Rencontre en Mairie de Saint-Avé Opération «Carré Bossuet» 29 Septembre 2015

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1 Rencontre en Mairie de Saint-Avé Opération «Carré Bossuet» 29 Septembre 2015

2 Présentation d Construction de logements* dont logements en accession et en locatif social répartis de la façon suivante : en Ille-et-Vilaine en Loire Atlantique dans le Finistère dans le Morbihan Dans 164 communes, 6 départements, 2 régions 2 métiers 201 collaborateurs Promoteur (locatif et accession) Gestionnaire (locations) Agence de Lorient 14 collaborateurs 314 logements livrés en 2014 * Chiffres au 31/12/2014 Entreprise Sociale de l Habitat, implantée dans l Ouest depuis 1902, filiale du groupe Arcade. Mission d intérêt général : Proposer des solutions de logements aux personnes sous plafonds de ressources. 3 Sociétés spécialisées : Aiguillon Construction : ESH au service ESH au service du développement du logement en Bretagne et Loire Atlantique. Aiguillon Résidences : Coopérative au service du développement de l accession à la propriété dans l Ouest (Filiale d Aiguillon Construction) Les Ajoncs : ESH spécialiste dans le développement des résidences adaptées dans le Morbihan (Filiale d Aiguillon Construction)

3 Patrimoine livré sur le Territoire Vannes Agglomération : 182 logements locatifs et 135 logements en accession BADEN SENE «Les Jardins de Baden» 24 COL 2014 «Les Jardins de Dorine» 26 COL 2014 ELVEN «Résidence Kerguelion» 10 MI VEFA 1984 PLOEREN «Les Coteaux de Prad Hir» 24 COL 2010 ARRADON «Les Jardins de Botumas» 6 COL 2010 SURZUR PLESCOP «Villas Ostréas» 2 COL 1 MI 2013 «Les Allées du Parc» 46 COL 2013 ST AVE «Résidence STERENN» 14 COL «Résidence BERENICE» 18 COL «Villas CASSIOPEE» 6 MI 2013 / 2014 THEIX «Le Clos des Iles» 6 COL 2014 Locatif Accession

4 Une Stratégie forte inspirée de la RSE Bien vivre ensemble durablement > logements gérés > 84 % de logements collectifs > présente sur 164 communes L habitat et le cadre de vie Les services et les relations > favoriser la rencontre (concert,...) > développer la solidarité de proximité > veiller au respect du cadre de vie > développer l éco-citoyenneté (sensibilisation, nettoyage de plage, ) Le mieux Habiter > 9 agences > n d assistance 24h/24h > chartes d engagements envers nos clients > écoute «service clients et élus» permanente (enquêtes par des organismes indépendants)

5 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Aménagement de l îlot Bossuet Historique du projet Enjeux Architecturaux Principes d aménagement

6 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Enjeux architecturaux

7 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Principes d aménagement

8 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Principes d aménagement

9 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Principes d aménagement

10 Cabinet d Architecture J.P. LE TRAON ST BRIEUC Principes d aménagement Vidéo

11 Composition du programme Aiguillon Type de logements PSLA Accession Exemples de prix

12 Composition du programme, typologies Typologie Nbr logts Surface Commerces Boulangerie (220 m²) Type m² Type m² Type m² TOTAL 19 logements Tranche 1 Bâtiment A

13 Composition du programme, typologies Typologie Nbr logts Surface Commerces 1 à 3 commerces (220 m²) Type m² Type m² Type m² TOTAL 21 logements Tranche 2 Bâtiment B

14 Plusieurs modes de commercialisation Le programme «Carré Bossuet» La location-accession (PSLA) L accession abordable

15 La Location Accession (PSLA) Comment ça marche? Les avantages Les conditions pour en bénéficier Les étapes d un achat en location-accession

16 Comment ça marche? L objectif est de réaliser une acquisition sécurisée après une phase de location. L acquéreur occupe le logement neuf avec un statut de locataire dans un premier temps en versant un loyer + une part acquisitive pour se constituer une épargne. Dès le 2 ème trimestre de location il peut acheter son logement et a la possibilité de différer son acquisition pendant 3 ans maximum. Au terme des 3 ans, soit il achète soit il quitte le logement avec une offre de relogement dans notre parc locatif.

17 Les avantages? L acquéreur devient propriétaire d un logement neuf RT2012 : Avec une TVA réduite à 5,5% sur le prix du logement Avec une exonération de la taxe foncière durant 15 ans Sans appels de fonds durant les travaux Avec une sécurisation : garantie de rachat et/ou de relogement

18 Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Réserver ce logement à sa résidence principale Respecter les conditions de plafonds de ressources définies par l Etat : (env. 75% des ménages) 1 personne : RFR* < *Revenu Fiscal de Référence 2 personnes : RFR < personnes : RFR < personnes : RFR < Obtenir un pré-accord de la banque partenaire de l opération

19 Quelles sont les étapes d un achat en location-accession? 1. Choix du logement 2. Obtention d un pré-accord de financement auprès de la banque de l opération 3. Signature du contrat de réservation (dépôt de garantie) 4. Signature chez le notaire de l acte de location-accession 5. Phase locative à l entrée dans le logement 6. Signature de l acte authentique après la levée d option L acquéreur est propriétaire de son logement! Le logement est éligible à l Aide Personnalisée au Logement (APL)

20 L Accession abordable Les avantages Les conditions pour en bénéficier

21 Les avantages? L acquéreur devient propriétaire d un logement neuf RT2012 : Avec une TVA classique à 20% sur le prix du logement Avec une sécurisation : garantie de rachat et/ou de relogement

22 Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Réserver ce logement à sa résidence principale Respecter les conditions de plafonds de ressources définies par l Etat : (> 30% env. du PSLA) 1 personne : RFR* < *Revenu Fiscal de Référence 2 personnes : RFR < personnes : RFR < personnes : RFR < Obtenir un pré-accord de la banque partenaire de l opération

23 Exemples de Prix? Location-accession PSLA Accession abordable

24 env. Contact Aiguillon : Daniel Le Sauce

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