Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui des comptes 2014

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1 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel Rapport du Conseil communal au Conseil général à l appui des comptes 2014 Monsieur le président, Madame, Monsieur, I. Introduction Le bouclement des comptes de l exercice 2014 de notre Commune affiche un excédent de revenus brut qui contraste avec l excédent de charges prévu au budget ; il se présente en résumé comme suit : Total des revenus 25'430'036 fr. 12 Total des charges - 24'330'763 fr. 80 Excédent de revenus 1'099'272 fr. 32 A l exception des chapitres 1 «Sécurité publique», 5 «Prévoyance sociale» et 8 «Economique publique», les comptes sont meilleurs que nos pronostics du budget. Dans le chapitre 9 «Finances et impôts», nous enregistrons un excédent de revenus supérieur de 1,122 millions de francs à la planification. Les chapitres qui affichent un résultat plus favorable que celui escompté lors de l établissement du budget démontrent notamment une gestion attentive et rigoureuse des dépenses sur lesquelles le Conseil communal peut exercer sa compétence. Les économies réalisées dans ces différents domaines ont également pu compenser partiellement la péjoration des chapitres 5 «Prévoyance sociale» et 8 «Economique publique». L excédent de revenus brut de l exercice 2014 se montre exactement à 1'099'272 fr. 32. Toutefois, considérant qu en 2039, nous devrons verser quelque 1'750'000 fr. dans le cadre de l assainissement de la Caisse de pensions de la fonction publique «prévoyance.ne», le Conseil Communal vous propose d affecter une provision de 750'000 fr. en vue de cette dépense conséquente. Révélons également qu au bouclement des comptes 2012, nous avions déjà constitué une autre provision de 500'000 fr., pour lisser cette charge sur deux exercices en vue du versement annoncé pour Sous réserve de l acceptation par le Conseil général de cette manière de procéder, la nouvelle situation se présente comme suit : Total des revenus 25'430'036 fr 12 Total des charges - 25'080'763 fr 80 Excédent de revenus 349'272 fr 32 La perspective d avoir réalisé un exercice bouclant sur un excédent de revenus nous réjouit beaucoup, à plus forte raison si l on considère que la situation économique globale est devenue plus stable. Mais, l avenir nous réservera certainement encore des surprises et risques non calculables à ce jour.

2 Millons de francs Quelques facteurs déterminants des budgets du futur se dessinent déjà à l horizon, par exemple : - le report de charges de l Etat sur les communes planifié dès 2016/2017, estimé pour Cortaillod à environ 900'000 fr. par an ; - l impact de la nouvelle fiscalité des personnes physiques ; - la réalisation de la fusion POLFEU ; - le report d un point d impôt pour financer la police neuchâteloise ; - le subside pour le placement d enfants en crèche (à cause de l augmentation du nombre d enfants) ; - la part communale à l action sociale ; - l entretien des routes (par ex. pour cette année, la route de l Areuse, le chemin des Polonais et l impasse du Carraz et pour 2016, l avenue François-Borel et la rue des Chavannes. Pour réaliser tous ces investissements et assumer nos responsabilités, nous avons besoin de moyens financiers (env. deux millions de francs par année pour assumer la qualité de nos infrastructures et d autres investissements importants). Il n y a pas lieu de s alarmer, car notre Commune jouit d une bonne santé financière et repose sur des bases solides qui lui permettront de traverser sans encombre ces années difficiles. Deux éléments essentiels nous autorisent à rester confiants. D une part, le niveau de la fortune nette n a jamais été aussi élevé depuis plusieurs années. De 1993 à 2006, la fortune nette a oscillé entre 4 et 6 millions, pour culminer à 13,27 millions de francs au 31 décembre D autre part, le niveau de la dette à moyen et long termes n a jamais été aussi bas depuis ces 25 dernières années. Le solde se situe au terme de cet exercice à 20,5 millions de francs. La combinaison de l évolution favorable de ces deux éléments renforce sensiblement l assise financière de notre Commune. Situation de la dette communale à moyen et long termes Solde au 31 décembre '000'000 fr. Emprunts nouveaux en '000'000 fr. Total 24'000'000 fr. Amortissement de la dette en '500'000 fr. Solde au 31 décembre '500'000 fr. Evolution de la dette à moyen et long termes Années

3 - 3 - Concernant la nouvelle loi sur les finances et le frein à l endettement, il faut savoir que l Etat impose de se fixer des règles contraignantes pour éviter un surendettement. Ainsi, plus le taux d endettement de la commune est élevé, plus elle doit disposer d une marge d autofinancement élevée pour financer ses investissements. Si cette marge est insuffisante, elle devra renoncer à certains investissements et à certaines dépenses. De ce fait, la plus grande vigilance reste de mise et la stratégie actuelle est de poursuivre dans la même ligne que celle adoptée au cours de ces dernières années. Dans l avenir, il faudra se concentrer sur l essentiel et oublier les rêves. Si nous continuons à ne pas dépenser l argent que nous n avons pas encore gagné, le succès est assuré. Autrement nos enfants devront assumer nos dettes. II. Comparaison budget-comptes En comparaison avec le budget, les résultats des comptes par chapitre laissent apparaître les différences suivantes (charges = montants positifs, revenus = montants négatifs) : Chapitres Comptes 2014 Budget 2014 (Fr.) % 0 - Administration 1'858' '161' ' Sécurité publique 478' ' ' Enseignement et formation 5'277' '320' ' Culture, loisirs et sports 857' ' ' Santé 99' ' ' Prévoyance sociale 3'101' '909' ' Trafic 1'019' '161' ' Protection et aménagement environnement 425' ' ' Economie publique 147' ' ' Finances et impôts -13'615' '493' '122' Résultat -349' ' ' (+ charges / - revenus) III. Détail par chapitre Dans le détail, ces différences s expliquent ainsi (variations égales ou supérieures à 5'000 fr.) 0 - Administration (charges supérieures de 696'650 fr.65) Des économies par rapport au budget ont été réalisées dans les domaines suivants : - vacations du Conseil communal 12'600 fr. - traitement du personnel administratif 26'900 fr. - charges sociales 6'700 fr. - autres charges de personnel 12'500 fr. - cours et formation 6'300 fr. - frais divers 6'600 fr. - frais d actes notariés 5'000 fr. - promotion de Cortaillod 11'600 fr. - part à l archiviste intercommunal 19'800 fr.

4 - 4 - Les comptes suivants affichent des revenus supérieurs aux prévisions : - remboursement publications et mises à l enquête 54'100 fr. - retenues Caisse de pensions 9'900 fr. - récupérations sur actes de défaut de biens 8'700 fr. - récupération diverses 7'200 fr. - dédommagement Canton actes de poursuites 6'400 fr. - imputation interne traitements 30'600 fr. Les comptes suivants affichent des charges supérieures aux prévisions : - traitement du personnel d entretien 25'000 fr. - cotisations Caisse de pensions 22'600 fr. - entretien et aménagement locaux 23'500 fr. - sanctions de plans par l Etat 12'500 fr. - attribution à réserve Prévoyance.ne 750'000 fr. Les comptes suivants affichent des revenus inférieurs aux prévisions : - prélèvement à la réserve «prévoyance.ne» 31'900 fr. - imputation interne traitements 36'300 fr. 1 - Sécurité publique (charges supérieures de 9'207 fr. 39) Nous signalons ci-dessous les principales variations entre les comptes et le budget ; celles qui apparaissent dans les chapitres autofinancés (141 et 162) ne sont pas mentionnées, car elles n influencent pas le résultat final. - imputation interne traitements (cadastre) 6'100 fr. - traitement du personnel (patrouilleurs) 11'300 fr. - part à la compagnie intercommunale (pompiers) 7'400 fr. - participation SIS chimiques 19'900 fr. - émoluments contrôle des habitants 7'000 fr. - part sur amendes d ordre 5'300 fr. - locations STPA 10'800 fr. - contrôle des habitants part Etat 9'500 fr. - mandat de prestation Police Neuchâteloise 18'900 fr. - aménagement des locaux (sapeurs-pompiers) 5'000 fr. - participation ECAP 47'200 fr. - éclairage-chauffage STPA 5'000 fr.

5 Enseignement et formation (charges inférieures de 42'788 fr 50.) - chauffage des locaux (école primaire) 14'400 fr. - écolage à d autres communes 9'000 fr. - intérêt emprunt (école primaire) 6'400 fr. - écolages aux centres scolaires régionaux 69'300 fr. - récupération diverses (école enfantine) 8'800 fr. - prélèvement réserve Prévoyance.ne 691'300 fr. - amortissement des immeubles 21'000 fr. - intérêt emprunt (école enfantine) 8'500 fr. - entretien et aménagement des locaux (école primaire) 25'900 fr. - part à institutions pour mineurs handicapés 7'400 fr. - imputation interne traitements 24'900 fr. - autres charges du personnel (Caisse de pensions) 691'300 fr. 3 - Culture, loisirs et sports (charges inférieures de 46'233 fr. 32) Nous relevons ci-dessous les principales variations entre les comptes et le budget ; celles qui apparaissent dans le chapitre 343 «Port de petite batellerie», autofinancé, ne sont pas mentionnées, car elles n influencent pas le résultat final. - entretien des terrains et installations de sport 10'500 fr. - achat mobilier et matériel (plage) 7'000 fr. - imputation interne traitements (plage) 7'500 fr. - entretien des bâtiments (loisirs) 5'000 fr. - prélèvement réserve Prévoyance.ne (Bibliobus Ntelois) 13'600 fr. - location des locaux (Cort Agora) 15'000 fr. - autres charges du personnel (Bibliobus Ntelois) 13'600 fr. - part à Syndicat théâtre régional (SITRN) 5'700 fr. - imputation interne traitements (Cort Agora) 14'600 fr.

6 Santé (charges inférieures de 44'328 fr. 25) - prestations de service ambulance 36'700 fr. 5 - Prévoyance sociale (charges supérieures de 192'402 fr. 61) - Service social intercommunal (GSR-LO) 11'200 fr. - rétroactifs crèches 12'200 fr. - prélèvement réserve Prévoyance.ne (GSR-LO) 21'000 fr. - amortissement (structure d accueil) 42'600 fr. - subside placement d enfants en crèche 79'100 fr. - autres charges du personnel (GRS-LO) 21'000 fr. - part communale à l action sociale 55'200 fr. - part aux mesures d intégration professionnelles 37'400 fr. - ALFA personnes sans activité lucrative 16'600 fr. 6 - Trafic (charges inférieures de 141'991 fr. 46) - traitement du personnel (travaux publics) 60'600 fr. - éclairage public 43'200 fr. - amortissement routes et trottoirs 25'600 fr. - intérêt emprunt (travaux publics) 13'200 fr. - imputation interne traitements (travaux publics) 6'300 fr. - subvention transport régional/urbain 8'200 fr. - retenue Caisse de pensions (travaux publics) 5'700 fr. - récupérations diverses (travaux publics) 31'000 fr. - cotisations Caisse de pensions (travaux publics) 13'100 fr. Revenus inférieurs aux prévisions : - imputation interne traitements (travaux publics) 24'000 fr.

7 Protection et aménagement de l environnement (charges inférieures de 21'017 fr. 36) Nous signalons ci-dessous les principales variations entre les comptes et le budget ; celles qui apparaissent dans les chapitres autofinancés (700 «Service des eau», 710 «Epuration des eaux», 711 «Evacuation des eaux claires» et 722 «Traitement des déchets entreprises») ne sont pas mentionnées, car elles n influencent pas le résultat final. - participation déchetterie de la Croix 16'200 fr. - imputation interne traitements (déchets ménages) 16'900 fr. - imputation interne traitements (cimetière) 12'900 fr. - traitement du personnel (Service technique) 25'000 fr. - plan d aménagement du territoire 5'400 fr. - Commission d urbanisme BBC 5'000 fr. - rétrocession Vadec SA 5'400 fr. - prélèvement à la réserve (déchets ménages) 5'200 fr. - ramassage des déchets urbains (déchets ménages) 14'900 fr. - TVA non récupérable (REDIP) 12'600 fr. - récupération papier (déchets ménages) 16'200 fr. - amortissement plans de quartier 11'900 fr. Revenus inférieurs aux prévisions : - imputation interne traitements (Service technique) 22'600 fr. 8 - Economie publique (charges supérieures de 147'771 fr. 77) Nous signalons ci-dessous les principales variations entre les comptes et le budget ; celles qui apparaissent dans le chapitre 860 «Réseau distribution d électricité», autofinancé, ne sont pas mentionnées, car elles n influencent pas le résultat final. - travaux culturaux vigneron-tâcheron 8'600 fr. - traitements du personnel (forêts) 7'400 fr. - entretien de la dévestiture (forêts) 32'100 fr. - bois de service (forêts) 55'800 fr. - vente énergie consommation élevée (électricité) 7'100 fr.

8 cotisations assurances maladie/accident (forêts) 12'400 fr. - frais de transport et de débardage (forêts) 22'500 fr. - achat d énergie (électricité) 61'100 fr. Revenus inférieurs aux prévisions : - vente de la vendange 30'300 fr. - imputation interne pertes de réseau 50'000 fr. 9 - Finances et impôts (revenus supérieurs de 1'122'145 fr. 85) - intérêt emprunt remboursé 116'600 fr. - imputation interne intérêt (patrimoine financier) 35'400 fr. - amortissement crèche Carraz 86'600 fr. - Loyers Petit-Cortaillod '800 fr. - Récupération diverses (patrimoine financier) 8'100 fr. - intérêts nouvel emprunt 37'000 fr. - éclairage-chauffage des locaux 8'800 fr. - entretien Hôtel de Commune 20'100 fr. - entretien immeuble Petit-Cortaillod '300 fr. - entretien immeuble Coteaux 38 5'500 fr. - amortissement crèche Carraz 86'600 fr. Suite à la réforme de l impôt sur les personnes physiques, certaines données n étaient pas disponibles lors de l établissement du budget 2014 (détails de l impôt sur le revenu, la fortune et les prestations en capital, par ex.), mais elles nous ont été fournies pour le bouclement des comptes. En outre, la comptabilisation des impôts sur les personnes morales et de notre part aux fonds a également varié entre le budget et les comptes. Dès lors, les différences apparaissant dans le chapitre 900 «Impôts» ne sont pas mentionnées ci-dessus, car la comparaison ne serait pas pertinente. Nous vous invitons à vous référer au tableau de la page suivante.

9 - 9 - Comptes 2014 / Chapitre 900 «Impôts» Récapitulatif des comptes de charges et de revenus No Compte Comptes 2014 Comptes 2014 Budget 2014 Comptes 2013 Budget/Solde Charges Revenus INTERETS REMUNERATOIRES SIPP 13' ' ' ' INTERETS REMUNERATOIRES PM 3' ' ' REMISES ET NON-VALEURS S/DEB. 126' ' ' ' IMPUTATIONS FORFAITAIRES 94' ' ' ' RECTIFICATIFS IMPOTS PERS. PH ' ' RECTIFICATIFS IMPOTS PERS. MO. 17' ' ' ' PERTES SUR DEB. (TAXE CHIENS) ' ' TAXES DES CHIENS - PART ETAT 7' ' ' IMPOT PERS. PHY. RECAPITULATIF '631' '450' '315' ' IMPOT A LA SOURCE ' ' ' ' IMPOT SUR TAXATIONS TARD. RECT ' ' ' ' PART IMPOTS FRONTALIERS ' ' ' ' IMPOT PERS. MORALE RECAPITULATIF ' ' '953' ' IMPOT S/TAX. RECTIF PERS. MORA ' ' ' ' IMPOT FONCIER ' ' ' ' PART AUX FONDS RECAPITULATIF ' ' ' ' TAXE DES CHIENS ' ' ' ' INTERETS MORATOIRES SIPP ' ' ' ' INTERETS MORATOIRES PM ' ' ' ' INTERETS MORATOIRES ISIS ' PRELEVEMENT A RESERVE PEREQUAT ' Solde net 265' '455' '153' '048' '035' '189'207.99

10 IV. Synthèse financière Compte des investissements Compte de fonctionnement 1 er degré : investissements nets 2 e degré : financement Dépenses d'investissements Recettes d'investissements Charges Recettes 2'010' '026 23'662'864 25'430'036 Investissements nets Investissements nets autofinancement Amortissements 1'579'429 1'579'429 1'767'172 1'417'900 Excédent de financement Excédent de revenus 187' '272 Le compte d'investissements regroupe les dépenses et les recettes pour la constitution de biens durables appartenant au patrimoine administratif. Marge d'autofinancement 187'743 Remb. d'emprunts 1'500'000 3 e degré : Variation de la fortune Mise à l'actif du bilan dépenses d'invest. 2'010'456 Excédent de financement Mise au passif du bilan recettes d'invest. + amortissements 1'848'926 Augmentation fortune nette Marge d'autofinancement -1'312' ' '272 (au sens strict ) 25'430'036 25'430'036 Le compte de fonctionnement comprend les charges et revenus courants, y.c. les amortissements (art. 43 RFC). Il n'est pas admis de le charger avec des dépenses d'investissements. Son solde modifie exclusivement la fortune nette (réserve comptable générale) ou le découvert. Il n'y a pas d'autre affectation possible du boni ou du déficit d'exercice. Cela permet une comparaison intercommunale réelle - compte tenu des amortissements supplémentaires- et évite une déterioration invisible de la situation financière (si l'on active le déficit). le Compte de fonctionnement doit être équilibré à moyen terme (art 4 RFC). V. Conclusions La variation de la fortune nette durant l exercice 2014 se présente ainsi : Etat au '678'541 fr. 07 Excédent de revenus de l exercice + 349'272 fr. 32 Etat au '027'813 fr. 39 Le Conseil communal est d avis qu il faut continuer notre gestion rigoureuse et ferme au niveau des dépenses et maintenir à long terme le taux de notre fiscalité. Ce n est que de cette manière que nous obtiendrons le désendettement planifié et nécessaire pour assumer les défis futurs ; c est notre devoir. Et, de ce fait, la question de diminuer notre coefficient du taux d imposition n est pas à l ordre du jour. Vous trouverez en pages suivantes un tableau et des représentations graphiques présentant les indicateurs financiers harmonisés, définis par la Conférence des autorités de surveillance des finances communales, calculés pour notre Commune sur les dix dernières années. Ces documents permettent d évaluer la situation financière globale de notre Commune en comparaison avec les normes fixées et avec la moyenne des communes neuchâteloises.

11 Nous vous invitons à accepter le présent rapport et les comptes de l exercice 2014, en adoptant l'arrêté annexé. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et nous vous prions de recevoir, Monsieur le président, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Cortaillod, le 9 avril 2015 Au nom du Conseil communal Le chef du dicastère La présidente Daniel Berger Claudia Glauser

12 Commune de Cortaillod République et canton de Neuchâtel PROJET Arrêté du Conseil général approuvant les comptes de l'exercice 2014 Le Conseil général de la Commune de Cortaillod; Vu le rapport du Conseil communal du 9 avril 2015 ; Vu la loi sur les communes du 21 décembre 1964 ; Vu le règlement général de Commune du 13 février 2004 ; Entendu la Commission financière ; Sur la proposition du Conseil communal ; arrête Article premier : Sont approuvés, avec décharge au Conseil communal, les comptes de l exercice 2014, qui comprennent : a) le compte de fonctionnement qui se présente en résumé comme suit : Charges 25'080'763 fr. 80 Revenus 25'430'036 fr. 12 Excédent de revenus 349'272 fr. 32 b) le compte des investissements qui se présente en résumé comme suit : Dépenses 2'010'455 fr. 59 Recettes 431'026 fr. 30 Investissements nets / augmentation 1'579'429 fr. 29 c) pour information, les dépenses touchant le patrimoine financier : Dépenses 646'785 fr. 70 d) le bilan au 31 décembre Article 2 : Article 3 : La gestion du Conseil communal durant l exercice 2014 est approuvée. 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. 2 Il sera transmis, avec un exemplaire des comptes, au Service des communes. Cortaillod, le 27 avril 2015 Au nom du Conseil général La secrétaire Le président Michelle Monnier Yves Bongard Réf H:\Commune\A_Direction\3_Conseil-communal\4_Rapports\Comptes2014_jmp\Rapp_comptes2014_ _jmp.docx