VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 septembre 2009 Procès-Verbal

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1 VILLE DE SURESNES CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 septembre 2009 Procès-Verbal

2 ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2009 Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin COMMUNICATION 9 Point sur les effectifs de la rentrée scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires données provisoires. 10 DECISIONS 14 N et Cycle de conférences/lectures à la Médiathèque : passation de divers contrats. 15 N , , , et Passation de conventions de mise à disposition des salles du théâtre Jean Vilar. 15 N Passation d un marché public relatif à la création d un terrain de rugby en revêtement synthétique.16 N Passation d un marché public relatif à l acquisition d électroménager et de matériel hifi et vidéo pour les services de la ville de Suresnes. 17 N Passation d un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes - lot 1 : prestations de traiteur pour le repas du dîner des cadres et des élus. 17 N Passation d un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéo et prestations associées destinés au site Internet de la ville de Suresnes. 18 N , , et Festival des Vendanges 2009 : passation de contrats avec divers prestataires. 18 N Passation d une convention de mise à disposition exceptionnelle de la salle polyvalente du square Marcel Legras au profit de l association Suresnes Liberté. 19 N Passation d un marché public relatif à l acquisition d émetteurs récepteurs pour la Police Municipale de la ville de Suresnes. 19 N Passation d un avenant n 1 au marché public relatif à la réalisation d une mission d assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre d une démarche d intelligence territoriale. 20 N Passation d une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de l organisation de la Fête Nationale à Suresnes. 20 N Jubilé du Jumelage entre Suresnes et Hann. Münden : passation d un contrat de cession de droit de représentation avec le théâtre Jean Vilar. 21 N Passation d un marché public relatif aux prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments de la ville de Suresnes. 22 N Passation d un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication et le montage de la scénographie de l exposition intitulée «Henri Sellier, homme de terrain, homme politique : une vision de la Ville» présentée à la galerie du musée de Suresnes du 17 septembre 2009 au 31 mars N Passation d un marché public relatif à l acquisition d une plate-forme matérielle et logicielle de virtualisation de serveurs pour les services de la ville de Suresnes. 23 N Passation d un avenant n 1 de transfert au marché public relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et d entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes. 23 N Passation d un marché public relatif à la fourniture de chèques cadeaux pour les services de la ville de Suresnes. 24 N Passation d un marché public relatif à la réalisation d une mission d assistance à la maîtrise d ouvrage en vue d établir les dossiers de consultation des entreprises ainsi que ceux destinés à la Préfecture et à la CNIL, et de suivre les travaux de mise en sûreté sur le territoire de la ville de Suresnes. 24 N Passation d un marché public relatif à la réalisation de prélèvements et d analyses d eau de distribution dans les établissements de la ville de Suresnes dans le cadre de la lutte contre la légionellose. 25 N Autorisation d ester en justice Débroussaillage et élagage du 55, rue Jean-Jacques Rousseau. 25 N Passation d un marché public relatif à la mise à disposition de la ville de Suresnes d une solution d enchères en ligne du matériel réformé de la collectivité. 26 2

3 N Passation d une convention avec France Télécom pour la réalisation des travaux de dissimulation des réseaux de télécommunications rue Voltaire à Suresnes. 26 N , et Passation d un marché public relatif à l organisation de la 4 ème édition du marché de N Noël à Suresnes. 27 Passation d un marché public relatif à l entretien, la maintenance et divers travaux portant sur les installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville de Suresnes. 28 N Passation d un marché public relatif à l informatisation du service de la police municipale. 28 N Passation d un contrat relatif à la maintenance des casiers vestiaires de la piscine des Raguidelles. 29 N , et Remboursements de dommages. 29 N Passation d un marché public relatif à l enlèvement des véhicules épaves, accidentés et en stationnement irrégulier ainsi qu à leur mise en fourrière. 30 N Passation d un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes Lot 2 : prestations de restauration dans le cadre du Festival des Vendanges. 31 N Passation d une convention avec la Croix-Rouge Française Comité de Suresnes pour la mise à disposition d un box dans le parking Charles de Gaulle sis 1, avenue du Général de Gaulle. 31 N Passation d un marché public relatif à la fourniture et la livraison de matériels de quincaillerie et de serrurerie pour les services de la ville de Suresnes. 31 N Autorisation d ester en justice Société Urbania Paris. 32 N Passation d un marché public relatif à la fourniture et l installation de jeux pour la Maison de la petite enfance et le Jardin d enfants Henri Dunant. 32 N Passation d un marché public relatif à la collecte et le traitement des Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI). 33 N et Passation de contrats de bail à titre exceptionnel et transitoire au profit d administrés - N propriété sise 19, rue de Verdun à Suresnes. 33 Passation d un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes Lot n 3 : prestations de traiteur pour le repas des vœux du Maire au personnel de la ville de Suresnes. 34 N Passation d une convention avec l association Atout Groupes, pour l organisation d un séjour pour les membres du Conseil Communal de la Jeunesse. 35 N Passation d un marché public relatif à la fourniture et la livraison de sapins et décorations diverses de noël pour la ville de Suresnes. 35 N et Passation de contrats relatifs à la maintenance de logiciels. 36 N Acceptation d un prêt de 7,45 millions d euros auprès de la Société Générale destiné à financer les investissements N Autorisation d ester en justice Expulsion du 75, boulevard Henri Sellier à Suresnes. 37 N Désignation du candidat à l obtention de la licence d entrepreneur de spectacles n 1 (exploitant). 38 N Souscription d une convention de réservation de trésorerie de 10 millions d euros auprès de la Caisse d Epargne. 39 N Exposition «Livre» : Passation d un contrat de cession de droits d exploitation avec la Bibliothèque publique d information du Centre Pompidou. 39 N Passation d un marché public relatif aux travaux de désamiantage des bâtiments gérés par la ville de Suresnes. 40 N Salon International de la caricature anti-guerre de Kragujevac : attribution du prix «ville de Suresnes». 40 DELIBERATIONS 41 INTERCOMMUNALITE 42 N 1 Adhésion des communes de Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne) et de Maisons-Laffitte (Yvelines) au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). 43 N 2 Communauté d Agglomération du Mont-Valérien : approbation de la définition de l intérêt communautaire en matière de développement économique 43 AFFAIRES GENERALES 57 N 3 Festival des Vendanges 2009 : 58 A. Passation de conventions de partenariat. B. Attribution d une subvention exceptionnelle à l association «les patineurs de Suresnes». C. Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine. D. Vente d objets de communication. N 4 Office Public d Habitat de Suresnes : remplacement d un membre du Conseil d Administration. _ 60 3

4 N 5 Marché de Noël 2009 : demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine. 62 VIE DE LA CITE 63 N 6 Convention de partenariat avec le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) relative à la prise en charge par le C.O.S. d une partie du montant de l adhésion à la Médiathèque de la ville de Suresnes. 64 N 7 Convention à passer avec l Etat pour le renouvellement de l habilitation du Centre Médical Municipal Raymond Burgos comme centre de vaccination. 64 N 8 La Maison des Aidants : passation de conventions avec divers intervenants. 65 EDUCATION 68 N 9 Mesures de carte scolaire pour l année 2009/ FAMILLE ET ACTION SOCIALE 70 N 10 Passation d une convention d objectifs et de financement «Prestation de Service Unique» pour l accueil des jeunes enfants de moins de quatre ans avec la Caisse d Allocations Familiales des Hauts-de-Seine. 71 AMENAGEMENT URBAIN 72 N 11 Zone d Aménagement Concerté Rivière Seine : approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable à la modification de la ZAC. 73 N 12 ZAC Rivière Seine : modification du Plan d Occupation des Sols (valant Plan Local d Urbanisme). 76 N 13 Zone d Aménagement Concerté Chevrolet : acquisition d une partie de la parcelle N146 à usage de voirie. 77 ENVIRONNEMENT ET RESEAUX 80 N 14 Avenant n 4 au contrat-fils passé entre la société Eco-Emballages et la ville de Suresnes, dans le cadre du Contrat Programme de Durée Barème D, signé par Eco-Emballages et le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l Agglomération Parisienne (S.Y.C.T.O.M.). 81 REGLEMENTATION 82 N 15 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché relatif à l acquisition de livres de l actualité éditoriale non équipés lot n 2 acquisition de livres de l actualité éditoriale non équipés pour le service documentation. 83 N 16 Passation d avenants de transfert n 1 aux contrats passés avec la société Neuf Cegetel dans le cadre du marché relatif aux Services de télécommunications : voix données, fixe-mobile lot n 2 «service fixe : boucle local haut débit» et lot n 3 «services de télécommunications de données numériques». 83 N 17 Passation d un avenant n 1 de transfert au marché public relatif aux travaux d entretien et de conservation du patrimoine, de grosses réparations, de restructuration et de rénovation des bâtiments gérés par la Ville et de leurs dépendances, passé avec la société Girod pour les lots n 11 «serrurerie» et n 16 «vitrerie, miroiterie, menuiserie aluminium». 84 N 18 Passation d un avenant n 1 au marché relatif au nettoyage et à l entretien des bâtiments communaux de la Ville - lots n 1,2 et N 19 Centre de Supervision Urbaine : passation d un avenant n 1 à la convention d occupation du domaine public non routier du réseau d assainissement départemental. 86 FINANCES - BUDGET 87 N 20 Tarifs pour l accueil périscolaire organisé par l IFAC. 88 N 21 Tarifs et formules d abonnement pour les spectacles du Théâtre Jean Vilar. 88 N 22 Vente de deux ouvrages consacrés à Henri Sellier et aux Cités-Jardins dans le cadre de l exposition «Henri Sellier, un visionnaire pour la ville». 92 N 23 Exonération de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2010 pour l Hôpital Foch. 93 N 24 Taxe d urbanisme : demande de remise de pénalités et d intérêts de retard, proposée par le comptable public chargé du recouvrement. 93 N 25 Subvention à verser à l Association pour le Développement Economique de Suresnes. 94 N 26 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables au titre des années 1993 à

5 PROCEDURE D URGENCE 97 N 27 Installation de projecteurs numériques dans les salles de cinéma Le Capitole de la ville de Suresnes : demandes de subvention affectation de la dotation d actions parlementaires d un montant de QUESTIONS ORALES 99 5

6 Séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2009 Etaient présents : M. LE MAIRE, Mme C. GUILLOU, Mme I. DEBATS, M. T. BURTIN, Mme F. CLAUSE, M. J.-L. LECLERCQ (à partir de la n 7), M. J.-L. TESTUD, Mme C. BAUDAT, M. J.-P. RESPAUT, Mme B. de LAVALETTE, M. L. DEGNY Adjoints Mme E. PARASTATIDIS, Mme A. BEJEAN-LEBUISSON, Mme G. WESTERBERG- DUPUY, M. L.-M. BONNE, M. D. MONTET, Mme C. LAUTER, Mme N. HAMZA, M. S. PERRIN-BIDAN, M. G. BOUDY, M. D. HOANG, M. X. IACOVELLI, M. M. BOURNISSA, M. N. D ASTA, Mme V. MEILHAC, Mme G. CAILLOUX, M. R. BALENSI, Mme P. BALLUT. Absents représentés : M. J. MENARD, M. J.-L. LECLERCQ (jusqu à la n 6), Mme B. ROBERTI, Mme I. FLORENNES, M. A. LAIDI, Mme I. MEGRET, Mme J. TILQUIN, M. C. DUEZ, M. G. AUDEBERT, Mle A. GILLMANN, Mle C. TRIVIDIC. Absents : Secrétaire : Mme D. VANNER. Mme C. GUILLOU. 6

7 M. LE MAIRE ouvre la séance à 19H00 et donne lecture des pouvoirs qui lui ont été remis : M. J. MENARD donne pouvoir à Mme C. GUILLOU Mme B. ROBERTI donne pouvoir à Mme F. CLAUSE M. J.-L. LECLERCQ donne pouvoir à Mme I. DEBATS (jusqu à la n 6) M. A. LAIDI donne pouvoir à M. C. DUPUY Mme I. FLORENNES donne pouvoir à M. J.-L. TESTUD Mme I. MEGRET donne pouvoir à M. T. BURTIN Mme J. TILQUIN donne pouvoir à M. L. DEGNY M. C. DUEZ donne pouvoir à Mme N. HAMZA M. G. AUDEBERT donne pouvoir à M. S. PERRIN-BIDAN Mle A. GILLMANN donne pouvoir à M. N. D ASTA Mle C. TRIVIDIC donne pouvoir à M. X. IACOVELLI M. LE MAIRE : «Avant de soumettre le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2009 à l approbation du Conseil Municipal, je voudrais dire à Mme Cailloux que j'ai la réponse à la question qu'elle avait posée lors du précédent Conseil Municipal concernant les loyers du patrimoine conventionné géré par l OPH de Suresnes, Suresnes Habitat, dont je peux vous donner la liste, si vous le souhaitez. Cela confirme ce que nous avions dit, c'est-à-dire que dans l'ensemble des résidences conventionnées de l'office, nous sommes à des loyers inférieurs au loyer plafond, et pour certains dans des proportions non négligeables de 12, 13, voire 20%. La liste est à votre disposition ; je pourrai vous la transmettre après le Conseil si vous le souhaitez.» Mme CAILLOUX : «Merci.» M. LE MAIRE : «Avez-vous des corrections ou remarques à formuler sur la rédaction du Procès-verbal?» Mme MEILHAC : «Il y a un souci de rédaction page 91. Je maintiens avoir entendu dans vos propos : "Mme Meilhac, vous êtes de mauvaise foi." M. LE MAIRE : «Je vous ai dit cela, moi?» Mme MEILHAC : «Deux mois après avoir été taxée d'anticléricale, cela s'améliore!» M. LE MAIRE : «Dans le Procès-Verbal, il est écrit : "Si l'on est de bonne foi, on comprend qu'en l'occurrence ce que nous proposons ce soir de modifier, ce sont les tarifs horaires." C'est ce que vous contestez? Mme MEILHAC : «Vous avez dit : "vous êtes de mauvaise foi, on comprend très bien quand l'occurrence..." M. LE MAIRE : «C'est le langage parlé. Quand c'est retranscrit par écrit, essayons d'être un peu plus élégants. Quant au fond, cela ne change pas grand-chose.» Mme MEILHAC : «Tout le monde a entendu quelque chose de méchant mais tout le monde a la mémoire courte.» M. LE MAIRE : «Je ne suis pas aussi méchant que vous l'êtes parfois avec moi!» Mme MEILHAC : «Page 86, lors du dernier Conseil, j'avais critiqué la rédaction d'un projet de délibération et vous m'aviez proposé de m'associer à la rédaction des prochaines délibérations. Je lis page 86, dans votre propos : " c'est moi-même qui ai demandé qu'on les supprime. Je n'ai évidemment pas demandé cette suppression." J'ai un peu de mal à comprendre et je veux bien m'associer la prochaine fois à la relecture.» 7

8 M. LE MAIRE : «Il faudrait se reporter au mot à mot.» Mme MEILHAC : «C'est juste que ce n'est pas très clair.» M. LE MAIRE : «J'ai dû dire cela sur un ton ironique : "Je pourrais vous dire que parce qu'il y en avait beaucoup trop, c'est moi-même qui ai demandé qu'on les supprime, mais je n'ai évidemment pas demandé cette suppression." Je pourrais vous dire cela, mais ce n'est pas le cas, je n'ai évidemment pas demandé cette suppression.» Le Procès-Verbal est mis au vote. Adopté à l UNANIMITE. M. LE MAIRE communique les effectifs de la rentrée scolaire 2009/20010 dans les écoles maternelles et élémentaires et donne connaissance des décisions prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 8

9 COMMUNICATION 9

10 Point sur les effectifs de la rentrée scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires données provisoires. I. Ecoles maternelles effectifs de la rentrée scolaire Rentrée 2008 effectifs constatés au 30/09/2008 Rentrée 2009 effectifs constatés au 03/09/2009 ECOLES Nombre de classes Effectifs Enfants du 1 er trimestre 2006 accueillis Nombre d enfants par classe (effectif théorique : 30 élèves /classe) Nombre de classes Effectifs Enfants du 1 er trimestre 2007 en liste d attente Nombre d enfants par classe (effectif théorique : 30 élèves /classe) Cité de l Enfance ,2 Cottages ,4 Henri Dunant Marcel Mouloudji , ,5 St-Exupéry ,7 République ,8 Raguidelles ,1 Robert Pontillon ,4 Édouard Vaillant ,2 Wilson ,1 TOTAL ,3 St-Leufroy 3 92 / / 30 10

11 II. Ecoles élémentaires effectifs de la rentrée scolaire Rentrée Effectifs constatés au 30/09/2008 Rentrée Effectifs constatés au 03/09/2009 et ajustement de la carte scolaire au 04/09/09 ECOLES Nombre de classes Effectifs Nombre d enfants par classe (effectif théorique : 26,5 /classe) Nombre de classes Effectifs Nombre d enfants par classe (effectif théorique : 26,5 /classe) Cottages ,8 Jules Ferry 15 Clis* Clis* ,5 Berty Albrecht ,3 Marcel Mouloudji ,6 Robert Pontillon ,4 Raguidelles ,4 Parc ,9 Vaillant Jaurès 17 Maîtrise Maîtrise TOTAL ,3 EFFECTIF GLOBAL St-Leufroy ,8 OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme MEILHAC : «Il y a une petite erreur de calcul en page 8 du rapport, pour l'école des Raguidelles en élémentaire. La moyenne d'élèves sur 15 classes, cela fait 26,2 et non 25,6. On est presque au même nombre d'élèves que l'année dernière et l'année dernière, cela faisait 26,2.» M. LE MAIRE : «L erreur concernerait une donnée 2008 donnée pour mémoire. On contrôlera et corrigera autant que de besoin.» 11

12 Mme CAILLOUX : «On a tout de même des effectifs qui restent encore assez chargés, notamment en maternelles, et en élémentaires on a également des effectifs qui dépassent les 25 élèves par classe. C'est tout de même pas mal. Cela étant, en élémentaires, il y a 6 écoles qui dépassent en moyenne les effectifs de 25 par classe. Serait-il possible d'avoir, pour notre information, la classe la plus chargée et la moins chargée.» M. LE MAIRE : «C'est une information possible et on peut vous la transmettre.» Mme CAILLOUX : «Quand on a une moyenne de 25 élèves, on peut être en présence de classes à 30 élèves et d'autres à 22.» M. LE MAIRE : «C'est comme toutes les moyennes, celles-ci, on les donne pour indication. Si vous souhaitez davantage de précisions, on pourra vous les donner.» Mme CLAUSE : «Je rappelle que l effectif pris en compte par l Education Nationale pour une ouverture de classe élémentaire est de 27 et non 25.» M. LE MAIRE : «Par ailleurs, concernant les maternelles, on a toujours un nombre moyen d'élèves par classe plus élevé qu'en élémentaires. Ce n'est pas spécifique à Suresnes ; c'est vrai sur la France entière. C'est lié au fait que dans les écoles maternelles, les communes mettent à disposition des Atsem, des agents techniques spécialisés des écoles maternelles, qui soulagent les enseignants, les accompagnent et les aident. C'est pour cela qu'en maternelles, il y a toujours des effectifs plus élevés classe par classe. Globalement, les moyennes pour chacune des écoles suresnoises sont tout à fait correctes, ni pires ni meilleures qu'ailleurs. On a obtenu plusieurs ouvertures de classe cette année.» Mme CAILLOUX : «J'ai une autre question. En maternelles, est-ce que l on accueille des enfants ayant moins de 3 ans et sont-ils comptabilisés?» M. LE MAIRE : «On en accueille hélas très peu et, comme partout en France, ils ne sont pas comptabilisés pour les ouvertures de classe. Cela ne s'est d'ailleurs jamais fait, quelles que soient les couleurs des ministres successifs, et je le regrette, car je pense qu'il y a un manque d'adéquation entre les règles de l'education Nationale et celles de la Caisse d'allocations Familiales. Les crèches sont subventionnées : les enfants accueillis en crèches sont subventionnés jusqu'à leur troisième anniversaire. Or, les enfants qui atteignent leur troisième anniversaire en cours d'année scolaire ne peuvent pas intégrer immédiatement les écoles maternelles. A Suresnes, on les garde dans nos crèches, mais il me semble que dans ce cas, nous ne percevons plus la subvention correspondante de la Caisse d Allocations Familiales et cela alourdit d'autant la charge de la commune. Voilà le problème que cela pose, que j'expose d'ailleurs sans désemparer, avec une grande constance à chaque Inspecteur d'académie qui arrive dans notre département. Il se trouve que j'ai reçu le nouvel Inspecteur d'académie hier, et que je lui ai fait part de cette doléance, sans beaucoup d'illusion sur les suites, puisque ce sont des décisions prises à l'échelon national.» Mme HAMZA : «La Caisse d Allocations Familiales subventionne maintenant jusqu'à 4 ans avec la prestation de service unique.» M. LE MAIRE : «C'est une nouveauté.» Mme HAMZA : «Tout à fait.» Mme CLAUSE : «Pour répondre directement à Mme Cailloux sur les effectifs que l'on vous donne, les enfants de moins 3 ans qui sont acceptés et pris ne sont pas comptabilisés. Forcément, cela fait un peu plus que les chiffres que l'on vous donne.» M. LE MAIRE : «Ils ne sont pas comptabilisés dans ces chiffres-là?» 12

13 Mme CLAUSE : «Non car la commission de dérogation se déroule à partir du moment où l on dispose des effectifs réels pour pouvoir déterminer si l on a encore de la place dans les écoles, puisque l'education nationale n'ouvre pas de classe pour ces enfants.» M. LE MAIRE : «Il s'agit de ceux qui n'auront pas 3 ans avant la fin de l'année. Ceux qui ont 3 ans avant la fin de l'année sont accueillis et comptabilisés, et pris en compte pour les ouvertures de classe. Ce sont les enfants qui auront trois ans après le 31 décembre qui ne sont accueillis que dans la limite des places disponibles.» Mme CLAUSE : «Chaque année, la situation est différente car selon les effectifs, les écoles peuvent ou ne peuvent pas accueillir ces enfants. Cette année, on a des difficultés pour pouvoir en accueillir.» M. LE MAIRE : «Malheureusement, le département des Hauts-de-Seine est le moins bien loti de France sur l'accueil des enfants ayant 3 ans après le 31 décembre.» Mme BALLUT : «Une question, mais peut-être y avez-vous répondu. C'est par rapport aux 83 enfants qui n'ont pas tout à fait 3 ans et qui sont sur les listes d attente. Mme CLAUSE : «Il y a 83 demandes d'enfants qui auront 3 ans entre le 1 er janvier et le 30 mars Sur ces 83, malheureusement, nous ne pouvons en accueillir que 15 sur l ensemble des écoles maternelles suresnoises.» 13

14 DECISIONS Ci-joint, pour votre information, les décisions que j ai prises en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2008, modifiée par délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2008, qui m accordait la délégation de traiter lesdites affaires. 14

15 N et Cycle de conférences/lectures à la Médiathèque : passation de divers contrats. (Médiathèque) La médiathèque organise une rencontre avec Pascal Lardellier, professeur de sciences de la communication à l université de Bourgogne, sur le thème «Vos enfants ont-ils un cerveau numérique? Réflexions pour une pédagogie de l ère du numérique», nécessitant la passation de deux contrats. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter lesdits contrats suivants et de les signer. Décision n Objet de la décision Prestataire Montant Cession de droits d exploitation de Association Anabases 500 l animation 19, clos des Sorbiers (non assujetti à la TVA) Cession de droits de diffusion en ligne des enregistrements de la conférence Marly M. Pascal Lardellier 5, rue des Bons Enfants Dijon Gratuit N , , , et Passation de conventions de mise à disposition des salles du théâtre Jean Vilar. 15 (Médiathèque) Le théâtre Jean Vilar souhaite répondre favorable aux demandes de mise à disposition de salle, à titre gratuit, effectuées respectivement par l Externat Médico-professionnel de Suresnes et le Conservatoire de Musique, de Danse et d Art dramatique, par la passation de conventions de mise à disposition. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter lesdites conventions suivantes et de les signer. Décision n Objet de la mise à disposition Date de la mise à disposition Organisateur Salle mise à disposition Représentation du spectacle 8 et 9 juin 2009 EMPRO Aéroplane «Parmi d autres» réalisé par les élèves de l EMPRO Représentation du spectacle 12 et 13 juin 2009 Conservatoire «Voyez comme on danse» Jean Vilar réalisé par les associations de danse de la ville de Suresnes Représentation du concert de 17 juin 2009 Conservatoire Aéroplane l Harmonie Concert de fin d année 25 et 26 juin 2009 Conservatoire Jean Vilar Organisation d une soirée 30 juin 2009 Collèges Henri Sellier et Emile Zola dédiée au chant vocal de Suresnes et école élémentaire les réunissant les élèves des Trianons de Rueil-Malmaison collèges Henri Sellier, et Emile Zola et de l école élémentaire Les Trianons

16 N Passation d un marché public relatif à la création d un terrain de rugby en revêtement synthétique. (Moyens Généraux) La création d un terrain de rugby en revêtement synthétique nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. fermes. Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois mois Après avis d appel public à la concurrence paru aux Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et Journal Officiel de l Union Européenne du 26 mars 2009, le groupement conjoint d entreprises constitué de l entreprise Serpev, mandataire, domiciliée route Renault Flins-sur-Seine et de l entreprise Watelet TP, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de ,35 H.T., sur toute sa durée. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «On inaugure demain le terrain de rugby et, sur les cartons d'invitation, la Région n'était toujours pas mentionnée.» M. LE MAIRE : «Si, la Région y figurait.» M. IACOVELLI : «Non. Il y a eu une demande pour refaire les cartons mais ils n'ont pas été renvoyés en tout cas pas à tout le monde et certainement pas à la Région.» M. LE MAIRE : «J'ai moi-même validé les cartons d'invitation. Ils comportent la mairie mais aussi le Conseil Régional, le Conseil Général qui ont également participé au financement de ce terrain, ainsi que l'etat. Tous les partenaires sont mentionnés.» M. IACOVELLI : «Ils ont été refaits puisque les premiers cartons qui nous ont été adressés ne mentionnaient que votre nom et celui de vos adjoints.» M. LE MAIRE : «J'ai eu le bon à tirer où tout le monde était mentionné. Il y a peut-être eu des cartons envoyés aux élus pour prendre date à temps.» M. IACOVELLI : «La demande de modification a été faite la semaine dernière.» M. LE MAIRE : «Une centaine de cartons a été livrée directement à la Région pour qu'elle puisse ellemême faire ses propres invitations. Je confirme que le carton comporte bien la mention de l'ensemble des subventionneurs.» M. IACOVELLI : «La prochaine fois, il faudrait le faire dès le premier carton.» M. LE MAIRE : «Peut-être avons-nous fait un premier carton pour prévenir les élus de cette inauguration avant le carton officiel qui comportait la mention de l'ensemble des financeurs.» 16

17 N Passation d un marché public relatif à l acquisition d électroménager et de matériel hifi et vidéo pour les services de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) L acquisition d électroménager et de matériel hifi et vidéo pour les services de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, conclu pour une durée de trois ans fermes à compter de sa date de notification, est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «appareils électroménagers», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; - lot n 2 «matériel hifi et vidéo», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 30 avril 2009, les sociétés suivantes ont été retenues : - société Ludwig, domiciliée 6, rue du Mesnil Brétigny-sur-Orge pour le lot n 1 ; - société Téléfrance SA, domiciliée , rue Montmartre Paris, pour le lot n 2. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagements pour les lots n 1 et 2. N Passation d un marché public relatif aux prestations de traiteur pour diverses manifestations de la ville de Suresnes - lot 1 : prestations de traiteur pour le repas du dîner des cadres et des élus. (Moyens Généraux) La prestation de traiteur pour le repas du dîner des cadres et des élus, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date notification pour une durée d un an ferme, avec un nombre minimal de 110 personnes (cent dix personnes) et maximal de 160 personnes (cent soixante personnes), sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 29 avril 2009, la société Suprême Traiteur-Groupe Salons Astoria, domiciliée 1, avenue du Maréchal Juin Massy, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. 17

18 N Passation d un marché public relatif à la réalisation de reportages vidéo et prestations associées destinés au site Internet de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) La réalisation de reportages vidéo et prestations associées destinés au site Internet de la ville de Suresnes nécessite le recours à un prestataire expert, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 7 mars 2009, la société Demain S.A., domiciliée 1, rue Patry Bagneux, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N , , et Festival des Vendanges 2009 : passation de contrats avec divers prestataires. (Fêtes et Manifestations) Chaque année, l organisation du Festival des Vendanges nécessite la passation de contrats et marchés avec divers prestataires. Pour cette 26 ème édition de ce Festival qui se déroulera les 3 et 4 octobre 2009 dans la Cité- Jardins, j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément au Code des Marchés Publics, d approuver et de signer les contrats et marchés suivants : N Décision Prestataire Prestation Montant total de la prestation Kacha Legrand artiste plasticien Réalisation de la scénographie urbaine H.T. Compagnie Numéro 8 3, rue du Buisson Saint-Louis Paris Croix-Rouge française antenne de Suresnes 20, rue Merlin de Thionville Coproduction de la création du spectacle «Homo Sapiens Burocraticus» Mise en place d un dispositif préventif de secours à titre gratuit H.T Collège Henri Sellier Mise à disposition de locaux pour l organisation à titre gratuit - OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL Mme CAILLOUX : «Qui dit vendanges, dit vignes de Suresnes. On m a fait une remarque sur le fait que M. Etienne Fourcade passait complètement inaperçu dans l'existence de la vigne municipale de Suresnes, alors que l'on peut effectivement par exemple, et c est une réalité que j ai vérifiée, consulter Internet, et constater que de nombreuses communes font référence à ce maire adjoint qui a créé la vigne en 1965 à Suresnes et qui a relancé les vignes sur l'ensemble de la région parisienne.» - 18

19 M. LE MAIRE : «Je ne comprends pas votre intervention car nous ne manquons jamais une occasion de mentionner Etienne Fourcade ainsi que le rôle essentiel qu'il a joué sur la replantation de cette vigne.» Mme CAILLOUX : «Ce n'est pas parvenu à toutes les oreilles.» M. LE MAIRE : «Ce sont des oreilles sélectives. Il est même fait mention de son nom dans le Suresnes Magazine lors du Festival des Vendanges. J'ajoute qu'une allée dans la vigne porte même le nom d'etienne Fourcade. Nous savons reconnaître les mérites de quelque sensibilité politique que ce soit.» N Passation d une convention de mise à disposition exceptionnelle de la salle polyvalente du square Marcel Legras au profit de l association Suresnes Liberté. (Vie Associative) A l occasion de l inauguration du square Marcel Legras et de la place des Bels Ebats les 20 et 21 juin 2009, le Conseil Consultatif du Quartier Liberté et l association Suresnes Liberté souhaitent conjointement organiser une exposition d élèves d ateliers d expression artistique et d associations seniors et sollicitent la mise à disposition de la salle polyvalente du square Marcel Legras les 20 et 21 juin 2009, à titre gratuit. Une convention de mise à disposition a donc été établie, à titre gratuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer cette convention de mise à disposition. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. LE MAIRE souhaite apporter une correction : ce n'est pas le square Marcel Legras mais le square des Bel-Ebats, dont l'adresse est place Marcel Legras. N Passation d un marché public relatif à l acquisition d émetteurs récepteurs pour la Police Municipale de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) L acquisition d émetteurs récepteurs pour la Police Municipale de la ville de Suresnes, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 25 mars 2009, la société Desmarez S.A., domiciliée 81, rue Robert Néret Carlepont, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. 19

20 N Passation d un avenant n 1 au marché public relatif à la réalisation d une mission d assistance technique dans le cadre de la mise en œuvre d une démarche d intelligence territoriale. (Réglementation) Dans le cadre de la mise en œuvre d une démarche d Intelligence territoriale s appuyant en particulier sur un système de veille thématique (études de perception et de satisfaction, évolutions législatives et technologiques, observatoire économique et social ) et de communication (informative et collaborative), pour encore mieux satisfaire les attentes et les besoins des Suresnois et amplifier le rayonnement de son image, de ses valeurs et de son territoire, la mission d assistance technique a été confiée, par décision n du 19 août 2008, à la société D3 Consulting, domiciliée 33, boulevard de la République Boulogne- Billancourt, pour un montant forfaitaire de H.T.. Le marché conclu pour une durée d un an lui a été notifié le 21 août Or, la partie de la mission concernant l assistance technique pour la conception du nouveau site Internet de la Ville ne pourra pas être exécutée avant la fin du marché, prévue le 20 août Un avenant n 1 au marché a donc été établi pour proroger la durée du marché jusqu au 31 décembre 2009, sans incidence sur le montant initial du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit avenant et de le signer. N Passation d une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d un dispositif préventif de secours à l occasion de l organisation de la Fête Nationale à Suresnes. (Fêtes et Manifestations) La ville de Suresnes organise, dans les fossés du Fort du Mont Valérien, un bal public et un spectacle pyrotechnique le lundi 13 juillet 2009 à l occasion de la Fête Nationale. Afin d assurer le bon déroulement de la manifestation réunissant un large public, un dispositif préventif de secours doit être mis en place. La délégation locale de la Croix-Rouge Française de Suresnes propose, par convention, d assurer cette prestation, à titre gratuit. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ladite convention et de la signer. 20

21 N Jubilé du Jumelage entre Suresnes et Hann. Münden : passation d un contrat de cession de droit de représentation avec le théâtre Jean Vilar. 21 (Secrétariat Général) A l occasion du Jubilé célébrant le 50 ème anniversaire du Jumelage entre Suresnes et Hann. Münden, dont le programme prévisionnel a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2009, une représentation d un spectacle en hommage de l Allemagne doit avoir lieu. Le théâtre Jean Vilar propose de céder à la ville de Suresnes le droit de représentation du spectacle «Kabaret, Double mixte musical Franco-Allemand», le 2 octobre 2009 à 21h30 dans la salle Aéroplane du théâtre Jean Vilar, pour un montant de T.T.C.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter et de signer ledit contrat. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Je profite de cette décision concernant le Jubilé pour regretter que cette manifestation, qui apparemment se veut plus culturelle, n'ait pas été l'occasion pour la mairie d'associer le tissu commerçant. C'est dommage et on peut, peut-être, encore associer les commerçants à ce Jubilé, puisque tous les services de la ville le sont.» M. LE MAIRE : «Les commerces sont bien sûr les bienvenus et je pense que l association Suresnes Commerce pourrait elle-même prendre l'initiative d'accompagner ce jubilé de toutes les manières qu'elle pourrait elle-même imaginer. J'invite fortement les responsables de l'association des commerçants Suresnois à prendre contact avec les élus compétents pour voir de quelle manière ils peuvent s'associer à ce jubilé. Il va durer 9 mois. Il commence au Festival des Vendanges et se terminera pour la journée de l'europe en mai On a largement le temps de prévoir ce que les commerçants voudront bien faire, puisqu'on ne va rien leur imposer.» M. IACOVELLI. : «On transmettra.» Mme WESTERBERG DUPUY : «la ville d Hann. Münden nous a demandé de voir si des commerçants pourraient venir pour leur marché de Noël. On a considéré la question un peu impossible car aucun commerçant ne peut fermer sa boutique la semaine avant Noël. En revanche, lors de la grande fête qui se déroulera sur la terrasse du Fécheray en mai prochain, aux alentours du 9 mai, nous serons ravis d accueillir les commerçants suresnois, s'ils veulent participer.» M. LE MAIRE : «La demande qui nous avait été faite pour le marché de Noël, n a pas été retransmise car il était évident que les commerçants ne pourraient répondre favorablement. En revanche, sur toute l'année qui vient, jusqu'en mai 2010, il peut y avoir de nombreuses occasions dont certaines pourraient, et nous en serions très heureux, être organisées avec eux.» M. TESTUD : «Je souhaite vous informer que pour le concert du groupe de Berlinois, le magasin Casino fournit tous les produits pour faire une choucroute allemande. Je vous invite à venir voir ce concert. Mme WESTERBERG DUPUY : «Je peux ajouter, à propos du Jubilé, la présentation du spectacle «kabaret». Je vous invite vivement à venir à 9 heures 30 vendredi prochain, salle Aéroplane du théâtre Jean Vilar.» M. LE MAIRE : Non seulement venez, mais si vous voulez venir avec vos enfants et votre conjoint, n'hésitez pas ; c'est une soirée entièrement réservée aux invitations. Ce sera un beau spectacle, de très belle qualité, avec Florence Pelly.»

22 N Passation d un marché public relatif aux prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) Les prestations de surveillance des manifestations ponctuelles, des espaces et des bâtiments de la ville de Suresnes nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d un an ferme, est composé des deux lots suivants : - lot n 1 «Prestations de surveillance de bâtiments et autres», avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée ; - lot n 2 «Prestations de surveillance du Festival des Vendanges» avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T., sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 15 avril 2009, les sociétés suivantes ont été retenues : - société SGE Sécurité, domiciliée 12, chemin du Moulin Basset Saint-Denis, pour le lot n 1 ; - société RS2P ESA, domiciliée 34, quai de Dion Bouton Puteaux, pour le lot n 2. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de signer les actes d engagements pour les lots n 1 et 2. N Passation d un marché public relatif à la conception, la réalisation, la fabrication et le montage de la scénographie de l exposition intitulée «Henri Sellier, homme de terrain, homme politique : une vision de la Ville» présentée à la galerie du musée de Suresnes du 17 septembre 2009 au 31 mars (Moyens Généraux) La conception, la réalisation, la fabrication et le montage de la scénographie de l exposition intitulée «Henri Sellier, homme de terrain, homme politique : une vision de la Ville» présentée à la galerie du Musée de Suresnes du 17 septembre 2009 au 31 mars 2010, nécessitent le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à prix global forfaitaire est conclu à compter de sa date de notification pour la durée nécessaire à l exécution des prestations sans pouvoir excéder un an. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le 16 mai 2009, la société Point de fuite, domiciliée 195, avenue Marguerite Renaudin Clamart, propose de réaliser cette prestation pour un montant forfaitaire de ,15 H.T.. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. 22

23 N Passation d un marché public relatif à l acquisition d une plate-forme matérielle et logicielle de virtualisation de serveurs pour les services de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) L acquisition d une plate-forme matérielle et logicielle de virtualisation de serveurs pour les services de la ville de Suresnes, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché, conclu à compter de sa date de notification pour une durée d un an ferme, est composé de deux tranches : 1. une tranche ferme ayant pour objet la fourniture, l installation et la mise en œuvre d une solution de stockage type SAN et de virtualisation de serveurs, la fourniture, l installation et la configuration des logiciels et matériel nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des prestations de transferts de compétence associées pour la Direction des Systèmes d Information de la ville de Suresnes ; 2. une tranche conditionnelle pour la fourniture, l installation et la mise en œuvre d une baie supplémentaire identique à celle prévue dans la tranche ferme. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 7 mai 2009, la société Infolution, domiciliée 25, rue des Tilleuls Voisins le Bretonneux propose de réaliser cette prestation pour des montants forfaitaires de ,37 H.T. pour la tranche ferme et de ,34 H.T. pour la tranche conditionnelle. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. N Passation d un avenant n 1 de transfert au marché public relatif aux missions de contrôle technique pour des opérations de construction et d entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes. 23 (Moyens Généraux) Par décision n du 19 janvier 2009, les missions de contrôle technique pour des opérations de construction et d entretien de bâtiments et de génie civil de la ville de Suresnes ont été confiées, par marché public, à la société Norisko Construction, domiciliée 34, rue Alphonse Pluchet Bagneux. Par décision de l associé unique du 11 mai 2009, la dénomination sociale de la société Norisko Construction devient Dekra Construction. La publicité du changement de dénomination sociale a été faite dans le journal d annonces légales «Les Petites-Affiches» du 29 mai Afin d assurer la continuité des prestations prévues par le marché et des paiements y afférents, un avenant n 1 de transfert a été établi. Cet avenant ne modifie ni les conditions initiales de la mise en concurrence ni l économie générale du marché. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter cet avenant n 1 de transfert et de le signer.

24 N Passation d un marché public relatif à la fourniture de chèques cadeaux pour les services de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) La fourniture de chèques cadeaux pour les services de la ville de Suresnes, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 28 février 2009, la société Accentiv house, domiciliée 3 bis, villa Thoreton Paris propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIAL Mme BALLUT : «Nous voudrions savoir à qui ces chèques cadeaux sont destinés.» M. LE MAIRE : «Ils sont destinés aux agents de la Ville, en particulier lors de l arbre de Noël, les départs en retraite» N Passation d un marché public relatif à la réalisation d une mission d assistance à la maîtrise d ouvrage en vue d établir les dossiers de consultation des entreprises ainsi que ceux destinés à la Préfecture et à la CNIL, et de suivre les travaux de mise en sûreté sur le territoire de la ville de Suresnes. (Moyens Généraux) La réalisation d une mission d assistance à la maîtrise d ouvrage en vue d établir les dossiers de consultation des entreprises ainsi que ceux destinés à la Préfecture et à la CNIL, et de suivre les travaux de mise en sûreté sur le territoire de la ville de Suresnes, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 10 mars 2009, la société Lavalin, domiciliée 16, cours Jean-Baptiste Langlet Reims, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. 24

25 N Passation d un marché public relatif à la réalisation de prélèvements et d analyses d eau de distribution dans les établissements de la ville de Suresnes dans le cadre de la lutte contre la légionellose. (Moyens Généraux) La réalisation de prélèvements et d analyses d eau de distribution dans les établissements de la ville de Suresnes dans le cadre de la lutte contre la légionellose, nécessite le recours à un prestataire extérieur, par marché public. Ce marché à bons de commande est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans fermes, avec un montant de commandes minimal de H.T. et maximal de H.T. sur toute sa durée. Après avis d appel public à la concurrence paru au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics du 14 mars 2009, la société Bio Goujard, domiciliée 51, rue Cardinet Paris, propose de réaliser cette prestation. J ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d accepter ledit marché et de le signer. OBSERVATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL M. IACOVELLI : «Il y a quelques mois, lors d'un Conseil Municipal, on vous avait proposé la mise en place d économiseurs sur tous les robinets des bâtiments municipaux pour réduire de 40% la consommation d'eau tout en gardant le même débit. Avez-vous avancé sur cette étude?» M. le MAIRE : «J'avais demandé aux services de faire une étude sur l implantation de ces économiseurs qui s adaptent sur les robinets mais aussi sur l installation de boutons poussoirs, qui eux aussi sont facteurs d économie. Je vous communiquerai son état d avancement.» N Autorisation d ester en justice Débroussaillage et élagage du 55, rue Jean- Jacques Rousseau. 25 (Juridique) La présence d une végétation dense empiétant sur le domaine public a été constatée au 55, rue Jean-Jacques Rousseau rendant difficile le passage des piétons sur le trottoir, favorisant le développement d insectes ou de rongeurs et générant un risque d incendie en période sèche. Ces travaux d élagage et de débroussaillage incombent au propriétaire. Celui-ci étant décédé le 18 juin 1968, son fils s étant comporté comme ayant accepté au moins tacitement la succession de son père en acquittant la taxe foncière du bien, est tenu des charges de la succession. Après des demandes de réalisation de ces travaux restées sans effet, il convient dès lors de saisir le juge judiciaire pour être autorisé à exécuter d office ces mesures aux frais du successeur du propriétaire. C est pourquoi j ai décidé, en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, d'ester en justice et de désigner Maître Caroline Vaubaillon pour défendre les intérêts de la Ville.