COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014"

Transcription

1 Service Affaires générales et juridiques LA/CP COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 Compte rendu affiché le : 8 juillet 2014 Date de convocation du Conseil : 23 mai 2014 Président : Mme Laurence FAUTRA, Maire Secrétaire : M. Julien FINAND Présents : Mme Laurence FAUTRA, Maire M. RABEHI, Mme MOULIN, M. POUGET, Mme PENARD, M. DJORKAEFF, Mme AMADIEU, M. FINAND, Mme ZARTARIAN, M. ABRIAL, Mme AGOUPIAN, Adjoints Mme DARJINOFF, MM. RICHARD, PRINZIVALLI, PETIT, Mmes Br. THIBAULT, JACQUIN, M. POUQUET, Mmes SACCUCCI, REVEIL, MM. FOREST, ALLOIN, Mme Bé. THIBAULT, Mme LAHALLE, MM. ARSAC, STURLA, Mme QUENOT, M. SAGNARD, Mme SIMON, Conseillers. Excusés : MM. DEVILLE, WANTERSTEN, Mmes CHIRITIAN, RENOUX, MODERNE, M. BURONFOSSE Ouverture de la séance à 19h Le Conseil Municipal, réuni en séance publique le 30 juin 2014, sous la présidence de Mme Laurence FAUTRA, Maire : PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou en retard à la réunion, à savoir : M. DEVILLE a donné procuration à Mme REVEIL Mme CHIRITIAN a donné procuration à M. ABRIAL M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme ZARTARIAN Mme MODERNE a donné procuration à M. STURLA Mme RENOUX a donné procuration à Mme QUENOT DESIGNE M. Julien FINAND comme secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 est ADOPTE à l unanimité.

2 Avant de commencer l étude de l ordre du jour, Mme le Maire précise que deux points supplémentaires sont rajoutés, en fin de séance, afin de répondre à des demandes de la Préfecture et du Grand Lyon : le premier portera sur la désignation du correspondant défense le second sur les conséquences de l extension du périmètre de la Communauté urbaine à la ville de Quincieux. 1. Compte principal de la commune Compte administratif Mme AMADIEU présente le compte administratif M STURLA remarque que le compte administratif peut attester d une saine gestion. Il souhaite remercier l ensemble des services pour leur travail. Par ailleurs, M. STURLA donne lecture de la dernière tribune de son groupe qui n a pas été publiée dans le Décines Magazine. Mme FAUTRA rappelle au conseiller qu il ne s agit pas de la version complète de son texte et qu elle ne permettra pas de diffamation dans le bulletin municipal. M. RABEHI rappelle également qu en 6 ans comme président de groupe, il ne s est jamais livré à la moindre attaque personnelle contre la municipalité en place. Il rappelle également que les communications des élus sont soumises au respect du règlement intérieur (publication de 1000 mots) et plus généralement de la loi. Mme SIMON demande si du fait de la réduction du nombre de groupe représentés, il est prévu de revoir les règles applicables. M. RABEHI lui répond qu un travail est en cours et que les élus de l opposition y seront associés. Mme FAUTRA précise également sur le plan financier qu à périmètre constant pour 2013 les dépenses ont augmenté et les recettes ont diminué. Pour Mme le Maire, si le compte est excédentaire, c est uniquement dû à des éléments exceptionnels comme la diminution de la subvention de fonctionnement au Toboggan du fait de la période de fermeture. Il y a un effet d aubaine et un transfert de coût sur De ce fait, Mme le Maire annonce un audit des finances par un organisme indépendant afin d avoir une vision claire de la situation. REJETTE à la majorité, le compte administratif (Contre UMP et UPD). Monsieur STURLA n a pas pris part au vote du fait de sa qualité de maire pour l exercice Compte principal - Approbation du compte de gestion Mme AMADIEU présente le projet. M. STURLA fait remarquer que la trésorerie est un organisme indépendant qui a validé les comptes. M. RABEHI lui répond que la trésorerie ne se prononce que sur la conformité aux règles de gestion. ADOPTE à la majorité, le compte de gestion 2013 (Abstention UPD) 3. Compte principal Affectation du résultat de l'exercice 2013 Report des excédents. REJETTE à la majorité, le report des excédents. (Contre UMP et UPD) 4. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Compte administratif REJETTE à la majorité, le compte administratif du budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet. 2

3 (Contre UMP et UPD) Monsieur STURLA n a pas pris part au vote du fait de sa qualité de maire pour l exercice Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Approbation du compte de gestion ADOPTE à la majorité le compte de gestion du budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet. (Abstention UPD) 6. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Affectation du résultat de l'exercice 2013 Report des excédents. REJETTE à la majorité le report des excédents du budget annexe. (Contre UMP et UPD) 7. Compte principal de la commune Exercice Décisions modificatives -1 ère série. ADOPTE à la majorité les décisions modificatives 1 ère série. (Contre UPD et abstention PS) 8. Compte annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet Exercice Décisions modificatives - 1 ère série. ADOPTE à la majorité les décisions modificatives 1 ère série. (Contre UPD) 9. Attribution d indemnités pour frais de représentation au maire. ADOPTE à la majorité l attribution de frais de représentation. (Contre UPD et abstention PS) 10. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale de l exercice 2013 Compte-rendu des actions engagées. ADOPTE à l unanimité le compte-rendu des actions engagées. 11. Commission Locale chargée d évaluer les transferts de charges - Désignation des représentants de la Commune. M. RABEHI présente le projet. Mme QUENOT souhaite que l on tienne compte, dans la répartition des sièges, de la répartition des conseillers communautaires. M. SAGNARD souhaite pour sa part que les trois groupes politiques de l assemblée municipale soient représentés. M. RABEHI explique à ses collègues que la majorité souhaite disposer de l ensemble des voix pour peser de tout son poids sur les choix pris au sein de cette instance communautaire. Chaque groupe présente alors une liste de candidats. 3

4 ADOPTE à la majorité la désignation des représentants de la Commune telle que présentée par Monsieur RABEHI. 12. Demande de garantie d emprunt - SCIC Habitat Rhône-Alpes Acquisition en VEFA de 11 logements (8 PLUS et 4 PLAI) sis 252 avenue Jean Jaurès - «Ambiance Décines» - demande de garantie d emprunt. ADOPTE à l unanimité la demande de garantie d emprunt. 13. Centre Nautique - Modification des tarifs pour 2014 / M. ABRIAL présente le dossier. Mme SIMON se félicite des avancées en faveur des personnes handicapées et des seniors. Par contre, elle regrette que la gratuité ne soit pas appliquée à toutes les écoles de Décines, publiques comme privées. Mme le Maire lui dit qu elle entend sa demande et qu il en sera tenu compte pour les années à venir. ADOPTE à la majorité les tarifs du centre nautique. (Abstention UPD et PS) 14. Tarification des installations sportives couvertes et de grands jeux pour la saison 2014/2015. ADOPTE à la majorité la tarification des installations sportives couvertes et de grands jeux. (Abstention PS) 15. Fixation des tarifs du prêt de jeux et d animation de la ludothèque. ADOPTE à la majorité les tarifs du prêt de jeux et d animation de la ludothèque. (Abstention PS) 16. Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du CCAS de Décines - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du CCAS. AUTORISE à l unanimité, Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le CCAS pour les travaux d'entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments municipaux et du Centre Communal d'action Sociale. 17. Travaux d aménagement et de mise aux normes de la cuisine partagée ALSH EAJE Grain de Malice Dolto - Autorisation de signature de la convention d aide à l investissement avec la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre des fonds locaux AUTORISE à l unanimité, Mme le Maire à signer la convention d aide à l investissement avec la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre des fonds locaux Constitution et fonctionnement du Comité Technique Paritaire. ADOPTE à la majorité le projet de constitution et de fonctionnement du Comité Technique Paritaire (Abstention PS et UPD). 4

5 19. Instauration d une indemnité compensatoire de responsabilités. Mme AMADIEU présente le projet. M. STURLA profite de ce rapport sur l encadrement pour faire part de son inquiétude pour le traitement du personnel et notamment la déresponsabilisation de l équipe de direction. Mme le Maire précise au conseiller que son intervention est hors sujet et que ce dossier fera l objet d une communication en fin de séance. Les membres du groupe PS quittent la séance. ADOPTE à l unanimité, l instauration d une indemnité compensatoire de responsabilités. 20. Concours Communal du fleurissement 2014 Approbation du règlement de concours - Récompenses des lauréats. ADOPTE à l unanimité le règlement de concours. 21. Projet d installation d un composteur collectif au groupe scolaire de la Berthaudière. ADOPTE à l unanimité l installation d un composteur collectif au groupe scolaire de la Berthaudière. 22. Association Foncière de Remembrement de Décines/Vaulx-en-Velin Désignation de propriétaires fonciers au bureau de l AFR. ADOPTE à l unanimité la proposition de désignation de propriétaires fonciers au bureau de l AFR. 23. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre du programme de logements de la Société civile du 252 avenue Jean Jaurès. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 24. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre de la construction d une station de refoulement des eaux usées par le Grand Lyon. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 25. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d électricité dans le cadre du programme d activités de la SCCV PIVOLLES. ADOPTE à l unanimité la contribution financière. 26. Est Métropole Habitat Acquisition de 11 logements locatifs sociaux, 64 rue de la République Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité, l autorisation de signer la convention financière. 27. Est Métropole Habitat Construction de 31 logements locatifs sociaux, 77/79 avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. 5

6 ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 28. SCIC Habitat Rhône-Alpes - Acquisition de 32 logements locatifs sociaux, 138 avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 29. SCIC Habitat Rhône-Alpes - Acquisition de 11 logements locatifs sociaux, avenue Jean Jaurès Autorisation de signer la convention financière. ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 30. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Tarifs applicables au 1er janvier ADOPTE à l unanimité l autorisation de signer la convention financière. 31. Procédure d'aménagement foncier agricole et forestier liée à la réalisation des travaux nécessaires aux accès du Grand Stade - Création d'une commission intercommunale d'aménagement foncier. M. RABEHI présente le dossier. M. SAGNARD regrette que le projet de Grand Stade rende nécessaire la création d une telle commission. Toutefois, cette dernière étant dans l intérêt des Décinois, le groupe UPD s abstiendra et ne votera pas contre. ADOPTE à la majorité la création d'une commission intercommunale d'aménagement foncier. (Abstention UPD) 32. Programmation Politique de la Ville 2014 Approbation CUCS. M. RABEHI présente le dossier. Mme FAUTRA ne peut que déplorer que seulement un quartier de la ville (Prainet) soit concerné par ce dispositif ce qui illustre, une fois encore, le désengagement de l Etat. M. SAGNARD s associe à ses regrets ADOPTE à l unanimité le CUCS. 33. Dispositif de Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) - Participation financière pour ADOPTE à l unanimité la participation financière pour Programmation Politique de la Ville / Actions portées par le Ville de Décines Charpieu - Participation financière pour 2014 M. RABEHI présente le dossier. Il précise qu il va d ores et déjà falloir trouver d autres sources de financement car il vient d apprendre que la subvention prévue est réduite de moitié. ADOPTE à l unanimité la participation financière pour

7 35. Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) - Année Modalités de participation au financement. ADOPTE à l unanimité les modalités de participation au financement pour l année Chantiers éducatifs - Demande de subvention de l Etat. ADOPTE à l unanimité la demande de subvention d un montant de Désignation du correspondant défense de la commune ADOPTE à l unanimité la désignation de M FINAND en qualité de correspondant défense. 38. Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Quincieux - Composition du Conseil de Communauté Mme le Maire présente le dossier M. SAGNARD rappelle que son groupe est contre tout élargissement du Grand Lyon car cela ne fait que diluer le pouvoir des communes et cela éloigne les élus de leurs administrés. Mme FAUTRA lui répond que son groupe restera vigilant à ce que la voix des Décinois soit entendue. M. RABEHI confirme, en précisant que le groupe UMP fort de ses 53 élus est le plus important de la Communauté urbaine et que Décines peut compter sur l appui de l ensemble de ces élus. M. SAGNARD se dit heureux de l entendre car pour lui la discipline de groupe, au sein des élus UMP du Grand Lyon, n a pas toujours été observée. ADOPTE à la majorité la nouvelle composition du conseil de communauté. (Contre UPD) COMMUNICATIONS - INFORMATIONS Mme le maire informe le Conseil municipal de sa décision de mettre fin aux détachements des agents placés sur les emplois de direction. Cette décision prendra effet trois mois après l annonce au Conseil municipal comme le prévoit la réglementation. Mme le maire revient également sur la déclaration de M. STURLA et rappelle énergiquement qu elle ne permettra aucune diffamation et qu elle sera garante du respect de la loi et du règlement intérieur pour le bon fonctionnement de la démocratie locale. Le conseil est clos à 21h35 après l annonce de la prochaine séance programmée pour le 24 septembre prochain. Le Secrétaire, Madame le Maire, J. FINAND L. FAUTRA 7

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY»

BUDGET LOTISSEMENT «LE CLOS DU ROY» Date de la convocation : 3 avril 2015 Date d affichage : 3avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LINGREVILLE SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 Présents : Jean-Benoît RAULT (maire), Daniel MARIE, Charlyne

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication

COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015. Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication COMPTE-RENDU SEANCE ORDINAIRE DU 18 AOUT 2015 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de la réception en Préfecture et de la publication L an deux mille quinze, le dix-huit août à vingt heures, le

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015 M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015 M. le Maire fait savoir

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BERNARD du 23 MARS 2015 à 19h30 VALANT PROCES-VERBAL Etaient présents : M. Bernard REY, Maire. MMES Sandrine MAZZOTTI, Katia PERRET M. Jean BARTHOMEUF, M. Francis

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG-

CONSEIL MUNICIPAL. - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 05 JUIllet 2013 - L an deux mil treize le cinq juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 1 er juillet, s est réuni à 17 H en session

Plus en détail

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16.

1 Approbation des comptes de gestion du Budget Principal et du Service des Eaux Exercice 2014. Délibération n 2015/16. COMMUNE DE TARNAC Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation : 30 mars 2015 Le Conseil Municipal de la commune de TARNAC

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux Séance du 17 septembre 2015 Canton de Créon Commune de Lignan de Bordeaux Session ordinaire Convocation 08/09/2015 Conseillers : En exercice 15 Présents 14 Votants 15 Compte-rendu du Conseil Municipal de la commune de Lignan de Bordeaux

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016

CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 CR N 1-2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 03 mars 2016 L'an deux mille seize et le trois mars à vingt heures trente, Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 République Française Département de la Gironde Commune de PORTETS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 MARS 2015 Membres en exercice : 19 Membres présents : 16 Membres votants :

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Règlement intérieur adopté par le CA du 5/05/2008 modifié par le CA du 10/02/2012 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE GRENOBLE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'article R.123-19

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

Secrétaire de séance : M. Jean MADER.

Secrétaire de séance : M. Jean MADER. SEANCE DU 17 MARS 2014 L'an deux mille quatorze, le 17 mars à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de Pinsaguel dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en session ordinaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE ORDRE DU JOUR Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 26 JUIN 2014 16 H 30 SOMMAIRE * PAGES A - FINANCES 2 B CONVENTIONS 4 C - FONCIER 4 D - DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC 4 E - DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Début du Conseil à 20h00

Début du Conseil à 20h00 Département du RHONE Mairie de LOZANNE CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 27 MARS 2015 COMPTE RENDU Le 27 mars 2015 à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni à la Mairie sous

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Secrétariat Général CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2010 Mes chers collègues, En conformité avec l article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales, je vous prie de bien vouloir

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015. Date de la convocation : 4 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2015 Date de la convocation : 4 avril 2015 L ordre du jour est le suivant : Approbation : - des comptes de gestion 2014 - des comptes administratifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2016 L'an deux mille seize, le quatre du mois d avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint-Antoine s'est réuni à la mairie, sous la

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2010 L an deux mille dix, le 11 mars, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2011. PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 décembre 2011 Le 19 décembre à 19 h Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Département de l Yonne

Département de l Yonne Département de l Yonne Commune de Crain Compte rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui s est tenue en mairie de Crain le vendredi 20 janvier 2012 Etaient présents : Maurice BRAMOULLÈ (maire),

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2014 à 20 heures Président : Gérard DELILLE Présents: Mesdames Patricia DEVILLEZ Dominique BRIET Nadine CHAMYK Marlène BONFANTI Christiane TAPIN Christine

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015

Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Compte rendu de la séance du vendredi 10 avril 2015 Secrétaire de la séance : Jean-Luc POUSSIER Ordre du jour: - Compte administratif 2014 - Commune et Assainissement - Délibérations - Compte de gestion

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 8 Conseillers votants : 9 Dont une procuration L'an

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU 15 AVRIL 2009

REUNION DU 15 AVRIL 2009 REUNION DU 15 AVRIL 2009 L an deux mille neuf le quinze avril à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 9 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Département du Bas-Rhin PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 L an deux mil treize

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2014 Etaient présents : Mmes BIGOT, VAUPRÉ, PASQUIER, SURTOUR MM. PANNIER, ROCHER, POUSSE, SIMON, GOUPY, FOURNIER, FLACHET, GARREAU,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011

Compte de gestion du receveur municipal de la Commune Exercice 2011 COMMUNE DE LA CELLE-SAINT-CYR COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 avril 2012 L'an deux mil douze le douze avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30.

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. CONVOCATION Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 Approbation du compte rendu de la réunion du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 avril 2012 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h COMMUNE DE SAUSSAY (28260) COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015 à 19 h Le mardi 14 avril 2015 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie en session

Plus en détail

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL V I L L E D E L A R I V I E R E - D E - C O R P S EXTRAIT DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL La séance ouverte à 19h00 est présidée par Madame Véronique SAUBLET SAINT MARS Conseil Municipal Séance du 15

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL

CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE NOGARO PROCES-VERBAL Vendredi 1 er avril 2016, à 18h50 NOMBRE DE MEMBRES En exercice Présents Votants 11 6 8 Date de la convocation 15/03/2016

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Compte-rendu de séance du 24 Novembre 2015 L an deux mille quinze et le vingt-quatre novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de Beaumont (Haute- Savoie), régulièrement convoqué,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Ordre du jour 1 - Compte-rendu de décisions prises en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de Marchés passés sur

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2011 Après accueil par Monsieur le Maire de l ensemble des personnes présentes, Nadine KONDRATOW est désignée secrétaire

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014 N 2014/049 Séance du Conseil Municipal du Jeudi 26 juin 2014 Convocation du 20 juin 2014 Présents : MM. PLAULT Jean-Michel M. GALOPIN Pascal Mme ANDRIEU Aline Mme PARMENTIER Typhaine M. GALLOPIN Jean-Luc

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 République Française Département de la Vendée S a i n t D e n i s d u P a y r é PV_01-2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2015 Nombre de conseillers en exercice : 10 De présents : 07 De

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2008 L'an deux mille huit, le dix sept novembre, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie

Plus en détail

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2015 est adopté à l unanimité. Mairie de SAINTE CATHERINE 58 Rue de Châteauvieux 69440 SAINTE CATHERINE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 20 MARS 2015 PRESENTS : Pierre DUSSURGEY, Ghislaine DIDIER, Lucien

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Novembre 2014

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Novembre 2014 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Novembre 2014 Membres du Conseil Municipal présents : Alfred INGWEILER, Maire Mme Michèle PARISOT épouse MULLER, M. François SCHNELL, Adjoints M. Jacky KUNTZ, M. Gilbert

Plus en détail

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance.

Monsieur Jean-Luc BRUNEAU a été nommé secrétaire de séance. Monsieur Cyril REBILLARD, secrétaire de mairie, est auxiliaire de séance. COMMUNE DE LE BOULAY CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2016 Compte rendu Nombre de membres en exercice : 15 Date de la convocation : 18 février 2016 Le vingt-cinq février deux mil quinze, à vingt heures

Plus en détail

Cachet de la Préfecture

Cachet de la Préfecture Cachet de la Préfecture Département d Indre et Loire COMMUNE DE CHARENTILLY REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013 Convocation adressée aux conseillers par courrier le

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Janvier-Février-Mars 2015 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 20 janvier 2015 2015/01 Centre Communal d Action Sociale Avance sur subvention 2015/02

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Conseil municipal du 9 avril 2013

Conseil municipal du 9 avril 2013 Conseil municipal du 9 avril 2013 Présents : Mmes FROMONOT, ZANOTTO, M GARNIER, CANCIANI, BOC, CANONICI, HENRIAT, MAZURIER, PERVILHAC, SAPOLIN. Excusés : Mme GARCIA (pouvoir) Absent : Mme DAMIANI - Approbation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 13 avril 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 13 avril, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 06 avril

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016

COMMUNE DE GAVRAY SÉANCE DU 14 AVRIL 2016 2016 / 14 7 AVRIL 2016: CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Maire a convoqué les Conseillers Municipaux pour le JEUDI 14 AVRIL 2016 à 20 h 00 avec l ordre du jour suivant : Approbation du compte-rendu

Plus en détail

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Juillet 2014. Convocation en date du 01 juillet 2014

COMMUNE DE LABARDE. Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Juillet 2014. Convocation en date du 01 juillet 2014 COMMUNE DE LABARDE Proces verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 Juillet Convocation en date du 01 juillet 1 Approbation du compte rendu du précédent CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal approuve

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2015 Le deux septembre deux mille quinze à vingt heure trente, le Conseil Municipal de Nuillé sur Vicoin s est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Mickaël MARQUET, Maire. Date de convocation et d affichage

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011 Présents : 14 Absent excusé : Philippe ANDRE Votants : 14 Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX En préambule à la séance du Conseil Municipal, Madame Mado

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mil quinze, le quatorze avril à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire. Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le trois Juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à l Hôtel de Ville, sous la

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 24 Janvier 2013 L an deux mille treize, le vingt-quatre janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal de la commune d Aveluy, légalement convoqués, se sont

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2015 Le Mercredi 13 Mai 2015, le Conseil Municipal de la Commune de Millas dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la salle du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le 18 juin, le Conseil Municipal de la commune de Saulxures sur Moselotte s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 08 septembre 2015 L an deux mil quinze, le 08 septembre à 20h, le Conseil Municipal, légalement convoqué par M. Yves CHERON, Maire, en date du 03 septembre 2015,

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 28 Mars 2013 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 12 Date de convocation : 18 mars 2013 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2010 Date de convocation et son affichage : 24 MARS 2010 Le CONSEIL MUNICIPAL de RESSONS-SUR-MATZ s'est réuni le trente mars deux mil dix à la MAIRIE de RESSONS-SUR-MATZ, en

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015

1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 1 REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL REUNION DU 11 DECEMBRE 2015 Date de la convocation: 04/12/2015 Date de l'annonce publique: 04/12/2015 Présents Absent(s) Vote public Gilles Roth, bourgmestre

Plus en détail

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 6 mai 2015

Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 6 mai 2015 Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal du 6 mai 2015 Présents : Mmes et Mrs A.M FOURCADE, R COUDURE, S. BONNASSIOLLE, A. POUBLAN, J. POUBLAN, N. DRAESCHER, T. GADOU, M. F LAVALLEE, I. BACQUERIE,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

Le régime des délégations Délégations de pouvoir Délégations de fonction Délégations de signature

Le régime des délégations Délégations de pouvoir Délégations de fonction Délégations de signature NOTE JURIDIQUE AVRIL 2014 Le régime des délégations Délégations de pouvoir Délégations de fonction Délégations de signature Sommaire Quelques principes généraux : p. 1 Délégation de pouvoir : p. 2 Délégation

Plus en détail

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales

TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales STATUTS DE L AGENCE DEPARTEMENTALE DES YVELINES INGENIERY TITRE I Création et dissolution de l Agence - Dispositions générales Article 1er - Constitution de l Agence En application de l article L.5511-1

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 JANVIER 2015 L'an deux mille quinze, le treize du mois de janvier, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs

COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs COMMUNE DE MARCHAUX Département du Doubs Séance de conseil municipal du 16 décembre 2014 A 20h30 Convocation : 11 décembre 2014 Président de séance : CORNE Patrick Secrétaire de séance : POMARO Marie-Ange

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEIPIN EN DATE DU 13 AVRIL 2015 L an deux mille quinze, le treize Avril à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, appelé à siéger régulièrement

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DU TALLUD COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2015

COMMUNE DU TALLUD COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2015 COMMUNE DU TALLUD COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2015 L an deux mil quinze, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune du Tallud dûment convoqué, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2013 1 Commande Publique 1.1 Marchés publics 1.1.73 Maîtrise d œuvre pour la construction d une médiathèque et de la future mairie Avenant au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 DEPARTEMENT DE L OISE Arrondissement de BEAUVAIS Canton de Nivillers PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 AVRIL 2011 Nombre de Conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 13 excusés : 03 absent :

Plus en détail