Conseil communal du jeudi 23 octobre 2003, à 20 heures.

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1 - 1 - Conseil communal du jeudi 23 octobre 2003, à 20 heures. Le contrat de quartier Blyckaerts La séance, présidée par le Bourgmestre M. Willy Decourty, débuta par l'approbation de la convention tripartite concernant l exécution du projet d insertion professionnelle prévu dans cadre du contrat de quartier Blyckaerts. Cette convention, signée par la Région, la Commune et l'asbl "Mission locale d Ixelles pour l Emploi et la Formation", prévoit des travaux d'entretien et de gardiennage dans certains espaces publics, en l'occurrence le parc situé rue du Viaduc, 133. Le même contrat de quartier prévoit la mise en œuvre d'un projet d'alphabétisation par l'informatique: l'étude des conditions d'existence dans le quartier montre en effet des problèmes d'emploi et / ou de réinsertion dus à l'absence de formation et parfois à une maîtrise insuffisante de la langue. Les cours seront assurés en journée, pour tous les publics et en différents endroits de la commune, par l'asbl "Le Maître - Mot". Le projet "cohabitation intégration" D'autre part, le Conseil a marqué son approbation sur les projets de cohabitation et d'intégration pour l'exercice Le tableau ci-dessous en reprend le détail. Raison sociale des partenaires Ixelles Jeunes (asbl) Ecole 4 (du Cœur d'ixelles) Institut René Cartigny (IRC) Collectif "Matongé en couleurs" "Action Sport" (asbl) Collectif "Bruxelles en couleurs" Type de projet Animation de la Maison des Jeunes (chaussée de Boondael, 302), de l'espace sportif de la rue Volta et des ateliers d'artistes de la rue Gray Cours de français pour les mères d'élèves, durant toute l'année scolaire (projet entamé en 2000) Ecole des devoirs Formation des délégués de classe (projet entamé en 1998) Fête de quartier réunissant toutes les communautés et de multiples disciplines artistiques - (projet entamé en 2002) Activités sportives au sein de l'irc, à l'heure du déjeuner et le mercredi après-midi Fête de quartier: activités socio - culturelles, dans le but de promouvoir l'échange et la communication entre les Montant des subventions en EUR (XL=subvention communale) ,96 (XL) , , , , , ,94

2 - 2 - Ligue des Familles Théâtre "Marni" Théâtre de la Toison d'or diverses communautés Animations "Coffres à histoires" destinées à promouvoir la lecture chez les enfants en associant enseignants, éducateurs et parents (projet entamé en 1993) Présentation de spectacles (théâtre, danse, expositions, concours de dessin) aux jeunes de nos écoles (projet commencé en 2002) Ateliers "Expression pour la Culture": l'improvisation théâtrale et les arts de la scène comme moyens de prévention de la violence ,55 (XL) , ,21 "Reform" (asbl) "Les Amis de Wetchi" (asbl), partenaire du programme "Cohabitation" Football (asbl) Dynamo (asbl) partenaire du programme "Cohabitation" Le Maître Mot (asbl) partenaire du programme "Cohabitation" Ecole des devoirs et ateliers (musique, arts de la parole) à l'ecole 4 (projet entamé en 1996) Activités parascolaires pour les enfants du quartier Matongé: montage vidéo sur PC, initiation à l'informatique (projet entamé en 1999) Activités organisées au stade, en collaboration avec le service des sports (projet entamé en 2002) Activités dans divers domaines destinés aux jeunes en rupture de communication sociale (projet entamé en 1993) Espace "Livres": rencontres avec les tout petits et leur famille "Livres en voyage": lecture en rue (tournée en camionnette) Espace "Au plaisir d'apprendre": pour les enfants de 6 à 12 ans en échec scolaire (projet entamé en 1999) 8.676, ,01 (XL) , , ,96 (XL) ,61 Sport Volta ,10 Ateliers Gray ,21

3 - 3 - Coordination, personnel ,06 Entretien du matériel (XL) 2.478,94 Achat de matériel (XL) 744,00 Les ,60 EUR qui seront affectés à ces divers projets en 2004, représentent une augmentation, liée à l'index des prix, de 3% par rapport à %, soit ,72 EUR, sont pris en charge par la Commune. Les 80% restants, soit ,88 EUR, seront fournis par la COCOF qui, comme les années précédentes, fournit la part la plus importante de la subvention. Les Conseillers ont approuvé ensuite - le compte 2001 de l'église protestante écossaise (Ixelles), - le compte 2002 de l'église protestante écossaise (Ixelles), - le compte 2002 de l'église de la Sainte - Trinité (Ixelles), - la modification budgétaire pour l'exercice 2002 de l'église Sainte-Croix (Watermael- Boitsfort), - le budget pour 2004 de l'église Saint-Boniface (Ixelles), - le budget pour 2004 de l'église Saint - Adrien (Ixelles), - le budget pour 2004 de l'église Notre - Dame de l Annonciation (Ixelles), - le budget pour 2004 de l'église Notre - Dame de la Cambre (Bruxelles) et, enfin, - le budget pour 2004 de l'église Notre - Dame du Sablon (Bruxelles). Le Conseil a également prise acte d un arrêté du Ministre - Président de la Région de Bruxelles - Capitale qui annule la délibération du Conseil communal du 8 mai 2003 instituant une commission d audition en matière de licenciement. Dans le prolongement de la démolition et de la reconstruction des bâtiments administratifs formant l'îlot communal (en l'occurrence, la phase II), il doit être procédé au raccordement en eau des bâtiments concernés. Le marché sera passé par voie de procédure négociée sans publicité, et la dépense est estimée à un total de ,00 EUR, TVAC. Par souci de sécurité et de salubrité pour les enfants, il a été décidé de procéder à la pose de clôtures sur le périmètre du parc Albert II. Le marché, par voie de procédure négociée sans publicité, occasionnera une dépense estimée à ,00 EUR, TVAC. Tout autant que le programme de plantation d'arbres dans les artères communales, le remplacement régulier des espèces végétales dégradées par le climat, la pollution, les accidents ou la malveillance exige l'achat d'arbres de haute tige, d'arbustes, de conifères, de plantes vivaces, de rosiers, etc. Le Conseil a approuvé le principe de ces acquisitions, pour un montant de ,00 EUR, TVAC (procédure négociée sans publicité selon cahier spécial des charges).

4 - 4 - La technique des bâtiments et le mobilier de voirie Comme chaque année, d'importants travaux d'électricité ont été entrepris dans divers bâtiments communaux au cours de l'année 2002, qui se sont prolongés en 2003 et ont entraîné des dépenses complémentaires. Leur ventilation s'établit comme suit: Situation du bâtiment Nature des travaux Dépense estimée en EUR, TVAC Ecole d'architecture Place E. Mise en conformité électrique ,00 Flagey, 19 Imprimerie communale rue de l'automne, Installation d'un transformateur électrique dans une cabine à haute ,00 Auditorium Mercelis rue Mercelis, 13 tension Aménagements électriques divers ,00 Edifices religieux Mise en conformité électrique ,00 Pour ces travaux d'installations électriques, le Conseil a donc entériné la conclusion d'un marché complémentaire au marché initial (limité à maximum 50 %), par voie de procédure négociée sans publicité, avec l adjudicataire désigné par le Conseil pour l'an La dépense globale est estimée à ,00 EUR, TVAC. D'autre part, l'entreprise annuelle des travaux d installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l année 2003 sera remise en adjudication. Ce marché important, puisqu'il porte sur une somme estimée à ,00 EUR, TVAC, se fera, conformément à la Loi, par adjudication publique à bordereau de prix et selon le cahier spécial des charges établi à cette occasion. En outre, 5.780,00 EUR, TVAC, seront consacrés à l'achat d une tailleuse de clefs à gorges (marché par voie de procédure négociée sans publicité sur simple facture acceptée). L'installation d'un système de refroidissement dans le local destiné au service de l'infographie (situé rue de l Automne, 38-42) requerra un investissement estimé à ,00 EUR, TVAC (marché par voie de procédure négociée sans publicité). Ensuite, le Conseil a décidé l'achat de barrières amovibles pour nos écoles. Elles répondent à plusieurs besoins, spécialement en matière de sécurité: empêcher les enfants de sortir du périmètre scolaire et de circuler sur la voie publique, séparer des plus âgés les enfants des pré - garderies. Ces barrières seront aussi utilisées lors des diverses manifestations organisées dans le cadre scolaire ,00 EUR, TVAC, seront affectés à cette acquisition (procédure négociée sans publicité selon cahier spécial des charges - bordereau de prix). L'installation du chauffage dans les locaux de l école des devoirs située sur la plaine de Jeux "La Petite Suisse" se fera par voie d'adjudication publique selon le cahier spécial des charges établi à cette occasion. La dépense totale est estimée à , EUR, TVAC. L'éclairage public En octobre 2002, le Conseil avait décidé de remplacer l'éclairage public dans les avenues du Derby et de la Forêt, la STIB ayant l'intention de supprimer les caténaires qui servaient de support à notre équipement communal. Ces travaux impliqueront:

5 La fourniture de 27 luminaires décoratifs (dépense estimée à ,00 EUR, TVAC). - La fourniture de 27 crosses (dépense estimée à ,00 EUR, TVAC). - L'acquisition, conjointement avec SIBELGA, de fourreaux destinés d'une part aux câbles électriques alimentant les poteaux d'éclairage, d'autre part aux canalisations d'eau (dépense estimée à ,00 EUR, TVAC). - Les frais de pose de ces fourreaux seront supportés conjointement par la Commune et par l'ibde. Ils sont estimés, pour la Commune, à ,00 EUR, TVAC. Pour ces trois achats, le marché sera conclu par voie de procédure négociée sans publicité, selon un cahier spécial des charges. L'acquisition de matériel divers La fourniture et la pose d un portail coulissant sur rail à l entrée de la cour de l école n 17 (IFC/ISEC) sise 54, rue du Président se feront en fonction d'un marché conclu par voie de procédure négociée sans publicité, selon le cahier spécial des charges. L'estimation de la dépense est de ,00 EUR, TVAC. L'acquisition en 2003 de matériel d entretien divers destiné aux services de l Administration, aux établissements d enseignement communal ainsi qu aux restaurants communautaires se fera via un marché à conclure par voie de procédure négociée, sans publicité, à bordereau de prix. Le cahier spécial des charges relatif à ces acquisitions ainsi que de la dépense globale, estimée à 8.772,50 EUR, TVAC, ont été approuvés par le Conseil. D'autre part, l'acquisition de meubles de classement rotatifs automatiques, destinés au département «Etrangers» du service Population se fera via un marché à conclure par voie de procédure négociée, sans publicité, à prix global. Le cahier spécial des charges relatif à ces acquisitions ainsi que de la dépense globale, estimée à ,00 EUR, TVAC, ont été approuvés par le Conseil. L'acquisition de matériel de bureau divers destiné aux services de l Administration ainsi qu aux établissements d enseignement communal se fera via un marché à conclure par voie de procédure négociée, sans publicité, à bordereau de prix. Le cahier spécial des charges relatif à ces acquisitions ainsi que de la dépense globale, estimée à 7.399,15 EUR, TVAC, ont été approuvés par le Conseil. L'acquisition d une caisse enregistreuse pour le Musée communal se fera selon un marché à conclure par voie d une procédure négociée, sans publicité, par simple facture acceptée. Le cahier spécial des charges et la dépense, estimée à 3.630,00 EUR, TVAC, ont été approuvés par le Conseil. L'acquisition de matériel de cuisine destiné aux Directions des Affaires sociales et des Travaux publics fera l'objet d'un marché conclu par voie de procédure négociée. L'estimation de la dépense est de ,00 EUR (HTVA) et le cahier spécial des charges ont été approuvés par le Conseil. L'achat de 2 véhicules (une camionnette destinée à l'équipe de menuiserie, et une autre pour les services de l'économat et de l'imprimerie) a été décidé par le Conseil. Le marché sera conclu par voie de procédure négociée sans publicité, selon le cahier spécial des charges établi à cet effet. La dépense totale est estimée à ,78 EUR, HTVA, soit ,00 EUR, TVAC. Enfin, l'acquisition d une monobrosse (avec brosse à récurer) pour l entretien de la piscine communale se fera par voie de procédure négociée sur simple facture acceptée. La dépense a été estimée à 1.500,00 EUR, HTVA.

6 - 6 - Le Foyer ixellois accueille une école des devoirs Le Foyer ixellois était désireux de mettre en place un service d'accompagnement social et d'animation en faveur de ses locataires. Le service communal de la Jeunesse a proposé l'installation d'un centre récréatif et de l'école des devoirs "l'aulne" dans l'immeuble du Foyer situé rue Juliette Wytsman, 4. Les Conseillers ont approuvé la convention d occupation de ce local, pour un loyer mensuel de 400,00 EUR. Subventions communales: le social La Commune, comme chacun sait, a développé des partenariats multiples avec l'asbl "Mission Locale pour l Emploi et la Formation", dont le siège est situé place du Champs de Mars, 4. Conscients des difficultés que cette asbl rencontre pour fonctionner et assurer ses missions, les Conseillers ont, à la demande de l'association et après examen de ses documents financiers, décidé l'octroi d'une subvention, pour un montant de ,00 EUR. Deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2003 Le Conseil a été amené ensuite à examiner le projet de deuxième modification budgétaire pour l'exercice 2003 (service ordinaire et service extraordinaire). Ce projet a été approuvé, majorité contre opposition. A l'occasion du débat portant sur cette modification, l'echevin des Finances, Jean-Pierre Brouhon, fit observer que le déficit, en baisse sensible depuis la dernière modification budgétaire de 2002 et le budget initial de 2003 ( EUR, contre respectivement EUR et EUR) absorbe une dépense obligatoire de EUR en faveur des cultes et une dépense de EUR qui aurait dû être effectuée par la majorité précédente. Subventions communales: le sport Le Conseil a procédé à la répartition, pour l exercice 2003, des subventions de fonctionnement aux sociétés sportives ixelloises, exclusivement composées d amateurs, ainsi qu'au Royal Cercle Athlétique du Personnel Communal Ixellois (R.C.A.P.C.I.) et au Fonds sportif ixellois. L attribution de ces subventions dépend d'une série de critères, tels que le caractère social, le dynamisme, l'encadrement du club, le mode de fonctionnement, le classement des équipes, etc. En fonction de quoi, le Conseil a réparti une série de subventions pour un montant global de ,00 EUR entre 32 associations sportives ixelloises. En outre, il a attribué EUR au Royal CAPCI et EUR à l'asbl Fonds Sportif ixellois. L'estimation de la dépense totale est de ,00 EUR. Des conventions seront conclues entre la Commune et les différentes sociétés sportives: le texte en a été approuvé par le Conseil. La Commune renouvelle ses entrepôts La suppression prochaine des différents dépôts communaux créera une carence, à laquelle le Conseil a décidé de suppléer par l'acquisition des biens immeubles sis 56/60, 64, 74, 76, rue du Brochet. L'affectation de ces immeubles au domaine public de la Commune aurait quatre avantages principaux: le bâtiment est situé au centre de la commune, l'accès est aisé pour tout véhicule, la surface de plain-pied est de m² et les lieux sont immédiatement utilisables. Contrat de Quartier Blyckaerts: une série d'expropriations En vue de l'exécution du plan global de revitalisation du quartier Blyckaerts, dans le cadre du Contrat de Quartier, la Commune a décidé l'expropriation des immeubles situés:

7 de 13 à 17 et 19, rue du Sceptre; - de 157 à 165, ainsi que 182, 184 et 192 chaussée de Wavre. Conformément à la Loi, il y a lieu de solliciter à présent, du Gouvernement régional, l'autorisation de recourir à la procédure d'expropriation pour cause d utilité publique et d extrême urgence. Subventions pour la communauté néerlandophone d'ixelles Une subvention globale de ,00 EUR sera accordée à l asbl "Gemeenschapscentrum - Elzenhof" (Centre communautaire Elzenhof). Sur cette somme, un montant de 2.000,00 EUR est spécifiquement destiné à soutenir les actions culturelles et socioculturelles du groupe de travail Par ailleurs, trois subventions seront accordées à l'asbl NADINE: - un montant de 5.500,00 EUR afin de soutenir ses actions culturelles en 2003; - un montant de ,00 EUR pour la réalisation de son projet "Nouvelles techniques médiatiques" dans le cadre du plan d action culture néerlandophone un montant de ,00 EUR pour la réalisation de son projet "Festival du film d Ixelles" (titre provisoire), dans le cadre du plan d action culturelle néerlandophone pour Dans tous ces cas, des conventions seront signées avec les associations afin de définir clairement les buts poursuivis et d'assurer le contrôle de la gestion financière de ces projets. * * * Dans le cadre des communications et questions, l'assemblée adopta, à l'unanimité, une motion concernant le projet de création d'un lieu de resocialisation et de rescolarisation à l'athénée Madeleine Jacquemotte (lire le texte de cette motion). Par la suite, Me Nathalie Gilson (MR) interpella le Collège à propos de travaux qui n'ont pu être effectués, suite à des décisions de justice, dans un immeuble appartenant pour / èmes à la Commune. Me Julie de Groote et M. Pierre Lardot apportèrent les réponses aux questions posées à ce sujet. M. Michel Breydel de Groeninghe (MR) posa ensuite une série de questions sur différents points (fonctionnement de la Zone de Police Bruxelles Ixelles, gardiennage du Musée d'ixelles, état des façades des immeubles sis rue du Relais, 5 et chaussée de Boondael, 514), questions pour lesquelles le Bourgmestre M. Willy Decourty fournit toutes les informations utiles.

8 Proposition de motion concernant la création d'un lieu "de resocialisation et de rescolarisation" à l Athénée Madeleine Jacquemotte Vu que le Ministre de l enseignement secondaire Monsieur Pierre Hazette propose que l Athénée Madeleine Jacquemotte devienne pour la région bruxelloise le lieu "de resocialisation et de rescolarisation" d élèves connaissant de graves difficultés dans leur milieu scolaire actuel; Vu que l Athénée Madeleine Jacquemotte compte déjà dans ses rangs bon nombre d élèves en difficulté et que le projet du Ministre risquerait de stigmatiser davantage l établissement, portant par la même préjudice aux élèves qui le fréquentent; Vu la nécessité de préserver un équilibre dans l établissement afin de donner à tous les jeunes une chance égale en terme de formation; Vu que la Commune d Ixelles, en collaboration avec ses services de police a entamé en partenariat avec les habitants du quartier et les élèves concernés, un dialogue qui a permis d apaiser certaines tensions nées dans le quartier; Pour toutes ces raisons, le Conseil communal regrette cette décision prise sans concertation et réclame de toute urgence qu une concertation se tienne entre la Région, la Commune et la Communauté française, au cours de laquelle il pourrait être envisagé d utiliser au mieux les moyens disponibles en vue de répondre à ces préoccupations.