Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 REGLEMENT DE LA COTISATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE L ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICE D EFFICACITE ENERGETIQUE CONCERNANT LES EPLE D ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) REGLEMENT DE LA COTISATION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION CONCENANT LES EPLE D ILE DE FRANCE (SIPPEREC) FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE DANS LES LYCEES FRANCILIENS CENTRE DE RESSOURCES DU GENIE ELECTRIQUE (C.E.R.G.E.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 LYCEE ALBERT CAMUS A BOIS-COLOMBES REGULARISATION DGFL 2015 COMPLEMENT D AFFECTATION PROVISIONNELLE BUDGET 2015 CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire 932 : Enseignement Code fonctionnel 222 : Lycées publics Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics Programme HP : Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires Code fonctionnel 224 : Participation à des cités mixtes Programme HP : Participation aux charges de fonctionnement des cités mixtes régionales Code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128003) «Centres de ressources» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Dotations pour la maintenance immobilière Règlement de la cotisation pour le groupement de commandes de l achat de gaz n aturel et de services d efficacité énergétique concernant les EPLE d Ile-de-France (SIGEIF) Règlement de la cotisation pour le syndicat intercommunal pour la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication concernant les EPLE D Ile-de-France (SIPPEREC) Fourniture et acheminement d énergie dans les lycées franciliens Centre de ressources en génie électrique (C.E.R.G.E.) Lycée Albert Camus à Bois Colombes. Régularisation DGFL Complément affectation provisionnelle... 7 ANNEXES AU RAPPORT... 9 ANNEXE I: C.E.R.G.E : COMPTE DE RESULTATS ET BILAN ANNEXE II: C.E.R.G.E : BUDGET PROJET DE DELIBERATION ANNEXE A LA DELIBERATION ANNEXE I : MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE... 26

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport propose pour deux lycées de la Région d Ile de France, l affectation d une dotation pour la maintenance immobilière. Il sera également proposé les règlements des cotisations pour le groupement de commandes de l achat de gaz naturel et de services d efficacité énergétique concernant les EPLE d Ile-de-France (SIGEIF) et pour le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication dans les lycées franciliens (SIPPEREC) ainsi que l affectation au budget nécessaire au paiement des factures relatives à la fourniture d énergie du second semestre Il propose par ailleurs une contribution annuelle de fonctionnement pour le centre de ressources en génie électrique (CERGE). Il propose enfin une régularisation concernant la DGFL 2015 du lycée Albert Camus à Bois- Colombes et l affectation d un complément provisionnel afin de permettre d exécuter certaines dépenses courantes liées au fonctionnement des lycées. 1. Dotations pour la maintenance immobilière Dans le cadre du transfert des compétences aux régions en matière d enseignement, la Région Ile de France est tenue de maintenir et d entretenir les bâtiments des EPLE en conformité avec la réglementation. Elle doit assurer au titre du budget du fonctionnement l ensemble des dépenses relatives au remplacement, à la réparation ou à l échange standard des éléments indispensables au bon fonctionnement des établissements. Les dotations pour maintenance immobilière ont pour objet de financer ces travaux, complémentaires aux travaux d investissement réalisés par ailleurs dans les établissements scolaires. Pour rappel, depuis le début de l année civile, ont été consacrés à la maintenance immobilière fonctionnement en faveur de 24 EPLE. Le montant total de l autorisation d engagement qu il est proposé d affecter s élève à prélevé au budget 2015, chapitre 932 «Enseignement» : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) pour un montant de Règlement de la cotisation pour le groupement de commandes de l achat de gaz n aturel et de services d efficacité énergétique concernant les EPLE d Ile-de-France (SIGEIF) Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de ,41, afin de régler la cotisation pour le groupement de commandes de l achat de gaz naturel et de services d efficacité énergétique concernant les EPLE d Ile de France prélevé sur le chapitre 932 «Enseignement» :

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2015 pour un montant de , Règlement de la cotisation pour le syndicat intercommunal pour la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication concernant les EPLE D Ile-de-France (SIPPEREC) Il est proposé d affecter une autorisation d engagement de ,32, afin de régler la cotisation pour le syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) concernant les EPLE d Ile de France prélevé sur le chapitre 932 «Enseignement» : code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «actions de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2015 pour un montant de ,32. Les Autorisations d engagement disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer les affectations du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de ,73 d autorisations d engagement disponibles sur le programme HP (122017), Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ), afin d abonder le programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «action de gestion scolaire» ( ) du budget Fourniture et acheminement d énergie dans les lycées franciliens Par délibération CP , la commission permanente du 11 juillet 2013 a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l électricité d Ile-de- France (SIGIEF). Le groupement a pour objet la passation et la signature de marchés de fourniture et d acheminement de gaz naturel et de services associés pour les membres. Depuis la loi du 9 août 2004, la fourniture de gaz et d électricité est ouverte à la concurrence pour les consommateurs professionnels et il existe désormais deux types d offres : - Une offre au tarif réglementé, dont le prix est fixé par un arrêté des ministres chargés de l économie et de l énergie, après avis de la Commission de Régulation de l Energie (CRE). - Les offres de marché, dont les prix sont libres. Pour les consommations de gros volumes, les résultats des différents appels d offres lancés par les maîtres d ouvrage ont démontré l intérêt économique de sortir des offres aux tarifs réglementés. En revanche, cela n est pas le cas pour les consommations de faible volume. Un accord cadre alloti et des marchés subséquents sur la base de cet accord cadre ont été conclus, pour la fourniture de gaz (lots 3, 4 et 5) et pour les prestations d assistance à maitrise d ouvrage (lots 7 et 8). Par ailleurs, par délibération CP du 10 avril 2014, la Région a choisi de reprendre en gestion la fourniture d énergie fournie par les réseaux de chaleur. Ainsi à fin 2015, 459 lycées bénéficieront de ces nouveaux approvisionnements.

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Dans le présent rapport, il est proposé d affecter au paiement des factures relatives à la fourniture d énergie du second semestre 2015 : Code fonctionnel 222 «lycées publics» programme HP «participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Prestations chauffage des lycées publics» du budget pour un montant de Centre de ressources en génie électrique (C.E.R.G.E.) 5.1. Présentation du C.E.R.G.E. Face à la nécessité de dispenser des séquences de formation complémentaires à celles déjà organisée dans les établissements scolaires des trois académies d Ile-de-France dans le domaine du génie électrique, la Région Ile-de-France, et les académies de Paris, Créteil et Versailles, ont décidé en 1999 de créer un Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E) implanté au lycée polyvalent Jean Macé à Vitry-sur-Seine, site «Pierre Sémard». Le C.E.R.G.E a pour objet de délivrer une formation de haute technicité en génie électrique aux lycéens et étudiants d Ile-de-France. La convention portant création du C.E.R.G.E. en date du 2 novembre 1999 est arrivée à son terme le 31 août La délibération n CP du 16 novembre 2011 a approuvé une nouvelle convention de fonctionnement du C.E.R.G.E., signée le 13 mars 2012, dont la validité est prévue au 1 er septembre 2011 suivi de 10 années de tacite reconduction, soit jusqu au 31 août Le C.E.R.G.E est dépourvu de la personnalité juridique. Depuis 2013, avec la Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable des EPLE (RCBC), le budget du C.E.R.G.E. est un budget annexe du Lycée Jean Macé, avec une section d investissement et une section de fonctionnement. Le centre est doté d équipements de pointe dont ne disposent pas les autres lycées d Ile-de-France et accueille, pour de courtes sessions de formation, environ élèves par année scolaire, venant de divers lycées. Les enseignements dispensés sont de tous niveau du Bac Pro au BTS, dans les domaines traditionnels que sont la haute tension, l électrotechnique, la maintenance. Des enseignements sont en cours de développement dans les domaines des nouvelles technologies : téléphone mobile, énergies renouvelables. Pour cet organisme, la Région s engage à : - aménager et maintenir les locaux du C.E.R.G.E ; - doter le centre d un premier équipement dans les domaines de la haute tension, de la compatibilité électromagnétique et des hyperfréquences et assurer par un programme annuel les évolutions nécessaires de ces équipements ; - contribuer à assurer le fonctionnement du centre en le dotant d une participation régionale de fonctionnement définie chaque année sur la base de son budget prévisionnel Subvention régionale de fonctionnement du C.E.R.G.E. Financé principalement par le Conseil régional et accessoirement par la taxe d apprentissage, le C.E.R.G.E cherche à développer des partenariats avec les entreprises. A titre d information, en investissement, en 2014, Le C.E.R.G.E. a procédé à la 3 ème tranche de travaux de remplacement de cellules HTA pour et à l acquisition de matériel électrique pour Pour 2015, il souhaite achever ce programme en procédant au changement des trois cellules HTA restantes. S agissant du fonctionnement, en 2014, une subvention régionale de a été accordée, identique à celle attribué en Pour 2015, il est proposé de reconduire cette somme.

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP La section de fonctionnement hors amortissement s élève à en 2015 et augmente de 13% par rapport à Cette augmentation porte exclusivement sur le poste fournitures pédagogiques. Les postes de dépenses sont regroupés en trois domaines : - Charges générales pour l entretien des locaux, les frais de téléphone et d affranchissements, l achat de papier et du contrat photocopieur notamment (3 000 ) - Fournitures pédagogiques dont protections individuelles, consommables imprimantes, vidéo projecteur et renouvellement de mobilier ( ) - Maintenance-réparations pour les équipements et les réparations ponctuelles (5 000 ). Ceux-ci sont financés à hauteur de par une convention spécifique relative à la maintenance des équipements pédagogiques, de 3000 par la taxe d apprentissage et de par la subvention régionale proposée dans le présent rapport. Le bilan et le compte de résultats pour l année 2014 ainsi que le budget 2015 du C.E.R.GE. sont présentés en annexes 1 et 2 du rapport. Pour le fonctionnement du Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E), je vous propose par conséquent de lui attribuer pour l année 2015 une contribution annuelle de fonctionnement de sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128003) «Centres de ressources», action «CERGE» ( ) du budget Lycée Albert Camus à Bois Colombes. Régularisation DGFL 2015 Suite à une erreur matérielle, il convient de procéder à une régularisation concernant le 1 er versement de la DGFL représentant 20% du montant de la dotation votée lors de la commission permanente du 29 janvier 2015 pour le lycée Camus-Bois Colombes soit Je vous propose d affecter le montant de ,00 au profit du lycée Albert CAMUS de Bois- Colombes (92), disponible sur le programme HP (122017), action «DGFL lycée public», du chapitre 932 «Enseignement budget Complément affectation provisionnelle Afin de permettre d exécuter certaines dépenses courantes liées au fonctionnement des lycées sur le chapitre 932 «Enseignement» du budget 2015, il convient d affecter des autorisations d engagement à titre provisionnel pour un montant de Programme : «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» Action «Contentieux, intérêts moratoires, charges exceptionnelles» : afin d assurer les dépenses directes concernant le règlement des honoraires d avocats.

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Les autorisations d'engagement disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer l affection du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de d'autorisations d'engagement disponibles sur le programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics» action " Prestations chauffage des lycées publics " code fonctionnel 222 «Lycées publics» figurant au chapitre 932 «Enseignement» du budget 2015, afin d abonder le programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» action «Contentieux, intérêts moratoires, charges exceptionnelles» code fonctionnel 222«Lycées publics». D autre part les autorisations d'engagement disponibles sur le programme étant insuffisantes pour assurer l affection du présent rapport, il a été procédé au transfert d un montant de ,93 d'autorisations d'engagement disponibles sur le programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics» action " Maintenance immobilière " code fonctionnel 222 «Lycées publics» figurant au chapitre 932 «Enseignement» du budget 2015, afin d abonder le programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» action «action de gestion scolaire» code fonctionnel 222«Lycées publics». Au total ce rapport propose d affecter ,73. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXES AU RAPPORT

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP ANNEXE I: C.E.R.G.E : COMPTE DE RESULTATS ET BILAN 2014

11 11 / 29

12 12 / 29

13 13 / 29

14 14 / 29

15 15 / 29

16 16 / 29

17 17 / 29

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE II: C.E.R.G.E : BUDGET 2015

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP

20 20 / 29

21 21 / 29

22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU DOTATIONS POUR LA MAINTENANCE IMMOBILIERE - 3EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 REGLEMENT DE LA COTISATION POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE L'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES D'EFFICACITE ENERGETIQUE CONCERNANT LES EPLE D'ILE DE FRANCE REGLEMENT DE LA COTISATION POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION CONCERNANT LES EPLE D ILE DE FRANCE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE DANS LES LYCEES FRANCILIENS CENTRE DE RESSOURCES DU GENIE ELECTRIQUE (C.E.R.G.E.) CONTRIBUTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2015 LYCEE ALBERT CAMUS A BOIS-COLOMBES REGULARISATION DGFL 2015 COMPLEMENT AFFECTATION PROVISIONNELLE BUDGET 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le code de l éducation et notamment son article L relatif aux compétences des Régions à l égard des lycées et autres établissements d enseignement scolaire ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à la Commission permanente ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 portant règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France, VU La délibération n CR du 25 septembre 2014 relative à la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2015, VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 ayant approuvé la nouvelle convention de fonctionnement du Centre de Ressources du Génie Electrique (C.E.R.G.E), ainsi que la VU délibération n CP du 8 juillet 1999 relative à la mise en place de C.E.R.G.E, VU La délibération n CP du 29 janvier 2015 à la dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2015 : affectation d autorisations d engagement. VU La délibération n CP du 11 octobre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 21 novembre 2012 relative au marché de fourniture et d acheminement de gaz naturel pour 277 lycées de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CP du 11 juillet 2013 relative à la participation de la Région Ile-de- France au SIGIEF ; VU La convention du 13 mars 2012 relative à la mise en place du centre de ressources du génie électrique (C.E.R.G.E), VU Les décisions du conseil d administration du lycée Jean Macé à Vitry-sur-Seine le 2 décembre 2014 relatives au budget du C.E.R.G.E pour 2015, VU Le budget de la Région pour 2015 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 932 «Enseignement ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale, Le rapport CP 15- présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de-France APRES EN AVOIR DELIBERE

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N CP Article 1 : Affecte, conformément au tableau figurant en annexe I, une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122017) «Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Maintenance immobilière» ( ) du budget régional 2015, afin de permettre aux EPLE de prendre en charge les dépenses de maintenance immobilière pour l année Article 2 : Affecte une autorisation d engagement de ,41 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «Action de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2015 afin de régler la cotisation pour le groupement de commandes de l achat de gaz naturel et de services d efficacité énergétique (SIGEIF) concernant les EPLE d Ile de France. Article 3 : Affecte une autorisation d engagement de ,32 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics» programme HP (122018) «dépenses de gestion associées aux programmes scolaires», action «action de gestion scolaire» ( ) du budget régional 2015 afin de régler la cotisation pour le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l électricité et les réseaux de communication concernant les EPLE d Ilede-France. Article 4 : Affecte une autorisation d engagement de sur le chapitre 932 «enseignement», code fonctionnel 222 «lycées publics» programme HP «participation aux charges de fonctionnement des lycées publics», action «Prestations chauffage des lycées publics» du budget 2015 afin de mandater les dépenses de fourniture d énergie du second semestre Article 5 : Attribue au Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E.) une subvention de fonctionnement pour l année 2015 d un montant maximum de Affecte à cet effet un montant d autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 Enseignement, code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes», programme HP (128003) «Centres de Ressources», action «CERGE» ( ), nature 657 «subvention» du budget 2015 afin de participer aux charges de fonctionnement du Centre de Ressources en Génie Electrique (C.E.R.G.E) du lycée Jean Macé à Vitry sur Seine (94). Article 6 : Suite à erreur matérielle affecte le montant de ,00 au profit du lycée Albert CAMUS de Bois-Colombes (92), disponible sur le programme HP (122017), action «DGFL lycée public», du chapitre 932 «Enseignement budget 2015

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N CP Article 7 : Affecte à titre provisionnel une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 932 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP (122018) «Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires» Action «Contentieux, intérêts moratoires, charges exceptionnelles» du budget Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N CP ANNEXE I : MAINTENANCE IMMOBILIERE POUR LES EPLE

27 27 Maintenance Immobilière EPLE Chapitre 932 "enseignement" code fonctionnel 222 "lycées publics" programme HP (122017) "Participation aux charges de fonctionnement des lycées publics" action "Maintenance immobilière" ( ) DPT RNE Nom de l'établissement Commune OBJET DOTATION N IRIS Y MARTIN LUTHER KING BUSSY SAINT GEORGES Elagage d'arbres dangereux , U ALBERT CAMUS BOIS-COLOMBES Contrat d'entretien des installations de filtration et d'eau chaude sanitaire de la piscine , ,00

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DOTATIONS POUR MAINTENANCE IMMOBILIERE DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION DU 20 DECEMBRE 2002 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Lancement d une consultation en appel d offres

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Lancement d une consultation en appel d offres

Plus en détail

TRAVAUX DE REHAUSSEMENT DES GARDE-CORPS ET REFECTION DES PEINTURES DE L ESCALIER DE BRONZE

TRAVAUX DE REHAUSSEMENT DES GARDE-CORPS ET REFECTION DES PEINTURES DE L ESCALIER DE BRONZE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE JULES FERRY A PARIS 9EME TRAVAUX

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Plus en détail

MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME

MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-397 MATERIELS RESEAU ET PRESTATIONS ASSOCIEES AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME Chapitre budgétaire 900 «Services généraux» Code fonctionnel 0202

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2015

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET EME RAPPORT DE L ANNEE 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-581 DELIBERATION N CP 15-581 DU 8 OCTOBRE 2015 TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET 2015 5EME RAPPORT DE

Plus en détail

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78)

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES

Plus en détail

EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) :

EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-257 EQUIPE MOBILE D OUVRIERS PROFESSIONNELS (EMOP) : CONVENTION DE PARTITION ENTRE LE DEPARTEMENT DE L ESSONNE ET LA REGION ILE-DE-FRANCE RAPPORT POUR LA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE CP 12-007 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DES CONTRATS PARTICULIERS REGION- DEPARTEMENTS 2007-2014 CR 74-14

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-320 AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE, DU VEXIN FRANÇAIS, DU GATINAIS FRANÇAIS ET OISE- PAYS DE FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTIONS DE CESSION DES EQUIPEMENTS PRIMAIRES

Plus en détail

EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92)

EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA MARTIN LUTHER KING A ASNIERES/SUR/SEINE (92)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france OPERATION DE SENSIBILISATION DES LYCEENS ET DES APPRENTIS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE-DE-FRANCE MARCHE A BONS DE COMMANDE

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE N 10M CONCLU AVEC LA SOCIETE BREZILLON LOT 1 «TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT» LYCEE GUSTAVE MONOD DE ENGHIEN-LES- BAINS (95)

AVENANT N 1 AU MARCHE N 10M CONCLU AVEC LA SOCIETE BREZILLON LOT 1 «TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT» LYCEE GUSTAVE MONOD DE ENGHIEN-LES- BAINS (95) CP 13-194 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE GUSTAVE MONOD DE ENGHIEN-LES-

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA REGION A L EXPLOITATION

Plus en détail

RENOVATION ET RESTRUCTURATION

RENOVATION ET RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE JEAN MOULIN AU BLANC MESNIL (93) RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TROISIEMES ASSISES FRANCILIENNES DU LOGEMENT CP 11-427 CONSEIL

Plus en détail

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) RESTRUCTURATION

Plus en détail

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AIDES AUX

Plus en détail

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS

DELIBERATION N CR PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS 1 CR 87-15 DELIBERATION N CR 87-15 PLAN D URGENCE REFUGIES-MIGRANTS DU 24 SEPTEMBRE 2015 Le Code général des collectivités territoriales ; Le Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015

Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Rapport pour le conseil régional FEVRIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TAXE ADDITIONNELLE SPECIALE ANNUELLE POUR 2015 CR 12-15 CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional SEPTEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES- 5EME RAPPORT

Plus en détail

DELIBERATION DU 14 FEVRIER 2014

DELIBERATION DU 14 FEVRIER 2014 1 CR 23-14 DELIBERATION DU 14 FEVRIER 2014 RENFORCER LE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DANS LES EPLE D ILE DE FRANCE : VERS UNE TARIFICATION PLUS JUSTE, UNE QUALITE NUTRITIONNELLE ET GUSTATIVE

Plus en détail

LYCEE AGRICOLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE - EXTENSION AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE MANDAT N 334MANDAS02

LYCEE AGRICOLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE - EXTENSION AVENANT N 2 A LA CONVENTION DE MANDAT N 334MANDAS02 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE AGRICOLE DE SAINT GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78)

LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LA BRUYERE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION DU SERVICE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france GESTION FONCIERE DES ETABLISSEMENTS DEMANDE DE DESAFFECTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france REFORME DU SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE LA

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france TRES HAUT DEBIT POUR LES EPLE DE SEINE-ET-MARNE REDEVANCE

Plus en détail

ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AGRICULTURE

ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION DANS LES SECTEURS DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES, DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AGRICULTURE Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ORGANISMES EXTERIEURS BENEFICIANT DES CONCOURS DE LA REGION

Plus en détail

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92)

LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON (92) CP 13-284 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE RICHELIEU A RUEIL-MALMAISON

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX POUR L ANTENNE TERRITORIALE SUD-OUEST DE BOULOGNE BILLANCOURT

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX POUR L ANTENNE TERRITORIALE SUD-OUEST DE BOULOGNE BILLANCOURT CP 12-486 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour le conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'île-de-france AUTORISATION DONNEE A LA PRESIDENTE DE SIGNER LA CONVENTION TYPE DE REVERSEMENT

Plus en détail

Conseil départemental

Conseil départemental Conseil départemental RAPPORT N 16.70 DOTATIONS PRÉVISIONNELLES DE FONCTIONNEMENT AUX COLLÈGES PUBLICS DES HAUTS-DE-SEINE POUR 2017 COMMISSION : PATRIMOINE, ENSEIGNEMENT ET FORMATION DIRECTION GENERALE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION

Plus en détail

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE

A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION DE LA 2 EME TRANCHE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SUGER A SAINT DENIS (93) CONSTRUCTION

Plus en détail

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS

EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS Rapport pour le conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france EXPERIMENTATION D UN BUDGET D AUTONOMIE POUR LES LYCEES PUBLICS FRANCILIENS CR 80-16

Plus en détail

E.P.L.E D ILE-DE-FRANCE SUPPRESSION ET REMPLACEMENT DE L INDICE DE PRIX A LA PRODUCTION DANS L INDUSTRIE «EBI»

E.P.L.E D ILE-DE-FRANCE SUPPRESSION ET REMPLACEMENT DE L INDICE DE PRIX A LA PRODUCTION DANS L INDUSTRIE «EBI» CONSEIL REGIONL D ILE DE FRNCE 3 RPPORT N CP 10-290 E.P.L.E D ILE-DE-FRNCE SUPPRESSION ET REMPLCEMENT DE L INDICE DE PRIX L PRODUCTION DNS L INDUSTRIE «EBI» HBILITTION DU PRESIDENT SIGNER LES VENNTS N

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france RAPPORT SECURITE LYCEES TROISIEME AFFECTATION POUR

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france FUSION-ABSORPTION DE LA MAISON DE L EMPLOI DE PARIS PAR LE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET AFFECTATIONS DE

Plus en détail

PM UP : PROLONGATION DU PARTENARIAT REGION / DRIRE POUR L INSTRUCTION DE L APPEL A PROJETS PM UP

PM UP : PROLONGATION DU PARTENARIAT REGION / DRIRE POUR L INSTRUCTION DE L APPEL A PROJETS PM UP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-330 PM UP : PROLONGATION DU PARTENARIAT REGION / DRIRE POUR L INSTRUCTION DE L APPEL A PROJETS PM UP RAPPORT POUR LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Délibération n 2010.33 DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses

Plus en détail

Convention de prestation de services ou d assistance

Convention de prestation de services ou d assistance Convention de prestation de services ou d assistance Entre : La communauté de communes «Saint-Germain Seine et Forêts», située en l Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye, 16 rue de Pontoise - 78100 Saint-Germain-en-Laye

Plus en détail

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC

DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Actualisé au 24/01/2011 DEPOT D UN DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT REGIONAL AU TITRE DES CDRA-CDDRA-CFAC Mode opératoire à l attention des maîtres d ouvrage Préambule L Assemblée régionale a validé lors

Plus en détail

Délibération n CP

Délibération n CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-259 Délibération n CP 15-259 DU 9 AVRIL 2015 FOURNITURE ET INSTALLATION DE BATIMENTS INDUSTRIALISES NEUFS ET DEMONTABLES ET/OU DEMONTAGE, ET REMONTAGE DE BATIMENTS

Plus en détail

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-331 DELIBERATION N CP 14-331 DU 18 JUIN 2014 Habilitation du Président à signer l avenant n 1 à la convention de mandat n 13 MAN HAN 01 avec la SAERP pour la conduite

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france TRES HAUT DEBIT POUR LES EPLE DE SEINE-ET-MARNE ACHEVEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie PECRESSE Présidente du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME CAP COMPETENCES : AFFECTATION COMPLEMENTAIRE 2016

Plus en détail

LYCEE FLORIAN A SCEAUX (92) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L ETABLISSEMENT

LYCEE FLORIAN A SCEAUX (92) RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L ETABLISSEMENT Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE FLORIAN A SCEAUX (92) RESTRUCTURATION ET EXTENSION

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional CR 99-13 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTIONS EN FAVEUR DES AGENTS DE LA REGION EN SITUATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES LOCAUX AU LYCEE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE DU BOUCLIER DE SECURITE CP 16-132 CONSEIL

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78)

LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A SAINT- GERMAIN-EN-LAYE (78) DEMOLITION

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20152 Location de matériel lumière, son et vidéo 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 5

Plus en détail

Comptes annuels 30/06/2012. 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS

Comptes annuels 30/06/2012. 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS Comptes annuels 30/06/2012 5 Rue des Colonnes du Trône 75012 PARIS SIRET : 78445325000036 NAF : 9499Z Bilan Actif FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 30/06/2012

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Plus en détail

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France

SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des maires d Ile-de-France (AMIF) - l Amicale des anciens conseillers régionaux d Ile-de-France Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE»

COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE» Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COOPERATION INTERREGIONALE CPIER «SEINE» 2007-2013

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 CP

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 CP Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MISE EN ŒUVRE D UN MOTEUR DE RECHERCHE ET DE CALCUL D

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Conseil régional REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Article 1 : Attributaires de subventions régionales Peuvent être attributaires de subventions régionales

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-981 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION 07/10/10 10:10:00 4 Université Paris 8 Extension de l IUT de Montreuil Convention de cofinancement n 10 ES 03 La Région Ile-de-France,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional

Rapport pour le conseil régional Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPROBATION DES STATUTS ET ADHESION DE LA REGION ILE-DE- FRANCE A L

Plus en détail

DELIBERATION N CP

DELIBERATION N CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 16-055 DELIBERATION N CP 16-055 DU 22 JANVIER 2016 CONVENTIONS RELATIVES AUX FRAIS DE STRUCTURE 2016 EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE,

Plus en détail

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis,

Vu le règlement n 360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif aux aides dites de minimis, Convention relative au versement d une Subvention d Investissement en faveur du Groupe Hospitalier du Centre Alsace à COLMAR pour l installation de 18 nouvelles places d EHPAD transférées du Centre Départemental

Plus en détail

Rapport pour le Conseil régional JANVIER 2017

Rapport pour le Conseil régional JANVIER 2017 Rapport pour le Conseil régional JANVIER 2017 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du Conseil régional d'ile-de-france AJUSTEMENT DU MONTANT DE LA SUBVENTION RÉGIONALE RELATIVE AU FINANCEMENT DU TITRE

Plus en détail

MAIRIE DE BIOT CONVENTION

MAIRIE DE BIOT CONVENTION REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE BIOT REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ACCUEILLANT DES ENFANTS DE PLUSIEURS COMMUNES CONVENTION ENTRE : La commune de Biot représentée

Plus en détail

DECISION MODIFICATIVE n 2

DECISION MODIFICATIVE n 2 Délibération n 2009.42 DECISION MODIFICATIVE n 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Conseil régional REGLEMENT D ATTRIBUTION DES SUVENTIONS REGIONALES POUR LES PROPRIETAIRES PARTICULIERS Article 1 : Attributaires de subventions régionales Peuvent être attributaires de subventions régionales

Plus en détail

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION Direction de l Urbanisme Service de l Action Foncière 2016 DU 72 Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d un volume abritant un data center. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Rapport pour le conseil régional MARS 2016 Présenté par Valerie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOUVEAU

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES

Plus en détail

DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE

DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 10-10 DELEGATIONS D ATTRIBUTIONS DU CONSEIL REGIONAL A SA COMMISSION PERMANENTE RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL

Plus en détail

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie

RAPPORTN CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS. Direction : Autonomie RAPPORTN 13.362 CP ACTUALISATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERETPUBLIC "MAISON DEPARTEMENTALEDESPERSONNES HANDICAPEES"- PROTOCOLED'ACCORD2013 DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLESOLIDARITÉS

Plus en détail

Le régime fiscal des associations loi 1901

Le régime fiscal des associations loi 1901 Le régime fiscal des associations loi 1901 1 Sommaire I) Le principe de la fiscalité associative II) Comment déterminer son statut fiscal III) Les impôts IV) Les exonérations possibles V) Les factures

Plus en détail

Chapitre budgétaire :902 «enseignement» Code fonctionnel 222 «lycées publics», Programme : Acquisitions

Chapitre budgétaire :902 «enseignement» Code fonctionnel 222 «lycées publics», Programme : Acquisitions CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-369 DESAFFECTATION DE L ANCIENNE ANNEXE DU LYCEE EUGENE IONESCO A ISSY-LES- MOULINEAUX (HAUTS-DE-SEINE) ET DE L ANCIEN LYCEE SITUE RUE JEAN JAURES A CHARENTON LE

Plus en détail

LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES MENUISERIES EXTERIEURES

LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES MENUISERIES EXTERIEURES Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS- PERRET (92) TRAVAUX

Plus en détail

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015

Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 Direction Administrative et Financière APM BULLETIN COMMUNAUTAIRE FEVRIER 2015 1 SOMMAIRE I DECISIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE FEVRIER 2015 : EAU ET ASSINISSEMENT Tarifs 2015 eau potable... p. 4 Tarifs

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA COMPENSATION

Plus en détail

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF

ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N 2013/E4/133 ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013 25 ET 26 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION

Plus en détail

DELIBERATION N CP

DELIBERATION N CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-006 DELIBERATION N CP 14-006 DU 17 OCTOBRE 2014 CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES LOCAUX AU LYCEE ET COLLEGE AUGUSTE RENOIR A ASNIERES LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-626 DELIBERATION DU Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis Quatrième affectation pour 2013 Partenariat avec l URFJT pour le logement des jeunes Affectation

Plus en détail

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION

2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION Direction des finances Sous Direction des Partenariats Public Privé 2013 DF 110 Avenant à convention pour la gestion et exploitation de la tour Eiffel (7e). PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME DE REMUNERATION DES STAGIAIRES EN FORMATION

Plus en détail

Le Budget de l EPLE. Formation des 10 et 11 octobre 2016

Le Budget de l EPLE. Formation des 10 et 11 octobre 2016 Le Budget de l EPLE Formation des 10 et 11 octobre 2016 Sommaire Le Budget Le Budget Définition Procédure budgétaire Préparation budgétaire L EPA Cas pratiques Le Budget de l EPLE L EPLE dispose d une

Plus en détail

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Convention pour la prévention du surendettement (dépenses) Convention relative à la prévention du surendettement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part, le Département des

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Ordonnance n o 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et

Plus en détail

EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE

EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 14.01.544 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL EQUIPEMENT MATERIEL DES EPLE La commission permanente du Conseil régional en sa réunion

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté urbaine de Bordeaux Pôle Ressources et Conseil Direction des Moyens généraux Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux cedex PRESTATIONS

Plus en détail