ZONAGE D ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES

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1 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE SEPTEMBRE 2009 MIS A JOUR : DECEMBRE 2011 N N Affaire Etabli et Vérifié par 8 Avenue des Thébaudières - BP SAINT HERBLAIN CEDEX Tél. : Fax : Date 15 DECEMBRE 2011 J.Y. GONNORD Indice A B C D

2 DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE SEPTEMBRE 2009 MIS A JOUR : DECEMBRE 2011 N

3 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 2 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION PRESENTATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNE Les principaux bassins versants et réseaux pluviaux Les systèmes d infiltration des eaux pluviales Le milieu récepteur Les zones humides Les zones naturelles Récapitulatif des contraintes PRINCIPAUX REGLEMENTS EN VIGUEUR Le Code des Collectivités Territoriales Le Code de l Environnement Le SDAGE Loire Bretagne (approuvé le 18 Novembre 2009) Le SAGE de l Estuaire de La Loire Le Plan Local d Urbanisme de Pornichet (arrêté au 4 mai 2009) Liste non exhaustive de textes complémentaires relatifs aux eaux pluviales Bilan réglementaire...16 U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

4 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 3 4. PROPOSITION DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Prescriptions générales Prescriptions particulières BASSIN VERSANT DE L HIPPODROME BASSINS VERSANTS LITTORAUX MIXTES : ASSAINIS PAR COLLECTEURS ET INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES SECTEURS D INFILTRATION STRICTE CENTRE-VILLE (UAA) BASSIN VERSANT BRIVET / BRIERE ZONES URBANISABLES...24 U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

5 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 4 1. INTRODUCTION Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de PORNICHET a procédé à l établissement du zonage d assainissement eaux pluviales de l ensemble de son territoire. Cette article stipule que : «Les Communes ou leurs groupements délimitent, après enquête publique : Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. NOTA : En parallèle, un schéma directeur pluvial définit les travaux d aménagements à réaliser sur le réseau pluvial existant. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

6 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 5 2. PRESENTATION DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT PLUVIAL DE LA COMMUNE 2.1. LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS ET RESEAUX PLUVIAUX NOM BV Hippodrome (sur 3 communes) Bassins versants du littoral SUPERFICIE (HA) totale : 1460 ha sur Pornichet : 844 ha TYPE DE RESEAU Collecteurs DIAMETRE EXUTOIRE (MM) Ø Mixte : collecteurs + infiltration Ø Mixte : collecteurs + infiltration 19 exutoires dont un de Ø Mixte : collecteurs + infiltration BA 600 Ø Mixte : collecteurs + infiltration Ø1000 (DO) + Ø Mixte : collecteurs + infiltration Ø Mixte : collecteurs + infiltration Ø Mixte : collecteurs + infiltration Ø Mixte : collecteurs + infiltration 5 exutoires Mixte : collecteurs + infiltration Ø Mixte : collecteurs + infiltration 1 exutoire Mixte : collecteurs + infiltration 1 exutoire Pas de réseau d assainissement pluvial Mixte : collecteurs + infiltration Ø500 BV Brière-Brivet 85.5 Collecteurs / Fossés Fossés Total U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

7 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 6 Le fonctionnement du BV de l Hippodrome, à cheval sur La Baule, Pornichet et Saint-Nazaire est bien connu. Du fait des inondations récurrentes, il a nécessité de nombreux aménagements pour réguler les apports d eaux pluviales et les évacuer en mer. C est un secteur très sensible de la commune. Le secteur appartenant au bassin versant du Brivet est essentiellement rural et assaini par des fossés. Le centre ville dense est principalement desservi par un réseau de collecte. Enfin, les bassins versants résidentiels du littoral sont généralement mixtes : réseau de collecte pour les eaux de voirie principalement et infiltration dans les parcelles et sur certaines voies. Il n a pas été recensé de dysfonctionnement hydraulique en dehors du BV de l hippodrome LES SYSTEMES D INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES Dans les secteurs littoraux où le sous-sol et favorable (dunes, voir carte géologique), des systèmes d infiltration des eaux pluviales existent dans les parcelles et sur la voirie (puisards). Il n a pas été recensé de dysfonctionnement dans ces secteurs. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

8 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 7 Des tests de perméabilité du sol ont été réalisés en plusieurs points de la commune par la méthode Porcher le 30 Novembre et le 3 Décembre 2009 : ZONE DU PLU SONDAGE N NATURE DU SOL (1) PROFONDEUR DU TEST (CM) KS (MM/H) PERMEABILITE (D APRES CERTU) Zone UBa 1 Bth 80 0 Imperméable Zone Ns 2 D 80 > 900 Très perméable Zone 2 AU Nord hippodrome Zone 2 AU Est hippodrome Zone 2 AU au-dessus du cimetière 5 BTh 80 0 Imperméable 6 Bss Perméable 7 BTh 80 0 Imperméable 8 BTh 80 4 Peu perméable 9 BTh 80 0 Imperméable 10 BTh 80 0 Imperméable N 11 BTh 80 8 Moyennement perméable Zone 2 AU Chemin des Grands Champs Zone 2 AU à l Est de l Av. du Petit Canon 12 BTh 80 0 Imperméable 13 BTh 80 - Mesure interrompue (1) BTh : Brunisol typique hydromorphe Bss : Brunisol superficiel sain D : Sable dunaire U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

9 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 8 Dans les zones urbanisables, la quasi-totalité des mesures indiquent des sols imperméables à peu perméables. Seul le test n 6 a mis en évidence une vitesse d écoulement significative mais il a été réalisé à faible profondeur sur la roche (écoulement local à travers une fissure ou en surface de la roche?). Les 2 autres sites testés dans la même zone sont imperméables. Par conséquent, l infiltration des eaux pluviales ne sera pas possible dans les zones urbanisables. Dans les secteurs déjà urbanisés du littoral, le sol peut être imperméable (substrat rocheux) à très perméable (dune) : voir carte des contraintes au chapitre LE MILIEU RECEPTEUR La majorité des bassins versants ont pour exutoire l Océan Atlantique, dont des usages sont la baignade et la pêche à pied. Le rejet du BV de l hippodrome se situe dans le port d échouage. Deux ruisseaux, situés au sud de la commune (Rangrais et Cavaro), sont busés à leur exutoire en mer. Une partie au nord de la commune a pour exutoire le marais de Brière et le Brivet. Enfin, les eaux infiltrées rejoignent la nappe du littoral LES ZONES HUMIDES Un inventaire des zones humides a été réalisé par EF Etudes dans le cadre du PLU. Elles sont principalement localisées dans le bassin versant de l hippodrome. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

10 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N LES ZONES NATURELLES Il existe une zone Natura 2000 (oiseaux) sur le littoral entre le port de Pornichet et Sainte-Marguerite RECAPITULATIF DES CONTRAINTES Le plan page suivante résume les différentes contraintes physiques pour l assainissement des eaux pluviales sur la commune de PORNICHET. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

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12 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N PRINCIPAUX REGLEMENTS EN VIGUEUR 3.1. LE CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L article L , cité en introduction, défini l objet du zonage pluvial LE CODE DE L ENVIRONNEMENT Les articles L à L instituent des procédures de déclarations et d autorisation pour les zones urbanisables notamment en ce qui concerne la gestion des eaux pluviales en fonction de la superficie du projet (augmentée de la superficie du bassin versant naturel intercepté) : supérieure ou égale à 20 ha : autorisation, supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha : déclaration. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

13 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 12 Le guide méthodologique des missions inter-services de l eau des Pays de Loire donne des préconisations techniques pour la gestion des eaux pluviales pour ces projets. MAITRISE QUANTITATIVE Rejet direct dans les eaux superficielles : cas général : débit de fuite de 3 L/s/ha pour la pluie décennale, autres cas : un niveau de maîtrise plus contraignante devra être pris en compte en cas de stipulations particulières, Rejet dans le sol : l aménageur doit fixer la période de retour de dimensionnement qui influera sur le coefficient d apport global du rejet. MAITRISE QUALITATIVE Cas général : 100 m3/ha aménagé suffisant, MES (1) < 30 mg/l et HCt (1) < 5 mg/l pour la pluie de période de retour 2 ans, Secteurs sensibles (zones de baignade notamment) : un niveau de traitement plus important et la prise en compte d évènements pluviométriques plus rares seront exigés en cas de vulnérabilité avérée au regard du projet et/ou de sensibilité particulière au regard des usages. (1) : MES = Matières En Suspension ; HCt = Hydrocarbures totaux U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

14 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N LE SDAGE LOIRE BRETAGNE (APPROUVE LE 18 NOVEMBRE 2009) Les prescriptions du nouveau SDAGE, qui va bientôt entrer en vigueur, seront les suivantes : Le projet de SDAGE d Octobre 2009 contient des dispositions sur la gestion des eaux pluviales : 3D 2 : Réduire les rejets d eaux pluviales Les rejets des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs eaux pluviales, puis le milieu naturel seront opérés dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers et dans la limite des débits spécifiques suivants relatifs à la pluie décennale de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement. Dans les hydroécorégions (Massif Central et Massif Armoricain) : Dans les zones devant faire l objet d un aménagement couvrant une superficie comprise entre 1 et 7 ha : 20 l/s au maximum, Dans les zones devant faire l objet d un aménagement couvrant une superficie supérieure à 7 ha : 3 l/s/ha. 3D 4 : Pour les communes ou agglomérations de plus de habitants, la cohérence entre le plan de zonage pluvial et les prévisions d urbanisme est vérifiée lors de l élaboration et de chaque révision du PLU. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

15 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N LE SAGE DE L ESTUAIRE DE LA LOIRE L article 12 du règlement du SAGE fixe des règles spécifiques concernant la gestion des eaux pluviales : «les aménagements, projets, etc. visés aux articles L et L du Code de l Environnement auront pour objectif de respecter un débit de fuite de 3 l/s/ha pour une pluie d occurrence décennale», «dans les secteurs où le risque inondation est particulièrement avéré [ ] les projets visés aux articles suscités devront être dimensionnés sur une pluie d occurrence centennale» LE PLAN LOCAL D URBANISME DE PORNICHET (ARRETE AU 4 MAI 2009) L annexe relative à l assainissement des eaux pluviales donne des dispositions plus précises : Concernant les zones urbanisables protection centennale dans le bassin versant de l hippodrome (au vu des enjeux et des risques d inondation), pour les futures zones de lotissement envisagées, le coefficient d imperméabilisation proposé est de 0.60 pour l ensemble des futures zones à vocation d habitat. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

16 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 15 Concernant les zones urbanisées pour les projets concernant une surface inférieure à 1 ha : Exutoire dirigé vers l hippodrome Exutoire dirigé en dehors de l hippodrome PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SURFACE TOTALE < M² Débit de fuite maximal : 1 L/s Protection centennale Débit de fuite maximal : 1 L/s Protection décennale PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SURFACE TOTALE > M² ET < M² Débit de fuite maximal : 3 L/s Protection centennale Débit de fuite maximale : 3 L/s Protection décennale pour les projets concernant une surface supérieure à 1 ha : BILAN Production d un dossier règlementaire au titre du Code de l Environnement. Conformité au SAGE. Les prescriptions relatives à la maîtrise quantitative couvrent bien les différentes situations possibles. Il reste cependant à traiter les questions suivantes : - type d assainissement à privilégier (rejet superficiel ou infiltration), - maîtrise qualitative des eaux pluviales (en particulier pour préserver la qualité des eaux de baignade), - vérification de la conformité des installations d assainissement pluvial, - entretien des installations. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

17 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N LISTE NON EXHAUSTIVE DE TEXTES COMPLEMENTAIRES RELATIFS AUX EAUX PLUVIALES loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 Décembre 2006, arrêté du 2 Février 1998 relatif aux prélèvements et consommations d eau des installations classées, loi n du 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui s attache à rétablir le caractère naturel des cours d eau et valide les servitudes de passage pour l entretien, articles 640, 641 et 681 du Code Civil concernant la propriété et l écoulement des eaux pluviales, article L du Code de l Environnement concernant l entretien et la restauration des milieux aquatiques, article L du CGCT concernant le zonage d assainissement des communes, article 4 loi SRU n 2000/208 du 13/12/2000 concernant le zonage pluvial et son lien avec le PLU (article L du Code de l urbanisme), la norme NF-EN définissant les niveaux de protection pour les réseaux d eaux pluviales BILAN REGLEMENTAIRE La proposition de zonage doit prendre en compte l ensemble de ces réglementations y compris le SDAGE qui va entrer prochainement en vigueur. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

18 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N PROPOSITION DE ZONAGE D ASSAINISSEMENT PLUVIAL 4.1. PRESCRIPTIONS GENERALES MAITRISE QUANTITATIVE Cas d un rejet au réseau pluvial PROJET DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D UNE SURFACE TOTALE < M² PROJET DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D UNE SURFACE TOTALE > M² ET < M² (1 HA) PROJET DE CONSTRUCTION SUR UN TERRAIN D UNE SURFACE TOTALE > M² (1 HA) Exutoire dirigé vers un bassin versant sensible aux inondations Débit de fuite max : 1 L/s Protection centennale Débit de fuite max : 3 L/s Protection centennale Débit de fuite max : 3 L/s/ha Protection centennale Exutoire dirigé vers un bassin versant non sensible aux inondations Débit de fuite max : 1 L/s Protection décennale Débit de fuite max : 3 L/s Protection décennale Débit de fuite max : 3 L/s/ha Protection décennale Dans le cas général, les mesures concernant les extensions de constructions existantes sont les suivantes : - si la surface imperméabilisée de l extension est inférieure à 50% de la surface imperméabilisée initiale, seule l extension doit faire l objet d une mesure compensatoire ; - si la surface imperméabilisée de l extension est supérieure à 50% de la surface imperméabilisée initiale, c est la totalité des surfaces imperméabilisées finales qui devront faire l objet d une mesure compensatoire. Les rejets au réseau pluvial comprennent tous les rejets vers un collecteur pluvial, un fossé, un ruisseau ou un caniveau connecté au réseau pluvial. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

19 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 18 Les ouvrages de régulation devront être équipés de dispositifs de rétention adaptés pour éviter l obstruction de l orifice de sortie. Cas de l infiltration des eaux pluviales La perméabilité du sous-sol doit être mesurée par la méthode de PORCHER au stade de la conception du projet. Le volume de stockage et la surface d infiltration doivent être dimensionnés pour éviter tout rejet pour une pluie d occurrence : centennale si le projet est situé dans un bassin versant sensible aux inondations, décennale sinon. Les ouvrages d infiltration doivent être munis de dispositifs de rétention (grilles, piège à cailloux) afin de limiter leur colmatage. Une hauteur d un mètre doit être respectée entre le fond de l ouvrage et le niveau maximal de la nappe. MAITRISE QUALITATIVE Pour les projets d une superficie supérieure à 1 ha avec rejet au réseau pluvial, le volume de stockage sera au minimum de 100 m 3 /hectare aménagé. L ouvrage de stockage devra être conçu pour traiter la pluie de période de retour 2 ans afin de respecter les concentrations suivantes dans le rejet : MES < 30 mg/l, HC t < 5 mg/l. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

20 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N 19 Instruction des dossiers Pour les projets d une superficie supérieure à 1 ha, un dossier de déclaration ou d autorisation doit être soumis à la police de l eau conformément aux articles L à L du Code de l Environnement. Pour les projets d une superficie inférieure à 1 ha, la demande de permis de construire doit préciser le type d assainissement pluvial retenu conformément au présent zonage : dans le cas d un rejet au réseau pluvial, le pétitionnaire doit fournir une note hydraulique conformément au modèle annexé au PLU, dans le cas de l infiltration des eaux pluviales, le pétitionnaire doit fournir une note précisant le(s) résutat(s) du (des) test(s) de perméabilité réalisé(s), la surface d infiltration et le volume de stockage projetés. Dans tous les cas, les ouvrages devront comporter un accès permettant leur entretien. Vérification de l exécution des travaux Pour les projets d une superficie supérieure à 1 ha, un contrôle du fonctionnement des ouvrages de régulation (volume de stockage, débit de fuite) sera réalisé par l aménageur à la fin des travaux en présence d un représentant communal, Pour les projets d une superficie inférieure à 1 ha, un contrôle visuel des installations sera réalisé par un représentant communal avant remblaiement des fouilles. Entretien Dans tous les cas, le pétitionnaire devra s engager par écrit à entretenir régulièrement ses installations d assainissement pluvial. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

21 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N PRESCRIPTIONS PARTICULIERES BASSIN VERSANT DE L HIPPODROME MAITRISE QUANTITATIVE Ce bassin versant est sensible aux inondations. Les installations d assainissement pluvial seront dimensionnées pour la pluie centennale. Dans le cas d une extension à une construction existante, c est la surface imperméabilisée totale de la parcelle (existant + extension) qui doit faire l objet d une mesure compensatoire. Si la perméabilité mesurée est suffisante et que le niveau maximal de la nappe le permet, les eaux pluviales seront infiltrées en priorité. Seules les eaux pluviales qui ne pourront pas être infiltrées seront rejetées au réseau pluvial à débit régulé (conformément aux prescriptions générales). Les surfaces assainies par infiltration seront soustraites à la surface totale pour déterminer le débit de fuite maximal. MAITRISE QUALITATIVE Ce bassin versant a pour exutoire l océan (port d échouage). Ce milieu récepteur est sensible vis-à-vis des usages. Pour cette raison, des mesures plus contraignantes doivent être prises concernant la qualité des eaux pluviales : l infiltration partielle des eaux pluviales selon la perméabilité du sol doit être privilégiée afin de limiter les volumes rejetés au réseau. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

22 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N BASSINS VERSANTS LITTORAUX MIXTES : ASSAINIS PAR COLLECTEURS ET INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES MAITRISE QUANTITATIVE S il n existe pas de réseau pluvial dans la rue, les eaux pluviales du projet seront infiltrées. S il existe un réseau pluvial dans la rue, les eaux pluviales seront également infiltrées sauf si la perméabilité du sol est insuffisante, au quel cas elles seront rejetées au réseau pluvial conformément aux prescriptions générales. La période de retour de dimensionnement dépend de la sensibilité du bassin versant aux inondations (voir prescriptions générales). Les bassins versants sensibles aux inondations sont les suivants (cf. rapport diagnostic) : BV n 4 : Avenue Charlotte / Boulevard des Océanides, BV n 13 : passage Saint-Gabriel. MAITRISE QUALITATIVE Ces bassins versants ont pour exutoire l océan. Ce milieu récepteur est sensible vis-à-vis des usages. Pour cette raison, des mesures plus contraignantes doivent être prises concernant la qualité des eaux pluviales : Dans le cas où la perméabilité du sol est insuffisante pour infiltrer la pluie décennale, l infiltration partielle doit être privilégiée pour limiter les volumes rejetés au réseau. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

23 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N SECTEURS D INFILTRATION STRICTE MAITRISE QUANTITATIVE Les eaux pluviales sont obligatoirement infiltrées. Le dimensionnement est basé sur la pluie de période de retour 10 ans. MAITRISE QUALITATIVE Pas de prescriptions particulières. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

24 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N CENTRE-VILLE (UAA) MAITRISE QUANTITATIVE Du fait de la densité urbaine dans ce secteur, il est nécessaire de prescrire des contraintes particulières plus restrictives pour la régulation des débits rejetés au réseau pluvial. L infiltration est obligatoire si la perméabilité du sol est suffisante ; Si l infiltration est impossible, dans le cas d une extension comme dans le cas d une construction, et quelque soit la surface de l extension, il faudra compenser la totalité de la surface imperméabilisée de la parcelle par la régulation du débit rejeté au réseau. MAITRISE QUALITATIVE Ces secteurs ont pour exutoire l océan. Ce milieu récepteur est sensible vis-à-vis des usages. Pour cette raison, des mesures plus contraignantes doivent être prises concernant la qualité des eaux pluviales : Dans le cas où la perméabilité du sol est insuffisante pour infiltrer la pluie décennale, l infiltration partielle doit être privilégiée pour limiter les volumes rejetés au réseau BASSIN VERSANT BRIVET / BRIERE Pas de prescriptions particulières. U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI

25 SOGREAH CONSULTANTS PAGE N ZONES URBANISABLES MAITRISE QUANTITATIVE Les tests de perméabilité ont montré que l infiltration est impossible dans ces zones. Des ouvrages de rétention devront donc être mis en place. Type de zone Localisation Vocation Surface (ha) % d'imperméabilisation maximal proposé Débit à respecter après urbanisation (l/s) si rejet au réseau Période de retour retenue Volume de Stockage à mettre en place (m3) coefficients de Montana St-Nazaire (1h-24h) Bassin Versant NLb 2AU Secteur de l'hippodrome Zone au nord de l'hippodrome Activités sportives et de loisirs Cf. Dossier de demande d'autorisation de juin % Habitat 60% Pont-Saillant : Monnières : BV Hippodrome 73 L/s 100 ans BV Hippodrome 2AU 2AU 2AU 2AU Zone à l'est de l'hippodrome Zone au-dessus du cimetière à l'est de l'avenue du petit canon Chemin des grands champs Habitat % 21 L/s 100 ans BV Hippodrome Habitat % 12 L/s 100 ans 800 BV Hippodrome Habitat % 14 L/s 100 ans BV Hippodrome Habitat % 3 L/s 100 ans 200 BV Hippodrome Le Cahier des Charges de la zone, quelle que soit sa vocation, devra définir la surface imperméabilisable maximale de chaque parcelle (y compris les espaces communs) de telle sorte que la surface imperméabilisable maximale de l ensemble respecte le coefficient d imperméabilisation maximal fixé. A SAINT-HERBLAIN, SEPTEMBRE 2009 U:\EGO\4 ETUDE\1 RAPPORT\ZONAGE EP\ ZONAGE - INDICE D.DOC JYG/CBI