Comité exécutif du 6 juillet 2012

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Saguenay tenue au salon du maire, le 6 juillet PRÉSENTS : ABSENT : ÉGALEMENT PRÉSENTS : Mme Marina Larouche, vice-présidente, MM. Fabien Hovington, Claude Tremblay et Luc Boivin. M. Jean Tremblay, maire. Mme Danielle Godin, adjointes administratives attachées au cabinet du maire, MM. Michel Fortin, conseiller, service aux citoyens, Ghislain Harvey, conseiller principal, Me Louis Coulombe, avocat, François Hains, Promotion Saguenay, Jean-François Boivin, directeur général et Jean Croteau, assistant-greffier. À 9h00, après avoir constaté le quorum, la séance est déclarée ouverte. 1. LIGUE DE HOCKEY JUNIOR MAJEUR DU QUÉBEC CONSEIL DES GOUVERNEURS FIN DE CONTRAT; VS-CE CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay est membre de la Ligue de hockey junior majeur du Québec; CONSIDÉRANT que la Ville de Saguenay avait désigné M. Marc Desforges comme son représentant pour siéger au conseil des gouverneurs; CONSIDÉRANT que suite à la terminaison du contrat de gestion de la compagnie Québec inc., faisant affaires sous le nom de Gestion Sport-Sags le 30 juin 2012, le mandat de M. Marc Desforges a pris fin; QUE la Ville de Saguenay transmette une lettre en ce sens à M. Marc Desforges; 2. RELOCALISATION DES ORGANISMES CULTURELS AU 700 RUE RACINE EST DANS L ARRONDISSEMENT DE CHICOUTIMI BAIL DE LOCATION; VS-CE CONSIDÉRANT le projet d offre de location du 700 rue Racine Est, soumis par la compagnie Québec inc.; CONSIDÉRANT que les lieux loués visent à accueillir les organismes culturels de l arrondissement de Chicoutimi pour une superficie totale de pi 2 incluant les aires communes;

2 CONSIDÉRANT le bail d une durée de 30 ans et le coût des améliorations locatives; CONSIDÉRANT l intérêt de reloger les organismes culturels dans des lieux adaptés; CONSIDÉRANT que le site demeure l alternative la plus envisageable après le 400, rue Racine Est; QUE la Ville de Saguenay accepte le projet d offre de location pour le 700 rue Racine Est, au montant de $, plus les taxes applicables s il y a lieu et ce, conditionnellement : o Au rejet formel et par écrit de l alternative de relocalisation des organismes culturels à même le 400, rue Racine est par le comité exécutif de la municipalité; o À l obtention d une subvention du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine équivalente à un minimum de 75% du coût des travaux d amélioration locative de l espace de pi 2 et de l auditorium; o À l obtention de l autorisation du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire pour la durée et les conditions du bail sur 30 ans; o À ce que le bail à intervenir entre les parties soit satisfaisant au conseiller juridique de la Ville de Saguenay et contienne toutes clauses jugées nécessaires par ce dernier; o À ce que M. André Tremblay transmette à la Ville de Saguenay une procuration en bonne et due forme lui permettant de signer ladite offre de location. ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. 2. CAMPING JONQUIÈRE AIDE FINANCIÈRE; VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de $ au Camping Jonquière, 3553, chemin du Quai, Lac-Kénogami, Québec, G7X 7V6, puisée à même le poste budgétaire «aide aux organismes», pour la réalisation des activités courantes de l'organisme (AO ). 4. ZONE PORTUAIRE DE CHICOUTIMI AIDE FINANCIÈRE ANNUELLE. VS-CE QUE la Ville de Saguenay verse la somme de $, plus les taxes applicables, à la Zone portuaire de Chicoutimi, 49, rue Lafontaine, C.P. 8297, Chicoutimi, Québec, G7H 5B7, puisée à même le poste budgétaire «aide aux organismes», représentant la deuxième tranche de l aide financière annuelle versée à l organisme (AO ).

3 5. GROUPE HORIZON LA BAIE - VILLAGE PORTUAIRE DANS L ARRONDISSEMENT DE LA BAIE BAIL DE LOCATION; VS-CE CONSIDÉRANT la construction d un immeuble commercial dans le Village portuaire (La Baie); CONSIDÉRANT l intérêt municipal d y installer des toilettes publiques et des loges pour artistes; CONSIDÉRANT que le coût annuel comprendra la location des lieux ainsi que la conciergerie et les frais énergétiques; QUE la Ville de Saguenay accepte les termes du bail à intervenir entre le Groupe Horizon La Baie et la municipalité, pour un coût annuel de $, plus les taxes si applicable, pour la location de toilettes à des fins publiques et des loges incluant la conciergerie et les frais de chauffage, électricité et climatisation; QUE les fonds requis soient puisés à même un des postes budgétaires du Service des Immeubles et des équipements motorisés. ET QUE le maire, ou en cas d absence le maire suppléant et la greffière, ou en cas d absence l assistant-greffier, soient autorisés à signer tous les documents requis pour donner plein effet à la présente décision. À 10h00, M. Luc Boivin, conseiller municipal et présent dans la salle de réunion et M. Fabien Hovington, conseiller municipal, quitte la salle de réunion. 6. CENTRE GEORGES-VÉZINA RÉFECTION DE LA TOITURE APPEL D OFFRES VS-CE CONSIDÉRANT que le Service des approvisionnements a fait paraître un appel d offres public invitant des soumissionnaires à présenter des prix pour la fourniture des matériaux, du matériel et de la main d œuvre nécessaire pour la réfection de la toiture du Centre Georges-Vézina qui est situé au 643 rue Bégin de l arrondissement de Chicoutimi (appel d offres estimé de $, taxes incluses); CONSIDÉRANT les résultats obtenus suite à l ouverture des soumissions : GILLES VEILLEUX LTÉE 1809, boulevard Wallberg, Dolbeau-Mistassini (Québec) G8L 1J1 LES ENTREPRISES J. CHABOT INC , boulevard de la Colline, Québec (Québec) G3E 1H ,55 $ $

4 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION GIGARI INC. 766, rue Alma, Chicoutimi (Québec) G7H 4E6 AMEC CONSTRUCTION INC. 312, rue Joseph-Gagné Sud, La Baie (Québec) G7B 3P6 AR CONSTRUCTION ( QUÉBEC INC.) 2485, rue Alexis le Trotteur, Jonquière (Québec) G7X 0E4 POLY-TOITURE INC. 3459, rue de l Énergie (Québec) G7X 7V ,00 $ ,76 $ ,01 $ ,58 $ À CES CAUSES, il est résolu : QUE la Ville de Saguenay adjuge ce contrat au plus bas soumissionnaire conforme, en l occurrence : SOUMISSIONNAIRE POSTE DESCRIPTION GILLES VEILLEUX LTÉE 1 à 3 Réfection de la toiture du Centre Georges-Vézina Arr. de Chicoutimi MONTANT TOTAL ,00 $ Total avant taxes : TPS : TVQ : 5% 9,5 % ,00 $ ,00 $ ,55 $ GRAND TOTAL DE LA SOUMISSION, frais et taxes inclus ,55 $ ET QUE les fonds requis soient puisés à même le poste budgétaire R N'ayant pas d'autres affaires à considérer, la séance est levée à 10h20. MAIRE JC/mcd ASSISTANT-GREFFIER

5 de la réunion mais ne tient pas compte des modifications adoptées lors de séances subséquentes.