DELIBERATIONS. (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/06/2013

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du BUREAU) BUREAU du 21/06/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 13 B 0381 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Adopté à l'unanimité Accord cadre pour le gardiennage des bâtiments Communautaires - Autorisation de lancer une procédure adaptée. Dans le cadre de la protection des biens immobiliers Communautaires, les services de LMCU font appel à des sociétés de gardiennage. Soit de manière permanente (exemple : Maison des Modes), soit de façon ponctuelle (travaux en cours ou manifestation ponctuelle). Afin de couvrir l ensemble des besoins de la Communauté, il est proposé de sélectionner 3 prestataires par le biais d un accord cadre qui déterminera les conditions de leur mise en concurrence lors de la survenance d un besoin conformément aux dispositions de l article 76 du code des marchés publics. Cet accord cadre sans minimum ni maximum, sera conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être tacitement reconduit par périodes annuelles pour les trois années suivantes. Les prestations de gardiennage relevant de l article 30 du code des marchés publics, l accord cadre sera conclu à l issue d une consultation dans le cadre d une procédure adaptée. En conséquence, la commission Contrats de Territoire et Ressources consultée, nous vous proposons : 1) d'autoriser le lancement d une consultation à procédure adaptée en vue de l'attribution de l accord cadre correspondant ; 2) De décider l'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts chaque année à cet effet à nos documents budgétaires, au compte correspondant dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté, sur l'opération 687O007. Rendu exécutoire le 5 juillet 2013 Monsieur le Vice-Président délégué (19277) / 04/07/13 à 15:07 1 / 2 13 B /229

3 13 B 0381 (19277) / 04/07/13 à 15:07 2 / 2 13 B /229

4 13 B 0382 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Adopté à l'unanimité Entretien des espaces verts - Lancement d'un appel d'offres ouvert Le service Gestion Technique des Bâtiments est amené, de par ses missions, à procéder à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts qui jouxtent les bâtiments communautaires ainsi que de ceux des zones entrant dans nos domaines de compétences. Les marchés actuels arrivant à expiration au 31 décembre 2013, il convient de lancer une consultation dans le cadre d un appel d'offres ouvert européen en vue de leur renouvellement. Ces marchés seront conclus à compter du 1 er janvier 2014 jusqu au 31 décembre Ils pourront être tacitement reconduits par périodes annuelles pour les trois années suivantes, soit jusqu'au 31 décembre Les marchés seront exécutés par bons de commande, conformément à l article 77 du code des marchés publics, pour les montants et selon la décomposition ci dessous : Lot n 1 : WATTRELOS Cimetière inter-communautaire et Crématorium communautaire Montant mini annuel : ,00 Euros H.T. Montant maxi annuel : ,00 Euros H.T. Lot n 2 : HERLIES Crématorium communautaire Montant mini annuel : ,00 Euros H.T. Montant maxi annuel : ,00 Euros H.T. Lot n 3 : Unité Territoriale de Roubaix Villeneuve d'ascq Unité territoriale de Tourcoing Armentières Unité Territoriale de Lille Seclin (Ronchin + Fâches Thumesnil) - Diverses propriétés communautaires Lot sans montant minimum ni maximum. Le montant moyen annuel sur les années précédentes est de euros HT Lot n 4 : SEQUEDIN - Zone de la Pierrette Montant mini annuel : ,00 Euros H.T. Montant maxi annuel : ,00 Euros H.T. Lot n 5 : Unité Territoriale de Marcq La Bassée SEQUEDIN Centre Logistique (Lot réservé aux entreprises adaptées ou E.S.A.T. en application de l'article 15 du code des marchés publics) Montant mini annuel : ,00 Euros H.T. Montant maxi annuel : ,00 Euros H.T. Lot n 6 : Divers bâtiments de la Direction du Développement Economique, dont Faubourg des Modes - Lille, Eco Industria Lesquin. Lot sans montant minimum / maximum; Le montant moyen annuel sur les années précédentes est de euros HT En conséquence, nous vous demandons, la Commission Contrats de Territoire et Ressources consultée, (19299) / 04/07/13 à 15:07 1 / 2 13 B /229

5 13 B ) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres en vue de l'attribution des marchés correspondants ; 2) d'autoriser Madame la Présidente à signer les marchés ; 3) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou plusieurs marché(s) négocié(s) conformément aux dispositions des articles 35.I.1 et du Code des Marchés Publics ; 4) de décider l'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts sur diverses opérations et diverses AP, dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Rendu exécutoire le 5 juillet 2013 Monsieur le Vice-Président délégué (19299) / 04/07/13 à 15:07 2 / 2 13 B /229

6 13 B 0383 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Adopté à l'unanimité Maintenance et acquisition de matériel de sécurité incendie - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert Le service Sécurité est amené, de par ses missions, à procéder à l'acquisition et à l'entretien des extincteurs et autres matériels de sécurité incendie équipant les bâtiments, propriété de la Communauté Urbaine de Lille. Les marchés actuels arrivant à expiration au 31 décembre 2013, il convient donc de lancer une consultation dans le cadre d un appel d'offres ouvert en vue de leur renouvellement. Ces marchés seront conclus à compter du 1 er janvier 2014 jusqu au 31 décembre Ils pourront être tacitement reconduits par périodes annuelles pour les trois années suivantes, soit jusqu'au 31 décembre Les marchés seront exécutés par bons de commande, sans minimum ni maximum, conformément à l article 77 du code des marchés publics, selon la décomposition ci dessous : LOT N 1 : Maintenance du matériel Pour un montant annuel estimé à HT LOT N 2 : Acquisition du matériel Pour un montant annuel estimé à HT En conséquence, la commission Contrats de Territoire et Ressources consultée, nous vous proposons : 1) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution des marchés correspondants ; 2) d'autoriser Madame la Présidente à signer les marchés ; 3) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou plusieurs marché(s) négocié(s) conformément aux dispositions des articles 35.I.1 et 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 4) De décider l'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts chaque année à cet effet à nos documents budgétaires, opération 687O007,au comptes correspondants dans la limite des crédits votés par le Conseil de Communauté. Rendu exécutoire le 5 juillet 2013 Monsieur le Vice-Président délégué (19259) / 04/07/13 à 15:07 1 / 2 13 B /229

7 13 B 0383 (19259) / 04/07/13 à 15:07 2 / 2 13 B /229

8 13 B 0384 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Adopté à l'unanimité Maintenance et entretien des ascenseurs - Autorisation de lancer un appel d'offres ouvert et de constituer un groupement de commande avec le Lam. Le Service Gestion Technique des Bâtiments est amené, de par ses missions, à procéder à la maintenance des ascenseurs équipant les bâtiments, propriété de la Communauté Urbaine de Lille. Les marchés actuels arrivant à expiration au 31 décembre 2013, il convient donc de lancer une consultation dans le cadre d un appel d'offres ouvert en vue de leur renouvellement. Ces marchés seront conclus à compter du 1 er janvier 2014 pour une période de quatre ans soit jusqu au 31 décembre Les marchés seront exécutés par bons de commande, conformément à l article 77 du code des marchés publics et incluront à la fois des prestations de maintenance et de mise aux normes, pour les montants et selon la décomposition ci dessous : LOT N 1 : Lille Ascenseurs Hôtel de Communauté + parking souterrain des Géants + Bâtiment Luxembourg + Bâtiment Euralliance + PC Régulation + Place François Mitterrand Montant minimum annuel : ,00 Euros H.T. Pas de montant maximum. LOT N 2 : Zone Nord Ascenseurs Unité Territoriale de Roubaix + La Condition Publique à Roubaix + Crématorium de Wattrelos Montant minimum annuel : 5 000,00 Euros H.T. Pas de montant maximum. LOT N 3 : Zone Sud Ascenseurs Unité Territoriale de Ronchin + Parking C1 Complexe motos de Lezennes + Archives du Centre Logistique de Sequedin + Musée L.A.M. de Villeneuve d Ascq + Centre d Interprétation du Parc de la Deûle à Santes Montant minimum annuel : ,00 Euros H.T. Pas de montant maximum. Dont part Lam : Euros H.T. Le Lam étant un établissement public autonome, le lot 3 sera passé en groupement de commande dont LMCU coordonnera la passation des marchés, chaque établissement restant responsable de l exécution et du paiement de sa part de marché. En conséquence, la commission Contrats de Territoire et Ressources consultée, nous vous proposons : 1) de décider de la réalisation d'un groupement de commandes avec le Lam ayant pour objet la maintenance des ascenseurs pour le lot 3. 2) D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de groupement de commande (19279) / 04/07/13 à 15:07 1 / 2 13 B /229

9 13 B ) d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution des marchés correspondants ; 4) d'autoriser Madame la Présidente à signer les marchés ; 5) D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou plusieurs marché(s) négocié(s) conformément aux dispositions des articles 35.I.1 et 35.II.3 du Code des Marchés Publics ; 6) de décider l'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits ouverts chaque année à cet effet à nos documents budgétaires. Rendu exécutoire le 5 juillet 2013 Monsieur le Vice-Président délégué (19279) / 04/07/13 à 15:07 2 / 2 13 B /229

10 Entre : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D UN MARCHE DE MAINTENANCE EVOLUTIVE DES APPAREILS ELEVATEURS Préliminaire Lille Métropole Communauté Urbaine, ayant son siège social au 1 rue du Ballon, BP 749, Lille cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY dûment habilitée par la délibération du Bureau en date du 21 juin Ci après dénommée Lille Métropole EPCC LaM Lille Métropole Musée d art moderne, d art contemporain et d art brut, ayant son siège social au 1 allée du musée, VILLENEUVE D ASCQ, représenté par sa directrice Sophie LEVY, dûment habilitée par délibération du Conseil d Administration du 20 mars 2012, ci après dénommé LaM Il est envisagé de lancer un marché à bons de commande d'une durée de quatre ans, pour assurer la maintenance et la mise aux normes règlementaires des ascenseurs équipant les bâtiments. Le marché sera décomposé de la manière suivante : Lot n 1 : Lille Ascenseurs Hôtel de Communauté + parking souterrain des Géants + Bâtiment Luxembourg + Bâtiment Euralliance + PC Régulation + Place François Miterrand Lot n 2 : Zone Nord Ascenseurs Unité Territoriale de Roubaix + La Condition Publique à Roubaix + Crématorium de Wattrelos Lot n 3 : Zone Sud Ascenseurs Unité Territoriale de Ronchin + Parking C1 Complexe motos de Lezennes + Archives du Centre Logistique de Sequedin + Musée L.A.M. de Villeneuve d Ascq + Centre d Interprétation du Parc de la Deûle à Santes Le lot n 3, incluant les appareils du LaM (un ascenseur, trois monte-charges et un montepersonnes), sera passé par le groupement de commande objet de la présente convention. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 er : Objet du groupement de commandes Il est créé un groupement de commandes dont les membres sont : Lille Métropole, et le LaM. Le groupement a pour objet la passation d un marché relatif à la maintenance des appareils élévateurs équipant les bâtiments communautaires et le LaM. Le marché sera passé selon une procédure d appel d offres ouvert européen. 13 B /229

11 Article 2 : Engagement des membres du groupement Les marchés seront exécutés par bons de commande, conformément à l article 77 du code des marchés publics et incluront des prestations de mise aux normes, pour les montants et selon la décomposition ci dessous : Lot n 3 : Zone Sud Ascenseurs Unité Territoriale de Ronchin + Parking C1 Complexe motos de Lezennes + Archives du Centre Logistique de Sequedin + Musée L.A.M. de Villeneuve d Ascq + Centre d Interprétation du Parc de la Deûle à Santes Montant minimum annuel : ,00 Euros H.T. Pas de montant maximum. Dont part LaM : montant minimum annuel HT. Pas de montant maximum Chaque membre du groupement s engage à signer, notifier et exécuter le marché à hauteur de ses besoins tels qu il les a préalablement déterminés. Article 3 : Coordonnateur Le coordonnateur du groupement de commande est Lille Métropole Communauté Urbaine. Il est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des cocontractants. A ce titre, il doit notamment assurer : - l élaboration du dossier de consultation ; - la rédaction et l envoi de l avis d appel public à la concurrence ; - l information des candidats ; - le secrétariat de la commission d appel d offres ; - la rédaction du rapport de présentation du marché prévu par l article 79 du Code des marchés publics ; - la signature et la notification des marchés ; - la rédaction et l envoi de l avis d attribution. Cette prestation sera assurée à titre gratuit au vu de l intérêt économique et de la meilleure coordination administrative et technique qu offre le groupement de commandes. Le coordonnateur prend en charge les frais de la consultation (coût de parution de l avis d appel public à la concurrence, affranchissement...). Article 4 : Commission d appel d offres Il est constitué une commission d appel d offres ad hoc. Présidée par le représentant du coordonnateur, elle est composée de : - pour Lille Métropole : M. RABARY, membre titulaire, et Mme KRIEGER membre suppléant. - pour LaM : Mme FURNE membre titulaire, et Mme PINCEDE membre suppléant La Commission d appel d offres attribue le marché 13 B /229

12 Article 5 : Durée de la convention / du groupement Le groupement est constitué jusqu à la fin d exécution de la mission du coordonnateur, cette mission s'achevant après l'envoi aux organes de publication de l'avis d'attribution de tous les marchés des membres du groupement. Fait en 2 exemplaires, Pour la Présidente de la Communauté urbaine de Lille, Pour le LaM, La Directrice 13 B /229

13 13 B 0385 Délibération du BUREAU RESSOURCES HUMAINES ADMINISTRATION - MOYENS GENERAUX - GFAJ MOYENS GENERAUX Adopté à l'unanimité Travaux d'extension des archives au centre logistique - Avenant de transfert - Lot 9 (électricité) Par délibération n 12 B 0174 du 25 juin 2012, le Bureau communautaire a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l attribution de marchés de travaux pour l extension des archives au centre logistique. Le lot n 9 électricité, a été attribué à un groupement d entreprises composé des sociétés DELPORTE DIDIER SAS (WASQUEHAL) et SARL AGREG (ROUBAIX). La société cotraitante AGREG, par acte sous seing privé en date du 29 octobre 2012, a cédé à compter du 1 er novembre 2012 à la Société TUNZINI PROTECTION INCENDIE, les éléments incorporels et corporels dépendant du fonds de commerce d installation, entretien et maintenance de systèmes de désenfumage (naturel et mécanique), de systèmes de détection incendie, d extinction et de compartimentage, ainsi que de pose de polycarbonates. Il convient donc de conclure un avenant de transfert n 1, sans incidence financière, afin de transmettre les droits et obligations du marché susvisé à la société TUNZINI PROTECTION INCENDIE, celle ci justifiant de garanties professionnelles suffisantes. En conséquence, il vous est proposé, la commission "contrats de territoire, administration et ressources" consultée, 1) d'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant de transfert au marché n 2012-MOY025. Rendu exécutoire le 5 juillet 2013 Monsieur le Vice-Président délégué (19260) / 04/07/13 à 15:07 1 / 2 13 B /229

14 13 B 0385 (19260) / 04/07/13 à 15:07 2 / 2 13 B /229