ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE ETUDE GLOBALE DE GESTION DES CRISES HYDROLOGIQUES ET DE RESTAURATION ENVIRONNEMENTALE DU HAUT BASSIN DE LA LOIRE RAPPORT DE SYNTHESE GENERAL - Diagnostic de la situation actuelle - Propositions d aménagement et de gestion Edition septembre 2001 enrichie de cartes en mars 2002 GROUPEMENT D ETUDES : HYDRATEC B. LEDOUX Consultant Cabinet GAY J.R. MALAVOI

2 PAGE 2 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

3 SOMMAIRE Préambule Objectifs et méthodologie de l étude Contexte de l étude Objectifs de l étude Déroulement de l étude Démarche méthodologique Rendu de l étude 3 1. Hydrologie de la Loire amont Spécificités du bassin de la Loire amont Caractéristiques physiques du bassin versant Un régime hydrologique influencé Les étiages Étiages historiques de la Loire en amont de Villerest Débits statistiques d étiage Les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) Influence des barrages et prélèvements d eau Les crues Genèse et propagation des crues Débits de crues Crues historiques Conclusions sur les crues Principaux conflits d usage en période d étiage Gestion des crues en période de crise Description de la situation actuelle Organisation générale de l annonce de crue Réseau de mesures météorologiques et hydrologiques Moyens actuels de transmission Validation et traitement des données reçues aux SAC Outils actuels de prévision des crues Diagnostic du systeme d annonce de crue et des outils de prevision Les stations de mesure 29 Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

4 Le dispositif de télétransmission des données CRISTAL Validation et traitement des données transmises aux SAC Outils de prévision Transmission des données aux maires Diagnostic Morphologique et Hydraulique Description géomorphologique du cours de la loire en amont de villerest Unité amont, des sources à Grangent Unité aval, bassin du Forez Inventaire des principaux ouvrages en lit mineur Les ouvrages EDF dont les hauteurs de chute sont supérieures à 10 mètres Les principaux ouvrages pour l alimentation en eau potable : Les seuils d une hauteur de chute inférieure à 10m Conditions actuelles d écoulement et de propagation des crues Risques d evolution du lit et d aggravation des conditions d écoulement Actions de restauration du lit et de protection contre les crues programmées ou deja réalisées Etudes et programmes de référence Actions réalisées Conclusion et perspectives Travaux d'urgence dans le Département de Haute-Loire Travaux de protection localisée contre les crues Mode de gestion des ouvrages existants Qualité environnementale du haut bassin de la loire Qualité des eaux Remarques préalables L axe ligérien Les affluents Milieux aquatiques L axe ligérien Les affluents Patrimoine naturel L axe ligérien Les affluents Milieu humain - Usages Rejets polluants Pêche 50 PAGE 4 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

5 Loisirs Prélèvements d eau sur l axe Loire Prélèvements d eau sur les affluents Gravières abandonnées Aménagements hydrauliques en lit mineur Restauration environnementale Analyse socio-économique Risques d inondation Recensement et analyse des enjeux bâtiments habités (immeubles et maisons confondus) existent en zone inondable, dont la moitié constitue les immeubles du centre-ville de Saint-Etienne Analyse de la vulnérabilité du haut bassin de la Loire vis à vis des inondations L'évaluation monétaire Approche économique des étiages PROPOSITIONS D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU HAUT BASSIN Dresser les priorités d un programme et élaborer une stratégie globale d aménagement à l échelle du haut bassin de la Loire Retenir et faire connaître les enseignements du diagnostic réalisé Se consacrer à court terme à des priorités cohérentes sur chaque thème Réduction du risque d inondation Mieux connaître et anticiper les crues et améliorer les systèmes d annonce de crues 66 Les actions prioritaires Réduire le risque de perte de vie humaine : Etre mieux préparés et mieux informés et mieux intervenir lors de la crue La réduction de la vulnérabilité des biens exposés : Diagnostic auprès des entreprises et des équipements publics La protection locale contre les inondations : Ouvrages de protection localisée au droit des communes Intervenir sur les crues de la Loire par une gestion des ouvrages existants Protéger globalement en amont des lieux habités : Bilan final pour la réduction du risque d inondation Qualité des eaux, gestion des crises d étiage et restauration environnemental Mise en œuvre d outils de gestion de la ressource en eau et d anticipation des crises d étiage Schéma départemental de référence en matière d assainissement Actualisation des données en préalable à un plan de gestion des étiages Restauration morphologique du cours de la Loire et de ses abords Bilan final pour la qualité des eaux, la gestion des crises d étiages et la restauration environnemental des cours d eau Total général 83 Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

6 PAGE 6 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

7 0 - PREAMBULE OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE L ETUDE 0.1 CONTEXTE DE L ETUDE Dans les trois Départements de l Ardèche, de la Haute-Loire et de la Loire, le bassin de la Loire en amont du barrage de Villerest est soumis à des crues violentes illustrées par la crue catastrophique de septembre 1980, centennale dans le haut bassin où elle a causé plusieurs morts. Des événements récents comme la crue de novembre 1996 maintiennent une perception très vivace du risque d inondation. Parallèlement, le haut bassin peut connaître des étiages sévères au cours desquels des dysfonctionnements apparaissent dans la vie des cours d eau (usages, et fonctionnement des milieux aquatiques). Cette situation, qui peut par ailleurs nuire aux activités de loisirs, est ressentie de manière négative par les acteurs locaux qui attendent une restauration globale de la qualité de leurs rivières. Cette dégradation de la morphologie du fleuve, de la qualité des eaux et de la diversité écologique est plus accentuée à l aval de la zone d études. 0.2 OBJECTIFS DE L ETUDE La présente étude s appuie sur une approche globale des problèmes liés aux crises hydrologiques (crues et étiages) et propose des solutions optimales visant à minimiser leurs effets et à assurer une restauration environnementale. Elle s appuie sur des analyses techniques détaillées et une approche socio-économique sur le haut bassin de la Loire. Elle traite successivement des différents points ci-après : La prévision des risques hydrologiques (crues et étiages), La prévention des crises hydrologiques, La protection contre les crises hydrologiques, La restauration de la morphologie fluviale, La restauration de la diversité écologique. 0.3 DEROULEMENT DE L ETUDE L étude comporte deux étapes : le diagnostic de la situation actuelle, les propositions d aménagement et de gestion. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 1 -

8 0.4 DEMARCHE METHODOLOGIQUE Afin de répondre aux objectifs décrits ci-avant, il a été mis en place un comité technique et un comité de pilotage émanation des financeurs de l étude (Etat, collectivités territoriales, agence de l eau, EpLoire, et EDF) auquel a été associé le Conseil Supérieur de la Pêche, qui a pris connaissance et orienté le déroulement de l étude à ses différentes phases. La méthodologie générale de l étude a comporté les principales tâches ci-après : Collecte et analyse des données bibliographiques et des études antérieures portant sur les différents thèmes de l étude. Enquêtes complémentaires auprès des services de l Etat et des principaux organismes (DDE, DDAF, collectivités locales, Conseil généraux, Agence de l eau, DIREN de Bassin, etc.). Reconnaissances de terrain, principalement sur l axe Loire entre Goudet et Villerest, et sur quelques affluents en fonction de l état des données disponibles. Ces investigations ont permis de compléter les connaissances acquises lors des phases précédentes, et notamment : d inventorier les enjeux dans les zones inondables, de caractériser les principaux ouvrages dans le lit mineur des cours d eau, de reconnaître les stations hydrologiques d annonce de crue, de reconnaître les secteurs ayant fait l objet de travaux de restauration ou de reprise d entretien. Constat de la situation actuelle basée sur la synthèse des données recueillies, les enquêtes et les reconnaissances complémentaires. Diagnostic sur la gestion actuelle des crises hydrologiques et sur la restauration environnementale du haut bassin de la Loire. Cette phase d étude est réalisée à partir des connaissances acquises, d expertises particulières (évaluation des dommages par Bruno Ledoux Consultant, expertise partielle sur le réseau de mesures, évaluation des outils de prévision, etc.) et d analyses complémentaires sur les différents thèmes traités (analyse statistique sur les débits d étiage et de crue, simulations des possibilités d écrêtement des retenues, quantification financière des dommages liés aux crues, etc.). Le diagnostic porte sur : le risque hydrologique lié aux étiages et aux fortes crues sur le haut bassin de la Loire, le fonctionnement actuel du système d annonce de crue, et la conduite des procédures en cas de crise, l importance du risque (risque humain, dommage sur les biens et les activités) lié aux crues, la vulnérabilité des secteurs exposés, le fonctionnement morphologique et hydraulique de la Loire et les risques d aggravation des conditions d écoulement liés aux évolutions constatées du lit, à la gestion actuelle des ouvrages ou à la présence de certains points singuliers (remblais, anciens seuils, gravières, etc.), la nature des perturbations physiques constatées et leurs conséquences sur le fonctionnement des milieux aquatiques et péri aquatiques, l effet des actions d entretien et de restauration du lit déjà réalisées. PAGE 2 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

9 0.5 RENDU DE L ETUDE Le présent rapport présente successivement : La synthèse et les conclusions générales du diagnostic, L analyse des étiages et des crues, Le fonctionnement du système d annonce de crue et des outils de prévision, L analyse du fonctionnement morphologique et des conditions d écoulement en crue de la Loire et des principaux affluents, L état et le fonctionnement global de l hydrosystème et ses différentes sensibilités vis-àvis des crises hydrologiques. Les propositions d aménagement et de gestion ont été validées par le comité de pilotage de l étude le 17 novembre 2000, qui a demandé qu elles soient déclinées ensuite département par département en concertation étroite entre l Etat et les collectivités territoriales concernées, avec si nécessaire l appui de l équipe pluridisciplinaire plan Loire grandeur nature copilotée et cofinancée par l Etat, l Ep Loire et l agence de l eau Loire Bretagne. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 3 -

10 Le secteur d étude avec ses deux entités géographiques Vivarais et Forez Limite aval au barrage de Villerest Plaine du Forez et Saint Etienne Limite Vivarais Forez au barrage de Grangent Vivarais 20 km PAGE 4 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

11 1. HYDROLOGIE DE LA LOIRE AMONT 1.1. SPECIFICITES DU BASSIN DE LA LOIRE AMONT Caractéristiques physiques du bassin versant De sa source jusqu à la retenue de Villerest, la Loire parcourt 270 km et draine un bassin versant d environ km². Le bassin est constitué par deux unités géographiques contrastées, qui déterminent ses comportements physiques et ses activités socio-économiques : le Vivarais et le Velay en amont couvrant environ km² (Départements de l Ardèche et de la Haute-Loire). Cette partie du bassin de la zone étudiée, recouvre une région montagneuse d origine granitique et volcanique aux fortes dénivelées, culminant à m. Les cours d eau traversent des gorges et défilés aux pentes élevées. Le bassin est dominé par des forêts et des landes ; en dehors de l agglomération du Puy-en- Velay, il est totalement rural. Ce haut bassin est soumis aux pluies cévenoles d origine méditerranéenne qui génèrent des orages violents et intenses en automne. Le réseau hydrographique est bien développé, avec notamment : en rive droite : la Gazeille, la Gagne, le Lignon du Velay, la Semène, en rive gauche : la Borne, l Arzon, l Ance du Nord. le Forez en aval couvrant km² (Département de la Loire). Le Forez, au nord de la zone étudiée, correspond aux régions de transition entre les Monts du Lyonnais et les Monts du Forez aux reliefs plus doux. La Loire s écoule dans une large plaine agricole où un réseau d irrigation ancien s est développé. L influence de l agglomération de Saint-Étienne s étend à la vallée de la Loire. Cette zone est soumise aux perturbations océaniques venant de l ouest, avec des précipitations abondantes en hiver et au printemps. Les affluents principaux sont : en rive droite : le Furan, la Coise, la Loise, en rive gauche : la Mare, le Lignon du Forez, l Aix. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 5 -

12 Roanne Ouvrages influençant l étiage Complexe de Montpezat Grangent Lavalette Villerest St Etienne Yssingeaux Le Puy La Grange La Palisse Moulin de Peyron Lac Issarlès Montpezat PAGE 6 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

13 Un régime hydrologique influencé En amont de Villerest, le régime hydrologique de la Loire est influencé par trois grands aménagements destinés à la production hydroélectrique, l alimentation en eau potable et l irrigation. Ces aménagements n ont pas vocation à écrêter les crues (bien que certains aient pu jouer un rôle lors de la crue de septembre 1980) mais influencent le régime ordinaire et les étiages des cours d eau. On distingue principalement : L aménagement hydroélectrique de Montpezat sur le haut bassin L aménagement hydroélectrique de Montpezat réalisé entre 1947 et 1954 dérive les eaux de la Loire et des affluents du Gage, du Tauron et de la Veyradeyre, pour être turbinées sous une chute de 640 m et avec un débit maximum de 22 m3/s à l usine souterraine de Montpezat dans le bassin versant de l Ardèche. Le complexe de Montpezat comprend les 3 ouvrages de prise d eau et le lac naturel suivants : le barrage de La Palisse sur la Loire et le Tauron (bassin versant : 130 km 2 ), le barrage du Moulin Peyron sur le Gage (bassin versant : 41 km 2 ), le barrage sur la Veyradeyre (bassin versant : 29 km 2 ), le lac d Issarlès (bassin versant : 2 km 2 ), sur lequel les activités nautiques imposent le maintien du lac à la cote haute en été. Le barrage de Lavalette sur le Lignon du Velay Il assure respectivement 96 % durant l année et 100 % en été, des besoins en alimentation en eau potable de l agglomération stéphanoise. Il est aussi destiné à la production hydroélectrique. Le barrage de Grangent sur la Loire et le canal du Forez Le barrage contrôle un bassin de km². Il a plusieurs fonctions : la production hydroélectrique, avec un fonctionnement par éclusées, l alimentation du canal d irrigation du Forez, en aval de l usine EDF, le tourisme, qui impose une contrainte de niveau d eau en été. Le canal du Forez, créé en 1863, permet l irrigation de plus de 70 km² de plaines agricoles, mais également l alimentation en eau potable de certaines communes du Forez (Feurs et Savigneux notamment), et l alimentation en eau brute de plusieurs industries et des étangs. Depuis la création du barrage de Grangent, le prélèvement d eau s effectue depuis la retenue et est régi par le Syndicat Mixte d'irrigation du Forez. Le débit prélevé est turbiné par un groupe annexe de la centrale de Grangent. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 7 -

14 Bas-en- Basset Grangent Lavalette Pont la Borie de La Grange La Palisse Moulin de Peyron Lac Issarlès Montpezat Ardèche Complexe de Montpezat Interviennent dans le cahier des charges de la concession en matière de soutien d étiage 3 ouvrages de régulation des eaux : Le complexe de Montpezat (3 barrages et 1 lac) Lavalette Grangent Site de vérification des débits Possibilité d apport par Lavalette Prélèvement par Montpezat PAGE 8 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

15 1.2. LES ETIAGES Les étiages de la Loire en amont de Villerest peuvent avoir une incidence sur : la qualité des eaux et du milieu naturel, lorsque les débits sont insuffisants pour la dilution des pollutions et l oxygénation des eaux, la satisfaction des usages : alimentation en eau potable, irrigation, industrie et tourisme. Dans ce contexte, il importe de rappeler la genèse et les processus des étiages, les valeurs statistiques des débits d étiage, et l influence des aménagements sur ces débits, afin de définir la faisabilité des actions pouvant être envisagées pour réduire les risques de crise en cas d étiage prolongé. L étude s est attachée à traiter successivement les points ci- après : analyse des étiages historiques et de leurs conséquences, actualisation des débits statistiques d étiage aux différentes stations du bassin versant et étude comparative des apports des principaux affluents, analyse de l influence des aménagements hydro-électriques sur le régime des étiages Étiages historiques de la Loire en amont de Villerest Plusieurs étiages sévères ont marqué le demi-siècle qui vient de s écouler : L étiage de , survenu avant la réalisation de l aménagement de Montpezat, a atteint les débits instantanés les plus bas mesurés pour un régime hydrologique naturel (1,15 m 3 /s à Bas-en- Basset et 1,3 m 3 /s à Villerest). L étiage de 1989, survenu après la réalisation de l aménagement de Montpezat est plus représentatif du régime actuel de la Loire influencé. La période des plus faibles débits observés s est étendue de mi-août à mi-septembre. Les valeurs des VCN30 (débit moyen sur une durée de 30 jours consécutifs) sont descendues à 3,3 m 3 /s à Chadrac (T = 2 à 5 ans), 4,1 m 3 /s à Bas-en- Basset (T = 5 à 10 ans) et 4,5 m 3 /s à Feurs (T = 5 à 10 ans). A Bas-en-Basset les débits sont descendus au-dessous de la valeur du débit d étiage de crise. L étiage de 1997 est remarquable car il s est produit au printemps. En effet, seuls six étiages sur les vingt cinq observés depuis la création de la station de Goudet, se sont déroulés en dehors des mois d août à décembre. Il a touché essentiellement le bassin amont jusqu au Puy-en-Velay. De mi-mai à mi-juin, le VCN30 a été de 1,15 m 3 /s à Goudet (T 10 ans). Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 9 -

16 Débits statistiques d étiage Les valeurs statistiques du débit moyen le plus bas sur une durée de 30 jours consécutifs (VCN 30) de la Loire et de ses principaux affluents, ont été calculées à partir des chroniques de données existantes. Les débits correspondants, calculés pour les périodes de retour 5 et 10 ans, sont reportés dans le tableau ci-après. Cours d eau Station BV (km²) Débits statistiques d étiage Période Module inter annuel (m³/s) VCN30 (m 3 /s) VCN30 spécif. (l/s/km 2 ) T=5 ans T=10 ans T=5 ans T=10 ans Loire Goudet ,1 1,3 1,1 3,0 2,5 Chadrac ,9 2,7 2,0 2,06 1, ,6 3,0 2,7 2,29 2,06 Bas-en-Basset ,4 4,7 3,2 1,45 0, ,5 4,9 4,3 1,51 1,33 Feurs ,2 4,7 4,0 0,9 0,8 Gazeille Monastier ,5 0,16 0,12 1,9 1, Borne Chadrac ,9 0,52 0,45 1,2 1, Ance du Nord Laprat ,5 0,38 0,30 1,1 0,9 Lignon du Velay Chambon ,1 0,22 0,15 1,6 1,1 Lignon du Forez Boën ,9 0,56 0,43 1,5 1,2 Ces valeurs appellent les principaux commentaires ci-après : On note une décroissance d amont en aval du débit spécifique d étiage (débit I/s rapporté à la superficie en km 2 ) sur l axe Loire, traduisant d une part, la faible capacité des affluents à soutenir les débits en Loire, et mettant en évidence d autre part l influence des prélèvements d eau (prise d eau du canal du Forez entre Bas-en-Basset et Feurs). Les valeurs calculées pour la Gazeille et le Lignon du Velay sont représentatives du comportement d étiage des affluents de rive droite. Les fortes valeurs des débits spécifiques de ces affluents (comparées à celles des affluents de rive gauche) s expliquent en partie par la géologie des bassins versants de nature basaltique et donc plus apte à soutenir les étiages, et/ou par leur exposition (pluviométrie annuelle plus importante des versants de rive droite) Les objectifs du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) Le SDAGE du bassin Loire Bretagne adopté en juillet 1996 a défini en différents points du bassin versant, les valeurs de débits d étiage en dessous desquelles des restrictions en terme d usage doivent être faites afin d assurer au mieux le bon fonctionnement global de la ressource en eau. Ces différentes valeurs sont rappelées dans le tableau ci-après. PAGE 10 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

17 Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 11 -

18 Point nodal du SDAGE DOE (m 3 /s) DSA (m 3 /s) DCR (m 3 /s) QMNA5 (m 3 /s) Brives Charensac Bas-en-Basset Villerest 10 (8 en automne) DOE : Débit objectif d étiage : débit moyen au-dessus duquel on considère que l ensemble des usages ne compromettent pas le bon équilibre du fonctionnement du milieu aquatique. DSA : Débit seuil d alerte : débit moyen journalier en dessous duquel un des usages ou une des fonctions du cours d eau est compromise. Lorsque ce débit est atteint, des mesures de restrictions doivent être envisagées. DCR : Débit d étiage de crise. Débit moyen d étiage, en dessous duquel, l alimentation en eau potable (humaine et animale), les moyens de production, et la survie de certaines espèces ne sont plus assurés. Lorsque ce débit est atteint, toutes les mesures de restriction des prélèvements et des rejets doivent être mises en œuvre. QMNA5 : débit moyen mensuel minimum de période de retour 5 ans. Les valeurs indiquées montrent que le débit moyen minimum annuel calculé sur trente jours consécutifs (VCN30) atteint à Brives Charensac, le Débit Seuil d Alerte (DSA), tous les 10 ans en moyenne. A Bas-en-Basset, le VCN 30 atteint le débit seuil d alerte tous les 5 à 10 ans en moyenne Influence des barrages et prélèvements d eau L aménagement hydroélectrique de Montpezat sur le haut bassin L influence des dérivations des eaux de la Loire et de ses affluents supérieurs sur les régimes ordinaires de la Loire est forte : les 3 ouvrages de prise d eau dérivent 7,4 m 3 /s en moyenne annuelle pour un module interannuel naturel reconstitué de la Loire estimé au pont de la Borie sur la période à 8, m 3 /s. L influence des dérivations est surtout marquée en automne en période de crue ou de fortes eaux et en hiver en période de forte demande de turbinage. Leur influence est nettement moins sensible en été, période durant laquelle les eaux stockées dans les différentes retenues, sont utilisées pour garantir un débit minimum au pont de la Borie à 0.4 m 3 /s. En effet, le cahier des charges de la concession, adapté après la réalisation de Grangent, prévoit les deux situations suivantes pour la période entre le 15 juin et le 15 septembre : A Si le débit à Bas-en-Basset est supérieur à 5,4 m 3 /s (au lieu de 6 m 3 /s à Saint Victor noyé dans la retenue de Grangent) Le concessionnaire assurera dans la Loire, à l'aval du Pont de la Borie un débit égal à l/s ou au débit naturel s'il est inférieur, sans que ce débit puisse tomber au dessous de 400 l/s. B Si le débit à Bas-en-Basset est inférieur à 5,4 m 3 /s (au lieu de 6 m 3 /s à Saint-Victor noyé dans la retenue de Grangent) Le concessionnaire assurera dans la Loire, au pont de la Borie, un débit égal au débit naturel quel qu'il soit, sans que ce débit puisse être inférieur à 400 l/s Si le débit naturel est inférieur à l/s, le concessionnaire restituera dans la Loire, en amont de Bas-en-Basset, un débit égal à la différence entre l/s et le débit naturel, par prélèvement dans des retenues existantes ou à créer. Cette restitution pourra être exigée du concessionnaire par le service de l'aménagement Agricole des Eaux en un point quelconque dans un délai de 24 heures. PAGE 12 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

19 L'analyse des débits naturels à Bas-en-Basset et Pont de la Borie montre que le cas visé par l'alinéa B est plutôt rare ; il doit être cité, au crédit de l'aménagement de Montpezat, favorable aux débits de la Loire en situation exceptionnellement sèche. Pour mettre en œuvre la partie de l alinéa B concernant les débits inférieurs à 1 m3/s, EDF, concessionnaire actuel, peut ainsi recourir à la retenue de la Lavalette. Une étude récente menée par EDF (Reconstitution des séries naturelles d étiage 1999) montre que la gestion actuelle de Montpezat a peu d effet sur les débits d étiages fréquents en aval du Puy, et n a quasiment aucun effet sur les débits d étiages sévères. Les résultats en sont synthétisés dans les tableaux ci-dessous : Valeurs caractéristiques d étiage (source EDF/DTG) Brives naturel Valeur calculées sur l année hydrologique (période ) en m 3 /s Brives influencé Bas-en-Basset naturel Bas-en-Basset influencé DC10, T = 5 ans 2,14 1,82 3,67 4,35 DC10, T = 10 ans 1,88 1,63 3,03 3,78 VCN30, T = 5 ans 2,39 2,18 4,26 4,95 VCN30, T = 10 ans 2,08 1,95 3,53 4,26 Brives naturel Valeurs calculées sur l été (15-06 au 15-09) (période ) en m 3 /s Brives influencé Bas-en-Basset naturel Bas-en-Basset influencé DC10, T = 5 ans 2,18 2,16 3,86 3,44 DC10, T = 10 ans 1,90 1,92 3,13 3,74 VCN30, T = 5 ans 2,41 2,32 4,62 5,21 VCN30, T = 10 ans 2,03 2,01 3,74 4,31 DC10 : débit non dépassé 10 jours par an. VCN 30 : débit moyen sur 30 jours consécutifs les plus faibles de l année Ils mettent en évidence deux points : Une diminution des débits par rapport aux débits naturels avant aménagement compris entre 10 et 15% à Brives Charensac pour les valeurs caractéristiques d étiage calculées sur l année hydrologique. Un écart inférieur à 3% pour les valeurs calculées à Brives Charensac sur la période d été. L aménagement de Montpezat a même un effet bénéfique sur les valeurs des débits d étiage à Bas à Basset durant cette période, grâce au maintien d un débit garanti de 400 l/s à la Borie et au soutien d étiage assuré en aval de la Chapelette sur le Lignon du Velay (en application du cahier des charges de Montpezat). Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 13 -

20 Le barrage de Lavalette sur le Lignon du Velay Les prélèvements pour l alimentation en eau potable peuvent atteindre 2 m 3 /s. Le débit réservé en aval du barrage de compensation de la Chapelette était initialement de 0,2 m 3 /s. Depuis 1998, il a été relevé à : 0,5 m³/s, du 1 er octobre au 15 mai, 0,7 m³/s, du 16 mai au 30 septembre. En période d étiage sévère sur la Loire, la retenue de Lavalette doit compléter le soutien d étiage réalisé par les aménagements de Montpezat, pour assurer un débit minimum de 5,4 m 3 /s à Basen-Basset. Dans ces conditions, le débit influencé à Bas-en-Basset est supérieur de 10 à15 % au débit naturel d étiage. Les prélèvements cumulés des aménagements de Montpezat et de Lavalette influencent le régime hydrologique de la Loire. Le module calculé à Grangent est ainsi de 42.7 m3/s en régime influencé pour une valeur de 50.8 m 3 /s en régime naturel ; les écarts de débit entre les deux régimes variant entre 1 m 3 /s en août, à 10 m 3 /s lorsque l hydraulicité est forte. Le barrage de Grangent sur la Loire La gestion actuelle de la retenue de Grangent influence les débits en aval du barrage. La restitution d eau en aval de l usine EDF se partage ainsi entre : le débit réservé en Loire : 2 m 3 /s, le canal du Forez : jusqu à 5 m 3 /s, les débits turbinés en éclusées et les débits déversés. Les valeurs des modules interannuels calculées dans le cadre du bilan de fonctionnement du tronçon de Loire situé entre les deux retenues de Grangent et de Villerest (cf. étude EDF- mars 1997 réalisée par le cabinet Epteau) sur la série d années disponibles ( ) montrent une baisse des débits de l ordre de 5% entre l'amont et l'aval du barrage, due aux prélèvements du canal du Forez. Le module passe ainsi, de 42.7 m 3 /s en amont de Grangent à 40.9 m 3 /s en aval. En période d étiage (du 01/06 au 15/09) et compte tenu des restrictions imposées par le maintien du plan d eau pour des usages touristiques, le déficit de débit en aval de Grangent est de 30 à 50 %. Ce déficit est proche de 3 m 3 /s en juillet et août (le débit d étiage quinquennal passe de 6,3 à 3,2 m 3 /s). Autres prélèvements Le volume global des pompages en Loire, y compris ceux prélevés dans la nappe et dans des gravières, dans les Départements de la Loire et de la Haute Loire s élève à 8.8 Mm 3 /an. La répartition des prélèvements est donnée dans le tableau ci-après. Il n y a pas de prélèvement d eau en Loire dans le Département de l Ardèche hormis les prélèvements EDF. PAGE 14 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

21 Prélèvement d'eau en Loire hors prélèvements EDF Source : Agence de l'eau Loire Bretagne Département Origine des prélèvements Usage Volume prélevé (m 3 ) Annuel Période d étiage entre le 01/05 et le 30/11 Ardèche Aucun prélèvement recensé Loire Industriel Haute-Loire Canaux AEP - irrigation Nappe/gravière Industriel Sous-total Loire AEP - irrigation Industriel Loire Canal du Forez AEP - irrigation Industriel Nappe/Gravière AEP - irrigation Industriel Sous-total Total arrondi par thème Industriel AEP - irrigation Total AEP + irrigation + Industriel Ces résultats appellent les commentaires ci-après : Les volumes de prélèvement sur les 7 mois de la période d étiage courant du 1/05 au 30/11 représentent plus de 60% des prélèvements annuels. Les prélèvements effectués sur l année représentent l'équivalent du prélèvement constant d'un débit égal à environ 0.5% du module annuel (ou débit moyen interannuel) à Feurs. 1 Dont 2,7 Mm3 pour l'alimentation en eau potable du syndicat d'andrézieux Bouthéon Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 15 -

22 La différence de comportement en crue Plaine du Forez avec une influence océanique plus forte que l influence cévenole St Etienne et Furan avec risque d orage d été Vivarais avec influence cévenole mais différence de comportement entre les affluents de rive droite et ceux de rive gauche PAGE 16 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

23 1.3. LES CRUES Genèse et propagation des crues Le bassin de la Loire en amont de Villerest est soumis à une double influence : les précipitations cévenoles qui affectent le haut bassin : les pluies orageuses sont très intenses et brutales ; elles se manifestent principalement en automne, de septembre à décembre, et sont à l origine des plus fortes crues, les perturbations océaniques, moins violentes, poussées par des vents de secteur ouest génèrent les crues principalement de janvier à mai. Le contexte météorologique le plus propice à des crues exceptionnelles en aval de Grangent, correspond à des perturbations océaniques relayant sur l aval les débordements cévenols. La propagation des crues est à l image des deux entités morphologiques : rapide et violente dans les gorges et les vallées étroites du haut bassin, avec des temps de propagation d environ 15h entre Goudet et Grangent situé 130 km en aval, moins rapide dans la plaine du Forez, où les crues supérieures à la décennale débordent dans le lit majeur subissant ainsi un laminage notable : le temps de propagation varie entre 14 et 20 h entre Grangent et Villerest situé 80 km en aval. En amont du Puy, les données disponibles montrent que : Les crues fortes de la Loire sont formées par la Loire en amont de Goudet et ses principaux affluents de rive droite : Gazeille, Gagne, Suissesse, Laussonne, Sumène, Lignon du Velay. Les affluents de rive gauche (Borne, Arzon, Anse du nord) participent peu aux pointes d une manière générale, alors que les probabilités de concomitance des crues des affluents de rive droite sont fortes. En aval de Bas-en-Basset, les crues des affluents passent souvent avant celles de la Loire. Celle ci a donc tendance à s affaiblir naturellement dans la plaine du Forez entre Grangent et Villerest (cf. valeurs statistiques des débits de pointe à Grangent et à Villerest) Débits de crues Les débits des crues décennales et centennales sur l axe Loire et sur ses principaux affluents, sont synthétisés dans le tableau ci-après. Ils ont été établis après : analyses critiques des ajustements effectués antérieurement (voir synthèse bibliographique), analyses particulières pour certains affluents n ayant fait l objet d aucune étude hydrologique, ou pour des stations en Loire disposant de résultats antérieurs sensiblement différents entre eux ( Bas-en-Basset par exemple), réunions de présentation à la DIREN de Bassin à Orléans, des résultats obtenus sur les principales stations en Loire. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 17 -

24 Débits critiqués et actualisés des crues décennales et centennales Cours d eau Station B.V contrôlé (km²) Q 10 (m 3 /s) Q 100 (m 3 /s) Estimation antérieure du Q 100 (m 3 /s) Plus fort débit reconstitué supérieur à Q 100 (m 3 /s) (2) Loire Rieutord La Borie (1) - Arlempdes Goudet (sept 1980) Brives (sept 1980) Chadrac Bas-en-Basset (oct 1907) Villerest (1846) Gazeille Colempce (sept1980) Gagne Les Pandraux Borne Chadrac Ance du Nord Laprat Arzon Chomelix Lignon du Velay Lavalette (sept 1980) Furan Andrézieux Coise Moulin Brûlé Lignon du Forez Poncins Aval Aix Saint Germain Laval (1) série incomplète ou trop courte pour l extrapolation du débit de crue centennale (2) valeur issue des données bibliographiques (1) - Les principaux résultats présentés appellent les commentaires ci-après : Le débit de crue estimé par Hydratec à m³/s à Bas-en-Basset se situe dans la fourchette des estimations antérieures comprise entre m³/s (étude LHM 1972) et m³/s (étude Sogreah 1992). Il a été calculé par extrapolation des débits par la méthode du Gradex en retenant la moyenne pondérée des Gradex des pluies de bassin estimés par EDF à 23.4 mm/j à Brives Charensac et à 11.2 mm/j à Villerest et un coefficient de pointe moyen égal à 1.4 (coefficient de pointe estimé par EDF à 1.7 à Chadrac et à 1.3 à Villerest). Les débits de pointe à Villerest et à Grangent sont sensiblement identiques. Ceci s explique par l effet de laminage de la pointe de crue dans la plaine du Forez qui compense les apports intermédiaires. On note ainsi une forte décroissance des débits spécifiques de crue de l amont vers l aval. Ils sont supérieurs à 3 m 3 /s/km² environ dans le haut bassin et à moins de 1 m 3 /s/km² dans la plaine du Forez (Loire et affluents compris). PAGE 18 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

25 Crues historiques Les grandes crues du 19 ème et du début du XX ème siècle sont rappelées ci-après : Octobre 1846, qui correspond à l extension maximale des inondations dans le Forez. La crue fut généralisée aux affluents de rive droite et de rive gauche, mai-juin 1856, qui correspond à une crue généralisée sur l ensemble des grands bassins français notamment sur la Loire et le Rhône, septembre 1866, de fréquence quasi centennale à Brives Charensac et à Bas-en-Basset et représentative d un épisode cévenol soutenu par des perturbations océaniques, octobre 1907, plus importante que la crue de 1866 à Bas-en-Basset mais sensiblement plus faible à Brives Charensac. Parmi les crues plus récentes, on peut citer : Les crues de décembre 1973 et novembre 1976, de fréquence décennale, la première étant remarquable par la participation importante de la Borne. La crue de septembre 1980, qui fait référence dans le Département de la Haute-Loire pour les dommages qu elle a causés est la crue la plus importante des cinquante dernières années. Cette crue a été exceptionnellement forte pour une première crue d automne générée sur des sols secs de fin d été, sa période de retour est centennale à Brives Charensac où son débit de pointe est estimé à m 3 /s, elle diminue progressivement en intensité en aval ; elle n était plus que décennale à Villerest. Les barrages du haut bassin ont eu peu d effet sur l écrêtement de la crue de 1980, excepté celui de Lavalette qui disposait d un creux initial important : Les retenues du Gage et de La Palisse ont stocké respectivement 0,7 et 1,4 Mm 3 mais non pas eu d effet significatif sur la pointe de la crue (cf. rapport EDF/DTG - Résumé de l évolution hydrométéorologique du 21/09/1980 sur les Hauts Bassins de la Loire, de l Allier et du Chassezac 26/11/1980). Le barrage de Grangent disposait d un creux de 1,05 m correspondant à un volume de remplissage de 4 Mm 3, très faible par rapport au volume écoulé de la crue à Bas-en-Basset estimé entre 60 et 70 Mm 3. Il n a pas eu d effet sur l écrêtement des débits de pointe pour l'aval. Le barrage de Lavalette sur le Lignon du Velay présentait par contre un creux de 3 m consécutif à la fourniture d'eau potable qu'il assure durant tout l'été et a permis d écrêter la pointe de la crue du Lignon, de m 3 /s à m 3 /s. La crue la plus récente de novembre 1996 de période de retour ans en amont et 10 ans en aval, se caractérise par deux pointes de débit, la deuxième ayant été la plus forte. Elle s est propagée très vite, avec des débits de base en Loire important. Le barrage de Villerest a écrêté la pointe de la crue de à m3/s. En l état actuel des données disponibles, le rôle des autres ouvrages EDF n a pu être précisé. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 19 -

26 Conclusions sur les crues Les informations disponibles sur les crues anciennes et l analyse hydrométéorologique des crues plus récentes traduisent une certaine constance dans les processus de formation puis de propagation des crues très fortes sur la Loire en amont de Villerest : Pour les épisodes de pluie extrêmes, la saturation préalable des sols ne joue que très faiblement sur l importance de la crue en amont de Grangent. Les cumuls de pluie très importants enregistrés, lors des flux perturbés de sud à sud-ouest, sur les monts du Vivarais, les versants au vent du Mezenc et du Gerbier de Jonc, constituent la cause unique des crues extrêmes. Ainsi les pluies de septembre 1980, qui ont provoqué une crue centennale à Goudet et Brives-Charensac, se sont-elles abattues sur un sol très sec après une longue période sans pluie. Pour les très fortes crues de type cévenol connues en 1866, 1907 et 1980, les temps de propagation de la pointe de crue dans le Département de la Haute-Loire sont voisins de 6 h entre Brives-Charensac et Bas-en-Basset. Pour les crues à pointes multiples, les contributions de certains affluents peuvent être différentes (arrivée plus précoce de la pointe en Loire), et les débits de base en Loire peuvent être importants. Ces deux facteurs peuvent raccourcir le temps d arrivée du maximum à Bas-en-Basset (durée de 4 heures entre les passages du maximum à Brives Charensac et à Bas-en-Basset, lors de la crue de novembre 1996). Le vaste champ d expansion de la plaine du Forez joue un rôle capital dans l écrêtement des crues en aval de Grangent. En l'absence d'apports complémentaires significatifs de la part des affluents foréziens, une crue de débit centennal à l'entrée dans la retenue de Grangent est écrêtée fortement par la plaine du Forez et peut parvenir à Villerest à un niveau décennal. En cas de précipitations généralisées sur l ensemble du bassin en amont de Villerest, ces affluents peuvent néanmoins contribuer à maintenir les débits en aval de Grangent. PAGE 20 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

27 2. PRINCIPAUX CONFLITS D USAGE EN PERIODE D ETIAGE Les seuils d alerte sont déclenchés lorsque les débits observés aux points nodaux du SDAGE (voir 1.2.3) sont atteints. Une cellule de crise peut alors être mise en place à la Préfecture pour prendre les décisions en matière de restriction des prélèvements ou de rejets d eau. Néanmoins, jusqu à ce jour, aucune cellule de crise n a eu à fonctionner suite à un étiage marquant. En 1997, la Préfecture de la Haute Loire avait néanmoins déclenché l état de vigilance, sans avoir eu à prendre de réelles mesures de restrictions d eau. Les principaux conflits d usage qui apparaissent lorsque les seuils d alerte sont atteints, portent sur : les prélèvements d eau (AEP et irrigation), les usages touristiques (maintien des niveaux d eau dans les retenues EDF notamment), la préservation des espèces faunistiques et floristiques (dégradation de la qualité des eaux). On peut distinguer les deux tronçons de Loire respectivement en amont et en aval de Grangent : En amont de Grangent, en cas de débit inférieur au débit seuil d alerte, les principaux enjeux menacés sont d ordre : Environnementaux liés à la vie aquatique et à la préservation d espèces à forte valeur patrimoniale, notamment en aval de l agglomération du Puy-en-Velay (lié au rejet d eau usée) et en aval immédiat des retenues de l aménagement de Montpezat. Une étude réalisée sous maîtrise d ouvrage EDF (Gestion des aménagements de la haute Loire- EDF 1999) montre qu une augmentation du débit réservé à une valeur comprise entre 0.34 et 0.63 m 3 /s en aval du barrage de La Palisse du débit réservé actuel égal à m3/s permettrait d améliorer sensiblement les conditions d habitat piscicole. Touristiques, avec notamment le maintien du plan d eau du lac d Issarlès. L occurrence probable de non-respect de la cote d eau est de 20 ans environ. Depuis la mise en service de l aménagement, le cas s est produit une seule fois en Liés à l alimentation en eau potable et pour les besoins de l irrigation par les aménagements de Montpezat et la retenue de Lavalette : un conflit d usage potentiel existe entre l alimentation en eau potable des communes riveraines de l Ardèche, qui ne constitue pas l objectif prioritaire dans la gestion actuelle du complexe de Montpezat, le maintien du plan d eau d Issarlès et le débit réservé dans la Loire. En aval de Grangent, les enjeux sont cristallisés autour du système «barrage de Grangent- Canal du Forez- Plaine du Forez». Les crises possibles sont surtout liées aux besoins en eau pour l irrigation et l alimentation en eau potable. Ainsi en 1991, l étiage prolongé a conduit à des restrictions sur l irrigation des prairies. En cas d étiage plus sévère, de période de retour supérieure à 10 ans, l équilibre très précaire établi entre les usages de l eau du Canal du Forez, le débit réservé sur la Loire et les contraintes touristiques de niveau d eau sur la retenue de Grangent, serait très certainement remis en cause. Les problèmes environnementaux sur l axe Loire sont aggravés par la perturbation du régime hydrologique induite par le barrage de Grangent (faible débit réservé, éclusées), la mauvaise qualité d eau due aux effluents domestiques et industriels ainsi que la dégradation morphologique de la rivière (extraction de granulats). Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 21 -

28 Schéma fonctionnel des procédures et transmission pour l annonce des crues Mesures hydrologiques Réseau CRISTAL (DIREN Centre) EpLoire Radar de Sembadel (Météo France) + Calamar Bulletins météorologiques (Météo-France) Météotel (plate-forme d accès aux données Météo-France) Télétransmission liaison tél. télécopie Validation et traitement des données, proposition de décision SAC 42 et 43 (Service annonce de crue) Tél.+Fax Prise de décision CODIS Tél+fax Préfecture Audiophone Actions de terrain Maires Gendarmerie SiDPC DDE, EDF, PAGE 22 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001

29 3. GESTION DES CRUES EN PERIODE DE CRISE 3.1. DESCRIPTION DE LA SITUATION ACTUELLE Organisation générale de l annonce de crue Contexte réglementaire et cadre général de la mission d annonce de crue L objectif de l annonce de crue est de permettre aux services de l Etat et aux maires de prendre toutes les mesures possibles pour assurer en priorité la sécurité des personnes et atténuer les conséquences dommageables des crues. Le centre de gestion des crues et des étiages d Orléans a en charge la maintenance technique du réseau de mesure CRISTAL (cf ci après). Le Service d Annonce des Crues (SAC) 42 basé à Saint-Etienne et le SAC 43 basé au Puy-en-Velay sont chargés de l annonce de crue sur le bassin de la Loire en amont du barrage de Villerest à partir des informations fournies par ce réseau. Il n y a pas de service d annonce de crue sur la Loire dans le Département de l Ardèche. Dans le Département de la Haute Loire, l annonce est faite sur la Loire, la Borne en aval d Espaly St Marcel et le Lignon du Velay en aval du Chambon. Dans ce même Département, le SAC effectue également l annonce de crue sur l Allier. Dans le Département de la Loire, l annonce est assurée uniquement sur la Loire. Les Services d Annonce de Crue en Haute-Loire et dans la Loire Les SAC ont pour mission à partir des données recueillies, d informer les services de la préfecture (cabinet du Préfet et autorité préfectorale de permanence), de l évolution de la situation météorologique et hydrologique, via les Centres Opérationnels Départementaux d Incendie et de Secours (CODIS). Depuis , le personnel affecté à chaque SAC a été augmenté ; les effectifs comprennent dans chaque Département, un ingénieur chef de service et son adjoint, ainsi que des collaborateurs prévisionnistes au nombre de 4 dans le Département de la Loire et de 5 en Haute-Loire, soit respectivement 6 et 7 personnes. Il doit être noté que ces personnes ne sont employées à plein temps sur ces mission qu en période de crise. Les procédures et les modalités de transmission Les principales procédures et modalités de transmission du système d annonce de crue sont détaillées dans les règlements Départementaux d annonce de crue et rappelés dans le schéma organisationnel ci-contre (page 20). La procédure d annonce de crue distingue trois niveaux d alerte : La mise en état de vigilance décidée à l initiative du chef du Service d Annonce de Crue lorsque certains seuils pluviométriques et limnimétriques sont dépassés. La préalerte aux crues, décidée par le Préfet sur proposition des SAC. Elle est déclenchée lorsque les cotes dites de préalerte aux stations d annonce de crue sont dépassées. L alerte aux crues décidée par le Préfet sur proposition des SAC. Elle est déclenchée lorsque les cotes dites d alerte aux stations d annonce de crue sont dépassées. Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre PAGE 23 -

30 Les principales procédures et modalités de transmission du Système d Annonce de Crue sont présentées dans le schéma organisationnel ci-après. Elles sont globalement identiques pour les trois niveaux d alerte. Les délais de validation et de traitement des informations Les stades de vigilance, préalerte et alerte sont définis en fonction des cumuls pluviométriques atteints aux principales stations pluviométriques (20 stations pour le Département de la Haute Loire ) et des cotes d eau atteintes à certaines stations du réseau CRISTAL. Les délais de traitement des données constatés à l'été1999 sont les suivants : H+5min : réception des mesures CRISTAL décodées de H-15min à H H+5 à H+25 min : validation et traitement des données H+25 à 30 min : émission d un message du SAC au CODIS H+45 min : réception du message au CODIS Les CODIS et services préfectoraux Le Centre Opérationnel Départemental d Incendie et de Secours (CODIS) après avoir reçu par télécopie les informations en provenance du SAC saisit le cabinet du Préfet qui décide ou non du déclenchement de l état de vigilance ou de mise en alerte ou en pré-alerte. En fonction de la gravité des événements, le Préfet met en place une cellule de crise. Les autres services Après décision du Préfet, les différents services ci-après sont informés par le CODIS de la situation, afin qu ils puissent intervenir dans leur domaine de compétence respectif : Service Départemental des transmissions et de l informatique, Groupement de gendarmerie, Direction Départementale de la sécurité publique, Centre Départemental Météo-France, Centre de construction des lignes France Télécom, La mission des maires Dès réception des messages de mise en état de vigilance, de préalerte ou d alerte (voir aussi 3.2.5), les maires des communes concernés ou leurs représentants en matière de crue doivent avertir les administrés susceptibles d être concerné par les inondations. Ils doivent également mettre en œuvre les mesures préventives prévues au code de l urbanisme (L111.34) Un Plan de Secours Spécialisé «Inondation Loire» existe un pour six communes dans le département de la Haute Loire et est en cours d élaboration dans le Département la Loire. Dans ce cas, le Préfet déclenche directement les alertes et les évacuations. PAGE 24 - Etude 3P RE Loire amont de Villerest Rapport de synthèse général - septembre 2001