Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2

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1 Contrat Territorial Vienne Aval Comité de pilotage N 2 1 RAPPELS SUR LA DÉMARCHE SYNTHÈSE DES ENTRETIENS MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL COMMUNICATION PENDANT LA PHASE D ÉLABORATION DU CT ANIMATION DU CT : RÔLE DU R.I.V.E. / DE l'e.p.t.b. CALENDRIER PRÉVISIONNEL AVANCEMENT DE L ÉTUDE PRÉALABLE AU CONTRAT TERRITORIAL CHAUVIGNY LE 21 OCTOBRE 2011

2 Rappels généraux sur la démarche de contrat territorial 2 LE CONTRAT TERRITORIAL LE RÔLE DU COMITÉ DE PILOTAGE

3 Rappels sur le projet de Contrat Territorial Diagnostic territorial : janvier 2011 Identification 5 enjeux : 3 Mise en place d un processus de concertation : o COPIL o Groupe de travail o Comité technique de suivi de l étude

4 Rappels sur le projet de Contrat Territorial 4 Volonté RIVE de poursuivre les actions engagées Proposition Agence de l'eau Loire-Bretagne: mise en place d'un Contrat Territorial de Bassin Versant oechelle BV o Multithématique o Plusieurs maîtres d'ouvrages autour d'un projet commun

5 Le Comité de pilotage 5 Rôle de chef d orchestre dans la conduite du futur contrat territorial Pouvoir de décision Validation de la démarche et des propositions issues des groupes de travail et du bureau d études.

6 Synthèse des entretiens individuels 6 GÉNÉRALITÉS PERCEPTION DU CT DIAGNOSTIC TERRITORIAL PROCESSUS DE CONCERTATION UN TERRITOIRE DYNAMIQUE

7 Généralités 7 30 structures rencontrées Structures diverses: Etat, collectivités, associations, usagers... Trame générale des entretiens: o Avis général sur le projet de contrat territorial o Remarques sur le contenu du diagnostic territorial o Validation du diagnostic territorial o Remarques sur le processus de concertation o Actions conduites, éventuellement à intégrer dans le CT

8 Perception du Contrat Territorial 8 Gestion par BV Echelle de travail adaptée Prise en compte ensemble des enjeux/problématiques Association de l ensemble des usagers et gestionnaire de l eau Objectifs doivent rester atteignable Vision positive de la démarche

9 Diagnostic territorial 9 Remarques sur le contenu du diagnostic o Manque de références au SDAGE et au SAGE Vienne, o DT trop consensuel, pas de description des conséquences sur le milieu, o Absence de listes d espèces, o Pas de prise en compte de la trame verte et bleue, o Compléments à apporter pour les données pesticides, o Reformulation de certaines phrases. Validation du diagnostic par l ensemble des structures entretenues.

10 Diagnostic territorial 10 5 enjeux identifiés déclarés comme pertinent sur le territoire.

11 Processus de concertation Favorise la communication et l échange entre les structures 11 Attentes : o Equilibre entre structures participantes, o Actions proposées soient appliquées, o Réseau d échange entre groupe de travail soit opérationnel, o Ensemble des thématiques soit abordé et clarifié. Craintes : o Multiplication des réunions, o Essoufflement du processus, o Réseau d échange entre groupe de travail soit limité, o Multiplication des partenaires implique «trop» de compromis o Oubli de certains usagers. Groupe de travail

12 Un territoire dynamique 12 Un constat : un territoire dynamique o Nombreuses démarches en place ou en projet o Freins: moyens humains et/ou financiers o Communication inefficace o Compétences cloisonnées o...

13 Les Groupes de travail 13 Rôle des GT Fonctionnement et organisation Composition des GT Mode de travail planning Axes de travail à développer

14 Rôle des groupes de travail 14 Elaboration du programme d'actions du Contrat Territorial o Définition des actions o Identification des porteurs de projets potentiels o Hiérarchisation des actions Instance de concertation o Appropriation des éléments du diagnostic o Possible lieu de concertation / débat o Aucun rôle décisionnel ( COPIL)

15 Fonctionnement des groupes de travail 15 4 groupes de travail : o Ressource en eau o Cours d'eau, milieux et biodiversité o Prévention des risques o Implication et sensibilisation de la population 10 à 20 participants : techniciens/élus Animation des groupes par le RIVE / l'eptb

16 Composition des groupes de travail structures Composition des groupes hétérogène: o Ressource en eau: 21 o Cours d'eau, milieux, biodiversité: 21 o Prévention des risques: 12 o Implication et sensibilisation de la population: 15

17 3 réunions : o Novembre: partage état des lieux, mode de fonctionnement, travail attendu. o Mars 2012: Mode de travail 17 partage du diagnostic et objectifs, point sur les premières actions présentées, identification des actions complémentaires, élaboration d'une «fiche projet» o Juin 2012: retours consultation du public, synthèses fiches élaboration programme opérationnel (hiérarchisation) Echanges «porteurs de projets» / animateur

18 Axes de travail à développer Groupe «ressource en eau» Fiabilité et précision des mesures o 18 Compléter et partager les données Qualité physico-chimique o Gestion quantitative o o o MES, rejets domestiques et urbains, nitrates, phytosanitaires, température... Gestion des étiages (affluents) Limiter les prélèvements Zones d'infiltration naturelles

19 Axes de travail à développer Groupe «cours d'eau milieux -biodiversité» Continuité écologique o Hydromorphologie o Zones humides 19 Sédimentaire / biologique Lit mineur, ripisylve, érosions de berges, colmatage Gestion des îles / carrières Biodiversité Espèces invasives

20 Axes de travail à développer Groupe «prévention des risques» 20 Inondations Risque sanitaire (pollutions diffuses ou accidentelles) o Alimentation en eau potable o Loisirs Sécurité des ouvrages Sécurité des pratiques de loisirs o Accès, informations, franchissement d'ouvrages...

21 Axes de travail à développer Groupe «implication sensibilisation population» 21 Perception du public par rapport aux actions conduites o Informer et impliquer le public Méconnaissance de la réglementation et des techniques o Conseils, assistance, valorisation d'expériences...

22 Contenu des «fiches projet» Territoire d'intervention Objet Problématique Enjeu Etat des lieux Objectifs Description du projet Cohérence avec DCE, SDAGE, SAGE Echéancier Suivi Evaluation Plan de financement (investissement fonctionnement) Moyens humains 22

23 Implication et sensibilisation du grand public durant la phase d'élaboration du Contrat 23 DIAGNOSTIC INFORMATION ET CONSULTATION DU GRAND PUBLIC

24 Diagnostic Bilan effectué par une stagiaire : Morgane MAITRIAS 24 o o o Sujet de stage : «Etat des lieux et propositions en vue de l implication de la population dans le Contrat Territorial Vienne Aval» Peut servir de diagnostic pour le GT implication & sensibilisation de la population Ce qu il en ressort : réelle volonté du public sondé pour participer

25 Information et consultation du grand public 2 phases : un maximum de clarté Informationauprès du grand public pendant la phase d élaboration : Affiches, bulletins municipaux Mobilisation de personnes relais auprès du grand public. Consultation auprès des personnes qui se sentent concernées : Entrée territoriale ou entrée thématique Localisation et nombre de réunions À définir par le GT Implication et sensibilisation de la population 25

26 Animation et coordination du Contrat Territorial ( ) 26 CO-COORDINATION ROLE DU R.I.V.E. RÔLE DE L EPTB MONTÉE EN PUISSANCE DU TRAVAIL PERSPECTIVES 2012

27 Co-Coordination: Des missions assurées conjointement 27 Définition de la stratégie d'élaboration du Contrat Territorial Organisation de la concertation Pilotage de l'élaboration du contrat Animation du COPIL et autres réunions Rédaction du dossier de contrat territorial

28 Animation du CT : rôle du R.I.V.E. 28 Maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du contrat (marchés, plans de financement...) Animation des groupes de travail «cours d'eau, milieux et biodiversité» et «implication et sensibilisation de la population» Partenariat avec porteur de projets potentiels (restauration de cours d'eau, zones humides, implication population...) Conception programme d'actions relevant de sa propre maîtrise d'ouvrage

29 Animation du CT : rôle du R.I.V.E. 29 Conception et mise en place des actions de sensibilisation et consultation du public Incitation des collectivités à s'associer au projet Relations avec financeurs Secrétariat dédié à l'élaboration du contrat territorial 1 temps plein pour l animation du CT

30 Animation du CT : rôle de l'e.p.t.b. Animation des groupes de travail «ressource en eau» et «risques» Partenariat avec porteur de projets potentiels (gestion quantitative et qualitative de la ressource, prévention des risques) Elaboration d'un document de cadrage des programmes d'actions des porteurs de projets potentiels 30 Vérification de la compatibilité du contrat territorial avec la DCE, le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Vienne Concours à l'organisation de réunions publiques et à la mise en place d'actions de communication près de ½ temps consacré à cette démarche

31 Montée en puissance du travail 31 Projet associant de nombreux partenaires Phase de concertation / implication dans le cadre des groupes de travail Projet de consultation et d'implication du public à mettre en œuvre dès la phase d'élaboration missions de coordination, d'animation et de communication à développer

32 Perspectives EPTB: o ½ temps plein animation du CT RIVE: o 1 temps plein animation du CT o ½ poste pour le secrétariat

33 Calendrier prévisionnel 33 ETUDE PRÉALABLE GROUPE DE TRAVAIL COMITÉ DE PILOTAGE IMPLICATION ET SENSIBILISATION DE LA POPULATION (PHASE D ÉLABORATION DU CONTRAT) 21 octobre 2011

34 Etude Préalable CT Groupes de Travail Implication population Eté 2011 Début étude COPIL 2 Nov Collecte des données finies Diffusion pré-diagnostic 1] GT 1 GT 2 GT 3 GT 4 INFORMATION Jan Fin terrain Thèmes à privilégier Mobilisation Mars 2012 * Diagnostic final 2] GT 1 GT 2 GT 3 COPIL 3 GT 4 CONSULTATION du grand public Mai 2012 Fin 2012 * Programme d actions 3] GT 1 Synthèse et rédaction du programme opérationnel par RIVE EPTB GT 2 Signature du Contrat Territorial Vienne Aval GT 3 Restitution fiches projet COPIL 4 GT 4 Bilan en avril Retour auprès GT Continuitédans la diffusion informations autour du CT

35 Avancement de l'etude préalable 35 GÉNÉRALITÉS EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE CONCERNÉ LE PÉRIMÈTRE PRIS EN COMPTE 21 octobre 2011

36 Généralités 36 Bureau d étude : Hydroconcept Phase de récolte de données en cours. Relevés terrain en cours. Pré-diagnostic début novembre. Prochaine réunion de Comité de suivi de l étude courant mars.

37 Evolution du périmètre concerné 37 Prise en compte de la masse d'eau comme unité de base Redéfinition du périmètre vers l'amont: masse d'eau superficielle «la Vienne de Chardesà la confluence avec le Clain» Etude complète de la masse d eau FRGR0360b (la Vienne depuis le complexe de Chardes jusqu'à la confluence avec le Clain) Consultation du SMPM. Mise à jour: 60 aine communes, 430 km de cours d'eau et 850 km² 21 octobre 2011

38 Le périmètre pris en compte 38 Carte actualisée 21 octobre 2011