LES PARTIES PRENANTES D UNE OPERATION D INVESTISSEMENT

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1 LES PARTIES PRENANTES D UNE OPERATION D INVESTISSEMENT

2 LE MAITRE D OUVRAGE Depuis les études de faisabilité, jusqu à la mise en service des ouvrages les intervenants sont nombreux : consultants, bureaux d étude, ingénieurs conseil, architectes, architectes d intérieur, entreprises du bâtiment, équipementiers Tous articulent leurs actions autour du maître d ouvrage et le maître d œuvre.

3 LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES USAGES EN INGÉNIERIE ET ARCHITECTURE L appareil juridique repose sur la loi MOP (Maîtrise d Ouvrage Publique) largement inspirée d un arrêté du 29 juin 1973 dit «réforme de l ingénierie» et d un ensemble de décrets d application. Même si dans le secteur privé, la loi MOP n a pas obligation d être appliquée, sauf pour les sociétés SA, SARL, SEM (société d économie mixte ) on la prend comme référence de départ

4 LES POINTS FORTS DE CET ENSEMBLE ü Une définition précise des rôles, fonctions et responsabilités des différentes parties prenantes. ü La mise en œuvre d études préalables sur le plan économique et technique pour tendre sur une optimisation pointue de l investissement envisagé. ü Une description précise des objectifs et des contenus des différentes phases constituant les missions de conception. ü Un mode de rémunération des concepteurs qui privilégie la qualité et la pertinence des estimations financières et permet la mise en concurrence. ü Des contenus de mission clairement définis proposant une palette de solutions techniques aux porteurs de projet. S il y a autant d étapes lors du déroulement d une opération d investissement c est parce que la loi MOP encadre chacune d elles.

5 DÉFINITION ET FONCTIONS DU MAITRE D OUVRAGE Par raccourci : c est le client, la personne pour laquelle est réalisé le projet. Par l arrêté du 29 juin 1973, le maître d ouvrage est l organisateur des opérations d investissement, il «met en place les responsables des études préalables et de conception et des travaux», «passe les commandes d ingénierie et d architecture» et il «gère les marchés d études»

6 La loi MOP précise : Il «appartient au maître d ouvrage, après s être assuré de la faisabilité et de l opportunité de l opération envisagée, d en déterminer la localisation, d en définir le programme, d en arrêter l enveloppe financière prévisionnelle, d en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l ouvrage sera réalisé et de conclure avec les maîtres d œuvre et entrepreneurs qu il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l exécution des travaux»

7 LE MAÎTRE D OUVRAGE DOIT : - Etre propriétaire ou rechercher et acquérir un droit de construction ; - Réaliser ou faire réaliser des études préalables de faisabilité ; - Etablir un plan de financement et rechercher les moyens ; - Définir avec précision les besoins auxquels le futur ouvrage devra répondre ; dans un «programme» - Assurer les démarches administratives relatives au projet ; - Choisir le processus de réalisation des ouvrages ; - Passer les marchés d études de conception ; - Approuver les études de conception (esquisse, APS, APD et projet).

8 Lorsqu une personne morale se trouve en position de maîtrise d ouvrage, elle est représentée par une personne physique PERSONNE MORALE ASSURANT LA MAÎTRISE D OUVRAGE PERSONNE PHYSIQUE JOUANT LE RÔLE DE MAÎTRISE D OUVRAGE Commune Maire Conseil Général Président du Conseil Général Conseil Régional Président du Conseil Régional Société d économie mixte Président du conseil d administrahon

9 MAÎTRISE D OUVRAGE PUBLIQUE MAÎTRISE D OUVRAGE PRIVÉE. La situation qui vient le plus rapidement à l esprit, en matière d hôtellerie et restauration est celle dans laquelle le maître d ouvrage est un hôtelier ou restaurateur sous forme de personne physique ou une société hôtelière ou de restauration sous forme de personne morale qui, propriétaire d un terrain, d un immeuble ou d un bail à construction décide la réalisation d une opération de construction ou de réaménagement. On a affaire à une maîtrise d ouvrage privée c est à dire que le porteur du projet appartient au secteur privé.

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11 LE MAITRE D ŒUVRE Le maître d œuvre est l unique responsable de la conception et du contrôle d exécution de l ensemble des ouvrages à réaliser.

12 RESPONSABILITES DU MAITRE D ŒUVRE - L étude et la conception architecturale - Le contrôle et le suivi des travaux d exécution.

13 L ETUDE ET LA CONCEPTION ARCHITECTURALE C est la phase préalable à la construction où le maître d œuvre entre en scène Il faut distinguer deux contextes distincts : les bâtiments neufs et la réhabilitation d un existant. Dans le premier la mission de maîtrise d œuvre débute par une esquisse Dans le second par un diagnostic qui, après avoir évalué l état de l existant, identifie les solutions possibles et en mesure l impact

14 LE CONTROLE ET SUIVI DES TRAVAUX

15 L assistance aux contrats de travaux (A.C.T) Cette phase a pour objectifs : ü Préparer les dossiers permettant la passation des contrats entre la maîtrise d ouvrage et les entreprises. Les entreprises chiffrent leur devis en se basant sur le cahier de prescriptions spéciales rédigé par le maître d œuvre ( sorte de devis pré-établi à chiffrer par les entreprises) ü Aider, par une analyse technique comparative des offres, le maître d ouvrage à opérer le choix des entreprises chargées de réaliser le projet.

16 Les études d exécution (EXE) Le maître d œuvre étudie chaque devis, s assure que les documents que les entreprises sélectionnées respectent bien le projet dans son exécution. Il les valide en mettant son visa d exécution. Le chantier peut commencer

17 La direction d exécution des contrats de travaux (D.C.T) Le rôle du maître d œuvre est de : ü Contrôler le déroulement du chantier et organiser les relations entre les entreprises et la maîtrise d ouvrage.( réunions de chantier avec comptes rendus, suivi des échéances) ü Vérifier que l exécution des ouvrages est conforme à la logique technique du projet et aux éléments contractuels des marchés. ( gestion des suppléments, les imprévus) ü Donner enfin son accord à la maîtrise d ouvrage d opérer les règlements aux entreprises à la présentation des factures intermédiaires.

18 Ordonnancement, Coordination, Pilotage de chantier (O.P.C) Le maître d œuvre fait en sorte d optimiser et de coordonner les interventions des entreprises. Il harmonise dans le temps et l espace leurs venues pour ne pas encombrer le chantier et faciliter les interventions.

19 L assistance lors des opérations de réception (A.O.R) - Le maître d œuvre assiste le maître d ouvrage dans les opérations de réception et dans la période de garantie de parfait achèvement ( 1 an après le procès verbal de réception) - Il constitue le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E) qui actualise le dossier de départ du projet avec les plans conformes à la réalisation et les pièces contractuelles utiles à l exploitation de l ouvrage. Le procès verbal de réception est signé par le maître d œuvre et le maître d ouvrage et permet aux entreprises de percevoir le solde restant sur la facture définitive. Des réserves peuvent être émises et les entrepreneurs veilleront à exécuter des travaux durant l exploitation ( finitions, mise en place de matériel qui n empêchent pas l exploitation ex : éléments de décoration, mise en route de matériels

20 Les intervenants possibles Autres partenaires de la conception, de l exécution et les bureaux et organismes de contrôle Les cabinets d ingénierie et les bureaux d études techniques spécialisés. Les ingénieurs-conseil. Les économistes en bâtiments ou métreurs vérificateurs. Les architectes d intérieur. Les bureaux de contrôle :( apave, veritas ) - La sécurité des personnes - La résistances des ouvrages - Le bon fonctionnement des équipements