MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières

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1 CENTRE HOSPITALIER DE FOUGÈRES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières Création et hébergement du site Internet du centre hospitalier de Fougères Réponse impérativement avant le 6 MARS 2015 à 12 heures CH Fougères Document original Ce document est la propriété exclusive du Centre Hospitalier de Fougères. Toute diffusion, reproduction ou modification, même partielle, est strictement interdite sans son accord préalable. 1

2 SOMMAIRE I. Règlement de la consultation... 3 I.1 Objet de la consultation... 3 I.2 Procédure de passation... 3 I.3 Contenu de l offre... 3 I.4 Conditions d envoi des propositions... 3 I.5 Jugement des propositions... 7 I.6 Renseignements complémentaires... 7 II. Clauses Administratives Particulières... 8 II.1 Documents administratifs... 8 II.2 Modalités d exécution ou de livraison... 8 II.3 Garantie... 8 II.4 Modalités de détermination des prix... 8 II.5 Pénalités de retard... 8 II.6 Paiement... 9 II.7 Comptable assignataire... 9 III. Clauses Techniques Particulières III.1 Structuration globale du site III.2 Autres fonctionnalités attendues III.3 Eléments d ergonomie du site III.4 Contenu de la prestation III.5 Garantie et assistance/accompagnement III.6 L hébergement III.7 Organisation de la consultation III.8 Contenu de la réponse IV. Contrat de Marché Public N DQRM

3 I. Règlement de la consultation I.1 Objet de la consultation La consultation a pour objet la création et l hébergement de la nouvelle version du site Internet du centre hospitalier de Fougères. Le site actuel est accessible depuis l adresse I.2 Procédure de passation La procédure de passation utilisée est celle de la PROCÉDURE ADAPTÉE, selon les articles 26 et 28 du code des marchés publics. Compte tenu du montant prévisionnel du marché, il est fait application du III de l article 28 du code des marchés publics. I.3 Contenu de l offre Le marché est composé d un seul lot qui comporte à la fois : - La conception, création et le développement du site - La formation des utilisateurs - Assistance/accompagnement mise à jour et exploitation du site - L hébergement Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. I.4 Conditions d envoi des propositions Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée avec la mention «CONSULTATION SITE INTERNET» ; il comprendra les pièces suivantes dûment renseignées et signées : l offre du candidat établi en un exemplaire original. Un relevé d identité bancaire y sera joint, le Contrat de Marché Public dûment daté et signé par le candidat, une liste détaillée des références hospitalières du fournisseur pour la réalisation de projets similaires, le CCATP complété et paraphé en un exemplaire sous forme papier (original), la déclaration sur l honneur visée à l article 46 du Code des Marchés Publics, (ou directement le certificat récapitulatif NOTI2) établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales. attestation d'assurance et garantie décennale. Une version électronique du dossier serait également souhaitable, de préférence au format PDF. L offre placée sous enveloppe cachetée sera adressée par la poste par pli recommandé avec avis de réception ; Chronopost, ou déposée contre récépissé à : «CONSULTATION SITE INTERNET» Centre Hospitalier de Fougères Services Economiques 133, rue de la Forêt CS FOUGERES CEDEX Avant le 6 MARS 2015 à 12 heures Les offres seront établies et dûment signées par le responsable habilité de l entreprise. Les offres qui parviendraient après cette date limite ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur. 3

4 LES OFFRES PEUVENT ETRE TRANSMISES SOUS FORME DEMATERIALISEE Les candidats peuvent déposer leurs candidatures et offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www. achat-hopital.com au plus tard aux dates et heures indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les préconisations d usage sont accessibles sur le site : https://www.achat-hopital.com Les pré requis techniques sont accessibles sur le site : https://www.achat-hopital.com Principe La plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics pour le centre hospitalier de Fougères est à votre disposition pour : Rechercher une consultation en cours à l aide, par une requête multicritères (mots clés, famille de produit, type de procédures ). Visualiser un avis de publicité, afin de mesurer de façon plus précise le périmètre de la consultation. Retirer le Règlement de Consultation au format électronique, précisant les modalités de soumission. Retirer le Dossier de Consultation des Entreprises au format électronique. Dans ce cas, vous devrez déclarer votre identité, afin que nous puissions notifier par courrier électronique des compléments éventuels intervenant en cours de procédure (ajout d une pièce au DCE, envoi d une liste de réponses aux questions reçues, etc.). Nous attirons votre attention sur le fait qu il est de votre responsabilité de déclarer des coordonnées valides : nous déclinons notamment toute responsabilité de non information de modification de consultation due à l impossibilité de vous joindre par les moyens renseignés lors de votre déclaration ou de votre inscription sur le site. Répondre sous forme électronique à la consultation; ce procédé respecte l intégralité des règles fixées au décret pris en application de l article 56 du Code des Marchés Publics (signature électronique, chiffrement des réponses à l aide de clés de chiffrement sécurisées, dépouillement des plis électroniques par les personnes habilitées). Il vous permet en outre : o De gagner du temps pour votre réponse (pas d impression et de mise sous plis, délai d'acheminement réduit à la seule transmission informatique par Internet dans un canal sécurisé) o De réduire vos coûts d envoi (impression et acheminement), ce procédé de remise d'offre électronique étant totalement gratuit pour les entreprises. La candidature et l'offre du soumissionnaire transmises par voie électronique donneront lieu à l'envoi d'un accusé de réception électronique. Candidature non retenue Si une candidature n'est pas admise, l'offre électronique correspondante est éliminée des fichiers de la Personne Publique sans avoir été lue. Le candidat en sera tenu informé. Pour les candidatures retenues et en l'absence de dématérialisation au sein des services de contrôle et afin d'effectuer un envoi correct au contrôle de légalité et au comptable public, la Personne Publique sera dans l'obligation de faire signer sur support physique les actes d'engagement et les bordereaux de prix par l'attributaire. I.5 Formalité préalable 4

5 Le règlement de consultation est accessible sans formalité préalable ; en revanche, pour retirer le Dossier de Consultation des Entreprises, vous devrez vous identifier en saisissant vos paramètres de connexion : Identifiant + Mot de Passe. Paramètres de connexions Pour obtenir vos paramètres de connexion, vous devrez vous inscrire sur la plate-forme et fournir les informations suivantes : Entreprise, Nom, Prénom, Adresse électronique. La plate-forme vous enverra un courrier électronique de demande de validation de l adresse électronique communiquée. Dès validation de l adresse, la plate-forme vous enverra vos paramètres de connexion. Détenir un certificat électronique Un certificat est une carte d'identité électronique délivrée par une autorité de certification qui atteste que ce certificat est bien celui qu'il doit être et qu'il appartient à la personne qui le revendique. Votre certificat électronique nous permettra de vérifier l'authenticité des documents que vous aurez déposés et de s'assurer de manière formelle que vous en êtes bien le signataire. Où se procurer un certificat électronique Pour obtenir un certificat électronique vous devez vous adresser à une Autorité de Certification. Sur le site : Vous trouverez la liste des certificats référencés par le MINEFI. Attention : l'obtention d'un certificat électronique nécessite de la part du demandeur la constitution d'un dossier comprenant un certain nombre de pièces justificatives dont notamment : - un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois - une copie d'une pièce d'identité du représentant légal de l'entreprise - une copie de la pièce d'identité du demandeur du certificat - un formulaire de demande de certificat Ce dossier est contrôlé par les Autorités de Certification, ce qui implique un délai dans la délivrance du certificat, ce délai varie de 24 heures à une ou deux semaines en fonction des Autorités de Certification. Signer électroniquement vos documents La plate-forme accepte toutes les signatures électroniques au format standard PKCS7, encodé DER. Vous devrez signer vos DC4, DC5, acte d'engagement et tout autre document conformément au règlement de consultation. Vous devrez signer vos documents conformément au règlement de consultation. Où se procurer un outil de signature électronique La plate-forme met à votre disposition un dispositif de signature électronique en ligne; pour l'utiliser, vous devez détenir un certificat électronique au format logiciel. Si votre certificat électronique est stocké sur un support physique (clé USB, carte à puce), vous devez utiliser un dispositif de signature électronique externe. Pour vous assurer que cet outil de signature externe est conforme à la norme acceptée par la plate-forme (PKCS7) ou pour être aiguillé vers un fournisseur référencé par la plate-forme, vous pouvez contacter le service d'assistance au I.6 Format document Document Publier par l hôpital Nous publierons des documents au format PDF et regrouper au format ZIP. Utilitaires PDF; si vous n avez pas d outil pour lire ce format de document, vous pouvez télécharger l utilitaire Adobe Reader à votre disposition dans la rubrique «utilitaire» de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de Fougères. Utilitaires ZIP 5

6 Si vous n avez pas d outil pour exploiter ce format de document, vous pouvez télécharger l utilitaire IZarc à votre disposition dans la rubrique «utilitaire» de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de Fougères. Document à déposer Les documents à déposer doivent être au format PDF >7.0, au format Word >2000 ou au format RTF et doivent être ensuite regroupés dans un zip commun pour les candidatures et/ou les offres. Constituer des fichiers PDF ou WORD ou RTF Vous devez constituer des documents au format PDF, WORD ou RTF. Si vous n avez pas d outil pour créer un PDF, vous pouvez utiliser l utilitaire PDFcreator à votre disposition dans la rubrique «utilitaire» de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de Fougères. Constituer des fichiers ZIP Vous devrez constituer des fichiers au format ZIP pour vos dépôts, exemple : candidature.zip, offre.zip. Si vous n avez pas d outil pour créer un ZIP, vous pouvez télécharger l utilitaire IZarc à votre disposition dans la rubrique utilitaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du centre hospitalier de Fougères. Signer vos fichiers ZIP La plate-forme vous propose deux alternatives : 1. La signature en ligne (vous devez détenir un certificat électronique au format logiciel) 2. Le dépôt de vos enveloppes déjà signées au moyen d un outil de signature (norme PKCS7 standard encode DER) Ces deux alternatives vous permettent de gérer la signature des pièces par le représentant légal de l entreprise en amont de la plate-forme et de permettre à une personne habilitée d effectuer le dépôt (ingénieur commercial par exemple). Autres indications Tout document vérolé sera considéré n avoir pas été reçu et le candidat en sera informé. En vertu de l'article 10 du décret du 30/04/2002, la Personne Publique peut écarter et mettre en quarantaine un document électronique envoyé par un candidat dans lequel la Personne Publique détecterait un virus informatique. Le document en question sera réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé. Les candidats sont tenus de s'assurer que les documents électroniques sont vierges de tout virus. Il est donc recommandé au candidat de mettre à jour la version de leur anti-virus. L heure de référence pour le dépôt d une offre électronique est l heure de la plateforme ADEMA MP. Le cryptage des offres est interdit. I.7 Assistance téléphonique aux utilisateurs Une assistance téléphonique utilisateur de la plateforme est mise à votre disposition du lundi au vendredi entre 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H30 au numéro suivant : ou par mail à l adresse suivante : 6

7 I.8 Jugement des propositions L examen des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pondérés avec un pourcentage d importance : Valeur technique et organisationnelle de la solution.. 60 % - Qualité et méthodologie de réalisation de la prestation, clarté et complétude de l offre - Ergonomie proposée - Degré d ouverture de la technologie et de la plateforme d hébergement - moyens mis en œuvre (jours site/agence) - Planning de réalisation - Méthodologie de gestion du projet Coût du projet 40 % Il pourra être proposé aux candidats un entretien pour présenter leur offre sur la base d une maquette de la page d accueil du futur site. Les candidats seront informés par courrier ou par fax du résultat de la consultation. I.9 Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser : à Monsieur Yannick HERVE (Responsable Informatique) : , à Monsieur Thibault JURVILLIER (Directeur Qualité et Ressources matérielles) : , 7

8 II. Clauses Administratives Particulières II.1 Documents administratifs La présente consultation sera constituée par les documents énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : le Contrat de Marché Public (voir en fin de ce présent document), le présent Cahier des Clauses Administratives et Particulières, dont l exemplaire original est conservé dans les archives de l établissement et fait seul foi, le Cahier des Clauses Administratives Générales pour les fournitures et services. II.2 Modalités d exécution ou de livraison Le marché ne deviendra définitif et ne pourra recevoir exécution qu'après notification au fournisseur. A compter de la notification du marché, le titulaire élaborera un calendrier de réalisation de la prestation qui aura valeur contractuelle dès l'acceptation par la maîtrise d'ouvrage. Il court à compter de la notification au candidat retenu. Le candidat s engage à réaliser les prestations prévues dans les meilleurs délais. II.3 Garantie Les dispositions de l article 23 du CCAG sont applicables aux fournitures et prestations visées par le présent marché. Le prestataire doit assurer le maintien en condition d exploitation opérationnelle du site à partir de la mise en production du site. II.4 Modalités de détermination des prix La consultation est traitée à prix ferme pour la partie conception/réalisation et révisable annuellement pour l hébergement. La réponse devra préciser la formule de révision du prix de l hébergement. L EURO est la monnaie de compte du marché. II.5 Pénalités de retard Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule suivante : P = V x R P = montant de la pénalité 1000 V = la valeur de l ensemble des prestations R = nombre de jours de retard - Non-respect du planning de réalisation : 70 /jour calendaire - Dépassement du délai de remise en service suite au signalement d un dysfonctionnement : 20 /jour calendaire Toutefois, le retard imputable à la personne publique ne peut donner lieu à application de pénalités ; un avenant de prolongation de délai est alors établi. 8

9 II.6 Paiement Les factures afférentes au paiement seront établies en trois exemplaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la Comptabilité Publique dans les conditions prévues à l'article 8 et suivant du CCAG. Il est précisé que le délai de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture et après réalisation globale de la prestation. II.7 Comptable assignataire Le Comptable assignataire chargé du paiement est le Trésorier du Centre Hospitalier de Fougères. 9

10 III. Clauses Techniques Particulières III.1 Structuration globale du site Il est demandé de distinguer sur la page d entrée du site des espaces thématiques permettant d orienter les visiteurs sur les informations recherchées : Espace patients Espace professionnels Le Centre Hospitalier de Fougères Informations et Actualités Institut de Formation IFSI Maison de retraite / Ehpad Contacts et plans d accès Pour les patients, l accent serait mis sur : L offre de soins proposée Le parcours du patient autour de grandes thématiques (ambulatoire, maternité, filière gériatrique) L annuaire médical qui est le cœur de l information à disposer sur le site. La fiche de chaque praticien pourrait comporter une photo, le numéro du secrétariat et présenter les spécialités et surspécialités, éventuellement avec une présentation différente selon que l on est dans l accès pro (plus détaillé) ou dans l accès patient (plus lisible). Il serait souhaitable qu à partir des éléments mis à jour dans l annuaire en ligne, il soit possible d éditer une plaquette en pdf qui pourrait être imprimée en interne ou en externe Les consultations avancées du CHU de Rennes à Fougères Livret d accueil, droits et charte du patient hospitalisé Eléments sur l identito-vigilance Pour les professionnels, les informations concerneraient : Les informations détaillées sur l offre médicale Les offres d emploi Les formations proposées Les marchés publics En plus de cette possibilité d entrée selon la nature du visiteur, il faudrait également prévoir une entrée selon la nature du service recherché : Médecine Chirurgie Consultations Maternité Laboratoire : horaires d ouverture aux consultants externe, EHPAD : démarches pour l admission, charte de bientraitance, consultation mémoire, coordonnées des partenaires (CLIC, CCAS, ADMR), photos de l environnement, Institut de formation IFSI : dossiers d inscription, accès aux résultats, demande de stage, Les informations générales à présenter sur le centre hospitalier : Organisation des pôles Organigramme Eléments d activités Indicateurs qualité : IPAQSS, certification HAS, évaluation externe, questionnaire de sortie, ICALIN Historique et chiffres 10

11 L actualité du centre hospitalier permettra de mettre un focus sur des actualités, des évènements particuliers, des zooms sur un thème, qui implique une mise à jour régulière selon une périodicité raisonnable compte-tenu de la taille de l établissement. Le site internet intégrera un plan d accès de l établissement avec des photos. Préciser les endroits où se garer facilement (PMR), indiquer les cheminements. Il est proposé que les différents accès à l établissement soient référencés par une lettre. L ensemble du site et son contenu constituera la propriété du CH Fougères. III.2 Autres fonctionnalités attendues Les fonctionnalités à intégrer dans le futur site de l établissement : Zones publiques (navigation anonyme) et zones en accès authentifié (accès après création d un compte utilisateur sur le site) Permettre le téléchargement de tous types de fichiers par les visiteurs Possibilité de paiement en ligne (lien vers plateforme externe comme TIPI) Ouverture de services aux patients : prise de rendez-vous, consultation de résultats d imagerie, (liens vers des plateformes externes) Formulaires de saisie en ligne : dossiers d inscription (EHPAD, IFSI ), demande d information, Moteur de recherche full-text intégré dans TOUT le site Plan du site Internet Statistiques de consultation du site Préciser la possibilité de déposer des cookies sur les postes des visiteurs et l utilisation qui pourrait en être faite Protection du site par des mécanismes de sécurité (firewall, ) Intégration de contenus multimédias grâce à l utilisation de codes fournis par des plateformes type Youtube, Dailymotion, La solution proposée devra respecter certaines contraintes : Une facilité de mise à jour ; Une autonomie totale des contributeurs du CHF sur la mise à jour rédactionnelle comme sur l ajout de modules, l ajout de rubriques à tous les niveaux (dont Une) ; La livraison initiale avec un maximum de modules implantés (liste non exhaustive : article, brève, photothèque, newsletter, listes, formulaires de contact, recherche mots clés ) ; La possibilité de remodeler simplement le site avec un accompagnement du prestataire dans le cadre de la maintenance. Il reprend le nom de domaine existant : Plusieurs personnes devront pouvoir accéder au module d administration Une accessibilité pour une majorité de publics (troubles visuels, dyslexies, ) L utilisation de technologies ouvertes et évolutives sera prise en compte dans les critères de jugement. III.3 Eléments d ergonomie du site L ergonomie générale doit donner une impression de modernité du site Internet et de l établissement. Les technologies utilisées doivent permettre nativement une conception du site suivant l état de l art de la conception Web en Il est convenu de privilégier la lisibilité et la pertinence de l information sur la quantité. Il faut prévoir des caractères d écriture en taille facilement lisible pour tous et agréable à lire. Une fonction zoom pour les déficients visuels pourrait être proposée, de même que des parties auditives. 11

12 La réponse inclura quelques exemples de réalisations récentes de sites en production. Les choix graphiques doivent correspondre à l évolution actuelle des sites Internet. Cela ne doit pas être un site typique des années 2000, seulement habillé pour A ce titre, l exemple des sites du CH de Lens, du CH de Toulon et du CH de Ste Anne peuvent être suivis. III.4 Contenu de la prestation Le soumissionnaire proposera au minimum les éléments suivants dans sa proposition : Réunion d initialisation du projet avec le groupe de pilotage projet (COPIL). Fourniture des besoins et des attendus. Mise en place des aspects techniques Conception de la charte graphique et réalisation d une maquette de 2 à 3 pages intégrant les éléments structurant du site. Cette maquette fera l objet d une validation par les membres du COPIL. Développement et mise en ligne d une dizaine de pages du site. Les utilisateurs se chargeront de mettre en ligne l ensemble des pages restantes. Formation des référents du CH à l outil de conception du site (conception, développement, mise en production, ). L objectif final est de rendre les référents autonomes dans la conception de nouveaux éléments ou la modification d éléments déjà existants. Référencement du site sur les principaux moteurs de recherche Mise en place d un outil de statistiques de consultation du site. Le soumissionnaire est autorisé à présenter ses prestations sous une autre forme correspondante à son expérience sur ce genre de projet. Chaque étape doit faire l objet d une validation par le COPIL avant le passage à l étape suivante. Le titulaire s engage à nommer un responsable du projet interne qui sera l interlocuteur unique du Centre Hospitalier tout au long du projet. L ensemble des réunions nécessitant la présence de la maîtrise d ouvrage se dérouleront au Centre Hospitalier de Fougères. Dans le cas où le prestataire prévoit de recourir à une prestation de sous-traitance, il devra clairement l indiquer dans sa réponse avec tous les éléments qui permettront au Centre Hospitalier de Fougères d orienter au mieux son choix (références, ). Préciser dans la réponse les moyens mis en œuvre pour la protection du site contre les attaques extérieures. III.5 Garantie et assistance/accompagnement La garantie totale couvrira une période minimale d un an à compter de la validation de la mise en ligne. Elle inclura également les opérations de maintenance préventive nécessaires, tous frais compris. Le fournisseur s engage à rendre le site fonctionnel sous 2 jours ouvrés à partir du signalement de dysfonctionnement par mail ou fax. Le prestataire assure une maintenance dans le cadre de la garantie et proposera un contrat de maintenance au-delà offrant les prestations suivantes : Maintien en condition opérationnelle de l ensemble du site, y compris les éléments (pages, photos, ) intégrées par les équipes du Centre Hospitalier Assistance / accompagnement à utiliser sous forme de X tickets d appels (3 jours de support sur l année) pour toutes demandes liées à la mise à jour du contenu du site, soit par les équipes du CH, soit directement par les équipes techniques du prestataire (conseil, développement, ). III.6 L hébergement Le soumissionnaire intègre dans sa réponse une offre d hébergement du site offrant les services suivants : 12

13 Hébergement des données du site (fichiers) sous forme de machine physique ou virtuelle : préciser la volumétrie (Mo) disponible pour le site Bande passante réseau permettant un accès fluide à l ensemble des pages du site pour les visiteurs : préciser la bande passante nominale et la bande passante garantie (minimum) disponible Engagement sur un taux de disponibilité minimum à préciser Sauvegarde des données du site : préciser la période de rétention, le temps et le niveau de restauration des données (site complet ou granularité du fichier) L accès au site à distance par les administrateurs du CH devra être possible sans aucune contrainte (horaire, ). Préciser les modalités d accès (protocoles) Procédures d exploitation et surveillance de la disponibilité du site : à préciser dans la réponse Des statistiques de consultation des pages par les visiteurs : à préciser dans la réponse Le contrat proposé aura une durée de 3 années, prolongeable annuellement par tacite reconduction. Les noms de domaines du Centre Hospitalier sont gérés par son opérateur WAN. Le contrat d hébergement devra obligatoirement inclure une clause de réversibilité permettant au Centre Hospitalier, s il le souhaite, de récupérer l ensemble des données de son site pour pouvoir le faire héberger chez un autre opérateur. Préciser dans la réponse les clauses de réversibilité (conditions, délai de restitution,...). Les données du site demeurent la propriété exclusive du CH et qu à ce titre elles seront intégralement restituées à leur titulaire au terme du contrat. III.7 Organisation de la consultation Le processus de sélection du titulaire sera effectué par la maîtrise d ouvrage en 2 étapes : La première étape est la sélection sur dossier d une shortlist d un nombre limité de candidats. Les candidats retenus en shortlist seront invités à venir présenter aux membres de COPIL leur réponse ainsi que des exemples de réalisations récentes de sites. Cette présentation se déroulera sur une période d une heure maximum constituée d une présentation par le candidat et de questions/réponses. Les candidats retenus en shortlist seront informés par mail de la date de cette présentation. La seconde étape est le choix définitif du fournisseur de l ensemble du lot sur la base de l étude technique de son dossier de réponse et des avis des utilisateurs recueillis. Le CH Fougères se réserve le droit d effectuer des négociations avec les candidats de la shortlist. III.8 Contenu de la réponse Le candidat adressera : le détail du budget de réalisation et le détail des prestations complémentaires (formation, maintenance, hébergement) ; une présentation commerciale ; une note détaillée sur le projet (équipe, technologie, détails des prestations proposées, ) ; une liste récente des sites de références pour lesquels il aura réalisé le même type de travail ; une maquette de la page de Une et d une page «intérieure» il aura possibilité de présenter une variante pour ces deux pages ; un planning de réalisation ne dépassant pas 3 mois, sans omettre les phases de validation ce planning sera contractuel et pourra faire l objet de pénalités de retard ; le document de consultation paraphé, daté et signé, revêtu du cachet de l entreprise ; les chiffres d affaires, résultats d exploitation et résultats nets des trois dernières années ; les attestations fiscales et sociales. L ensemble des documents devra être rédigé en français. 13

14 IV. Contrat de Marché Public N DSEF 15-0 Nom de la personne publique Représentant du pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier 133, rue de la Forêt CS FOUGERES Cedex Madame Laurence JAY-PASSOT Nom du contractant Comptable assignataire Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier. Objet du présent marché Type de marché Montant du marché Forme du prix Modalités de règlement Retenue de garantie : sans objet Pièces constitutives du marché Création et hébergement du site Internet Procédure adaptée en application des articles 26 et 28 III du Code des Marchés Publics. H.T. : T.V.A. : T.T. C. : Prix révisable pour l hébergement Le paiement est effectué par mandat administratif au maximum 50 jours à compter de la date de réception de la facture et après réalisation globale de la prestation. Le CCP : Cahier des Clauses Particulières. La Personne Responsable du Marché, A le La Directrice, L. JAY-PASSOT Le titulaire 14

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