PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON, tenue le lundi 26 août 2013 à 19 h 30.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA MUNICIPALITÉ DE RAWDON, tenue le lundi 26 août 2013 à 19 h 30. Étaient présents à la réunion : Madame Jacqueline ZARA, Messieurs Claude BEAUSÉJOUR, Marcel BEAUSÉJOUR, Luc BÉDARD, Normand MARSAN & Jerzy PAWULSKI. Assistaient également à la réunion : Messieurs Jacques BEAUREGARD et Rémi RACINE. 1. Adoption de l'ordre du jour Que l ordre du jour soit accepté tel que présenté. Proposé par Claude Beauséjour Appuyé par Marcel Beauséjour 2. Adoption des procès-verbaux des séances du 15 juillet 2013 et 5 août 2013 Que les libellés des procès-verbaux soient adoptés. Proposé par Marcel Beauséjour Appuyé par Normand Marsan 3. Demande de dérogation mineure : 3.1 Michel Durand 1928, rue Denis Lot 93, rang 06 Zone R1-8 Localisation du garage détaché La présente demande consiste à l étude d une dérogation mineure visant à rendre conforme la distance entre le garage détaché et le bâtiment principal. Ledit bâtiment est localisé à 2,8 mètres du bâtiment principal en lieu et place de la distance minimale de 3 mètres exigée entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal en vertu de l article c) du Règlement de zonage n o 402. Le comité discute à propos de cette demande et est d avis que l octroi d une telle dérogation mineure visant à régulariser la distance entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal serait acceptable. En conséquence, le comité recommande au conseil municipal d accepter cette demande visant à rendre conforme la distance entre le garage détaché localisé à 2,8 mètres du bâtiment principal en lieu et place de la distance minimale de 3 mètres exigée entre un bâtiment accessoire et un bâtiment principal en vertu de l article c) du Règlement de zonage n o Demandes relatives aux règlements sur les PIIA : 4.1 Teryka Trudel 3636, rue Queen Lots , , , , rang 05 Zone C Zone 4 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement n o Installation d une enseigne La présente demande consiste à l étude d un projet d enseigne à installer au 3636, rue Queen afin d identifier le commerce Arts Tery Production qui occupera le local numéro 1. L enseigne projetante en bois ouvré doubles faces et peinte de couleurs bleu foncé, rouge foncé, gris et noir sera installée sur le support existant (équerre de métal noire). Elle sera située à plus de 50 cm de la limite d emprise de la rue et à plus de 2,2 mètres au-dessus du niveau du sol. Le panneau d affichage aura des dimensions de 0,61 x 0,76 mètre, soit de 0,46 mètre carré. L enseigne présente des couleurs s agençant avec les

2 autres enseignes se trouvant sur le bâtiment principal et l apparence de l enseigne s harmonise avec celles du secteur environnant. et critères de cette zone. Le comité s interroge sur l équilibre du lettrage sur le panneau et recommande qu un espace soit laissé libre entre les limites du panneau et le lettrage. recommande au conseil municipal d accepter ce projet d enseigne à installer au 3636, rue Queen, conditionnellement à la réalisation de la recommandation formulée par le comité, afin d identifier le commerce Arts Tery Production qui occupera le local numéro 1, le tout conformément aux critères de la zone 4 du secteur Centre-ville au PIIA du Règlement numéro Proposé par Luc Bédard Appuyé par Jerzy Pawulski 4.2 Dominique Paré 3464, rue Cedar Lot 554, rang 05 Zone R2-60 Zone 6 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement n o Rénovations du bâtiment principal et du garage détaché La présente demande vise la rénovation du bâtiment principal par la construction d un avancé de toit de 4,27 mètres par 3,66 mètres qui sera situé sur le côté latéral droit, audessus de la porte d entrée. La toiture sera en tôle de type TR9 rouge semblable à la toiture existante de la maison ou en bardeau d asphalte noir. La structure sera soutenue par 4 poteaux de bois de 7 pieds de hauteur, peinturés en jaune ou en vert, tout comme les couleurs du revêtement extérieur de la maison et elle sera déposée sur des sonotubes. L accès au sous-sol du côté latéral gauche du bâtiment sera possiblement démonté afin de conserver uniquement la toiture qui serait refaite en tôle rouge ou en bardeau d asphalte noir et permettant de régulariser l implantation du bâtiment principal. Cette toiture serait supportée par des poteaux de bois tel que l avancé de toit projeté du côté latéral droit. Le garage sera possiblement déplacé à un mètre de la ligne latérale droite du terrain pour le rendre conforme à la réglementation en vigueur. La toiture du garage serait alors refaite en tôle rouge ou en bardeau d asphalte noir. Advenant le cas où il ne serait pas réalisable de déplacer le garage, celui-ci serait démoli afin de permettre la construction d un nouveau garage. Ce projet de construction ferait alors l objet d une demande d approbation ultérieure. et critères de cette zone. Afin de s assurer de l harmonisation des modifications apportées avec le bâtiment existant, le comité recommande l utilisation d un revêtement de toiture en tôle prépeinte de couleur rouge, soit identique au revêtement de toiture existant, pour l avancé de toit et le garage. Le comité s interroge concernant la hauteur libre disponible à l extrémité de l avancé de la toiture lorsque l on prend en considération les dimensions souhaitées et l angle du toit utilisé. Afin de s assurer de l équilibre de cet ajout avec le bâtiment, le comité recommande de s assurer que la hauteur libre sous l avancé de toiture ne soit pas inférieure à 2,1 mètres (7 pieds). recommande au conseil municipal d accepter ce projet de rénovations à apporter aux bâtiments situés au 3464, rue Cedar, conditionnellement à la réalisation des recommandations formulées par le comité, le tout conformément aux critères de la zone 6 du secteur Centre-ville au PIIA du Règlement numéro Proposé par Claude Beauséjour Appuyé par Marcel Beauséjour M. Normand Marsan quitte le comité vers 20 h 02

3 4.3 Normand Marsan 3496, rue Robinson Lot 425, rang 05 Zone R Zone 6 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement n o Construction d une remise Cette demande vise la construction d un bâtiment accessoire détaché, soit une remise de 3,05 x 3,20 mètres (9,76 mètres carrés) sur des blocs de béton dans la cour latérale située à plus de 3 mètres du sommet du talus (terrain situé dans une zone à risque de mouvement de terrain faible et moyen), à plus de 3 mètres du bâtiment principal et à plus de 1 mètre des lignes de terrain. La remise projetée sera en déclin de vinyle jaune et en bardeau d asphalte brun, soit les mêmes couleurs de revêtement que la résidence. La toiture sera à deux versants et la façade de la remise comportera une porte pleine de 42 pouces de largeur et une fenêtre, toutes deux de couleur blanche. et critères de cette zone. recommande au conseil municipal d accepter ce projet de construction d un bâtiment accessoire à implanter au 3496, rue Robinson, le tout conformément aux critères de la zone 6 du secteur Centre-ville au PIIA du Règlement numéro Appuyé par Claude Beauséjour M. Normand Marsan réintègre le comité vers 20 h Vivianne Cécile Chatelois et Andrew Davidson 3887, rue Queen Lot 17B- 369, rang 06 Zone C Zone 7 au PIIA (secteur Centre-ville) Règlement n o Rénovation du bâtiment accessoire détaché. Cette demande vise la rénovation d un bâtiment accessoire existant (grange) détaché du bâtiment principal situé au 3887, rue Queen, afin de le redresser et refaire sa toiture. Dans un premier temps, les travaux consisteront à renforcer la structure du bâtiment afin de le redresser. Les planches de bois qui composent le revêtement extérieur seront récupérées et réinstallées, telles que l existant. Ensuite, la toiture sera refaite en tôle pincée de couleur bleu héron. Également, la porte d accès de la grange sera remplacée par une nouvelle. Cette porte sera recouverte de planche de bois de grange similaire au revêtement extérieur du bâtiment. et critères de cette zone. Il considère que la couleur retenue bleu héron par les demandeurs permet difficilement l'intégration du bâtiment accessoire avec la résidence principale puisque les couleurs retrouvées sur la résidence sont le jaune et le rouge et que son revêtement de toiture en tôle est de couleur grise métallisée. Afin d'assurer l'intégration du bâtiment accessoire, le comité recommande que le revêtement de toiture du bâtiment accessoire soit en tôle prépeinte grise métallisée ou d'un rouge similaire à celui retrouvé sur le bâtiment principal. Le comité recommande également le remplacement de la porte telle que présentée. recommande au conseil municipal d accepter ce projet de rénovation à apporter au bâtiment accessoire localisé au 3887, rue Queen, conditionnellement à la réalisation des recommandations formulées par le comité, le tout conformément aux critères de la zone 7 du secteur Centre-ville au PIIA du Règlement numéro Demande d urbanisme : 5.1 Marc-André Verdier pour «Placement les Prés inc.» et « Canada inc.» - Prolongement de la rue Rosemary/Secteur Look Out Park Parties des lots 10B, 10C et 11A, rang 08 et parties des lots 10B, 10C et 11C, rang 09 Zones

4 R1-9 et V2-15 Présentation préliminaire du plan image pour projet d ensemble La présente demande fait suite à la réception le 16 août 2013 d un plan image d un projet de développement résidentiel Secteur Look Out Park, dont «Placements Les Prés inc.» et « Canada inc.» sont les propriétaires. Ledit projet est localisé sur des parties des lots 10B, 10C et 11A du rang 08 et des parties des lots 10B, 10C et 11C du rang 09, lequel plan a été préparé par M. Paul Melançon, arpenteur-géomètre, sous ses minutes et portant le numéro de dossier Le projet résidentiel Look Out Park comprend 42 terrains dont la superficie moyenne des lots est de 7785,83 mètres carrés, un frontage moyen sur rue de 56,48 mètres et une profondeur moyenne de 133,60 mètres pour l ensemble des terrains. L ensemble des lots projetés est conforme aux dimensions minimales exigées par le Règlement de lotissement n o 404, de même que les cercles de virage projetés. En ce qui concerne la rue projetée, elle mesure approximativement 1196 mètres de longueur et la largeur de l emprise de rue est de 15 mètres. Ces informations devront être confirmées lors du dépôt des plans et devis préparés par l ingénieur, tout comme le degré des pentes, inférieures à 15 % dans la totalité du projet, se devra d être confirmé par l ingénieur. Parcs et terrains de jeux : La contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels à être versée sous forme de compensation monétaire est de 6084,10 $, soit l équivalent de 10 % lors du dépôt du plan image pour approbation finale, montant calculé en date du 11 juillet 2013, ou par compensation en cédant un terrain de ,5 mètres carrés (soit l équivalent de 10 % de la superficie totale du projet) à la Municipalité de Rawdon. La contribution à des fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels à être versée peut aussi être sous forme de compensation monétaire et à la fois, prendre un tel engagement de céder un terrain à la Municipalité. Le conseil municipal se réserve le choix de considérer l une ou l autre des 3 options de compensation. Zonage : Le projet se situe à l intérieur des zones V2-15 et R1-9 au plan de zonage de la Municipalité et se situe à l extérieur de la zone agricole de la CPTAQ. Ce projet cible la construction de résidences unifamiliales isolées. Le comité discute à propos du plan image et s interroge principalement sur la viabilité du développement étant donné des nombreux éléments naturels structurant l'ensemble du lotissement et l'implantation de la rue projetée et des résidences. Il demande que soient identifiés le plus d'éléments pouvant définir les sites d'implantation de résidence et de leurs services (puits, installation septique et allée d'accès) afin que les acheteurs puissent en connaître les limitations et ainsi s'assurer de limiter les interventions à l'intérieur des zones de non-construction. Le comité est au fait que certains lots projetés, riverains du lac Pontbriand, n'offrent pas un accès direct au lac compte tenu de la présence d'un milieu humide entre la zone de construction et la rive. Étant donné que la faisabilité du projet repose d'abord sur l'obtention d'un certificat d'autorisation du MDDEFP conditionnellement à la compensation de certains milieux humides, le comité souhaite prendre connaissance des recommandations du MDDEFP à venir avant de se formuler des recommandations au conseil. Il prend en considération qu'un tronçon de la rue Rosemary entre la rue Look Out Park et son prolongement n'est pas asphalté. Afin de s'assurer d'une intégration harmonieuse du projet de développement dans son environnement bâti, le comité est d'avis que l'asphaltage du tronçon existant de la rue Rosemary devra s'effectuer simultanément à l'asphaltage de son prolongement. En conséquence, le comité suspend la présente demande et se place dans l attente d'une présentation ultérieure d'un plan image dont la correspondance aux recommandations du MDDEFP est assurée. 6. Varia Aucun point n a été ajouté. 7. Levée de la réunion

5 21 h 27 Proposé par Normand Marsan Prochaine séance régulière : le 16 septembre 2013, à 19 h 30 (s) Jacqueline Zara Jacqueline ZARA Conseillère municipale (s) Rémi Racine Rémi RACINE Secrétaire (s) Normand Marsan Normand MARSAN Conseiller municipal DÉPOSÉ AU CONSEIL LE 10 SEPTEMBRE 2013