La question du logement social devient tout à fait angoissante, car ce qui caractérise ce besoin, c est que sa satisfaction n est pas d ordre

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5 La question du logement social devient tout à fait angoissante, car ce qui caractérise ce besoin, c est que sa satisfaction n est pas d ordre simplement privé, mais d intérêt public. Charles GIDE 1 1

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7 Je tiens tout d abord à remercier mon Directeur de mémoire, Monsieur René ESCALLE pour avoir bien voulu m accompagner et m encourager tout au long de la rédaction de ce travail. Je remercie également Monsieur Jean-Luc DELAGRANGE pour avoir accepté de me guider tout au long de mes recherches et pour m avoir apporté ses précieux conseils, en tant que professionnel du milieu HLM. Je voudrais par ailleurs adresser mes remerciements à Monsieur Dominique DEPORCQ pour sa présence dans le jury de soutenance. Je remercie plus particulièrement mon Maître de stage, Mme Mylène JACQUET, pour avoir bien voulu encadrer mon stage, pour son accueil, et pour m avoir fait partager son expérience. Je remercie ensuite les personnes qui ont accepté de m accorder un entretien dans le cadre de mes recherches. Je remercie enfin ma famille et mes proches pour leur soutien constant tout au long de l élaboration de ce travail.

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15 «mener une ambitieuse politique de renouvellement urbain faire mieux fonctionner la chaîne du logement, au service d un niveau élevé de production de logements locatifs aidés, par l octroi de plus grandes marges de manœuvre données à l échelon local lutter contre les exclusions par le logement sous toutes leurs formes et combattre les situations de logement indigne.»

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32 «les communes, les départements, les régions définissent dans le cadre de leurs compétences respectives, leur priorité en matière d habitat» (art. 76 de la loi du 7 janvier 1983). «les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent définir un programme local de l habitat (PLH) qui détermine leurs opérations prioritaires, et notamment les actions en faveur des personnes mal logées ou défavorisées.»

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55 «Le problème numéro un est de financer le foncier, le problème numéro deux est de financer le logement»

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75 «La modernité HLM quatre-vingt-dix ans d engagement des offices pour un habitat solidaire» Fédération nationale des offices d HLM R-H. Guerrand, Y. Jegouzo, M. Mouillart, J. Maussion, L. Bedos. - éditions La Découverte, publié en 2003, 204 pages. «Le logement social» Michel Amzallag, Claude Taffin - politiques locales, Dexia crédit local, L.G.D.J., publié en 2003, 113 pages. «Le Livret A une histoire de l épargne populaire» Caisse des Dépôts et des Consignations édition La Documentation Française, publié en 1999, 294 pages. «Guide de l emprunt des collectivités locales» Ministère de l intérieur Direction Générale des Collectivités Locales, édition 2000,161 pages. «Droit du logement social» Tome 1, Rémi Rouquette et Hélène Lipietz, collection l actualité juridique, éditions du Moniteur, publié en 1991, 342 pages. «Droit du logement social» Tome 2, Rémi Rouquette et Hélène Lipietz, collection l actualité juridique, éditions du Moniteur, publié en 1991, 375 pages.

76 M. Gouillard «Gestion financière des entreprises de logement social» édition de l immobilier social, publié en 2002, 635 pages. P. Quilichini «Logement social et décentralisation» L.G.D.J., bibliothèque de droit public, publié en mars 2001, 450 pages. J.L. Keck «Les organismes HLM Statuts. Réglementation. Activités» éditions Masson, publié en 1995, 146 pages. Paul Lignières «Les cautionnements et garanties d emprunt donnés par les collectivités locales» Bibliothèque de droit de l entreprise, édition Litec, publié en 1994, 533 pages. Michel Klopfer «Gestion financière des collectivités locales» collection Le courrier des maires et des élus locaux, éditions du Moniteur, publié en 1993, 539 pages. Domo Quintet «Les HLM approches sociales économiques et juridiques» édition ADELS, publié en 1988, 223 pages. Code Général des Collectivités Territoriales édition 2003 Code de la Construction et de l Habitation édition 2002 Inspection Générale des Finances et Conseil Général des Ponts et Chaussées «Rapport sur le financement du logement social», site du Ministère de l Equipement, des transports et du Logement, Mars 2002, 102 pages + Annexes. Monsieur Philippe Nasse et Monsieur Christian Noyer «Rapport sur l équilibre des Fonds d Epargne» remis, le 29 janvier 2003, à M. le Ministre de l Economie, des Finances et de l Industrie, 69 pages. Mission Interministérielle d Inspection du logement social «Rapport annuel d activités 2001», Juin Monsieur Augustin Bonrepaux «Rapport d information sur le logement social», déposé

77 par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, en conclusion des travaux d une mission d évaluation et de contrôle enregistré à la présidence de l assemblée nationale le 19 juin Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer «Projet de loi de finances initiale pour 2003» budget du logement- les principales réponses aux questionnaires parlementaires logement, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment cahier détaché n 2 (n juin 2003) : «spécial décentralisation Acte II des clés pour comprendre» Le Moniteur, spécial Logement Social : «Construire des HLM : un casse-tête pour les organismes», paru le 13 juin Le Courrier des maires : «50 questions sur le financement du logement social», article paru en septembre Cabinet ERNST&YOUNG Habitat social «La vision stratégique des dirigeants de l Habitat Social» enquête réalisée en Autres bases documentaires «Les cahiers de l habitat et du logement Rhône-Alpes» publication semestrielle de l Observatoire Régional de l Habitat et du Logement Rhône-Alpes, numéro 6, juin «Rapport annuel 2000 des Fonds d Epargne, financement du logement social et de la politique de la ville» Caisse des Dépôts et des Consignations. http//wwwanpeec.fr http//wwwarra-hlm.org

78 http//wwwassembleenationale.fr http//wwwbatiactu.com http//wwwccomptes.fr http//wwwequipement.gouv.fr http//wwwfinances.gouv.fr http//wwwuesl.fr http//wwwunion-hlm.org http//wwwville.gouv.fr

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