EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 20 MARS 2014

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1 N EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU JEUDI 20 MARS 2014 Date de convocation : Vendredi 14 mars 2014 PRESIDENCE : M. BOURG-BROC PRESENTS : M. ADAM M. BATY M. BECRET M. BOURBIER Mme BREARD Mme BUTIN Mme CHOUBAT M. COLLARD.D M. COLLARD.B Mme DALLE Mme DESMICHEL-VAUZELLE M. DEVAUX M. DOUCET Mme ERMINI Mme FARAÜS- MARANDAS Mme FARGERE M. FLEURIET Mme GUILLOT M. FOY M. FRANÇONNET M. GAIGNETTE Mme GALICHER M. GALICHET Mme GALLOIS M. GAUMONT M. GILLE M. GRIFFON M. FRANQUET M. CHAUVET M. JESSON M. LALLEMENT M. LEBAS M. LEFORT M. LEGRAND M. LEHERLE Mme PERROT M. LIBERA Mme LIZOLA M. MAGNETTE M. MAILLET M. MORAND Mme NICLET M. POIRET M. POUPART Mme RAGETLY M. ROULOT M. ROUSSEAU M. ROYER Mme SCHAJER M. SCHLADENHOFF M. SEURAT Mme SIMON M. SINNER M. THILLY Mme TRONCHET M. VALTER M. VIARD Mme WALTER EXCUSÉS : M. APPARU Mme BOURE Mme CUIF Mme DE CARLI Mme DJEMAÏ M. HELLERINGER Mme LAVEFVE Mme VASSEUR M. DONRAULT M. FLOT Mme GUY M. JANSON M. LEMOINE - M. BIAUX Mme SCHULTHESS M. BISSON Mme DETERM M. FENAT M. FAUCONNET M. VATEL ABSENTS : M. CURATE M. DEVIE Mme JOUSSIER M. PARIS PROCURATIONS : M. APPARU à Mme SCHAJER Mme BOURE à Mme NICLET Mme CUIF à M. DOUCET Mme DE CARLI à Mme RAGETLY Mme DJEMAÏ à M. BATY M. HELLERINGER à Mme GALLOIS Mme LAVEFVE à M. DEVAUX Mme VASSEUR à M. JESSON M. BIAUX à M. LEFORT Mme SCHULTHESS à M. LEBAS Membres en exercice : 79 Présents : 59 Procurations : 10 Votants : 69

2 HABITAT COHÉSION SOCIALE N CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --- SEANCE PUBLIQUE DU 20 MARS / OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS I - Rappel du principe Rapporteur : M. MAGNETTE La convention d'opah a été signée par les différents partenaires le 15 octobre 2011, pour une durée de 3 ans. Pour accompagner l'opération, la Communauté d'agglomération et la Région Champagne-Ardenne ont prévu d intervenir conjointement par le biais d un fonds commun financé par la Région et par la Communauté d'agglomération, destiné à abonder les aides de l'agence Nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH). Ces différentes primes sont attribuées par délibération du Conseil Communautaire et versées après achèvement des travaux, sur présentation de justificatifs des factures acquittées. La prime du fonds commun d'intervention de la Communauté d'agglomération et de la Région Champagne-Ardenne Bénéficiaires Propriétaires occupants Propriétaires occupants bénéficiant d une aide de l ANAH pour les situations d'habitat indigne, dégradé, insalubre, de précarité énergétique et d'adaptation du logement au handicap ou au vieillissement ; Propriétaires bailleurs Propriétaires bailleurs privés bénéficiant d une aide de l ANAH pour la rénovation de logements conventionnés après travaux uniquement pour les logements atteignant la classe énergétique D après travaux Dépense éligible Propriétaires occupants des travaux retenus par l ANAH

3 Propriétaires bailleurs des aides retenues par l Anah et liées à la réalisation de travaux sur des logements peu dégradés mais présentant une mauvaise performance énergétique, de travaux lourds pour des logements indignes ou très dégradés ou des travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin ou logements dégradés Taux de subvention propriétaires occupants taux de subvention ANAH Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique taux de subvention du fonds commun CAC/Région Habiter Mieux Prime par logement Très modestes 50 % 10 % Modestes 35 % 10 % Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes Modestes et très modestes 50 % 20 % Lutte contre les situations d'habitat indigne, dégradé, insalubre Sécurité et salubrité modeste et très modestes Travaux lourds habitat indigne ou très dégradé modestes et très modestes 50 % 10 % * 50 % Subvention permettant de couvrir 80 % du montant TTC des travaux sur un plafond de travaux de HT * * Si travaux de rénovation thermique permettant d obtenir un gain énergétique d au moins 25 % Le total des aides publiques sur une même opération ne peut dépasser 100 % du montant TTC de la dépense réalisée (primes et prêts). L aide du fonds commun pourra, s il y a lieu, être écrêtée en fonction des autres financements apportés au projet. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Habitat Mieux», la Communauté d'agglomération et la Région ont prévu l attribution, au titre du fonds commun d intervention, d une subvention minimum de 500 par dossier éligible (cf. convention du 15 octobre 2011). Propriétaires Bailleurs Taux de subvention ANAH Maitrise de l'énergie et lutte contre la précarité énergétique taux de subvention du fonds commun CAC/Région Habitat Mieux Prime par logement Conventionné intermédiaire 25 % 10 % Loyer conventionné social 30 % 10 % Loyer conventionné très social 35 % 10 % 2 000

4 En cas de travaux lourds logements indignes ou très dégradés Loyer conventionné intermédiaire 35 % * Loyer conventionné social 40 % 10 % * Loyer conventionné social avec maintien de l'occupant 40 % 20 % * Loyer conventionné très social 45 % 10 % * Loyer conventionné très social avec maintien de l'occupant Travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ou risque saturnin 45 % 25 % * Conventionné intermédiaire 35 % * Loyer conventionné social 40 % 10 % * Loyer conventionné très social 45 % 10 % * Travaux logements dégradés Conventionné intermédiaire 25 % * Loyer conventionné social 30 % 10 % * Loyer conventionné très social 35 % 10 % * Travaux de transformation d'usage Conventionné intermédiaire 25 % Loyer conventionné social 30 % Loyer conventionné très social 35 % * si gain énergétique d au moins 35 % et étiquette énergétique D II - Attributions de subventions Compte tenu des différents critères rappelés ci-dessus, le comité technique de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat, réuni le 23 janvier 2014, a réservé un avis favorable aux demandes de financements suivantes : Propriétaires occupants Dossier n 1 M. Jean GUIET 42 rue Camille Corot CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : chauffage gaz condensation + programmation TTC des travaux 3 986,00 HT des travaux 3 725,00 Dépense subventionnée 3 725,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» modeste (35 %) 9,00 (écrêtement) ANAH Prime FART «Habiter Mieux» 2 580,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 500,00 Total des aides 3 189,00 NB : pour les propriétaires à revenus modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 80 % du montant des travaux TTC

5 Dossier n 2 Mme Sarah ZELAZNY 9 rue Principale LES GRANDES LOGES Travaux d économie d énergie : isolation intérieure, menuiseries extérieures et VMC TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 2 000,00 Total des aides ,00 Dossier n 3 M. et Mme Max RETORY 12 bis avenue Sarrail CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : chauffage gaz condensation, isolation intérieure, porte d entrée sur palier TTC des travaux ,00 HT des travaux 9 853,00 Dépense subventionnée 9 853,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 4 927,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 985,00 Total des aides 9 512,00 Dossier n 4 M. et Mme Emmanuel CLAVERIE 4 bis rue Emile Morel CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation extérieure et intérieure TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» modeste (35 %) 7 000,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 2 000,00 Total des aides ,00

6 Dossier n 5 M. et Mme Manah MANSOURI 17 rue du 8 mai CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : chauffage gaz condensation, isolation intérieure TTC des travaux 7 823,00 HT des travaux 7 312,00 Dépense subventionnée 7 312,00 ANAH Subvention«amélioration énergétique» très modeste 3 492,00 (écrêtement) Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 731,00 Total des aides 7 823,00 NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 100 % du montant des travaux TTC Dossier n 6 M. et Mme Youssef SHEHATA 44 bis rue Roger Salengro COMPERTRIX Travaux d économie d énergie : isolation intérieure, chauffage gaz et menuiseries extérieures TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 8 218,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 643,00 Total des aides ,00

7 Dossier n 7 M. et Mme Jean-Loup ALEXANDRE 4 rue du Portugal CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation inérieure, robinets thermostatiques, poêle à granulés TTC des travaux 6 577,00 HT des travaux 6 147,00 Dépense subventionnée 6 147,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 2 362,00 (écrêtement) Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 615,00 Total des aides 6 577,00 NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 100 % du montant des travaux TTC Dossier n 8 Mme Juliette MANTEAU 39 rue Chevalier CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation intérieure et menuiseries extérieures TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée 7 925,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 3 963,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 793,00 Total des aides 8 356,00

8 Dossier n 9 M. et Mme Grégoire FAILLON 40 rue Titon CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : chaudière gaz condensation TTC des travaux 5 682,00 HT des travaux 5 311,00 Dépense subventionnée 5 311,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 1 551,00 (écrêtement) Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 531,00 Total des aides 5 682,00 NB : pour les propriétaires à revenus très modestes, la subvention ne peut pas être supérieure à 100 % du montant des travaux TTC Dossier n 10 M. et Mme Jacques FILLIATRE 12 rue Jean-Baptiste Biot CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation intérieure et chaudière gaz à condensation TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste ,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 2 000,00 Total des aides ,00

9 Dossier n 11 M. et Mme Cyril DESBAN 102 rue Haute de Compertrix CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation intérieure, menuiseries extérieures TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» très modeste 7 782,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 1 556,00 Total des aides ,00 Dossier n 12 M. et Mme Zidane FILALI 25 rue Jean Moulin CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation intérieure, chaufage gaz + Travaux d adaptation du logement : création d une salle de bains TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «économie d énergie» très modeste 4 174,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 5 826,00 Dépense subventionnée 8 349,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 835,00 Dépense subventionnée ,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 2 330,00 Total des aides ,00

10 Dossier n 13 Mme Sylvie GOYARD 114 rue du Camp d Attila CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d économie d énergie : isolation murs, eau chaude sanitaire et menuiseries extérieures TTC des travaux ,00 HT des travaux 29244,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» modeste (35 %) 7 000,00 Prime «économie d énergie» (gain > 25 %) : subvention 10 % 2 000,00 Total des aides ,00 Dossier n 14 Mme Paulette COUBARD 23 rue Edouard Manet CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : volets roulants électriques TTC des travaux 1 655,00 HT des travaux 1 547,00 Dépense subventionnée 1 547,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 773,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 309,00 Total des aides 1 082,00 Dossier n 15 Mme Paulette BARCELO 56 avenue de la Noue du Moulin FAGNIERES Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 4 032,00 HT des travaux 3 768,00 Dépense subventionnée 3 768,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 1 884,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 754,00 Total des aides 2 638,00

11 Dossier n 16 Mme Geneviève GUILLAUME 1 rue du Mont Saint-Michel CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : volets roulants électriques et aménagement de la salle de bains TTC des travaux 7 554,00 HT des travaux 7 060,00 Dépense subventionnée 7 060,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 3 530,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 412,00 Total des aides 4 942,00 Dossier n 17 Mme Marie-Louise REMY 4 bis rue Jean de La Fontaine CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 5 995,00 HT des travaux 5 603,00 Dépense subventionnée 5 603,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 2 802,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 121,00 Total des aides 3 923,00 Dossier n 18 Mme Colette SOURIS 18 avenue des Grévières CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 5 535,00 HT des travaux 5 173,00 Dépense subventionnée 5 173,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» modeste (35 %) 1 811,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 10 % 517,00 Total des aides 2 328,00

12 Dossier n 19 Mme Jeanine MIAUX 114 rue Haute de Compertrix CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 7 870,00 HT des travaux 7 355,00 Dépense subventionnée 7 355,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 3 678,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 471,00 Total des aides 5 149,00 Dossier n 20 M. et Mme Hocine KHELIFAOUI 3 rue Danielle Casanova CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 6 555,00 HT des travaux 6 126,00 Dépense subventionnée 6 126,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 3 063,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 225,00 Total des aides 4 288,00 Dossier n 21 Mme Sarhouda ZEGHIDA 16 chemin du Perthuis CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : adaptation de la salle de bains TTC des travaux 7 185,00 HT des travaux 6 715,00 Dépense subventionnée 6 715,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 3 358,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 343,00 Total des aides 4 701,00

13 Dossier n 22 M. et Mme Bernard HAMICHE 276 avenue des Alliés CHALONS-EN-CHAMPAGNE Travaux d autonomie de la personne : siège monte-escaliers TTC des travaux 8 292,00 HT des travaux 7 860,00 Dépense subventionnée 7 860,00 ANAH Subvention «autonomie de la personne» très modeste 3 930,00 Prime «autonomie de la personne» : subvention 20 % 1 572,00 Total des aides 5 502,00 Propriétaires bailleurs Dossier n 23 M. François DOMMANGE 2 route de Sogny SARRY Travaux d économie d énergie dans un logement situé 3 rue de l Abbé Lambert à Châlons-en-Champagne (chaudière gaz à condensation + programmation + robinets thermostatiques) TTC des travaux 3 661,00 HT des travaux 3 422,00 Dépense subventionnée 3 422,00 ANAH Subvention «amélioration énergétique» (gain > 35 %) 856,00 (25 % pour logement en loyer intermédiaire) ANAH Prime FART «Habiter Mieux» 2 000,00 Prime «économie d énergie» gain énergétique >= 35 % : 73,00 subvention 10 % (Ecrêtement pour rester sous le plafond de 80 % d aides publiques) Total des aides 2 929,00

14 Dossier n 24 SCI DES URSULINES - M. Michel SADONNET 1 rue de l Hôtel de Ville CHALONS-EN-CHAMPAGNE Réhabilitation complète du logement dégradé situé au 2 ème étage, 2 rue André Hubert à Châlons-en-Champagne TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée ,00 ANAH Subvention «travaux lourds avec amélioration ,00 énergétique» (gain > 35 %) (40 % pour logement en loyer conventionné) ANAH Prime FART «Habiter Mieux» 2 000,00 Prime «travaux lourds pour les propriétaires bailleurs classe 8 239,00 énergétique D après travaux et gain énergétique >= 35 % : subvention 10 % Total des aides ,00

15 Dossier n 25 M. Daniel DUVIVIER 7 rue de la Perche VESIGNEUL-SUR-MARNE Réhabilitation de 2 logements situés 9 rue des Artisans à Châlons-en-Champagne : - Travaux d économie d énergie : isolation des combles, isolation plafond des caves, VMC et remplacement chaudière gaz condensation - Travaux de suppression des peintures au plomb : remplacement des fenêtres TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée * ,00 Logement 1 : Subvention ANAH «travaux sécuriré et salubrité 1 268,00 de l habitat» ( subvention de 35 % pour logement conventionné intermédiaire) Logement 1 : Subvention ANAH «travaux amélioration 2 053,00 énergétique avec gain énergétique > 35 % ( subvention de 25 % pour logement conventionné intermédiaire) Logement 2 : Subvention ANAH «travaux sécuriré et salubrité 1 630,00 de l habitat» ( subvention de 45 % pour logement conventionné très social) Logement 2 : Subvention ANAH «travaux amélioration 3 112,00 énergétique avec gain énergétique > 35 % ( subvention de 35 % pour logement conventionné très social) Logements 1 et 2 : ANAH Prime FART «Habiter Mieux» 4 000,00 Dépense subventionnée 3 622,00 Logement 2 : Prime «sécurité et salubrité de l habitat» pour 362,00 les propriétaires bailleurs classe énergétique D après travaux : subvention 10 % Dépense subventionnée ,00 Logements 1 et 2 : Prime «économie d énergie» pour les 1 711,00 propriétaires bailleurs classe énergétique D après travaux et gain énergétique >= 35 %) : subvention 10 % Total des aides ,00 * Détails de la dépense subventionnée Travaux Travaux Coût total HT sécurité et amélioration salubrité de énergétique l habitat LOGEMENT , , ,00 LOGEMENT , , ,00 TOTAL , , ,00

16 Dossier n 26 SCI DU GRAND MAU M. Maachou MEDINA 1 ruelle Fortin SAINT-MEMMIE Réhabilitation de 3 logements (division) + 1 logement créé (transformation d usage) situés 24 rue du Grand Mau à Saint-Memmie TTC des travaux ,00 HT des travaux ,00 Dépense subventionnée * ,00 Logement 1 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain ,00 énergétique > 35 %» (40 % pour logement en loyer conventionné) Logement 2 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain ,00 énergétique > 35 %» (40 % pour logement en loyer conventionné) Logement 3 : Subvention ANAH «travaux lourds avec gain ,00 énergétique > 35 %» (40 % pour logement en loyer conventionné) Logement 4 : Subvention ANAH «transformation d usage» ,00 (30 % pour logement en loyer conventionné) Logements 1, 2 et 3 : ANAH Prime FART «Habiter Mieux» 6 000,00 Logements 1, 2 et 3 : Prime «travaux lourds pour les ,00 propriétaires bailleurs classe énergétique D après travaux et gain énergétique >= 35 % : subvention 10 % Total des aides ,00 * Détails de la dépense subventionnée Travaux lourds Transformation d usage LOGEMENT ,00 LOGEMENT ,00 LOGEMENT ,00 LOGEMENT ,00 TOTAL , ,00 LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Châlons-en- Champagne, VU la convention d'opah du 15 octobre 2011, VU l'avis favorable du comité technique de l'opah du 23 janvier 2014, VU l'avis favorable de la Commission Habitat Cohésion Sociale du 11 mars 2014, VU l'avis favorable de la Commission des Ressources Humaines et des Finances du 12 mars 2014, VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 mars 2014, OUÏ l'exposé qui précède, DECIDE d'allouer les subventions suivantes, dont le montant global s élève à et qui sont réparties de la façon suivante : 500 à M. Jean GUIET à Mme Sarah ZELAZNY

17 985 à M. et Mme Max RETORY à M. et Mme Emmanuel CLAVERIE 731 à M. et Mme Manah MANSOURI à M. et Mme Youssef SHEHATA 615 à M. et Mme Jean-Loup ALEXANDRE 793 à Mme Juliette MANTEAU 531 à M. et Mme Grégoire FAILLON à M. et Mme Jacques FILLIATRE à M. et Mme Cyril DESBAN à M. et Mme Zidane FILALI à Mme Sylvie GOYARD 309 à Mme Paulette COUBARD 754 à Mme Paulette BARCELO à Mme Geneviève GUILLAUME à Mme Marie-Louise REMY 517 à Mme Colette SOURIS à Mme Jeanine MIAUX à M. et Mme Hocine KHELIFAOUI à Mme Sarhouda ZEGHIDA à M. et Mme Bernard HAMICHE 73 à M. François DOMMANGE à la SCI des Ursulines (M. Michel SADONNET) à M. Daniel DUVIVIER à la SCI du Grand Mau (M. Maachou MEDINA) DIT que les subventions seront versées aux intéressés à la fin des travaux sur présentation de pièces justifiant de l'acquittement des factures ; DIT que les crédits sont prévus au budget principal de l exercice 2014, Chapitre Fonction 72 - Nature En l absence de M. VATEL Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme Copie certifiée conforme par Le Président, qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'agglomération, conformément à la loi. Le Président Bruno BOURG-BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture le 26/03/2014 et de la date d'affichage le 31/03/2014. P/Le Président de Cités en Champagne, par délégation, Le Directeur Général, Franck TEREBESZ

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