RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2010 D ELIMINATION DES DECHETS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2010 SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU SECTEUR EST-VENDEEN (85) Rapport annuel

2 Rapport annuel

3 SOMMAIRE I. PRESENTATION GENERALE... 5 II. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES III. LA COLLECTE SELECTIVE IV. LES DECHETERIES V. LES SERVICES ANNEXES VI. BILAN DES TONNAGES COLLECTES VII. TAUX DE VALORISATION VIII. LA COMMUNICATION IX. LA REDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM) X. BILAN FINANCIER ANNEXES Annexe 1 : Population des 47 communes du STOM Annexe 2 : Les élus du STOM Annexe 3 : Carte d emplacement des déchèteries du STOM Annexe 4 : Processus de collecte et de traitement des déchets en Annexe 5 : Compte administratif Rapport annuel

4 Rapport annuel

5 I. PRESENTATION GENERALE I.1. Historique Le Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Est Vendéen (STOM) a été créé le 20 décembre 1973 par les communes de Saint-Vincent-Sterlanges, la Châtaigneraie, Chantonnay, Bournezeau, le SIVOM du canton des Essarts et le Syndicat intercommunal pour la collecte et le dépôt des ordures ménagères de Pouzauges. Puis le : - 8 juillet 1974 : incorporation des communes de Saint-Hilaire-le-Vouhis et de Saint-Martindes-Noyers - 7 avril 1975 : incorporation des communes de Saint-Germain-de-Prinçay et de Sigournais, - 10 avril 1980 : incorporation de la commune de Saint-Maurice-le-Girard, - 6 octobre 1981 : incorporation de la commune de Thouarsais-Bouildroux, - 3 mai 1989 : admission de la commune de Saint-Hilaire-de-Voust, - 20 décembre 1990 : retrait de la commune de la Jaudonnière, - 30 mai 1994 : retrait de la commune de Thorigny, - 1 er janvier 1996 : intégration de la commune de Saint-Sulpice-en-Pareds, - 1 er janvier 1997 : intégration de la commune de Saint-Michel-Mont-Mercure. I.2. Territoire et compétences I.2.1. Territoire Le territoire du STOM est situé à l extrémité Est du département de la Vendée, limitrophe du département des Deux-Sèvres. Il s étend sur 1 064,48 km². Aujourd hui, le STOM est constitué de 47 communes regroupées en 4 structures intercommunales : la Communauté de Communes du Pays des Essarts (7 communes pour habitants : population totale INSEE 2008) la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay (8 communes pour habitants : population totale INSEE 2008) la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges (13 communes pour habitants : population totale INSEE 2008) la Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie (19 communes pour habitants : population totale INSEE 2008) Rapport annuel

6 Soit une population totale de habitants (population totale INSEE 2008) et une densité de population de 64,90 hab/km². D une façon générale, la population sur le territoire du STOM a augmenté de 1,31% en un an selon les chiffres de l INSEE (2008/2007). Le détail de la population par commune figure en annexe 1. Le détail de la population par commune figure en annexe. Cheffois Le territoire du STOM I.2.2. La compétence «collecte» Les dépenses liées à l exploitation des déchèteries sont prises en charge par le STOM depuis le 1 er janvier 2002 en lieu et place des Communautés de Communes. Le STOM assure donc désormais l ensemble du service de collecte des déchets ménagers et assimilés. I.2.3. La compétence «traitement» La compétence «traitement» a été transférée le 1 er janvier 2003 au Syndicat Mixte d Etudes (SME) devenu par la suite le Syndicat Mixte Départemental d Etude et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée TRIVALIS. TRIVALIS est chargé de la mise en œuvre du Plan départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de la Vendée entériné par le Conseil Général de la Vendée le 22 septembre Rapport annuel

7 Le Plan 2006 prévoit : La prévention et la réduction des déchets à la source, L amélioration des performances de collectes sélectives du verre, des journauxmagazines et des emballages, Le développement de la collecte des déchets ménagers spéciaux (DMS) La création de 21 plates-formes de compostage de quartier, La construction de 5 unités de tri mécano-biologique (TMB), L implantation de 7 centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). La Vendée est actuellement divisée en 7 bassins dans le cadre de l organisation départementale de traitement des déchets ménagers. Le STOM constitue à lui seul le bassin n 6, cas unique dans le département où les autres bassins sont constitués de plusieurs collectivités. STOM La carte des 7 bassins I.3. Les coordonnées STOM EST VENDEEN Rue du Vieux Château POUZAUGES Cedex Tél. : Fax : Mail : stom85@laposte.net Rapport annuel

8 I.4. Les élus Suite aux élections municipales de mars 2008 et depuis le Comité Syndical du 13 mai 2008, les membres élus du STOM sont : Le Président : Paul RIGAUDEAU Les Vice-Présidents : 1 er Vice-Président : Michel ROY Chargé des finances et de l administration générale 2 ème Vice-Président : Jean-Marie SICOT Chargé des déchèteries 3 ème Vice-Président : Jean-Pierre MALLARD Chargé des affaires relatives à la collecte Le Comité Syndical : Le Comité Syndical constitue le principal organe délibérant. Il est formé de 30 membres, nommés par les collectivités adhérentes. (Détail des membres en annexe 2) Le Bureau : Le Bureau du syndicat est composé du Président, des 3 Vice-présidents et de 8 membres du Comité Syndical. (Détail des membres en annexe 2) Les commissions : Commission «Finances et administration générale» Commission «Déchèteries» Commission «Collecte» (Détail des membres en annexe 2) Délégués auprès de TRIVALIS (Détail des membres en annexe 2) Commission d Appel d Offres (CAO) (Détail des membres en annexe 2) Rapport annuel

9 I.5. Le personnel Le STOM est de statut de droit public. De ce fait, la gestion de son personnel obéit aux règles de la fonction publique territoriale. L effectif est de 4 personnes en Organigramme du STOM DIRECTION Olivier DEMEULENAERE Attaché principal SERVICE TECHNIQUE SERVICE ADMINISTRATIF GUILLAUME CREPEAU Technicien territorial Caroline MATHELIN Rédacteur chef Nelly MERIAU Adjoint administratif 1 ère classe I.6. Les services Dans le cadre de sa compétence «collecte» des déchets ménagers, le STOM réalise trois services principaux : la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective, (Verre, emballages, journaux/revues/magazines) les déchèteries. Le STOM assure également d autres services annexes : la collecte des piquants/coupants, la collecte des textiles, la distribution de composteurs individuels. Rapport annuel

10 II. LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES II.1. Organisation du service II.1.1. Mode de gestion Le mode de gestion de la collecte des ordures ménagères choisi par le syndicat est la prestation de services avec une entreprise privée. Prestataire Début Fin Possibilités de prolongation Transports BLANCHARD-COUTAND - St Prouant (mandataire) Transports CHABIRON - Chantonnay Transports MOUSSET - Sainte-Florence 1-janv déc an Comme le contrat le permettait, il a été décidé de prolonger la prestation de un an jusqu au 31 décembre Coût de la prestation : La hausse du coût du contrat est liée à la réactualisation des indices de variation des prix. Cependant, celle-ci a été limitée par une baisse du tonnage collecté. II.1.2. Fréquence et mode de collecte Les ordures ménagères sont collectées une fois par semaine sur l ensemble du STOM. Globalement, le ramassage des ordures ménagères se fait en porte à porte (PAP) dans l agglomération principale de chaque commune. L ensemble des écarts (lieux-dits) est ramassé en conteneurs collectifs (bacs roulants) depuis Certains lotissements sont également ramassés en bacs roulants fournis par le STOM lorsque la commune en a fait le choix. Collecte d un conteneur collectif d ordures ménagères II.1.3. Personnel 17 personnes sont nécessaires pour assurer la collecte des ordures ménagères sur le terrain, dont : - 8 chauffeurs, - 9 ripeurs. Parmi ce personnel, deux agents de la Communauté de Communes des Essarts sont en détachement en tant que ripeurs auprès des Transports MOUSSET. Rapport annuel

11 Véhicules : II.1.4. Matériel 9 véhicules équipés de bennes tasseuses sont utilisés pour réaliser le service sur l ensemble du STOM. Conteneurs collectifs à ordures ménagères Conteneurs : conteneurs sont installés par le STOM dans les écarts et les lotissements au 31/12/2010. Le nettoyage et l entretien des conteneurs sont effectués par les communes. Les pièces détachées sont fournies par le STOM. II.2. Tonnages des ordures ménagères En 2010, ce sont ,88 tonnes d ordures ménagères qui ont été collectées, soit une évolution de -2,22 % par rapport à Mis en place de la collecte sélective le 4/10/1999 Rapport annuel

12 Une baisse des tonnages de l ordre de 20% a été constatée suite à la mise en place de la collecte sélective en Entre 2001 et 2008, les tonnages sont restés stables autour de t. Depuis 2 ans, une baisse sensible s est amorcée pour s établir en dessous de t. Le poids d ordures ménagères collecté par habitant en 2010 est de 168,76 kg (base population estimée 2010). A titre de comparaison, le poids d ordures ménagères résiduelles était de 316 kg par habitant en 2007 en moyenne nationale. II.3. Traitement des ordures ménagères Les ordures ménagères sont traitées par TRIVALIS à l usine de broyage-compostage de Saint-Prouant. En 2010, 9 992,58 tonnes de refus d ordures ménagères, soit 84,02% du poids collecté, ont été enfouies au Centre de Stockage des Déchets Ultimes de la Chevrenière sur la commune du Tallud-Sainte-Gemme (contre 53,67% en 2008). Ceci est dû au fait que, depuis le 31 septembre 2008, le compost produit par l usine ne peut plus être valorisé par épandage agricole suite à l entrée en vigueur de la nouvelle norme NFU sur les amendements organiques. La partie fermentescible des ordures ménagères est donc enfouie avec les refus après avoir subi une opération de fermentation par aération forcée. Rapport annuel

13 III. LA COLLECTE SELECTIVE La collecte sélective a été mise en place en octobre 1999 dans le but de contrôler les coûts de la filière des déchets ménagers, et d autre part valoriser les emballages ménagers, les journaux-revues-magazines et le verre. III.1. Organisation du service III.1.1. Mode de gestion Le mode de gestion choisi par le syndicat pour la collecte sélective est la prestation de services avec une entreprise privée. Comme le contrat le permettait, il a été décidé de prolonger le contrat de un an jusqu au 31 décembre Coût de la prestation : La hausse du coût du contrat est liée à l évolution des indices de variation des prix et à l augmentation sensible du tonnage des emballages ménagers, et ce malgré la baisse globale des tonnages due à une diminution du verre. III.1.2. Mode de collecte Les usagers du STOM disposent de 182 Points d Apport Volontaire (P.A.V.) répartis sur l ensemble des communes du syndicat, soit environ un point pour 371 habitants. Toutes les communes, mêmes les plus petites, disposent au minimum d un PAV. Un PAV correspond à trois conteneurs : - Le Verre - Les Journaux/Revues/Magazines (JRM) - Les Déchets d Emballages Ménagers (DEM) Un Point d Apport Volontaire Rapport annuel

14 Les conteneurs sont collectés en moyenne toutes les deux ou trois semaines (une semaine pour les plus productifs : supermarchés, centres bourg ; 8 semaines pour les moins productifs : conteneurs à l écart des zones habitées). Les conteneurs sont pesés à chaque vidage grâce à un système de bras de levage relié à un système informatique embarqué. III.1.3. Personnel La société SITA affecte 2 chauffeurs à temps complet à la collecte du STOM. 4 autres chauffeurs rattachés à l agence SITA de la Roche-sur-Yon peuvent intervenir occasionnellement pour les périodes de remplacement ou de soutien si nécessaire. Véhicules : III.1.4. Matériel Un camion 26 Tonnes est basé à Saint-Prouant, ainsi que 4 bennes à cadres filets hydrauliques. Le véhicule est équipé de : - 1 grue de manutention, - 1 pince Kinshoffer, - 1 système de pesée embarqué 2 autres camions basés à l agence SITA de la Roche-sur-Yon peuvent également intervenir en soutien ou en cas de panne. Conteneurs d apport volontaire : Le STOM dispose d un parc de 546 conteneurs d apport volontaire équipés du système de préhension de type «Kinshoffer». 510 conteneurs en habillage bois de marque SNN ont été installés entre 1999 et A cause de la mauvaise qualité de la structure en acier de ces conteneurs, des réparations importantes doivent être réalisées au fur et à mesure des avaries. Le fournisseur actuel de conteneurs d apport volontaire est la société PLASTIC OMNIUM. Le matériau constitutif des conteneurs est le PEHD (Polyéthylène Haute Densité). Rapport annuel

15 14 conteneurs ont été achetés à PLASTIC OMNIUM en 2010 pour compléter le parc existant ou en remplacement de conteneurs non réparables (7 DEM, 4 VERRE, 3 JRM). Il est à noter que 6 conteneurs ont été rendus inutilisables suite à des incendies en 2010 (Sainte Cécile, Chantonnay et La Châtaigneraie). Entretien des conteneurs d apport volontaire : Le STOM verse chaque année 152,45 par PAV aux communes afin d assurer le nettoyage et la réparation des conteneurs. Exceptionnellement, une opération d entretien a été réalisée par la société SITA au premier semestre Cette prestation comprenait : - le nettoyage extérieur des conteneurs, - la réparation des conteneurs (sauf structure porteuse en acier), - la pose de la nouvelle signalétique. Un Point d Apport Volontaire avant et après nettoyage Rapport annuel

16 III.2. Les résultats en chiffres III.2.1. Les tonnages collectés Avec 5 518,48 tonnes en 2010, les tonnages de la collecte sélective sont globalement en baisse de 1,16% : - DEM : 922,20 T (+ 3,66%) - JRM : 1 900,46 T (+ 0,33%) - Verre : 2 695,82 T (- 3,70%) Depuis deux ans, une baisse globale des tonnages est observée malgré l augmentation de la population. Néanmoins, le tonnage des DEM continue de croître et s établit au-dessus des 900 T. Il est à noter également que cette baisse est moins importante que pour celle des ordures ménagères. Le poids collecté par habitant en 2010 est de 78,31 kg (base population estimée 2010). III.2.2. Composition des DEM et JRM Le verre est expédié sans tri directement chez le recycleur. Nous ne disposons donc d aucune donnée sur la composition de ce flux. Quant aux DEM et aux JRM, ils sont triés au centre de tri des déchets recyclables de Saint- Prouant, propriété de TRIVALIS. Rapport annuel

17 Il est à noter que depuis le 1 er septembre 2010, le JRM n est plus trié au centre de tri de St Prouant. Il transite toujours par le centre de tri mais est affiné directement au niveau du site de recyclage de UPM Chapelle Darblay à GRAND COURONNE (76). En 2010, 16 caractérisations ont été réalisées sur le flux DEM et 10 sur le flux JRM afin de connaître le plus précisément possible leur composition. Au 31 décembre 2010, la composition de ces 2 flux est la suivante : Ces informations permettent d affecter les différents matériaux sortant du centre de tri avec les autres collectivités utilisatrices du centre de tri (4 collectivités du bassin n 7 Nord-Est Vendée). Car si les matériaux recyclés permettent de bénéficier de recettes de vente et de financements d Eco-Emballages, les refus (ou erreurs de tri) engendrent uniquement des coûts supplémentaires. Rapport annuel

18 Depuis 2004, le taux de refus des JRM a baissé progressivement, du fait notamment de l acceptation de nouveaux produits dans la filière de recyclage (enveloppes blanches, papier teinté dans la masse ). Ce taux augmente un peu en Après une baisse autour de 17% en 2007, le taux de refus des DEM est monté vers les 26% en 2009, puis est revenu autour de 21,5 % en 2010, montrant un certain retour de la qualité du flux. III.2.3. Le devenir des matériaux Les refus de tri sont conditionnés en balles à Saint-Prouant avant d être enfouis au Centre de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) de la Chevrenière. Pour la reprise des JRM (journaux), le STOM est lié au contrat entre TRIVALIS et la Chapelle-Darblay Grand-Couronne (76). Les autres matériaux sont expédiés chez des recycleurs en contrat avec Eco-Emballages (voir exemple de repreneurs sur la carte ci-dessous). Avant d être envoyé à Châteaubernard (16), le VERRE était stocké sur une plate-forme à la Roche-sur-Yon. Depuis novembre 2010, le VERRE transite via un casier de stockage sur le site du Pôle Environnemental du Grison à Saint-Prouant, ce qui permet de réduire significativement le transport et le coût qui y est associé. Rapport annuel

19 IV. LES DECHETERIES Depuis le 1 er janvier 2002, le STOM a pris en charge l exploitation des déchèteries des 4 communautés de communes. IV.1. Implantation des déchèteries et fréquentation Le STOM dispose d un réseau de 7 déchèteries fixes, d une déchèterie mobile et d un service de collecte des encombrants en porte à porte. La carte de l emplacement des déchèteries du STOM figure en annexe 3. Selon le comptage effectué par les agents chargés du gardiennage, la fréquentation totale des déchèteries fixes et mobiles sur le STOM est de passages en 2010, soit environ 6 passages par foyer. Depuis février 2010, les passages de professionnels sont répertoriés manuellement par les agents de déchèterie. A cet effet, les professionnels ont reçu une carte d accès qu ils doivent obligatoirement présenter à chaque passage. Sur 10 mois, plus de passages de professionnels ont été recensés. Il est à noter que ce chiffre est vraisemblablement inférieur à la réalité, car les agents de déchèterie n ont pas toujours le temps de noter les passages et il n est pas aisé de distinguer les professionnels et particuliers. Rapport annuel

20 IV.2. Organisation du service IV.2.1. Mode de gestion Les différentes prestations concernant les déchèteries sont réalisées en prestation de service. Coût des prestations : L augmentation du coût d exploitation des déchèteries fixes et mobiles s explique par l application de nouveaux prix suite au changement de contrat au 1 er décembre 2009 et à l évolution des indices de prix. Le coût de la collecte des encombrants a baissé en raison d un nombre d heures effectuées moins important qu en La prestation de sécurisation des déchèteries a été mise en place en septembre Celleci consiste à réaliser des permanences de surveillance par un maître chien (10h au global par semaine), particulièrement sur la déchèterie de Chantonnay où l agent d accueil a subi une agression physique en juin Rapport annuel

21 IV.2.2. Amplitude horaire Les horaires d ouverture des déchèteries fixes en 2010 sont les suivants : 231 demi-journées de déchèterie mobile ont été effectuées en 2010, dont 102 sur Bournezeau. IV.2.3. Règles d accès Déchèteries fixes : Un règlement en date du 18 juin 2009 fixe les conditions d accès aux déchèteries fixes. Les règles principales sont : - accès réservé aux particuliers et aux professionnels s acquittant de la redevance d enlèvement des ordures ménagères sur le STOM, - volume maximum : 4m 3 /mois pour les déchets collectés en bennes (tout-venant, déchets verts, gravats, cartons, métaux ) Il est à noter que, depuis ce règlement, il n existe plus de restriction d accès quant à la taille des véhicules. Déchèteries mobiles : Un règlement en date du 28 octobre 2008 fixe les conditions d accès aux déchèteries mobiles. Les règles principales sont : - accès réservé aux particuliers s acquittant de la redevance d enlèvement des ordures ménagères sur le STOM, - sont acceptés uniquement le tout-venant, les métaux et les cartons - volume et poids maximum : 250Litres par demi-journée d ouverture 20kg maximum par objet Rapport annuel

22 Collecte des encombrants en porte-à-porte : Globalement, les déchets concernés sont les encombrants qui par leur taille ne peuvent être chargés dans le coffre d une voiture. Les déchets verts, les pneus, les gravats, ainsi que les déchets spéciaux comme l amiante ou les cuves à fuel sont interdits. IV.3. Tonnages collectés ,86 tonnes ont été collectées en 2010 sur l ensemble des déchèteries du STOM, soit 219,26 kg/habitant (base population estimée 2010). Ce tonnage se répartit de la manière suivante : - Déchets végétaux : 4 622,56 T (- 13,07%) - Tout-venant : 4 341,50 T (- 2,14%) - Gravats : 3 266,70 T (- 8,47%) - Métaux : 751,62 T (- 21,35%) - Bois : 1 337,40 T (+ 12,16%) - Cartons : 649,52 T (+ 1,46%) - DEEE : 341,10 T (+ 3,23%) - Plastiques : 58,48 T (+ 245,62%) - DMS : 75,38 T (- 3,77%) Rapport annuel

23 Après une année 2009 marquée par une nouvelle poussée des tonnages en déchèteries, 2010 connaît une chute de 6,62%. Ce phénomène est tout d abord lié à l effondrement des tonnages de déchets verts qui peut s expliquer en partie par une météo peut favorable à la végétation. Ensuite, il est constaté une rupture dans l évolution des quantités de gravats dont les quantités ont presque doublé entre 2006 et 2009, puis qui connaissent une baisse de presque 9% en Avec une baisse de plus de 20%, les quantités de métaux ont elles aussi beaucoup diminué. Ceci s explique par la montée en puissance du tri des DEEE mais aussi en grande partie par la recrudescence des vols liés à l augmentation de la valeur marchande de ces matériaux. Depuis 2004, les tonnages de métaux ont quasi diminué de moitié (- 576 tonnes). Le tout-venant, destiné à l enfouissement, continue de décroître grâce au développement des filières de tri comme le bois, les Déchets d Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) et plus récemment le plastique. IV.4. Destination des matériaux Les déchets collectés en déchèterie sont transportés et traités par des entreprises en contrat avec TRIVALIS. Traitement des déchets collectés en déchèterie Enfouissement des déchets non valorisés au CSDU de la Chevrenière Afin de minimiser la quantité de déchets à enfouir, il est prévu de développer de nouvelles filières de valorisation et d améliorer le tri (démantèlement, contrôle plus sévère sur le dépôt de tout-venant). A titre d exemple, dans le cadre d une expérimentation départementale, le tri du plastique a été mis en place sur la déchèterie de la Flocellière en septembre Les résultats étant concluants, cette filière sera étendue à l ensemble des déchèteries principales du STOM lorsque celles-ci auront été réaménagées. Rapport annuel

24 V. LES SERVICES ANNEXES V.1. Les piquants/coupants Afin de limiter le risque de contamination du personnel de collecte et de tri, le STOM a mis en place au dernier trimestre de 2007 un service gratuit de collecte des piquants/coupants pour les particuliers en auto-traitement (diabétiques ). Ce service concerne la collecte de la partie piquante des seringues et injecteurs. Ces déchets font partie de la catégorie des DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risque Infectieux). En conséquence, le service doit répondre aux exigences de la réglementation suivante : - arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des DASRI, - arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des DASRI. L inscription des usagers se fait dans les communautés de communes via la signature d une convention entre l usager et le STOM. Puis les dépôts se font une semaine tous les trimestres dans les 4 déchèteries principales du STOM contre l échange d un bon de dépôt. Ces déchets sont ensuite évacués et incinérés par l intermédiaire d une société spécialisée en contrat avec TRIVALIS. Au 31 décembre 2010, 491 usagers étaient inscrits sur le STOM. Une boîte de stockage des piquants/coupants V.2. Les textiles Les français achètent chaque année entre 13 et 15 kg de textiles par personne et en jètent entre 6 à 8 kg par personne. Une éco-taxe, appelée taxe EMMAUS, a été créée pour soutenir les filières de valorisation des textiles déficitaires. Le 4 octobre 2007, le STOM a signé une convention avec LE RELAIS ATLANTIQUE, membre d EMMAUS France, pour la mis en place à titre gracieux de conteneurs de collecte de dons de vêtements et accessoires. Un conteneur de collecte des textiles 30 conteneurs ont été installés sur le territoire du STOM en février tonnes ont ainsi été collectées en Rapport annuel

25 V.3. Le compostage individuel Début 2006, des demandes locales d aide pour l acquisition de composteurs individuels ont été déposées par quelques Maires. La procédure mise en place est la suivante : distribution aux usagers de leur composteur en leur faisant signer un document indiquant qu ils s engagent à participer financièrement, facturation des usagers directement par le STOM sur la base de l état nominatif des livraisons que les communes font parvenir. Les usagers s engagent à participer financièrement à la mise à disposition du composteur, celui-ci étant commandé par Trivalis (deux commandes par an au printemps et à l automne). Le Conseil Général participant à hauteur de 30% et le STOM prenant à sa charge environ 40%, les tarifs des composteurs individuels sont les suivants : 505 composteurs ont été commandés en Un composteur en bois Les livraisons sont centralisées au niveau du Pôle Environnemental du Grison à Saint- Prouant, puis les composteurs sont répartis par les services techniques de chaque commune concernée. Le parc total de composteurs commandés via TRIVALIS est de unités au 31/12/2010, soit un taux d équipement des ménages de 9,3 % et un tonnage estimé de 133,25 T détournées des ordures ménagères (50 kg par composteur et par an). Rapport annuel

26 VI. BILAN DES TONNAGES COLLECTES Après une hausse quasi ininterrompue du tonnage global de déchets ménagers, 2010 semble marquer un tournant dans cette tendance avec une baisse de 4,12%. Ainsi, avec un total de ,45 tonnes, chaque habitant du STOM a produit en moyenne 468,74 kg de déchets. Le schéma du processus de collecte et de traitement des déchets en 2010 figure en annexe 4. VII. TAUX DE VALORISATION Avec près de 56%, le taux de valorisation reste à un niveau remarquable. Même si l enfouissement semble gagner du terrain, les tonnages de déchets terminant sous terre sont relativement stables. Ces résultats en trompe-l œil sont liés à la baisse des quantités de déchets et notamment à celle des déchets végétaux en déchèteries, ce qui entraîne immanquablement un recul du taux de compostage. Quant au recyclage, celui-ci continue à gagner du terrain et il devrait continuer à progresser. Rapport annuel

27 VIII. LA COMMUNICATION Chaque année, un plan de communication est établi pour informer les usagers sur les services du STOM et pour les sensibiliser à la problématique des déchets. Les dépenses relatives au tri des emballages sont subventionnées par Eco-Emballages à hauteur de 50%. VIII.1. Opération «Ambassadeurs du tri» Le STOM a décidé de faire distribuer son nouveau guide du tri par l intermédiaire des ambassadeurs du tri mis à disposition par TRIVALIS. Le principe de l opération consiste à remettre le guide du tri en main propre aux usagers et de leur expliquer les consignes de tri. Deux passages maximum sont réalisés par foyers. Si au second passage, les habitants sont absents, le guide du tri est laissé dans la boîte aux lettres avec un avis de passage. Le taux de contact avoisine les 70%. Le secteur des Essarts a été réalisé de juin à septembre En 2010, ce sont les secteurs de Chantonnay (janvier à avril) et de la Châtaigneraie (octobre à décembre) qui ont été visités. Il est prévu que le secteur de Pouzauges soit réalisé en VIII.2. Animations scolaires Chaque année, le STOM propose aux écoles primaires une animation sur les déchets dont le contenu est basé sur l outil pédagogique «ROULETABOULE». Ces animations sont réalisées essentiellement par le service communication de TRIVALIS avec un renfort des agents du STOM exceptionnellement. En 2010, 953 élèves ont bénéficié de cette animation. Une animation scolaire en classe VIII.3. Visite du centre de tri de Saint-Prouant Le centre de tri de Saint-Prouant a été conçu pour recevoir des groupes de visiteurs. Une salle pédagogique est spécialement aménagée et un circuit de visite est prévu. Les visites sont réalisées le plus souvent par les services de TRIVALIS. Cette année encore, le STOM a pris en charge le déplacement en car pour les scolaires. Ainsi en 2010, 659 visiteurs du STOM passés au centre de tri. Une visite de scolaires au centre de tri de Saint-Prouant Rapport annuel

28 VIII.4. Visite du CSDU de la Chevrenière Le CSDU de la Chevrenière sur la commune du Tallud- Sainte-Gemme est en exploitation depuis septembre Des visites y sont organisées. Une visite au CSDU de la Chevrenière VIII.5. Divers VIII.5.1. Manifestations En 2010, le STOM a participé aux manifestations suivantes : - Championnat de France de Cyclisme à Chantonnay 24 au 27 juin 2010 (Mise à disposition et collecte de conteneurs à verre et à emballages), - Festival des «Feux de l Eté» à Saint-Prouant 2 et 3 juillet 2010 (Mise à disposition et collecte de conteneurs à verre et à emballages, gobelets réutilisables), - Festival «le Champ de Foire» à Bournezeau 23 et 24 juillet 2010 (Mise à disposition de conteneurs à verre et à emballages), - Fête de l Agriculture à Cezais 28 et 29 août 2010 (Mise à disposition de conteneurs à verre, papier et emballages, de conteneurs à ordures ménagères, gobelets réutilisables, tri des déchets organiques) - Vendée Moins d Emballages 19 et 20 novembre 2010 : présence d élus et d étudiants autour d un stand dans l entrée des magasins. VIII.5.2. Articles d information Le STOM propose régulièrement aux communes et aux communautés de communes des articles afin de les insérer dans leurs bulletins d information. Exemple de proposition d article d information : Rapport annuel

29 IX. LA REDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM) La Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) est la principale source de financement du service. Elle a été instituée par le STOM en 2002 à la place des communautés de communes. Contrairement à la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), basée sur la valeur locative des habitations, le produit de la REOM ne peut pas être complété par une subvention du budget général. Elle est censée représenter le coût total du service. IX.1. Organisation Les tarifs sont votés par le STOM chaque année puis chaque communauté de communes établit les fichiers de facturation en lien avec les communes. Les communautés de communes perçoivent directement la redevance et la reversent ensuite entièrement au STOM selon un planning pré-établi. IX.2. Les particuliers Le tarif de la redevance pour les particuliers est basé sur le nombre d habitants du foyer avec un plafond à 5 personnes en résidence principale. Pour les résidences secondaires, le tarif correspond à celui d un foyer d une personne en résidence principale. Avec une hausse globale de +7,8% par rapport à 2009, les tarifs 2010 sont les suivants : Depuis 2002, la redevance des particuliers a augmenté globalement à un rythme moyen de + 4,42 % par an. Rapport annuel

30 IX.3. Les professionnels Le tarif pour les professionnels est établi selon un barème de points voté annuellement par le STOM. Il est établi en fonction du type d activité et du volume de déchets pris en charge par les services du STOM. Chaque activité professionnelle est facturée à 1 point minimum. La valeur du point en 2010 est de 110, en hausse de 7,8% par rapport à X. BILAN FINANCIER Le volume des dépenses de fonctionnement augmente à un rythme de 4,0 % par an depuis Par contre, les dépenses d investissement ont fortement chuté à partir de 2004, suite au transfert des installations de traitement à TRIVALIS (centre de tri, usine de compostage ). Elles sont remontées en 2008 suite à l agrandissement des déchèteries de la Flocellière et de la Châtaigneraie. Une nouvelle hausse des dépenses d investissement est attendue en 2011 et 2012 en raison du réaménagement des déchèteries de Chantonnay et des Essarts. Rapport annuel

31 Le compte administratif (CA) 2010 donne les résultats suivants : Le détail du CA 2010 figure en annexe 5. Les points clé des dépenses et recettes 2010 sont présentés ci-après de façon synthétique. X.1. Dépenses de fonctionnement En 2010, 42% des dépenses du STOM ont été consacrées aux opérations de collecte. Les 58 % restants ont été destinés à financer le traitement des déchets via la cotisation à TRIVALIS. Rapport annuel

32 X.2. Recettes de fonctionnement Plus de 80% des recettes 2010 proviennent du produit de la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Rapport annuel

33 X.3. Remboursement des emprunts Le remboursement de l emprunt des points tri achetés en 1999, est arrivé à échéance en Celui concernant l achat des conteneurs à ordures ménagères a été contracté en 2004 pour une durée de 10 ans. Rapport annuel

34 Rapport annuel

35 ANNEXES Annexe 1 : Population des 47 communes du STOM Annexe 2 : Les élus du STOM Annexe 3 : Carte d emplacement des déchèteries du STOM Annexe 4 : Processus de collecte et de traitement des déchets en Annexe 5 : Compte administratif Rapport annuel

36 Rapport annuel

37 Annexe 1 Population des 47 communes du STOM Rapport annuel

38 Rapport annuel

39 Population du STOM INSEE 99 double INSEE 2006 INSEE 2007 INSEE 2008 compte Total Total Total CC Pays des Essarts BOULOGNE LA MERLATIERE LES ESSARTS L'OIE SAINTE CECILE SAINTE FLORENCE SAINT MARTIN DES NOYERS CC Pays de Chantonnay BOURNEZEAU CHANTONNAY ROCHETREJOUX SAINT GERMAIN DE PRINCAY SAINT HILAIRE LE VOUHIS SAINT PROUANT SAINT VINCENT STERLANGES SIGOURNAIS CC Pays de Pouzauges LE BOUPERE LES CHATELLIERS CHATEAUMUR CHAVAGNES LES REDOUX LA FLOCELLIERE LA MEILLERAY TILLAY MONSIREIGNE MONTOURNAIS LA POMMERAIE SUR SEVRE POUZAUGES REAUMUR SAINT MESMIN SAINT MICHEL MONT MERCURE TALLUD SAINTE GEMME CC Pays de la Châtaigneraie ANTIGNY BAZOGES EN PAREDS BREUIL BARRET CEZAIS LA CHAPELLE AUX LYS LA CHATAIGNERAIE CHEFFOIS LOGE FOUGEREUSE MARILLET MENOMBLET MOUILLERON EN PAREDS SAINT GERMAIN L'AIGUILLER SAINT HILAIRE DE VOUST SAINT MAURICE DES NOUES SAINT MAURICE LE GIRARD SAINT PIERRE DU CHEMIN SAINT SULPICE EN PAREDS LA TARDIERE THOUARSAIS BOUILDROUX TOTAL % 1.01% 1.31% Rapport annuel

40 Rapport annuel

41 Annexe 2 Les élus du STOM Le Comité Syndical Le Bureau Les commissions Les délégués à TRIVALIS Rapport annuel

42 Le Comité Syndical Rapport annuel

43 Le Bureau Rapport annuel

44 Les commissions Rapport annuel

45 Délégués auprès de TRIVALIS Commission d Appel d Offres Rapport annuel

46 Rapport annuel

47 Annexe 3 Carte d emplacement des déchèteries du STOM Rapport annuel

48 Rapport annuel

49 EMPLACEMENT DES DECHETERIES DU STOM DECEMBRE 2010 Chateliers Chateaumurs St Michel M. M. La Pommeraie sur Sèvre La Flocellière Boulogne Ste Florence LES ESSARTS L Oie Le Boupère Rochetrejoux La Merlatière CHANTONNAY 5 Km Rapport annuel POUZAUGES St Prouant St Vincent St. La Meilleraie-Tillay Monsireigne St Martin des Noyers Ste Cécile St Germain de P. Chavagnes-les-Redoux Sigournais Réaumur Tallud Ste Gemme St Germain l A. St Hilaire le Vouhis Déchetterie principale Déchetterie secondaire Déchetterie mobile Ramassage en Porte à Porte des encombrants Bournezeau G. St Mesmin Montournais Menomblet St Pierre du Chemin Bazoges-en-Pareds Cheffois La Tardière Mouilleron-en-Pareds LA CHATAIGNERAIE Breuil Barret St Maurice le Antigny Thouarsais Buildroux Loge F. La Chapelle aux Lys St Sulpice en P. St Maurice des N. Cezais St Hilaire de Voust Marillet

50 Annexe 4 Processus de collecte et de traitement des déchets en 2010 Rapport annuel

51 Processus de collecte et de traitement des déchets en ,45 T ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ,88 T DECHETERIES ,86 T COLLECTE SELECTIVE (+ textiles) 5 688,71 T Usine de compostage Déchets végétaux 4 622,56 T Métaux, cartons, bois, gravats 6 480,20 T Centre de tri Refus + compost déclassé 9 992,58 T Refus 281,22 T Fermentation 1 900,30 T Tout-venant (+ amiante) 4 349,10 T Recyclables 5 407,49 T Valorisation biologique/stabilisation 6 522,86 T Enfouissement en Centre de Stockage des Déchets Ultimes ,90 T Rapport annuel Valorisation matière ,69 T 19,75 % 44,27 % 35,98 %

52 Annexe 5 Compte administratif 2010 Rapport annuel

53 DEPENSES D'EXPLOITATION 2010 CA COMMENTAIRES 6063 Fournitures d'entretien petit équipement 7.23 Cadenas déchèteries 6064 Fournitures administratives Carburants Kangoo 6068 Autres matières et fournitures Film étirable composteurs, gants, chaussures sécurité 611a Contrat collecte ordures ménagères Contrat jusqu'au 31/12/ b Contrat collecte sélective Contrat jusqu'au 31/12/ c Contrats exploitation déchèteries Contrat au 30/11/2012 (+ 1 an possible) 611d Enlèvement des encombrants CCPC Désinsectisation PAV, colonnes brûlées, nettoyage Essarts 611e Collecte de l'amiante f Sécurisation déchèteries : maître chien g Sécurisation déchèteries : contrôle Locations immobilières Location bureaux Entretien Kangoo Entretien et réparations Réparation des points tri ACMIF 616 Primes d'assurances Kangoo personnel déchetteries - biens mobiliers 6225 Indemnité Comptable Honoraires Maintenance logiciel REOM et comptablilité 6231 Annonces et insertions Publicités marchés 6236 Catalogues et imprimés Verso et note REOM lettres AdT 6238 Frais divers de publicité Abonnements Territorial, panneaux déchèteries, banderole 6247 Transports collectifs Visites scolaires du centre de tri 6251 Voyages et déplacements Déplacement du personnel 6257 Réceptions Frais d'affranchissement Affranchissement lettre ambassadeurs du tri CCPCY et CCPC 6262 Frais de télécommunications Téléphone fixe et portable 6287 Entretien points recyclages Vts aux communes (179 points tri) : 152,45 par point 6287 Remboursement des admissions en non A compter de Taxes Foncières Déchetteries 637 Autres impôts, taxes 0.00 chapitre 11 charges à caractère général Autre personnel ext. au service Ambassadeurs du tri, archivage et mise sous pli REOM 6411 Masse salariale chapitre 12 charges de personnel et frais Indemnités élus Cotisations retraite élus Cotisation à Trivalis chapitre 65 autres charges de gestion Intérêts emprunt conteneurs om Emprunt terminé en Ligne de Trésorerie 0.00 chapitre 66 charges financières Titres annulées (exercice antérieur) chapitre 67 charges exceptionnelles Dotations aux amortissements sur immob O42 opérations d ordre de transfert entre sections Dépenses imprévues dépenses imprévues Virement à la section d'invest virement à la section d'invest TOTAL DES DEPENSES Rapport annuel

54 RECETTES D'EXPLOITATION 002 Excédent de fonctionnement ant reporté reprise de l'excédent de fonctionnement 706 Produit global de la Redevance Participation Conseil Général/Ademe a Recettes EcoEmballages b Recettes rachat matériaux CA COMMENTAIRES JRM 2010 Eco-Folio OCAD3E Soutien matériaux 758c Recettes EcoEmballages Communication d Recettes composteurs individuels d Recettes collecte amiante déchèteries Remboursement s/rémunération du personnel Compensation supplément familial, rbsement arrêt maladie 7621 Produits financiers Parts sociales 2010 CRCAM 778 Autres produits exceptionnels Remboursement Trivalis, assurances (PAV brûlé, portail TOTAL DES RECETTES déchèterie) DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2010 CA COMMENTAIRES 1641 Emprunt conteneurs OM Frais études Immobilisations corporelles : autres terrains Terrain les Essarts 2135 Installation générale, agencement Plateformes «le Moulin Brochet» La Flocellière, Chantonnay et contrôle accès déchèteries 2182 Matériel de transport Equipement Matériel informatique 2151 Installations complexes spécialisées Conteneurs OM - PAV 2157 Agencement & Aménagement a Réaménagement décheterie Chantonnay b Construction décheterie Les Essarts Provision 2012 TOTAL DES DEPENSES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2010 CA COMMENTAIRES 021 Virement de la section de fonct Excédent de fonctionnement reprise de l'excédent de fonctionnement 001 Excédent d'investissement ant reporté Reprise de l'excédent d'investissement FCTVA Déchèteries, conteneurs OM, PAV 2763 Remboursement avance Trivalis Sur 10 ans (depuis 1/07/06) Amortissements des autres immob. Incorporelles Immobilisations reçues au titre mise à disposition Opération d'ordre TOTAL DES RECETTES Rapport annuel

55 Rapport annuel

56 STOM EST VENDEEN Rue du Vieux Château POUZAUGES Cedex Tél. : Fax : Mail : stom85@laposte.net Rapport annuel