNEL 1 950,00 31,20% AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires) 500,00 8,00% Total 6 250,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 960,00 15,36% Commune de Montgeron 5 290,00 84,64% Total 6 250,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 500,00

37 37 CP Contrat Urbain de cohésion Sociale , Terrains Synthétiques de grands Jeux , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193, Contrat Urbain de cohésion Sociale , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 7 960, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 960, Contrat Urbain de cohésion Sociale , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 3 193,00 Montant total ,45

38 38 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 600,00 17,86 % 1 000,00 Montant Total de la subvention 1 000,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MASSY Adresse administrative : 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE MASSY CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Vincent DELAHAYE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans les quartiers ZUS de Massy (Opéra et Villaine) organisées par la commune de Massy. Description : 2 repas de quartier et 2 arbres de noël : - 1er juin 2014, quartier Opéra : 200 participants - 27 juin 2014, quartier Villaine : 200 participants - 16 décembre 2014, quartier Villaine : 100 participants - 19 décembre 2014, quartier Opéra : 100 participants

39 39 CP Au total 600 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les repas de quartiers ont rassemblé 150 personnes et les arbres de noël 320 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers ZUS de Massy. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (200 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (2 964 ). Localisation géographique : MASSY Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fourniture d'ateliers ou d'activités, eau gaz éléctricité) 660,00 7,53% Alimentation - 200,00 2,28% Services externes (locations, 2 500,00 28,53% entretiens et réparations) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité) 2 440,00 27,84% FRAIS DE PERSONNEL 2 964,00 33,82% Total 8 764,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 000,00 11,41% COMMUNE 7 764,00 88,59% Total 8 764,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

40 40 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à ,00 projets services et usages numériques - Fonctionnement 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Politique de l'eau-investissement 9 200, Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à 4 000,00 projets services et usages numériques - Investissement 2012 Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 800, Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Contrats régionaux , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Contrats régionaux ,00 Montant total ,70

41 41 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 090,00 24,75 % 1 260,00 Montant Total de la subvention 1 260,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE Adresse administrative : 75 RUE PIERRE MARIN VIGNEUX-SUR-SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Serge POINSOT, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS de la Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine portées par le centre social municipal l'amandier. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël organisés par le centre social l'amandier : - 27 juin 2014 au centre social l'amandier 28 avenue de la concorde : 160 participants - 20 décembre 2014 au centre social G. Brassens : 200 participants Au total 360 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé 375 personnes pour les repas de quartier et 119

42 42 CP personnes pour l'arbre de noël. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers du territoire CUCS de Vigneux-sur-Seine. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l'alimentation (200 ), les salaires et charges du personnel permanent des collectivités territoriales (5 000 ). Localisation géographique : VIGNEUX-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazélectricité, 1 500,00 14,58% cadeau enfants) ALIMENTATION 200,00 1,94% SERVICES EXTERNES (entretien réparation, assurance) 290,00 2,82% AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et télécommunication) 3 300,00 32,07% FRAIS DE PERSONNEL 5 000,00 48,59% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région ASQS 1 260,00 12,24% COMMUNE 9 030,00 87,76% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

43 43 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 200, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 200, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Terrains Synthétiques de grands Jeux ,00 Montant total ,00

44 44 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE - CENTRE SOCIAL YVES AGOSTINI Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 7 370,00 25,10 % 1 850,00 Montant Total de la subvention 1 850,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE LE MEE SUR SEINE Adresse administrative : 555 ROUTE DE BOISSISE LE MEE SUR SEINE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Franck VERNIN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier ZUS des Courtilleraies du Mée-sur-Seine. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de Noël : - 20 juin 2014 au centre social : 180 participants - 22 décembre 2014 au centre social : 350 participants. 530 participants soit 3,49 par personne.

45 45 CP Plus de 600 personnes ont participé aux actions de convivialité mises en place par le centre social Yves Agostini en Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier ZUS des Courtilleraies. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses relatives aux salaires et charges du personnel municipal (1 970 ). Localisation géographique : LE MEE-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, eau-gazelectricité) 2 370,00 25,37% Rémunérations 2 450,00 26,23% d'intermédiaires et honoraires frais de personnel spécifique 2 550,00 27,30% au projet Frais de personnel municipal 1 970,00 21,09% Total 9 340,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 850,00 19,81% Commune du Mée-sur-Seine 7 490,00 80,19% (EC) Total 9 340,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 450, Agendas 21 locaux - Première phase ,00

46 46 CP Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500, Tiers Particuliers 4 600, Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien à la médiation 4 600, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e ,00 Montant total ,50

47 47 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 5 570,00 21,54 % 1 200,00 Montant Total de la subvention 1 200,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CCAS VILLEMOMBLE Adresse administrative : 13 BIS RUE D'AVRON VILLEMOMBLE Statut Juridique : Centre Communal d'action Sociale Représentant : Monsieur Patrice CALMEJANE, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d'actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d'actions de convivialité dans le quartier CUCS des Marnaudes-la Sablière à Villemomble. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de Noël : - le 28 juin 2014 au gymnase et au stade Alain Mimoun : 250 participants ; - le 20 décembre 2014 au gymnase Alain Mimoun : 110 participants. 360 participants, soit 3,50 par personne.

48 48 CP En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé 330 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS "Marnaudes - la Sablière" de Villemomble. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable, ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : l alimentation (100 ), les frais de personnel municipal : rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur (3 140 ) et les contributions volontaires en nature (2 700 ). Localisation géographique : VILLEMOMBLE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures) 200,00 1,74% ALIMENTATION 100,00 0,87% LOCATIONS 2 600,00 22,59% Publicité 50,00 0,43% Frais de personnel municipal 3 140,00 27,28% Personnel spécifique à 2 720,00 23,63% l'action Emplois des contributions 2 700,00 23,46% volontaires en nature Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 200,00 10,43% Commune de Villemomble 5 610,00 48,74% (EC) Bailleur ICF la Sablière (EC) 2 000,00 17,38% Contributions volontaires en 2 700,00 23,46% nature Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00

49 49 CP Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400,00 Montant total 2 800,00

50 50 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 1 750,00 40,00 % 700,00 Montant Total de la subvention 700,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE BOISSY SAINT LEGER Adresse administrative : 7 BOULEVARD LEON REVILLON BOISSY ST LEGER Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Régis CHARBONNIER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d une action de convivialité dans le quartier CUCS La Haie Griselle de Boissy-Saint-Léger. Description : 1 repas de quartier et 1 arbre de noël : - 28 juin 2014 centre social : 100 participants - 10 décembre 2014 centre social et salle de spectacle : 100 participants

51 51 CP Au total, 200 participants soit 3,5 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 203 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS La Haie Griselle de Boissy-Saint-Léger. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant Pour les actions portées par les collectivités, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable les dépenses suivantes : l alimentation pour 200 les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 939 les contributions volontaires en nature pour 650 Localisation géographique : BOISSY-SAINT-LEGER Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, autres, 1 300,00 36,73%...) ALIMENTATION 200,00 5,65% Autres services externes 450,00 12,72% (publicité,...) FRAIS DE PERSONNEL 939,00 26,53% CONTRIBUTIONS 650,00 18,37% VOLONTAIRES EN NATURE Total 3 539,00 100,00% Recettes ( ) Région EC 700,00 19,78% Département EC 100,00 2,83% Communes EC 1 699,00 48,01% CAF EC 390,00 11,02% Contributions volontaires en 650,00 18,37% nature Total 3 539,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :

52 52 CP Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 990, Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000, Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000, Aide e à l'équipement numérique des salles de cinéma ,00 Franciliennes 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 900, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 900, Soutien à des projets d'information sur l'emploi 4 000, Contrat Urbain de cohésion Sociale ,00 Montant total ,00

53 53 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 825,00 15,38 % 1 050,00 Montant Total de la subvention 1 050,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SURESNES Adresse administrative : 2 RUE CARNOT SURESNES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Christian DUPUY, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 septembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L'action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d une action de convivialité dans le quartier CUCS Le Quadrant à Suresnes. Description : 1 repas de quartier : - 28 juin 2014 Terasse du Fécheray, quartier Plateau Ouest : 300 participants Au total, 300 participants soit 3,5 par personne.

54 54 CP En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 170 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier CUCS Le Quadrant à Suresnes. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant Pour les actions portées par les collectivités, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la dépense subventionnable les dépenses suivantes : l alimentation pour 414 les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour Localisation géographique : SURESNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (autres,...) 125,00 1,50% ALIMENTATION 414,00 4,98% Autres services externes (rémunérations d'intermédiaires et honoraires, publicité,...) 6 700,00 80,63% FRAIS DE PERSONNEL 1 071,00 12,89% Total 8 310,00 100,00% Recettes ( ) Région EC 1 050,00 12,64% Communes EC 7 260,00 87,36% Total 8 310,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Politique énergie climat ,00

55 55 CP Soutien à la création et à la diffusion numérique , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 2 500, Bâtiments Basse Consommation (BBC) , Action de prévention et de sécurisation - Sécurité - Justice - Prévention 1 500, Contrat Urbain de cohésion Sociale , Soutien à la prévention 3 000, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 4 500, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 5 000, Tiers Particuliers 2 300, Soutien à la prévention 2 300,00 Montant total ,00

56 56 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,47 % 9 450,00 Montant Total de la subvention 9 450,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE SARCELLES Adresse administrative : 3 RUE DE LA RESISTANCE SARCELLES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur François PUPPONI, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans 3 quartiers inscrits en ZUS de la ville de Sarcelles (Lochères, Rosiers Chantepie, Chardonnerettes). Description : 3 repas de quartier et 3 arbres de Noël : ZUS Lochères : - 31 mai Allée Fragonard : 450 personnes - 13 décembre Champ de Foire, Route des Réfuznicks : 700 personnes ZUS Rosiers Chantepie : - 7 juin 1, rue de Gascogne : 600 personnes

57 57 CP décembre salle Malraux : 350 personnes ZUS des Charderonnettes : - 28 juin Place des Trois Noyers : 300 personnes - 20 décembre Gymnase des Charderonnettes : 300 personnes Au total 2700 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des 3 quartiers ZUS de la ville de Sarcelles. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - l alimentation pour ; - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour ; - les contributions volontaires en nature pour Localisation géographique : SARCELLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (eau, gaz, électricité, fournitures administratives ou d'entretien) Alimentation (dépense non éligible) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité, frais postaux et de télécommunication, animation) Frais de personnel permanents (dépenses non éligibles) Emplois des contributions volontaires (dépense non éligible) 2 450,00 3,72% 9 100,00 13,82% ,00 34,57% ,00 34,04% 9 126,00 13,85% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région 9 450,00 14,35% Politique de la ville (EC) 1 700,00 2,58% Ville de Sarcelles (EC) ,00 69,22% Contributions volontaires en 9 126,00 13,85% nature Total ,00 100,00%

58 58 CP ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 500, Politique de l'eau-investissement , Aide e à la construction, reconstruction, extension, rénovation ,00 d'équipements sportifs liés aux lycées 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e , Stratégies territoriales de sécurité Fonctionnement , Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt , Terrains Synthétiques de grands Jeux , Valorisation du patrimoine ,00 Montant total ,00

59 59 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 000,00 46,67 % 1 400,00 Montant Total de la subvention 1 400,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE DEUIL LA BARRE Adresse administrative : 36 RUE CHARLES DE GAULLE DEUIL LA BARRE Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Claude NOYER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans le quartier ZUS de la ville de Deuil-la-Barre (quartier de la Galathée). Description : 1 arbre de Noël : - 20 décembre Ecole maternelle Galliéni : 400 personnes Au total 400 participants soit 3,50 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 500 personnes.

60 60 CP Public(s) cible(s) : Les habitants du quartier ZUS La Galathée. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - l alimentation pour 200 ; - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour 700. Localisation géographique : DEUIL-LA-BARRE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Alimentation (dépense non éligible) AUTRES SERVICES EXTERNES (rémunération d'intermédiaires et honoraires, publicité) Frais de personnel permanent (dépenses non éligibles) 200,00 5,13% 3 000,00 76,92% 700,00 17,95% Total 3 900,00 100,00% Recettes ( ) Région 1 400,00 35,90% Ville de Deuil-la-Barre (EC) 2 500,00 64,10% Total 3 900,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762, Financement des dossiers PRU et OPI , Contrat territorial ,00

61 61 CP Soutien à la prévention 1 700, Tiers Particuliers 1 700, Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 1 400, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention e 7 762, Contrat territorial ,20 Montant total ,20

62 62 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 10 avril 2014 Objet : CONVIVIALITE Libellé base subventionnable Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 41,03 % 8 000,00 Montant Total de la subvention 8 000,00 Imputation budgétaire : Autres opérations non contractualisées d'intérêt PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL Adresse administrative : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE VILLIERS LE BEL Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Louis MARSAC, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt Rapport Cadre : CR71-08 du 12/06/2008 Objet du projet : financement d actions de convivialité Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 janvier 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : L action nécessite un commencement anticipé pour permettre son organisation. Objectifs : Organisation d actions de convivialité dans les quartiers ZUS de la ville de Villiers-le-Bel (Les Carreaux, Le Puits de la Marlière, Derrière-les-Murs-de-Monseigneur / La Cerisaie / Vieux Village). Description : 3 repas de quartier et 3 arbres de Noël : ZUS Les Carreaux : - 4 juillet Place Jean-Jaurès, rue Georges Bizet : 530 personnes - 19 décembre MDQ Vian : 270 personnes ZUS Le Puits de La Marlière : - 17 juillet Jean Vilar : 530 personnes

63 63 CP décembre MDQ Claudel : 270 personnes ZUS Derrière-les-Murs-de-Monseigneur / La Cerisaie / Vieux Village) : - 31 juillet Place carrée : 530 personnes - 19 décembre MDQ Allende : 270 personnes Au total 2400 participants soit 3,33 par personne. En 2013, les actions de convivialité ont rassemblé environ 3000 personnes. Public(s) cible(s) : Les habitants des quartiers ZUS de la ville de Villiers-le-Bel. Détail du calcul de la subvention : 60% maximum de la dépense subventionnable de l'action qui doit réunir au minimum 70 personnes, la participation e étant plafonnée à 9 par participant. Pour le calcul de la dépense subventionnable ne sont pas prises en compte les dépenses suivantes : - les salaires et charges (rémunération du personnel, charges patronales et sociales de l employeur) pour Localisation géographique : VILLIERS-LE-BEL Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Achats (fournitures, prestations de services) AUTRES SERVICES EXTERNES (publicité) Frais de personnel permanent (dépenses non éligibles) ,00 56,54% 2 250,00 7,38% ,00 36,08% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Région 8 000,00 26,22% Ville de Villiers-le-Bel (EC) ,00 73,78% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien (informations en cours de consolidation) :