COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 03/11/2014

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1 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 03/11/2014 Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mr le Maire ouvre la séance à 18 h 30 Mme Eva Clavier est désignée comme secrétaire de séance. Mr le Maire souhaite la bienvenue à Mr Michel MEHL nouveau conseiller municipal succédant à Madame Nathalie DELBECQUE démissionnaire MONSIEUR LE MAIRE DONNE LECTURE DE L ORDRE DU JOUR QUI COMPORTE 16 QUESTIONS. Étaient présents tous les conseillers à l exception de Mrs REY et POUILLES Mme CRESPI Donne pouvoir à Mr ROUX 01- Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal Le compte rendu du conseil municipal du 1 er septembre 2014 est adopté à l unanimité 02- Informations au conseil municipal Mr le Maire informe l assemblée des décisions prises en application de la délibération n article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 1. Attribution du marché n 2014/04cdx01 Restauration scolaire et périscolaire à la Société SOGERES (13008 MARSEILLE) Les tarifs par type de convives sont les suivants : Enfant école maternelle et Alsh - de 6 ans : Enfant école primaire et Alsh + de 6 ans : Adultes : Date de notification : 10/09/ HT 2.90 HT 2.90 HT 2. Signature d un avenant au marché solution informatique attribué à la Société REPRO SUD pour la mise en place d un serveur d application dédié pour un montant de 152 Hors Taxes /mois sur la durée de la location (21 trimestres) Date de notification : 25/09/ Attribution du marché n 2014/03cdx01 Mission de révision générale du Plan Local d Urbanisme (PLU) au Bureau d Etudes PM CONSULTANT (13012 MARSEILLE) moyennant un montant global et forfaitaire fixé à: Hors Taxes en sa tranche ferme. (Montant de la tranche conditionnelle portant sur la réalisation d une étude environnementale : Hors Taxes) Date de notification : 07/10/ Création d une réserve communale de sécurité civile Mr José ROUX expose : La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l affaire de tous. Pour aider l autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une «réserve communale de sécurité civile», fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L à L du code général des collectivités territoriales. Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d entraide. Cet outil de mobilisation civique s inscrit dans la politique d information et de protection développée par la commune au travers du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d Information Communal sur le Risques Majeurs (DICRIM). Il est proposé à l assemblée de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d apporter son concours au maire en matière - d information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ; - de soutien et d assistance aux populations en cas de sinistres ; - d appui logistique et de rétablissement des activités. Un arrêté municipal en précisera les missions et l organisation. Une réunion publique aura lieu le 28/11/2014 à 18h30 à la salle des fêtes.

2 04- Création d un poste de vacataire : renfort TAP maternelle La Loi du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. La loi 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement de «vacataire». La notion de vacataire répond à trois conditions : - recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité - recrutement discontinu dans le temps - rémunération à l acte selon la nature de la tâche Considérant que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Commune de Coudoux doit recruter 1 vacataire supplémentaire pour assurer l activité manuelle, Il est proposé à l assemblée la création d un poste de vacataire. 05- demande de subvention ADEME révision PLU / AEU Monsieur Le Maire rappelle à l assemblée que par délibération en date du 2 juin 2014, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune. La procédure d élaboration du PLU intégrera l Approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) définie par l ADEME, en mettant l accent sur la concertation publique et sur la prise en compte des critères environnementaux et notamment de performance énergétique. Le montant de la mise en œuvre de la révision du PLU s élève à ,00 Hors Taxes (soit ,00 Toutes Taxes Comprises) dont Hors Taxes (soit ,00 Toutes Taxes Comprises) correspondant à la démarche AEU définie par l ADEME. Monsieur Le Maire indique que l ADEME peut subventionner cette démarche AEU à hauteur de 50% du montant hors taxes soit D approuver la demande de subvention auprès de l'ademe pour un montant de 8000,00 pour la mise en œuvre de la démarche AEU associée à la révision du Plan Local d Urbanisme de la commune. D autoriser Monsieur Le Maire de signer l ensemble des pièces relatives à ce dossier 06- Décision Modificative N 3 Budget Ville Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du budget principal, il est nécessaire d effectuer des modifications de crédits. En effet il convient, - En recettes de fonctionnement, d ajuster les inscriptions budgétaires des articles Attribution de Compensation et 7322 Dotations de solidarité communautaire. Une inversion a été commise dans le Budget Primitif 2014 et ces recettes ont été insuffisamment prévues au Budget Primitif En dépenses de fonctionnement, d augmenter de 200 l article fonds de péréquation ressources intercommunales et communales. - De réajuster les inscriptions budgétaires en dépenses d investissement de l article 1641 remboursement du capital d emprunts pour un montant de (crédits insuffisamment prévus au budget primitif) et de l article 2315 Travaux de voiries pour un montant de L équilibre de chaque section est obtenu par l inscription de crédits aux comptes 023 et virement entre section à hauteur de Enfin, il est nécessaire d effectuer des virements de crédits en dépenses d investissement du compte Subventions d équipement versées aux autres organismes publics concernant des travaux d électricité sur la commune au compte 2315 Travaux de voiries pour un montant de Section de Fonctionnement Imp Imp Imp. : Imp Total Total Section d Investissement Imp Imp Imp

3 Imp Total Total Il est proposé à l assemblée d effectuer les modifications de crédits ci-dessus indiquées. POUR 18 CONTRE 00 ABSTENTION 03 VOTE A LA MAJORITE 07- Décision Modificative N 1 Budget Eau Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du budget de l Eau 2014, il est nécessaire d effectuer des modifications de crédits. En effet, les crédits des dotations aux amortissements doivent être augmentés de : articles 6811 Dotations aux Amortissements et Amortissements des réseaux d adduction d eau. L équilibre budgétaire de chaque section est assuré par l inscription de crédits supplémentaires en recettes de fonctionnement à l article 7011 Vente d eau et en dépenses d investissement à l article 2315 Installations, matériel et outillage techniques. Section de Fonctionnement : Section d Investissement : Il est proposé à l assemblée d effectuer les modifications de crédits ci-dessus indiquées. 08- Décision Modificative N 1 Budget Assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du budget de l Assainissement 2014, il est nécessaire d effectuer des modifications de crédits. En effet, les crédits des dotations aux amortissements doivent être augmentés de : articles 6811 Dotations aux Amortissements et Amortissements des Immobilisations. L équilibre budgétaire de chaque section est assuré par l inscription de crédits supplémentaires en recettes de fonctionnement à l article 704 Travaux et en dépenses d investissement à l article 2315 Installations, matériel et outillage techniques. Section de Fonctionnement : Section d Investissement : Il est proposé à l assemblée d effectuer les modifications de crédits ci-dessus indiquées. 09- Convention de financement de travaux enfouissement des réseaux téléphoniques, coordonnés avec les travaux «Article 8» Programme 2013/SMED13/ COUDOUX, Avenant N 1, autorisation de signature Vu la convention cadre de partenariat entre France Télécom et le SMED 13 approuvée le 22 février 2005 en comité syndical du SMED 13 et signé le 15 avril Vu la délibération en date du 9 décembre 2013 N approuvant la convention de financement de travaux Article 8 programme 2013 concernant l enfouissement des ouvrages de distribution publique d énergie électrique, Vu la nécessité de se prononcer sur l avenant N 1 à ladite convention, Considérant notre demande de subvention en application de l article 8 du cahier des charges de concessions dans le cadre du programme de 2013, - enfouissement des réseaux téléphoniques, situés Impasse des Oliviers Impasse des Romarins Chemin de la Bastide Neuve, Considérant que le coût des travaux sur le réseau de télécommunications est estimé à TTC ( HT), Considérant que la participation du Conseil Général est de , Considérant que la participation de la commune s élève à TVA comprise représentant le solde de l opération, Le conseil municipal décide de valider la convention de financement de travaux d enfouissement des réseaux téléphoniques situés Impasse des Oliviers, Impasse des Romarins, Chemin de la Bastide Neuve estimés à TTC ( HT),

4 Soit : - Participation Conseil Général de Participation de la commune de D autoriser Mr le Maire à signer ladite convention 10- Reconduction des modalités d application de la taxe d aménagement Par délibération en date du 14 novembre 2011, le Conseil municipal a décidé l application à compter du 1er mars 2012 de la taxe d aménagement sur tout le territoire au taux de 5 %, et n a pas fixé d exonération facultative. Créée par la réforme de la fiscalité de l aménagement, la taxe d aménagement a remplacé différentes taxes d urbanisme (taxe locale d équipement, taxe départementale de financement des conseils en architecture urbanisme et environnement, taxe départementale de financement des espaces naturels sensibles). L échéance de trois ans prévue à l article L du code de l urbanisme arrivant à terme, il est demandé aux communes de confirmer les conditions d'application de cette taxe. Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants, Il est proposé à l assemblée de reconduire la délibération du 14 novembre 2011 de plein droit annuellement. POUR 20 CONTRE 00 ABSTENTION Adoption des statuts du Réseau Chaleur Bois Par délibération du 5 septembre 2011, le conseil municipal a créé un budget annexe pour l installation d une chaufferie bois avec réseau de chaleur urbain et opté pour le régime de TVA mini réel mensuel. Le 10 décembre 2012, le conseil municipal a décidé la création d une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de ce service public local industriel et commercial. La régie «réseau chaleur bois» n a pas de personnalité juridique, elle est partie intégrante de l organisation de sa collectivité de rattachement. Elle est administrée sous l autorité du Maire et du Conseil municipal par un Conseil d exploitation, son Président et un Directeur. Ce Conseil d exploitation est composé de cinq membres du Conseil municipal. Il est saisi pour avis des affaires intéressant la régie, le conseil municipal conservant le pouvoir de décision. Par ailleurs, afin d éviter tout défaut de trésorerie, le besoin en matière de dotation initiale est évalué à d'adopter les statuts de la régie «réseau chaleur bois» annexés, de fixer à le montant de la dotation initiale versée à la régie. POUR 18 CONTRE 00 ABSTENTION 03 VOTE A LA MAJORITE 12- Désignation des membres du Conseil d Exploitation du Réseau Chaleur Bois Les statuts de la régie «réseau chaleur bois» approuvés par délibération du 3 novembre prévoient que le Conseil d exploitation est composé de 5 membres issus du Conseil municipal, pour la durée de leur mandat d élus municipaux. Conformément au code général des collectivités territoriales, notamment l article R , Monsieur le Maire propose de désigner les membres du Conseil d exploitation. Sont proposés Mrs BARRET ROUX BERENGER BOURIES LAMBERT, et désignés membres du conseil d exploitation 13- Adoption du règlement de service du Réseau Chaleur Bois Le 10 décembre 2012, le conseil municipal a décidé la création d une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de ce service public local industriel et commercial. Le règlement de service a pour objet de définir les rapports entre les abonnés au réseau de chaleur et le service public de chauffage. Il est complété par la police d abonnement. Il est proposé à l assemblée d'adopter le règlement de service de distribution d'énergie calorifique d abonnement. Une modification sera apportée à l article III-8 dépannage, délai d intervention rapporté à 4h au lieu de 8h. et de valider la police 14- Fixation des tarifs de la thermie du Réseau Chaleur Bois Le 10 décembre 2012, le conseil municipal a décidé la création d une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion de ce service public local industriel et commercial.

5 Il appartient au conseil municipal de fixer la valeur des éléments servant au calcul du prix de vente de l énergie thermique et définis à l article V-1 du règlement de service de distribution d énergie calorifique. Il est proposé à l assemblée de fixer les éléments composant le prix de vente de l énergie thermique comme suit : R1 = 51,33 HT Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles (bois et gaz) nécessaires, en quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d un MWh d énergie calorifique livrée en sous station, destiné au chauffage des locaux et au réchauffage de l eau chaude sanitaire R2= 57,37 HT La part fixe (R2), exprimée en par kw, représente la somme des coûts annuels nécessaires pour assurer le fonctionnement des installations primaires Mr Fayard souhaite connaître le prix de la tonne de combustible. Mr le maire informe que nous avons négocié le tarif à 109 /T. Mr Fayard convient que ce tarif n est pas cher. 15- Mode de gestion du service public d eau potable Le contrat d'affermage pour le service d eau potable de la commune de Coudoux, actuellement en cours avec la SEM, arrive à échéance le 1er juillet En vue de cette échéance et conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, l assemblée délibérante doit se prononcer sur le mode d exploitation du service à compter du 1er juillet La Commune a fait réaliser un rapport adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Ce rapport comprend notamment une présentation des différents modes de gestion, un diagnostic de la situation actuelle puis présente les caractéristiques des prestations que doit assurer un éventuel délégataire. Considérant que la reprise en régie de l exploitation du service d eau potable implique la mise en œuvre d'une organisation de service en terme de recrutement du personnel, d'une logistique administrative, comptable, commerciale et technique, de frais de premier établissement, de l'apport d'un fonds de roulement mais également de doter le service en équipements et matériels, Considérant que la Commune souhaite toutefois maîtriser le financement des installations du service et de ses éventuelles extensions, dont elle assurerait la maîtrise d'ouvrage, Considérant que l'affermage permet au délégataire de gérer le service à ses risques et périls, mais permet à la Commune de fixer contractuellement le prix du service au regard du niveau de qualité exigé de celui-ci, qu'il permet d'assurer un suivi de la gestion du service qui assurera la Commune de la collecte d information nécessaire à la bonne compréhension du fonctionnement du service, Vu le Rapport sur le choix du mode de gestion, L avis du Comité Technique Paritaire ayant été sollicité, de se prononcer pour une gestion du service de l eau potable par voie d affermage avec un démarrage du contrat prévu au 1er juillet 2015 (ou à sa notification si elle est postérieure) et une échéance fixée au 30 juin 2023, d autoriser le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. Mr Fayard souhaite connaître le coût du rapport présenté par le bureau d étude Arthélia. Mr le maire répond que la production du rapport fait partie d une mission globale d assistance sur le choix et sur la procédure de délégation coûte pour les deux services (Eau et Assainissement), et que la mission du bureau d étude n est pas terminée, celui-ci va nous accompagner tout au long de la procédure. Mr Fayard demande à Mr le maire d exiger du futur délégataire une baisse de l eau et non l espérer. Mr Roux intervient pour signaler que nous achetons l eau à la CUM et que celle-ci nous a imposé une augmentation de 16%. 16- Mode de gestion du service public d assainissement Le contrat d'affermage pour le service d assainissement collectif de la commune de Coudoux, actuellement en cours avec la SEM, arrive à échéance le 1er juillet En vue de cette échéance et conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, l assemblée délibérante doit se prononcer sur le mode d exploitation du service à compter du 1er juillet La Commune a fait réaliser un rapport adressé à chaque membre du Conseil Municipal. Ce rapport comprend notamment une présentation des différents modes de gestion, un diagnostic de la situation actuelle puis présente les caractéristiques des prestations que doit assurer un éventuel délégataire. Considérant que la reprise en régie de l exploitation du service d assainissement collectif implique la mise en œuvre d'une organisation de service en terme de recrutement du personnel, d'une logistique administrative, comptable, commerciale et technique, de frais de premier établissement, de l'apport d'un fonds de roulement mais également de doter le service en équipements et matériels, Considérant que la Commune souhaite toutefois maîtriser le financement des installations du service et de ses éventuelles extensions, dont elle assurerait la maîtrise d'ouvrage,

6 Considérant que l'affermage permet au délégataire de gérer le service à ses risques et périls, mais permet à la Commune de fixer contractuellement le prix du service au regard du niveau de qualité exigé de celui-ci, qu'il permet d'assurer un suivi de la gestion du service qui assurera la Commune de la collecte d information nécessaire à la bonne compréhension du fonctionnement du service, Vu le Rapport sur le choix du mode de gestion, L avis du Comité Technique Paritaire ayant été sollicité, de se prononcer pour une gestion du service d assainissement collectif par voie d affermage avec un démarrage du contrat prévu au 1er juillet 2015 (ou à sa notification si elle est postérieure) et une échéance fixée au 30 juin 2023, d autoriser le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence prévue par les dispositions des articles L et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération. QUESTIONS ORALES Mr Fayard souhaite savoir si nous disposons d une liste des commerces qui vont s installer sur le Grand Coudoux et notamment si oui ou non le projet d une boulangerie y figure, car en termes de sécurité cela pourrait poser des problèmes avec les habitants. Mme CLAVIER informe l assemblée que tous les locataires ou propriétaires de commerces sont dans l obligation de mettre leurs locaux aux normes imposées par leur activité. Pas de confirmation d installation de boulangerie à ce jour. Mr le maire informe l assemblée que suite à la demande de Mr Fayard, nous lui avons transmis une copie de l acte d achat de la cave st Hilaire. Mr Fayard souhaite connaître la destination de ce bâtiment car aucune information sur le but de cet achat n a été communiquée. Il est précisé que ce bâtiment sera destiné aux activités sportives scolaires et associatives. En ce qui concerne la question de Mr Fayard quant au mode de choix de l avocat suite aux propos diffamatoires à l encontre de Mr Barret pendant la campagne électorale, Mr le maire informe que le choix de l avocat a été fait en fonction des compétences de celuici en la matière, les honoraires sont de TTC Mr Fayard indique que cette somme est considérée comme jetée à la poubelle car l avocat s est désisté le jour de l audience. SEANCE LEVEE A 19H30