COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2010

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité 7 rue d Estienne d Orves BP n Bonneuil-sur-Marne Cedex DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES DOSSIER SUIVI PAR MMES MATHIEU & MAHE COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2010 Le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne, légalement convoqué le vingt sept avril deux mil dix, s est réuni en séance ordinaire, le trois mai deux mil dix, Espace Courbet, à vingt heures quarante, sous la présidence de M. Patrick DOUET, Maire. Présents : M. P. DOUET, Maire, M. JC JOUBERT, Mme M. COTTET, M. A. MAURIN, M. J. CHAGNY, Mme A. SERI, Maires Adjoints, Mme A. MARGUERITE, M. F. MAY, Mme E. POUILLAUDE, Mme M. GERVÉLAS, Mme S. COMITI, M. M. SCEMAMA, M. J. DEDRICH, Mme N. MAUPIED, Mme N. ANDRIEU, M. Y. ZEGGANE, M. O. GAUTIER, Mme V. MARCHAL, M. M. GUARRAS, Mme M.A OINARD, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés et représentés : M. M. MAZARI procuration à Mme V. MARCHAL Mme D. MARECHAL procuration à M. P. DOUET M. C. LABORDE procuration à M. F. MAY M. J.L. GODIN procuration à Mme S. COMITI Mme P. MANAC H procuration à M. A. MAURIN M. A. MELLOULI procuration à M. Y. ZEGGANE Mme C. MOREAU procuration à Mme N. MAUPIED M. M. VISKOVIC procuration à M. M. SCEMAMA M. S. MEKRI procuration à M. J. CHAGNY Mme A. BOULAABI procuration à Mme M. COTTET Absentes excusées : Mme A. GAUTHIER, Mme A.S CORNEC Absent : M. B. DARIE Secrétaire : Mme M.A. OINARD En préalable à la séance, M. le Maire tient à rendre hommage à Henri Arlès pour les 75 ans de la première municipalité communiste : «Le 5 mai 1935, cinq listes se présentent au 1er tour pour les 16 postes de conseillers à pourvoir. C'est la liste du Bloc ouvrier et paysan, conduite par le communiste Henri ArIès, qui l'emporte le 12 mai, au second tour, par l'élection de 10 conseillers municipaux sur les 16. On parle alors de Bonneuil comme d'un village, pour partie agricole. La nouvelle équipe municipale se met aussitôt au travail et réalise son programme: création d'une colonie de vacances, celle d'un dispensaire municipal, la modernisation du groupe scolaire, la reconnaissance du comité des chômeurs, le renforcement des aides accordées aux sans-emploi. Mais c'est aussi un chantier de modernisation de la ville, avec, dès 1937, la mise en œuvre d'un premier plan d'urbanisme, pour maîtriser l'urbanisation de la ville en prévenant toute spéculation foncière, et la mise en place d'ouvrage d'assainissement. Déjà! Diront certains. Cette élection se passe alors que le monde est frappé depuis 6 ans par une crise mondiale terrible. Les ligues factieuses menacent la République et le mur de l'argent, qui a fait tomber le gouvernement «radical» en 1934, plonge la population française dans la misère. Cette crise change la donne. Je ne sais pas si on pourrait y trouver un parallèle aujourd hui. En 1929, alors qu'un seul communiste faisait partie du Conseil municipal, la victoire d'henri ArIès en 1935 préfigure un enracinement communiste profond et durable à Bonneuil. Le PCF remportera à la suite de cette élection municipale, la cantonale et la législative de 1936, pour soutenir le Front populaire.

2 Henri ArIès est né le 4 mai 1898 à Levallois-Perret d'une mère ménagère et d'un père souffleur de verre, un métier qu'il fait aussi sien jusqu'à la fin des années 20. Il adhère au Parti communiste en 1923 à Joinville-le-Pont, avant de s'installer à Bonneuil-sur-Marne en En 1933, il est secrétaire de la section CGTU des Fermetures Périer, syndicat qu'il a créé, avant de remplacer son patron comme maire de la ville en mai Il est suspendu de ses fonctions en octobre 1939, avant d'en être déchu en janvier 1940 pour avoir refusé de désavouer le PCF. Interné en Seine-et -Oise, puis en Isère, il s'évade pour entrer dans la résistance, dirigeant notamment une imprimerie clandestine du PCF à Paris. A la Libération, il est nommé maire, puis réélu en Henri ArIès conserve la première magistrature municipale jusqu'au 25 mars 1971, jour où il transmet volontairement son écharpe à son premier adjoint, Bernard Ywanne, pour goûter à une retraite bien méritée. Il décède le 28 août 1995 à Créteil, à l'âge de 97 ans. Sous la période 1940/1945, il convient de rappeler aussi que deux de ses colistiers de 1935, nos camarades Ferrand et Guilloux sont morts en déportation sous l ordre nazi, avec la complicité d ailleurs de l Etat Pétainiste français de l époque. Ils avaient été livrés tous par le sinistre Pucheux ancien patron du comité des forges, MEDEF d aujourd hui, qui avait dressé les listes à l époque. Je tenais ce soir à rendre hommage à ce Maire, le premier de cette majorité dont nous sommes ici les héritiers, je parle pour la majorité municipale. J'espère que nous saurons nous montrer dignes de ce passé, et je sais pouvoir compter sur chacun des conseillers municipaux pour rester aussi novateur qu'il l'a été tout le long de son mandat en matière sociale, administrative et politique. Vous trouverez dans le bulletin municipal qui va être distribué demain à l occasion de ces 75 ans de municipalité de gauche à Bonneuil, dont je suis, et je vous en remercie, le 3 ème maire depuis cette date, il y a une longue continuité. Et je souhaiterais en mémoire des 10 colistiers qui entouraient Henri Arlès, dont deux sont morts en déportation, d avoir un souvenir, à la fois joyeux pour tout ce qui a été fait toutes ces années 1935/1971, puis la suite. Et surtout marquer une minute de silence pour l ensemble de cette liste ouvrière et paysanne, et de marquer une minute de silence en leur mémoire. Je vous remercie.» L assemblée communale observe une minute de silence en leur mémoire. APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU 25 MARS 2010 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS AU 03 MAI 2010 Le conseil prend acte des décisions prises par délégation. 1 - RAPPORT D UTILISATION DE LA DOTATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION ILE- DE-FRANCE (FSRIF) PERÇUE EN 2009 RAPPORTEUR : M. JOUBERT La loi n du 13 mai 1991, réformant la dotation globale de fonctionnement, a institué une dotation de solidarité des communes de la région d Ile-de-France, afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. A ce titre, la commune de Bonneuil-sur-Marne a perçu en 2009 une somme de Conformément aux termes de la loi susvisée, le Maire de la commune ayant bénéficié, au cours de l exercice précédent, de cette dotation de solidarité (FSRIF) doit présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les actions entreprises, ainsi que les modalités de leur financement contribuant à l amélioration des conditions de vie. A cet effet, ont été retenus : l acquisition de mobilier et de matériel dans différentes écoles maternelles et primaires les divers travaux dans les écoles maternelles et primaires (financés également par la DDGI) la réalisation et l installation de gradins dans la salle Gérard Philipe la subvention d équipement versée à l Office Public de l Habitat pour réaliser des travaux de sécurisation et de remplacement des ascenseurs vétustes des tours Jaurès et Piaf Le rapport d utilisation du FSRIF est approuvé à l unanimité. 2 - RAPPORT D UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) PERÇUE EN 2009 RAPPORTEUR : M. JOUBERT La loi n du 13 Mai 1991, réformant la Dotation Globale de Fonctionnement, a institué une dotation de solidarité urbaine afin de contribuer à l amélioration des conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. A ce titre, la commune de Bonneuil-sur-Marne a perçu en 2009 la somme de Conformément aux termes de la loi susvisée, le Maire de la commune ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine au cours de l exercice précédent doit présenter au Conseil Municipal un rapport

3 retraçant les actions de développement social urbain entreprises au cours de l exercice considéré et les conditions de leur financement. LES ACTIONS D EQUIPEMENT Equipement sportif : Travaux d extension de la salle de sport Cotton financés à hauteur de 58 %. LES ACTIONS D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Activités jeunes centre de vacances : Financement partiel à hauteur de 69 % des séjours en centres de vacances organisés par les Services de l Enfance et de la Jeunesse. Ces séjours sont également financés pour ,97 par la participation des familles, soit 21 %. Animation culturelle et sportive : Financement partiel des subventions octroyées à hauteur de 61 % à la Maison des Jeunes et de la Culture et aux Clubs Sportifs (CSMB, Rugby Club, Muay Thaï, Mag Box, Football Club Vétérans, Tennis Club, Twirling Club, Bonneuil Pétanque, Darse de Bonneuil, Union sportive du collège et Union Sportive Club de Bonneuil). Le rapport d utilisation de la DSU est approuvé à l unanimité. 3 - ENGAGEMENT D ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION D EQUIPEMENT A L OPH DE BONNEUIL-SUR-MARNE POUR L ACHAT EN VEFA DE 59 LOGEMENTS RELATIF A L OPERATION «LA BERGERIE» SIS 1 RUE DE L EGLISE RAPPORTEUR : M. JOUBERT Dans le cadre de l ANRU, 59 logements de l opération «la Bergerie» seront construits 1 rue de l Eglise à Bonneuil-sur-Marne. A ce titre, il convient de donner à l Office Public de l Habitat de Bonneuil-sur-Marne un accord de principe, nécessaire à l obtention de son prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, sur l attribution d une subvention de pour l achat en VEFA de ces logements. La Municipalité autorise donc le principe de verser en 2011 à l Office Public de l Habitat de Bonneuil-sur-Marne une subvention d équipement de (cinq cent soixante douze mille euros). Le plan de financement prévisionnel s établit comme suit : DEPENSES TOTAL TTC RECETTES TOTAL TTC % Acquisition en VEFA ,00 Subvention Département ,00 5% Divers ,00 Sub. surcharge foncière Ville ,00 3% Subvention ANRU ,00 21% Subvention Région ,00 7% Prêt CDC ,00 53% Subvention Ville ,00 6% Fonds propres ,00 4% TOTAL ,00 TOTAL ,00 100% Ce dossier est adopté à l unanimité. 4 - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX IRRECOUVRABLES RAPPORTEUR : M. JOUBERT Certains débiteurs de la Ville n'ont pas réglé leurs frais de cantine, frais médicaux, classes transplantées, piscine, trop perçu, documents non rendus, soit parce qu'ils sont : 1. Poursuites infructueuses 2. Débiteurs partis sans laisser d adresse 3. Sommes inférieures au seuil de poursuite (7 euros) 4. Débiteur décédé 5. Dossier de surendettement Il est proposé au Conseil municipal de déclarer en non-valeur la somme de 4 708,12 L admission en non valeur est approuvée à l unanimité. 5 - AVIS SUR LES PROJETS DE DOSSIERS D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET D ENQUETE PARCELLAIRE CONCERNANT LA ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) REPUBLIQUE INITIEE PAR VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL-DE-MARNE ACCORD SUR LE LANCEMENT PAR VALOPHIS HABITAT DES PROCEDURES DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET D ENQUETE PARCELLAIRE RELATIVES A CETTE ZAC ET SUR LA SOLLICITATION PAR CET ETABLISSEMENT PUBLIQUE DE M. LE PREFET DU VAL-DE-MARNE POUR

4 L OUVERTURE DES ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES RELATIVES A CES PROCEDURES RAPPORTEUR : M. CHAGNY Par délibération en date du 15 octobre 2009, le Conseil Municipal de Bonneuil-sur-Marne a donné un avis favorable sur le dossier de création de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) République, initiée par Valophis Habitat, OPH du Val de Marne (ex-opac). Cette ZAC Etat vient d être créée par arrêté préfectoral n 2010/3715, le 8 février La ZAC République a pour objectif de mettre en œuvre une partie du projet de renouvellement urbain prévu dans le quartier République, approuvé par référendum le 8 octobre 2006 par les habitants de la résidence de Valophis Habitat et validé par la convention signée le 8 janvier 2010 avec l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Valophis Habitat assurera en direct l aménagement et l équipement de cette ZAC, en tant que propriétaire d une grande partie du foncier et des logements visés par cette opération. Le périmètre de la ZAC République, d une superficie de 4,7 hectares, concerne en effet essentiellement la résidence de Valophis Habitat. Il intègre également sur ces marges la rue Guy Môquet, les carrefours situés aux croisements de la rue du Dr Emile Roux avec l avenue Oradour-sur- Glane et la rue Romain Rolland, ainsi qu un débouché sur l avenue de Choisy. Dans le cadre de cette opération d aménagement, il est prévu : - la démolition des immeubles Fleming et Widal et la reconstruction d environ 420 logements, dans un souci de mixité urbaine (accession/locatif, privé et social), représentant environ m2 de SHON - la réhabilitation de l immeuble Lamaze (40 logements) - la requalification des espaces publics et la redéfinition du système de desserte et du maillage interne, avec l aménagement de trois voies internes et d un mail piéton - la reconstruction du centre commercial République en pied d immeuble (sur environ 1100 m2 de SHON). Le montage de cette restructuration se fera avec le concours de l EPARECA, qui deviendra à terme le propriétaire des cellules commerciales Afin de réaliser ce programme, Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, déjà propriétaire d une partie de l assiette foncière, doit acquérir tous les biens immobiliers compris au sein du périmètre de la ZAC République, notamment l actuel centre commercial constitué en lots. A cet effet, cet établissement public a engagé des négociations avec les copropriétaires de ce centre. Toutefois, dans l éventualité où certaines de ces négociations n aboutiraient pas et afin d obtenir la maîtrise foncière complète du site, il s avère nécessaire que Valophis Habitat lance prochainement : - une procédure de Déclaration d Utilité Publique de la ZAC République, - ainsi qu une enquête parcellaire, ayant pour objectif la détermination précise des terrains nécessaires à l exécution des travaux et l établissement de l identité des propriétaires, exploitants et ayant droit. Dans cette perspective, cet établissement public doit solliciter le Préfet du Val-de-Marne pour l ouverture des deux enquêtes publiques simultanées relatives à ces procédures. Préalablement à ces demandes, il convient que le Conseil municipal approuve les projets des dossiers relatifs à ces enquêtes et donne son accord sur le lancement par Valophis Habitat des procédures de DUP et d enquête parcellaire. Les deux enquêtes publiques conjointes relatives à ces différents dossiers seront organisées par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. Un commissaire enquêteur sera désigné. Durant les enquêtes publiques, le commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir toutes personnes ou représentants d association qui en feront la demande. A leur issue, le commissaire enquêteur établira et transmettra le rapport ainsi que les conclusions motivées de ces enquêtes, 6 mois maximum après leur ouverture (article L du Code de l expropriation). Cet avis pourra être favorable, favorable avec recommandations, favorable avec réserves, défavorable. Aux termes des procédures d enquêtes publiques à la Déclaration d Utilité Publique et d enquête parcellaire, un arrêté préfectoral prononcera : - l utilité publique de la ZAC République - et la cessibilité des terrains nécessaires à l opération Cependant, à l issue des enquêtes publiques, et au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le bénéficiaire de la DUP devra également de nouveau délibérer sur l intérêt général du projet («déclaration de projet»). La procédure d expropriation sera conduite conformément au Code de l Expropriation pour cause d utilité publique. Le délai de réalisation des expropriations est fixé à 5 ans, sauf prorogation. Toutefois, à tout moment de la procédure, les propriétaires concernés pourront conclure des accords amiables avec Valophis Habitat, ou autoriser la prise de possession anticipée des terrains.

5 Les dossiers d enquêtes publiques et les autorisations données à Valophis Habitat sont approuvés à l unanimité. 6 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE POUR LA REALISATION D UN LOCAL POUR ARCHIVES DANS LA MEDIATHEQUE SISE 1 RUE DE LA COMMUNE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION S N 60 ET D EFFECTUER LES TRAVAUX S Y RAPPORTANT RAPPORTEUR : M. CHAGNY Un nouveau local pour entreposer les archives communales doit nécessairement être réalisé à court terme, à la fois pour remplacer l actuelle salle d archivage se trouvant dans le CCAS, devant être démolie dans le cadre du projet de renouvellement urbain et pour améliorer les capacités de stockage du Service Documentation. Ce nouvel équipement est projeté dans le parking souterrain de la Médiathèque, sise 3 rue de la commune. Il aura une superficie d environ 50 m². Autorisation est donnée à M. le Maire à l unanimité. 7 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE A TITRE PRECAIRE POUR LA CONSTRUCTION DU SERVICE DES FETES COMMUNAL SUR UNE UNITE FONCIERE APPARTENANT AU SAF 94, CADASTREE PARCELLES SECTION H N 171, 320 ET 321, SISES 3 A 11 RUE VICTOR HUGO ET D EFFECTUER LES TRAVAUX S Y RAPPORTANT RAPPORTEUR : M. CHAGNY Une des opérations de logements prévues dans le cadre du projet de renouvellement urbain ANRU est programmée sur l unité foncière communale sise 13 avenue du Maréchal Leclerc, faisant partie de la ZAC multi sites centre ancien. Cette emprise est actuellement occupée par le service des Fêtes municipal. Pour la libérer, il est projeté de déplacer ce service et de le réinstaller sur une unité foncière acquise par le SAF 94 pour le compte de la Ville de Bonneuil-sur-Marne, située 3 à 11 rue Victor Hugo. Les bâtiments à réaliser pour accueillir ce service correspondront à un ensemble de bungalows à destination de bureaux, ainsi qu à deux hangars. L autorisation donnée pour réaliser ces constructions sera accordée à titre précaire, pour une durée de 10 ans, dans l attente de la réalisation du nouvel hôtel de ville. Autorisation est donnée à M. le Maire à l unanimité. 8 - AVIS SUR LA DEMANDE D AUTORISATION SOUSCRITE PAR LE SIAAP, INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT, EN VUE DE LA MISE AUX NORMES DE LA DERU (DIRECTIVE SUR LES EAUX RESIDUAIRES URBAINES) DE LA STATION D EPURATION SEINE AMONT DU SIAAP A VALENTON, VAL POMPADOUR RAPPORTEUR : M. CHAGNY L usine d épuration Seine Amont du SIAAP à Valenton assure le traitement des effluents d eaux usées d un bassin comprenant la totalité du Val de Marne, la vallée de l Yerres, la vallée de l Orge, la vallée de la Bièvre et des zones des départements de Seine et Marne et de la Seine Saint Denis limitrophes. La capacité nominale de traitement est de m/3 jour en temps sec jusqu à m/3 jour par temps de pluie. La directive européenne et le classement de la Seine en zone sensible imposent à l usine d avoir pour 2010 des niveaux de rejets plus réduits en azote global et phosphore. En 2015 les niveaux de rejet des systèmes épuratoires devront respecter les prescriptions de la directive cadres sur l eau correspondant au bon état écologique des masses d eau. Les installations les plus anciennes du site Valenton 1A et 1B mises en service en 1987 et 1992 ne permettent pas de respecter ces nouvelles normes. Les travaux porteront sur la filière eau mais auront un impact sur la filière de traitement des boues. Les nouvelles modalités d épuration généreront une production de boues en augmentation d environ 26%. Leur traitement nécessite la mise en place d installations complémentaires de digestion des boues, de compression et de stockage de biogaz (gazomètre) ainsi que l incinération. Le SIAAP met également à profit ce dossier pur y inclure des modifications et régularisations techniques. Les conclusions de l avis de la DRIRE Ile de France sur ce dossier sont les suivantes : l étude d impact est conforme et l étude des dangers est conforme. L intégralité du rapport est consultable sur le site Préfecture du Val de Marne /Environnement/avis de l autorité environnementale. L enquête publique prévue pour cette demande se déroule du 26 avril au 29 mai 2010 inclus. Un exemplaire du dossier de demande d autorisation est mis à la disposition du public à la mairie de Valenton pendant toute la durée de l enquête afin de recueillir les observations éventuelles de toutes les personnes intéressées. La commune de Bonneuil-sur-Marne est concernée par le rayon d affichage de 3 km autour du site d implantation. Des affiches informant la population de ce projet ont été apposées dans la Ville. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette demande, (après le début de l enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du registre d enquête), soit avant le 12 mai Mme Cottet rappelle la visite effectuée quelques années en arrière sur le site et dont elle avait beaucoup apprécié les enseignements.

6 M. Maurin pose la question d une concertation avec les villes avoisinantes sur une position commune quant à cette demande. Il estime que c est l ensemble des populations concernées qui doivent être sollicitées sur cette extension qui risque de générer des nuisances olfactives supplémentaires. M. Chagny précise qu il s agit uniquement d une consultation et ne pense pas que des villes puissent refuser de traiter des boues. M. le Maire souligne la quasi disparition des émanations olfactives de cette usine. Il indique qu effectivement il n y a pas eu sollicitation des collectivités alentour. Il propose que le conseil municipal donne son avis et prenne en compte la remarque de M. Maurin. M. Maurin estime que l accroissement des boues traitées va générer des nuisances supplémentaires pour un bassin de population en cours de densification. Il serait souhaitable que les communes concernées s emparent de cette question. Tant que cette concertation ne sera pas effective, il votera contre ce projet. M. Zeggane indique le groupe des élus socialistes suivra le bons sens de M. Maurin et votera contre. M. le Maire mentionne le fait que les autres collectivités concernées n ont pas non plus contacté la ville de Bonneuil à ce sujet. Ainsi, Bonneuil peut se le reprocher mais peut aussi le reprocher aux autres. Il propose de procéder au vote et de faire part des remarques émises. Un avis favorable est donné par : 21 VOIX POUR (18 élus du groupe des Elus Communistes et Partenaires, 3 élus du groupe Bonneuil Ecologie, les Verts) 09 VOIX CONTRE (9 élus du Groupe des Elus Socialistes et Républicains) 9 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET DE TRAVAUX RELATIVES A LA CREATION D UNE TRANCHEE DE CHAUFFAGE URBAIN EN TRAVERSEE DE L AVENUE JEAN ROSTAND SUR LA COMMUNE DE BONNEUIL-SUR-MARNE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE (TCSP) AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES CONVENTIONS ET TOUS LES ACTES QUI EN DECOULENT RAPPORTEUR : M. LE MAIRE Parallèlement au projet du TCSP, la commune de Bonneuil-sur-Marne avait pour projet la mise en place de canalisations de chauffage, de réseau d'eau potable, et de réseaux de fibre optique, traversant l'avenue Jean Rostand sur son territoire communal afin d'effectuer, entre autre, la distribution de chauffage sur le quartier des Libertés par le réseau de chauffage géothermie. Cette zone se trouvant dans l'emprise des travaux du TCSP, la commune a demandé au Département du Val-de-Marne de réaliser ces travaux simultanément à ceux du TCSP, ceci pour éviter de démolir à postériori les aménagements du TCSP. Le Département a accepté la demande de la commune et assurera la Maîtrise d'ouvrage des travaux. Les dépenses se rapportant aux travaux de création de la tranchée de chauffage urbain, frais d'études et de maîtrise d'œuvre inclus, ainsi que la révision de prix associée, sont estimées à un montant forfaitaire de ,90 TTC, qui sera intégralement financé par la commune de Bonneuil-sur- Marne. Ce dossier est adopté à l unanimité AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL-DE-MARNE A DEMANDER AU STIF LA DELEGATION DE COMPETENCE POUR L ORGANISATION DE LA NAVETTE 104 ET DE REPRENDRE LA MAITRISE D OUVRAGE ET L ORGANISATION DE CE SERVICE DE TRANSPORT ENTRE LA GARE RER DE SUCY/BONNEUIL ET LE PORT AUTONOME DE BONNEUIL ET DE TRAVERSER SON TERRITOIRE RAPPORTEUR : M. MAURIN La délégation de compétence gérée par le Port Autonome de Paris relative au fonctionnement de la navette gare de Sucy/Bonneuil au Port Autonome de Bonneuil arrive à son terme. Pour permettre la continuité de ce service public, il convient de passé un nouveau marché. Le Port Autonome n'ayant pas la compétence réglementaire pour organiser ce transport a souhaité que la CAHVM puisse reprendre la maitrise d'ouvrage de cette navette. En tant qu'autorité organisatrice des transports de la Région Ile-de-France, le STIF peut organiser des services réguliers locaux. Conformément à l'article 1er - II, alinéa 6, de l'ordonnance précitée, le STIF peut, sur des périmètres ou pour des services définis d'un commun accord, déléguer tout ou partie de ses attributions, à l'exception de la politique tarifaire, à des collectivités locales ou à leurs groupements, autorités organisatrices de proximité, dans le cadre d'une convention.

7 Dans ce cadre, le STIF et la communauté entendent organiser la délégation de compétence permise entre le STIF et la Communauté d'agglomération (Autorité Organisatrice de Proximité - AOP), pour la navette du Port Autonome. L autorisation est donnée à la C.A du Haut Val-de-Marne à l unanimité AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L ADHESION DE LA VILLE DE FONTENAY-LE-FLEURY (YVELINES) AU SIGEIF RAPPORTEUR : M. LE MAIRE La commune de Fontenay-le-Fleury souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France (SIGEIF). Par délibération n 10-10, le comité d'administration du 08 février 2010 a accepté à l'unanimité l'adhésion de la commune de Fontenay-le-Fleury (Yvelines) au SIGEIF, pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d'électricité. Conformément à l'article L du Code général des collectivités territoriales, les communes adhérentes doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification du SIGEIF pour statuer. A l unanimité, le conseil donne un avis favorable à cette adhésion CREATION DE QUATRE EMPLOIS CONTRAT URBAIN INSERTION ET CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT A L EMPLOI «CUI-CAE PASSERELLE» RAPPORTEUR : M. JOUBERT Le dispositif appelé CUI - CAE passerelle est un contrat de travail aidé présentant les caractéristiques suivantes : CDD de droit privé, le bénéficiaire a un statut de salarié à part entière, c est un contrat à temps partiel d au moins 20h ou à temps complet, sa durée est de 6 mois minimum et 24 mois maximum, le taux de prise en charge est de 90% sur la base de 26h00 hebdomadaires rémunéré au SMIC, un appui et un accompagnement de la mission locale et du pôle emploi Cette initiative gouvernementale, même si elle ne répond pas pleinement aux orientations politiques de notre ville, permettrait à notre collectivité de faire bénéficier à des jeunes, entre 18 et 25 ans, d une première expérience professionnelle, sachant que la Ville pourra pérenniser ces contrats par un recrutement définitif au sein des services communaux. Nous pourrions y avoir recours pour anticiper des départs à la retraite en permettant à l agent sur le départ de «tuiler», quelques mois avant de quitter ses fonctions, ce jeune en lui transmettant ses connaissances ainsi que son expérience professionnelle acquise. Les services techniques sont aujourd hui les plus concernés par cette proposition d emploi. Aujourd hui, il est constaté diverses absences dans certains secteurs de ce service qui n ont pas été remplacés pour diverses raisons (postes de maçon, serrurier, peintre ). Enfin, ce projet s inscrit dans la continuité des rencontres de la jeunesse 2009, notamment sur les questions concernant l atelier réussite scolaire, social et professionnel. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de créer 4 emplois «CUI CAE Passerelle», à temps complet, pour une durée de 6 mois minimum, 24 mois maximum, pour exercer les fonctions d agent d entretien et de maintenance en régie municipale au sein des services techniques. Les contrats seront soumis à une période d essai de 1 mois et rémunérés au SMIC. Des temps de formation / stages en entreprises seront proposés aux jeunes par la Mission Locale ou le Pôle Emploi. Ces créations sont approuvées à l unanimité CREATION DE TREIZE POSTES PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET D UN POSTE PERMANENT A TEMPS NON COMPLET RAPPORTEUR : M. JOUBERT Dans un souci de maîtrise de la masse salariale tout en préservant les missions de service public auprès des bonneuillois, il est proposé 14 créations de postes permanents comme suit : - 5 créations «pures» : 2 attachés (Enfance et Vie économique), 2 adjoints techniques (Sports et Espace L. Voëlckel) et 1 éducateur de jeunes enfants à 50% (PMI) - 9 postes «compensés» : 1 attaché (Politique de la Ville), 1 adjoint d animation (Politique de la Ville), 1 adjoint administratif (Habitat), 6 adjoints techniques (Enfance) Les postes dits «compensés» sont des postes qui sont subventionnés ou déjà financés actuellement, donc qui ne créeront pas de nouvelles dépenses. Il est ainsi proposé au Conseil municipal de créer ces 14 postes permanents, dont 13 postes à temps complet et 1 poste à 50%. A la question de M. Zeggane concernant la transformation de temps partiel subi en temps plein, M. le Maire lui précise la différence entre temps partiel et temps non complet. Le temps partiel est choisi par les agents alors que le temps non complet correspond à un besoin du service public et est connu au préalable. Seuls les besoins du service public peuvent conduire à transformer un temps non complet en temps complet. M. Joubert ajoute que le statut de la fonction publique régit les caractéristiques des emplois.

8 M. Maurin estime malvenu de discuter de ce type de problème en séance de l assemblée communale alors que des instances spécifiques existent au sein de la fonction publique pour ce faire. M. le Maire précise que chaque fois qu elle le peut la ville effectue les transformations de poste en temps complet. Mme Comiti se dit choquée par l emploi du terme temps partiel subi. Elle rappelle toutes les actions menées par la Municipalité pour réduire les emplois précaires et pérenniser les embauches. Les créations de postes sont approuvées à l unanimité APPROBATION DU CONTRAT DE TRAVAIL CADRE DES ASSISTANTES MATERNELLES ET DU REGLEMENT INTERIEUR A L ATTENTION DES ASSISTANTES MATERNELLES RAPPORTEUR : MME COTTET Le statut des assistantes maternelles a été profondément remanié par la loi du 27 juin 2005 et ses textes d application. Le statut de ces agents a été revu et réécrit par la commune et ses assistantes maternelles au vu de ces nouveaux textes. Au conseil municipal du 1 er octobre 2009 les taux de rémunération des assistantes maternelles ont été adoptés. Il vous est proposé aujourd hui d approuver le contrat de travail cadre et le règlement intérieur de la crèche à l attention de ces agents. Le contrat de travail cadre des assistantes maternelles Les principales modifications portent sur les points suivants : a) Le temps de travail b) Les heures supplémentaires c) Les congés payés d) La rémunération e) Les indemnités et fourniture destinées à l entretien de l enfant f) L indemnité pour sujétions exceptionnelles g) La formation Le nouveau règlement intérieur en direction des assistantes maternelles Le contrat de travail cadre des assistantes maternelles se réfère au règlement intérieur en direction des assistantes maternelles. Ces documents ont été validés respectivement par les comités techniques paritaires des 10 juillet et 19 novembre Il régit les droits et les obligations des assistantes maternelles dans l exercice de leur fonction. Mme Cottet insiste sur les difficultés du métier d assistante maternelle qui demande un très grand professionnalisme. Elle fait part de ses inquiétudes quant au projet que veut faire passer Mme Morano, Secrétaire d Etat à la famille et qui va participer à la régression que connaît déjà la qualité de l accueil par l augmentation du nombre d enfants. Elle indique que le 6 mai a lieu une journée d action des professionnels de la petite enfance. Enfin, elle se félicite de la volonté de la municipalité d aider les assistantes maternelles en leur offrant, par le biais de ce contrat, une protection supplémentaire. Le contrat de travail cadre et le règlement intérieur sont adoptés à l unanimité. INFORMATION SUR L ACCESSIBILITE DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS A TOUS LES ENFANTS Durant la pause méridienne, les enfants inscrits à la restauration scolaire sont accueillis de 11h30 à 13h30, avec une heure de restauration et une heure d animation ou jeux libres. Actuellement, les restaurants scolaires sont accessibles tous les jours scolaires aux enfants dont les parents travaillent et à ceux qui bénéficient d une dérogation (parents en mission intérim, femme enceinte avec avis médical, parents malades, enfants scolarisés en classe spécialisée, familles nombreuses, parents étudiants et les cas particuliers après avis de l Adjointe au Maire du secteur). Toutefois, les enfants dont les parents ne travaillent pas peuvent inscrire leur enfant au restaurant scolaire un jour par semaine. Pour les centres de loisirs maternels (mercredi et vacances scolaires), les enfants dont les parents ne travaillent pas doivent également obtenir une dérogation pour pouvoir inscrire leur enfant. En élémentaire, tous les enfants ont accès au centre de loisirs. Cette règle peut être interprétée comme une mesure discriminante et touche principalement les familles les plus en difficulté (parents qui ne travaillent pas). En référence au Projet Educatif Local bonneuillois, qui régit les grands principes éducatifs servant de référence à la politique éducative de la ville, prévoit le principe de non-exclusion, quelles que soient les difficultés que rencontrent les individus par rapport à leur situation physique, économique, sociale ou culturelle. Aussi, nous avons étudié la possibilité d accueillir tous les enfants dont les parents le souhaitent aux restaurants scolaires et dans les centres de loisirs : incidences qui en découlent en termes de capacité d accueil et d investissement nécessaire au niveau matériel, humain et financier.

9 L accueil au restaurant scolaire permet de nous assurer que l enfant a accès à un repas complet et équilibré dans la journée (le déjeuner étant le repas le plus important de la journée). Il permet également de sensibiliser les enfants à l importance de l hygiène et la diversité alimentaire, à la tenue à table et à l apprentissage des règles de vie en collectivité. Enfin, les enfants profitent de ce temps pour se ressourcer et se détendre dans un environnement sécurisé avec du personnel qualifié. Le centre de loisirs assure aux enfants la découverte d activités diversifiées et ludiques dont certaines familles ne peuvent se permettre. Il s agit d un lieu d éveil, de détente, d apprentissage de la socialisation qui prend en compte le rythme des enfants. Nous savons qu il est bénéfique de pratiquer une activité organisée le mercredi pour ne pas couper son rythme de la semaine scolaire. Actuellement, 1926 enfants sont scolarisés dans les 11 écoles élémentaires et maternelles de la ville (830 en maternelle et 1096 en élémentaire). Ils déjeunent en 2 services de restauration. En janvier 2010, la proportion moyenne des enfants qui fréquentent la restauration scolaire est de 1271 enfants, soit 66% des enfants scolarisés. Nous pouvons noter une disparité entre les écoles maternelles et élémentaires : la fréquentation moyenne des restaurants scolaires en maternelle est de 59,3% alors qu elle atteint en moyenne 71% des enfants scolarisés en élémentaire. Il existe une forte différence de capacité d accueil entre les différents restaurants scolaires liée à la configuration des lieux et aux besoins des écoles au moment de leur construction (voir tableau ciaprès). Dans leur grande majorité, les restaurants scolaires ont une capacité importante qui permet à l ensemble des enfants scolarisés de pouvoir y déjeuner en 2 services (base 1,20 m par enfant). La capacité maximum théorique est indicative : elle ne prend pas en compte la qualité de l accueil (notamment le bruit dans le restaurant). L étude porte sur un taux maximum de 80% des enfants scolarisés qui fréquenteraient les restaurants scolaires. Coûts supplémentaires De sept à décembre 2010 Année complète Animateurs Repas supplémentaires Total Ces dépenses seront en partie compensées par les recettes engendrées de la participation des familles estimées entre et pour la période septembre/décembre 2010 et entre et pour les années suivantes. Enfin, dans l organisation précédente du Service Municipal de l Enfance, l éparpillement de la gestion des repas scolaires dans plusieurs secteurs entraînait une mauvaise maîtrise du suivi et des pertes non négligeables. Une évaluation précise est en cours, une première approche nous a permis d évaluer les pertes de repas à au moins 12 %, soit De plus, la baisse des coûts des repas scolaires annoncée par le SIRM de 3,95 actuellement à 3,83 dans un avenir proche, soit une économie de 0,12 centimes par repas, devrait permettre une économie de sur le budget de dépenses pour la restauration scolaire (base : repas commandés en 2009). L accueil dans les centres de loisirs maternels de tous les enfants dont les parents le souhaitent n a pas pu être évalué en termes budgétaires mais rejoint la même démarche que pour la restauration scolaire. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 40. La secrétaire, Vu par nous, Le Maire, Marie Aude OINARD Patrick DOUET