EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE LILLE COMMUNE DE QUESNOY SUR DEULE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L An Deux Mille Quatorze, le onze mars, à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de QUESNOY sur DEULE, au nombre de 29, se sont réunis dans la salle d Honneur de l Hôtel de Ville suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, en date du 5 mars 2014, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Etaient présents : Mr Roger LEFEBVRE - Mr Michel DELAHAYE - Mme Rose-Marie HALLYNCK-CARETTE - Mr Michel DESREUMAUX - Mr Stéphane AKONOM - Mr Paul THIEFFRY Madame Valérie DEMAY-CAZIER Mme Sabine BUISINE-SEINGIER - Mme Sylvie GRAVEZ - Mr Alain SOCKEEL - Mme Aline CAMBIER Mr Reynald DESRUMAUX - Mme Marie-Agnès LE CORVIC-LECERF - Mr Paul LEVECQ - Mme Séverine CHOLET-COLLE - Mr Denis PETIT - Mme Christine BOCKLANDT-BOUCHER - Mr André CLARISSE Mme Anne MOLLIERE- PRUVOST - Mme Fabienne DECHERF-DESQUIENS - Mme Nathalie VANBESIEN-LAROYE - Mr Patrick ANSAR - Mr Pascal DUBOIS - Melle Clotilde DUPONT Mme Élisabeth WAMBERGUE-STOOPS, absente ayant donné pouvoir à Mr Michel DELAHAYE Mr Didier VANDOMME, absent ayant donné pouvoir à Mr Roger LEFEBVRE Mme Françoise MASSEZ-MASQUELIN, absente ayant donné pouvoir à Mr Michel DESREUMAUX Mme Véronique DESTOMBES-RAES, absente Mr Daniel DELCHAMBRE, absent ayant donné pouvoir à Mr Patrick ANSAR Melle Clotilde DUPONT, est élue secrétaire. Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Francis POUILLIER qui fut pendant de nombreuses années secrétaire général de la Mairie et qui est décédé le 3 mars Monsieur POUILLIER dont la famille est originaire de Quesnoy sur Deûle a fait toute sa carrière dans la commune et il y a travaillé pendant 37 ans. Il a commencé le 1er octobre 1958 en qualité d'agent d enquête stagiaire. Je vous fais grâce de tout le détail de sa carrière, il y a gravi les échelons, et à partir de 1970 il est devenu le secrétaire général de la Mairie jusqu'au 31 décembre Il a donc été mon secrétaire général durant un mandat et je souhaite honorer sa mémoire. J'ai présenté à sa famille vos condoléances. Nous avons remplacé les fleurs traditionnelles que nous mettons par un don à la Fondation de France pour la lutte contre la leucémie puisque sa famille a souhaité que ce soit fait ainsi. COMMUNICATIONS DU MAIRE LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2013 Objet : Publication annuelle de la liste des marchés publics L article 133 du Code des Marchés Publics oblige les personnes publiques à publier au cours du 1er trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. L arrêté du 08/12/2006 précise que cette liste doit indiquer de manière séparée les marchés par tranche en fonction de leur prix. Pour les marchés conclus en 2013, le seuil est de HT. Cette liste annuelle comporte au moins les indications suivantes : objet et date du marché, nom de l attributaire et code postal. Cette liste sera affichée en Mairie et diffusée sur le site Internet communal.

2 I. MARCHES DE TRAVAUX de à ,99 HT - réalisation d'un skate parc SOREVE TERENVI à Templemars (59175) pour un montant de ,00 H.T. Notifié le 8 août Travaux de menuiserie, de cloison et de faux plafonds dans divers bâtiments Ets Marcel VANHENIS à Tourcoing (59200) pour un montant de ,92 HT Notifié le 26 juin Réfection du sol de 2 courts de tennis couverts TENNIS ET SOL Agence GALANT à GROFFLIERS (62600) pour un montant de HT Notifié le 19 juin 2013 de à ,99 HT - Réhabilitation extension du Centre Socio Culturel lot 1 : gros œuvre, carrelage, faïences, charpente bois, VRD, aménagements extérieurs DONNINI de Haubourdin (59480) pour un montant de ,75 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 2 : étanchéité, bardages NORMAND CONSTRUCTION de Cambrai (59400) pour un montant de ,51 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 3 : menuiseries extérieures, serrurerie SAS ROGER DELATTRE de Saint Léonard (62360) pour un montant de ,00 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 4 : cloisons, doublages, plafonds, menuiseries intérieures ROUZE SA de Lille (59000) pour un montant de ,26 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 5 : peintures, sols souples Ets VANDENDRIESSCHE de Tourcoing (59200) pour un montant de ,93 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 6 : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire Ets BONNEL de Ecques (62129) pour un montant de ,00 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 7 : électricité, courants forts et faibles DUYME de Steenbecque (59189) pour un montant de ,00 HT Notifié le 12 février 2013 Lot 8 : ascenseur THYSSEN KRUPP de Marcq en Baroeul (59700) pour un montant de ,00 HT Notifié le 12 février 2013 soit un total de ,45 HT

3 - construction d'une structure pour la garderie périscolaire, les ALSH et les activités de l'amicale Laïque lot 1 : gros œuvre étendu METROPOLE CONSTRUCTION de Roubaix (59100) pour un montant de ,78 HT Notifié le 4 novembre 2013 Lot 2 : plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation SARL SYNERBAT de Roubaix (59100) pour un montant de ,00 HT Notifié le 4 novembre 2013 Lot 3 : électricité SARL WILLEM ELECTRICITE de Roubaix (59100) pour un montant de ,36 HT Notifié le 4 novembre 2013 soit un total de ,14 HT HT et plus NEANT II. MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICE / MAITRISE D OEUVRE de à ,99 HT NEANT de à ,99 HT NEANT HT et plus NEANT III. MARCHES DE FOURNITURES de à ,99 HT NEANT de à ,99 HT NEANT HT et plus NEANT COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DE LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE DU VENDREDI 21 FÉVRIER / Ange gardien A l unanimité, le conseil de communauté a adopté 3 délibérations sur l éco quartier de l Ange gardien : - le conseil a tiré le bilan de la mise à disposition de l étude d impact complétée et amendée. A savoir que les observations recueillies ne sont pas de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis par l établissement communautaire dans le cadre du projet de réalisation de la ZAC de l Ange gardien

4 - confirmant la délibération du conseil municipal du 7 février 2014, le conseil a approuvé le dossier de réalisation de ZAC et le programme des équipements publics et a autorisé Mme la Présidente à procéder aux formalités de publicité de la délibération - le conseil a approuvé le cahier des charges destiné à régir les modalités de cession, de location et de concession d usage des terrains et immeubles bâtis situés à l intérieur du périmètre de la ZAC 2/ programmation communautaire 2014 en logements locatifs sociaux Réalisation de 2 logements PLAI par la société Notre Logis 13 rue Calmette 3/ Passerelles en encorbellement sur le pont Il s agit d aménager des liaisons douces piétons, vélos, sécurisées. Le projet déjà délibéré par LMCU est estimé à 1 million d euros y compris les travaux de remise à niveau du pont : renouvellement du revêtement de chaussée, application de peintures anti corrosion sur la charpente métallique. Le Département, propriétaire de l ouvrage, a autorisé Lille Métropole a effectué les travaux et remboursera à Lille Métropole la part correspondant aux travaux de remise à niveau de l ouvrage existant estimée à / Stade d eau vive Dans l attente de la réalisation de l équipement, les terrains acquis par LMCU sont mis à disposition de la SAFER Flandres Artois par convention. Le conseil a approuvé un avenant à la convention concernant des parcelles acquises sur la commune de Verlinghem. 5/ inventaire des bâtiments agricoles 2 Les zones A (agricoles) du Plan Local d Urbanisme ont pour vocation d accueillir exclusivement des constructions en lien avec l exploitation agricole. La loi «urbanisme et habitat» du 2 juillet 2003 permet de désigner les bâtiments agricoles qui en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial peuvent faire l objet d un changement de destination dès lors que ce changement ne compromet pas l exploitation agricole. Le 2 octobre 2009, une modification du PLU a intégré un premier inventaire des bâtiments agricoles concernés ne reprenant que les bâtiments agricoles en activité. Le conseil a lancé une nouvelle modification du PLU visant cette fois à intégrer les anciens bâtiments agricoles qui ne sont plus en activité, de manière à permettre leur changement de destination. Un cadre général sera défini ainsi qu une identification et une cartographie des bâtiments concernés. Les projets de reconversion seront examinés cas par cas, au fur et à mesure des demandes et par voie de remaniements successifs du PLU. Comme pour le 1 er inventaire cela devrait concerner des bâtiments de l espace rural quesnoysien. LE POINT SUR LES TRAVAUX 1- réalisation des travaux du Centre Socio Culturel Les travaux ont pris de légers retards avec l'harmonisation entre les différents corps de métier. La commission de sécurité est toutefois prévue le 18 mars matin. Dans la foulée est programmée la réception des travaux le 18 mars aprèsmidi. Les réserves seront à lever pour le vendredi 3 avril. Ensuite, hors marché, interviendront le cuisiniste et la livraison des mobiliers neufs. Il faudra encore, avec les différents usagers, repositionner les mobiliers qui ont été stockés. La réouverture ne peut raisonnablement être programmée avant fin avril. La date d'inauguration sera à déterminer. 2- Maison Blanche Le désamiantage est achevé. La fin de la démolition et le début de la construction du nouvel ouvrage ont été retardés par l'intervention de différents concessionnaires pour enlever les réseaux alimentant l'ancien local en particulier ERDF. La programmation de cette intervention est prévue au 18 mars. Le temps a été mis à profit pour préparer, entre le maître d œuvre et les entreprises, les détails de la construction.

5 3- Aménagements de paysage urbain et de sécurité rue d'ypres Malgré quelques journées perdues pour intempéries liées aux fortes pluies, le chantier avance normalement dans sa phase n 1. La pose des bordures et des caniveaux ainsi que la reprise des eaux pluviales par de nouvelles bouches d'égout sont réalisées entre la sortie de ville vers Deûlémont et le chemin de la verte rue. Les chambres de tirage et les fourreaux prévus pour la pose de câbles de fibres optiques sont installés. Actuellement est en cours le terrassement des terrains pour la reconstruction des trottoirs et des zones de stationnement. 4- Travaux de renouvellement de réseaux et de branchements par les Eaux du Nord La pose de la nouvelle conduite chemin de Verlinghem est terminée. Une 2ème phase de travaux est enclenchée au 10 mars chemin des 3 Fenêtres (510m linéaire de canalisation et 11 branchements) pour 6 semaines. Des déviations ont été mises en place et maintenues, la réfection des enrobés se faisant en même temps chemin de Verlinghem et chemin des 3 Fenêtres. Les Eaux du Nord interviennent également dans un autre secteur de la commune sur un global de 4km. Une 1ère phase a commencé début février chemin des 3 Tilleuls et chemin du château des Bois qui devrait s'achever mi mars. Alors commencera la phase 2 chemin des Fisseaux jusqu'au délaissé du Hameau du Chien. La phase 3 consistera en la traversée de la RD 308 par fonçage. En phase 4 seront concernés le chemin des Broyaux et un bout de la RD 108. A noter que nous avons demandé de reporter l'intervention sur la Drève du Grand Meurchin après les travaux d'assainissement de LMCU. 5- Travaux d'assainissement de LMCU rue du Chêne et Drève du Grand Meurchin Il s 'agit du rattachement du lotissement au réseau de tout à l'égout rue de Linselles par construction d'un collecteur d'eaux usées et d'une station de refoulement. L'intervention est prévue de démarrer mi mars pour une durée de 1 mois. 6- Signalisation de sécurité rue de Lille et rue Foch Afin de limiter les risques de vitesses excessives sur ces voies linéaires, en réponse aux demandes des riverains et après réunion de concertation entre l'unité Territoriale Voirie de Tourcoing-Armentières de LMCU et la Subdivision Départementale du Conseil Général, la Communauté Urbaine a posé des panneaux de «50km/h - rappel». Les panneaux «entrant», rue Foch et rue de Lille, seront dotés par la commune d'un flash clignotant renforçant l'alerte. Les appareils et les travaux d'alimentation ont été commandés début mars. PROCHAINES MANIFESTATIONS MUNICIPALES mercredi 19 mars 18h00 commémoration du 52ème anniversaire du «Cessez le feu en Algérie» avec la FNACA dépôt de gerbe au Monument aux Morts dimanche 23 mars samedi 29, dimanche 30 et lundi 31 mars 1er tour des élections municipales ducasse de la Gare par l'association de la Gare avec le concours de la Municipalité, avec vide greniers le samedi 29 mars APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 FEVRIER 2014 Le Conseil Municipal, à l'unanimite, ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du vendredi 7 février 2014.

6 COMPTE ADMINISTRATIF 2013 Michel DELAHAYE : «Je ne vais pas vous lire le Compte Administratif «officiel» le cahier qui est présenté par nature et par fonction, mais je vais vous présenter un diaporama. D'abord le Compte administratif, pour l'instant, vous ne regardez que la colonne «année 2013». En investissement, on a de recettes, de dépenses donc un déficit de pour l'année En fonctionnement, en recettes et en dépenses donc un excédent de fonctionnement de On a un résultat global pour l'année de En dessous, vous avez les «restes à réaliser» et les «restes à recevoir» que l'on utilisera pour l'affectation des résultats. En «restes à réaliser» on a , c'est essentiellement pour la Maison Blanche et le Centre Socio Culturel et des plus petites opérations comme les chaudières en efficacité énergétique. En «restes à recevoir» on a , ce sont les subventions du Département et l'emprunt qui n'a pas été réalisé. Il y a un manque de Voici un petit récapitulatif. En recettes de fonctionnement, nous avons donc -3,93% en 2013 par rapport à 2012 et en dépenses + 4,15 par rapport à Les 3,93% en 2013, cela s'explique car en 2012 nous avions eu des recettes exceptionnelles et d'ailleurs vous voyez que l'on avait augmenté de 3,80% et en 2013 on redescend de 3,93% ce qui fait que l'on se retrouve pratiquement au niveau de 2011.

7 Allons plus en détail : le produit des services a augmenté de 0,19% soit , impôts et taxes de +1,28% soit Pour les 3 taxes c'est +3,40% ce qui inclut 1,8% qui proviennent de l'augmentation des bases qui sont fixées par l État. L'attribution de compensation et DSC 0,24% et les droits de mutation (c'est la partie des frais de notaires qui nous revient lors de la vente de maisons), là, nous avons -41% ce qui est du au peu de ventes durant l'année Dotations et participations : -10,14% ce qui comprend la DGF -0,13%, la DSR -7,27% (c'est la perte de la fraction bourg centre), la DNP -11,08% même chose : on a perdu sur la part principale et on perd la part majoration et ce définitivement et nous sommes donc en dispositif de sortie. Ensuite, les compensations des exonérations par l'etat qui sont également en baisse avec -4,02%. En dépenses : +4,51%. Les charges générales ont augmenté de 3,07% à et je vous en ai donné quelques unes en détail. Le personnel 4,35%, c'est la plus grosse augmentation avec une embauche en 2013 et il y a eu du chevauchement pendant 3 mois avec son successeur pour le Directeur des Services Techniques puisque Mr CANO est parti en retraite en fin d'année et il y a eu également Jean-Luc DE SMEDT qui est parti en retraite avec un chevauchement de 1 mois avec Pierre LENOIR.

8 Voilà un graphique sur l'évolution des dépenses et des recettes. Les recettes commencent à baisser et cela va continuer et les dépenses augmentent mais beaucoup moins que les autres années. Elles continueront à augmenter ne serait ce pour les dépenses de personnel car même si le point d'indice n'a pas augmenté dans la Fonction Publique depuis 2010, avec le glissement vieillesse technicité, c'est à dire les personnes qui changent d'échelon tous les 2 ou 3 ans, on a en moyenne 2% d'augmentation de salaires tous les ans même s'il n'y a pas d'augmentation pour les fonctionnaires. L'épargne brute en haut, l'épargne nette en dessous. Elle a baissé en 2013 mais elle reste importante. Les 2 courbes sont assez proches puisque l'on n'a pas beaucoup de remboursements de dettes car on rembourse / an.

9 Au 1er janvier 2014, on est à et en 2013 on était à environ ; ce sont les d'emprunt que l'on a eu en L'annuité, c'est ce que l'on rembourse tous les ans. Une partie en intérêt et une partie en capital. On en est à en C'est raisonnable. On est à 215 par habitant en 2013 et nous sommes en dessous de la moyenne des communes de notre strate. Cela ne tient pas compte du nombre d'habitants en 2014, nous sommes encore sur l'année 2013.»

10 Le Conseil Municipal a approuvé les budgets primitif et supplémentaire de l exercice Après avis favorable de la Commission «Finances - Personnel, Technologies de l Information et de la Communication», Monsieur Michel DELAHAYE, Adjoint aux Finances - Personnel - Technologies de l Information et de la Communication, fait part de l exécution des budgets de l exercice. Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Michel DELAHAYE, Adjoint aux Finances - Personnel - Technologies de l Information et de la Communication, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère et décide, à l'unanimite, ADOPTE le Compte Administratif de l exercice compte administratif - et l arrête comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES ,95 DEPENSES ,98 RESULTAT DE L EXERCICE ,03 RESULTAT REPORTE ,96 BESOIN DE FINANCEMENT ,99 SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES ,19 DEPENSES ,37 RESULTAT DE L EXERCICE ,82 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE ,86 EXCEDENT CUMULE ,68 Monsieur le Maire : «je vous remercie pour le vote à l'unanimité, cela fait plaisir. Nous avons quand même fait plus de 2 millions d'investissement, c'est déjà bien». AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS Monsieur Michel DELAHAYE : «une petite particularité dans cette affectation des résultats, c'est qu'on reprend les affectations de résultats du relais nautique que nous avions réaliser il y a 2 ans puisque la DGFIP ne l'a pas accepté car nous n'avions pas pris de délibération qui arrêtait le budget nautique. On avait pris une délibération qui donnait la concession à VNF, nous n'avons pas fait de budget en 2012 mais ce n'était pas suffisant. Il fallait une délibération que l'on a prise fin Cette année, on réintègre les résultats.

11 Si on reprend les résultats en investissement, on a pour l'année, on avait une situation antérieure de et si on intègre les 375 du relais nautique, cela donne une situation finale, donc un besoin de financement en investissement, de En fonctionnement, on avait une situation antérieure de , ajouté au de cette année et au 432 du relais nautique, ce qui donne donc un excédent de fonctionnement de Des , on prend pour couvrir les besoins d'investissement, le besoin de financement et la couverture des reports. Et enfin, l'excédent de fonctionnement reporté, c'est la différence. Il nous reste donc d'excédent de fonctionnement que l'on retrouvera en recettes de fonctionnement au compte 002. Vu l instruction M14, et après avoir examiné le Compte Administratif 2013, le Conseil Municipal décide l affectation définitive des résultats comptables du Compte Administratif 2013 comme suit : 1) Détermination du résultat d investissement de l exercice 2013 : Total des dépenses : ,98 Total des recettes : ,95 Résultat : ,03 Résultat reporté : ,96 Intégration relais nautique : + 375,00 Résultat de clôture : ,99 (besoin de financement)

12 2) Détermination du résultat d exploitation de l exercice 2013 : Total des charges : ,37 Total des produits : ,19 Résultat : ,82 Excédent de fonctionnement antérieur : ,86 Intégration relais nautique: + 432,08 Soit résultat de clôture : ,76 3) Affectation du résultat d exploitation de l exercice 2013 : A) Besoin de financement des investissements : ,99 B) Couverture des reports : - Reste à réaliser : ,18 - Reste à recevoir : ,00 Soit : ,18 Total des besoins de financement : ( , ,18 ) = ,17 (compte 1068) C) Excédent de fonctionnement reporté : ( , ,17 ) = ,59 (compte 002) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimite, ADOPTE. COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL POUR 2013 Monsieur le Maire informe l assemblée municipale que l exécution des dépenses et recettes relatives à l exercice 2013 a été réalisée par le receveur de la Trésorerie de Quesnoy sur Deûle. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la Commune son compte de gestion et indique qu il y a identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur. Après avis favorable de la Commission «Finances - Personnel - Technologies de l Information et de la Communication», et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimite, ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l exercice Compte de gestion dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice. FIXATION DU TAUX DES TAXES DES CONTRIBUTIONS Monsieur Michel DELAHAYE : «vous avez un papier qui vous a été remis sur table puisqu'on a reçu les documents hier matin. On avait eu les chiffres des bases la semaine dernière par mail et nous avons eu l'état hier matin. On vous propose de ne pas augmenter les taux d'imposition.» Monsieur le Maire : «les bases, j'ai fait le calcul. Les bases de la taxe d'habitation ont augmenté de 1,11%, celles du foncier bâti de +2,42% et celles du non bâti de +2,09%. C'est quand même bien puisqu'il y a des augmentations de bases». Monsieur Michel DELAHAYE : «sachant que l État les a augmentées de 0,9%»

13 Monsieur le Maire : «vous voyez qu'en dépit des restrictions des dotations de l État dont Michel a parlé, et dans un contexte économique et social difficile pour notre pays, il ne nous semble pas opportun d'alourdir pour nos habitants la facture de la fiscalité et des impôts locaux». Le Conseil Municipal, à l'unanimite, décide de fixer le taux des taxes des contributions directes conformément au tableau annexé à la présente délibération, soit : Taxe d'habitation : 26,31 % (taux identique à celui de 2013) Taxe foncière (bâti) : 22,04 % (taux identique à celui de 2013) Taxe foncière (non bâti) : 65,71 % (taux identique à celui de 2013) BUDGET PRIMITIF 2014 Monsieur Michel DEHALAYE : «globalement, en fonctionnement (dépenses et recettes) ce budget va s'élever à ,15. Les dépenses réelles à ,99 en légère baisse de 0,40% sachant que l'on compare du prévisionnel 2013 avec du prévisionnel L'investissement global est de ,95 qui comprend les restes à réaliser pour ,18. Par contre, les dépenses d'équipement prévues pour 2014 sont quand même de ,60, un peu plus qu'en Je ne vais pas reprendre le détail des comptes. Vous voyez qu'au total les dépenses réelles prévisibles sont de ,99, les recettes réelles ,00 donc on a un excédent de ,01. Ce qui veut dire que, sans s'occuper des reports, on a au départ de disponible pour rembourser le capital et pour faire de l'investissement sans emprunter. Ensuite, les opérations d'ordre : on a ,33 de virement vers l'investissement, c'est ce qui va nous permettre d'investir. Un transfert entre sections de ,83 ce qui correspond à l'amortissement qui est obligatoire depuis la M14. Et en tout ,16 qui constitue des recettes d'investissement. En recettes, on a transfert entre sections 1 428,56 c'est l'amortissement d'une subvention qu'on doit faire pendant 15 ans. C'est une recette de fonctionnement que l'on retrouve en dépenses d'investissement.

14 Au total, on a en dépenses : ,15 et en recettes ,56 auxquelles on ajoute l'excédent reporté de ,59. Les recettes : - 7,10 % par rapport au Budget primitif de l'année dernière. Attention, il faut prendre le chiffre avec «des pincettes» c'est-à-dire qu'en réalité, ce qui a beaucoup diminué c'est l'excédent reporté. En produit des services : on envisage , en impôts et taxes : (+ 2,5%), les 3 taxes : (+0,62%). Sachez maintenant que les impôts locaux représentent 40% de nos recettes, ça augmente. Nous étions à 36-37%. Plus nos dotations baissent, plus les impôts prennent une part plus importante dans nos recettes. Pourquoi nous n'avons que ? parce qu'il nous faut déduire pour la loi SRU. Ce qu'on paie car nous n'avons pas assez de logements sociaux, on nous le déduit de nos attributions mensuelles d'impôts. D'habitude, dans la comptabilité publique, on ne fait pas de contraction entre les recettes et les dépenses. Cette somme est versée à LMCU qui lui permet de faire du logement. Attribution de compensation : , dotations et participation : On diminue encore de 4,87%. La DGF : (-4,7%). La DSR : (-14%) nous sommes sûr de perdre la partie «bourg centre», pour le reste on aura peut être un peu plus car ce ne sont pas les chiffres définitifs, nous attendons leur parution. Ce tableau vous montre l'évolution des dotations. La DSR fraction bourg centre : comme on est en sortie : on a perdu en 2013, en 2014 et en La DNP : même chose : en 2013, en 2014 et en 2015 la DGF : en 2013, en Le chiffre n'est pas encore officiel. J'ai mis la même chose en 2015 mais j'espère que ce sera moins. Il faut savoir que, comme l'etat diminue d'1 milliard et ½ les dotations aux collectivités en 2014 et qu'il doit faire la même chose en 2015, je suppose qu'on aura la même diminution en 2015 qu'en La DSC : en 2013, nous avions eu 850, cette année Comme les recettes de LMCU ont baissé, ils nous ont baissé la Dotation de Solidarité Communautaire La loi SRU : en 2013, en 2014 et on les retrouvera sûrement en 2015 à moins qu'on ait 2 3 logements sociaux en plus mais cela ne jouera pas beaucoup. Toutes les communes s'en plaignent. Avant c'était 20% et

15 nous avions 7-8 ans pour se mettre aux 20%. Il nous en manquait environ 80. L'année dernière, on vote une loi et on nous dit que l'année prochaine ce n'est plus 20 mais 25%. Je ne sais pas comment on fait pour construire des logements d'une année sur l'autre mais en attendant les on nous les a pris tout de suite et il nous en manque maintenant 192. Compensations Etat : et en En ce qui concerne 2015, on verra. Au total, l'année dernière, il nous manquait Cette année, c'est et l'année prochaine, il y aura au moins de moins par rapport à Ensuite, il faut l'ajouter, ce n'est pas une recette en moins mais on nous a inventé les rythmes scolaires. On les a chiffrés à peu près à en 2014 car cela ne joue que sur 1 trimestre et l'année prochaine, ce sera à peu près J'ai oublié de dire que 1% de fiscalité, c'est Si nous voulions donc compenser par la fiscalité en 2015, il faudrait 10% d'augmentation d'impôt pour combler la perte. Ce n'est pas imaginable. En fonctionnement dépenses : c'est le même chiffre qu'en recettes puisqu'on est au total ; les dépenses et les recettes sont égales pour établir un budget équilibré. Charges générales : ,16 en baisse de 4,24%. Le personnel avec et 4% d'augmentation. Il faut savoir que cette année, on a la réforme du cadre C et une partie du cadre B qui est à prendre en compte, c'est à partir du 1er février Cela représente 30 à 40 brut par agent.

16 En ce qui concerne l'investissement. Globalement, en dépenses on a de remboursement d'emprunts, les dépenses réelles ,60. Les recettes dont un emprunt prévu de En opérations d'ordre : on retrouve en recettes les recettes de fonctionnement le ,33 du virement, les ,83 d'amortissement. Pour les opérations patrimoniales on a ,63 en dépenses et en recettes. C'est l'intégration des frais d'architecte que l'on a traités l'année dernière au moment du BS avec un rattrapage des années 2011 et A partir de maintenant, il s'agit d'intégrer les frais d'études notamment pour le Centre Socio Culturel, la Maison Blanche ou pour le Relais Nautique dans les comptes définitifs d'immobilisation. On passe d'un compte qui s'appelle 2031 au compte On augmente la valeur du patrimoine immobilier de la commune. Globalement on a ,96 en dépenses d'investissement et en recettes. Notre budget est équilibré! 3 gros investissements : la fin du Centre Socio Culturel puisqu'on avait une autorisation de programme , la garderie périscolaire et l'aménagement de la rue d'ypres qui comprend les plantations et les réseaux électriques. Les travaux dans les écoles surtout à Picasso avec les plafonds, les peintures, l'éclairage LED.

17 Au total, nous avons donc d'investissement de prévu ce qui est quand même bien! Monsieur Patrick ANSAR de la liste «Vivre Quesnoy avec Passion» : «Monsieur le Maire. On pourrait évidemment causer beaucoup sur l'engagement de l'etat et souligner à quel point, mais vous l'avez fait plusieurs fois et moi aussi, les communes dans leurs investissements peuvent être des soutiens à tous les corps de métiers. Cela nous dépasse, on constate et on le déplore. Depuis 6 ans, nous soulignons, à chaque vote du budget, que celui ci n'est que la transcription financière d'une politique. Pascal DUBOIS vous a présenté au nom de notre groupe ses observations lors de la commission des finances de la semaine dernière. Il ne nous a pas paru nécessaire de recommencer ce débat aujourd hui à moins de 10 jours des élections. Le 23 mars, les quesnoysiennes et les quesnoysiens choisiront entre 2 projets, 2 programmes. Pour aujourd'hui, nous restons fidèles à notre engagement pris il y a 6 ans et nous voterons contre le budget que vous avez présenté. Bien entendu, et je vous le souligne, nous avons voté le compte administratif car nous n'avons jamais remis en cause la sincérité des comptes que vous nous avez présentés depuis 6 ans. Merci» Monsieur le Maire : «merci Monsieur ANSAR. Je vais maintenant moi aussi dire quelques mots sur ce budget. Ce budget 2014 confirme les orientations du débat d orientations budgétaires. Il est marqué : par une augmentation des dépenses imposées par l État, par exemple les euros pour les Temps d'activités Périscolaires, ce n'est qu'un début des dotations de l État en baisse euros par rapport à 2012 et malgré cela, la décision que nous avons prise tout à l'heure de ne pas augmenter la fiscalité. Les éléments que je viens d'évoquer induisent une baisse de notre capacité d'autofinancement, mais celle-ci reste très conséquente. C'est le cas de toutes les communes, puisque la capacité d'autofinancement a diminué en 2013 en moyenne de 8% pour les communes de France. A propos de cette baisse, il faut mesurer que les collectivités locales, ce sont 210 milliards d'euros de dépenses annuelles pour leur territoire et que cela représente 73 % de l'investissement public en France. Ceci, avec un endettement qui ne représente que 11 % de la dette globale du pays et qui reste stable, et aussi, avec toujours des budgets équilibrés. Si l État était soumis aux mêmes règles, c'est à dire un budget obligatoirement équilibré, ne jamais emprunter qu'à d'autres fins que l'investissement, avec sa dette équivalente aux ¾ de son Produit Intérieur Brut, il en serait réduit à constater sa faillite ou bien à pulvériser la pression fiscale! Alors on demande aux collectivités locales de faire des efforts, mais les collectivités locales ont toujours eu des budgets équilibrés et ce sont de puissants vecteurs économiques. On peut donc le regretter. Notre budget 2014, est dans la continuité d'une action municipale dynamique, attentive aux besoins de la population avec d'importants projets qui répondent au programme d'actions municipales ainsi finalisé : la fin de la réhabilitation-extension du Centre Socio-culturel l'opération emblématique et importante de 2014 à savoir la «Maison blanche» des crédits pour l'aménagement urbain et de sécurité rue d'ypres, tout au moins les crédits pour la partie communale, à savoir la végétation et l'éclairage public la deuxième phase de la vidéo-protection telle que nous l'avions prévue euros de dépenses réelles d'investissement. Je reppelle que nous avons investi sur le mandat d'euros. Ces dépenses sont alimentées par un virement du fonctionnement à l investissement une nouvelle fois de plus d'un million d'euros et le recours à un emprunt estimé à euros vu les importantes opérations, mais qui pourra être réduit par les subventions sollicitées auprès de la CAF pour la Maison blanche, de l État - Dotation d Équipement des Territoires Ruraux pour le Centre Socio-culturel, et alimentées aussi par euros de FCTVA, résultat de nos investissements antérieurs. Mais aussi tout le budget de fonctionnement : les services, l'entretien, la maintenance, ceci pour les écoles, les

18 associations, le développement durable, la solidarité sociale, le sport, la culture, l'animation. Tout ce qui constitue un budget de fonctionnement. En conclusion je dirais que c'est un budget de service à la population et de développement pour l'avenir. Une nouvelle fois, vous n'avez pas voté le budget de la commune. Or, comme vous l'avez dit Monsieur ANSAR, le budget c'est tout sauf un acte technique, c'est un acte politique et sans finances locales, quand on ne les vote pas, il n'y a pas d'actions possibles et en ne votant pas tous les budgets de ce mandat, même si vous avez voté les délibérations pour réaliser les opérations, vous n'avez pas contribué à les réaliser puisque sans finances on ne réalise rien. Je le regrette. Je pense que c'est un très bon budget, un budget d'investissement et de développement pour l'avenir. On vote ce budget avant les élections municipales parce que nous sommes des personnes responsables et qu'après les élections municipales il y a aura beaucoup de choses à faire et bien sûr un budget peut toujours être modifié par des délibérations budgétaires modificatives. C'est un acte fort pour la gestion de la commune, c'est le temps fort». Sur proposition de Monsieur le Maire, et à la suite de l étude faite par la Commission «Finances, Personnel, Technologies de l Information et de la Communication», le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du Budget Primitif 2014, ainsi que les différentes explications de Monsieur Michel DELAHAYE, Adjoint aux Finances, au Personnel, aux Technologies de l Information et de la Communication, après en avoir délibéré, à LA MAJORITE, par 24 voix pour et 4 voix contre, arrête le Budget Primitif 2014 pour la Commune. SECTION DE FONCTIONNEMENT : - Dépenses : ,15 - Recettes : ,15 SECTION D INVESTISSEMENT : - Dépenses : ,96 - Recettes : ,96 BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire : «il me reste à remercier Michel DELAHAYE pour le remarquable travail qu'il a fait cette année encore et toutes ces années. Nous avons eu un excellent argentier, qui connaît bien les finances communales, merci à lui, à sa commission, merci à Monsieur DUBOIS Directeur Général des Services, merci à Hélène THENARD et au pôle finances pour tout le travail préparatoire de ce budget». SUBVENTIONS DIVERSES A ACCORDER EN OUVERTURE DE CREDITS. Monsieur Michel DELAHAYE : «nous avons décidé d'augmenter les subventions aux associations de 1%.» Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, après avis favorable de la Commission «Finances, Personnel, Technologies de l Information et de la Communication», et après en avoir délibéré, à l'unanimite, arrête comme suit le montant des subventions qui seront accordées pour l année 2014 : Subvention aux associations : ,48 dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2014 compte 6574.

19 Subvention aux Associations 2014 Associations (cpte 6574) OCCE COOP École Primaire Jules Ferry (cl trans) 3817, ,00 École et Famille - Kermesse 225,00 225,00 École et Famille - Contrat d'association acompte 6/ , ,48 École et Famille - Contrat d'association solde A. P. E. L ,82 320,00 325,00 Ecole et Famille classes transplantées 3 193, ,00 GPEP Groupement parents élèves écoles publiques 455,00 460,00 Association parents d'élèves Collège Philippe de Commynes 200,00 205,00 CEJM Coopérative écoles jean Macé OCCE COOP scolaire École Primaire Jules Ferry (piscine) Amicale laïque - subv fonctionnement local Amicale laïque - section théâtre 1 000, , ,00 340,00 345,00 Amicale laïque - section danse 400,00 405,00 Société de Musique "La Philharmonie" 4 920, ,00 Société de Musique "La Philharmonie" (costumes) Office Municipal Animation Culture Loisirs 3 430, , ,00 Association des amis de Swisttal Buschhoven 1 000, ,00 FNACA 500,00 505,00 FNACA banquet 11nov 1 655, ,00 Amicale des donneurs de sang Ste Colombophile "Les Messagers de la patrie 375,00 Amicale des Sapeurs Pompiers 315,00 320,00 Association "Résidence de la Gare" 495,00 500,00 Association du "Hameau des Lièvres" 150,00 Baladissimo (Association Chorale Saint Michel) 345,00 350,00 Fédération Nationale T Handicapés 70,00 75,00 Scouts de France - groupe de Comines Deûlémont 145,00 Association des secouristes français de la Croix blanche Lille Nord Ouest 545,00 Comité des Œuvres Sociales du Personnel de la Mairie 6 255, ,00 Quesnoy Plaisance 160,00 160,00 L'outil en main 335,00 350,00 Le Halot "Le chêne vert" 295,00 300,00 Association les locataires Marguerite Yourcenar 110,00 115,00 Les quesnoysiens passionnés 60,00 Poignée de motards 105,00 110,00 Quesnoy et son histoire 165,00 170,00 Tennis club quesnoysien 1 485, ,00 Gymnastique volontaire 525,00 530,00 Association F.S.M. Quesnoy 5 150, ,00 Kayak club 955,00 965,00 Body Space 340,00 340,00 Judo cub quesnoysien 780,00 790,00 Roue quesnoysienne cyclotourisme 525,00 530,00 Les archers de Quesnoy sur Deule 345,00 350,00 Badminton Club Quesnoy 565,00 570,00 Bouge Mômes 625,00 635,00 Tennis de table quesnoysien 310,00 315,00 Pour tous les temps 275,00 280,00 Ass. Familiale section 3ème âge 645,00 650,00 Quesnoy "danse passion" 145,00 145,00 Aide au projet jeunes 2 400, ,00 Restos du Cœur 545,00 600,00 Ass. Familiale (familles) 890,00 900,00 Ass Familiale multi-accueil - Acompte 90% , ,00 Ass Familiale - Solde N-1 sur bilan multi-accueil 7 450, ,00 PIG amélioration habitat 7 000, ,00 CAL-Pact Plate forme habitat , ,00 Groupement "E.C.A. QUESNOY" 710,00 710,00 Primes «habitat durable» 6 000, ,00 Solde N-1 Primes «habitat durable» 2 197, ,00 Subvention exceptionnelle école Picasso 2 000,00 Subvention exceptionnelle à la Ligue contre le Cancer 500,00 Subvention exceptionnelle Rotary club Armentières Subvention exceptionnelle Association familiale halte garderie Subvention exceptionnelle COS Poitiers 1 000, ,00 600,00 Subv Exceptionnelle Ecole et Famille projet pédagogique 1 727, , ,48

20 Subvention au CCAS : dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2014 compte BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES PAR LA COMMUNE EN 2013 Le Conseil Municipal, à l'unanimite, prend acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la Commune de QUESNOY-sur-DEULE en Ce bilan est établi annuellement, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, pour être joint au Compte Administratif de BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2013 ACQUISITIONS 2013 Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située rue de Floriade cadastrée AB 3 d'une superficie de 111 m2 appartenant à la SARL «Les Jardins de la Pléïade». CESSIONS 2013 NEANT FOURNITURE DE GAZ NATUREL : ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHAT PUBLIC (UGAP) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'avec la directive 98/30 du 22 juin 1998 puis la directive 2003/55 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur du gaz naturel, l Union Européenne a souhaité mettre en place un grand marché du gaz naturel. En France, ces deux directives ont été transposées par la loi n du 3 janvier 2003 et la loi n du 9 août 2004 relative au service public de l électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, modifiées par la loi n du 7 décembre La France a fait le choix d une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s est progressivement élargi. Depuis 2004, le secteur du gaz est ouvert à la concurrence pour l ensemble des consommateurs professionnels (2007 pour les particuliers). Les acheteurs publics doivent donc, en principe, mettre en concurrence les différents fournisseurs de gaz. Toutefois, les articles 66 et 66-1 de la loi n du 13 juillet 2005, tel que modifiée par l article 14 de la loi n du 7 décembre 2010, dite loi NOME, prévoient un régime particulier : lorsque l acheteur public remplit les conditions pour bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente (TRV), il dispose de la faculté de choisir entre ces tarifs réglementés et un tarif obtenu après une mise en concurrence.

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