SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 19 AVRIL 2016 À 19H00 ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 mars 2016 A5 Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 8, 22 et 29 mars 2016 et du 5 avril 2016 B. AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS B1 B2 B3 B4 B5 Adoption du règlement amendant le règlement décrétant le versement de la quote-part de la ville pour les travaux de fondation de rue, d ouvrages de contrôle des trois lacs, de pavage, d accotement et d éclairage de rue dans le prolongement du boulevard du Roi-Charles et des rues Jeanne-d Arc, Napoléon et René-Sabourin, ainsi qu un emprunt de $, tel que déjà amendé (VP ) Règlement modifiant le devis estimatif et les modalités de remboursement Adoption du règlement amendant le règlement sur la tarification de certains biens, services ou activités, tel que déjà amendé Règlement modifiant l annexe «4» concernant les activités culturelles, plus précisément, les spectacles d été Adoption du règlement concernant la division du territoire de la ville en douze (12) districts électoraux Nouvelle délimitation en vue des prochaines élections municipales Adoption du règlement décrétant des travaux d égout pluvial et de drainage, de fondation, de pavage, de trottoir, de bordures, de signalisation, d éclairage et d aménagement du stationnement Place de la Gare (P9), ainsi qu un emprunt de $ (VP ,1) Nouveau règlement Adoption du règlement décrétant des travaux d aménagement et de réfection de différents parcs de la Ville pour l année 2016 et l appropriation d une somme de $ à même le fonds de parcs et terrains de jeux Nouveau règlement

2 - 2 - B6 B7 B8 B9 Avis de motion Règlement amendant le règlement décrétant l achat de véhicules et d équipements pour divers services (Années ) Remplacement de l annexe «1» - Changement au devis estimatif Véhicules Service de police Avis de motion Règlement décrétant des travaux d installation d enseignes extérieures à affichage électronique, ainsi qu un emprunt de $ Nouveau règlement d emprunt Adoption du règlement amendant le règlement décrétant l imposition d une taxe aux fins du financement des centres d urgence 911 Augmentation de la taxe de 0,40 $ à 0,46 $ Avis de motion Abrogation du règlement concernant la télémétrie des postes de surpression et des puits (phase II) et projet d identification et numérotation des bornes-fontaines avec leur débit, ainsi qu un emprunt n excédant pas $ Règlement non financé B10 Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, tel que déjà amendé Limiter la vitesse à 30 km dans le quartier Montmartre B11 Avis de motion Règlement amendant le règlement décrétant des travaux de pavage, bordures, trottoirs, piste cyclable et éclairage dans le prolongement de la rue Filion, ainsi que l affectation des soldes disponibles des règlements d emprunt , , , , , , et en vue de financer une dépense de $ (VP ) B12 Avis de motion Règlement amendant le règlement afin d augmenter la dépense et l emprunt pour un montant additionnel de $ - Travaux de reconstruction du barrage du lac Claude (VP ) Emprunt total : $ B13 Avis de motion Règlement amendant le règlement concernant la circulation et le stationnement, tel que déjà amendé C. ZONAGE C1 Dépôt du procès-verbal de l assemblée de consultation publique du 12 avril 2016 C2 C3 C4 C5 Adoption du règlement amendant le règlement relatif à l urbanisme et à la sécurité incendie, tel que déjà amendé - PR Création d une définition pour le terme «Pente forte» Adoption du règlement amendant le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Pour la zone C , ne plus exiger la présence d un bâtiment et d un établissement commercial d une superficie minimale de plancher de mètres carrés et revoir les usages autorisés au rez-de-chaussée Adoption du règlement amendement le règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Modifier les dispositions relatives à l abattage d arbres, aux travaux et aux constructions autorisés dans les secteurs de milieux naturels et de contraintes topographiques. Adoption du règlement amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser dans la zone P-2030 les panneaux-réclame

3 - 3 - C6 C7 C8 C9 Adoption du règlement amendant le règlement sur le plan d urbanisme, tel que déjà amendé Modification du plan d urbanisme afin d intégrer le programme particulier d urbanisme (PPU) du centre-ville Avis de motion - Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Autoriser les usages de restauration dans la zone C-51.3 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR Avis de motion Amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé PR Ressource de type familial, service de garde en milieu familial, logement supplémentaire, solarium, allée d accès pour garage double, enseigne projetante, enseigne temporaire, message d une enseigne, modification de la topographie d un terrain et droits acquis C10 Adoption d'un projet d'amendement au règlement sur le zonage, tel que déjà amendé - PR C11 Dérogation mineure no DM , rue de la Concorde Empiètement dans la marge avant C12 Dérogation mineure no DM , boulevard des Laurentides Lot Enseignes rattachées et détachées pour l établissement commercial «Pneus Sarrazin» C13 Adoption d'un projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) - PPCMOI Rue Claude-Audy (lot ptie) Projet de construction de 2 bâtiments destinés à recevoir des «mini-ateliers» réalisés en deux phases C14 Dépôt du rapport découlant de la consultation publique du programme particulier d urbanisme pour le centre-ville tenue le 30 mars 2016 et de la consultation mise en ligne sur le site internet de la Ville C15 Adoption d'un projet de résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) - PPCMOI Rue Saint-Joseph (Lots , et ) Projet de construction d un bâtiment temporaire composé d unités modulaires pour l Université du Québec en Outaouais, pavillon de Saint-Jérôme D. DEMANDE DE PERMIS - PIIA D1 Demandes de permis dans le cadre de plans d intégration et d implantation architecturale 8 demandes D2 Demande de PIIA Modification à la demande initiale du PIIA , rue Latour Augmenter le pourcentage d apport de lumière naturelle et augmenter le niveau de qualité architecturale E. PAIEMENTS DIVERS E1 Dépôt Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses contenues dans le registre des chèques E2 Rapport sur la délégation de pouvoir Liste des commandes et variations budgétaires mars 2016

4 - 4 - E3 E4 E5 E6 E7 E8 Dépôt Rapport sur la délégation de pouvoir - Liste de consommation des produits en inventaire Mois de mars 2016 Modification à l'envergure d'un contrat n o 1 Mandat aux professionnels Préparation des plans, devis et estimations préliminaires et définitifs, des documents d appel d offres et de la surveillance des travaux de réfection des filtres à fond Wheeler à l usine de production d eau potable (AO ING) WSP Canada inc. Montant additionnel de ,60 $ portant le contrat à ,78 $ Modification à l envergure d un contrat n o 1 Travaux de rénovation des bibliothèques Frère-Marie-Victorin (SOUM ) et Charles-E.-Garneau (SOUM ) Malo Lacombe Construction ( Québec inc.) Montant additionnel de ,86 $ portant le contrat à ,70 $ Modification à l envergure d un contrat n o 1 Mandat aux professionnels Surveillance des travaux d élargissement du boulevard Roland-Godard et des rues John-F.-Kennedy et Lamontagne (AO ,1) Stantec Experts-Conseils ltée Montant additionnel de ,02 $ portant le contrat à ,52 $ Annexe «1» - Fonds de roulement Projets à ajouter ou modifier Modification à la résolution CM-10796/ Paiement des décomptes à «Diffusion En Scène Rivière-du-Nord» concernant les dépassements de coûts de la construction de la salle de spectacle DOCUMENTS À VENIR F. ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS F1 Adjudication de contrat Réfection de courtes sections pour l année 2016 (2016-BS-031) Uniroc Construction inc $ F2 Achat de livres et de documents multimédias pour les bibliothèques municipales pour l année 2016 Librairie Renaud-Bray, Librairie Sainte-Thérèse, Coop des Laurentides, Groupe Archambault, Librairie Carcajou $ F3 Renouvellement de contrat Assurances de dommages Année Montant prime annuelle $ F4 Mandat aux professionnels Élaboration d un plan directeur pour le parc du lac Jérôme et d un plan directeur d aménagement et de développement du secteur périphérique au parc du lac Jérôme (2016-BS-079) Les Services EXP inc ,90 $ G. ADMINISTRATION GÉNÉRALE G1 G2 Approbation du règlement R-13.2 de la Régie Intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord Règlement d emprunt par la Régie $ Acquisition du lot du cadastre du Québec Intersection des rues Labelle et Castonguay Conception Web MC inc. Aménagement d un jardin urbain en bordure de la rivière - Prix d achat $, plus taxes applicables G3 Entente - Mise en marche du «Programme supplément au loyer marché privé SL1» - Office municipal d habitation de Saint-Jérôme (OMH) - Contribution de la Ville de Saint-Jérôme Accès à des logements décents pour les ménages à faibles revenus

5 - 5 - G4 G5 G6 G7 Guide d évaluation des projets de logements sociaux et communautaires dans le cadre des demandes de contribution financière de la Ville de Saint-Jérôme Détermination de critères d admissibilité des projets, clarifier le processus d analyse des projets et préciser les documents à fournir dans le cadre d une contribution financière municipale pour des projets de logements sociaux et communautaires Certificats relatifs à la consultation des personnes habiles à voter sur les règlements nos , , , et Entente relative à la participation de policiers au «Programme d opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix» à intervenir avec la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) Avenant n o 1 Entente relative au prêt de services de policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme à la Sûreté du Québec affectés à l Escouade régionale mixte de crime organisé Rive-Nord H. NOMINATIONS - EMBAUCHES H1 H2 H3 Abolition d un poste de «secrétaire commis-comptable» à la gare intermodale Division des revenus - Service des finances S.C.F.P Nomination d un membre du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme Restructuration du Service de l urbanisme I. PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE I1 I2 I3 I4 Public Seconde période de questions Période de questions pour les journalistes Parole au conseil Levée de l'assemblée Prochaine séance ordinaire : Le 17 mai 2016