CAHIER DES CHARGES DE L'ENTRETIEN PERENNE

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1 CAHIER DES CHARGES DE L'ENTRETIEN PERENNE DES COURS D'EAU Opérations d'entretien de cours d'eau Le présent cahier des charges fixe les domaines de l'entretien des cours d'eau des équipes d'agents d'entretien financés par l'agence de l'eau Artois-Picardie dans le cadre d'un entretien pérenne réalisé par du personnel qualifié, professionnalisé et sous contrat de travaux à durée indéterminée. 2 buts sont à poursuivre : - établir un équilibre le plus satisfaisant possible entre des capacités d'écoulement et le maintien de l'écosystème rivière ; - inciter les opérateurs à évaluer les opérations d'entretien des cours d'eau. Plus précisément, les travaux d'entretien doivent permettre : - le maintien de la capacité d'écoulement ; - la diversité du lit et des berges ; - le maintien de la stabilité des berges par une gestion équilibrée des ripisylves; - la prise en compte paysagère des cours d'eau en traversée urbaine ; - la sensibilisation des riverains par un suivi permanent du réseau hydrographique. Les travaux d'entretien ainsi que les actions d'accompagnement, notamment la sensibilisation des riverains, portent sur les composantes suivantes : ripisylve, gestion hydraulique, surveillance du réseau hydrographique et gestion paysagère. 16 critères ont été identifiés, susceptibles de faire l'objet d'une évaluation objective ; ils sont repris dans le tableau en fin d'annexe. Page 1/7

2 FICHE 1 : GESTION DE LA RIPISYLVE La gestion de la ripisylve demande à la fois une approche globale à l'échelle du cours d'eau ou d'un tronçon cohérent et une approche locale à l'échelle de l'arbre sur la berge. Deux objectifs essentiels sont à poursuivre : Développer une stratification de la végétation où sont représentées graminées, hélophytes, arbustes et arbres ainsi qu'une diversification des classes d'âges assurant la pérennité de la ripisylve. Les interventions sur la ripisylve devront porter sur les aspects suivants : La gestion des gros arbres Sont concernés par un abattage les arbres fortement penchés, vieillissant, en mauvais état sanitaire, dans le gabarit d'écoulement, en surplomb, contournés, en peuplement dense et uniforme ou contribuant à la formation d'un tunnel forestier. La taille en têtard Les saules taillés en têtard devront faire l'objet d'entretien de manière à maintenir cette forme particulière de gestion des arbres aux bords des cours d'eau. La taille en têtard est une pratique ancienne qui présente un intérêt patrimonial, touristique, paysager et écologique. La gestion des peuplements denses et uniformes Ces types de peuplements rivulaires devront faire l'objet de recépage et d'opération favorisant à terme la diversité des espèces. Toutefois, le technicien devra s'informer des éventuelles répercutions d'une ouverture de galerie forestière sur le développement d'une végétation aquatique trop importante. La gestion des buissons L'entretien de la strate arbustive doit permettre de maintenir cette frange dans des proportions adaptées à la typologie du cours d'eau. Il faut favoriser les espèces naturelles les plus adaptées aux berges des cours d'eau. La gestion des cépées Les cépées doivent impérativement faire l'objet d'un suivi soit pour les maintenir en l'état ou pour engager la sélection d'un ou plusieurs brins qui assureront à terme la pérennité de la ripisylve dans sa stratification. La gestion des peuplements denses et / ou uniformes En l'absence de concurrence avec la strate arborescente, les peuplements denses arbustifs ne doivent pas compromettre l'observation du lit et des berges. Des recépages devront être réalisés ou des trouées permettant l'accessibilité au lit. Page 2/7

3 La gestion des herbacées et hélophytes Une attention particulière devra être portée sur les petits cours d'eau afin d'éviter l'envahissement du gabarit d'écoulement par les hélophytes. Le débroussaillage et la gestion des espèces indésirables Par fauches répétitives en période de pleine végétation, renouées du Japon, orties et ronciers doivent être enlevés sur une largeur d'au moins 2 mètres en haut de berges et si besoin sur l'intégralité du talus de berge, ceci pour permettre l'implantation d'espèces adaptées. Les résidus de fauche seront exportées. La gestion des reboisements Les plantations devront impérativement faire l'objet d'entretien. la concurrence par les graminées devra être traitée pendant 3 à 5 ans. La formation et l'entretien des jeunes saules têtards entrent dans cette gestion. La gestion des zones peu boisées L'état sanitaire et d'entretien des ligneux devra être assuré. Alternance ombre lumière Le taux de recouvrement sur un tronçon donné ne devra pas être supérieur à 60 % sauf cas particulier lié à des problèmes d'eutrophisation. Page 3/7

4 FICHE 2 : GESTION HYDRAULIQUE DU LIT MINEUR Toutes les interventions sur cet aspect de l'entretien visent à maintenir une capacité normale d'évacuation du lit mineur tout en préservant la biodiversité des milieux. L'entretien doit porter sur les aspects suivants : Les atterrissements dans le profil en long Tout atterrissement doit être rendu mobilisable et donc ne pas être végétalisé par les graminées, les hélophytes ou les ligneux. Les atterrissements profil en travers Tout atterrissement générant des perturbations d'ordre hydraulique ou menaçant les biens ou les personnes devra faire l'objet d'opération de dégraissement et / ou de dévégétalisation totale ou partielle. La gestion des embâcles et débris ligneux grossiers Tout embâcle ou obstacle à l'écoulement générant une modification des lignes d'eau supérieure à 30 cm devra faire l'objet d'un retrait total ou partiel. L'entretien des seuils et ouvrages Les seuils et maçonneries qui leur sont associés ainsi que les ponts et passerelles devront être exempts de tous végétaux ligneux se développant sur et autour de ces ouvrages. Le faucardement En règle générale, tout recouvrement de la surface du lit supérieur à 70 % devra faire l'objet d'un faucardement impérativement situé dans l'axe du cours d'eau de manière à maintenir les hydrophytes en ceinture végétale. La gestion des réfections de berges Toute réfection de berge (végétal, minéral, palplanche, azobée.) devra faire l'objet d'entretiens soutenus afin de maintenir leur efficacité et leur intégration dans le milieu. Page 4/7

5 FICHE 3 : SURVEILLANCE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE La surveillance du réseau hydrographique répond à 3 grands objectifs : - être capable de maintenir une présence active sur le réseau permettant une réactivité quasi immédiate face à un problème émergeant ; - être capable de maintenir une action de sensibilisation auprès des riverains ; - permettre la programmation dans le temps des travaux d'entretien et des opérations de régulation des populations de rats musqués quand cela est nécessaire. Laisses de hautes eaux et flottants En complément de la surveillance réseau régulière, chaque montée des eaux ou chaque crue sera suivie dans les meilleurs délais (+ ou 15 jours) d'un contrôle et d'une élimination des flottants. Accessibilité au lit Dans tous les cas et lors du suivi du réseau, l'état du lit et des berges pourra être observé. L'accès au lit devra donc s'organiser en conséquence. Entretien des abords Tout dépôt (gravats, encombrants, ) ou accumulation particulière (déchet de tonte, ) devra être exporté et mis en décharge. Contact avec les riverains Une période maximum de 3 mois devra séparer 2 suivis de réseau. Le technicien informera les riverains de ce passage. Page 5/7

6 FICHE 4 : APPROCHE PAYSAGERE DU COURS D'EAU EN ZONES URBANISEES Les zones urbanisées traversées par le cours d'eau ainsi que tout secteur accessible ouvert au grand public constituent "des vitrines". La plupart des personnes ont comme perception d'un cours d'eau ce qu'ils voient d'un pont ou d'une traversée d'agglomération. Ces sites sont par conséquent des lieux privilégiés de sensibilisation à l'entretien des rivières au sens large. Ces secteurs doivent donc faire l'objet d'un entretien particulier et soutenu. Si certains de ces points ne nécessitent que l'entretien de l'existant (cas des secteurs ruraux, passage d'un pont hors agglomération ), d'autres devront faire l'objet d'interventions plus ciblées. La gestion de la végétation arborescente en site urbain constitue une problématique particulière tant dans son approche technique (choix et types d'intervention), que paysagère (relation végétal minéral). Il faut intégrer l'eau dans la ville et le village. L'entretien des herbacées et hélophytes Sur les espaces jardinés de type parc urbain, pont en ville, l'entretien de cette strate de végétation devra faire l'objet de fauches régulières (4 à 6 en période de végétation) afin de maintenir un aspect jardiné. Seront privilégiées les essences les plus adaptées aux berges des cours d'eau. Sur des secteurs plus ruraux (chemin de randonnée, ) les fauches pourront être plus espacées (2 à 4). L'entretien des arbres L'entretien de cette strate portera en priorité et en accord avec les services municipaux ou propriétaires concernés sur : - l'élimination des arbres de très haut jet menaçant à terme les habitations ou les infrastructures routières (notion de sécurité) ; - la taille et le rééquilibrage des houppiers. L'entretien des arbustes L'entretien portera sur les tailles de rééquilibrage favorisant l'impact paysager. Espèces végétales indésirables L'absence d'espèces de type renouée, ronces et orties est impérative sur l'ensemble des sites accessibles au public. L'ensemble des interventions sur des lieux fréquentés par le public devra revêtir une approche paysagère forte et respecter les formes et volumes de la végétation. Dévégétalisation des ouvrages Seuils, murs devront être exempts de toute végétation Page 6/7

7 DEFINITION DE LA CONFORMITE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN Selon l'étude technico-économique réalisées par le CPIE Val d'authie, les 10 premiers critères correspondant à l'entretien de la ripisylve et du lit mineur des cours d'eau représentent 70 % du coût d'entretien, les 6 derniers critères représentant les 30 % restants font partie de l'aspect sensibilisation (surveillance réseau et entretien en site urbanisé). Liste des critères Indicateurs 1- Gestion des gros arbres Nombre / linéaire 2- Arbres morts Nombre / linéaire 3- Taille en têtard Nombre / linéaire 4- Gestion des cépées Linéaire à gérer 5- Espèces indésirables Linéaire à gérer 6- Atterrissement profil en long Nombre mobilisable/nombre observé 7- Atterrissement profil en travers Nombre mobilisable/nombre observé 8- Embâcle + débris grossiers Nombre / linéaire 9- Entretien des ouvrages Nombre / linéaire 10- Faucardage du lit > 70 % 11- Laisse de hautes eaux et flottants Nombre points / tronçon ou linéaire 12- Accessibilité au lit Linéaire 13- Entretien des abords Nombre de dépôts ou linéaire/tronçon 14- Contact riverain Fréquence de passage 15- Gestion paysagère globale (entretien végétation) En linéaire et / ou surface 16- Espèces indésirables En linéaire et / ou surface Page 7/7