Etaient présents et formant la majorité, l ensemble des membres en exercice. Secrétaire de séance : Madame Dominique CHU-BOULARD.

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1 Département DE LA SOMME En venant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE PLACE ALBERTI LECAT B.P FORT-MAHON-PLAGE Tél : Fax : mairie@fort-mahon-plage.com Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 Mars 2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept du mois de mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain BAILLET, Maire de la Commune en suite de convocation du 10 mars Etaient présents et formant la majorité, l ensemble des membres en exercice. Secrétaire de séance : Madame Dominique CHU-BOULARD. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l assemblée et demande au Conseil qui y consent de rajouter à l ordre du jour un point complémentaire : 14.30) Contentieux devant le Tribunal Administratif Autorisation au Maire à ester et désignation de l avocat chargé de la Défense Monsieur KRAEMER souhaite qu il soit statué sur les demandes de nouvelles licences de taxi et demande au Conseil qui y consent que le point suivant soit rajouté à l ordre du jour : 14.31) Avis du Conseil Municipal sur l'attribution de nouvelles licences de taxis Monsieur le Maire évoque ensuite le procès-verbal de la réunion précédente du 27 janvier 2014, lequel est approuvé à l unanimité. Ordre du Jour: 14.18) Vote du Compte Administratif 2013 budget assainissement M ) Vote du Compte Administratif 2013 budget principal commune 14.20) Vote du Compte de Gestion 2013 budget assainissement M ) Vote du Compte de Gestion 2013 budget principal commune 14.22) Affectation des résultats pour le budget M49 assainissement 14.23) Affectation des résultats pour le budget M14 commune 1

2 14.24) Création d un budget annexe du centre équestre en nomenclature budgétaire M ) Vente d un matériel d occasion 14.26) Budget commune Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif 14.27) Acompte sur subvention municipale 2014 et inscription budgétaire au profit de l association Patrimoine et Mémoire Côte Picarde 14.28) Sollicitation exceptionnelle d une subvention de l Etat au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d enfouissement des réseaux du secteur de la Route de Berck 14.29) Autorisation au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard d intervention sur le domaine public communal pour les travaux d aménagement du parking de l Authie ) Contentieux devant le Tribunal Administratif Autorisation au Maire à ester et désignation de l avocat chargé de la défense 14.31) Avis du Conseil Municipal sur l'attribution de nouvelles licences de taxis 14.18) Vote du Compte Administratif 2013 budget assainissement M49 Le Conseil Municipal, à l unanimité, Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, 1 Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE LIBELLE Résultats reportés 2012 Opérations de l exercice FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou TOTAUX Résultats de clôture 2013 Restes à réaliser 2013 TOTAUX cumulés RÉSULTATS DEFINITIFS Constate pour cette comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 2

3 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ) Vote du Compte Administratif 2013 budget principal commune Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l exercice considéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, 1 Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Résultats reportés au BP 2013 DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou DÉPENSES ou DÉFICIT RECETTES ou Opérations de l exercice TOTAUX Résultats de clôture 2013 Restes à réaliser TOTAUX cumulés RESULTATS DÉFINITIFS Constate pour cette comptabilité annexe, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ) Vote du Compte de Gestion 2013 budget assainissement M49 3

4 Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des écritures, 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ) Vote du Compte de Gestion 2013 budget principal commune Le CONSEIL MUNICIPAL, à l unanimité, Après s être fait présenter le budget primitif de l exercice 2013 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l Actif, l état du Passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l exercice 2013, Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant la régularité des écritures, 1) Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, 3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé pour l exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part ) Affectation des résultats pour le budget M49 assainissement 4

5 Le Conseil Municipal, à l unanimité, Après avoir examiné le compte administratif du service public assainissement de l exercice 2013 ce jour, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013, Constatant que le Compte Administratif du service public assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, Décide d affecter le résultat comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou (déficit) B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) E Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement Excédent de financement BESOIN DE FINANCEMENT F=D+E AFFECTATION C=G+H ) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R ) Affectation des résultats pour le budget M14 commune Le Conseil Municipal, à l unanimité, Après avoir examiné le compte administratif de l exercice 2013 ce jour, statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2013, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l objet de la délibération d affectation du résultat (le résultat d investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d investissement, 5

6 Décide d affecter le résultat comme suit : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou (déficit) B Résultats antérieurs reportés ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) D Solde d'exécution d'investissement D 001 (besoin de financement) R 001 (excédent de financement) E Solde des restes à réaliser d'investissement Besoin de financement Excédent de financement (1) BESOIN DE FINANCEMENT F=D+E AFFECTATION C=G+H ) Affectation en réserves R 1068 en investissement G = au minimum, couverture du besoin de financement F 2) H Report en fonctionnement R ) Création d un budget annexe du centre équestre en nomenclature budgétaire M4 Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mr LEGAY, Trésorier Municipal dans lequel il explique que le régime de la TVA des services affermés a évolué et qu à compter du 1 er janvier 2014, la redevance qu une collectivité percevra en contrepartie de la mise à disposition des investissements sera soumise à TVA. Corrélativement, l autorité délégante sera autorisée à récupérer la TVA grevant les dépenses d investissement. S agissant d un Service Public Industriel et Commercial, le centre équestre de Fort- Mahon-Plage est soumis à ce régime dont les opérations comptables doivent obligatoirement être suivies comptablement et budgétairement dans un budget annexe en nomenclature M4. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide la création au 1 er janvier 2014 du budget annexe du centre équestre en nomenclature M ) Vente d un matériel d occasion 6

7 Monsieur le Maire informe l assemblée que la commune a mis en vente un tracteurtondeuse de marque DIXON et qu il a reçu une proposition pour le rachat de ce matériel. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, accepte la cession du Tracteur tondeuse DIXON 22cv hydro 127 cm à Mr RESVE Christophe, 9, Rue du Marichon PORT LE GRAND pour le prix de 500 et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette vente ) Budget commune Ouverture de crédits avant le vote du Budget Primitif Avant le vote du budget et pour ne pas pénaliser le paiement des fournisseurs, le Conseil Municipal peut faire l ouverture de crédits avant le vote du budget sous réserve de s engager à leur inscription au B.P En conséquence, il suggère d effectuer une ouverture de crédit au sens de l article L du C.G.C.T.. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, autorise les ouvertures de crédits suivantes : - chapitre 024 : Vente tracteur tondeuse - compte : sortie inventaire tracteur tondeuse - compte 192 : sortie d inventaire tracteur tondeuse - compte 2031 : 576,00 Repérage amiante avant travaux Victoria - compte 2135 : Aménagement maison des associations - compte 2138 : acquisition d un module sanitaire - compte 2158 : acquisition de poubelles - compte 2158 : acquisition de bouées signalisation plage - compte 2158 : remplacement chaudière Mairie - compte 2158 : projecteurs place Bewdley Ces montants seront repris au budget primitif ) Acompte sur subvention municipale 2014 et inscription budgétaire au profit de l association Patrimoine et Mémoire Côte Picarde Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du Président de l Association Patrimoine et Mémoire Côte Picarde qui indique avoir effectué différents achats pour préparer la saison touristique et sollicitant le versement d un acompte de 700. En conséquence, il suggère d effectuer une ouverture de crédit dans le sens de l article L du C.G.C.T.. Le Conseil Municipal, après délibération et à l unanimité, - donne son accord pour le versement d une avance à valoir sur la subvention 2014 au profit de l Association Patrimoine et Mémoire Côte Picarde pour un montant de 700, - autorise l ouverture des crédits correspondant au compte 6574 pour 2014 et s engage à les reprendre au budget primitif de l exercice 14.28) Sollicitation exceptionnelle d une subvention de l Etat au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d enfouissement des réseaux du secteur de la Route de Berck 7

8 Le Maire indique avoir sollicité Monsieur Pierre MARTIN, Sénateur, afin d obtenir une subvention exceptionnelle de l Etat au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d enfouissement des réseaux du secteur de la Route de Berck et demande au Conseil Municipal de formaliser la démarche par le biais d une délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l unanimité, sollicite Mr Pierre MARTIN, Sénateur, afin qu il accorde à la Commune une subvention exceptionnelle de au titre de son enveloppe sur la réserve parlementaire pour les travaux d enfouissement des réseaux du secteur de la Route de Berck, qu il décide de réaliser d un montant de TTC selon le plan de financement suivant : - Participation de la Fédération Départementale d Electricité de la Somme avec avance de la TVA : Participation de l Etat au titre de la réserve parlementaire de Mr MARTIN, Sénateur : Participation communale : ) Autorisation au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard d intervention sur le domaine public communal pour les travaux d aménagement du parking de l Authie. Monsieur le Maire rappelle que le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard participe à la restauration des espaces naturels de la pointe de Routhiauville ainsi qu à la définition d un programme d aménagement visant à améliorer l accueil et l information des visiteurs de la Baie d Authie. Le réaménagement de la poche de stationnement située Rue de l Authie constitue une première étape de la mise en œuvre de programme de valorisation. Dans ce cadre, le Syndicat Mixte sollicite l autorisation d intervenir sur les propriétés communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, autorise le S.M.B.S.G.L.P. à effectuer les interventions prévues sur la Rue de l Authie et les propriétés communales attenantes cadastrées AB11, AB13 et AB ) Contentieux devant le Tribunal Administratif Autorisation au Maire à ester et désignation de l avocat chargé de la défense Monsieur le Maire communique à l assemblée la requête présentée au Tribunal Administratif d Amiens par Mr QUITTELIER Jean-Michel qui forme un recours en référé afin d obtenir la suspension de l arrêté du Maire le mettant en demeure de réaliser des travaux d acoustique de l établissement «La Bodéga» Monsieur le Maire donne les explications concernant le contexte de ce contentieux et invite l assemblée à délibérer sur cette affaire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la requête effectuée par Mr QUITTELIER Jean-Michel enregistrée sous le numéro , Considérant la nécessité du recours à un avocat, 8

9 Autorise Monsieur le Maire à ester en justice et mandate Maître ORTS en qualité d Avocat afin de défendre les intérêts de la Commune dans l affaire précitée ) Avis du Conseil Municipal sur l'attribution de nouvelles licences de taxis Monsieur le Maire rappelle à l assemblée les demandes des taxis BRUVY pour l obtention d une seconde licence sur la Commune et des taxis du Marquenterre pour une première licence. Consulté sur le sujet au cours des séances du 28 Mai et 18 Juillet 2013, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la demande des taxis du Marquenterre et défavorable à celle des taxis BRUVY. La commission départementale des taxis et des petites remises, dans sa séance du 21 janvier 2014, a donné son avis consultatif qui est conforme à celui du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, considérant qu il y a lieu de répartir les autorisations entre les deux opérateurs du secteur demande à Mr le Maire d attribuer une licence aux taxis du Marquenterre et confirme son avis défavorable pour la délivrance d une seconde licence aux taxis BRUVY. Décision du Maire En application de la délégation du Conseil Municipal du 8 Juin 2011 concernant les marchés inférieurs au seul défini par décret : - Le 30 Décembre 2013 relative au marché d illumination de fin d année. Communications diverses Mr KRAEMER fait la présentation du rapport d activité 2013 de la Communauté de Communes Authie- Maye. Remerciements - de Melle RICHIR Marine pour l accueil réservé lors d un stage en Mairie - de la famille BEAURAIN pour la mise à disposition de la salle des fêtes le 8 Février dernier suite aux obsèques de Mme BEAURAIN Madeleine. - de Mr DRELON, 2 Bis rue des chardonnerets au sapeur pompier qui est intervenu suite au malaise dont il a été victime. Courriers - Carte portale accompagnée d une photo du groupe des enfants du CM qui ont participé à la classe de neige à AUTRANS. - Carte postale des enfants qui ont fait partie du séjour à WELLIN Annonce 9

10 - de la date du prochain spectacle prévus par la direction du Casino Municipal : le 4 Avril avec l humoriste TEX au VOX. - Le 7 Avril au casino : Présentation de la 29 ème édition de la course cycliste Côte Picarde. - Le 16 Avril : Départ de la Côte Picarde. - Le 16 Mai : Départ de la course cycliste du Tour de Picardie. Monsieur le Maire - présente les devis pour la fourniture des feux d artifice des 14 Juillet et 15 Août : Accord du Conseil Municipal. - indique qu une réunion avec les trois responsables des listes candidates aux prochaines élections municipales sera prévue dans la semaine afin de préparer l organisation du scrutin. - Remercie tous ceux qui lui ont apporté leur soutien, leur aide et qui lui ont accordé leur confiance au cours de ce mandat qui s achève : les membres du Conseil Municipal, le Secrétaire Général et tout le personnel administratif, les membres élus et non élus du CCAS, l ensemble des services techniques, les présidents et membres de toutes les associations, les bénévoles, la police municipale, la gendarmerie, la SNSM et les pompiers. - Remet symboliquement l écharpe de Maire à Mr TISON et celle d Adjoint au Maire à Mme Yvette BONNET, en remerciement des services rendus à la Commune et au CCAS. Droit d initiative Mme BONNET remercie Mr le Maire pour la remise de l écharpe, explique qu après 13 ans au Conseil Municipal, elle va devoir s éloigner de Fort-Mahon-Plage et ne se représente donc pas, que durant cette période, s il y a eu des turbulences inhérentes à toute vie démocratique, il y a surtout eu de grandes satisfactions, elle est heureuse d avoir travaillé avec tous ses collègues à qui elle souhaite bon chemin. Mr CUNEO indique avoir fait pour le mieux durant ces 6 années. Mme LEFEBVRE trouve étrange que les travaux de remise en état de la première tranche de l avenue de la plage soient réalisés juste avant les élections municipales. Mr le Maire répond qu il s agit d une coïncidence. Mr RAMPINI confirme que ces travaux étaient déjà programmés l an dernier mais que l entreprise n était alors pas disponible. Mr TISON déclare que s il était venu à cette réunion, c est que c était la dernière à laquelle il pouvait assister depuis qu il avait été élu en 1988, que la remise de l écharpe était une surprise et remercie sincèrement Mr le Maire pour cette attention. Il indique avoir travaillé en bonne entente avec l ensemble du Conseil Municipal durant les trois années où il a été Maire et ne pas avoir ressenti d opposition en son sein. S il n a plus participé aux réunions après sa démission, c est dans un premier temps que sa santé ne le lui permettait pas, et que par la suite, il avait toujours repoussé son retour jusqu à aujourd hui. Durant cette dernière période, il a continué à participer à la vie locale en assistant aux réunions du Syndicat Mixte Baie de somme Grand Littoral Picard, à celles de l exercice de submersion marine, aux commissions de sécurité et aux sollicitations en Mairie. Il souhaite bonne chance aux prochains élus et ne doute pas qu ils feront de leur mieux pour Fort-Mahon-Plage. Quant à lui, il continuera à servir la Commune. Mme VAN RIEK - espère que si elle est réélue, elle verra avant le terme du prochain mandat la mise en place aux entrées de Ville des panneaux annonçant les horaires de la messe, aménagement qu elle demande depuis très longtemps. Mr TISON répond qu il est difficile d afficher ces horaires car ils ne sont pas réguliers. - annonce s être rendue avec Mme BONNET à une réunion du SIVOS de Rue qui n a pas pu se tenir faute de quorum. Mme CHU déclare que ce 1 er mandat a été une expérience très enrichissante. 10

11 Mme HOUPLINE -fait savoir que le séjour avec les enfants à WELLIN s est très bien déroulé. -rappelle la dernière réunion au VOX au cours de laquelle Mr le Maire a déclaré que Mr Laurent PRUVOT pouvait donner des informations sur le projet de la base nautique et demande à quel titre il intervenait. A la demande de Mr le Maire, Mr PRUVOT présent dans la salle explique que le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard qui coordonne les études, a souhaité ouvrir le groupe de travail à des non élus et que c est au titre de ses responsabilités dans le domaine de l hôtellerie de plein air que le Syndicat Mixte lui a demandé d y participer. Mme ANDRIS a été heureuse de travailler avec ce Conseil et ne retiendra que les bonnes choses. Elle souhaite bonne chance et bon courage à la prochaine équipe et fait savoir qu elle sera toujours là pour apporter son aide. Mme MOULLART remercie ses collègues et le personnel communal, elle souhaite que le bon début de saison se poursuive. Mr JOURDAN se déclare heureux d avoir travaillé avec l équipe. Mr KRAEMER souhaite bonne chance à tous Mme BAILLY a constaté que des travaux ont été réalisés sur la chemin des Molières entre la Rue des Courlis et la propriété de Mme BOURREZ et souhaite qu ils soient poursuivis jusqu à chez Mr ROUX. Concernant ce secteur, Mr le Maire fait savoir qu il a demandé au Syndicat Hydraulique du Marquenterre qu il programme la pose de palle-planches sur le canal du Retz afin de le renforcer. Mr RAMPINI informe qu il a terminé d évacuer les matériaux au dépôt rue des champs, une calibreuse dont le moteur est hors service est encore sur le site, il sera enlevé aussitôt qu il sera réparé d ici 1 à 3 semaines. Le tas de terre encore en place sera étalé sur le terrain. Il s engage à remettre en état les abords par un balayage, un comblement des trous et la mise en place d une émulsion. Il déclare avoir été heureux de travailler 6 ans au sein du conseil. Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 15. Le Maire, Les membres, 11