FRAIS DE SANTÉ CGAM. Gestionnaire de vos frais de santé. Pour tout renseignement, une équipe de conseillers ROMORANTIN CEDEX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FRAIS DE SANTÉ CGAM. Gestionnaire de vos frais de santé. Pour tout renseignement, une équipe de conseillers 41207 ROMORANTIN CEDEX"

Transcription

1 Version janvier 2011 GUIDE PRATIQUE FRAIS DE SANTÉ CGAM Pour tout renseignement, une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) Gestionnaire de vos frais de santé ROMORANTIN CEDEX Site internet : Téléphone : Fax :

2 COMMISSION PARITAIRE MUTUELLE COMPASS Les membres CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO de la commission mutuelle et la Direction de notre groupe ont engagé en début d'année un processus de renégociation sous forme d'un appel d'offre. A l'issue des consultations nous avons retenu comme assureur VAUBAN HUMANIS, celui-ci remplace au 1 er janvier 2011 l'ag2r, sans changement pour vous. Notre choix a été guidé d'une part, par une augmentation des tarifs plus modérée et d'autre part, par une nette amélioration des garanties. Aussi, afin que chacun puisse profiter pleinement des avantages de notre mutuelle, nous sommes heureux de vous offrir ce guide récapitulant l'ensemble des prestations auxquelles vous avez droit, ainsi qu'un certain nombre de conseils. Dans le but d'une utilisation optimale et de pérenniser la qualité de nos couvertures, nous vous invitons à un comportement responsable dans l'utilisation des garanties face à vos dépenses de santé. Très cordialement, La commission paritaire 2

3 En partenariat avec les organisations syndicales, nous avons fait évoluer l accord collectif relatif à notre protection sociale complémentaire ; cet avenant entre en vigueur à compter du 1 er janvier Elément indispensable de notre politique sociale vis-à-vis de chaque salarié et de sa famille, nos régimes ont été remaniés afin de maintenir les garanties existantes et en apporter de nouvelles. La gestion des frais de santé est un véritable enjeu de société, dans lequel l équilibre entre la couverture de chacun et le niveau de dépenses est précaire. Cet équilibre est au cœur des préoccupations de l entreprise qui continue de contribuer activement à l amélioration de notre régime de couverture santé ; cela doit faire partie des préoccupations de chacun d entre nous en contrôlant nos dépenses. L objectif de ce guide est de vous apporter l information la plus claire et précise sur les garanties dont vous bénéficiez vous et votre famille. Bien Sincèrement, Frédéric Bourdeau Directeur des Ressources Humaines Compass Group France 3

4 V o t r e G u i d e p r a t i q u e F r a i s d e s a n t é L e p r é s e n t g u i d e v o u s p e r m e t d e p r e n d r e c o n n a i s s a n c e d e s informations nécessaires pour bénéficier de votre couverture Frais de santé. U n doc ume n t c om pléme nta ire vo u s s era communiqué e n cas d évo l u ti ons de v o s g a r a n t i e s, d e v o s c o t i s a t i o n s V ous y t r o u vere z nota mme n t les évo l u t ions qui vo u s ont été présentées p a r c o u r r i e r d u 3 0 n o v e m b r e Améliorations au 1 er janvier 2011 : remboursement du forfait hospitalier de 14 à 18 pour toutes les options, ce qui permettra de régler les problèmes de prises en charge hospitalières rencontrées ces dernières années, amélioration du remboursement des verres (options 3 et 4) grâce à une augmentation de 10% des forfaits de la grille optique des options 3 et 4. Nouvelles garanties au 1 er janvier 2011 : prise en charge de la médecine douce (ostéopathie, acupuncture, homéopathie) ainsi que des consultations chez le diététicien (options 1, 2, 3 et 4) à hauteur de 20 par séance dans la limite de 3 séances par an, p r ise en charge des vaccins non r emboursés par la Sécurité Sociale (options 1, 2, 3 et 4) à hauteur de 50 par an, prise en charge des implants dentaires (options 1, 2,3 et 4) à hauteur d un forfait annuel de 100 en option 1, de 200 en option 2, de 300 en option 3 et 400 en option 4, prise en charge de l opération de la myopie ou de l hypermétropie (options 1, 2, 3 et 4) à hauteur de 30% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) par an. L organisme assureur de v o t r e r é g i m e e s t : V A U B A N H U M A N I S P R E V O Y A N C E Vous bénéficiez, en plus des garanties Frais de santé, de l action sociale de VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE (plus d information en page 9). Vous trouverez sur l INTRANET La Notice d information de l organisme La Fiche cotisations de l année en Le Bulletin individuel d affiliation nécessaire pour changer d option et faire bénéficier votre famille de votre La Fiche action sociale de Vauban Humanis Prévoyance 4

5 GLOSSAIRE Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BR) : Tarif fixé par convention signée entre le praticien ou certains établissements dispensant des actes médicaux (hôpitaux, cliniques) et la Sécurité Sociale, servant de base aux remboursements effectués par cet organisme. Frais Réels (FR) : Montant des frais réellement engagés par l assuré. traitant et parcours de soins coordonnés : Tout assuré de plus de 16 ans doit choisir son médecin traitant et communiquer ses coordonnées à la CPAM dont il relève. Pour respecter le parcours de soins coordonnés, l assuré doit consulter en premier lieu son médecin traitant qui le conseillera et l orientera en cas de besoin et avec son accord vers un autre praticien. La consultation d un autre médecin est soumise à prescription du médecin traitant sauf cas particuliers, notamment les situations d urgence ou de déplacement loin du lieu de résidence (art. R du Code de la Sécurité Sociale) ainsi que la consultation des spécialités dites à accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue, psychiatre et neuropsychiatre). De même, la consultation des pédiatres et dentistes n est pas soumise à consultation préalable du médecin traitant. En cas de non respect du parcours de soins, le remboursement de la Sécurité Sociale sera réduit et le spécialiste aura une autorisation d appliquer un dépassement d honoraires. PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur à la date des soins (2946 au 1 er janvier 2011). SPR : Lettre-clé de la Nomenclature de la Sécurité Sociale correspondant à l acte de prothèse dentaire pratiqué par le chirurgien-dentiste. Tarif Forfaitaire de Responsabilité : Tarif instauré par la Sécurité Sociale pour les médicaments disposant d un médicament dit «générique» et correspondant au prix de vente du générique. Ticket Modérateur () : Il est égal à la différence entre la base de remboursement de la Sécurité Sociale et le montant remboursé par cet organisme. TO : Lettre-clé de la Nomenclature de la Sécurité Sociale correspondant au traitement d orthopédie dento-faciale pratiqué par le chirurgien-dentiste. 5

6 LE PORTAIL INTERNET DE CGAM Simple et rapide : votre Espace Assuré vous donne accès à de nombreux services. Pour vous connecter à votre Espace Assuré, vous recevrez votre numéro d adhérent et votre mot de passe avec votre carte de tiers payant (si vous bénéficiez de l option 1, 2, 3 ou 4) ou vous pouvez en faire la demande directement à CGAM. C O M M E N T C O N N A Î T R E L E MON T A N T D E V O S G A R A N T I E S? Il suffit de consulter le tableau des garanties en pages 10 et niveaux de garanties vous sont proposés : options 0, 1, 2, 3 et 4. Pour connaître l option dont vous bénéficiez, connectez-vous à la rubrique «Vos couvertures» de votre Espace Assuré sur le site A défaut de choix de votre part, l option 0 est automatiquement attribuée. COMMENT CHANGER D OPTION? - Pour augmenter vos garanties (passage à une option supérieure) : Il suffit de retourner à CGAM un nouveau Bulletin individuel d affiliation (ce document est téléchargeable sur l Intranet COMPASS). - Pour diminuer vos garanties (passage à une option inférieure) : Ce changement n est autorisé qu en cas d évolution de votre situation familiale (mariage, divorce, naissance, sortie d un enfant à charge, décès d un ayant droit ) ou perte d emploi justifiée du conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Il s effectue en retournant à CGAM un nouveau Bulletin individuel d affiliation (ce document est téléchargeable sur l Intranet COMPASS). Tout changement d option prend effet le 1 er jour du mois suivant la demande. N oubliez pas d informer CGAM de tous les changements relatifs à votre situation familiale et administrative (mariage, naissance, déménagement, changement de caisse de Sécurité sociale, changement de coordonnées bancaires ) 6 C O M M E N T F A I R E B E N E F I C I E R V O T R E F A M I L L E D U R E G I M E? Sous réserve d une cotisation supplémentaire, vous pouvez faire bénéficier votre famille de votre couverture (option 1, 2, 3 ou 4). Il suffit pour cela de compléter et retourner à CGAM un Bulletin individuel d affiliation, accompagné des pièces justificatives. La couverture de la famille prend effet le même jour que vous si la demande est faite conjointement, ou au 1 er jour du mois suivant la demande, si la demande est postérieure. Peuvent bénéficier du régime dans le cadre d une cotisation «Famille» : votre conjoint à charge au sens de la Sécurité sociale ou bénéficiant de son propre chef d un régime de Sécurité sociale (régime général, régime des travailleurs non salariés ) en l absence de conjoint, votre partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) à charge au sens de la Sécurité sociale ou bénéficiant de son propre chef d un régime de Sécurité sociale sous réserve d une attestation de PACS datée de moins de trois mois et délivrée par le Greffe du Tribunal d Instance en l absence de conjoint ou de partenaire lié par un PACS, votre concubin à charge au sens de la Sécurité sociale ou, sous réserve de la présentation d un justificatif de la situation de concubinage, bénéficiant de son propre chef d un régime de Sécurité sociale vos enfants et, s ils vivent au foyer ou s ils sont rattachés fiscalement au foyer, ceux de votre conjoint, de votre partenaire lié par un PACS ou de votre concubin : - âgés de moins de 21 ans à charge au sens de la Sécurité sociale, - âgés de moins de 26 ans à charge au sens de la législation fiscale, à savoir : les enfants pris en compte dans le calcul du quotient familial ou ouvrant droit à un abattement applicable au revenu imposable, les enfants auxquels vous servez une pension alimentaire retenue sur votre avis d imposition à titre d enfant à charge déductible du revenu global ; - quel que soit leur âge et sauf déclaration personnelle de revenus, les enfants infirmes (c est-àdire hors d état de subvenir à leurs besoins en raison notamment de leur invalidité) à charge au sens de la législation fiscale définie ci-après : pris en compte dans le calcul du quotient familial, ouvrant droit à un abattement au revenu imposable, bénéficiaires d une pension alimentaire que vous êtes autorisé à déduire de votre revenu imposable. toute personne à votre charge au sens des assurances sociales.

7 Q U E L E S T L E M O N T A N T D E V O T R E C O T I S A T I O N P O U R ? L option 0 est prise en charge intégralement par votre employeur. Elle s élève à 34,93 en 2011 (23,83 pour le cas particulier des non cadres relevant du régime Alsace Moselle). Les cotisations ci-après vous permettent de bénéficier de garanties supérieures et / ou de couvrir votre famille. Elles sont intégralement à votre charge. VOUS RELEVEZ DU RÉGIME GÉNÉRAL VOUS RELEVEZ DU RÉGIME ALSACE MOSELLE Cotisations NON CADRE Cotisation Isolé 2,77 OPTION 1 Cotisation Famille 35,71 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 Cotisation Isolé 11,09 Cotisation Famille 54,00 Cotisation Isolé 14,38 Cotisation Famille 63,88 Cotisation Isolé 20,06 Cotisation Famille 81,43 OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3 OPTION 4 Cotisations NON CADRE Cotisation Isolé 2,60 Cotisation Famille 15,53 Cotisation Isolé 10,37 Cotisation Famille 30,57 Cotisation Isolé 15,05 Cotisation Famille 41,69 Cotisation Isolé 19,98 Cotisation Famille 57,81 OPTION 1 Cotisations CADRE Cotisation Isolé 20,19 Cotisation Famille 54,07 OPTION 1 Cotisations CADRE Cotisation Isolé 10,38 Cotisation Famille 28,71 OPTION 2 Cotisation Isolé 27,14 Cotisation Famille 70,54 OPTION 2 Cotisation Isolé 17,20 Cotisation Famille 45,07 OPTION 3 Cotisation Isolé 37,99 Cotisation Famille 78,66 OPTION 3 Cotisation Isolé 28,15 Cotisation Famille 78,61 OPTION 4 Cotisation Isolé 42,49 Cotisation Famille 102,94 OPTION 4 Cotisation Isolé 32,60 Cotisation Famille 76,25 Les cotisations pourront évoluer en cas de changement de la législation ou de la règlementation. Le salarié en arrêt de travail pour maladie, accident ou maternité est exonéré de cotisation à l expiration de la période de maintien de salaire par l employeur et au plutôt à partir du 91 ème jour d arrêt de travail continu. COMMENT OBTENIR VOTRE C A R T E D E T I E R S P A Y A N T? Bénéficient de la carte de tiers payant les salariés ayant choisi l option 1, 2, 3 ou 4. Elle permet d éviter l avance du paiement du Ticket Modérateur pour les actes suivants pris en charge par la Sécurité sociale : pharmacie, biologie, radiologie, auxiliaires médicaux, soins externes et frais de transport. E l l e e s t c o m m a n d é e automatiquement au moment de votre affiliation à l option 1, 2, 3 ou 4 (une deuxième carte est également remise pour le conjoint, partenaire de PACS ou concubin s il bénéficie du régime). A réception, vérifiez son contenu. Si une anomalie apparaît, vous devez la retourner à CGAM en précisant les corrections à prendre en compte et en joignant les éventuels justificatifs. Pour connaître la liste des professionnels de santé conventionnés près de chez vous : connectez-vous à la rubrique «Consulter la liste de tiers payant» sur le site 7 Si vous réglez exceptionnellement le Ticket Modérateur, vous devez adresser à CGAM la facture ou, à défaut, le ticket de caisse. NOEMIE : DES REMBOURSEMENTS PLUS RAPIDES NOEMIE est le transfert automatique des décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie et CGAM. Bénéficient de NOEMIE, les salariés ayant adhéré aux options 1, 2, 3 et 4. NOEMIE vous permet de simplifier vos démarches administratives et d accélérer votre remboursement : vous n avez plus à envoyer vos décomptes de Sécurité sociale. Ce service peut être demandé via votre Espace Assuré dans la rubrique «Télétransmission sécurité sociale» sur le site Si vous ne bénéficiez pas de ce système, vous devez transmettre à CGAM les originaux de vos décomptes (CPAM, régime «étudiant», autre complémentaire ).

8 C O M M E N T O B T E N I R L E R È M B O U R S E M E N T D E V O S F R AI S? Le remboursement intervient après réception du dossier complet par CGAM. Sont notamment demandés : les originaux des décomptes de remboursement de la Sécurité sociale (sauf si vous bénéficiez du système NOEMIE au titre de l option 1, 2, 3 ou 4), la facture détaillée et acquittée pour certains frais (optique, dentaire, maternité, dépassement d honoraires, etc ). CGAM pourra être amené à vous demander des pièces complémentaires nécessaires au règlement de la prestation. N attendez pas pour envoyer vos décomptes à CGAM, passé un délai de 24 mois (date de soins) votre dossier sera refusé. A réception de chaque dossier complet, CGAM effectue le règlement par virement à l ordre de l assuré. Si vous n avez pas fourni de RIB au moment de votre adhésion, vous devez en adresser un à CGAM dans les meilleurs délais (l assuré doit obligatoirement être titulaire ou co-titulaire du compte bancaire). Le règlement de vos soins est effectué immédiatement pour tout montant supérieur ou égal à 10. Le règlement des sommes inférieures à 10 intervient dès réception d un nouveau dossier entraînant un règlement supérieur ou égal à 10 ou au plus tard en fin de mois. VOTRE DÉCOMPTE CGAM A réception de chaque dossier complet CGAM effectue le règlement et vous adresse un décompte de prestations par courrier ou par Par courrier : CGAM vous adresse un décompte des prestations. Par CGAM vous adresse un décompte de prestation en temps réel. 1 virement = 1 décompte L E S P A C E A S S U R É : SUR LE PORTAIL Pour une gestion simplifiée, connectez-vous à votre Espace Assuré à l aide de votre numéro d adhérent et de votre mot de passe délivrés avec la carte de tiers payant si vous en bénéficiez ou sur demande à CGAM. VISUALISER VOS REMBOURSEMENTS : Consulter le détail de vos remboursements en temps réel (par dossier et par soin), ainsi que ceux réglés directement au professionnel de santé par tiers payant. Consulter les soins transmis par la Sécurité sociale si vous bénéficiez de la télétransmission NOEMIE. CONSULTER ET MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES : Vérifier vos coordonnées personnelles et bancaires. Demander l attachement ou le détachement de la télétransmission avec la Sécurité sociale. Adresser des demandes spécifiques. SIMULER UN REMBOURSEMENT : Cliquez sur la rubrique «Simulation de remboursement» sur le site et complétez les informations concernant vos soins. Q U E L L E S P R É C AU T I O N S P R E N D R E AV AN T D E N G AG E R U N E D É P E N S E S U R U N P O S T E O N É R E U X? Afin de limiter votre «reste à charge» (pour la réalisation de prothèses dentaires, l acquisition d équipement optique ou auditif, une intervention chirurgicale, etc ), il convient de faire établir un devis par le professionnel de santé. Pour une estimation du remboursement, le devis doit être adressé à CGAM par fax au , par courrier ou par à Les conseillers de CGAM analysent le devis et vous informent sous 24 heures du montant du remboursement et de votre reste à charge. Instantané, écologique et plus sûr, optez pour les décomptes par Il suffit d en faire la demande sur le bulletin individuel d affiliation ou en quelques clics sur : 8

9 C O M M E N T O B T E N I R U N E P R I S E E N C H A R G E? La prise en charge permet à CGAM de régler directement au professionnel de santé tout ou partie des frais engagés. L hospitalisation En cas d hospitalisation dans un établissement conventionné, vous pouvez faire une demande de prise en charge directement sur le site Faites également votre demande : par par fax : par téléphone : ou par courrier adressé à CGAM Les frais optiques * & Les frais dentaires Grâce à votre carte de tiers payant, vous bénéficiez par ailleurs d un service de prise en charge optique * et dentaire avec une procédure simplifiée. Vous présentez votre carte à l opticien ou au dentiste de votre choix. Le professionnel de santé envoie une demande de prise en charge à CGAM : par fax : par Le dentiste doit préciser la période de soin et l opticien doit joindre l ordonnance de l ophtalmologiste. CGAM délivre une prise en charge et la transmet directement par fax ou par au professionnel de santé. Vous avez uniquement à régler la part non prise en charge par votre régime complémentaire et éventuellement la part Sécurité sociale si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant avec la Sécurité sociale. * Le remboursement est limité à 1 monture et 2 verres tous les 2 ans (sauf changement de vue justifié par la photocopie de l ancienne et de la nouvelle ordonnance). L A C T I O N S O C I A L E D E V A U B A N H U M A N I S P R E V O Y A N C E VAUBAN HUMANIS PREVOYANCE, votre organisme assureur, a choisi de soutenir et d accompagner les salariés dans le cadre du handicap, de la santé, du deuil et de la prévention en entreprise. Vous trouverez sur l Intranet COMPASS une Fiche d information détaillant les actions soutenues et les personnes à contacter. J E S O R S D E S E F F E C T I F S D E L ENTREPRISE, PUIS-JE CONTINUER À BÉNÉFICIER DE MA COUVERTURE? Vous êtes pris en charge par le Pôle emploi Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d un maintien des garanties appliquées dans votre ancienne entreprise pour une durée correspondant à votre dernier contrat de travail, dans la limite de 9 mois. Votre employeur maintiendra pendant cette durée son financement. Vous devrez justifier auprès de ce dernier de votre prise en charge par le Pôle emploi. Pour plus d informations sur ce maintien dit «ANI», consultez la notice d information de l organisme assureur téléchargeable sur l Intranet COMPASS. Dans tous les cas où votre couverture prend fin Vous pouvez demander un maintien de votre couverture directement à CGAM. Dans ce cas, vous ne bénéficierez plus du financement de votre employeur. Pour plus d informations sur ce maintien, consultez la notice d information de l organisme assureur téléchargeable sur l Intranet COMPASS. Pour une gestion simple, rapide et éco- responsable a d o p t e z l e «reflexe» internet a v e c 9

10 Les prestations sont fixées selon l option choisie, en complément du remboursement de la Sécurité sociale et de tout autre organisme et dans la limite des frais réels. Elles s appliquent lorsque le patient respecte le parcours de soins coordonnés. En cas de non respect du parcours de soins coordonnés, ni les dépassements d honoraires autorisés, ni la majoration du ticket modérateur ne sont pris en charge. NATURE DES PRESTATIONS OPTION 0 OPTION 1 OPTION 2 Hospitalisation médicale ou chirurgicale Frais de séjour Honoraires chirurgicaux Chambre particulière Forfait journalier hospitalier Lit d'accompagnant d'un enfant < 12 ans Garde malade à domicile pris en charge par la SS Transport 18 / jour 100% FR 100% FR 5% PMSS / j (max 30 j) 18 / jour 3% PMSS / jour Actes médicaux Consultations et visites de généralistes Consultations et visites de spécialistes Actes de chirurgie et techniques médicaux Actes d imagerie médicale et d échographie Auxiliaires médicaux Analyses Radiologie 100% FR 100% FR 5% PMSS / jour 18 / jour 3% PMSS / jour 100% FR (max 12 j / an) 72,5% BR 75% BR 50% BR 50% BR 50% BR 50% BR 50% BR Pharmacie Prothèses non dentaires Orthopédie et autres prothèses Prothèses auditives 65% BR 11% PMSS / an Dentaire Soins dentaires Inlays et onlays Parodontologie Prothèses dentaires remboursées ou non par la SS Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS si enfant > 16 ans Implants dentaires Optique (1) Verres Monture Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris jetables) Opération de la myopie et de l hypermétropie Maternité Forfait naissance ou adoption par enfant déclaré (2) Chambre particulière Cure thermale prise en charge par la SS Frais de traitement et d honoraires Frais de voyage et hébergement e douce (Forfait Ostéopathie, Acupuncture, Homéopathie, Consultation d un diététicien) Actes de prévention Détartrage annuel complet sus et sousgingival effectué en 2 séances maximum Vaccins acceptés par la SS au titre du calendrier vaccinal Vaccins refusés par la SS 0,108% PMSS / SPR 0,083% PMSS / TO 0,083% PMSS / TO 100 / an 6% PMSS pour verres et/ou monture 5% PMSS / an 4,50% PMSS / an 30% PMSS / an 8% PMSS 6% PMSS / j (maxi 30 j) 70 % BR 30% PMSS / an 115% BR 115% BR 115% BR 0,166% PMSS / SPR 0,116% PMSS / TO 0,083% PMSS / TO 200 / an Cf. Grille optique option 2 4% PMSS 6% PMSS / an 6% PMSS / an 30% PMSS / an 8% PMSS 6% PMSS / jour 8% PMSS 10% PMSS 20 / séance limité pour l ensemble du forfait à 3 séances / an 20 / séance limité pour l ensemble du forfait à 3 séances / an 50 / an 50 / an Frais d obsèques (assuré ou bénéficiaire) (3) 50% PMSS 50% PMSS 10

11 NATURE DES PRESTATIONS OPTION 3 OPTION 4 Hospitalisation médicale ou chirurgicale Frais de séjour Honoraires chirurgicaux Chambre particulière Forfait journalier hospitalier Lit d'accompagnant d'un enfant < 12 ans Garde malade à domicile pris en charge par la SS Transport 100% FR 100% FR 5% PMSS / jour 18 / jour 3% PMSS / jour 100% FR (max 12 j / an) Actes médicaux Consultations et visites de généralistes Consultations et visites de spécialistes Actes de chirurgie et techniques médicaux Actes d imagerie médicale et d échographie Auxiliaires médicaux Analyses Radiologie 95% BR 100% BR 72,5% BR 72,5% BR 72,5% BR 72,5% BR 72,5% BR 100 % FR 100 % FR 5% PMSS / jour 18 / jour 3% PMSS / jour 100% FR (max 20 j / an) 150% BR 135 % BR 150 % BR 135 % BR 135 % BR 135 % BR 135 % BR 135% BR Pharmacie Prothèses non dentaires Orthopédie et autres prothèses Prothèses auditives 95% BR 30% PMSS / an Dentaire Soins dentaires Inlays et onlays Parodontologie Prothèses dentaires remboursées ou non par la SS Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS si enfant > 16 ans Implants dentaires Optique (1) Verres Monture Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris jetables) Opération de la myopie et de l hypermétropie Maternité Forfait naissance ou adoption par enfant déclaré (2) Chambre particulière Cure thermale prise en charge par la SS Frais de traitement et d honoraires Frais de voyage et hébergement e douce (Forfait Ostéopathie, Acupuncture, Homéopathie, Consultation d un diététicien) Actes de prévention Détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en 2 séances maximum Vaccins acceptés par la SS au titre du calendrier vaccinal Vaccins refusés par la SS 120% BR 120% BR 120% BR 0,191% PMSS / SPR 0,154% PMSS / TO 0,083% PMSS / TO 300 / an Cf. Grille optique option 3 5% PMSS 7% PMSS / an 7% PMSS / an 30% PMSS / an 8% PMSS 6% PMSS / jour 135% BR 35% PMSS / an 120% BR 120% BR 120% BR 0,232% PMSS / SPR 0,232% PMSS / TO 0,083% PMSS / TO 400 / an Cf. Grille optique option 4 6% PMSS 8% PMSS / an 8% PMSS / an 30% PMSS / an 8% PMSS 6% PMSS / jour 10% PMSS 10% PMSS 20 / séance limité pour l ensemble du forfait à 3 séances / an 20 / séance limité pour l ensemble du forfait à 3 séances / an 50 / an 50 / an Frais d obsèques (assuré ou bénéficiaire) (3) 50% PMSS 50% PMSS (1) Remboursement limité à une monture et 2 verres tous les 2 ans (sauf changement de vue justifié par la photocopie de l ancienne et de la nouvelle ordonnance). (2) Seule la naissance d un enfant de l assuré ouvre droit à prestation. De même en cas d adoption plénière l enfant doit être adopté par l assuré. (3) L allocation obsèques est versée à la personne justifiant avoir réglé les frais d obsèques, sur présentation des factures correspondantes et dans la limite des frais réels. Le contrat respecte le cahier des charges des dispositifs d assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d une aide (articles L 871-1, R et R du Code de la Sécurité Sociale). 11

12 LE REMBOURSEMENT DE VOS VERRES POUR LES OPTIONS 2, 3 ET 4 GARANTIES (par verre) SIMPLE FOYER GRILLE OPTIQUE OPTION 2 CODES LPP AFFECTES CODES LPP AFFECTES GARANTIES (par verre) < 18 ans 18 ans < 18 ans 18 ans PROGRESSIF ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; GARANTIES (par verre) SIMPLE FOYER GRILLE OPTIQUE OPTION 3 CODES LPP AFFECTES CODES LPP AFFECTES GARANTIES (par verre) < 18 ans >= 18 ans < 18 ans >= 18 ans PROGRESSIF ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; GARANTIES (par verre) SIMPLE FOYER ; GRILLE OPTIQUE OPTION 4 CODES LPP AFFECTES CODES LPP AFFECTES GARANTIES (par verre) < 18 ans 18 ans < 18 ans 18 ans PROGRESSIF ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;

13 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS OPTIONS 0, 1 ET 2 ACTES Traitant Généraliste dans le parcours de soins Frais Réels Remboursement Sécurité Sociale OPTION 0 OPTION 1 OPTION 2 Remboursement complémentaire 13 Reste à charge Remboursement complémentaire Reste à Remboursement charge c complémentaire Reste à charge 23,00 16,10 * 6,90 0 * 6,90 0 * 6,90 0 * Spécialiste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination dans le parcours de soins Correspondant (consultation pour suivi régulier) Correspondant (consultation pour avis ponctuel) En accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue) 28,00 19,60 * 8,40 0 * 8,40 0 * 8,40 0 * 46,00 32,20 * 13,80 0 * 13,80 0 * 13,80 0 * 28,00 19,60 * 8,40 0 * 8,40 0 * 8,40 0 * Spécialiste secteur 2 honoraires libres dans le parcours de soins Correspondant (consultation pour suivi régulier) Correspondant (consultation pour avis ponctuel) En accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue) Orthodontie acceptée par la SS (TO 90) Couronne remboursée par la SS (SPR 50) Lunetterie Adulte Monture Verres (les 2) LPP : Lentilles refusées par la SS (les 2) Opération de la myopie 45,00 16,10 * 6,90 22,00 * 6,90 22,00 * 17,25 11,65 * 60,00 32,20 * 13,80 14,00 * 13,80 14,00 * 27,80 0 * 55,00 16,10 * 6,90 32,00 * 6,90 32,00 * 17,25 21,65 * 610,00 193, ,50 220,07 196,43 307,56 108,94 420,00 75,25 32,25 312,50 159,08 185,67 244,52 100,23 180,00 450,00 1,85 13,48 0,99 7,26 177,16 429,26 176,76 437,91 117,84 290,00 60,31 146,52 255, ,00 132,57 122,43 176,76 78, , ,00 883,80 116,20 883,80 116,20 * Hors participation forfaitaire de 1.

14 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS DANS LE PARCOURS DE SOINS COORDONNÉS OPTIONS 3 ET 4 ACTES Traitant Généraliste dans le parcours de soins Frais Réels Remboursement Sécurité Sociale Remboursement complémentaire OPTION 3 OPTION 4 Reste à charge Remboursement complémentaire Reste à charge 23,00 16,10 * 6,90 0 * 6,90 0 * Spécialiste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination dans le parcours de soins Correspondant (consultation pour suivi régulier) Correspondant (consultation pour avis ponctuel) En accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue) 28,00 19,60 * 8,40 0 * 8,40 0 * 46,00 32,20 * 13,80 0 * 13,80 0 * 28,00 19,60 * 8,40 0 * 8,40 0 * Spécialiste secteur 2 honoraires libres dans le parcours de soins Correspondant (consultation pour suivi régulier) Correspondant (consultation pour avis ponctuel) En accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue) Orthodontie acceptée par la SS (TO 90) Couronne remboursée par la SS (SPR 50) Lunetterie Adulte Monture Verres (les 2) LPP : Lentilles refusées par la SS (les 2) Opération de la myopie 45,00 16,10 * 23,00 5,90 * 28,90 0 * 60,00 32,20 * 27,80 0 * 27,80 0 * 55,00 16,10 * 23,00 15,90 * 34,50 4,40 * 610,00 193,50 408,32 8,18 416, ,00 75,25 281,34 63,41 341,74 3,01 180,00 450,00 * Hors participation forfaitaire de 1. 1,85 13,48 147,30 372,00 30,85 64,52 176,76 436,52 1, , ,22 48,78 235,68 19, , ,80 116,20 883,80 116,20 14

15 Le présent document n a pas de valeur contractuelle et ne fait pas office de notice d information du salarié. 15

16 Vous trouverez sur l INTRANET L a N o t i c e d i n f o r m a t i o n d e l o r g a n i s m e a s s u r e u La Fiche cotisations de l Le Bulletin individuel d affiliation (nécessaire pour changer d option et faire bénéficier votre famille de votre La Fiche action sociale de Vauban Humanis Prévoyance Connectez-vous à votre Espace Assuré sur le site * Consultez le détail de vos remboursements Demandez la réception de votre décompte par Vérifiez vos informations personnelles, votre option de couverture, les membres de votre famille assurés * Pour vous connecter, vous recevrez votre numéro d adhérent et votre mot de passe avec votre carte de tiers payant (si vous bénéficiez de l option 1, 2, 3 ou 4) ou vous pouvez en faire la demande directement à CGAM. 16

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Entreprises du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire UNE NOUVELLE OFFRE AU RAYON FRAIS DE SANTÉ UNE COUVERTURE COMPLÈTE POUR VOS SALARIÉS Spécialiste de la protection sociale des

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

SPVIE SANTE Particuliers. Brochure

SPVIE SANTE Particuliers. Brochure SPVIE SANTE Particuliers Brochure Valable à compter du 1 er Septembre 2014 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIERS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

Actiléa. La complémentaire santé qui vous ressemble GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE > GARANTIES 2016

Actiléa. La complémentaire santé qui vous ressemble GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE > GARANTIES 2016 Actiléa > GARANTIES 2016 La complémentaire santé qui vous ressemble GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE Garanties 2016 Gamme Actiléa : vos frais de santé enfin maîtrisés Une gamme de 6 garanties

Plus en détail

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile

AUTO SANTÉ. L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile Travailleurs non salariés santé AUTO SANTÉ L offre santé adaptée aux Artisans et aux Travailleurs Non Salariés des services de l automobile PRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE ET SERVICES ASSOCIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (IDCC 1810 BROCHURE 3173) REGIME FRAIS DE SANTE A DESTINATION DU PERSONNEL NON CADRE 1 CONTEXTE Les partenaires sociaux

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 instaure un régime frais de santé. Ainsi,

Plus en détail

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs

La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs La protection sociale complémentaire des salariés des foyers et services pour jeunes travailleurs Un nouveau partenaire pour la protection sociale de vos salariés Chorum, dédié aux acteurs de l économie

Plus en détail

Le régime de prévoyance Petit risque

Le régime de prévoyance Petit risque Fiche référence à l attention du personnel des entreprises adhérentes à la prévoyance Schneider Electric en France. Le régime de prévoyance Petit risque Couverture frais de santé Le régime de prévoyance

Plus en détail

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3133 Convention collective nationale IDCC : 953. CHARCUTERIE DE DÉTAIL AVENANT

Plus en détail

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116

CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 CCN de Travail des Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66)- 3116 Janvier 2015 Ce document est exclusivement réservé à un usage interne et ne peut engager la responsabilité

Plus en détail

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Contrat Responsable NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Contrat Responsable + 5 raisons de choisir la Mutuelle

Plus en détail

Contrat supplémentaire individuel

Contrat supplémentaire individuel Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale SALARIÉS Contrat supplémentaire individuel Profitez d une couverture santé optimale pour vous et vos proches! Prévoyance, Retraite, Santé, Action Sociale des

Plus en détail

Votre couverture frais de santé

Votre couverture frais de santé GRAS SAVOYE PROTECTION SOCIALE & AVANTAGES SOCIAUX Département Prévoyance & Retraite Assurances de Personnes Votre couverture frais de santé À compter du 01/1/01 Contrat Frais de santé : pour qui? Qui

Plus en détail

REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015

REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015 REGIME D ASSURANCE MALADIE DES ALLOCATAIRES (RAMA) Protocole d accord du 15 juin 2015 Entre : - la Fédération Française des Sociétés d'assurances (FFSA), représentée par - le Groupement des Entreprises

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Souplesse Au total, 10 formules

Plus en détail

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne

Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens vous accompagne SALARIÉS DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMPRENDRE VOTRE RÉGIME PRÉVOYANCE ET SANTÉ Amélioration du régime conventionnel prévoyance et frais de santé des salariés permanents au 01/01/2016 Audiens

Plus en détail

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES

CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES KLESIA PRÉVOYANCE CCN DU NÉGOCE EN FOURNITURES DENTAIRES Une protection sociale complète pour tous vos salariés Garanties FRAIS DE SANTÉ UN NOUVEAU RÉGIME de Frais de santé pour vos salariés DEPUIS LE

Plus en détail

Allianz Composio Entreprise

Allianz Composio Entreprise Allianz Composio Entreprise Composez la couverture santé de vos salariés. www.allianz.fr Avec vous de A à Z La protection sociale, au service des individus La protection sociale désigne tous les mécanismes

Plus en détail

ACTIPROJETS. Protégez votre santé et celle de vos proches

ACTIPROJETS. Protégez votre santé et celle de vos proches ACTIPROJETS PARTICULIERS PROFESSIONNELS entreprises atollsanté Protégez votre santé et celle de vos proches Parce que votre santé est votre richesse, préservez-la! Les prestations que vous délivre la Sécurité

Plus en détail

Santé Offre collective. Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés

Santé Offre collective. Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés Santé Offre collective Une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,

Plus en détail

Champagne. Délimitée. GUIDE de l assuré. Santé

Champagne. Délimitée. GUIDE de l assuré. Santé Champagne Délimitée GUIDE Santé 1 Gui Vos remboursements en pratique Pour bénéficier au mieux vos remboursements frais soins, voici quelques informations pratiques 2 éléments indispensables : La carte

Plus en détail

Janvier 2014. Résumé des garanties Frais de Santé. Personnel Non Cadre. www.vivinter.fr

Janvier 2014. Résumé des garanties Frais de Santé. Personnel Non Cadre. www.vivinter.fr Janvier 2014 Résumé des garanties Frais de Santé Personnel Non Cadre www.vivinter.fr Résumé des garanties Ce guide résume les garanties du contrat d assurance frais de santé n 59/0J14793 souscrit auprès

Plus en détail

Notice d information 2011. Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN

Notice d information 2011. Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN Notice d information 2011 Complémentaire santé ensemble du personnel SEMITAN Préambule Votre entreprise a souscrit auprès d Harmonie Mutualité un contrat collectif à adhésion pour votre complémentaire

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE ANI RESPONSABLE SANTÉ ET PRÉVOYANCE ENTREPRISE Avez-vous pensé à... vous mettre en conformité avec vos obligations envers vos salariés? optimiser vos avantages fiscaux et sociaux? renforcer l attractivité

Plus en détail

MUT INTÉRIM SANTÉ. La complémentaire santé de tous les intérimaires. à partir de 16,54. par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ

MUT INTÉRIM SANTÉ. La complémentaire santé de tous les intérimaires. à partir de 16,54. par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ à partir de 16,54 par mois* MUT INTÉRIM SANTÉ La complémentaire santé de tous les intérimaires * pour la formule 1 pour les 18-29 ans - Province MUT INTÉRIM SANTÉ 1 PRENEZ SOIN DE VOTRE SANTÉ Une complémentaire

Plus en détail

GARANTIES SANTÉ LIGNE MÉTIER

GARANTIES SANTÉ LIGNE MÉTIER GARANTIES SANTÉ SOINS DE VILLE DENTAIRE OPTIQUE HOSPITALISATION PRÉVENTION 4 FORMULES PACKAGÉES ADAPTÉES À VOTRE SECTEUR Nos remboursements sont en complément de la Sécurité sociale et dans la limite des

Plus en détail

Dentaire. Implants (couronne et sa racine artificielle) Parodontologie (santé des gencives) Détartrage complet

Dentaire. Implants (couronne et sa racine artificielle) Parodontologie (santé des gencives) Détartrage complet Santé Entreprise Offrez à vos salariés une protection santé de qualité! Chef d entreprise, participez à la protection sociale de vos salariés : Fidélisez et motivez vos salariés. Protégez votre activité

Plus en détail

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé

Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé Garanties individuelles complémentaires au régime conventionnel HCR Santé En fonction de sa situation et de ses besoins le salarié peut à titre personnel : Améliorer le niveau de ses prestations en optant

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3316 Convention collective nationale IDCC : 2372. DISTRIBUTION DIRECTE AVENANT N 29 DU 31 JANVIER 2014 RELATIF

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

CGC, CFDT, FO, CFTC, SNU). Seule la CGT n a pas apporté sa signature.

CGC, CFDT, FO, CFTC, SNU). Seule la CGT n a pas apporté sa signature. Après plusieurs semaines de négociation, l «Accord du 25 janvier 2016 portant révision de l'accord du 18 mars 2011 et ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et la prévoyance au sein de

Plus en détail

CADRES. )))) Régime de frais de santé

CADRES. )))) Régime de frais de santé CADRES )))) Régime de frais de santé Pour votre protection sociale, l'entreprise et les représentants du personnel ont choisi, depuis plusieurs décennies, l'ipeca comme partenaire. Tous ensemble, ils

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES

La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES La complémentaire santé des salariés de FAMILLES RURALES Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN FAMILLES RURALES L accord de branche du 1 er avril 2015 instaure un régime frais

Plus en détail

Offre packagée : Les+ Prévoyance. Les+ Santé

Offre packagée : Les+ Prévoyance. Les+ Santé Age maximum à l adhésion : 60 ans (âge calculé par différence de millésime / en cas de cogérance, c est l âge moyen arithmétique des cogérants qui est pris en compte) Pour l assurabilité GEP et Protecfi,

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ

BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ BULLETIN DE SOUSCRIPTION CONTRAT INDIVIDUEL - FRAIS DE SANTÉ INFORMATIONS SOUSCRIPTEUR Ce bulletin est à compléter à l ENCRE NOIRE, EN MAJUSCULE. Les pièces justificatives à joindre à votre demande d affiliation

Plus en détail

Des garanties performantes en toute simplicité

Des garanties performantes en toute simplicité entreprises santé Des garanties performantes en toute simplicité SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L AUTOMOBILE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3269 Convention collective nationale IDCC : 759. POMPES FUNÈBRES ACCORD DU 5

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

NOTE SOCIALE REGIME AGRICOLE DECEMBRE 2015 - MUTUELLE

NOTE SOCIALE REGIME AGRICOLE DECEMBRE 2015 - MUTUELLE NOTE SOCIALE REGIME AGRICOLE DECEMBRE 2015 - MUTUELLE Le contexte : Au mois de septembre 2015, un accord a été signé au niveau national sur la protection sociale en agriculture. Les dispositions contenues

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT 348 rue Puech Villa B.P. 7209 34183 MONTPELLIER Cedex 04 Tél 09 70 40 06 90: (appel non surtaxé) Fax : 09 69 39 77 40 Adhésion Modification d adhésion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT N contrat

Plus en détail

ACCORD FRAIS DE SANTÉ

ACCORD FRAIS DE SANTÉ CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES ACCORD FRAIS DE SANTÉ POUR LES SALARIÉS Le 14 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des Industries chimiques ont signé un accord portant

Plus en détail

Bienvenue à la MGET!

Bienvenue à la MGET! Bienvenue à la MGET! L esprit mutualiste en 2013! Attachée aux valeurs mutualistes, la MGET s engage à vous accompagner et à vous conseiller au quotidien Restons connectés! Par téléphone : les gestionnaires

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé!

Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Une surcomplémentaire santé pour être encore mieux remboursé! Jusqu à 456,87 sur votre couronne dentaire en plus du remboursement entreprise * BTP SANTÉ AMPLITUDE PARTICULIERS SALARIÉS * Selon votre niveau

Plus en détail

THE WALT DISNEY COMPANY France

THE WALT DISNEY COMPANY France THE WALT DISNEY COMPANY France Régime FRAIS DE SANTE Ensemble du Personnel Ce document n est qu une présentation des garanties de votre contrat Frais de Santé et de ses modalités de gestion. Il ne peut

Plus en détail

moduli, c est pour vous

moduli, c est pour vous moduli, c est pour vous > Tiers Payant Le choix personnalisé des garanties Un tiers payant national Avec votre carte de Tiers payant vous n avez pas d avance d argent à faire chez 98 % des pharmaciens,

Plus en détail

SPVIE SANTÉ PARTICULIER

SPVIE SANTÉ PARTICULIER SPVIE SANTÉ PARTICULIER Brochure Valable à compter du 1 er Décembre 2013 1 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ PARTICULIER. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans

Plus en détail

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion)

MEDICO L ESSENTIEL. Les Plus. Pour qui? Pour quoi? Caractéristiques Produit. Plus Produit. Plus Tarifs. Plus Services. (âge à l adhésion) (âge à l adhésion) SANTÉ / - 1 Garantie < 65 ans / Sans QM L ESSENTIEL Pour qui? Particulièrement adapté pour : Les indépendants proches de la quarantaine qui restent dans ce statut jusqu à leur retraite

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE

COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE COMMISSION DE SUIVI DE L ACCORD DE PREVOYANCE GROUPE Réunion du 2 février 2015 SOMMAIRE Panorama des textes légaux et réglementaires Comparatif des décrets du 8/09 et du 18/11/2014 Comparatif du décret

Plus en détail

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009

Tableau récapitulatif du régime facultatif de Frais Médicaux mis en place au 1 er juillet 2009 GUIDE DE GESTION ET NOTICE D INFORMATION DU PERSONNEL ANCIENS CADRES SUPERIEURS Le régime complémentaire Frais Médicaux Le dispositif de protection sociale complémentaire à effet du 1 er juillet 2009 LE

Plus en détail

REGIME DE BASE TARIFS 2013. Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013

REGIME DE BASE TARIFS 2013. Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013 REGIME DE BASE TARIFS 2013 Part salarié : 1 50 Part employeur : 19 Supplément conjoint : 13 REMBOURSEMENTS 2013 N.B : Ces remboursements s ajoutent à ceux de la sécurité sociale. HOSPITALISATION Hospitalisation

Plus en détail

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015

AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel CAISSE D ÉPARGNE AVENANT N 4 DU 6 OCTOBRE 2015 À L ACCORD DU 24 NOVEMBRE

Plus en détail

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920

Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920 Tableau récapitulatif des garanties Frais de Santé Salariés relevant de la CCN de l assurance Contrat responsable N 2704920 Nature des prestations Médecine courante Actes conventionnés Médecins adhérents

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE. Agents territoriaux. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-LABELLISÉE Agents territoriaux Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 3 DES GARANTIES QUI TIENNENT COMPTE DU STATUT SPÉCIFIQUE DES

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569 Souscrit par L'ECOLE MODERNE La notice d information prévue à l article L141-4 du Code des Assurances est constituée du présent document et

Plus en détail

Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16

Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16 Solutions AXA pour les entreprises - Santé Adaptalia Métiers Transports Routiers Voyageurs IDCC : 16 Découvrez la complémentaire santé spécialement adaptée à votre activité. La réponse à vos obligations

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Votre mutuelle proche de vous en toutes circonstances Les guides pratiques de la MNT Il y a toujours un conseiller MNT à votre écoute, où que vous soyez en France. N hésitez pas à le solliciter Il est

Plus en détail

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans

Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Particuliers. Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans Vivez bien protégés avec la MMJ GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Particuliers Notre métier, vous protéger depuis plus de 70 ans 1 AUJOURD HUI, 150 000 PERSONNES PROTÉGÉES NOUS FONT CONFIANCE CHOISIR

Plus en détail

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013

AVENANT N 2 DU 6 DÉCEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3327 Convention collective nationale IDCC : 2697. PERSONNELS DES STRUCTURES ASSOCIATIVES

Plus en détail

APRIL Optimalis Santé

APRIL Optimalis Santé APRIL Optimalis Points forts Un tarif ultra compétitif Un large choix de niveaux et de renforts Une couverture immédiate Des garanties innovantes : garantie automédication et médecines naturelles pour

Plus en détail

Votre Guide pratique

Votre Guide pratique Une vraie mutuelle Votre Guide pratique MUTUELLE GENERALE SANTÉ 22, rue Malmaison 93544 Bagnolet cedex Tél. 0 825 00 17 30 Fax 01 48 97 35 37 www.mutuelle-mgs.com Régie par le Code de la Mutualité livre

Plus en détail

Régime général Sécurité sociale. Prévoyance - retraite. Mémotarifs. Santé. Régimes de retraite complémentaire. Pension Sécurité sociale.

Régime général Sécurité sociale. Prévoyance - retraite. Mémotarifs. Santé. Régimes de retraite complémentaire. Pension Sécurité sociale. 1 Régimes de retraite complémentaire 2 3 4 5 6 7 8 >> ARRCO >> AGIRC Pension Majorations Surcote et décote Réversion (sous conditions de ressources) Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Plus en détail

étudiants et jeunes en formation

étudiants et jeunes en formation tarifs 2016 étudiants et jeunes en formation Mutuelle fondée en 1880 par les Compagnons du devoir Le Ralliement le sens du devoir pour votre santé Une équipe attentive pour une gestion individualisée dans

Plus en détail

entreprise MAXIMA ENTREPRISE

entreprise MAXIMA ENTREPRISE MAXIMA ENTREPRISE FICHE PRODUIT OBJET DE LA GARANTIE Couvertures santé et prévoyance collectives. GARANTIES Complémentaire santé Capital décès Invalidité Permanente et Totale (IPT) Incapacité temporaire

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE

ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE Direction des Ressources Humaines le 20 octobre 2005 ACCORD RELATIF AU CONTRAT COMPLÉMENTAIRE DE PRÉVOYANCE DE GROUPAMA CENTRE MANCHE Entre les soussignés : - d'une part, Luc THIRIEZ, Directeur des Ressources

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE KLESIA RYTHMA SANTÉ. Préservez votre capital santé COMPLÉMENTAIRE SANTÉ KLESIA MUTUELLE 1 KLESIA RYTHMA SANTÉ Préservez votre capital santé 2 KLESIA RYTHMA SANTÉ À partir de 46,93 / mois* pour un assuré de 60 ans en formule ECO * département 79 Au fil

Plus en détail

Régime des retraités. Mercer

Régime des retraités. Mercer 0 Les salariés sortants du périmètre Avenance (retraités, invalides, licenciés et ayantsdroits d assurés décédés maintenus pendant 1 an) pourront continuer de bénéficier des garanties de leur Complémentaire

Plus en détail

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS VOTRE DOSSIER FRAIS DE SANTÉ LE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ PROFESSIONNEL DE VOS SALARIÉS LA VOLONTÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX Instauration d un régime conventionnel frais de santé obligatoire

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014

FRAIS DE SANTÉ. Mode d emploi régime frais de santé. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie SALARIÉS JANVIER 2014 FRAIS DE SANTÉ JANVIER 2014 SALARIÉS Mode d emploi régime frais de santé Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Mode d emploi régime frais de santé Sommaire Votre régime frais

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

IPECA ONFORT 1, 2 et 3

IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?

Plus en détail

Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses

Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses Votre santé en toute sérénité! Swiss santé Frontaliers Suisses Swiss santé Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes Les dépenses de santé

Plus en détail

ENSEMBLE DU PERSONNEL

ENSEMBLE DU PERSONNEL LIVRET D ACCUEIL Frais de Santé à effet du 1 er janvier 2016 ENSEMBLE DU PERSONNEL 1 - BENEFICIAIRES DES GARANTIES Vous-même, en tant que salarié de PIMKIE et relevant du régime général de Sécurité Sociale,

Plus en détail

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE RELEVANT DE L ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 GUIDE EMPLOYEUR

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE RELEVANT DE L ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 GUIDE EMPLOYEUR ASSURANCE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE DES SALARIES NON CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE RELEVANT DE L ACCORD NATIONAL DU 10 JUIN 2008 GUIDE EMPLOYEUR Janvier 2014 Votre site dédié: www.anips.fr Votre plate

Plus en détail

Convention Collective Nationale du 15 mars 1966

Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 Convention Collective Nationale du 15 mars 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées L ENGAGEMENT DE LA PROFESSION des établissements et services pour personnes handicapées,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SALARIES NON CADRES (*) DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU CANTAL RELEVANT DE L ACCORD DEPARTEMENTAL DU 22 SEPTEMBRE 2009 GUIDE EMPLOYEUR Janvier 2015 Votre site dédié:

Plus en détail

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012.

Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles. à compter du 1 er octobre 2012. Amélioration des garanties dans la branche Coiffure et intégration de prestations extracontractuelles à compter du 1 er octobre 2012. Vos organisations syndicales Vos organisations patronales AMÉLIORATION

Plus en détail

Sommaire. Consultez vos garanties

Sommaire. Consultez vos garanties Janvier 2016 Sommaire Consultez vos garanties 4 Maladie 6 Hospitalisation 8 Dentaire 10 Optique 12 Prévention 16 Les justificatifs utiles 18 Les services 20 Le lexique Comprendre le remboursement de mes

Plus en détail

Vous bénéficiez de la CMU complémentaire

Vous bénéficiez de la CMU complémentaire vous guider Particuliers Partenaires Vous bénéficiez de la CMU complémentaire n Mode d emploi www.msa.fr Vous avez de faibles ressources et, à ce titre, vous bénéficiez de la couverture maladie universelle

Plus en détail

PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES

PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES PROJET D ACCORD REGIME FRAIS DE SANTE COLLECTIF INACTIFS/RETRAITES PREAMBULE Les partenaires sociaux réunis au sein du GSN Régimes Sociaux/Prévoyance on souhaité, en complément de l Accord d Harmonisation

Plus en détail

Prémi Santé assurer l essentiel

Prémi Santé assurer l essentiel M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2016 Vos prestations Prémi Santé vous rembourse les actes les plus

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉGIME INTÉRIMAIRES SANTÉ ÇA NOUS CONCERNE TOUS

PRÉSENTATION DU RÉGIME INTÉRIMAIRES SANTÉ ÇA NOUS CONCERNE TOUS PRÉSENTATION DU RÉGIME INTÉRIMAIRES SANTÉ ÇA NOUS CONCERNE TOUS 1 Pourquoi la mise en place de ce régime? L Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la

Plus en détail

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale Salariés Agricoles www.msa59-62.fr La MSA en quelques mots : Un organisme de droit privé chargé de gérer un service public : les ressortissants du monde

Plus en détail

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire

Convention. Régime frais de santé. collective nationale des Régies de quartier et de territoire Convention Régime frais de santé collective nationale des Régies de quartier et de territoire La CCN des Régies de quartier et de territoire instaure un régime frais de santé obligatoire pour l ensemble

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 66 DU 11 FÉVRIER

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole

COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole COMPLEMENTAIRE SANTE un accord interbranches pour les salariés des établissements privés d'enseignement général et agricole Pourquoi une complémentaire santé? Aujourd hui, 84% de la population souscrit

Plus en détail

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS

Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS Service Public Régional de Formation Permanente et d Apprentissage REGLEMENT D INTERVENTION DU FONDS D AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS PREAMBULE Les conditions de vie des apprentis en région PACA constituent

Plus en détail

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses

Assurance santé. Votre santé en toute sérénité! Swiss santé. Frontaliers Suisses Assurance santé Votre santé en toute sérénité! Frontaliers Suisses Des garanties * complètes et innovantes Des formules adaptées à tous vos besoins de santé TARIF RÉDUIT POUR LES FAMILLES Spécialistes,

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L AIDE, DE L ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE TABLEAU DES GARANTIES - REGIME FRAIS DE SANTE FORMULE «BASE PRIME» Nature des frais Prestations

Plus en détail

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GUIDE PRATIQUE. Complémentaire santé

VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GUIDE PRATIQUE. Complémentaire santé VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ GUIDE PRATIQUE Complémentaire santé SOMMAIRE 1 / votre inscription et celle de votre famille... 4 2 / les changements de situation à communiquer... 7 3 / la télétransmission

Plus en détail

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE MEDP 0231-V12.qxd:MEDP 0231.qxt 28/12/10 15:09 Page 1 Enfin une complémentaire santé pour les moins de 26 ans du BTP! BTP SANTÉ CONTRAT SANTÉ JEUNE NORD - PAS-DE-CALAIS - RHÔNE-ALPES - BOURGOGNE - AUVERGNE

Plus en détail