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1 UNE MAISON POUR TOUS: Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. Février 2014

2 Un plan d action pour lutter contre l itinérance et aider les sans-abri est nécessaire pour que tout le monde au Niagara puisse avoir accès à des logements abordables, convenables et adéquats. UNE MAISON POUR TOUS:

3 INTRODUCTION: Ce document est un résumé du plan d action pour lutter contre l itinérance et aider les sans-abri au Niagara. Le plan complet de 115 pages avec de l information additionnelle sur le logement et les sans-abri au Niagara est disponible sur le site web suivant: Note : les mots en italique dans ce document ont un sens précis. Les définitions sont disponibles sur le site web suivant: Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver.

4 Ce plan représente la voix collective de la communauté. LE LOGEMENT EST LA PIERRE ANGULAIRE D UNE COLLECTIVITÉ Avoir un bon endroit pour vivre, c est avoir plus qu un toit sur la tête. Le logement constitue la base indispensable pour y bâtir sa vie et participer à la société et à l économie. Le plan d action pour lutter contre l itinérance et aider les sans-abri au Niagara est nécessaire pour que tout le monde puisse avoir accès à des logements abordables, convenables et adéquats. Afin de répondre au besoin de logement au Niagara et d assurer un continuum complet de services, allant d individus sans-abri au logement abordable, le plan fournit une vision détaillée et complète pour les dix prochaines années. Bon nombre de mesures contenues dans le plan se poursuivront et d autres s ajouteront au travail déjà amorcé afin d aider les gens à avoir une maison qui répond à leurs besoins et qu ils peuvent se permettre. Le plan a été élaboré avec l aide et l apport des intervenants de la région de Niagara qui y ont participé soit par des sondages en ligne, des ateliers communautaires, des entrevues et des assemblées publiques locales. Les réponses, de près de 1300 personnes, représentant des agences, des fournisseurs de services et leurs clients, des propriétaires d immeubles, des locataires, des gens d affaires, des personnes âgées, des jeunes et bien d autres, représentent la voix collective de la communauté. Nous sommes reconnaissants envers tous ceux qui ont donné de leur temps pour partager leurs opinions, leurs pensées et leurs idées. 1 UNE MAISON POUR TOUS:

5 Niagara dispose d une gamme de choix en matière de logement et de services de soutien, mais la demande continue de dépasser l offre. Hamilton Grimsby Lake Ontario Lincoln St. Catharines Niagara -on-the- Lake USA L ÉLABORATION DU PLAN D ACTION POUR LUTTER CONTRE L ITINÉRANCE ET AIDER LES SANS-ABRI Thorold West Lincoln Le processus de création du plan d action Pelham Niagara pour lutter Falls de logements à prix abordable, de propriétaires contre l itinérance et aider les sans-abri a commencé d immeubles, de promoteurs immobiliers, de groupes Welland en 2012 et s est développé, à partir du travail déjà fait, de services, de fournisseurs de logement avec services avec la Haldimand région et les partenaires communautaires avec de soutien, de locataires, de personnes qui ont vécu l identification des besoins actuels et futurs. L élaboration des expériences, d autochtones, de personnes âgées, County Wainfleet Port Fort Erie du plan a été réalisée en trois phases et dirigée par Colborne un de jeunes, de personnes qui ont déjà été détenues, comité directeur composé de représentants régionaux d immigrants, de personnes handicapées et victimes de des services communautaires, de la Lake santé publique, Erie de violence conjugale. la planification communautaire intégrée et du Niagara Regional Housing. En juillet 2013, le plan a été examiné par le conseil régional de Niagara et soumis au ministère des Affaires municipales Un total de 1290 membres de la communauté se sont et du Logement pour révision et commentaires. En engagés dans des activités. Les participants représentaient novembre 2013, il a été soumis à l approbation par le divers secteurs : les affaires, l éducation, la santé, le conseil régional de Niagara. La mise en œuvre du plan gouvernement, le secteur bénévole, incluant aussi des commencera en représentants de groupes confessionnels, de fournisseurs La région de Niagara et ses municipalités Lake Ontario Hamilton Grimsby Lincoln St. Catharines Niagara -on-the- Lake USA West Lincoln Pelham Thorold Niagara Falls Welland Haldimand County Wainfleet Port Colborne Fort Erie Lake Erie Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 2

6 Les personnes sans-abri, ou qui ont des épisodes répétés d itinérance, ont de la difficulté à accéder à un logement stable et à le conserver, ont des indicateurs de mauvaise qualité de vie dont une espérance de vie réduite et ont tendance à utiliser de manière disproportionnée les services publics. Nos principales priorités Niagara dispose d une gamme d options de logement avec services de soutien, mais la demande continue de dépasser l offre en raison d un certain nombre de facteurs y compris: Niagara a la plus grande proportion de personnes âgées et est encore sous l effet de la crise économique de Pour analyser les lacunes dans le système, la communauté a identifié quatre grandes priorités: Améliorer les options de rétablissement qui s offrent aux personnes sans-abri ou mal-logées Le nombre de logements transitoires est insuffisant pour répondre aux besoins immédiats. Le programme actuel de prévention de l itinérance et les services en travail de rue ne sont pas suffisamment financés. Augmenter des moyens d aider les gens à trouver et à conserver un logement Les obstacles à l accès aux services et au soutien incluent le manque de connaissance des ressources disponibles, la stigmatisation sociale et le transport. Les options supplémentaires suivantes sont nécessaires : logements supervisés, services d assistance pour personnes âgées, aide à l établissement des immigrants et des réfugiés, services d assistance aux personnes atteintes de maladies mentales et aux personnes ayant une déficience physique. IAccroître les possibilités et les options dans le continuum du logement La demande de logement abordable dépasse l offre. L âge et la durabilité des stocks de logements sociaux existants sont un sujet de préoccupation. Parallèlement, le nombre de logements locatifs diminue et le loyer moyen au Niagara augmente. Alors que les logements locatifs deviennent inabordables pour les personnes à faible revenu, le prix moyen des maisons au Niagara continue d augmenter, ce qui rend l accession à la propriété de moins en moins abordable. Améliorer l efficacité du système de logement Une approche systématique de collecte de données et de partage des ressources permettrait de renforcer le système de logement par le biais de services mieux coordonnés. Il faudrait augmenter une sensibilisation accrue des ressources entre les intervenants et améliorer les efforts de financement et les modifications législatives pour améliorer la capacité de la région du Niagara à répondre aux besoins de logement. 3 UNE MAISON POUR TOUS:

7 589 sans-abri sur la liste d attente de logements à prix abordable. SERVICES DE LOGEMENTS POUR LA RÉGION DE NIAGARA Demande de logement Avec résidents, Niagara continue de connaître une croissance modeste de la population. Parallèlement, il y a une augmentation disproportionnée du nombre des ménages, ce qui reflète une tendance vers des ménages de plus petite taille et plus diversifiés. Cette tendance affecte la demande pour différents types de logements bien que la construction de maisons individuelles soit supérieure aux autres types de logements. Le marché de l habitation au Niagara a un large éventail d options, y compris : Location et options d accession à la propriété sur le marché privé Choix de logements abordables pour les ménages à faible revenu Des logements avec services de soutien pour les personnes qui veulent vivre de manière autonome Des refuges d urgence et des logements de transition pour les ménages en situation de crise Malgré la diversité des options, il y a des lacunes dans les choix de logement disponible. Les refuges d urgence et les auberges de jeunesse sont en nombre limité et sont répartis de façon très inégale sur l ensemble de la région et ne répondent pas aux besoins des ménages. De plus, le Street Outreach Services est limité et n est pas disponible dans toutes les communautés. Le nombre des options logements de transition a augmenté ces dernières années mais, comme pour les refuges d urgence, c est encore insuffisant pour répondre aux besoins immédiats de la région. Logement à prix abordable Niagara a plus de 8200 unités de logement à prix abordable, mais la liste d attente actuelle de ces unités est supérieure à 5800 ménages. Le temps d attente varie entre 1,5 et 11 ans, selon le type d unité et l emplacement. En référence au sondage de 2012 de l Association du logement sans but lucratif de l Ontario, ces temps d attente dépassent la moyenne provinciale. La moyenne de temps d attente au Niagara pour les familles (4 ans) et pour les personnes seules ou en couple (7 ans) est le double de la moyenne en Ontario. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 4

8 Le temps d attente pour les logements abordables varie entre 1.5 et 11 ans. Plus de 5800 ménages sont sur la liste. Que pensent les personnes sans-abri: Certaines personnes attendent depuis des années pour trouver un logement abordable mais il n y a rien en vue. Elles veulent être capable de vivre quelque part où elles n ont pas à se soucier chaque seconde si quelqu un va venir prendre leurs choses ou leur maison. Je suis sans-abri et je ne vois pas les choses s améliorer dans un avenir proche. Nous devons trouver une solution; arrêtez de construire des maisons pour en faire des profits et commencez à prendre soin des personnes qui forment la communauté. 5 UNE MAISON POUR TOUS:

9 Les sans-abri sont des personnes sans logement stable, permanent, convenable et n ont pas les moyens ou la capacité de s en acquérir un. - Définition du Canadian Homelessness Research Network Tendances. Liste d attente de logements abordables Liste d attente de logements abordables dans la région du Niagara; 2012 Number of Applicant Households 6,000 5,000 4, ,420 4,201 4,049 3,775 4,707 Number of Applicant Households ,247 6,000 5,831 5,831 5,543 5,543 5,567 5, % 36.3% 5,000 4,707 4,611 4,611 4,420 4,000 4, , % 4,049 3,775 Single 3000 Senior Family Source: Niagara Regional Housing Data Source: Niagara Regional Housing Data Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 6

10 LES SOUS-POPULATIONS DANS LA RÉGION DU NIAGARA Certains groupes de la population font face à des défis particuliers associés au logement et aux services de soutien. Les aînés Les personnes âgées représentent près d un cinquième de la population de la région du Niagara et leur nombre augmente. Alors qu un bon nombre d aînés sont en bonne santé et ont suffisamment de revenus de retraite pour vivre une retraite confortable, un grand nombre d aînés à faible revenu ont besoin de logements à prix abordables. En fait, les personnes âgées représentent environ le tiers des ménages, sur la liste d attente, pour les logements à prix abordables. De plus, en vieillissant, la majorité des aînés ont besoin de soutien, y compris de l assistance liée aux activités du quotidien et de l aide pour entretenir leurs maisons. Certains aînés courent également un plus grand risque d isolement social s ils vivent dans des zones rurales où les options de transport sont limitées. Les aînés font aussi face à des questions liées à l accès à l information sur certains programmes disponibles et certaines ressources disponibles en ligne seulement, à des critères d admissibilité rigoureux et à des barrières linguistiques. La population des aînés au Niagara % % % 7 UNE MAISON POUR TOUS:

11 Depuis 2009, le programme Wellness Supportive Living a aidé plus de 800 personnes âgées à vivre de façon autonome dans les communautés du Niagara Regional Housing. Le programme permet aux partenaires communautaires d offrir une gamme de services tels que les soins personnels, les visites amicales et les services ménagers ainsi que le soin des pieds, la surveillance de la tension artérielle, des activités sociales et des ateliers pour la prévention des chutes. Les jeunes Alors que la population des jeunes diminue par opposition à l ensemble de la population, les personnes âgées de 19 ans et moins représentent un cinquième de la population de la région. Il y a beaucoup de jeunes qui quittent le foyer familial et font face à des difficultés à trouver un logement convenable et abordable. Ces jeunes sont également confrontés à des possibilités d emploi qui sont limitées dans la région, ce qui rend leur capacité à trouver des logements abordable encore plus difficile. Ceux qui ne peuvent se permettre de vivre par leur propre moyen finissent par faire du couchsurfing. Certains jeunes qui font du couchsurfing ne se considèrent pas comme des sans-abri, ainsi on ne les compte pas et de plus ils ne cherchent pas des services qui les aideraient à trouver un logement plus approprié. Ainsi les jeunes sans-abri ont besoin d un apprentissage de l autonomie fonctionnelle pour les aider à conserver leur logement, car beaucoup n ont jamais eu de logement personnel. Victimes de violence conjugale En 2010, le Service de police régional de Niagara a répondu à presque 7000 appels liés à des actes de violence familiale; le nombre a presque doublé depuis Les victimes de violence conjugale sont des femmes, des hommes, des enfants et des membres de diverses communautés. Les victimes de violence familiale ont besoin d un logement à prix abordable, sécuritaire et adéquat en particulier pour ceux qui ont des enfants. Elles exigent également beaucoup de soutien pour les aider à faire la transition vers un mode de vie plus stable et plus sain. Cette aide est fournie par des travailleurs de soutien fiables et bien informés sur les ressources disponibles. De plus, ils sont sensibles à la situation des clients. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 8

12 Les réfugiés et les immigrants avec des barrières linguistiques, des ressources financières limitées et aucun réseau de soutien ont très peu d options de logement à leur arrivée. Casa el Norte et Matthew House ont aménagé un centre d accueil d urgence pour les réfugiés et les immigrants; ils les aident à faire la transition en leur fournissant des conseils et en leur offrant des classes d anglais. Communauté francophone La population francophone de Niagara représente environ 3% de la population totale. En général, la population francophone fait face aux mêmes problèmes de logement que le reste de la population, mais ils sont également confrontés aux défis liés à la langue. Certains renseignements et services ne sont pas disponibles en français, ce qui limite l accès à ces services par les membres de la communauté francophone. L isolement social en ce qui concerne le logement pour les personnes âgées, qui sont membres de la communauté francophone, est une préoccupation particulière au Niagara. Peuples autochtones Immigrants et réfugiés Les immigrants représentent environ 18% de la population totale du Niagara. Les immigrants, particulièrement les nouveaux immigrants ont généralement un revenu moindre par rapport à la population générale, ce qui rend plus difficile l accès au logement abordable. Comme d autres groupes, les minorités visibles peuvent faire face à des préjugés et à des barrières linguistiques face à l accès au logement et aux services. Les réfugiés font face à des défis supplémentaires et se tournent vers l aide sociale dès leur arrivée au pays. Malheureusement, cette aide sociale est insuffisante pour couvrir le loyer, ce qui limite grandement les possibilités de logement abordable pour ces ménages. Selon les organisations autochtones, le nombre d Autochtones au Niagara, lors du recensement de 2011, se situait entre et personnes. Les ménages autochtones font face aux mêmes problèmes de logement que le reste de la population mais avec certains défis supplémentaires. Avec des revenus inférieurs à la moyenne canadienne, les autochtones ont de la difficulté à accéder à des logements abordables. La communauté autochtone ressent des préjugés culturels envers les ménages autochtones, lesquels préjugés sont des obstacles pour l accès au logement abordable. Accueillir des familles multigénérationnelles est un autre problème dû au manque de sensibilité culturelle dans la prestation de services liés au logement. 9 UNE MAISON POUR TOUS:

13 Personnes ayant une déficience Il y a une plus grande proportion de résidents de la région du Niagara avec une déficience que le Canada dans son ensemble, en partie à cause du nombre élevé de personnes âgées dans la région. En plus de la déficience physique, beaucoup de gens au Niagara font face à des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Au Niagara, le taux d hospitalisation pour la maladie mentale est de 650 pour habitants, ce qui est nettement supérieur à la moyenne provinciale. Les patients au Niagara connaissent des taux plus élevés de réhospitalisation que le reste de la province, indiquant ainsi que les besoins des personnes ayant une maladie mentale ne sont pas entièrement traités par le système actuel. Les personnes vivant avec une déficience (physique, développementale, santé mentale, etc.) font face à des difficultés supplémentaires dans l accès au logement. Les personnes ayant une déficience ont généralement des revenus moindres par rapport à la population en général. Certaines personnes ayant une déficience reçoivent de l aide sociale et en général, cela ne suffit pas pour couvrir les loyers moyens en Ontario. Les personnes ayant une déficience nécessitent souvent des services additionnels pour leur permettre de vivre de façon autonome. Accéder à ces services devient un défi puisque les services d appui sont dans les grandes régions et que les options de transport, en particulier pour les personnes ayant une déficience, sont très limitées dans les petites communautés rurales. Le financement par d autres ordres de gouvernement est généralement insuffisant pour répondre aux demandes, limitant la capacité des organismes à aider les personnes ayant une déficience. Les logements accessibles ne sont pas disponibles dans toutes les communautés de la région, rendant difficile pour certaines personnes ayant une déficience de rester dans leurs propres communautés et de garder contact avec leurs amis et leur famille. Au Niagara, les comités consultatifs sur l accessibilité sont des organismes consultatifs, créés pour aviser les Conseils régional et municipal sur la conformité et sur d autres questions relatives à la Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario ainsi que sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l Ontario. Les membres du comité sont composés de représentants du Conseil régional ou municipal, de personnes ayant une déficience, de citoyens ou d aidants bénévoles ou d intervenants communautaires ou professionnels. Ils fournissent des conseils sur la préparation des plans d accessibilité annuels abordant l identification, l élimination et la prévention des obstacles, pour les personnes ayant une déficience, dans les règlements administratifs régionaux et municipaux, les politiques, les programmes, les procédures et les services. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 10

14 11 Le plan d action

15 Des partenariats solides et une collaboration entre la province, la région de Niagara, les municipalités locales, les fournisseurs de logements et d autres intervenants seront essentiels à la bonne exécution de ce plan Les mesures proposées pour le programme Homeless Housing and Assistance Program (HHAP) sont regroupées en quatre objectifs et s appuient sur les programmes, les politiques et les initiatives en cours dans la communauté. Certaines mesures seront prioritaires et l application du programme HHAP se fera au cours des 10 prochaines années. À cet égard, quatre mesures ont été identifiées: A priori au cours de la première année après l adoption du programme HHAP À court terme au cours des 2-3 prochaines années À moyen terme au cours des 4-6 prochaines années À long terme au cours des 7 prochaines années et au-delà La livraison de logement incluant les services qui aident les gens à trouver et à garder un logement est facilitée par un réseau interconnecté de partenaires des secteurs privés, publics et à but non lucratif. Au cours des 10 prochaines années, pour mettre en œuvre le plan d action, la communauté et tous les niveaux de gouvernement devront travailler ensemble. En plus du leadership et de la participation de tous les intervenants, la mise en œuvre de ce plan nécessitera des ressources capital humain, capital financier, avantage politique. De nombreuses actions peuvent être mises en œuvre avec les ressources existantes, et/ou avec une utilisation flexible et novatrice des ressources existantes. D autres peuvent exiger une aide financière supplémentaire et pour cette raison, il y a des actions liées à la défense des intérêts et aux financements innovants. L avantage politique peut également être nécessaire pour faire progresser les efforts de plaidoyer et aussi pour soutenir les campagnes provinciales et nationales, le cas échéant. La réduction du nombre de sans-abri et l amélioration de leur situation financière entraîneront des économies. Ces économies pourront être investies dans de nouvelles initiatives afin d obtenir de meilleurs résultats. Des placements dans des actions telles que celles recommandées dans le présent plan peuvent aider à réduire le coût annuel de la pauvreté estimé à 1,38M au Niagara. 1 1.Niagara Community Observatory Report, Sept 2012 Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 12

16 En 2013, le conseil régional a approuvé une révision formelle du plan d action pour la lutte contre l itinérance au Niagara. Cette revue examinera le système actuel de services pour les sans-abri au Niagara, documentera et évaluera ce système et mettra au point des stratégies afin de maximiser l efficacité et l efficience des services. La région utilisera cette étude comme guide pour planifier et investir au Niagara et établira des cibles pour les agences de services. OBJECTIF 1: ACCUEILLIR LES PERSONNES QUI N ONT PAS DE LOGEMENT Les plus déconnectés du système de logement sont moins en mesure de satisfaire leurs besoins fondamentaux comme le logement et finissent par s appuyer sur les services d assistance et de soutien pour survivre. Ces besoins peuvent être aggravés par des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d autres facteurs et peuvent influencer la stabilité en logement. En plus de la nécessité immédiate de fournir un abri sécuritaire et du soutien afin d aider à réduire les dangers encourus dans les rues, du soutien et des services sont nécessaires pour aider les individus à avoir accès au système de logement. Avec l apparition d une conjoncture économique plus difficile au Niagara, il continue d y avoir des sans-abri et même si l utilisation des refuges a diminué depuis que la prévention est devenue une action prioritaire, il en reste encore beaucoup trop. La durée moyenne de séjour dans les refuges a augmenté de 9,4 jours en 2011 à 9,8 jours en 2012, ce qui indique qu il devient plus difficile de sortir des refuges pour trouver un logement. Le nombre de personnes utilisant les services d urgence a également été important surtout dans les cas de victimes de violence conjugale. Des défis ont été aussi évidents dans le cas des ménages familiaux qui, en moyenne, ont tendance à rester plus longtemps dans des refuges. Dans l ensemble, les besoins continuent de dépasser les ressources disponibles. Objectifs L objectif 1 comprend trois objectifs spécifiques pour répondre aux besoins inconditionnels des sans-abri: 1. Améliorer l accès aux Street Outreach Services dans toutes les aires de service, surtout pour ceux qui ont besoin d un soutien en santé mentale et pour la population des jeunes sans-abri 2. Investir dans des logements de transition avec soutien, pour rompre le cycle d itinérance chronique et épisodique, aider les gens à faire la transition vers un système de logement, en particulier les familles et les femmes victimes de violence 3. Accroître l accès et le financement à la prévention des sans-abri/programmes de stabilisation Actions Les actions recommandées pour atteindre ces objectifs sont: 1.1 A priori: Développer des projets pilotes : priorité au logement et projet de transition a. Élaborer un programme permanent de stabilité en logement, aux fins d approbation dans le cadre du processus budgétaire 2014, qui pourra être mis en application lorsque le plan de stabilité en logement de 2013 sera expiré. 13 UNE MAISON POUR TOUS:

17 Le Niagara Resource Service for Youth (RAFT) gère un refuge d urgence pour les jeunes et un programme de prévention à base communautaire appelé le Youth Reconnect Initiative. Le programme rétablit la communication avec les jeunes à haut risque, âgés de 16 à 22 ans, à leur communauté d origine. Le programme aide les clients en milieu rural et les clients mal desservis à utiliser les services communautaires, à trouver un logement, un emploi, les incite à fréquenter l école et à développer un filet de sécurité sociale dans leur communauté d origine. 1.2 À court terme: a. Procéder à une révision des services d itinérance afin de déterminer la meilleure façon de coordonner les ressources régionales et communautaires en répondant aux besoins de la population des sans-abri b. Assurer le financement régional pour les services actuels de lutte contre l itinérance et les initiatives sur le logement c. Explorer les options pour les logements flexibles capables de fournir des abris d urgence à court terme et/ou d hébergement transitoire, selon les besoins de déplacement 1.3 À moyen et long terme: a. Améliorer le système d aide aux sans-abri basé sur les résultats de la révision formelle des sans-abri b. Fournir des outils/ressources pour soutenir les organismes qui fournissent des services aux sans-abri, conformément aux résultats de la révision formelle c. Proposer un financement supplémentaire axé sur les résultats, afin de promouvoir le principe de la priorité au logement afin d avoir accès à un logement permanent. d. Étudier la possibilité d ajouter de l hébergement d urgence ou des logements de transition et identifier des mécanismes de financement pour permettre un tel développement, particulièrement à Niagara Falls e. Assurer l engagement, en matière de financement, pour une stratégie des partenariats de lutte contre l itinérance en réponse aux récents communiqués du gouvernement fédéral. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 14

18 Tutelles Les tutelles volontaires aident les gens à mieux gérer leurs budgets. Il faut s assurer de payer le loyer à temps et d avoir accès aux ressources disponibles telles que les banques alimentaires et les fonds d urgence. Les tutelles volontaires sont disponibles à Niagara Falls, St. Catharines et Welland et en 2013, il y a eu amélioration du financement dans le cadre du programme de stabilité en logement de la région. OBJECTIF 2: TROUVER ET CONSERVER UN LOGEMENT En plus de ceux qui ont besoin de logement d urgence, il y a certains ménages qui veulent accéder à des logements abordables et convenables en fonction de leurs besoins et de leurs situations changeantes. Être convenablement logé est très important puisque le logement est considéré comme un élément déterminant de la santé. Avoir un logement est aussi important pour la stabilité des ménages que pour la qualité de vie. Beaucoup de ménages sont en situation de précarité et sont à un chèque de paye près de devenir sans-abri en raison de leurs situations financières. D autres ménages peuvent être à risque, car ils ont besoin d aide afin de leur permettre de vivre de façon autonome. Dans les deux cas, fournir une certaine forme de soutien peut être le facteur déterminant, à savoir s ils conservent le logement ou s ils risquent de devenir sans-abri. Vu la diversité des besoins des ménages, les sources de financement insuffisantes et la diversité des fournisseurs dans la communauté, il n est pas surprenant que la coordination des efforts puisse être un défi. Le besoin de logement abordable est lié aux revenus et à l emploi et l économie du Niagara a été durement touchée par les bouleversements économiques mondiaux. Avoir les ressources nécessaires pour répondre aux besoins, continue d être une préoccupation étant donné le nombre élevé de cas d aide sociale, la longue liste d attente pour les logements abordables et le taux de chômage. L érosion dans le financement des programmes de soutien au logement et le financement à durée limitée pour les programmes de supplément au loyer rendent plus difficile de rester à la hauteur de la demande. Le mandat de désinstitutionnalisation dans le secteur de la santé (santé mentale surtout) continue de faire pression sur le système de soutien, et ce, quand les besoins se multiplient. Objectifs L objectif 2 comprend 3 objectifs spécifiques qui ciblent les besoins de ceux qui sont à risque d itinérance et ceux qui font l objet de l exclusion liée au logement: 1. Élargir le soutien et l aide financière pour que les gens aux revenus modestes puissent se loger convenablement 2. Améliorer l accès aux services pour prévenir l itinérance et permettre aux gens de bénéficier d aide sur de courtes périodes d instabilité financière peu importe leur statut 3. Favoriser la stabilité à long terme du logement, grâce à des appuis financiers et autres, permettant aux ménages de devenir plus autonomes 15 UNE MAISON POUR TOUS:

19 Bien vieillir au Niagara est une conversation communautaire sur les besoins des personnes âgées. Le projet a commencé avec de longues consultations sur tout le territoire du Niagara sur ce que les gens ont besoin pour demeurer en santé et vivre chez eux plus longtemps. Ceci aidera la région et les autres fournisseurs de services d aligner leurs services avec la direction que le gouvernement provincial prendra pour répondre aux pressions de la proportion croissante des personnes âgées, y compris les pressions budgétaires. Il fournit des opportunités aux gens du Niagara pour un meilleur soutien au nombre croissant de personnes âgées. Actions Les actions recommandées pour permettre aux gens de trouver un logement convenable et le soutien dont ils ont besoin sont: 2.1 A priori: a. Sélectionner des candidats, sur la liste d attente pour l obtention d un logement abordable, et trouver le soutien dont ils ont besoin pour les aider à faire face aux problèmes de logement b. Fournir un rapport au Conseil, à l automne 2013, sur les résultats du plan de stabilité du logement et communiquer ces résultats aux fournisseurs de services communautaires c. Intervenir auprès des gouvernements fédéral et provincial pour allouer des fonds, pour aider les sansabri, sur la base de besoins actuels d. Élaborer un plan pour aider à combler les besoins exprimés par «Bien vieillir au Niagara» en ce qui concerne le logement e. Promouvoir l accessibilité aux logements pour les personnes vivant avec un handicap physique par le biais de subventions pour adaptation de domicile f. Positionner stratégiquement des suppléments au loyer pour les dix prochaines années avec des subventions qui peuvent répondre aux besoins des ménages sur la liste d attente pour un logement abordable g. Utiliser les services de gestion de cas tels que le paiement direct et la tutelle pour stabiliser les contrats de location, lorsqu appropriés h. Améliorer l initiation à la vie quotidienne et le mentorat comme moyen d encourager l autonomie et améliorer la stabilité du logement 2.2 À court terme: a. Accroître la sensibilisation des intervenants pour le soutien et les services par des initiatives et des activités dans le cadre de la mise en œuvre du plan de stabilité du logement a. Déterminer la meilleure façon de coordonner les ressources régionales et communautaires pour répondre aux besoins des populations vulnérables et à risque, dans le cadre de la révision formelle des sansabri a. Impliquer les propriétaires et les locataires afin de développer et d identifier des approches pour améliorer les relations locateur/locataire, aider à réduire les expulsions, établir de bons contrats de location et accroître l accès aux logements locatifs abordables a. Examiner le financement du fond du Niagara Emergency Energy et réviser le programme, suivant les besoins, pour aider le plus adéquatement et de façon appropriée 2.3 À moyen terme et à long terme: a. a. La flexibilité d utilisation des fonds d autres ordres de gouvernement (par exemple répartir les fonds entre différents programmes, utiliser les allocations de logement pour différents types de logements) b. Explorer les possibilités concernant les problèmes de transport en donnant un meilleur accès aux services i. Continuer à soutenir les programmes d emploi, ce qui aide les ménages à se passer de l aide sociale Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 16

20 Plan de stabilité du logement La prestation pour l établissement d un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité (PENDMC) s est terminée, par la province, le 1er janvier La PENDMC était disponible aux clients d Ontario au travail (OT) et aux clients du programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) principalement pour les aider à trouver et à conserver un logement. Pour remédier à la perte de la PENDMC, le conseil régional a approuvé l investissement de 4,6 millions de dollars dans un plan de stabilité du logement du 1er janvier 2013 au 31 décembre Le plan de stabilité du logement fournit une aide d urgence pour les coûts de logement. OBJECTIF 3 : ACCROÎTRE LES POSSIBILITÉS ET LES OPTIONS DANS TOUT LE CONTINUUM DE LOGEMENT Dans une communauté idéale, l offre de logements doit permettre de satisfaire les besoins en matière de logement, et au fil du temps, fournir une flexibilité dans des conditions changeantes. Avec une multitude de partenaires dans le système de logement et étant donné les rôles et responsabilités de chacun, il peut être difficile de répondre aux besoins en logement. Il est important d occuper des maisons saines, car le logement est un élément déterminant de la santé, une base pour participer activement aux activités de la communauté, un élément essentiel pour une saine croissance et une contribution à la prospérité économique. Les tendances récentes du marché du logement au Niagara montrent une affinité continue vers la production de logement de propriétaires-occupants. Parallèlement, le marché locatif est en baisse avec la conversion aux condominiums. Une quantité suffisante de logements construits spécialement pour la location, un élément de flexibilité nécessaire, répond à certains segments du marché du logement. Les ménages à faible revenu et à revenu modeste dépendent de la capacité financière de ce stock pour combler leurs besoins de logement. Alors que le taux d inoccupation est resté légèrement au-dessus du seuil d équilibre, la demande de logements locatifs témoigne de la hausse du loyer moyen. 17 UNE MAISON POUR TOUS:

21 La région du Niagara a adopté et mis en œuvre le programme Smarter Niagara Incentives Program (SNIP), un programme d incitations financières, à frais partagés avec les municipalités du Niagara, pour appuyer le réaménagement des friches industrielles et la création de nouvelles unités d habitation. Le programme appuie les objectifs de croissance intelligente suivants : réaménagement des friches industrielles; revitalisation et réaménagement de la zone commerciale et du centre-ville; conversion à des fins résidentielles et intensification; et restauration des édifices patrimoniaux et amélioration. Objectifs L objectif 2 comprend deux objectifs spécifiques pour accroître les possibilités de logement et élargir les options dans tout le continuum de logement: 1. Conserver, préserver et augmenter l offre de logements abordables 2. Conserver, préserver et augmenter l offre de logements sur le marché privé Actions Actions recommandées pour atteindre ces objectifs sont: 3.1 A priori: a. Mener une analyse financière des fournisseurs de logements abordables pour aider à planifier une viabilité à long terme et prévenir la perte de logements sociaux étant donné l expiration du contrat d exploitation b. Soutenir le maintien des stocks existants par le biais de programmes de rénovation c. Incorporer les normes d accessibilité et les normes d efficacité énergétique dans le renouvellement du capital, la rénovation et les initiatives d offre de logements/programmes de logement à prix abordable d. Maintenir des contributions permanentes et appropriées pour avoir accès à un logement abordable e. Solliciter un financement à long terme auprès de la province pour soutenir l investissement dans les programmes de logements abordables, en reconnaissance de l extension récente du fédéral. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 18

22 Le programme Niagara Renovates a été introduit en 2012 pour aider les ménages à faible revenu et à revenu modeste avec la réparation des logements, les modifications aux logements pour les personnes handicapées et la création d appartements accessoires dans les maisons unifamiliales. Le programme permet à 34 ménages de rendre leurs maisons plus sécuritaires, d améliorer l accessibilité ou de créer un logement accessoire dans la dernière année. Il est prévu que 150 ménages participeront à ce programme d ici À court terme: a. Élaborer un plan stratégique de gestion des actifs pour le portefeuille de logements à prix abordables incluant une analyse de la rationalisation des biens afin d harmoniser les actions avec les besoins de la communauté b. Étudier la possibilité d améliorer ou d augmenter l offre de logements abordables en s appuyant sur l aménagement de terrains et de bâtiments et sur le portefeuille du logement public c. S assurer que le réaménagement de logements abordables, en particulier pour ceux qui bénéficient d incitatifs financiers municipaux, est conforme aux objectifs de renforcement, d implication, de flexibilité et de durabilité qui sont pris en charge par les politiques des collectivités en bonne santé du Regional Policy Plan (RPP) et du plan local d urbanisme d. Analyser les options du programme et la viabilité pour les prêts hypothécaires à long terme pour les locataires (c.-à-d. louer avec option d acheter, etc.) e. Continuer d appliquer les politiques du Regional Policy Plan en partenariat avec les municipalités locales à l échelle régionale, lesquelles favorisent les options de location de logements en limitant les conversions en condominium, en encourageant l investissement dans le stock existant, en soutenant les suites, les chambres individuelles, les maisons de chambres, les pensions, les développements à usage mixte et en encourageant la conversion des bâtiments non résidentiels f. Soutenir les politiques du Regional Policy Plan en coordonnant stratégiquement le financement pour les programmes de logement (p. ex. le programme Niagara Renovates, Smarter Niagara) g. Incorporer les normes d efficacité énergétique et d accessibilité dans les initiatives et les programmes variés en matière de logement, sur le marché privé h. Continuer d encourager la promotion et l approbation pour le logement accessoire i. Identifier et évaluer les options de financement des projets d habitation à travers des approches créatives telles que les frais de liaison, l allégement de l impôt foncier ou la réaffectation des excédents budgétaires j. Incorporer le logement comme priorité et les biens excédentaires dans les règlements administratifs régionaux, locaux et municipaux 19 UNE MAISON POUR TOUS:

23 3.3 À moyen terme: a. Continuer d appliquer les politiques du Regional Policy Plan à l échelle régionale, lesquelles favorisent une gamme d options de logement de propriétairesoccupants en soutenant les stocks existants, et ce, par le biais de la rénovation, en poursuivant les normes de développement alternatif, par la promotion de construction sur lots de petite dimension, par un projet innovant avec options de logement abordable pour les aînés, et en établissant des cibles d accessibilité b. Développer et fournir une assistance aux municipalités locales sur l utilisation d outils de développement tels que le plan d amélioration des collectivités, la réaménagement des friches industrielles, l allégement d impôt sélectif et les autres formes de règlements d aménagement durable c. Promouvoir des mesures d incitation pour encourager les investissements du marché privé dans de nouveaux logements abordables et réinvestir, et conserver les logements abordables existants par le biais de plans d amélioration communautaire et l initiative Smarter Niagara d. Recommander aux gouvernements supérieurs des mesures d incitation afin d aider les propriétaires de logements abordables privés à apporter des améliorations aux logements existants visant ainsi à renforcer l efficacité énergétique et réduire les coûts des services publics pour les locataires 3.4 À moyen terme et à long terme: a. Explorer les possibilités de logement pour les familles autochtones hors réserve qui peuvent augmenter les options actuelles du marché en collaboration avec la communauté autochtone b. Élargir l accès au programme Niagara Renovates pour développer le soutien aux ménages à faible revenu, en partenariat avec les municipalités régionales c. Entreprendre l analyse de la viabilité financière pour aider à planifier et à atténuer la prochaine étape du financement fédéral pour les logements sociaux et l impact du financement dans le cadre des programmes de logements abordables d. De concert avec d autres municipalités de l Ontario:. Un financement permanent et prévisible pour les nouveaux projets d habitation (c.-à-d. nouveau développement, supplément au loyer). Un financement fédéral soutenu afin de maintenir l accessibilité aux logements sociaux existants, et ce, après l échéance de la dette hypothécaire. Du financement pour réparer, rénover et renouveler les vieux logements sociaux e. Continuer d appliquer les politiques du Regional Policy Plan à l échelle régionale, lesquelles favorisent une gamme d options de logement de propriétairesoccupants en soutenant les stocks existants, et ce, par le biais de la rénovation, en poursuivant les normes de développement alternatif, par la promotion de construction sur lots de petite dimension, par un projet innovant avec options de logement abordable pour les aînés, et en établissant des cibles d accessibilité f. Développer et fournir une assistance aux municipalités locales sur l utilisation d outils de développement tels que le plan d amélioration des collectivités, le réaménagement des friches industrielles, l allégement d impôt sélectif et les autres formes de règlements d aménagement durable Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 20

24 Diverses initiatives sont lancées aux constructeurs, rénovateurs et promoteurs certifiés dans les nouveaux projets d habitation et de rénovation. Pour de l information sur le programme, visitez le site À long terme: a. Continuer à soutenir la réalisation, à long terme, des besoins en logement en faisant la promotion des politiques du Regional Policy Plan pour des communautés saines et inclusives, un aménagement groupé, un accroissement et une durabilité b. Soutenir et faciliter l application uniforme et la promotion d outils et d incitations par les municipalités locales avec une emphase particulière sur le financement pour appuyer le logement abordable c. Recommander d autres ordres de gouvernement pour continuer le financement et les incitations qui encouragent les développeurs à construire et à conserver le logement (c.-à-d. les politiques fiscales pour le logement locatif) d. Soutenir les actions liées au logement dans le cadre des buts du Niagara Sustainability Plan infrastructure (p. ex. faire des économies d énergie conforme au plan de durabilité du Niagara pour le logement abordable et établir des plans d action pour les atteindre) 21 UNE MAISON POUR TOUS:

25 Réduire la consommation d énergie à la maison peut rendre le coût du logement plus abordable à long terme. Il y a actuellement des programmes disponibles pour aider les propriétaires et les locateurs à rénover leurs propriétés pour les rendre plus écoénergétiques. En voici quelques-uns : le programme peaksaver, qui fournit un thermomètre programmable pour surveiller la consommation énergétique; le ramassage gratuit des réfrigérateurs et des congélateurs; les coupons d énergie; l incitatif chauffage et climatisation, qui offre des rabais allant jusqu à 650 $ pour le remplacement d un appareil avec un modèle EnergyStar. OBJECTIF 4 : RENFORCER LES CAPACITÉS ET AMÉLIORER L EFFICACITÉ DU SYSTÈME DE LOGEMENT Le système de logement est un mécanisme complexe avec des partenaires interconnectés, des relations et des ressources qui façonnent l environnement bâti et le tissu humain qui le relie. Le réseau interconnecté de fournisseurs de service, d agences, de bailleurs de fonds et d agences et d administrateurs de programmes travaille pour répondre au besoin de la demande de logements au Niagara. Le marché du logement répond à la gamme complète des besoins, allant des personnes les plus vulnérables aux personnes les plus indépendantes économiquement. Les planificateurs, les constructeurs, les développeurs et les prêteurs influencent notre système de logement et notre communauté par le biais de leurs actions. Objectifs L objectif 4 comprend trois objectifs spécifiques visant à améliorer l efficacité du système de logement: 1. Donner plus d information sur le logement et le renforcement des capacités 2. Coordonner les ressources et intégrer la prise de décision 3. Développer des systèmes pour recueillir, conserver et surveiller des données significatives Assurer un secteur des services sans but lucratif est important pour obtenir d excellents résultats dans les services individuels incluant le logement et l itinérance. Cependant, les organismes sans but lucratif sont confrontés à de nombreux défis, dont celui d avoir du financement de soutien à durée limitée, un financement compétitif et des exigences relatives aux déclarations. Alors qu il y a un grand besoin de collaboration et d amélioration de la qualité des données, toute approche doit prendre en considération les vrais défis des organismes à but non lucratif lié au financement, à la gestion de plusieurs bailleurs de fonds et à la prestation des services. Au Niagara, un plan d action communautaire sera échelonné sur 10 ans pour aider les gens à se trouver un logement et à le conserver. 22

26 Actions Les actions recommandées pour atteindre ces objectifs sont : 4.1 A priori: a. Accroître la sensibilisation au logement abordable et à l itinérance au Niagara, et le programme HHAP en développant et en appliquant une stratégie de communication b. Améliorer l accès aux options en matière de logements et d itinérance en développant et en appliquant une stratégie d éducation pour les fournisseurs de services et une stratégie de communication pour le grand public c. Établir et définir un modèle d engagement communautaire qui reflète les principes d action communautaire pour la mise en œuvre du plan d action pour le logement et la lutte contre l itinérance et clarifier la structure de gouvernance (prise de décision) qui soutiendra la mise en œuvre du plan d action. e. Établir la propriété collective du plan d action avec un rôle de responsable défini, assurer la coordination interne des ministères/ressources f. Mettre à jour l entente de responsabilité entre la région et la structure régionale du logement pour clarifier les rôles et mieux refléter l évolution du système local du logement g. Créer des outils d intervention et des processus simplifiés pour les agences et donner des résultats aux services de logement et d itinérance ainsi qu aux clients h. Coordonner le plan de stabilité pour le logement, pris en charge par le personnel de l aide sociale régionale, pour aider le renforcement des liens entre l aide sociale et la prévention des sans-abri d. Utiliser le plan d action pour déterminer le rôle du secteur du logement dans le contexte élargi de la communauté, clarifier les relations distinctes liées à l initiative de la stratégie de réduction de la pauvreté, aux responsabilités des services individualisés et à l aménagement du territoire 23 UNE MAISON POUR TOUS:

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