PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013"

Transcription

1

2

3

4

5 PROJET : Extension Est du Parc d activités de la Saussaye BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE 25 SEPTEMBRE AU 6 NOVEMBRE 2013 CONTEXTE Le parc d activités de la Saussaye, situé sur la commune de Saint Cyr en Val, constitue un parc d activités de premier rang de l agglomération orléanaise. Il s étend sur près de 200 hectares et rassemble plus de 90 entreprises essentiellement dans les domaines de l industrie et de la logistique pour un total de emplois environ. Ce parc d activités communautaire dispose encore de quelques terrains et bâtiments d activités disponibles mais en proportion insuffisante pour répondre à la demande s exerçant sur le territoire de l agglomération. Aussi, il devient indispensable de disposer d une nouvelle offre foncière adaptée à la demande et permettant ainsi de répondre aux enjeux de développement économique. Cette situation a conduit la communauté d agglomération, compétente en matière de création, d entretien et de gestion de toute nouvelle zone d activités économiques, à engager la recherche d une nouvelle offre foncière, adaptée à la demande. Une opportunité de développement économique a été identifiée dans le prolongement du parc actuel, à l Est, sur hectares environ. Inscrit au projet d agglomération , ce projet figure également au plan local d urbanisme (PLU) de la commune. Le périmètre d études est en effet classé en zone 1AUi, zone qui prévoit le développement d activités économiques et couvre également une partie de la zone UI. Néanmoins une modification ou révision du PLU sera nécessaire avant l urbanisation de ce secteur. L AgglO a confié au bureau d étude SOMIVAL un mandat d études, en vue de la réalisation des études préalables à l aménagement de ce secteur (études de sols, agricole, urbanisme, foncière ) visant à vérifier la faisabilité de l opération. Des études complémentaires (inventaire faune/flore et zones humides, dossier d incidences Natura 2000, dossier de défrichement, diagnostic des puits de forages existants en vue de la création d un éventuel réseau de chaleur) et la définition d un projet d aménagement ont ensuite été confiées au groupement THEMA ENVIRONNEMENT/SIAM/EAU & INDUSTRIE Le périmètre précis de la ZAC sera quant à lui fixé dans le dossier de création de ZAC. LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Préalablement à la création de la ZAC, l AgglO a décidé d engager par délibération du conseil de communauté du 27 septembre 2012 la concertation préalable avec le public en accord avec la commune de Saint Cyr en Val. Cette concertation a pour objectif de présenter au public l état initial du site, les enjeux relevés sur le secteur, les principes d aménagement du projet et de recueillir son avis. La délibération définit les modalités de concertation choisie par l AgglO en concertation avec la commune de Saint Cyr en Val : - l annonce par voie de presse au chapitre «annonces légales» du lancement de la concertation, - l organisation d une exposition et la mise à disposition pour consultation d un dossier de présentation de l opération avec permanences d élus avec registre de remarques, - une réunion générale d information publique. Elle indique également que les dates et heures de l exposition et de la réunion publique seront portées à la connaissance du public par voie de presse, sur le site Internet de l AgglO et de la commune et affichées en mairie 15 jours avant la tenue de la concertation. Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 1/3

6 LE DEROULEMENT DE LA CONCERTATION Conformément aux dispositions définies dans la délibération du 27 septembre 2012, la concertation avec le public s est déroulée du 26 septembre au 6 novembre 2013 et selon les modalités suivantes : 1. Publicité de la concertation L annonce du lancement de la concertation avec les dates et heures de l exposition et de la réunion publique est parue sur plusieurs supports de communication : - la République du Centre (édition du 11 septembre 2013), à la rubrique des annonces légales, - la Tribune d Orléans (édition du 19 septembre 2013), - la lettre d information municipale de la commune de Saint Cyr en Val (édition de septembre 2013), - les sites Internet de l AgglO et de la commune de Saint Cyr en Val. L information a également été relayée par une affiche en mairie de Saint Cyr en Val. 2. L exposition publique et le dossier de présentation du projet Le dossier de présentation et l exposition (trois panneaux) ont été mis à disposition du public en mairie de Saint Cyr en Val et à l accueil du siège de l AgglO. Ces supports ont présenté le contexte du projet et la procédure opérationnelle, un état des lieux du site et les grands principes d aménagement. Moins de dix personnes se sont déplacées pour en prendre connaissance. 3. Les permanences Trois permanences d élus et techniciens ont été organisées le lundi 30 septembre (9h-12h), mercredi 16 octobre (14h- 17h), mardi 5 novembre (14h-17h) en mairie de Saint Cyr en Val. Une personne est venue se renseigner lors de la première permanence. 4. Les réunions publiques Deux réunions ont été organisées sous la présidence de Monsieur Braux, Maire de Saint Cyr en Val et Monsieur Martinet, Vice Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire en charge du développement économique : - le 14 octobre à 16h avec l association AIRPOS et les entreprises du parc d activités de la Saussaye personnes étaient présentes. - le 17 octobre à 19h30. 4 personnes étaient présentes. Ces deux réunions se sont déroulées en deux temps : - une présentation du projet, - un débat avec le public. Les participants n ont pas manifesté d opposition à l extension du parc d activités. Ils sont toutefois intervenus pour évoquer les points suivants : - la circulation Ce sujet a été évoqué aussi bien par les entreprises que les habitants riverains au parc d activités existant. La configuration proposée d une connexion à l actuel parc d activités par un bouclage Nord/Sud pour ne créer aucune nouvelle entrée/sortie sur la route de Marcilly est approuvée. En revanche, le public s est montré inquiet sur le flux supplémentaire généré et son impact sur l organisation viaire actuelle. Le stationnement anarchique des poids lourds est une problématique qui est également ressortie des échanges. La nécessité d approfondir cette thématique est ressortie des deux réunions de concertation. Une étude de circulation sera réalisée au 1 er trimestre 2014 afin d appréhender au mieux l extension et ses impacts sur le parc d activités existant et les poches d habitat avoisinantes. Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 2/3

7 - La prise en compte des contraintes environnementales : Les collectivités ont été interrogées sur la prise en compte des contraintes environnementales (boisements, espèces faunistiques et florales protégées ). Un certain nombre de mesures est prévu afin de minimiser l impact du projet dans son environnement. Le défrichement des espaces boisés interviendra au fur et à mesure des implantations afin de conserver un maximum de boisement. De même, des mesures compensatoires sont prévues avec la plantation de 20 hectares sur des terrains identifiés dans un rayon proche. Les espèces protégées (faune/flore) inventoriées sur le secteur du rond d eau seront maintenues sur site et des aménagements seront réalisés afin de favoriser leur maintien. Enfin, le chemin de Bourges, chemin de randonnée, sera dévié et intégré à une bande boisée d une largeur de 50 mètres, le long de la route de Marcilly. - L offre de service aux entreprises Le projet prévoit le développement de services aux entreprises (restaurant, crèche ). Les entreprises confirment la nécessité de développer de tels services sur le parc afin de répondre à une demande qui se fait aujourd hui ressentir. Elle sera d autant plus justifiée avec l extension. L idée d un centre routier est proposée. Les collectivités confirment la nécessité de développer des services aux entreprises sur le parc. Un restaurant et une crèche pourront être à l étude si des porteurs de projet se manifestent. - La gestion des déchets L association de parc AIRPOS a fait part d une réflexion qu elle mène actuellement sur la mutualisation des déchets et suggère de prévoir dans la future extension un emplacement pour la gestion des bennes (environ 500 m²). Cette observation sera prise en compte lors de l élaboration du plan masse définitif. 5. Le registre de remarques En compléments des débats qui sont intervenus lors des réunions publiques, un registre a été mis à disposition du public en mairie de Saint Cyr en Val et au siège de l AgglO. A cette occasion, deux courriers ont été adressés et consignés en page 1 des deux registres. Ils émanent du Mouvement National de Lutte pour l Environnement (MNLE 45) qui souhaite que les collectivités, dans le cadre de leur projet d aménagement, privilégient la reconversion de friches plutôt que l étalement urbain. La prise en compte du développement durable (boisement préalable, aménagement paysager, voiries en bitume microporeux ) est également une demande. Dans le cadre de ses différents projets d aménagement ou d extension de parcs d activités, la communauté d agglomération a décidé de sélectionner un assistant à maîtrise d ouvrage spécialisé en développement durable en amont du dossier de création de ZAC et jusqu à la réception des travaux. L objectif est de prendre en compte les exigences de développement durable pour le développement des zones d activité économiques de qualité. Pour ce projet, l AgglO est accompagné du bureau d études AM ENVIRONNEMENT depuis Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Direction du Développement Economique 3/3

Plan Local d Urbanisme - Méré

Plan Local d Urbanisme - Méré 6 Plan Local d Urbanisme - Méré Bilan de la concertation publique Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 18 octobre 2016 1. MODALITES DE LA CONCERTATION DEFINIES PAR LA DELIBERATION

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Saint-Marcel Communauté d Agglomération Chalon Val de Bourgogne Plan Local d Urbanisme Modification simplifiée n 1 Notice Approuvé le 24 février 2004 Modification n 1 28 mars 2006 Modification

Plus en détail

Présentation de la démarche

Présentation de la démarche PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE GUENGAT Présentation de la démarche Réunion avec la Commission PLU 23 août 2012 Conception Réalisation: GEOLITT - 7 Rue Le Reun - 29480 Le Relecq Kerhuon Tél : 02 98 28

Plus en détail

Ville de Neuilly-sur-Marne.

Ville de Neuilly-sur-Marne. Ville de Neuilly-sur-Marne. MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME. BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC. Objet de la modification du PLU. Le plan local d urbanisme de la ville de Neuilly-sur-Marne

Plus en détail

Ville de Neuilly-sur-Marne.

Ville de Neuilly-sur-Marne. Ville de Neuilly-sur-Marne. MODIFICATION N 3 DU PLAN LOCAL D URBANISME. BILAN DE LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC. Objet de la modification du PLU. Le plan local d urbanisme de la ville de Neuilly-sur-Marne

Plus en détail

AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR ZAC Aritxague Melville Lynch Anglet / Bayonne (64)

AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR ZAC Aritxague Melville Lynch Anglet / Bayonne (64) AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR ZAC Aritxague Melville Lynch Anglet / Bayonne (64) BILAN DE LA CONCERTATION OCTOBRE 2015 ZAC Aritxague-Melville Lynch - Bilan de la concertation octobre 2015 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Forme urbaine pour une gestion économe des sols

Forme urbaine pour une gestion économe des sols Forme urbaine pour une gestion économe des sols Fiche thème B Préserver les fonctions de production alimentaire des espaces agricoles Garantir les fonctions environnementales de l espace rural Décliner

Plus en détail

PROJET D EXTENSION DU PARC D ACTIVITES LES PLATIERES

PROJET D EXTENSION DU PARC D ACTIVITES LES PLATIERES PROJET D EXTENSION DU PARC D ACTIVITES LES PLATIERES NOTICE DE PRESENTATION DU PROJET ET DES MODALITES DE CONCERTATION 1 Janvier 2015 L extension du Parc d activités Les Platières, un projet de concertation

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain

Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain Révision du Plan Local d Urbanisme de Féchain La municipalité a fait le choix de réviser son document de planification en vue de prendre en compte les documents supra-communaux approuvés depuis et de revoir

Plus en détail

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE CONJOINTE RELATIVE AU PROJET DE CREATION D UN EQUIPEMENT POUR LA PETITE ENFANCE, sis 1 avenue

Plus en détail

PROJET de REVISION du PLAN d OCCUPATION des SOLS. TRANSFORMATION en PLAN LOCAL d URBANISME. de la commune de MONTIGNY LES METZ

PROJET de REVISION du PLAN d OCCUPATION des SOLS. TRANSFORMATION en PLAN LOCAL d URBANISME. de la commune de MONTIGNY LES METZ 1 PROJET de REVISION du PLAN d OCCUPATION des SOLS et TRANSFORMATION en PLAN LOCAL d URBANISME de la commune de MONTIGNY LES METZ CONCLUSIONS et AVIS MOTIVE du Commissaire Enquêteur : Claude GODFROY Référence

Plus en détail

Z.A.C de la Porte Sud de l Oise

Z.A.C de la Porte Sud de l Oise Z.A.C de la Porte Sud de l Oise La Concertation Zone d Aménagement de la Porte Sud de l Oise Le préambule La Commune de Chambly lance les études d aménagement pour la réalisation d une zone d aménagement

Plus en détail

Mairie de TESSANCOURT-sur-AUBETTE

Mairie de TESSANCOURT-sur-AUBETTE Département des YVELINES ----- Arrondissement MANTES-LA-JOLIE ----- Canton De MEULAN Tél. : 01 34 74 22 15 REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de TESSANCOURT-sur-AUBETTE Fax. : 01 34 92 78 05 PLAN D AMENAGEMENT

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Saint-Sébastien-sur-Loire Secteur de la Joliverie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2-Notice explicative Pôle Loire et Sèvre Approbation du 26 octobre 2007 Modification du 11 décembre 2009 Révision

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME FISMES NOTICE DE PRÉSENTATION 1 ERE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE La volonté communale exprimée dans son projet est de permettre

Plus en détail

PLU BILAN DE LA CONCERTATION. PLU ARRÊTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016 par délibération du conseil municipal. élaboration. Plan Local d Urbanisme

PLU BILAN DE LA CONCERTATION. PLU ARRÊTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016 par délibération du conseil municipal. élaboration. Plan Local d Urbanisme PLU élaboration Plan Local d Urbanisme 6 BILAN DE LA CONCERTATION PLU ARRÊTÉ LE 16 DÉCEMBRE 2016 par délibération du conseil municipal PLU élaboration bilan de la concertation Plan Local d Urbanisme 1.

Plus en détail

LIGNE DE MARSEILLE A VINTIMILLE Etude des conditions d insertion environnementale et technique d une 3 ème voie entre Cannes et Antibes.

LIGNE DE MARSEILLE A VINTIMILLE Etude des conditions d insertion environnementale et technique d une 3 ème voie entre Cannes et Antibes. LIGNE DE MARSEILLE A VINTIMILLE Etude des conditions d insertion environnementale et technique d une 3 ème voie entre Cannes et Antibes Juin 2004 SOMMAIRE I. PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC ET SYNTHÈSE...2

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE. Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE. Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SAINT ANDRE Reconversion du secteur industriel rue Gambetta, rue de Lille, rue de la Gare 4 Le secteur industriel à l entrée de la ville de Saint André

Plus en détail

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte

Le déroulement de la Révis. jectifs de la révision du Le cadre réglementaire. Planning Prévisionnel. La prise en compte des contrainte REVISION DUP.L.U. Les thèmes mes environnementaux jectifs de la révision du Nîmes 2020 : Schéma d intentiod Le cadre réglementaire Approche Environnementale de l Urbanisme Planning Prévisionnel Le déroulement

Plus en détail

Cette enquête a suscité de nombreuses observations, environ deux mille.

Cette enquête a suscité de nombreuses observations, environ deux mille. E n q u ê t e a é r o p o r t d O r l y TA77 : n E13000095/77 du 24 juillet 2013 Préfets 92 & 94 : n 2013/2714 du 18 septembre 2013 Orly, Villeneuve le Roi, Paray Vieille Poste, Wissous, Athis Mons, aéroport

Plus en détail

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME

ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME ELABORATION ET REVISION D UN PLAN LOCAL D URBANISME C est la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000 qui a remplacé les plans d occupation des sols (P.O.S.) par les plans

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Intercommunal

PLAN LOCAL D URBANISME Intercommunal PLAN LOCAL D URBANISME Intercommunal Département des Deux-Sèvres (79) Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine Bilan de la concertation PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine Bilan de la concertation

Plus en détail

Contournement de Bram BILAN DE LA CONCERTATION

Contournement de Bram BILAN DE LA CONCERTATION Contournement de Bram BILAN DE LA CONCERTATION COMMUNE DE BRAM (AUDE) - avril 2015 Sommaire INTRODUCTION... p. 4-6 > OBJECTIF DE LA CONCERTATION > LA MÉTHODOLOGIE DU BILAN L ORGANISATION... p. 6-10 >

Plus en détail

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix

Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Appel à candidatures visant à la cession de l immeuble situé au 34 Rue Winston Churchill à Roubaix Dossier de consultation Cahier n 1 Règlement de consultation Date et heure limites de remise des dossiers

Plus en détail

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015

RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES. Du Mardi 09 Juin 2015 RENCONTRE QUARTIERS DURABLES RHONE-ALPES Du Mardi 09 Juin 2015 1 Intervenir à trois échelles : Au niveau de l agglomération = échelle de la «politique publique cohérente» Au niveau de l opération d aménagement

Plus en détail

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 NEUVILLE-EN-FERRAIN. Mise en œuvre du Programme Local de l Habitat

PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 NEUVILLE-EN-FERRAIN. Mise en œuvre du Programme Local de l Habitat PLANIFICATION STRATEGIQUE ET GOUVERNANCE DOSSIER DE CONCERTATION 2015 NEUVILLE-EN-FERRAIN Mise en œuvre du Programme Local de l Habitat Introduction Répondre à tous les besoins en matière de logements.

Plus en détail

COLONZELLE. Révision simplifiée. IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009

COLONZELLE. Révision simplifiée. IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009 D é p a r t e m e n t d e l a D r ô m e COLONZELLE Plan d Occupation des Sols Révision simplifiée IV_Compte -rendu de la réunion d examen conjoit du dossier du 24 juin 2009 Dossier d enquête publique Septembre

Plus en détail

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014

Procédure et contenu du PLU 18 novembre 2014 Commune de BEAUCOURT Plan Local d Urbanisme - Révision 18 novembre 2014 1 ère partie : Le contexte législatif des POS et des PLU Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort 18 novembre 2014 2 La disparition

Plus en détail

COMMUNE de GIGNAC (Hérault)

COMMUNE de GIGNAC (Hérault) COMMUNE de GIGNAC (Hérault) *-*-*-*-*-*-*-*-* PLAN LOCAL D URBANISME DOCUMENTS RELATIFS AU BILAN DE LA CONCERTATION 1 Les modalités de la concertation A) La définition des moyens dans la délibération La

Plus en détail

0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE

0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE 0.3 BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE ARRETE LE : 14 JUIN 2016 ENQUETE PUBLIQUE : DU 21 SEPTEMBRE 2016 AU 20 OCTOBRE 2016 APPROUVE LE : 1 Préambule Le Conseil Municipal a décidé par délibération en date

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi) DDT 24 / Octobre 2014 ddt suhc@dordogne.gouv.fr Avertissement : «Ces documents à valeur (ou de nature) informative n engagent pas la responsabilité de l État» Le Plan Local d Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Plus en détail

Rapport de la garante

Rapport de la garante Rapport de la garante PROJET D'AMENAGEMENT "EC'EAU PORT FLUVIAL" Ville de Creil du 04 novembre au 05 décembre 2013 établi par Marie-Françoise SEVRAIN 1 Marie-Françoise Sévrain Garante de la concertation

Plus en détail

Conclusions du Commissaire Enquêteur

Conclusions du Commissaire Enquêteur Département de l Isère Commune d Échirolles ENQUÊTE PUBLIQUE du 1 er au 30 juin 2015 MODIFICATION N 7 du PLU de la Commune d ÉCHIROLLES Conclusions du Commissaire Enquêteur TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ENQUETE PUBLIQUE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE COMMUNE DE SAINT-BONNET-DE-BELLAC Proposition d aménagement foncier sur le territoire de la CCAF de Saint-Bonnet-de-Bellac, dans le cadre de la procédure

Plus en détail

- le permis contesté méconnaît les deux premiers alinéas du III de l article L. 146-4 du code de l'urbanisme ;

- le permis contesté méconnaît les deux premiers alinéas du III de l article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE NANTES N 12NT02766 ---- Association Les amis des chemins de Ronde du Morbihan M. Durup de Baleine Rapporteur Mme Grenier Rapporteur public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE ENQUETE PUBLIQUE Relative au de plan de zonage assainissement et de schéma directeur des eaux pluviales de la commune de La Tranche Sur Mer CONCLUSIONS et

Plus en détail

Programme de formation : «Coordonner et dynamiser un conseil local de santé mentale»

Programme de formation : «Coordonner et dynamiser un conseil local de santé mentale» 1 Programme de formation : «Coordonner et dynamiser un conseil local de santé mentale» Actuellement, plus de 100 Conseils locaux de santé mentale (Clsm) sont opérationnels dont plus de la moitié ont une

Plus en détail

Élaboration du PLU Centre

Élaboration du PLU Centre Élaboration du PLU Centre Groupe Structures Associées > Thématique TRAME ET ARMATURE VERTES ET BLEUES 83, rue du Mail - BP 80529-49105 Angers Cedex 02. Tél. : 02 41 05 50 00 prenom.nom@angersloiremetropole.fr.

Plus en détail

Jeudi 4 février 2016 20h30-22h30

Jeudi 4 février 2016 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DE MONDETOUR Jeudi 4 février 2016 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1. Naissance de la Communauté Paris-Saclay. Fonctionnement et enjeux (20 min.) 2. Révision du Plan Local d Urbanisme. Point

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est

Plan Local d Urbanisme. Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est Plan Local d Urbanisme Révision du PLU Rencontre élus habitants quartier Est REUNION PUBLIQUE DU 18 MAI 2011 LE PLAN LOCAL D URBANISME : A quoi sert-il? Le Plan Local d'urbanisme fixe sur tout le territoire

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAL D OISE VILLE D OSNY ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Pièce n 2-2 PLU Révisé le: 28 juin 2013 PLAN LOCAL D URBANISME BP 20006 11 rue des Saules 95450 VIGNY T.0130392488 F.0134661659 hortesie@hortesie.biz

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX.

AVIS. Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1225 Liège, le 9 juillet 2007 Objet : Demande de permis d environnement pour un terrain d initiation à la conduite de véhicules 4x4 au Thier du Mont à LIERNEUX Avis du CWEDD portant

Plus en détail

CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016

CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016 CORRONSAC Conseil Municipal Mercredi 19 octobre 2016 Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2016 ; 2. Arrêt du PLU ; 3. Personnels de la collectivité (contrat

Plus en détail

VILLE DE NEUILLY-SUR- MARNE. Plan Local d'urbanisme 1. Rapport de Présentation. VI. Résumé non technique

VILLE DE NEUILLY-SUR- MARNE. Plan Local d'urbanisme 1. Rapport de Présentation. VI. Résumé non technique VILLE DE NEUILLY-SUR- MARNE Plan Local d'urbanisme 1. Rapport de Présentation VI. Résumé non technique PROJET ARRETE PAR DELIBERATION DU 30 MAI 2013. Contenu du rapport de présentation INTRODUCTION 1.

Plus en détail

Rando-SCOT. Elaboration du SCoT du Pays Sologne Val Sud Rando-SCoT

Rando-SCOT. Elaboration du SCoT du Pays Sologne Val Sud Rando-SCoT Pays Forêt d Orléans Val de Loire, Loire Beauce et Sologne Val Sud // Antea Group TSC en partenariat avec Bérénice, Biotope et la SAFER Elaboration du SCoT du Pays Sologne Val Sud Rando-SCoT Rando-SCOT

Plus en détail

COMMISSION DE DEMOCRATISATION 3 février 2011. Le projet de prolongement de la ligne 11 à l Est Bilan de la concertation préalable

COMMISSION DE DEMOCRATISATION 3 février 2011. Le projet de prolongement de la ligne 11 à l Est Bilan de la concertation préalable COMMISSION DE DEMOCRATISATION 3 février 2011 Le projet de prolongement de la ligne 11 à l Est préalable Plan de la présentation Plan de la présentation Introduction: bref rappel du projet Modalités et

Plus en détail

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic

Élaboration du Plan Local d Urbanisme. Présentation du diagnostic Élaboration du Plan Local d Urbanisme Présentation du diagnostic Réunion publique du 22 octobre 2010 Élaboration du P.L.U. de Carros - Diagnostic - Octobre 2010-1 Rappel de la procédure Élaboration du

Plus en détail

Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ

Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ Révision du plan de secteur de WAVRE-JODOIGNE-PERWEZ Plan de secteur Projet de révision Le projet de révision de PS des modifications d affectations (zonages) Sur les communes de Chaumont-Gistoux et Walhain

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016

LE PLAN LOCAL D URBANISME. «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE 26 JANVIER 2016 PLAN LOCAL D'URBANISME VILLE DE COLMAR LE PLAN LOCAL D URBANISME 1 ÈRE RÉUNION PUBLIQUE «Ensemble, construisons notre Ville pour un véritable projet de territoire» 26 JANVIER 2016 ORDRE DU JOUR QU EST-CE

Plus en détail

Arrêt du projet de PLU

Arrêt du projet de PLU Commune de Meyrargues ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Arrêt du projet de PLU Conseil Municipal Jeudi 16 avril 2016 Cabinet LUYTON MTDA Structure de la présentation 1. La procédure et les changements

Plus en détail

Contournement Nord de Château-Gontier

Contournement Nord de Château-Gontier Contournement Nord de Château-Gontier Liaison RD 20 Réunion publique du 9 décembre 2010 Déroulé de la réunion Le contexte routier Le projet dans ses grandes lignes La localisation du projet Les objectifs

Plus en détail

Réunion avec les entreprises du parc d activités des Platières et de la zone des Grandes Bruyères

Réunion avec les entreprises du parc d activités des Platières et de la zone des Grandes Bruyères COPAMO 2 juillet 2015 OBJET : Réunion avec les entreprises du parc d activités des Platières et de la zone des Grandes Bruyères PARTICIPANTS : Pour les entreprises et les partenaires : liste des présents

Plus en détail

Agir pour les paysages

Agir pour les paysages Agir pour les paysages Montpellier, le 23 janvier 2013 Monsieur le Président de la commission d enquête publique sur le projet de charte du parc national de la Réunion (par courrier électronique et par

Plus en détail

CHARTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE

CHARTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE PRÉFET D INDRE ET LOIRE CHARTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONTINUITÉ ÉDUCATIVE Cette "charte de la continuité éducative" devrait guider l ensemble des acteurs pour parvenir aux compromis nécessaires et

Plus en détail

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME

Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT. avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME Elaboration du PLAN LOCAL D URBANISME D APREMONT avec APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L URBANISME La traduction du PROJET d AMENAGEMENT et de DEVELOPPEMENT DURABLE en règlement (suite) : présentation des

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE. Requalification de l îlot dit «Mme de Staël»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE. Requalification de l îlot dit «Mme de Staël» AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 LILLE Requalification de l îlot dit «Mme de Staël» Sommaire I - Introduction : - Le contexte : Une parcelle de plus de 7000m² disponible pour la réalisation

Plus en détail

COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE LOIRE-ATLANTIQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 6 DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE LOIRE-ATLANTIQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 6 DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE LA CHEVROLIÈRE LOIRE-ATLANTIQUE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 6 DU PLAN LOCAL D URBANISME Dossier de mise à disposition du public Juillet 2016 Sommaire I - RAPPEL DES PROCEDURES/EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Ville de SAINT-JEAN-DE-BRAYE REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Les ateliers du PLU ATU 9 2 décembre 2015 Lancement Arrêt Approbation Les étapes de la révision du PLU de Saint-Jean-de-Braye 1 3 Le diagnostic

Plus en détail

ZAC PART-DIEU OUEST. Mise à disposition du public de l étude d impact mise à jour

ZAC PART-DIEU OUEST. Mise à disposition du public de l étude d impact mise à jour ZAC PART-DIEU OUEST Mise à disposition du public de l étude d impact mise à jour ZAC PART-DIEU OUEST Mise à disposition du public de l étude d impact mise à jour 31 janvier 2017 2 mars 2017 Sommaire 1.

Plus en détail

dossier d'information juin 2013 Rd 775 projet de mise à 2 x 2 voies de la section " Le Croazo Kergoniou "

dossier d'information juin 2013 Rd 775 projet de mise à 2 x 2 voies de la section  Le Croazo Kergoniou dossier d'information juin 2013 Rd 775 projet de mise à 2 x 2 voies de la section " Le Croazo Kergoniou " dossier de d'information PRESSE août // 2012 JUIN 2013 Présenter, informer, concerter. Acteur majeur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CHER. COMMUNE de VIERZON ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE

DEPARTEMENT DU CHER. COMMUNE de VIERZON ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE DEPARTEMENT DU CHER COMMUNE de VIERZON ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE concernant 2 immeubles du centre ville de VIERZON pour l Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.) 13 FEVRIER 2014 au 28 FEVRIER

Plus en détail

Concertation préalable

Concertation préalable Révision du Plan Local d Urbanisme Un outil au service du développement et de l aménagement de notre territoire Exprimez-vous, faites nous part de vos propositions Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas,

Plus en détail

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016

ATELIER PROJET. Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ. Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 ATELIER PROJET Quelle Métropole pour demain? UN ENVIRONNEMENT DE QUALITÉ Rouen - Mercredi 30 novembre 2016 1 ACCUEIL Françoise Guillotin Vice-Présidente de la Métropole en charge de l urbanisme 2 DÉROULÉ

Plus en détail

COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION

COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION COMMUNE D ARGENTAN MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTE DE PRESENTATION EXPOSANT LES MOTIFS DU PROJET DE MODIFICATION Modification simplifiée n 1 du PLU d Argentan Note de présentation

Plus en détail

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion

LES RISQUES. La notion de risque : Les risques naturels majeurs : Conclusion LES RISQUES Sources : DIREN pays de la Loire DRIRE Pays de la Loire La notion de risque : Les grands principes de la gestion des risques Le Dossier Départemental des Risques Majeurs Les risques technologiques

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Les Rencontres 2015 Bois-Forêt-Climat de la Francophonie

Les Rencontres 2015 Bois-Forêt-Climat de la Francophonie Sous le Haut Patronage de Monsieur François HOLLANDE Président de la République PARIS du 02 au 04 novembre 2 01 Les Rencontres 2015 Bois-Forêt-Climat de la Francophonie 5 A"Paris" LE 3ème FORUM FRANCO-QUÉBÉCOIS

Plus en détail

APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2004

APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2004 APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2004 MODIFIE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 22 JUIN 2012 PLAN LOCAL D'URBANISME - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT

Plus en détail

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D URBANISME NOTICE DE PRESENTATION PLU approuvé le 23 février 2006 Le maire, Modifié le 14 décembre 2007 et le 7 octobre 2010 Révisé le 28 juin 2013 Jean-Michel LEVESQUE

Plus en détail

mobilisation de la biomasse

mobilisation de la biomasse 6 La mobilisation de la biomasse Stockage, logistique et structuration des acteurs Diagnostic de territoire Insertion dans les exploitations Ce support a été réalisé avec le soutien financier du Compte

Plus en détail

ZAC LA CAPUCIERE Commune de BESSAN. Dossier de Concertation

ZAC LA CAPUCIERE Commune de BESSAN. Dossier de Concertation ZAC LA CAPUCIERE Commune de BESSAN Dossier de Concertation AVRIL 2011 1 SOMMAIRE Définition d une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) p.3 Historique de la ZAC La Capucière... p.4 La concertation p.5 Une

Plus en détail

MISSION HANDICAP/ACCESSIBILITE VILLE DE NEVERS

MISSION HANDICAP/ACCESSIBILITE VILLE DE NEVERS MISSION HANDICAP/ACCESSIBILITE VILLE DE NEVERS BILAN D ACTIVITE Année 2008 Elus : Jean-Pierre MANSE, adjoint au Maire. Paulette FONTANILLES, conseillère municipale, déléguée au handicap. Chargé de mission

Plus en détail

Z.A.C de l Etang aux Cygnes

Z.A.C de l Etang aux Cygnes Z.A.C de l Etang aux Cygnes Modification du périmètre du dossier de création 21/09/2012 CONCERTATION PUBLIQUE NOTICE EXPLICATIVE I. OBJET DU DOSSIER L ouverture de cette concertation traite du projet de

Plus en détail

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU?

Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle déclinaison dans les PLU? Journée e urbanisme durable : «le défi d des SCoT et des PLU» 11 septembre 2012, Saint Maximin Le SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné. Maîtrise de l étalement et préservation des ressources : quelle

Plus en détail

Rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire Enquêteur DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE Rapport du Commissaire Enquêteur Suite à l enquête publique ordonnée par arrêté du Préfet de la Haute-Garonne en date du 30 avril 2012 consécutive à la délibération du conseil

Plus en détail

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013

COMMUNE DE OCHEY. Plan Local d Urbanisme. Révision du Plan d Occupation des Sols en. Réunion publique du 12 novembre 2013 COMMUNE DE OCHEY Révision du POS de OCHEY en PLU Révision du Plan d Occupation des Sols en Plan Local d Urbanisme du 12 novembre 2013 1 Sommaire 1. Qu est-ce qu un PLU? 2. Pourquoi réviser le POS d Ochey

Plus en détail

CONSIDÉRANT que l agrandissement du parc industriel s avère nécessaire pour stimuler le développement économique de la ville;

CONSIDÉRANT que l agrandissement du parc industriel s avère nécessaire pour stimuler le développement économique de la ville; Province de Québec MRC de Portneuf RÈGLEMENT NUMÉRO 347 RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À AGRANDIR LE PÉRIMÈTRE D URBANISATION DE LA VILLE DE

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP

Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Révision du Plan Local d Urbanisme de la commune du BARP Réunion Publique n 2 : mercredi 02 mars à 19 h 00 - Support de débat - Equipe URBAM - AmEAU Ingénièrie : BET spécialisé en VRD, Assainissement,

Plus en détail

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!!

!!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! !!! Le projet présenté est susceptible d évoluer en fonction des remarques faites par les services de l Etat!!! SOMMAIRE I. RAPPEL DE LA DÉMARCHE II. III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ET DU PADD ZONAGE ET RÈGLEMENT

Plus en détail

Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie

Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie Nouvelle organisation territoriale de l Agence de l Eau Artois-Picardie - SAGE - Missions territoriales = Ambassadeurs du territoire - Multithèmes - G. Aubert - cohérence SAGE / SDAGE - enjeux juridiques

Plus en détail

Cahier des charges techniques HQE Performance pour l évaluation du potentiel biodiversité des bâtiments

Cahier des charges techniques HQE Performance pour l évaluation du potentiel biodiversité des bâtiments Cahier des charges techniques HQE Performance pour l évaluation du potentiel biodiversité des bâtiments Version provisoire pour test 2015 Juin 2015 Cahier des charges technique HQE Performance pour l évaluation

Plus en détail

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de véranda : les plans à fournir

Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de véranda : les plans à fournir Direction de l urbanisme et de l aménagement Service urbanisme et foncier Réaliser sa demande de véranda : les plans à fournir Janvier 2013 Hôtel de Ville- 107 Avenue de la République - 77340 Pontault-Combault

Plus en détail

1 - Adaptation des pièces réglementaires suite à la clôture des trois ZAC secteurs C, D et E du Grand Saint Charles

1 - Adaptation des pièces réglementaires suite à la clôture des trois ZAC secteurs C, D et E du Grand Saint Charles page 351R V Exposé des motifs des changements apportés dans le cadre de la troisième modifi cation du PLU de juin 2014 Ce chapitre reprend le contenu de la notice explicative accompagnant le dossier d

Plus en détail

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013

Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau. Secteur des Pierres-Blanches. Réunion publique du 3 juin 2013 Modification du PLU de Saint-Jean-de-Boiseau Secteur des Pierres-Blanches Réunion publique du 3 juin 2013 DTA ouest agglomération / Pôle sud-ouest Contenu de la modification SOMMAIRE 1. Contexte 2. Accompagner

Plus en détail

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016

Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier. 12 mai 2016 Révision du Plan Local d Urbanisme Le Perrier 12 mai 2016 Principales phases de la procédure d élaboration du PLU - Mai 2009 : Prescription de la révision générale du PLU - Depuis sept 2010 : Diagnostic

Plus en détail

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme

Commune de la Buisse. Modification du Plan Local d Urbanisme Commune de la Buisse Modification du Plan Local d Urbanisme Réunion publique du 19/05/2017 Le PLU de la Buisse en Vigueur Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 Novembre

Plus en détail

Appel à Projet Promoteur :

Appel à Projet Promoteur : ZAC d Aritxague-Melville Lynch Communes d Anglet et Bayonne Appel à Projet Promoteur : Cession de charge foncière en vue de la réalisation d un Village d artisans en accession à la propriété sur la ZAC

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. CELTEX France CHAMOUILLEY I.C.P.E.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. CELTEX France CHAMOUILLEY I.C.P.E. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE CELTEX France 52400 CHAMOUILLEY I.C.P.E. DEMANDE D AUTORISATION UNIQUE POUR L EXPLOITATION D UNE INSTALLATION CLASSÉE RELATIVE A LA TRANSFORMATION DE PAPIER SUR LE TERRITOIRE

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D OR ET FORET Date création 18 décembre 2002 Entrée en vigueur 18 décembre 2002 Dates modifications statutaires 21 mai 200 18 mai 200 22 mars 2005 1 er août 2005 2 janvier 2006

Plus en détail

Modification n 2: Secteur de «La Gardi»

Modification n 2: Secteur de «La Gardi» PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COMMUNE DE TRETS Modification n 2: Secteur de «La Gardi» Rapport de présentation Approuvée le 16 décembre 2015 Contexte général Cette modification doit permettre: (OAP)

Plus en détail

LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT

LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT 5 octobre 2010 1 LA POLITIQUE MUNICIPALE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT Thématique prise en compte par la collectivité parisienne depuis les années 90 LE CLASSEMENT ACOUSTIQUE DES VOIES PARISIENNES : Il a été

Plus en détail

Retours d expérience d élus sur les Inventaires de la Biodiversité Communale (IBC)

Retours d expérience d élus sur les Inventaires de la Biodiversité Communale (IBC) Retours d expérience d élus sur les Inventaires de la Biodiversité Communale (IBC) - Modalités de travail entre la commune et l association réalisant l IBC - Commune d Ingré Arnaud JEAN Présentation de

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE Complexe industriel de QIT-Fer et Titane à Sorel-Tracy situé sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent Agrandissement d un port à Sorel-Tracy Une approche intégrée, proactive et participative Christian Blanchet,

Plus en détail

République Française. Département du Finistère. Commune de St POL de LEON ENQUÊTE PUBLIQUE. Du 17 novembre au 19 décembre 2014

République Française. Département du Finistère. Commune de St POL de LEON ENQUÊTE PUBLIQUE. Du 17 novembre au 19 décembre 2014 République Française Département du Finistère Commune de St POL de LEON ENQUÊTE PUBLIQUE Du 17 novembre au 19 décembre 2014 Objet : ACTUALISATION DU ZONAGE D ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT POL DE

Plus en détail

5- Orientations d Am. Aménagement PLAN FOUGERES. Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010

5- Orientations d Am. Aménagement PLAN FOUGERES. Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010 COMMUNE DE PLEINE FOUGERES PLAN LOCAL D'URBANISME 5- Orientations d Am d Aménagement Document Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 13-12-2010 ATELIER D'URBANISME, D'ARCHITECTURE ET

Plus en détail

BILAN DU RECUEIL PHOTOGRAPHIQUE «FLASHPUB»

BILAN DU RECUEIL PHOTOGRAPHIQUE «FLASHPUB» AMÉNAGEMENT & HABITAT JUIN 2013 ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ BILAN DU RECUEIL PHOTOGRAPHIQUE «FLASHPUB» PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE Le projet de Règlement Local de Publicité La loi du 12 juillet

Plus en détail

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement

Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement Programme d action et plan de financement 2015 des SAGE portés par l Etablissement A la demande des commissions locales de l eau (CLE) concernées, l Etablissement devrait assurer en 2015 le rôle de structure

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le PLAN LOCAL D URBANISME Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Approuvé par le Conseil Municipal le 1 Entrée Sud route de Dijon... 3 L entre deux et Tanneries... 6 Au-dessus

Plus en détail

DEROULEMENT D UNE ENQUÊTE

DEROULEMENT D UNE ENQUÊTE DEROULEMENT D UNE ENQUÊTE LES ACTEURS Le Maître d ouvrage (public ou privé) Le Maître d œuvre (bureau d étude) L organisateur de l enquête (Préfet, collectivité territoriale) Le Tribunal administratif

Plus en détail

Charte sur le développement de l'énergie photovoltaïque

Charte sur le développement de l'énergie photovoltaïque Syndicat mixte en charge du SCoT du bassin de vie de Cavaillon, Coustellet, l Isle sur la Sorgue 350, avenue de la Petite Marine 84800 ILSE SUR LA SORGUE 1 4 d é c e m b r e 2 0 1 0 D R E A L PAC A Charte

Plus en détail