Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération

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1 ARTICLES PROFESSIONNELS PROFESSIONAL ARTICLES Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009, Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009, Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération par Rémi Moreau r é s u m é L histoire moderne de l assurance a débuté avec le grand feu de Londres, en septembre 1666, qui prit racine dans une boulangerie du roi et qui embrasa toute la Cité. Ainsi apparurent progressivement les premières compagnies d assurance incendie, puis les premières initiatives d assurance maritime, quelque vingt ans plus tard, dans le Café d Edward Lloyd. Le début de l assurance en Amérique, à la fin du XVIII e siècle, principalement dans le Haut et le Bas-Canada, est donc marqué par le développement de l assurance en Angleterre. L auteur ne manque pas de décrire les multiples dangers que durent affronter les Canadiens de l époque, car un incendie pouvait facilement les acculer à la ruine ou encore détruire totalement les villes de l époque. Il énumère les premiers assureurs incendie et assureurs vie à s implanter au Canada, sans oublier les sociétés mutuelles et les sociétés de secours mutuels. Il précise comment l assurance canadienne s est développée, au début du XIX e siècle, sous l impulsion de l essor économique, par les premières initiatives des assureurs en matière de contrôle des risques, suivies par l implication des gouvernements et par l adoption des premières législations et règlementations jusqu à la promulgation de l Acte de l Amérique du Nord Britannique en a b s t r a c t The start of modern insurance is traced to London on September 1666 when fire spread in the king s bakeshop and nearly destroyed the City. Insurance companies against the risk of fire began at that time, following twenty years later by the marine insurance in Edward Lloyd s Coffee House. The development of British insurance introduced the creation of fire insurance everywhere on the American continent at the end of the 18th century, including Upper and Lower Canada. 157

2 The author describes the fears and dangers under which Canadian people were living at that time, not the least was the peril of fire which could mean financial ruin for individual and major disasters for the cities. He identifies the first fire and life insurers established in Canada, as well mutual, benevolent and friendly societies. He points out the development of insurance in the 1800s, paralleled to the major economic changes over the years, to the needs for insurers to establish some rules of preventing and controlling the risks and to the Government involvement by the adoption of the first legislations and regulations till the promulgation of the British North America Act in L ORIGINE BRITANNIQUE DE L ASSURANCE On ne peut aborder de début de l assurance canadienne sans référer d abord à l Angleterre, le berceau de l assurance moderne. Le grand incendie de Londres, en 1666, qui détruisit au-delà de maisons et une centaine d églises, marque l impulsion décisive à l assurance moderne. L incendie détruisit presque la totalité de la City de Londres. La perte des biens immobiliers était évaluée à 10 millions de livres sterling. Ce désastre entraîna la création d une assurance embryonnaire contre l incendie, fondée en 1667 par Nicholas Barbon, liée à certains logements sélectionnés de la ville. Il s agissait d un bureau agréé créé au terme d une charte du Roi Charles II. En 1705, le Fire Office se mue en Phoenix Office, assurant les maisons de brique et les maisons de bois, en fonction de la valeur de la propriété. Il va sans dire que la tarification «bois» passait du simple au double par rapport à la tarification «brique». D autres assureurs suivront, dont le Sun Fire Office, constitué en 1710, qui devint par la suite le Sun Insurance Office, qui existe encore aujourd hui. Les assureurs incendie commencèrent à proliférer : la Union Society, en 1714, le Westminster Fire Office en 1717, la Crown, en Enfin, en 1720, au plus fort de la vague de spéculation boursière qui sévissait alors, la Royal Exchange et la London Insurance purent obtenir leur accréditation comme compagnie d assurance. Ces deux compagnies partageront avec le Lloyd s Coffee House le monopole de l assurance maritime. Vingt ans après le grand feu de Londres, les cafés rendront l assurance maritime attrayante, en réunissant armateurs et capitaines de bateaux, désireux de mettre en commun le risque des pertes en mer. Le propriétaire d un navire qui voulait partager son risque avec d autres affichait le nom du navire sur un mur du Café, en donnant des précisions sur la cargaison et la destination. On déposait sur des 158 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

3 tables des propositions d assurance et tout négociant désireux de couvrir une partie du bien assurable apposait sa signature. Le mot anglais «underwriter», la personne qui appose sa signature au bas de la proposition, est né de cette pratique. Edward Lloyd, qui était propriétaire d un Café performant sur Tower Street, compris très vite qu il lui fallait attirer les commerçants qui faisaient le tour des cafés en recueillant le plus de nouvelles et d informations sur les voyages en mer. Il décida de publier une feuille de nouvelles trois fois par semaine. Le Lloyd s News fit la renommée du Café de Lloyd à l origine de l institution tricentenaire, le Lloyd s London. Depuis l origine, le Lloyd s n est pas une personne morale ni une société. C est une sorte d institution ou d association d assureurs individuels, appelés souscripteurs ou underwriters transigeant avec des Lloyd s Brokers, seuls contacts possibles avec des syndicats Lloyd s. La faillite frauduleuse et retentissante d une compagnie d assurance la South Sea Company, au plus fort de la vague de spéculation boursière qui sévissait alors, entraîna la promulgation, en 1720, du Bubble Act, visant à interdire toute souscription en assurance maritime, à l exception de deux assureurs, la Royal Exchange et la London Insurance. Certaines nouvelles compagnies d assurance réussirent malgré tout à s implanter, telles la Phoenix Assurance Company, financée par les patrons des raffineries de sucre londoniennes, telles la Old Equitable, en 1756, la Commercial Union et la Mercantile Fire Insurance Company, toutes deux fondées en 1761 par des propriétaires de quais et d entrepôts sur les bords de la Tamise. En 1769, le New Loyd s Coffee House devint une société fermée regroupant des souscripteurs. C est à la même époque, en 1774, que le roi d Angleterre Georges III établit la distinction entre le contrat d assurance et le jeu ou le pari. Le jeu était interdit, l assurance autorisée. 2. LE RÉGIME FRANÇAIS En Nouvelle-France, on ne retrouvait aucune trace de l assurance, alors que le Canada était sous la domination française. À cette époque, l assurance était interdite en France, considérée comme immorale par les uns et comme dérogeant à l ordre public par les autres. Tout au plus avait-on, vers 1717, des bureaux des incendiés, qui étaient des caisses d assistance, plutôt que des caisses d assurance. En France, c était en 1750 seulement que l on fonda la première société d assurance française contre l incendie La Chambre Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 159

4 générale des assurances de Paris, qui devint la Chambre royale des assurances en 1753, garantissant tout dommage causé aux bâtiments par l incendie, «même résultant du feu du ciel. Gérard Parizeau décrit l esprit de l époque, sous le Régime français : Du comte de Frontenac au marquis de Vaudreuil, on constate le même effort de lutte contre l incendie, mal soutenu par une population insouciante, qui ne veut pas comprendre que le feu n est pas le moindre ennemi de la colonie et pour se défendre il faut se grouper et adopter des mesures de précaution individuelles et collectives. Parce qu on ne le fait pas, on reste constamment exposé au désastre. En 1721, la moitié de Montréal est détruite; en 1734, le couvent, l hôpital de l Hôtel-Dieu et 50 maisons sont rasés. En 1765, c est 180 maisons et, en 1768, le quart de la ville. En 1750, Halifax en Nouvelle-Écosse avait été presqu entièrement détruite. En dehors de l assurance maritime, dont on possède quelques traces (le musée des Archives du Québec possède une police datée de 1748), le Régime français n a pas connu l assurance. Les immeubles brûlaient, par pans entiers, on les reconstruisait, sans même songer à se plaindre des effets néfastes du sort. Le courage des pionniers de l époque était admirable, tout autant que leur insouciance devant le danger. Le marquis de Montcalm, note, en 1759, qu il y a eu «deux maisons incendiées à Montréal et toujours aussi peu de précautions et aussi peu d ordre». Les deux seules compagnies qui existaient en Nouvelle-France étaient liées au commerce et non à l assurance. Mentionnons la Compagnie des Cent-Associés, fondée par Richelieu, alors ministre de Louis XIII, qui cessa ses opérations sous Colbert en 1663, et la Compagnie de la Baie d Hudson, une société britannique créée à Londres en 1670, la plus vieille personne morale de l Amérique du Nord, qui avait obtenu un monopole commercial sur le commerce des fourrures autour de la Baie d Hudson. Après la chute de la Nouvelle-France en 1763, elle a étendu son réseau de postes de traite vers l ouest et le nord de ce qui allait devenir le Canada. 160 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

5 3. LE RÉGIME ANGLAIS ( ) Après la chute de Québec en 1760, suivie de la capitulation de Montréal, sous le pouvoir du gouverneur Vaudreuil, le traité de Paris de 1763 consacre officiellement le pouvoir britannique sur le Canada. Une entreprise commerciale est fondée à Montréal en 1782, la Compagnie du Nord-Ouest, qui allait devenir la grande rivale de la Compagnie de la Baie-d Hudson. Quelques années plus tard, en 1775, l Acte de Québec rétablit les lois civiles françaises. Cet Acte sera modifié en 1791 par l Acte constitutionnel partageant la colonie en deux provinces, le Haut- Canada et le Bas-Canada. Sous le régime anglais, les mentalités peu «précautionneuses» ne semblent pas avoir sensiblement changé, les matériaux de construction sont encore le bois et, pour la toiture, le bardeau. Il demeure que l assurance s est considérablement développée au Canada, grâce à l essor des compagnies anglaises. On rapporte qu un marchand canadien fut le premier, au Canada, en 1771, à assurer sa maison chez un assureur anglais, la Phoenix de Londres. Geste rare s il en est puisqu en 1776, écrit Adam Smith, «sur 20 maisons en Angleterre 19 n étaient pas assurées». Au moment des premiers balbutiements de l assurance canadienne, au début du 19 e siècle, on observe que tous les contrats étaient émis en Angleterre. La compagnie la plus sollicitée, car elle faisait déjà des affaires à l étranger depuis une vingtaine d années, était sans contredit la Phoenix, dite Phoenix Company of London, dirigée Alexander Auldjo Esq., agent de la compagnie pour les provinces du Haut et du Bas-Canada en Dans le Bas-Canada, la compagnie avait son siège à Montréal. Les tarificateurs de la compagnie souscrivaient avec prudence, tant les risques incendie étaient menaçants, mais on estimait que le Canada, ce jeune pays, réunissait des conditions propices aux bonnes relations commerciales : libertés civiles, crédit du public et honneur commercial. Un an plus tard, la Phoenix nomme un représentant à Halifax, dans la colonie de la Nouvelle- Écosse. Contrairement à ce qu on affirme souvent, elle ne fut pas la première compagnie canadienne d assurance, la place revenant à la Société Bienveillante et Amicale de Québec, créée en 1789 dans le but de constituer un fonds pour le «soutien mutuel dans la maladie, la vieillesse et l infirmité». Dans sa chonique «Vieux papiers» de la revue Assurances, Gérard Parizeau reproduit un document exceptionnel de la Phoenix Company of London. Il s agit d un prospectus, daté du 9 décembre Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 161

6 1790, qui serait l une des plus vieilles pièces d assurance que l on possède en Amérique du Nord. Il permet de retracer les origines de l assurance contre l incendie au Canada. Il s adressait alors aux habitants de toute l Amérique, globalement, sans distinction de frontière : la Nouvelle-Écosse, alors colonie isolée, le Haut et le Bas-Canada et enfin les États-Unis. Il est divisé en trois parties : les classes de risque, dites First Class, Second Class et Third Class; les tarifs (Table of Rates); et enfin, les conditions (Conditions of Insurance), le tout sur une seule page! À cette époque, les contrats d assurance avaient le mérite d être précis et courts. Les conditions d assurance sont particulièrement intéressantes. Elles permettent de voir comment la Phoenix de Londres procédait à l époque pour l assurance à l étranger. L assurance entrait en vigueur avec le paiement de la prime. Le contrat incendie avait quelques exclusions : les tremblements de terre, les ouragans, les invasions militaires et la guerre, les espèces et lettres de change. En cas de sinistre, il fallait dresser un état des dommages sous serment et certifié par un notaire ou un magistrat et présenter ces pièces au bureau de l assureur à Londres. Cinq ans après la naissance de la Phoenix, en 1809, était fondée par un groupe de Néo-Écossais la première compagnie d assurance de dommages entièrement canadienne, appelée The Halifax Fire Insurance Association, rebaptisée en 1819 The Halifax Fire Insurance Company. Elle perdait alors son statut de mutuelle pour devenir une société à primes fixes. Au XIX e siècle, l assurance prit un essor considérable dans le monde. Le Canada n était pas en reste. Au Québec, deux compagnies ouvrirent leurs portes en 1818 : la Quebec Fire Assurance Company, que présidait Mr. John Mac Nider, Écossais né à Kilmarnock, suivie par la Montreal Insurance Company, qui disparût plus tard dû à l étendue inouïe des feux qui ont ravagé la première ville du pays pendant tout le XIX e siècle. Puis, en 1821, une compagnie américaine s installait à Montréal. Un nom que l on connait encore : l Aetna Insurance Company, qui avait son siège social à Hartford, un des principaux centres de l assurance américaine au début du XIX e siècle, après Philadelphie. Puis, en 1833, on fonde à Toronto, qui comptait à l époque habitants, la British American Assurance Company, qui se développa rapidement. Après 1835, on assiste alors à une prolifération de sociétés mutuelles, formées selon les lois réglementant la mutualité adoptées par le Haut et le Bas-Canada. Dans les années 1820 et 1830, les assureurs anglais opérant au Canada obligeaient les assurés à s adresser au Bureau de Londres pour être payés («Bureau de Directeurs assemblés au-delà de l Océan», sauf si la somme était inférieure à 300 Livres. Il n est pas 162 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

7 étonnant qu un tel système ait soulevé de nombreuses difficultés et découragé bien des gens à s assurer. D autres compagnies ont toutes été fondées avant 1840 : la Central of Fredericton, la Globe, et et la Home District Mutual. Soulignons aussi que la Gore Mutual Insurance Company est la plus ancienne compagnie d assurance incendie anglaise à forme mutuelle, constituée en 1836 au titre de la Mutual Fire Insurance Act, à pratiquer l assurance au Canada d une façon régulière. La forme coopérative, simple, directe, solidaire, axée sur l entraide et le partage, qu offraient les mutuelles, convenait particulièrement bien aux pionniers du Canada. L une des compagnies canadiennes les plus dynamiques était la Western Assurance Company, fondée à Toronto en 1851, et qui pénétra plus tard le marché américain. La Sun, fondée en Angleterre en 1710, s associera avec l Alliance en 1824 et avec la Royal en 1845, l une des plus anciennes compagnies d assurance opérant au Canada, qui avait des agences de Halifax à Victoria, sans oublier Montréal et Toronto. Inutile de dire que c est l incendie qui a favorisé le développement de l industrie canadienne de l assurance de dommages. Mais peu d assureurs réussirent à survivre. La protection incendie était inexistante au début et les progrès sont restés mitigés au Canada jusqu à la fin du XIX e siècle. Les corps de pompiers bénévoles comment à se former, ainsi que des sociétés du feu, tant à Québec qu à Montréal, dont la mission était de lutter plus méthodiquement contre l incendie. Mais les deux grandes faiblesses d organisation étaient l outillage rudimentaire et le manque d eau. De 1804 à 1867, l année de la Confédération, on ne pouvait compter que sur les puits pour éteindre les incendies. Nous soulignions précédemment que les efforts de précaution étaient faibles sous le Régime français et au début du Régime anglais. Il en était de même durant les années qui ont précédé la Confédération. La Ville de St. John, Terre-Neuve, a été presque détruite en La Ville de Québec a subi à maintes reprises des catastrophes, en 1845 d abord, à deux reprises, puis en 1866 : maisons furent rasées par le feu. Montréal subissait le même sort en 1852 : personnes furent jetées sur le pavé par suite d une spectaculaire conflagration. Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, sera également la proie des flammes lors du «Grand incendie» de Sur le plan législatif, le Code civil, adopté au Québec en 1804, se bornait à citer le contrat d assurance parmi les contrats aléatoires, sans donner d autres précisions. Au niveau canadien, le Code de commerce régissait seulement le contrat d assurance maritime, arti- Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 163

8 cles qui avaient été inspirés à la fois par l Ordonnance de la Marine, promulguée par Colbert sous le règne de Louis XIV, et par le Marine Insurance Act britannique. Hormis l assurance incendie, l autre assurance principale au 19 e siècle était l assurance maritime, car le commerce était essentiellement maritime. Les assurances terrestres, quant à elles, n étaient alors régies que par les us et coutumes. Les lois sur les assurances terrestres, tant au niveau des biens que des responsabilités, se développèrent avec la Révolution industrielle et l arrivée de la grande industrie. Comme les gouvernements de l époque réglementaient peu, les assureurs eux-mêmes devaient trouver des formes d auto-contrôle pour assurer une certaine stabilité dans leurs opérations. Divers conseils d assureurs incendie furent créés, regroupés sous l égide du Dominion Board of Fire Underwriters, qui devint longtemps plus tard le Groupement technique des assureurs. L objectif était de compiler les résultats techniques, d établir des règles en matière de prévention et de déterminer les tarifs. En 1857, un organisme similaire était constitué à Halifax par les assureurs de l époque, puis la Nova Scotia Board of Fire Underwriters, créée en 1864, le premier organisme provincial au Canada en matière de contrôle et de tarification. Toutes les provinces suivront plus tard, regroupées sous la célèbre Canadian Underwriters Association (CUA). Et l assurance continuait de progresser, d innover. Vers 1820, on donne au contrat à peu près sa portée actuelle. En 1821, la société The Beacon offre une assurance contre le chômage résultant de l incendie, sorte de précurseur de l assurance profit qui se développera plus tard au début du XX e siècle. Les Tariff Associations commençaient à se développer, proposant, outre des taux, des modes de prévention, de construction, de chauffage. 4. L UNION ( ) Suite à la révolte des Patriotes, dirigés par Louis-Joseph Papineau, en 1837, l Acte d Union, signé en 1840, réunira le Haut et le Bas-Canada en une seule province, appelée le Canada. Cette union législative entre les loyalistes du Haut-Canada et les francophones du Bas-Canada faisait écho au rapport Durham qui proposait d assimiler les Canadiens-français. L anglais devint la seule langue officielle. Durant cette même période, le gouvernement canadien n intervint que peu dans les affaires d assurance. On peut noter trois lois qui 164 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

9 sont à la base des législations adoptées par la suite : la Loi autorisant l existence des sociétés mutuelles (1835); la Loi ayant trait aux affaires des sociétés d assurance contre le feu «non incorporées dans les limites de la province du Canada» (1860; et la Loi de 1865 relative au Code-civil dans le Bas-Canada. Ces lois ont favorisé le développement l assurance canadienne au XIX e siècle et l essor de sociétés mutuelles. Le Code civil de 1866 fut la première véritable réglementation des relations contractuelles entre les assureurs et les assurés. Ce Code fut complété par la suite par différentes lois provinciales sur l assurance, dont la Loi des assurances de la province de Québec, en 1909, inspirée de celle de la province de l Ontario. 5. LES SOCIÉTÉS MUTUELLES Parallèlement aux sociétés mutuelles, les sociétés de secours mutuels reposaient sur la volonté d encastrer les activités économiques d assurance dans une culture d entraide fraternelle. La première société québécoise de secours mutuels, la Société bienveillante de Québec, aurait été fondée en 1789 par des petits marchands et artisans de la ville de Québec qui se réunissaient chaque premier mercredi du mois au Merchant s Coffee House. D autres ont suivi, telles la Quebec Provident, Benevolent and Friendly Society, fondée en 1810 et la Quebec Mechanic, Benevolent and Friendly Society, également fondée en Au Québec, la société s est transformée considérablement au cours du XIX e siècle, elle qui a pu alors conserver sa langue, son droit civil, ses institutions d enseignement et ses institutions politiques. La révolte des Patriotes de fut une période politique mouvementée, qui avait coïncidé avec une situation économique instable. Société rurale, presque les trois-quarts de ses habitants vivaient à la campagne en Montréal comptait alors habitants. Le Haut-Canada ne fait évidemment pas exception. De nombreuses lois provinciales sont votées pour favoriser l établissement de sociétés mutuelles contre le feu ou de sociétés de prévoyance et d assistance face aux sinistres d incendie de l époque, notamment dans les régions de Toronto et de Halifax. En 1836, une loi a été introduite dans le Haut-Canada, qui permettait la création de compagnies mutuelles d assurance agricole dans une vingtaine de districts. Ces compagnies avaient un pouvoir de souscription uniquement dans leur propre district. Cette loi devait être amendée en 1850 permettant la Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 165

10 création d un plus grand nombre de compagnies mutuelles agricoles et dotées de plus larges pouvoirs. Sur les 57 compagnies alors créées, 52 compagnies sont encore en opération en Ontario actuellement. Au cours de la seconde moitié du XIX e siècle, la plupart des régions rurales du Québec et des autres provinces étaient dotées de mutuelles d assurance. Ces sociétés avaient l avantage de protéger les actifs des familles et des petits commerçants, qui pouvaient participer au développement de l entreprise, tout en déboursant des frais peu élevés comparativement aux compagnies d assurance à capitalactions. À partir de 1840 (Union du Haut et du Bas-Canada), on observe un esprit de réforme. À la fin du régime seigneurial, en 1854, s implantèrent des gouvernements municipaux et des commissions scolaires. C est dans ce contexte socio-économique que furent établies les premières mutuelles contre le feu au Québec. La mutualité québécoise ne fut pas seulement l apanage du milieu rural et de la classe agricole. Elle s est implantée dans les villes. Les sociétés mutuelles ou de secours mutuels sont nées d une volonté de protection fraternelle dans les milieux artisanaux ou ouvriers, ou corps de métier (charpentiers, menuisiers, mécaniciens, typographes, etc). Le mouvement mutualiste québécois prit son véritable essor dans la seconde moitié du XIX e siècle dans les communautés ouvrières urbaines de Québec et de Montréal. Les premières législations québécoises mutualistes se situent entre 1835 et En 1835, on promulgue la première loi autorisant l établissement de compagnies d assurance mutuelle de comtés. L Acte pour autoriser l Établissement de Compagnies d Assurance Mutuelle contre le Feu édicte les règles et procédures à suivre pour la création des mutuelles de comté. D autres lois mutualistes suivront, en 1836, en 1841 et en C est à cet époque qu on assiste à l essor des mutuelles de comtés : Standard et Sherbrooke (1835), Missisquoi et Rouville (1835), Montréal (1836), Saint-Maurice, Champlain, Nicolet et Yamaska (1837), Beauharnois (1852). À cette époque, on comptait dans les régions de l ancien Bas-Canada des centaines de compagnies mutuelles. 38 compagnies issues de ce groupe sont encore en opération aujourd hui. 166 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

11 6. L ASSURANCE SUR LA VIE L histoire de l assurance canadienne de personnes au XIX e siècle est méconnue. Le développement des assureurs vie canadiens fut plutôt lent, tant en Amérique qu en Europe. Sans doute les réticences du clergé («la vie n a pas de prix») y sont pour quelque chose. L intérêt de l assurance vie s est manifesté avec le perfectionnement des tables de mortalité, apparues un siècle plus tôt en même temps que la découverte de la loi des grands nombres. Au fur et à mesure de leur développement, les compagnies d assurance sur la vie surent tirer de leur expérience les leçons qu elles traduisirent en chiffres et ainsi la statistique fut appliquée à l assurance. La British American Fire and Life Assurance Company aurait été la seule constituée au Canada avant Bizarrement, malgré son nom, elle n aurait jamais souscrit d assurance sur la vie. Un projet de loi fut adopté par l Assemblée du Haut-Canada en 1835 pour incorporer une société d assurance vie, mais qui n a jamais vu le jour devant le refus du roi de lui accorder la sanction royale. Il faut attendre 1843 pour voir apparaître la première compagnie active d assurance sur la vie, la Provident Mutual Life Endowment. En 1847, des hommes d affaires de Hamilton, sous l initiative de Hugh Baker (il devint membre de la nouvelle Société des Fellows des actuaires en 1852), font une pétition pour incorporer une nouvelle compagnie mutuelle d assurance vie, la Canada Mutual Life Insurance Society. Le Conseil législatif rejeta le projet de loi en troisième lecture. Les promoteurs ont donc décidé de s incorporer en tant que société par actions, en 1848, sous le nom Canada Life Assurance Company. Suivra la Sun Mutual Life Insurance Company (1865). Ces rares sociétés ou compagnies d assurance vie opéraient dans le sillage de nombreuses compagnies britanniques ou américaines, telle que la Eagle Life Insurance Company, la Scottish Amicable Life Assurance Society, la Colonial Life, la Mutual Benefit Life Insurance Co. Of New York (1842) et la State Mutual Life Insurance Co. of Massachusetts (1844). On ne peut parler de l assurance vie au Canada sans référer à la Sun Mutual Life Insurance Company of Montreal, qui devint plus tard la Sun Life Assurance Company of Canada (aujourd hui Financière Sun Life), fondée en 1865 à Montréal par l homme d affaires Mathew Hamilton Gault, qui caressait le projet de fonder une compagnie d assurance «contribuant à la croissance économique et à la Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 167

12 prospérité du pays». Elle obtint sa charte en 1865, mais ses activités restèrent suspendues jusqu en 1871 en raison des mauvaises conditions économiques. Aujourd hui, son bénéfice d exploitation annuel dépasse les 2 milliards de dollars et elle opère partout dans le monde. 7. LA RÉASSURANCE Quelques mots sur la réassurance : personne ne sait exactement de quand date la réassurance, alors que les premières opérations d assurance sont connues. Bien qu elle se pratique peu en Europe jusqu au XIX e siècle, on en retrouve la trace dans l Ordonnance de la Marine, sous Colbert, en 1681, qui mentionne «qu il est loisible aux assureurs de faire réassurer par d autres les effets qu ils ont assurés». (G. Metzger, Notions élémentaires de réassurance) Il semble que la première transaction de réassurance date du XVII e siècle, en Angleterre sans doute, l assureur d un bateau et de sa cargaison ayant cédé une partie de ses engagements à un autre assureur agissant en tant que réassureur. Ce premier cas est une belle illustration des modalités de fonctionnement de cette activité dans les décennies qui suivront. Elle a contribué, mentionne Gérard Parizeau, à donner aux affaires une plus grande sécurité. Il mentionne, dans son Traité d assurance contre l incendie au Canada, que le premier véritable traité de réassurance incendie que l on connaisse date de 1821, passé entre la Compagnie Royale d assurance contre l incendie (devenue la Nationale, compagnie d assurance de Paris) et la Compagnie des propriétaires réunis de Bruxelles. Au Canada, il est difficile de dire quand la réassurance s est pratiquée pour la première fois, mais on note qu en 1849 la Montreal Fire, Life & Inland Navigation Insurance Company réassura les affaires au Canada de l Alliance, qui se retirait momentanément du pays. On dit que les premières compagnies spécialisées en réassurance apparurent à la fin du XIX e siècle, mais leur rôle restera faible jusqu à la deuxième moitié du XX e siècle. La réassurance au Canada a dû suivre le même développement qu en Angleterre ou qu aux États-Unis, d où venait le plus grand nombre de compagnies. 168 Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

13 8. LES DÉBUTS DE L ASSURANCE AMÉRICAINE La première compagnie d assurance américaine à souscrire l assurance incendie, dont nous ignorons le nom, aurait été fondée en 1732 dans la ville de Charles Town (qui devint plus tard Charlestown). Aux États-Unis, avant 1752, tous les autres contrats d assurance incendie étaient conclus avec des compagnies britanniques. En 1752, Benjamin Franklin, le célèbre homme politique américain et physicien (inventeur du paratonnerre) fondait à Philadelphie la première compagnie d assurance incendie, compagnie à forme mutuelle dont les titulaires des polices sont les propriétaires. Homme méthodique, il ne lui suffisait pas de fonder une compagnie d assurance. Il voulait aussi cerner les risques : il entreprit à Philadelphie une campagne de nettoyage des maisons, interdit les cheminées en bois, forma la première brigade de sapeurs-pompiers, inventa un appareil de chauffage (la principale cause d incendie) qui enfermait à la fois les flammes et la braise (le fameux poêle Franklin), cette braise qui autrefois s échappait du foyer pour retomber au sol. Enfin, l inventeur du paratonnerre et assureur refusait d assurer les maisons si les arbres, qui attiraient la foudre, s en trouvaient trop près. En 1760, le Lloyd s avait élargi ses activités pour couvrir les affaires américaines d assurance maritime au «Café de Londres» à Philadelphie. En 1768 et en 1784 apparurent deux autres sociétés américaines : The Philadelphia Contributionship for the Insurance of Houses from Losses by Fire et The Mutual Assurance Company. Vers 1780, un assureur londonien, la Phoenix of London, s aventura dans l assurance à l étranger. En 1792 était fondée la première société par actions d assurance contre l incendie aux États-Unis, The Insurance Company of North America, dont le capital initial était de $. Au début du XIX e siècle les compagnies américaines commencèrent à proliférer, d un bout à l autre du pays. On rapporte que les compagnies canadiennes étaient fortement influencées par les méthodes et les façons de faire américaines. Malgré tout, le développement de l assurance américaine fut plutôt lent (manque de prévention et contrôle étatique insuffisant). En 1835, année noire, un incendie causa à New York des dégâts pour 15 millions de dollars et entraîna la faillite de 23 des 26 sociétés d assurance opérant dans l État. Pour diverses raisons, les mutuelles, favorisées par la population, prirent le dessus à cette époque. On en comptait 62 dans l État de New York seulement, en Une loi américaine, votée en 1851 par l État de New York, obligeait les Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 169

14 assureurs à constituer un dépôt. En 1855, on assiste à la création du Département des assurances de l État du Massachusetts, puis en 1859, celui de l État de New York. 9. CONCLUSION L assurance canadienne s est imposée dans le Haut et le Bas- Canada sous l influence des marchés britanniques. Le Haut-Canada a certes pu profiter des «Laws and Practices» en assurance implantées en Angleterre, où les affaires d assurance avaient cessé d être traitées dans les Cafés, les clauses étaient désormais expliquées par des agents, et la tarification était incertaine, grâce aux Fire Offices Committees. De nombreuses mutuelles se sont implantées dans le Haut-Canada. L Union du Haut et du Bas Canada, en 1840, favorisa l émergence de nouvelles règles. Un esprit de réforme s imposa non seulement aux compagnies d assurance mais à tous les acteurs économiques et financiers. La situation dans le Bas-Canada n était pas moins dynamique. Depuis la conquête de 1759, le Québec était une colonie britannique qui a dû faire face à des changements majeurs, fortement influencé par son appartenance britannique et par son voisinage avec les colonies américaines. Il a pu néanmoins tirer son épingle du jeu et favoriser des institutions originales, dont la prévoyance mutualiste. L histoire canadienne de l assurance a été dominée littéralement par le marché anglais, ce qui explique que l assurance francophone québécoise, jusqu aux années 1970, était teintée d anglicismes. Gérard Parizeau a souvent déploré la traduction littérale de l anglais dans les contrats d assurance au Québec. Critiquant un jour la Canadian Underwriters Association, ou certaines de ses pratiques, il avait osé se demander si, parmi les «articles de vertu», qu assurait alors la police d assurance contre l incendie, on comprenait les ceintures de chasteté! Durant toute la période étudiée, un constat prégnant s impose : les assurances étaient laissées dans l imprécision et l incertitude, tant au niveau des clauses que des pratiques. Au Québec, les choses étaient plus claires, puisque le Code civil du Bas-Canada contenait un certain nombre de dispositions régissant l application des contrats d assurance. Les choses ne tardèrent pas à changer, dès 1868, le nouveau gouvernement central adoptant la première loi relative au contrôle des assurances (Acte relatif aux compagnies d assurance, 31 Victoria, Chap. 48, sanctionné le 22 mai 1868), suivie de la créa- 170 Assurances et gestion des risques, vol. 77(1-2), avril-juillet 2009

15 tion d un service des assurances en Mais ceci est une autre histoire de l assurance canadienne que nous n aborderons pas ici. Nous n examinerons pas la période post-1867, qui marque le début de la Confédération canadienne, caractérisée par des conflits judiciaires parce que les Pères de la Confédération n ont pas jugé nécessaire de parler d assurance dans le texte de la Constitution, hormis le fait que les provinces avaient une juridiction générale sur les contrats et que le gouvernement central avait une juridiction sur la règlementation des échanges et du commerce entre le gouvernement central et les provinces sur la règlementation. Cette période post 1967 sera caractérisée par une croissance ethnique et économique qui ira en s accentuant à partir du début du XX e siècle et de nombreuses initiatives de l État et des sociétés d assurance en même temps que l essor économique du pays. En 1867, le statut du Canada ne fut pas modifié par l Acte de l Amérique du Nord Britannique. Le Dominion du Canada, alors composée de quatre provinces, était encore sous la domination de la couronne britannique. Le Canada ne devait accéder officiellement à l indépendance qu en 1931 en vertu du Statut de Westminster. Un des premiers actes du nouveau gouvernement central sera d exercer une surveillance précise sur les sociétés d assurances, accordant au ministère des Finances un droit de regard sur les opérations d assurance, grâce à une loi de 1868, l Acte relatif aux Compagnies d assurance, 31 Vict., chap. 48, sanctionnée le 22 mai Dans les premières soixante années de la jeune Confédération canadienne, on assista à un essor économique sans précédent. L assurance ne fut pas en reste : les capitaux assurés sont multipliés par cinquante. En 1868, l assurance canadienne se chiffrait à moins de 200 millions de dollars; en 1954, elle pesait 45 milliards de dollars. Les primes d assurance totalisaient à peine 1,5 million en 1868; elles s élevaient à plus de 200 millions de dollars au début des années soixante. Ces exemples soulignent le rôle essentiel joué par l assurance dans la vie et l essor économique du pays, marquée par le développement des chemins de fer, l arrivée de l automobile, le perfectionnement des techniques de construction et une prise de conscience sociale de plus en plus aigue. Références Arnaud, Didier, L Assurance en Grande-Bretagne, Economica, Arnaud, Didier, «Naissance et croissance des compagnies d assurance en Grande-Bretagne», Assurances, Vol. 65, Juillet Histoire de l assurance canadienne de l origine jusqu à la Confédération 171

16 Bondeau, Jacques, Partrat, Christian, «La réassurance Approche technique», Economica, Bout, Roger, Le contrat d assurance en droit comparé français et québécois, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, Institut de droit comparé, Université McGill, Bureau D assurance Du Canada, Histoire des assurances IARD/The Story of General Insurance (Brochure non datée). Clément, Jacques, «Les pouvoirs respectifs des gouvernements fédéral et provinciaux en matière d assurance», Assurances, Vol , Juillet Gauthier, Michel, «L assurance contre l incendie sa technique sa pratique», L Assurance française, Institut D assurance Du Canada, L assurance : historique et fonctions, Manuel de cour. Lelubre, Pierre, «Essai historique de l assurance depuis la préhistoire jusqu à nos jours», Assurances, Vol. 62, Janvier Moreau, Rémi, «L évolution du droit des assurances : Aspects constitutionnels et législatifs», Assurances, Vol. 50, Avril Moreau, Rémi, «Origine de l assurance et tableau chronologique», Assurances, Vol. 59, Avril Parizeau, Gérard, «Vieux papiers», Assurances, Avril Parizeau, Gérard, «L évolution du milieu économique au Canada français», Assurances, Vol. 46, Janvier Parizeau, Gérard, Traité de l assurance contre l incendie au Canada, Les Presses de l École des Hautes Études Commerciales/Les Éditions de la Librairie Beauchemin, Parizeau, Gérard, «De quelques aspects de l assurance au Canada», Assurances, Octobre Petitclerc, Martin, Nous protégeons l infortune, vlb éditeur, Plessis, Alain et STRAUSS, André, «Le développement des assurances en Europe jusqu aux débuts de l industrialisation», Assurances, Vol. 68, Avril Plessis, Alain et STRAUSS, André, «L essor des assurances dans l Europe du XIX e siècle», Assurances, Vol. 69, Juillet Saint-Pierre, Diane, La mutualité-incendie au Québec depuis 1835, Promutuel, Tremblay, André, Les compétences législatives au Canada, Éditions de l Université d Ottawa, Insurance and Risk Management, vol. 77(1-2), April-July 2009

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