Impact du SEPA sur le reporting MT940-MT942 (Belgique) version Août ing.be/sepa

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1 Financial Supply Chain SEPA Impact du SEPA sur le reporting MT940-MT942 (Belgique) version Août 2014 ing.be/sepa

2 Introduction 1 Quel est l impact de la migration vers le SEPA sur les formats MT940-MT942? 1 Description du customer statement message - MT940 2 Description du customer statement message - MT942 3 Précisions concernant le champ 86 4 Virements européens SEPA 4 Domiciliations européennes SEPA 5 Où trouver la communication? 6 Où trouver les références du client? 7 Virements européens SEPA 7 Domiciliations européennes SEPA 7 Exemples 8

3 Introduction Ce guide de référence a été conçu pour vous aider dans vos processus de réconciliation lorsque vous recevez votre reporting au format MT940 et/ou MT942. Ceci s applique pour les produits de paiements domestiques belges - domiciliation (DOM80) et virement migrés vers leurs équivalents SEPA : domiciliation européenne SEPA (SEPA direct debit ou SDD) et virement européen SEPA (SEPA credit transfer, ou «SCT»). L un des principaux changements liés à SEPA réside dans l introduction du nouveau format XML ISO pour l initiation des paiements et des domiciliations. La mise en place de ce nouveau format et l ajout d informations supplémentaires concernant la transaction entraînent un certain nombre de changements dans votre reporting. Le numéro de compte au format BBAN sera par exemple remplacé par les formats IBAN. Tandis que de nouveaux produits de reporting basés sur le format ISO sont actuellement en cours de développement chez ING, les formats MT940/MT942 continueront à être utilisés en parallèle.. Ce document se concentre sur les formats de reporting déjà existants et sur la façon dont les domiciliations européennes SEPA ainsi que les virements européens SEPA sont présentés dans les extraits MT940 et MT942. Le MT940 Customer Statement Message est un format standard SWIFT utilisé pour les extraits de compte électroniques. De nombreux logiciels sont capables de traiter les informations reprises dans ce format international standard. Le MT940 (relevé de compte en fin de journée) et le MT942 (relevé de compte en cours de journée) vous informent sur tous les mouvements enregistrés sur le compte et vous donnent les soldes correspondants de votre/vos compte(s). Grâce à ces informations, vous pouvez réconcilier vos ordres en attente et gérer efficacement votre trésorerie. Pour une description complète des extraits MT940/MT942, veuillez contacter votre chargé de clientèle «Payment & Cash Management» chez ING. Quel est l impact de la migration vers le SEPA sur les formats MT940/MT942? Les formats MT940 et MT942 ont été adaptés pour répondre aux exigences du SEPA. Cela signifie qu ils reprendront les informations SEPA nécessaires pour le processus de réconciliation. La première différence réside dans le fait que les transactions SEPA contiennent davantage d informations (nouvelles), que vous retrouverez également dans votre reporting. La seconde différence concerne les transactions (SCT et SDD) avec débit global qui seront notifiées en tenant compte d une seule écriture comptable pour le montant total par batch. Si certaines des transactions sont rejetées ou retournées, celles-ci seront comptabilisées séparément. Par conséquent, toutes ces transactions seront aussi reprises dans l extrait de compte. Les éléments suivants seront indiqués dans le format MT94x : IBAN de la contrepartie ; BIC de la contrepartie ; numéro d identification du créancier (dans le cas d une domiciliation européenne SEPA) ; référence du mandat (dans le cas d une domiciliation européenne SEPA) ; référence du paiement ; référence de bout en bout («end-to-end reference») nouveau code ISO indiquant la raison de non exécution de la transaction. 1 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

4 Description du «Customer Statement Message» - MT940 Tag Longueur (maximale) Type Taille Intitulé du champ Valeur/Format M/O AN V Transaction Reference M AN V Account Identification Pour les comptes ING BE : structure IBAN suivie par le code devise ISO 4217 et le code nature (celui-ci est uniquement présent en cas de compte différent d un compte à vue) ex. : BE EUR 28C Numbers M 5 N V Statement Number O 5 N V Sequence Number M 60F Opening Balance F : First M 1 AN F Indicator D : Débit, C: Crédit M 6 N F Date AAMMJJ M 3 AN F Currency Code devise ISO 4217 M 15 N V Amount M 61 Statement Line O Sub1 6 N F Value Date AMMJJ M Sub2 4 N F Entry Date MMJJ - toujours indiqué O Sub3 2 AN V Indicator D : Débit, C : Crédit M Sub5 15 N V Amount M Sub6 4 AN F Transaction Code Codes SWIFT standard NSCT: Single SEPA credit transfer NMCT: Multiple SEPA credit transfer NSDD: SEPA direct debit M Sub7 16 AN V Reference for the Account Owner «NOTPROVIDED» en cas de référence non communiquée. Se termine par un «/» Sub8 18 AN V Bank Reference Commence par «/» O Sub9 34 AN V Supplementary details Pour les comptes ING BE: O code de transaction belge de 7 chiffres suivi de /OCMT/EUR + montant original (ex: /OCMT/EUR ,35) 86 Information to O Account Owner 65 AN F Voir les précisions concernant le champ 86 O 62F Closing Balance F : Last M 1 AN F Indicator D : Débit, C : Crédit M 6 N F Date AAMMJJ M 3 AN F Currency Code devise ISO 4217 M 15 N V Amount M M 2 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

5 Description du «Customer Statement Message» - MT942 Tag Longueur maximale Type Taille Intitulé du champ Valeur/Format M/O AN V Transaction Reference Number Référence interne ING Ex. : 20: S0006V3O AN V Account Identification Voir chapitre sur le champ 25 M 28C Numbers M 5 N V Statement Number M 5 N V Sequence Number Pas présent dans MT942 ING BE O 34F Floor Limited Indicator Toujours le code devise ISO du compte, M suivi par un zéro et une virgule Ex. : 34F:USD0 13D Date/Time Indication Ex. : 13D: M 61 Statement Line O Sub1 6 N F Value Date Toujours indiquée M Sub2 4 N F Entry Date Toujours indiquée O Sub3 2 AN V Indicator D : Débit, C : Crédit M Sub4 1 N F Funds code 3 e position du code devise ISO Jamais indiqué Sub5 15 N V Amount M Sub6 4 AN F Transaction Code Codes SWIFT standard M NSCT: Single SEPA credit transfer NMCT: Multiple SEPA credit transfer NSDD: SEPA direct debit Sub7 16 AN V Reference for the Account «NOTPROVIDED» en cas de référence non M Owner communiquée. Se termine par «/». Sub8 18 ( // AN V ING Reference Commence par «//» O included) Sub9 34 AN V Supplementary details Pour les comptes ING BE: code de transaction belge de 7 chiffres suivi de /OCMT/EUR + montant original (ex: /OCMT/EUR ,35) O 86 Information to O Account Owner 65 AN F Voir les précisions concernant le champ 86 O 90D Number of debit entries Ex. : 90D: 2EUR ,03 M 90C 1 AN F Number of credit entries Ex. : 90C: 7EUR ,93 M M 3 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

6 Précisions concernant le champ 86 Le champ 86, présent dans les messages de type MT940 et MT942, est un champ de texte libre composé, au maximum, de 6 lignes de 65 caractères (390 positions). ING utilise ce champ pour une communication structurée lorsque le compte est tenu chez ING Belgique. Le champ contient des codes (REMI, etc.) indiquant la nature des informations qui suivent. S il n y a aucune information, les blancs inutiles ne sont pas repris dans le reporting. L ordre des codes (TRCD, RTRN, etc.) est toujours le même pour tous les types de mouvement notifiés. Virements européens SEPA Le reporting des virements européens SEPA aux formats MT940/MT942 est très similaire à celui du CODA2.3. Le mouvement en lui-même sera visible dans le champ 61. Les informations relatives à la transaction seront reprises dans le champ 86. Le champ 86 sera complété de codes permettant d identifier les différents types d informations complémentaires disponibles. La communication structurée ou non structurée, comme utilisée dans le CODA2.3, sera placée après le code /REMI/. En cas de communication non structurée, le code /REMI/ USTD/ indiquera qu il s agit d une communication libre. En cas de communication structurée, un certain nombre de règles sont prévues pour créer un format fixe. La communication sera représentée par le code /REMI/ STRD/. > Le type de structure est indiqué juste après. Ex. : /REMI/STRD/101/ Structure du champ 86 ORDRE CODES Contenu 1 /TRCD/ Code de transaction domestique de 4 positions. La codification dépend du pays dans lequel le compte en question est tenu. 2 /RTRN/ Code retour («return») de 4 positions. À compléter uniquement pour les retours (impayés) SEPA. 3 /CREF/ and/or /EREF/ and/or /PREF/ and/or IREF Référence du client de 35 positions au maximum. Si de bout en bout («end to end») => EREF ; si instruction ID => IREF ; si informations ID => PREF ou CREF. Pour les comptes ING BE, seulement CREF est utilisé. 4 /CNPT/ Informations sur la contrepartie structurées comme suit : /CNPT/ACCOUNT[MAX34 CHAR]/BIC[MAX11 CHAR]/NAME[MAX35 CHAR]/CITY[MAX35CHAR]/ 5 /REMI/STRD/[156 CHAR] or /REMI/ USTD/[156 CHAR] Infos relatives au paiement («remittance info») de type structuré (/REMI/STRD/) ou non (/REMI/USTD/). Longueur de 156 positions au maximum. Si les informations sont structurées, le type de la structure qui sera utilisée est précisé dans les 3 premières positions de la communication, suivi d une barre oblique. (REMI/STRD/101/...) 6 /CATP/ Code catégorie but de 4 lettres. Ex. : SALA. 7 /PURP/ Code but de 4 lettres. Ex. : BENE. 8 /SVCL/ Régime, p. ex. SEPA. En principe, uniquement pour indiquer les mouvements SEPA. 9 /ULTC/ or /ULTD/ /NAME [max 70 pos]/id [max 35 char]/ 10 /CSID/ Identifiant du créancier, 35 caractères au maximum. 11 /ISDT/ Date de règlement («settlement date») 4 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

7 Domiciliations européennes SEPA Le mécanisme d exécution des domiciliations européennes SEPA a été spécialement conçu pour permettre au créancier de bénéficier d une réconciliation entièrement automatisée. Le créancier initie la domiciliation et fournit toutes les informations et références permettant d identifier la transaction. Lorsqu une domiciliation européenne est initiée à partir d un compte détenu au sein d ING Belgique, le montant total du batch importé est crédité sur le compte du créancier avec la <PaymentInformationIdentification> comme référence. Si une domiciliation européenne n est pas payée, la banque du débiteur envoie une transaction de type- «R» à la banque du créancier. Cette transaction de type-«r» peut contenir cinq types spécifiques de non-exécution : rejet ou «reject» (domiciliation inexécutable), retour ou «return» (domiciliation impayée), remboursement ou «refund», rectification ou «reversal» et demande d annulation ou «request for cancellation». Elle donne au créancier des indications supplémentaires à propos des actions à entreprendre. Le code «raison» pour lequel la transaction n a pas été exécutée est en outre indiqué (sur quatre positions). Le type de transaction «R» donne des informations sur les actions qui doivent être entreprises. Lorsqu une première domiciliation européenne SEPA («FIRST») n est pas executée («rejected» ou «cancelled»), on considère qu elle n a jamais été envoyée. Le créancier doit alors renvoyer l encaissement comme une première transaction («First»), avec les mêmes informations ou des informations corrigées et en respectant les mêmes conditions (avec la même référence de mandat et le même numéro de compte de débiteur). Lorsqu une première domiciliation européenne SEPA «First» est retournée parce qu elle est restée impayée («returned»), le créancier doit envoyer une transaction «récurrente», en considérant que le mandat a été accepté. Le mouvement en lui-même sera visible dans le champ 61 du MT940. Les informations relatives à la transaction seront indiquées dans le champ 86. En cas de messages structurés, un certain nombre de règles sont prévues pour créer un format fixe. La communication se trouve dans le code /REMI/ et est toujours structurée pour les domiciliations européennes SEPA. Le type de structure est indiqué à la suite. Ex. : /REMI/STRD/127 Structure du champ 86 ORDRE CODES Contenu 1 /TRCD/ Code de transaction domestique de 4 positions. La codification dépend du pays dans lequel le compte en question est tenu. 2 /RTRN/ Code retour («return») de 4 positions. À compléter uniquement pour les retours (impayés) SEPA. 3 /CREF/ et/ou /EREF/ et/ou /PREF/ et/ou IREF Référence du client de 35 positions au maximum. Si de bout en bout («end to end») => EREF ; si instruction ID => IREF ; si informations ID => PREF ou CREF. Pour les comptes ING BE, seulement CREF est utilisé. 4 /CNPT/ Informations sur la contrepartie structurées comme suit : /CNPT/ACCOUNT[MAX34 CHAR]/BIC[MAX11 CHAR]/NAME[MAX35 CHAR]/ CITY[MAX35CHAR]/ 5 /REMI/STRD/[156 CHAR] or /REMI/USTD/[156 CHAR] Infos relatives au paiement («remittance info») de type structuré (/REMI/STRD/. Comme la communication est structurée, le type doit être précisé dans les 3 premières positions en ajoutant une barre oblique : /REMI/STRD/127/...). Uniquement pour les comptes tenus chez ING Belgique. 6 /CATP/ Code catégorie but de 4 lettres. Ex. : SALA. 7 /PURP/ Code but de 4 lettres. Ex. : BENE. 8 /SVCL/ Régime, p. ex. SEPA. En principe, uniquement pour indiquer les mouvements SEPA. 9 /MARF/ Référence du mandat [max. 35 caractères]. 10 /ULTC/ or /ULTD/ /NAME [max 70 pos]/id [max 35 char]/ 11 /CSID/ Identifiant du créancier, 35 caractères au maximum. 12 /ISDT/ Date de règlement («settlement date») 5 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

8 Où trouver la communication? La communication existe en deux versions : structurée et non structurée. Le code «return» (retour ou impayé) est disponible dans la communication structurée DOMICILIATION EUROPÉENNE SEPA Date de règlement («settlement date») 6N JJMMAA Type de domiciliation 1N 0 : non précisé 1 : récurrente 2 : unique («one-off») 3 : première (récurrente) 4 : dernière (récurrente) Régime de la domiciliation 1N 0 : non précisé 1 : SEPA Core 2 : SEPA B2B Payé (0) ou motif du remboursement du paiement (1-4) 1N 0 : payé 1 : problème technique 2 : motif non précisé 3 : débiteur pas d accord 4 : problème au compte du débiteur Code d'identification du créancier 35AN Référence du mandat 35AN Message 62AN Type de transaction R 1N 0 : payé 1 : reject (rejet) 2 : return (retour ou impayé) 3 : refund (remboursement) 4 : reversal (rectification) 5 : cancellation (annulation) Motif 4AN 6 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

9 Le champ relatif au motif donne plus de détails sur la raison pour laquelle la transaction n a pas été exécutée. Les codes raison utilisés par ING pour la domiciliation européenne SEPA sont: Code AC01 AC04 AC06 AC13 AG01 AG02 AM05 BE05 FF01 MD01 MD02 MD06 MD07 MS02 MS03 PY01 RC01 RR01 RR02 RR03 SL01 Raison dans le Rulebook Compte IBAN du débiteur erroné Compte du débiteur clôturé Compte du débiteur bloqué (ex. succession/faillite) Type de compte non autorisé pour la domiciliation européenne SEPA Transaction interdite sur ce compte pour raisons de réglementation Code d opération bancaire indiqué dans le message pas valable Encaissement similaire a été effectué récemment. Identifiant du créancier incorrect Fichier XML non/incorrectement rempli contient une faute de syntaxe L information du mandat dans l encaissement est manquante ou erronée L information sur le changement est manquante Il n existe pas de mandat. Mandat B2B non encore confirmé par le débiteur Remboursement en cas de transaction non autorisée (13 mois après la date du débit) Type de séquence erroné Remboursement sans condition d une transaction (CORE jusqu à 8 semaines après le débit) Débiteur décédé Refus du débiteur Raison non spécifiée Banque du débiteur n est pas joignable pour SDD BIC erroné Non conforme à la réglementation Non conforme à la réglementation Non conforme à la réglementation Compte bloqué pour SDD par le débiteur (liste noire/blanche) Dépasse la limite que le débiteur a indiquée sur le mandat (montant ou périodicité) Les codes raison utilisés par ING pour le virement européen SEPA sont: Code AC01 AC04 AC06 AG01 AG02 AM04 AM05 BE04 MD07 MS02 MS03 RC01 RR01 RR02 RR03 RR04 FOCR Raison dans le Rulebook Numéro de compte du bénéficiaire erroné (ex. IBAN incorrect ou numéro de compte inexistant) Compte du bénéficiaire clôturé Compte du bénéficiaire bloqué, raison non spécifiée Transaction (virement) interdite sur ce compte (ex. compte d épargne) Code d opération/transaction incorrect, format de fichier non valable Fonds insuffisants Paiement similaire a été effectué récemment Adresse du compte non valable Bénéficiaire décédé Sur ordre du bénéficiaire Raison non spécifiée BIC erroné Compte du débiteur ou identifiant manquant non conforme à la réglementation Nom des débiteurs ou adresse manquant non conforme à la réglementation Nom des créanciers ou adresse manquant non conforme à la réglementation Non conforme à la réglementation Réponse positive au Recall du virement 7 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

10 Où trouver les références du client? Les références du client se trouvent dans le champ 61, sous-champ 7 (limité à 16 positions) ; le champ 86, après le code /CREF/ (limité à 34 positions). Le code /CREF/ est toujours présent. Les informations pertinentes placées entre les barres obliques sont toujours précédées d un code. Dans le cas des transactions SEPA (virement européen SEPA ou domiciliation européenne SEPA), la «PaymentInformationIdentification» est utilisée comme référence par défaut si un débit global est requis. Les domiciliations européennes SEPA sont toujours traitées comme un débit global, tandis que les virements européens SEPA sont traités sur la base du paramètre de comptabilisation du batch. Dans un simple virement européen SEPA, les transactions sont comptabilisées séparément. Le tableau suivant reprend les références pouvant être utilisées dans une initiation de transaction XML, avec le numéro d indice utilisé dans les directives relatives aux formats. INDICE OBJET DU MESSAGE DESCRIPTION 1.1 MessageIdentification Cette référence obligatoire est déterminée par l émetteur et est envoyée à la banque afin d identifier le message. Il est recommandé de limiter la longueur à 30 caractères au maximum. Cette référence ne sera pas reprise dans le reporting. 2.1 PaymentInformationIdentification Cette référence obligatoire est déterminée par l émetteur afin d identifier clairement le groupe d informations relatives au paiement dans le message. Il est recommandé de limiter la longueur à 30 caractères au maximum. Cette référence est utilisée lorsque <BtchBookg> «true» est requis (pour MECT). Elle est reprise dans le reporting dans le champ de référence du montant global EndToEndIdentification Cette référence obligatoire est déterminée par l émetteur afin d identifier clairement la transaction. Cette identification est transmise, sans aucune modification, d un bout à l autre de la chaîne («end to end»). Cette référence est reprise dans le reporting, au niveau des détails. PaymentInformationIdentification La référence «PaymentInformationIdentification» est obligatoire pour tous les fichiers XML. Elle est fournie par l initiateur de la transaction. Dans les canaux interactifs, il est tout à fait possible qu elle soit cachée pour la partie chargée de l encodage dans le but de faciliter l encodage. Cet élément a été créé spécialement pour les cas où une comptabilisation globale est requise. Les transactions transmises dans un batch (<PmtInf>) seront alors présentées comme une seule transaction. Le débit global sera visible avec la «PaymentInformationIdentification» comme référence. du processus, l identification «end to end» peut être utilisée pour identifier le paiement. Elle est donc à la disposition de l initiateur comme référence pour chaque transaction individuelle. En cas de débit global, la «PaymentInformationIdentification» sera employée comme référence pour le montant global et chaque transaction sera accompagnée de l «EndToEndIdentification». EndToEndIdentification L usage d une identification «end to end» (de bout en bout) est obligatoire dans un fichier de paiement XML. L «EndToEndIdentification» est transmise par l initiateur à toutes les parties impliquées dans le processus. En cas de problème ou de question dans l une des phases 8 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

11 Exemples Exemples VIREMENT Virement européen EUROPÉEN (SEPA (SEPA credit credit transfer transfer SCT) SCT) S- ECT Communication structurée: :61: D1158,36NSCT //080AM /OCMT/EUR ,36/ :86:/TRCD/0101//RTRN///CREF/ //CNTP/BE // NAME NAME NAME GROUP N V/8800 TOWN TOWN//REMI/STRD/101/ //CATP///PURP///SVCL/SEPA//MARF///ULTC////CSID///ISDT// Communication libre: :61: D1158,36NSCT //080AM /OCMT/EUR ,36/ :86:/TRCD/0101//RTRN///CREF/ //CNTP/BE // NAME NAME NAME GROUP N V/8800 TOWN TOWN//REMI/USTD/603679//CATP// /PURP///SVCL/SEPA//MARF///ULTC////CSID///ISDT// M-ECT :61: D627074,22NMCT // /OCMT/ EUR ,22/ :86:/TRCD/0107//RTRN///CREF/ //CNTP//////REMI/USTD/Votre fic hier de Virements europeens ,22Ref erence client //CATP/SUPP//PURP///SVCL/SEPA//MARF///UL TD////CSID///ISDT// Crédit Virement refusé: :61: C60,58NMSC //OVIN0602R /OCMT/EUR ,58/ :86:/TRCD/0154//RTRN/AC04//CREF/ //CNTP/BE /BBRUBEBB/NAME NAME NAME GROUP N V/8800 TOWN TOWN//REMI/USTD/ //CATP///PURP///SVCL/SEPA//MARF///ULTC////CSID///ISDT// Virement au crédit: :61: C19,72NSCT062639//080AN /OCMT/EUR ,72/ :86:/TRCD/0150//RTRN///CREF/062639//CNTP/BE /BBRUBEBB/NA ME NAME NAME GROUP N V/8800 TOWN TOWN//REMI/STRD/101/ //CATP///PURP///SVCL/SEPA//MARF///ULTC////CSID///ISDT// 9 Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

12 Exemples DOMICILIATION EUROPEENNE SEPA (SEPA DIRECT DEBIT - SDD) Par défaut, les domiciliations impayées sont débitées de manière globale. Cela signifie que vous ne verrez pas le détail de Domiciliation européenne (SEPA direct debit SDD) ces transactions dans votre reporting MT940/MT942. Si vous désirez recevoir un débit individuel par domiciliation impayée, nous vous conseillons de prendre contact avec votre Domiciliation Remise chargé de Domiciliation relation ING. européenne SEPA (globalisée) (SEPA direct debit SDD) :61: C39,NSDD // /OCMT/EUR ,00/ Remise :86:/TRCD/0552//RTRN///CREF/ //CNTP//////REMI/USTD/Votre Domiciliation SEPA (globalisée) rem :61: C39,NSDD // ise SEPA + 39,00Tot /OCMT/EUR ,00/ al de 3 paiement(s)//catp///purp///svcl/sepa//marf///ultc////csid :86:/TRCD/0552//RTRN///CREF/ //CNTP//////REMI/USTD/Votre ///ISDT// rem ise SEPA DD + 39,00Tot al de 3 paiement(s)//catp///purp///svcl/sepa//marf///ultc////csid ///ISDT// Impayés sur Domiciliation SEPA (globalisation) :61: D7,NSDD // /OCMT/EUR ,00/ Impayés :86:/TRCD/0503//RTRN///CREF/ //CNTP//////REMI/USTD/Impayes sur Domiciliation SEPA (globalisation) s :61: D7,NSDD // ur votre remise SEPA DD - 7,00Deb /OCMT/EUR ,00/ iteurs non-ing, total de 2 paiement(s)//catp///purp///svcl/sepa// MARF///ULTD////CSID///ISDT// :86:/TRCD/0503//RTRN///CREF/ //CNTP//////REMI/USTD/Impayes s ur votre remise SEPA DD - 7,00Deb iteurs non-ing, total de 2 paiement(s)//catp///purp///svcl/sepa// MARF///ULTD////CSID///ISDT// Impayé sur Domiciliation SEPA (détail) :61: D259,87NSDD // /OCMT/EUR ,87/ Impayé :86:/TRCD/0503//RTRN/MS03//CREF/ //CNTP/BE //NA sur Domiciliation SEPA (détail) :61: D259,87NSDD // ME NAME NAME GROUP N V///REMI/STRD/127/ BE97ZZZ /OCMT/EUR ,87/ :86:/TRCD/0503//RTRN/MS03//CREF/ //CNTP/BE //NA 2MS03//CATP///P URP///SVCL/SEPA//MARF/ //ULTD////CSID/BE97ZZZ //IS ME NAME NAME GROUP N V///REMI/STRD/127/ BE97ZZZ DT/080514/ MS03//CATP///P URP///SVCL/SEPA//MARF/ //ULTD////CSID/BE97ZZZ //IS Domiciliation SEPA côté débiteur DT/080514/ :61: D22,66NSDD //DOMREC /OCMT/EUR ,66/ Domiciliation :86:/TRCD/0501//RTRN///CREF/ //CNTP/BE SEPA côté débiteur :61: D22,66NSDD //DOMREC /GEBABEBB/NAME GROUP N V///REMI/STRD/127/ BE97ZZZ /OCMT/EUR ,66/ :86:/TRCD/0501//RTRN///CREF/ //CNTP/BE /GEBABEBB/NAME //CATP///PURP///SVCL/SEPA//MARF/ //ULTD////CSID/BE9 GROUP N V///REMI/STRD/127/ BE97ZZZ 7ZZZ //ISDT/100214/ //CATP///PURP///SVCL/SEPA//MARF/ //ULTD////CSID/BE9 7ZZZ //ISDT/100214/ Légende: Code transaction Légende: Type de communication Code Code transaction communication structurée Type Communication de communication Code Référence communication (PmtInfId) structurée Communication Référence (EndToEndId) Référence (PmtInfId) Référence (EndToEndId) Remarque: La référence qui se trouve dans le tag 61 est tronquée à 16 caractères. Les éventuels signes / sont supprimés. La référence complète se trouve dans le tag Impact du sepa sur le reporting mt940/mt942 (belgique)

13 ING Belgique SA Banque avenue Marnix 24, B-1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA : BE BIC : BBRUBEBB IBAN : BE Éditeur responsable : Inge Ampe Cours Saint-Michel 60, B-1040 Bruxelles F 08/14 Editing Team & Graphic Studio Marketing ING Belgium.