Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 55, avenue Dupras

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1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 55, avenue Dupras PRÉSENCES : Mme Manon Barbe, mairesse d'arrondissement M. Richard Deschamps, M.B.A., conseiller de ville M. Alvaro Farinacci, conseiller de ville M. Ross Blackhurst, conseiller d'arrondissement Mme Laura Palestini, conseillère d'arrondissement M. Vincenzo Cesari, conseiller d'arrondissement M. Michael Vadacchino, conseiller d'arrondissement AUTRES PRÉSENCES : M. Mario Vachon, directeur d'arrondissement adjoint M. Marc Morin, secrétaire d'arrondissement Mme Johanne Gagnon, secrétaire de direction 10 - Ouverture de la séance La présidente déclare la séance ouverte à 19 h 30. CA Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement D adopter l ordre du jour tel que livré aux membres du conseil d arrondissement en ajoutant les points suivants : Allocution de la mairesse et résolution Décès de Marie-Josée Fortin Règlement d emprunt 10.02

2 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h Allocutions de la mairesse Lors du conseil de janvier, alors que la nouvelle année s'amorçait sous le signe d'une forte incertitude économique, j'ai demandé à l'administration de devancer les étapes de notre plan d'action en vue de dégager des économies et atteindre deux grands objectifs : réduire le fardeau fiscal des LaSallois en 2010 (moins de taxes pour les contribuables) tout en maintenant le développement de LaSalle et les services de proximité. Depuis 2007, nous avons investi avec grand succès dans la réfection de nos infrastructures. Nous y avons en effet injecté avec Montréal 35,5 millions $ (je dis bien 35,5 M$). Ces investissements nous ont permis d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés dans ce secteur. J'ai donc proposé par résolution, au conseil du 2 février, que la taxe locale de 1,5 M$, consacrée à la réfection de nos rues et trottoirs, soit abolie à compter de 2010, dégageant ainsi une première économie pour alléger le fardeau fiscal des LaSallois. Je rappelle que cette taxe locale a été un investissement rentable pour tous les citoyens et a permis un rattrapage important dans l'amélioration de nos infrastructures et voies de circulation. Ce soir, je poursuis dans cette même voie et proposerai par résolution l'abolition de la taxe locale de $ consacrée à la réfection de notre parc immobilier. Ici aussi, nous avons au cours des trois dernières années effectué avec succès le rattrapage projeté, ce qui nous permet d'abolir cette taxe dédiée. De nombreux travaux ont été effectués. Mentionnons : la réfection des toitures de la mairie, de L'Octogone et du centre sportif Dollard-St-Laurent, des fenêtres et portes de chalets de parc, des bandes à Dollard-St-Laurent, de la climatisation à L'Octogone et de l'électricité au centre Henri- Lemieux, des jeux d'eau, éclairage et sentiers dans certains petits parcs. Un bilan assurément positif! D'ailleurs, de récentes statistiques démontrent que LaSalle est nettement au-dessus de la moyenne montréalaise en terme de qualité de ses bâtiments municipaux. Ces travaux, réalisés dans une optique de saine gestion, ont donc donné les résultats escomptés et ont été des investissements rentables pour les citoyens. Jusqu'à présent, les économies que nous avons annoncées totalisent 2,15 millions $ et montrent une baisse estimée de 0,044 par 100 $ d'évaluation, ce qui signifie que pour une maison évaluée à $, la réduction de taxes serait de 110 $ dès l'an prochain. Et ce n'est pas tout, notre processus d'évaluation de nouvelles façons de faire donne déjà des résultats fort intéressants en terme d'économies. L'analyse se poursuit. Je serai en mesure de vous donner de nouvelles informations au prochain conseil. Voilà de la vision et des actions, parce que j'aime LaSalle! Merci CA Abolir à compter de 2010 la taxe locale de $ consacrée à la réfection des bâtiments municipaux. Attendu que le conseil a demandé à l'administration d'accélérer le processus visant à dégager des économies en vue de réduire le fardeau fiscal des LaSallois; Attendu que les deux grands objectifs du conseil demeurent la réduction du fardeau fiscal des LaSallois et le maintien du développement de LaSalle et des services de proximité;

3 50 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 Attendu que depuis 2007, le conseil d'arrondissement a investi avec succès près de 3 M$ dans la réfection des bâtiments; Attendu que le rattrapage essentiel, que le conseil devait apporter dans la réfection du parc immobilier de l'arrondissement, est maintenant presque réalisé; Attendu que de récentes statistiques démontrent que LaSalle est nettement au-dessus de la moyenne montréalaise en ce qui touche la qualité des bâtiments municipaux; la mairesse Manon Barbe D abolir à compter de 2010 la taxe locale de $ consacrée à la réfection des bâtiments municipaux CA Période de réponses et questions du public Madame la mairesse d arrondissement procède à la période de questions des citoyens, conformément au règlement LAS Questions posées par Sujet de l intervention Suivi M. Yves Daoust passage piétonnier rue Maria train de banlieue bac de recyclage Mme Lita St-Laurent Mme Julia Nowlan politique de la ville augmentation des taxes M. Paul Voizard règlement LAS-0005 puisards et lampadaire dangereux sur le boulevard LaSalle lettre circulaire de la mairesse taxes taux d intérêt et total des règlements d emprunt salaire de Mme Barbe comme conseillère associée et de M. Deschamps comme conseiller associé Denise Trahan Denise Trahan La période de questions est suspendue et reprendra à la fin de la séance

4 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA Condoléances - décès de M. Angelo Mascaro la mairesse Manon Barbe Que c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Angelo Mascaro. Monsieur Mascaro était col bleu pour la Direction des services techniques de 1969 à Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues CA Condoléances - décès de M. Roger Désourdie la mairesse Manon Barbe Que c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de monsieur Roger Désourdie, époux de madame Mireille Difrancesco Désourdie. Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues CA Condoléances - décès de Mme Marie-Josée Fortin la mairesse Manon Barbe Que c est avec un vif regret que les membres du conseil ont appris le décès de madame Marie- Josée Fortin, épouse de monsieur Gilles Blackburn.

5 52 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 Les membres du conseil prient la famille d agréer l expression de leurs condoléances les plus sincères et les plus émues CA Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'arrondissement le conseiller Alvaro Farinacci D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 2 février CA Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme D'accepter le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 4 février CA Convention avec le ministère du Développement économique de l'innovation et de l'exportation la mairesse Manon Barbe Le conseil d'arrondissement de LaSalle recommande au conseil d'agglomération:

6 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h d'approuver le projet de convention d'aide financière à intervenir entre le ministère du Développement économique, de l'innovation et de l'exportation (MDEIE), la Ville de Montréal et la SOLIDE de LaSalle, par laquelle le ministre verse à la Ville une aide financière de $, que cette dernière s'engage à verser à la SOLIDE LaSalle aux conditions prévues audit projet d'entente; d'imputer cette recette conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Les crédits ont été réservés par le numéro de l'engagement de gestion numéro (inscrire le numéro). Cette dépense de $ sera financée par l'agglomération CA Participation à l'événement " Une heure pour la Terre 2009 " Attendu que le 28 mars prochain, de 20 h 30 à 21 h 30, se tiendra l'événement international «Une heure pour la Terre 2009» inauguré en 2007 à Sydney, Australie, et parrainé par le Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Foundation); Attendu que cet événement a été créé pour sensibiliser la population à l'importance de s'engager concrètement dans la conservation de l'énergie pour lutter contre les changements climatiques, en misant sur un geste simple, comme éteindre les lumières pendant une heure; Attendu que cette initiative a entraîné en 2007 la réduction de 10 % de la demande d'électricité et de tonnes d'émission de dioxyde de carbone, soit l'équivalent du retrait d'environ automobiles des routes pour une heure; Attendu qu'en 2009, des villes de partout dans le monde participeront à l'événement; le conseiller Alvaro Farinacci De confirmer la participation de l'arrondissement de LaSalle à l'événement «Une heure pour la Terre 2009», événement parrainé par le Fonds mondial pour la nature et qui se tiendra le 28 mars prochain de 20 h 30 à 21 h 30. D'inviter la population de l'arrondissement à s'impliquer activement dans cet événement. De transmettre une copie de la résolution au conseil municipal, au conseil d'agglomération et aux autres conseils d'arrondissement de la Ville de Montréal pour les encourager à adopter à leur tour une résolution confirmant leur participation respective à l'événement

7 54 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Contrat au Messager LaSalle - pages d'informations et avis publics pour l'année 2009 D autoriser l achat de placements médias pour informations et avis publics selon l'information financière soumise dans le sommaire décisionnel CA Modification de la résolution no CA De modifier la résolution no CA afin d'imputer la dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 100 % par l'arrondissement. Les crédits seront réservés à chaque année par demande d'achat CA Ajustement pour les coûts additionnels de transport à Enlèvement de déchets Bergeron le conseiller Alvaro Farinacci D'autoriser le paiement additionnel de ,03 $ à Enlèvement de déchets Bergeron pour chacune des 2 options de renouvellement annuel du contrat de collecte et transport des déchets comme ajustement pour refléter l'augmentation des coûts de transport suite au changement de lieu d'élimination pour la période du 1 er mars 2009 au 28 février 2011, conformément à la clause technique 17.2 et à la clause administrative 4.5 de son contrat de collecte, transport et élimination de déchets (soumission ).

8 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : CA Contrat à Aqua Data - inspection et analyse du réseau de distribution d'eau potable la mairesse Manon Barbe D'autoriser une dépense de ,05 $, pour inspection et analyse des vannes de conduites maîtresses du réseau d'eau potable (option B - 2 ans), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant. D'accorder à Aqua Data inc., le contrat V à cette fin (soumission ), au prix de sa soumission, soit au prix total de ,05 $, conformément au cahier des charges préparé pour ce contrat. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation : ,25 $ ,79 $ Les fonds pour l'année 2009 sont réservés par la DA CA Contrat au cabinet Dufresne Hébert Comeau - services juridiques en consultation De retenir les services du cabinet Dufresne Hébert Comeau aux fins de procurer à l'arrondissement de LaSalle, d'ici le 31 décembre 2009, tous les services juridiques de consultation requis et ce pour une somme approximative de $, taxes incluses.

9 56 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 Imputation budgétaire: budget 2009 Numéro du poste budgétaire: Montant: $ taxes incluses CA Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaires la mairesse Manon Barbe De modifier les critères de reconnaissance d organisme de la catégorie "organisme à caractère social et charitable" de la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaires CA Reconnaissance d'organisme - Wallaby et compagnie De reconnaître l'organisme "Wallaby et compagnie" à titre d'organisme social et charitable en vertu de la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaire et accorder les privilèges prévus à cette politique CA Reconnaissance d'organisme - Centre Action la mairesse Manon Barbe

10 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h De reconnaître le Centre Action à titre d'organisme charitable et sociable en vertu de la politique de reconnaissance et de soutien aux organismes sociocommunautaires de l'arrondissement et accorder le soutien prévu à cette politique CA Contribution financière au Club Richelieu LaSalle - Soirée de la francophonie D'accorder une contribution financière de 500 $ au Club Richelieu LaSalle afin de souligner les efforts et la participation de cinq élèves lauréats qui se sont illustrés lors de concours d'art oratoire, de dictée et de poésie du Club optimiste LaSalle. Ces récompenses seront remises lors de la soirée de la francophonie le 18 mars De rembourser le coût des billets aux membres du conseil et de la direction qui participeront à la soirée de la francophonie sur présentation de pièces justificatives. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 500 $ Poste budgétaire : CA Contribution financière au Conseil des arts de Montréal - présentation du Grand Prix la mairesse Manon Barbe D'accorder une contribution financière de 450 $ au Conseil des arts de Montréal pour la présentation du Grand Prix qui aura lieu le 24 mars D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 450 $ Poste budgétaire :

11 58 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Contribution financière et autorisation au Centre du Vieux-Moulin - Festival de théâtre des Aînés D'accorder une contribution financière de 300 $ au Centre du Vieux-Moulin de LaSalle pour la réalisation du programme souvenir du Festival de théâtre des aînés qui aura lieu du 23 au 26 avril 2009 au Théâtre du Grand Sault. Ce programme est remis aux participants du festival. De permettre l'installation d'une affiche devant le Centre Henri-Lemieux. Le message du conseil ainsi que l'affiche devront être approuvés par la Direction des affaires publiques et du greffe. D'autoriser le Centre du Vieux-Moulin à se procurer un permis pour servir des boissons alcoolisées lors de cet événement. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie à des personnes mineures. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 300 $ Poste budgétaire : CA Contribution financière au Club de natation Calac Richelieu - programme du Championnat provincial par équipe le conseiller Alvaro Farinacci D'accorder une contribution financière de 300 $ au Club de natation Calac pour la réalisation du programme du championnat provincial par équipe qui se tiendra à l'aquadôme les 24, 25 et 26 avril Le message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 300 $ poste budgétaire :

12 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA Contribution financière aux Sociétés irlandaises unies de Montréal - programme souvenir du 185e défilé de la Saint-Patrick D'accorder une contribution financière de 300 $ aux Sociétés irlandaises unies de Montréal pour la réalisation du programme souvenir du 185e défilé de la Saint-Patrick. Le message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 300 $ Poste budgétaire : CA Contribution financière à l'école Notre-Dame-des-Rapides - activité soulignant la fin des études primaires D'accorder une contribution financière à l'école Notre-Dame-des-Rapides pour la réalisation d'une activité soulignant la fin des études primaires de la promotion D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 300 $ Poste budgétaire : CA Contribution financière à Allion Home and School Association - album de promotion de l'école primaire Allion

13 60 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 D'accorder une contribution financière de 300 $ à Allion Home and School Association pour la réalisation de l'album de promotion de l'école primaire Allion. Le message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : 300 $ Poste budgétaire : CA Entente avec la Corporation du Pôle des Rapides et contribution financière le conseiller Alvaro Farinacci D'accepter le protocole d'entente entre la Corporation du Pôle des Rapides et l'arrondissement de LaSalle aux conditions suivantes : 1. la mise en place d'un kiosque; 2. que les Arrondissements de Lachine, du Sud-Ouest et Verdun paient leur quote-part revisé pour l année 2009; D'autoriser madame Manon Barbe, mairesse d'arrondissement, et monsieur Marc Morin, secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole. D'accorder une contribution financière de $ à la Corporation du Pôle des Rapides pour l'année 2009 conditionnellement à ce que les Arrondissements de Lachine, Sud-Ouest et Verdun contribuent financièrement à cette corporation. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Imputation 2009 : $ Poste budgétaire : CA Entente avec le Club de patinage artistique de LaSalle pour la réalisation de la Revue sur glace 2009

14 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h D'accepter le protocole d'entente entre l'arrondissement de LaSalle et le Club de patinage artistique de LaSalle inc. pour la réalisation de la Revue sur glace 2009 qui se tiendra le 18 avril 2009 à l'aréna Jacques-Lemaire. D'accorder une contribution financière de $ à cette fin. D'autoriser madame Manon Barbe, mairesse d'arrondissement et monsieur Marc Morin, secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole. De permettre au Club de patinage artistique de LaSalle de percevoir des frais d'entrée de 10 $ par personne à cette occasion. D'accorder une contribution financière de 300 $ pour la réalisation du programme souvenir de l'événement. Le message du conseil devra être approuvé par la Direction des affaires publiques et du greffe. D'imputer ces dépenses telles que ci-dessous : Imputation 2009 : $ Poste budgétaire : Imputation $ Poste budgétaire : CA Entente avec Héritage Laurentien et la Fondation du parc des Rapides D'accepter le protocole d'entente intervenu entre Héritage Laurentien, la Fondation du parc des Rapides et l'arrondissement de LaSalle. D'accorder une contribution financière de $ selon les modalités prévues au protocole. D'autoriser madame Manon Barbe, mairesse d'arrondissement, et monsieur Marc Morin, secrétaire d'arrondissement, ou en cas d'empêchement d'agir, le maire d'arrondissement suppléant et la secrétaire d'arrondissement substitut, à signer ce protocole. D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense sera assumée à 100 % par l'arrondissement de LaSalle, pour un montant total de $. Les crédits ont été réservés par la demande d'achat numéro

15 62 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Ventes à l'encan 2009 le conseiller Alvaro Farinacci D'autoriser la tenue de six (6) ventes à l'encan durant l'année 2009, afin de disposer des objets et effets mobiliers récupérés lors de procédures d'expulsion sur le territoire de l'arrondissement de LaSalle ainsi que des biens meubles ne servant plus à son usage. De retenir, au besoin, les dates suivantes: 25 avril mai août septembre octobre novembre 2009 De retenir les services de la firme Foisy Labrecque, huissiers, afin de procéder à ces ventes à l'encan, selon les besoins de l'arrondissement de LaSalle CA Représentant à la Corporation de développement économique communautaire LaSalle- Lachine la mairesse Manon Barbe le conseiller Alvaro Farinacci De nommer monsieur Jacques Fortin, directeur général au Développement économique LaSalle, représentant de l'arrondissement de LaSalle à la Corporation de développement économique communautaire LaSalle-Lachine. De rescinder la résolution CA

16 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA Demande de soutien financier - chalet de services et piscine extérieure au parc Ouellette le conseiller Alvaro Farinacci D'autoriser le dépôt d'une demande de soutien financier pour la mise à niveau et la revitalisation du chalet de services et de la piscine extérieure (50 m) située au parc Ouellette. De désigner monsieur Mario Vachon à titre de responsable de ce dossier. D'autoriser monsieur Mario Vachon, directeur d'arrondissement adjoint, à signer tout engagement relatif à cette demande CA Affectation de surplus pour les coûts de déneigement excédentaires Attendu que l'arrondissement dispose chaque année d'un budget de déneigement établi en fonction des moyennes de précipitations historiques et que le budget de déneigement pour l'hiver 2009 a ainsi été établi en fonction de précipitations moyennes représentant un volume de m3 de neige à ramasser; Attendu que, compte tenu du volume de neige déjà ramassé et à partir des prévisions de précipitations attendues pour les mois de mars et d'avril, les précipitations de l'hiver 2009 sont déjà largement supérieures à ces moyennes et devraient atteindre environ m3, ce qui rendra les opérations de déneigement vraisemblablement déficitaires; Attendu que le site des neiges usées Angrignon, sous la juridiction de la Ville de Montréal, a été confié en gestion déléguée à l'arrondissement de LaSalle, et que lorsque les coûts d'opération du site dépassent le budget alloué à l'arrondissement, ces dépenses font l'objet d'ajustements par la Ville de Montréal en fin d'année, comme ce fut le cas en 2008 pour une somme de $; Attendu que l'arrondissement doit absorber les dépassements de coûts du site des neiges usées dans l'attente d'un remboursement par la Ville de Montréal

17 64 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Communauté grecque orthodoxe de la région du sud-ouest - célébrations pascales De permettre à la Communauté grecque orthodoxe de la région du sud-ouest de réaliser les célébrations pascales suivantes dans les rues de l'arrondissement et au parc des Rapides les 17 et 18 avril 2009 : Le vendredi 17 avril 2009 Procession sur le boulevard LaSalle, la 8e Avenue, la rue Édouard, la 6e Avenue et le boulevard LaSalle, entre 21 h et 22 h sous le contrôle du service de police. Le samedi 18 avril 2009 Messe pascale à l'extérieur, dans la section du parc des Rapides, en face de l'église, 7707 boulevard LaSalle, de 23 h 45 à minuit quinze. La Communauté devra fournir les bénévoles requis pour encadrer les piétons. Aucun feu d'artifice n'est autorisé durant l'activité CA Association des Couguars de LaSalle - tournoi de hockey McDonald le conseiller Alvaro Farinacci De permettre à l'association Les Couguars de LaSalle de percevoir des frais d'admission de 4 $ par adulte et 1 $ par enfant et aux personnes de l'âge d'or, à l'aréna Jacques-Lemaire et au Centre sportif Dollard-St-Laurent à l'occasion du tournoi de hockey McDonald qui se tiendra du 23 mars au 5 avril De permettre à l'association Les Couguars de LaSalle de se procurer un permis pour vendre des boissons alcoolisées à l'aréna Jacques-Lemaire, dans le bar et dans les estrades, pour la période du 23 mars au 5 avril 2009 moyennant l'obtention d'un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie ou vendue à des personnes mineures

18 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA Participation à la collecte des résidus verts Que l'arrondissement de LaSalle participe à la collecte des résidus verts en 2009 et 2010, le tout financé par l'unité centrale CA Permission à l'association Les Couguars de LaSalle par le biais des Cobras LaSalle-Verdun pour le championnat provincial le conseiller Alvaro Farinacci D'autoriser l'association de hockey Les Couguars de LaSalle, par le biais des Cobras LaSalle- Verdun, à se procurer un permis pour vendre des boissons alcoolisées à l'aréna Jacques-Lemaire, dans le bar et les estrades à l'occasion du Championnat provincial de hockey qui se tiendra du 8 au 12 avril 2009 à l'aréna Jacques-Lemaire, moyennant l'obtention d'un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux. Les responsables devront s'assurer qu'aucune boisson alcoolisée ne soit servie ou vendue à des personnes mineures. D'autoriser les organisateurs du tournoi à percevoir des frais d'entrée à l'aréna Jacques-Lemaire au montant de 6 $ pour l'admission générale et de 18 $ pour une passe individuelle pour la durée du championnat. D'autoriser l'affichage de rue afin de promouvoir l'événement et les directions vers l'aréna Jacques- Lemaire. Les affiches devront être approuvées par la Direction des affaires publiques et du greffe. De permettre la vente d'articles promotionnels durant le championnat CA Approbation des comptes le conseiller Alvaro Farinacci la mairesse Manon Barbe

19 66 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 D'entériner le paiement des comptes réclamés à l'arrondissement tels que vérifiés par la chef de division des Ressources financières et matérielles, le tout suivant les listes soumises et approuver les listes des bons de commande et les listes de factures non associées à des bons de commande CA Avis de motion - règlement heures d'ouverture et de fermeture du parc des Rapides Avis de motion est donnée par monsieur de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement amendant le règlement 1488 concernant les heures d'ouverture et de fermeture du parc des Rapides dans les zones de conservation CA Avis de motion - règlement d'emprunt pour acquisition de véhicules, machinerie, outillage et équipements Avis de motion est donné par monsieur de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement autorisant un emprunt de $ pour l'acquisition de véhicules, de machinerie, d'outillage et d'équipements CA Adoption - second projet de règlement P.2098-LAS-155 créant la zone H12-66 (rue Lapierre) Attendu qu'une assemblée publique de consultation a été tenue le 2 mars 2009 à 19h00; Attendu qu'aucune modification n'a été apportée au premier projet de règlement, D adopter le second projet de règlement portant le numéro P.2098-LAS-155 intitulé «Règlement amendant le règlement de zonage numéro 2098 de manière à créer la zone H12-66 à même une partie de la zone C12-28 afin d'y autoriser la classe d'usage "habitation multifamiliale (h4)» et de publier l avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum

20 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA Certificat de registre - règlement d'emprunt LAS réfection de la cour des Services techniques le conseiller Alvaro Farinacci De recevoir le certificat déposé par le secrétaire d arrondissement suite au registre tenu les 25 et 26 février 2009 concernant le règlement d emprunt numéro LAS-0049, intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réfection de la cour des services techniques». Comme signatures des personnes habiles à voter étaient requises pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin et qu'aucune personne habile à voter s'est enregistrée, le règlement LAS-0049 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter conformément à la loi CA Dérogation mineure - espace de jeux extérieur au 8700 boulevard Champlain D'accorder une dérogation mineure sur le terrain du 8700, boul. Champlain (lot numéro ), permettant l implantation d un espace de jeux extérieur de 106 mètres carrés, alors que selon l article du règlement de zonage numéro 2098, un espace de jeux extérieur doit être aménagé sur le terrain où est offert le service de garde en garderie, soit le 8630, rue Centrale (DC-8309). Toutefois, l acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants : La garderie doit signer une entente avec la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys afin d'aménager un espace de jeux extérieur de 106 mètres carrés sur le terrain du 8700, boul. Champlain. Advenant la résiliation de l'entente qu'ils ont signé avec la Commission scolaire Marguerite- Bourgeoys afin d'aménager un espace extérieur sur le terrain du 8700, boul. Champlain, la garderie devra aménager, à ses frais, un espace de jeux extérieur de 106 mètres carrés dans le Parc Lacharité. Les déplacements piétonniers entre la garderie et l espace de jeux extérieur devront se faire par le côté sud de la rue Centrale jusqu à la 63 e Avenue où ladite intersection possède déjà une traverse piétonne non-protégée conforme aux normes de la signalisation routière du Québec

21 68 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Perspective DC construction d'un bâtiment résidentiel ayant front sur la rue Larente le conseiller Alvaro Farinacci D'approuver la perspective montrant un projet pour la construction d'un bâtiment résidentiel de type "plex" sur le lot numéro (ayant front sur la rue Larente) (DC-7582) Monsieur quitte la séance CA P.I.I.A. - ajout d'une mezzanine aux 44 et 46 1ère Avenue D'accepter, en vue de l émission du permis de construction, les plans soumis en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour le Village des Rapides concernant l ajout d une mezzanine à un bâtiment à être construit aux 44 et 46, 1 ère Avenue (DC-8014). Toutefois, l acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants : Que les murs séparateurs au niveau de la mezzanine s harmonisent avec la couleur du revêtement de la mezzanine. Que l extrémité des murs séparateurs soit coupée à 45 degrés afin d en diminuer l impact visuel

22 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h CA P.I.I.A. - ajout d'une mezzanine à un bâtiment à être construit aux 48 et 50 1ère Avenue D'accepter, en vue de l émission du permis de construction, les plans soumis en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour le Village des Rapides concernant l ajout d une mezzanine à un bâtiment à être construit aux 48 et 50, 1 ère Avenue (DC-8015). Toutefois, l acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants : Que les murs séparateurs au niveau de la mezzanine s harmonisent avec la couleur du revêtement de la mezzanine. Que l extrémité des murs séparateurs soit coupée à 45 degrés afin d en diminuer l impact visuel CA P.I.I.A. - ajout d'une mezzanine aux 52 et 54 1ère Avenue D'accepter, en vue de l émission du permis de construction, les plans soumis en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour le Village des Rapides concernant l ajout d une mezzanine au bâtiment en construction aux 52 et 54, 1 ère Avenue (DC-8318). Toutefois, l acceptation est conditionnelle au respect des éléments suivants : Que les murs séparateurs au niveau de la mezzanine s harmonisent avec la couleur du revêtement de la mezzanine. Que l extrémité des murs séparateurs soit coupée à 45 degrés afin d en diminuer l impact visuel

23 70 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 Monsieur reprend son siège à la séance CA P.I.I.A. - remplacement des portes fenêtres et balcons avant au 360 2e Avenue D'accepter, en vue de l émission du permis de construction, les plans soumis en vertu des dispositions du règlement de zonage sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour le Village des Rapides, concernant le remplacement des portes, fenêtres et balcons avant au 360, 2 e Avenue (DC-8313) CA Adoption - second projet de résolution pour la construction d'un éco-centre sur la rue St- Patrick Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil a adopté un premier projet de résolution et l'a soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption; Attendu qu'aucune modification n'a été apportée au premier projet de résolution, le conseiller Alvaro Farinacci D adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (LAS-0041), le second projet de résolution afin d'adopter le projet particulier PP-02 visant à autoriser la construction d un éco-centre sur le lot numéro (PC04857) et de publier l avis annonçant la possibilité de faire une demande de participation à un référendum. SECTION I - TERRITOIRE D'APPLICATION 1. La présente résolution s'applique au lot (PC04857) tel que montré au plan en annexe «A». SECTION II AUTORISATIONS 2. Malgré la réglementation d'urbanisme applicable au lot visé à l'article 1, l implantation et l'occupation sont autorisées aux conditions spécifiées dans la présente résolution.

24 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h SECTION III USAGES À ces fins, il est permis de déroger au premier paragraphe et au troisième paragraphe de l article et alinéas 3.1.a) c) et d), aux articles 3.5, 4.5.2, 5.2.4, , , 6.4.1, et du règlement de zonage de l'arrondissement de LaSalle (2098) et à l article et alinéas a) c) et d) du règlement de construction (2099). Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles spécifiées à la présente résolution s'applique. 3. Outre les usages déjà prescrits à la réglementation, le territoire peut aussi être occupé par les usages suivants : Éco centre; Ressourcerie; Vente au détail de matériaux de récupération; Bureau administratif; Poste d accueil; Entreposage extérieur; Transport de matières de récupération; Aire de dépôts; Aire de conteneurs; Bassin de rétention Éoliennes Balance 4. Toute opération reliée à l exploitation d un usage peut se faire à l extérieur d un bâtiment. SECTION IV - IMPLANTATION, VOLUMÉTRIE, HAUTEUR ET ARCHITECTURE 5. La volumétrie, l implantation, la hauteur, l architecture et les alignements de construction doivent être substantiellement conformes aux plans joints en annexe «B». SECTION V- ARCHITECTURE DU PAYSAGE 6. Le maintien des arbres existants identifiés au plan joint en annexe «C» de la présente résolution ainsi que les aménagements paysagers doivent être substantiellement conformes à ce plan. SECTION VI - DÉLAI DE RÉALISATION 7. Les travaux autorisés par la présente résolution doivent débuter dans les 60 mois suivant l'entrée en vigueur de la présente résolution. Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation qui fait l'objet de la présente résolution sera nulle et sans effet. SECTION VII - DISPOSITIONS PÉNALES 8. Toute personne qui occupe ou utilise une partie de lot, un lot, un terrain ou une construction, en autorise l'occupation ou l'utilisation, ou érige ou permet l'érection d'une construction, en contravention à l'une des dispositions de la présente résolution, commet une infraction et est passible de la pénalité prévue à l'article Quiconque contrevient à la présente résolution commet une infraction et est passible : a) S'il s'agit d'une personne physique : pour une première infraction, d'une amende de 100 $ à 1000 $; pour une deuxième infraction, d'une amende de 500 $ à 1500 $; pour toute infraction subséquente, d'une amende de $ à $.

25 72 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 b) S'il s'agit d'une personne morale : pour une première infraction, d'une amende de 300 $ à $; pour une deuxième infraction, d'une amende de $ à $; pour toute infraction subséquente, d'une amende de $ à $. SECTION VIII - ENTRÉE EN VIGUEUR 10. La présente résolution entre en vigueur conformément à la loi. Toutefois, l acceptation est conditionnelle au respect de l'élément suivant : Que le projet soit réalisé tout en préservant un maximum de couverture végétale. ANNEXE «A» Plan préparé par la Division de la géomatique de la Ville de Montréal portant la date du 8 août 2008 et le numéro de dossier et estampillé le 21 janvier 2009 par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l arrondissement de LaSalle. ANNEXE «B» Plans A-001, A-002, A-003 et A-004 préparés par Dubois Girard, architectes portant les dates du 10 et 22 décembre 2008 et estampillés le 21 janvier 2009 par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l arrondissement de LaSalle. ANNEXE «C» Plan préparé par Parent Latreille et associés, architectes du paysage portant la date du 19 janvier 2009 et estampillé le 22 janvier 2009 par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises de l arrondissement de LaSalle CA Espace de stationnement réservé pour personnes handicapées - rue Bergevin D'installer un espace de stationnement réservé pour personnes handicapées le plus près possible de la résidence suivante : 430, rue Bergevin Les nouvelles dispositions deviendront effectives lorsque la signalisation aura été installée.

26 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Compte budgétaire : $ CA Espace de stationnement réservé pour personnes handicapées - rue Bonnier D'installer un espace de stationnement réservé pour personnes handicapées le plus près possible de la résidence suivante : 7897, rue Bonnier Les nouvelles dispositions deviendront effectives lorsque la signalisation aura été installée. D'imputer cette dépense telle que ci-dessous : Compte budgétaire : $ CA Décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines la mairesse Manon Barbe D'entériner les décisions déléguées soumises par la Division des ressources humaines, de la Direction des services administratifs, de l'arrondissement de LaSalle

27 74 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 CA Nomination des membres du conseil d'administration de Développement économique LaSalle la mairesse Manon Barbe De nommer les membres du conseil d'administration de Développement économique LaSalle pour Membres avec droit de vote Secteurs Mandat An Échéance Année Manon Barbe Conseil arr. Charles Cadieux Comm. Serv Pierre Plante Manuf. Tech Danièle Laverdière Comm. Serv Nicole Ranger Comm. Serv Daniel Bourque Comm. Serv Sébastien Ouellet Manuf. Tech Stéphanie Trudeau Manuf. Tech Jeanne Breton Institutionnel Hervé Pilon Institutionnel Richard Lanciault Manuf. Tech Membres sans droit de vote Monique J-Forget Louise Piché Gervais Lemay Jacques Fortin Députée CLE Directeur arr. Directeur CA Projet de résolution non appuyé Attendu que la charge fiscale générale des propriétaires d'immeubles résidentiels est celle qui a subi la hausse la plus élevée en 2009 (+2,5 %) des arrondissements de la ville de Montréal. Attendu que l'arrondissement de LaSalle est celui qui compte également une variation de sa charge fiscale globale - qui inclue la taxe d'arrondissement relative aux services (taxe locale) - la plus importante de la ville de Montréal pour les immeubles résidentiels, avec une hausse de 3,7 % par rapport à 2008;

28 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h Attendu que l'arrondissement de LaSalle a le taux moyen cumulé de taxe le plus élevé des arrondissements de la ville de Montréal en ce qui concerne les immeubles résidentiels; Attendu que la taxe locale imposée par la majorité en place actuellement au conseil d'arrondissement de LaSalle est la plus élevée parmi celles des huit arrondissements qui ont recours à cette source de revenus additionnels; Attendu que l'imposition de cette taxation supplémentaire ne s'est pas traduite en investissements ou développements au profit de l'ensemble des LaSallois et des LaSalloises; Attendu que cette taxe ne sert qu'à compenser le sous-financement dévolu à l'arrondissement par l'administration de la ville centre sous la gouverne de la même équipe que celle qui contrôle l'arrondissement de LaSalle; Attendu que cette taxe handicape la capacité de l'arrondissement de se développer et d'investir dans ses équipements collectifs et d'être un lieu susceptible d'attirer les investisseurs; Attendu que le maintien de cette taxe constitue un aveu d'échec de l'administration à défendre correctement les intérêts des LaSallois et LaSalloises, le conseiller Michael Vadacchino Que la surtaxe locale pour le financement des services de l arrondissement de LaSalle soit immédiatement abolie. Que l arrondissement de LaSalle s engage immédiatement à obtenir de la ville centre une dotation suffisante, afin que les LaSallois et LaSalloises reçoivent des services équitables et de qualité, à l instar des autres arrondissements. Que l arrondissement de LaSalle s engage à rembourser les LaSalloises et les LaSallois qui, depuis le 1 er janvier 2009, ont payé des montants relatifs à la taxe locale. Ce projet de résolution n'étant pas appuyé, il ne peut être soumis au vote CA Reprise de la période de questions. Les points de l ordre du jour étant épuisés, il y a reprise de la période de questions. Questions posées par Sujet de l intervention Suivi Mme Oksana Kaluzny avenue Dollard resurfaçage Services techniques Dollard/De La Vérendrye feu vert pour priorité à gauche trop court Shevchenko/De La Vérendrye feux de circulation circulation sur le boulevard Champlain panneau de rue avenue Dollard panneaux de signalisation Mme Lise Grondin stationnement sur la rue Louis-Fortier Aménagement urbain utilisation de la voie publique par l entrepreneur

29 76 Séance ordinaire du conseil d'arrondissement du lundi 2 mars 2009 à 19 h 30 M. Luc Gagnon travaux rue Louis-Fortier trop tôt Aménagement urbain le matin et après 23 h malpropreté sur la rue Louis-Fortier roulottes sur la voie publique M. Yves Daoust circulation LaSalle/90 e Avenue non-respect des citoyens CA Levée de la séance la mairesse Manon Barbe Cette séance est déclarée levée à 21h Manon Barbe Mairesse d'arrondissement Marc Morin Secrétaire d'arrondissement Tous et chacun des règlements, résolutions et ordonnances ci-dessus relatés sont approuvés. Manon Barbe Mairesse d'arrondissement Ce procès-verbal a été ratifié à la séance du conseil d'arrondissement tenue le 6 avril 2009.