Dossier de candidature

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1 ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE 2016 EN FORÊT DOMANIALE Direction territoriale de LORRAINE Séance du 4 mars 2016 à METZ Dossier de candidature - Acte de candidature - Déclaration sur l'honneur - Engagement - Lettre de motivation - Demande de priorité des sortants - Modèle de soumission Dossier à retourner à l'adresse suivante : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Service Chasse 1 Rue Thomas Edison METZ Contact : Monsieur Philippe HARDY, Responsable Chasse Agence Tél. fixe Tél. portable Courriel : philippe.hardy@onf.fr FOR-CHA-002 Version B (09/2015)

2 ACTE DE CANDIDATURE (article 3 du règlement des adjudications) Je soussigné, NOM : Prénoms : Nationalité (1) :.. Demeurant à :.. Tél :. Courriel :. (à compléter uniquement en cas de candidature d'une personne morale : société, association ou groupement) Président de. et agissant pour le compte de cette société, association ou groupement dont le siège social est à (adresse)..... Statuts et liste des membres du bureau (ci-joints) déclare faire acte de candidature à l adjudication du droit de chasse du 4 mars 2016 Dossier complet à retourner à l adresse indiquée sur la publicité pour le 2 février 2016, date limite de dépôt des candidatures FOR-CHA-003 Version B (09/2015)

3 DECLARATION SUR L HONNEUR (article du règlement des adjudications) Je soussigné, NOM :. Prénoms :. Nationalité (1) :... Demeurant à :.... Tél :. Courriel :. (Compléter pour les personnes morales : sociétés, associations ou groupements) Président de. et agissant pour le compte de cette société, association ou groupement dont le siège social est à (adresse).. déclare sur l honneur, ne pas avoir depuis 5 ans : - fait l objet d une mesure de retrait de permis de chasser pour infraction de chasse, - subi une condamnation devenue définitive pour délit ou contravention en matière de chasse ou de protection de la nature réprimés par le code de l environnement (contraventions de la 3 e à la 5 e classe) ou bien pour outrage ou violences à agents de la force publique ou pour diffamation envers l'onf ou ses agents; - fait l objet de deux transactions pour délit ou contravention en matière de chasse ou de protection de la nature réprimés par le code de l environnement. avoir depuis 5 ans fait l objet des mesures suivantes (uniquement pour les candidats qui ne sont pas dans la situation ci-dessus) : FOR-CHA-004 Version B (09/2015)

4 ENGAGEMENT (article du règlement des adjudications) Je m engage à accepter et respecter les objectifs des forêts ou massifs forestiers tels qu ils sont définis dans les contrats cynégétiques et sylvicoles des lots pour lesquels je serai déclaré adjudicataire. Je m'engage donc à signer ces contrats sans demander de modification, faute de quoi il serait procédé à la résolution du bail dans les conditions prévues à l'article 10.3 du cahier des clauses générales FOR-CHA-006 Version B (09/2015)

5 LETTRE DE MOTIVATION (article du règlement des adjudications) REFERENCES CYNÉGÉTIQUES Premier permis de chasser délivré en : (année) Chasseur en forêt depuis : (année) Locataire du droit de chasse ou titulaire de licence (préciser le département) : - en forêt domaniale de depuis.(année) - en forêt communale de depuis..(année) - en forêt particulière de...depuis (année) Résultats obtenus ; améliorations réalisées (succinctement) Je me réfère, en outre, à ma déclaration sur l honneur ci-jointe. Il est proposé aux candidats de développer en particulier ci-dessous, les éléments mentionnés à l article du règlement des adjudications. Ceux-ci ne sont pas limitatifs, le candidat pouvant compléter par tout point qu il jugera utile FOR-CHA-005 Version B (09/2015)

6 DEMANDE DE PRIORITE DES SORTANTS (article 3.4 du règlement des adjudications) Je soussigné, NOM :. Prénoms :. sortant du lot de chasse à tir Président de :.. et agissant pour le compte de cette société, association ou groupement dont le siège social est à adresse à laquelle l ONF peut joindre le demandeur dans le mois précédent l adjudication :... Courriel : Téléphone :... de la forêt de Lot n proposé à l adjudication publique du 4 mars 2016 à METZ après avoir pris connaissance du règlement des adjudications et notamment les articles 3.4 et 9 concernant la demande et l exercice de la priorité, demande à pouvoir bénéficier de la priorité au sortant dans les conditions définies par ce règlement et susceptible d être accordée par l Office national des forêts pour : article n du catalogue forêt domaniale de :. Lot n FOR-CHA-007 Version B (09/2015)

7 MODELE DE SOUMISSION (rédiger une soumission distincte par lot sollicité) Je soussigné, NOM :. Prénoms :. Demeurant à (adresse complète) : (Compléter pour les personnes morales : Sociétés, Associations ou Groupements) Président de..... et agissant pour le compte de cette société, association ou groupement dont le siège est à (adresse) offre de me rendre adjudicataire du droit de chasse pour l'article n.. forêt de, département de lot n du catalogue de l'adjudication du droit de chasse en forêt domaniale du 4 mars 2016 à METZ et cela dans les conditions mentionnées par le cahier des clauses générales, la fiche de lot et le contrat cynégétique et sylvicole associé figurant au catalogue, conditions dont je déclare avoir pris connaissance. J'offre le prix principal de (en toutes lettres) pour le loyer annuel de ce lot. Bon pour soumission (formule écrite entièrement de la main du signataire) Signature du soumissionnaire : Imprimé à faire parvenir, avant le 3 mars 2016 à 12 h 00, par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l adresse suivante : ONF, Service Chasse, 1 Rue Thomas Edison METZ, sous double enveloppe, l enveloppe intérieure portant la seule inscription : «soumission pour l adjudication du (date), forêt de, lot de chasse n, à ne pas ouvrir avant la séance d adjudication, ou à remettre au cours de la séance d'adjudication sous enveloppe cachetée portant les références du lot de chasse concerné avant ouverture des soumissions du lot concerné FOR-CHA-013 version A (11/15)