COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 28 novembre 2013 Délibération n 2013/213 ASSOCIATION ENERGIE HYDRO -DATA ADHESION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG MM., Le Conseil Général de la Manche travaille depuis quelques mois sur un projet d'institut de Recherche Technologique (IRT) sur le stockage de l'énergie. Cette réflexion vise à inscrire le territoire dans la transition énergétique. Elle s'appuie sur la stratégie «Manche 2025». Cet IRT aurait pour mission d'étudier et de faciliter la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire autour de l'optimisation de la gestion de l'énergie. Cette mission s'appuierait sur le déploiement de deux filières technologiques : l'hydrogène et les réseaux intelligents. L'IRT aurait alors pour objectifs : - garantir la gestion optimale de l'énergie : exploitation de la ressource, exportation et stockage... - promouvoir le développement de la filière hydrogène, en particulier par l'installation de démonstrateurs (production, transport, transformation) - développer la recherche (en partenariat avec les autres acteurs du domaine) et la formation - renforcer la collaboration franco-allemande dans le domaine de la transition énergétique, - sensibiliser le public et contribuer à l'attractivité du territoire Cet IRT permettrait à des chercheurs de mener différents travaux dans les domaines exposés ci-dessus, en lien avec l'installation de démonstrateurs (avec des équipements de type électrolyseur et compresseur). Afin de préparer la mise en place d'un partenariat associant public et privé et qui pourrait prendre la forme d'un IRT, et d'être en mesure de répondre aux futurs appels à projets qui seront lancés dans les domaines du stockage et des réseaux intelligents (notamment le futur programme européen «Horizon 2020»), le Conseil Général propose la création d une association, dénommée Energie Hydro-Data Elle serait organisée autour d'un bureau, d'un conseil d'administration et d une assemblée générale. Les membres fondateurs incluraient plusieurs industriels (Areva, Siemens, EDF, GDF, Air liquide), des associations, l'etat et les collectivités. Les membres fondateurs, en tant qu'administrateurs de droit, feraient partie du conseil d'administration. Les statuts seraient déposés en avril Le siège de l'association serait à la Communauté urbaine de Cherbourg. La cotisation annuelle sera de 100 euros. Le bureau ayant émis un avis favorable, le conseil est invité : - à approuver les statuts de l'association, - à autoriser l'adhésion de la Communauté urbaine de Cherbourg à l'association Energie Hydro-Data Après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : projet de statuts Le Président André ROUXEL

2 Conseil de communauté Séance du 28 novembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre novembre 2013 Date de l'affichage du procès-verbal... 5 décembre 2013 CERTIFIE EXACT Le Président, André ROUXEL EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil treize, le vingt huit novembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. ROUXEL, Président - M. CAUVIN - M. LEBOURGEOIS - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - M. LAGARDE - M. CHENINA - M. CIVILISE (départ 18h12)- M. ARRIVE - M. BERNARD - M. LE MIEUX - M. LEMARCHAND - M. MAGHE (arrivée 16h36) - M. HOULLEGATTE (départ 17h43), Vice-Présidents - M. BIGOT - M. CATHERINE - M. DUPONT - Mme GODIN - M. HARANT - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 16h41) - M. LELOY - M. LERECULEY (arrivée 16h55) - Mme LERENARD - Mme LOISEL (arrivée 16h44) - M. MAGALHAES (arrivée 16h41) - M. NOLLEAU - Mme PICOT - Mme PINABEL - M. PINEL (départ 17h37 - mandataire M. ROUXEL A. dès son départ) - M. POUTAS - M. ROUSSEL - Mme THEVENY - M. TISON (départ 17h49 - mandataire M. ARRIVE dès son départ) - Mme VAYER - M. VIGNET (arrivée 16h47), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme LECRES (mandataire M. CHENINA) - Mme DUPONT-MORRAL (mandataire M. HOULLEGATTE) - M. CORBIN - M. DOUILLOT (mandataire : M. ROUSSEL) - Mme GESNOUIN (mandataire : M. LEPELLETIER) - Mme GODEFROY (mandataire : Mme THEVENY) - Mme GOSSELIN (mandataire : Mme GODIN) - M. GOUREMAN (mandataire : M. HARANT) - Mme HARDY (mandataire : Mme PICOT) - Mme HERY (mandataire : M. LEMARCHAND) - Mme HELIE (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - Mme LETOURNEUR - M. LOUISET - M. ROUXEL J.P. La séance est publique, Mme GODIN est secrétaire de séance.

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