Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

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1 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 mai 2014 Sous la présidence de Monsieur BLAESS Fabien, maire. Convocation du 29 avril 2014 Présents : Mme SCHOHN Muriel, M. ZERR Emmanuel, M. MAGER Sébastien, adjoints. M. BELLER Hubert, Mme BERTRAND Virginie, M. SUPPER Nicolas, M. ROCH Roland, Mme SOMMER Céline, M. HARANT Christophe, Mme GREVILLOT Bernadette, M. JESSEL Frédéric, Mme HERZOG Sandra, M. PIAMIAS Bernard. Conseillers représentés : Mme ADAM Christelle donnant délégation de pouvoir à M. ZERR Emmanuel. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2014 ; 2. Commission de la communauté de commune La Porte du Vignoble. 3. Affaires financières. 4. Subventions. 5. Organisation des élections européennes du 25 mai D une réunion à l autre.. 7. Divers et informations. Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 14/04/2014. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et R , le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/04/2014 est adopté à l unanimité, dans la forme et rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature. 34/2014 Commissions de la communauté de communes La Porte du Vignoble Délégués du syndicat mixte du Bassin de la Mossig. Désignation des membres des commissions de la communauté de communes La Porte du Vignoble. Vu la création de différentes commissions de travail créées par la CCPV, qui seront présidées par un Maire ou un membre de l exécutif (Président et Vice-Présidents) et composées d un représentant titulaire par commune membre du conseil communautaire et d un suppléant par commune au choix de cette dernière. Le conseil municipal désigne les suppléants suivants : Commission Enfance et Jeunesse : Madame SOMMER Céline. Commission Bâtiments : Monsieur BELLER Hubert. Commission Développement Touristique Environnement et Fleurissement : Madame BERTRAND Virginie. Commission Communication : Madame BERTRAND Virginie.

2 Désignation des délégués du Syndicat Mixte du Bassin de la Mossig Vu la délibération du 4 février 2014 approuvant les nouveaux statuts du syndicat mixte du Bassin de la Mossig, Vu la répartition des sièges, Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Désigne les délégués représentants la Commune de Dangolsheim au sein du Conseil Syndical du Syndicat Mixte du Bassin de la Mossig comme suit : - Délégué titulaire : Monsieur HARANT Christophe. - Délégué suppléant : Monsieur ROCH Roland. 34/2014 Affaires financières Factures : Délégation permanente au maire : Devis et factures. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 statuant sur les délégations générales des compétences données au Maire, le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de sa délégation permanente pour les factures qui suivent : - Paiement de la facture SA JOST Jean-Paul, 38, route Ecospace Molsheim, pour l acquisition d une débroussailleuse d un montant de 503,44 HT soit 604,13 TTC. Ce montant a été imputé à l'article Paiement de la facture SA JOST Jean-Paul, 38, route Ecospace Molsheim - pour l achat de chaussures de sécurité d un montant de 70,03 TTC. Ce montant a été imputé à l'article vêtement de travail. - Paiement de la facture MADISOLATION rue de mon Bijou GIVET d un montant de 617,40 TTC pour la fourniture et pose de laine de verre soufflée au Club House. Ce montant est imputé à l article entretien de bâtiment. - Paiement de la facture LOIR DIVES/MER- pour l achat d une écharpe +coffret et insigne du maire pour un montant de 84,00. Approbation des factures. Sur proposition du Maire, le conseil municipal, décide à l unanimité des membres présents, le paiement des factures suivantes : Sébastien Boehler - Ernolsheim sur Bruche un montant de 750,00 HT soit 900,00 TTC pour le décapage, reprofilage et nivellement d'un chemin rural avant bétonnage.

3 HOLCIM bétons - secteur Bas-Rhin sud ENTZHEIM un montant de 3302,02 HT soit 3962,42 TTC pour la fourniture de béton. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents dont une procuration, décide d'imputer les factures Sébastien Boehler et Holcim bétons, concernant la réalisation du chemin rural, en section investissement au compte Acceptation chèque. Le conseil municipal accepte un chèque de participation de 84,00 de Monsieur Fabien BLAESS pour l achat de l écharpe du Maire. Frais de voiturage. Monsieur ZERR Emmanuel, membre du conseil municipal, a déclaré qu'étant personnellement intéressé par l'objet de la délibération inscrite à l'ordre du jour, il n'y prendrait pas part. Il quitte son siège et se tient dans la partie de la salle réservée au public. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide de payer à Monsieur ZERR Emmanuel 5 heures de frais de voiturage au taux horaire de 25, soit 125,00, pour la mise à la disposition de la commune du tracteur avec remorque utilisés pour les travaux de salage et de sablage ainsi que divers autres travaux effectués de avril 2013 à mars /2014 Subventions. Amicale des donneurs de sang. Monsieur le Maire explique au conseil municipal le fonctionnement de l amicale des donneurs de sang. Sur proposition du maire, Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention exceptionnelle de 500,00 à l amicale des Donneurs de sang de Dangolsheim. Ce montant sera imputé à l article 6574 de divers ravalement des façades. Amicale des retraités. Monsieur le Maire explique au conseil municipal le fonctionnement de l amicale des retraités. Sur proposition du maire, Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention exceptionnelle de 500 à l amicale des retraités de Dangolsheim. Ce montant sera imputé à l article 6574 de divers ravalement des façades. Subvention la couronne d or. Vu le budget primitif 2014, Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention d un montant de 140,35 à l association «Le Vignoble de la Couronne d Or» qui sera imputé à l article Le souvenir Français. Vu la demande de l association «Le souvenir Français» Comité du Canton de Wasselonne, Vu le budget primitif,

4 Le conseil municipal, à l unanimité, décide d attribuer une subvention d un montant de 100 à l association «Le souvenir Français» qui sera imputé à l article BDBR- Aide à la formation. La Bibliothèque départementale et régionale permet un accès à une formation «d Assistant(e) de bibliothèque» et subventionne pour partie cette dernière si la commune y participe également. A la demande de Madame Lydia Jacquard et sur proposition du Maire, Le conseil municipal accepte à l unanimité, une aide de 250 qui sera minorée ultérieurement par un remboursement de la BDBR pour moitié, soit à hauteur de 125. Cette subvention sera imputée à l article /2014 Organisation des «élections européennes du 25 mai 2014». En prévision des élections européennes du 25 mai 2014, les assesseurs au bureau de vote sont désignés comme suit : Président du bureau de vote : Fabien BLAESS Vice-président du bureau de vote : Frédéric JESSEL - 08 h 10 h Bernard PIAMIAS Hubert BELLER - 10 h 12 h Sandra HERZOG Muriel SCHOHN - 12 h 14 h Emmanuel ZERR Christophe HARANT - 14 h 16 h Céline SOMMER Roland ROCH - 16 h 18 h Nicolas SUPPER Bernadette GREVILLOT 37/2014 D une réunion à l autre. Rue de l Eglise : Le maire informe le conseil de l avancement du chantier. Il explique également que des modifications ont été effectuées par rapport au projet initial. - Création de bornes de sécurité en amont de l école - Demande d un chiffrage de pierres naturelles - Extension voirie vers la ruelle avec point d électricité - Mise sous terre du réseau télécom Travaux de mise en sous-terrain du réseau téléphonique Orange : rue de l Eglise. Vu le projet de mise en sous-terrain du réseau téléphonique rue de l Eglise, Vu l opportunité pour la commune de réaliser ces travaux, Vu la proposition d Orange, Après avoir entendu les explications du Maire, Le conseil municipal, Après avoir délibéré, à l unanimité, décide la mise en souterrain du réseau téléphonique existant de la rue de l Eglise au niveau de l école, Accepte les travaux pour un chiffrage estimatif de 3 550,00 HT (frais d ingénierie géniecivil, études et travaux de câblage pour 6 reprises/mutations.) Autorise le maire à signer tout document nécessaire à l élaboration du dossier. Décide d inscrire ces travaux au budget 2014 par une décision modificative du budget.

5 Rythmes scolaires - Activités. Une réunion a eu lieu le 28 avril à la mairie de Bergbieten avec les maires des 3 communes. Les activités proposées sont orientées vers une activité musicale et les échecs. Projet jeunes. Une première réunion a eu lieu le 29 avril avec quelques jeunes du village et la commission Jeunes. Le dialogue positif s est instauré et a permis de cibler les attentes. Grands Anniversaires. Le maire informe le conseil que les adjoints et lui-même ont rendu visite à Madame Paulette SCHMITT à l occasion de ses 85 ans. 38/2014 Divers et informations. La cigogne : Monsieur le Maire donne lecture d un courrier reçu de Maître Dietrich, avocat mandaté par Monsieur BERDAUS, relatant les nuisances causées par la cigogne dont le nid surplombe la maison. Etant en phase de consultation sur ce sujet et sachant qu aucune action ne peut être engagée jusqu à l automne, Le conseil proposera à monsieur Berdaus la mise en place d une bâche de protection sur son toit et essayera, à terme de trouver une solution plus pérenne. Déclaration préalable : Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de la déclaration préalable suivante : Monsieur GANGLOFF Jonathan, bâtiment situé 6 rue Haute Dangolsheim : aménagement des combles + pose de 6 fenêtres de toit + 2 fenêtres et 3 puits de lumière sur le bâtiment de la parcelle 306/142 Section AA d une superficie de 192 m². Droit de préemption : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt de déclaration d intention d aliéner ou demande d un bien soumis à l un des droits de préemptions prévus par le code de l urbanisme, et fait part de la renonciation à l exercice du droit de préemption concernant la parcelle suivante : bien sis au rue Haute Dangolsheim Section AA Parcelle ( )226 lieu-dit «Bergleiter» d une superficie de 400 m² ( à détacher de la parcelle mère cadastrée AA 226 d une contenance totale de 686 m². Contrat de territoire : Monsieur le Maire invite l ensemble du Conseil à une réflexion globale au regard du prochain contrat de Territoire, à échéance 2015.

6 Seclect om : Monsieur le Maire informe le conseil qu ils sont conviés à une formation pratique sur la gestion intégrée des déchets verts organisé par le SELECT OM qui aura lieu le 15 mai à 9h à Scharrachbergheim- Irmstett à la cave de Dîmière rue de l Eglise. Dates à retenir : 20 et 21 septembre 2014 : Journées du patrimoine. Le conseil décide d ouvrir au public : - l Eglise le dimanche 21 septembre de 8 h à 12h et de 14 h à 16 h - visite libre - le Lavoir, dimanche 21 septembre de 8h à 16h visite libre. Prochaine réunion du conseil municipal 03 juin 2014 à 20 heures. L ensemble des points inscrit à l ordre du jour ayant été abordé, le Maire clôt la séance à 23 heures et invite le Conseil au verre de l Amitié. Le Maire Fabien BLAESS