COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

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1 MAIRIE DE LENCLOITRE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le vingt quatre avril à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Lencloître, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. COLIN Henri, Maire sur convocation qui leur a été adressée le 17 avril Etaient présents : M. Colin Henri, Mme Rabussier Isabelle, M. Guillard Jean-Michel, Mme Bricault Claudine, M. Auvray Daniel, Mme Simonneau Josette, M. Payen Jean-Yves, M. Lacoue Guy, M. Mondon Alain, Mme Charron Janine, Mme Savaton Yvette, M. Briaudeau Thierry, Mme Grimaud Mélanie, M.Meunier Philippe, Mme Brouard Pascale,Mme Bouchez Carole, M. Deville Michaël. Excusés : M.Aurioux Nicolas, M. Nicolleau Jean-Marc, Mme Giraud Valérie, Mme Lahaye Jocelyne, Mme Moinier Viviane, M. Berge Damien Pouvoirs : Mme Moinier Viviane donne procuration à M. Colin Henri Mme Giraud Valérie donne procuration à Mme Brouard Pascale M. Aurioux Nicolas donne procuration à Mme Grimaud Mélanie Mme Lahaye Jocelyne donne procuration à M. Mondon Alain Secrétaire de séance : Mme Bricault Claudine Nombre de conseillers en exercice : 23 présents : 17 votants : Indemnités de conseil et de budget Vu la délibération n DL 23 OCTOBRE 07 du 23 octobre 2013, Vu le changement de conseil municipal, Monsieur LE MAIRE précise que les deux décrets des 16 septembre et 16 décembre 1983 prévoient la possibilité de l'attribution par les communes de deux indemnités spécifiques aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur : une indemnité de budget et une indemnité de conseil. Ces textes précités prévoient que ces indemnités sont acquises au Comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal et ceci à compter de l'installation de celui-ci. Suite aux élections municipales il est nécessaire d'établir une nouvelle délibération. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE, et après en avoir délibéré :

2 DEMANDE le concours du Receveur de la Trésorerie de Lencloître pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ATTRIBUE à Madame DRIS, Inspecteur des Finances, lesdites indemnités selon les modalités de calcul définies par les arrêtés interministériels au taux plein. 02- Fermeture du préau de l école choix des entreprises Vu la délibération n DL 17 OCTOBRE 12 DU 17/10/2011, Le conseil Municipal décide, à l unanimité, de retenir les entreprises suivantes : - lot 1 Démolitions Gros-œuvre : entreprise DUPUY de Châtellerault pour ,97 uros HT - lot 2 Menuiseries extérieures PVC et Aluminium : entreprise Vias de Châtellerault pour uros HT - lot 3 Menuiseries intérieures bois ouvrages en plaques de plâtre plafonds suspendus : entreprise COTE PLAFONDS de Poitiers pour ,74 uros HT - lot 4 Revêtements de sols Faïences - Peintures : entreprise BOUCHET Frères de Biard pour ,03 uros HT - lot 5 Electricité : entreprise IDELEC CONCEPT d Ouzilly pour 7 750,75 uros HT - lot 6 Chauffage - ventilation plomberie sanitaires : entreprise ASP Thermique de Dangé St Romain pour 7 770,34 uros HT Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et financières relatives à cette décision. 03 -Voirie 2014 choix du maître d œuvre Vu la délibération n DL 14 JANVIER du 14/01/2014, En application de l article 8-VI du Code des Marchés Publics, le groupement de commandes, de la Communauté de Communes et des communes de Cernay, Doussay, Lencloître et Savignysous-Faye, constitué pour la passation des marchés (études et travaux) en vue de la réalisation du programme voirie 2014 a décidé de retenir le Bureau Touchard de Buxerolles pour un montant équivalent à 2,5 % du montant HT des travaux estimés. A cet effet le Conseil Municipal missionne Monsieur le Maire afin de signer les pièces du marché, ainsi que les paiements à intervenir Acquisition de parcelles boisées Madame Charron quitte la salle du Conseil. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, dans la perspective de l aménagement d un parcours de santé d acquérir les parcelles boisées cadastrées AN 323, AN 324 et AN 325 situées au lieu-dit «Le bois du lac» à Lencloître appartenant à Monsieur Jean- Michel Grollier (323) et Mme Janine Charron (324 et 325). L accord vendeurs acheteur peut être réalisé sur la base de uros/ha hors frais de notaire.

3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision. Les actes seront signés en l étude de Me Pribyl, notaire à Lencloître. 05 -Affectation de recettes à l article 7788 du budget Sur proposition de Monsieur le Maire, en accord avec Madame le Trésorier Municipal, le Conseil Municipal décide d inscrire une recette à l article 7788 du budget communal, «produits exceptionnels divers», la somme de 107,16 uros en règlement du sinistre de l école élémentaire (vitre cassée sous le préau). Le remboursement est effectué par la Mutuelle de Poitiers. Il confie le soin à Monsieur le Maire de passer les titres de recettes adéquats Election des délégués dans les différents organismes Le Conseil Municipal procède à l élection des délégués de la Commune aux Syndicats et Organismes Intercommunaux suivants, auxquels elle adhère : - Syndicat Interdépartemental Mixte pour l Equipement Rural :«SIMER»: o Titulaire : PAYEN Jean-Yves o Titulaire : MONDON Alain o Suppléant : AUVRAY Daniel o Suppléant : LACOUE Guy - Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable :«SIAEP»: o Délégué n 1 : COLIN Henri o Délégué n 2 : SIMONNEAU Josette o Suppléant : AUVRAY Daniel - Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Vallée de l Envigne : o Délégué n 1 : COLIN Henri o Délégué n 2 : MEUNIER Philippe o Suppléante : SIMONNEAU Josette - Communauté de Communes du Lencloîtrais : o Conseiller communautaire : COLIN Henri o Conseiller communautaire : RABUSSIER Isabelle o Conseiller communautaire : GUILLARD Jean-Michel o Conseiller communautaire : LAHAYE Jocelyne o Conseiller communautaire : MONDON Alain o Remplaçant : LACOUE Guy o Remplaçant : CHARRON Janine - Syndicat Mixte «Vienne Service»: o Délégué : COLIN Henri o Suppléant : GUILLARD Jean-Michel - Bureau de l Office de tourisme cantonal : o GUILLARD Jean-Michel o LAHAYE Jocelyne

4 - Comité National d Action Sociale (collège des élus) : o titulaire : BRICAULT Claudine (adjointe) o suppléante : BROUARD Pascale (conseillère 07 - Acquisition d une parcelle boisée Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, dans la perspective de l aménagement d un parcours de santé d acquérir la parcelle boisée cadastrée AN 314 au lieudit «Le bois du lac» à Lencloître appartenant à Madame Claudie CHABAS, née PATROUILLAULT. L accord vendeur acheteur peut être réalisé sur la base de uros/ha hors frais de notaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision. Les actes seront signés en l étude de Me Pribyl, notaire à Lencloître. 08- Mise en accessibilité de la mairie avenant n 1 tous lots Vu la délibération n DL 14 JANVIER du 14/01/2013, Vu la délibération n DL 26 SEPTEMB»RE 27 du 26/09/2013, Vu la délibération n DL 12 NOVEMBRE du 12/11/2013, Vu la délibération n DL 27 JANVIERE du 27/01/2014, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de la mairie, l équipe de maîtrise d œuvre propose un avenant au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Cet avenant a pour objet la modification du contenu des articles 10.2 «Forme des prix» et 10.4 «Variation dans les prix» pour l ensemble des lots de ce marché. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et financières relatives à cet avenant. 09- Délégués au Conseil d administration du collège En application des dispositions de l article 22 du décret n du 30 août 1985 relatif aux établissements publics d enseignement, le Conseil Municipal de la Commune de Lencloître, après en avoir délibéré, a désigné pour siéger au Conseil d Administration du Collège en qualité de : - Représentant titulaire : RABUSSIER Isabelle - Représentant suppléant : SIMONNEAU Josette 10- Renouvellement du bureau de l Association Foncière Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne : -MEUNIER Philippe -LAMBERT Fabrice -NICOLLEAU Jean-Marc -GANDIN Jean -CHALLEAU Christophe -TOUZALIN Jean-Marie

5 Comme nouveaux membres du bureau de l Association Foncière de Lencloître 11- Installation des commissions Après en avoir délibéré, le Conseil a procédé à la nomination des membres des commissions ci-dessous : - Appels d Offres : Daniel AUVRAY Jean-Yves PAYEN Josette SIMONNEAU Viviane MOINIER Janine CHARRON Mélanie GRIMAUD - Liste électorale : Vice-Président : Jean-Yves PAYEN 1. Yvette SAVATON 2. Jocelyne LAHAYE 3. Guy LACOUE 4. Claudine BRICAULT 5. Janine CHARRON - Commerce, artisanat, foire et marchés : Vice-Président : Daniel AUVRAY 1. Valérie GIRAUD 2. Viviane MOINIER 3. Nicolas AURIOUX 4. Damien BERGE 5. Mélanie GRIMAUD - Grands Travaux : Vice-Président : Jean-Michel GUILLARD 1. Daniel AUVRAY 2. Philippe MEUNIER 3. Guy LACOUE 4. Janine CHARRON 5. Mélanie GRIMAUD 6. Viviane MOINIER - Voirie, agriculture, chemins, cours d eau, cimetière : Vice-Président : Jean-Yves PAYEN 1. Philippe MEUNIER 2. Guy LACOUE 3. Thierry BRIAUDEAU 4. Jean-Marc NICOLLEAU - Cadre de vie, embellissement, éclairage public :

6 Vice-Président : Jean-Michel GUILLARD 1. Isabelle RABUSSIER 2. Guy LACOUE 3. Claudine BRICAULT 4. Yvette SAVATON 5. Carole BOUCHEZ 6. Michaël DEVILLE - Commission scolaire : Vice-Président : Isabelle RABUSSIER 1. Claudine BRICAULT 2. Jean-Michel GUILLARD 3. Damien BERGE 4. Josette SIMONNEAU 5. Pascale BROUARD 6. Michaël DEVILLE 7. Carole BOUCHEZ 8. Valérie GIRAUD - Commission du personnel : 1. Isabelle RABUSSIER 2. Josette SIMONNEAU 3. Jean-Michel GUILLARD 4. Daniel AUVRAY 5. Jean-Yves PAYEN 6. Thierry BRIAUDEAU 7. Alain MONDON 8. Guy LACOUE 9. Jean-Marc NICOLLEAU 10. Mélanie GRIMAUD 11. Jocelyne LAHAYE 12. Claudine BRICAULT - Commission des fêtes : l ensemble des membres du Conseil Municipal 12 - Décision modificative n 2 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu il convient d effectuer un virement de crédits. La proposition est la suivante : Art : Art 020 : Le Conseil Municipal accepte et charge Monsieur le Maire de faire le nécessaire. 13- Acquisition d une épareuse

7 Suite à la consultation lancée, le conseil Municipal décide, à l unanimité, d acquérir une épareuse de marque Rousseau auprès de Central Garage S.A.S. pour un montant de HT. L ancienne épareuse sera reprise pour un montant de Le solde sera donc de uros HT. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives ou financières relatives à cet achat. 14- Commissaires Commission Communale des impôts directs Suite à la demande de la Direction Générale des Impôts de la Vienne, le conseil Municipal propose les 32 commissaires suivants afin de renouveller la Commission Communale des Impôts Directs : - Isabelle RABUSSIER - Jean-Yves PAYEN - Josette SIMONNEAU - Jean-Michel GUILLARD - Claudine BRICAULT - Daniel AUVRAY ( Vendeuvre du Poitou) - Janine CHARRON - Jocelyne LAHAYE - Carole BOUCHEZ - Jacques BOUCHEZ - Michaël DEVILLE - Damien BERGE - Alain MONDON - Yvette SAVATON - Joël GIRAULT - Jocelyne LECLERC - Josette DUCHÊNE - Thierry PLUMEREAU - Guy LACOUE - Jannick VIOLLEAU - Jean-Marc NICOLLEAU - Bernard BIGOT - Philippe MEUNIER - Jean-Marie TOUZALIN - Emmanuel GROLLIER - Jacques BRIAUDEAU - Raymonde BAUDINIERE - Denis BAUDOIN - Raphaël COUTON - James COUTON ( Doussay) - Bernard CALENDRIER - Gilbert DELAÎTRE 15- Désignation correspondant défense Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a procédé à la nomination du correspondant défense : M. Jean-Yves PAYEN

8 16- Désignation membres comité de jumelage Lencloître- Komsilga Après en avoir délibéré, le Conseil a procédé à la nomination des membres du comité de jumelage Lencloître-Komsilga : - Isabelle RABUSSIER - Pascale BROUARD - Valérie GIRAUD 17- Délégation de compétences du Conseil Municipal à Monsieur le Maire Pour des raisons de continuité administratives et d aisance de gestion, conformément aux dispositions de l Article L du Code Général de Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de Lencloître a souhaité donner compétences par délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, dans les cas suivants : Arrêter ou modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze années, Passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, Accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, Décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à uros, Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts, Décider la création de classes dans les établissements d enseignement, Fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme, Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, Intenter, au nom de la Commune, les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,

9 Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le Conseil Municipal (Loi du 13 décembre art 28) soit 4.600,00 uros. De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite du montant voté par le Conseil Municipal lors de la signature du contrat. La présente délibération est prise dans les limites fixées par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir les décisions prises par Monsieur le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur le même sujet. Les décisions de Monsieur le Maire, prises sous couvert de ces deux articles du CGCT, seront communiquées pour information en séance au Conseil Municipal. La séance est levée à 21h00