Compte administratif 2013

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1 Ville de Grenoble REPUBLIQUE FRANCAISE Document 1A Compte administratif 2013 Budget principal : état annexe Conseil municipal du 30 juin 2014 Annexe à la délibération n 7-E 016

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3 SOMMAIRE A - Eléments du bilan PAGE C - Autres éléments d informations PAGE A 2.3 Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux (hors A1) 6 C 1.1 Etat du personnel A 2.4 Etat de la dette - Répartition par nature de dettes (hors et 166) 7-15 C 1.2 Actions de formation des élus 302 A 2.6 Etat de la dette - Détail des opérations de couverture C 2 Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier A 2.7 Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18 C 3.1 Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune 306 A 2.8 Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 19 C 3.2 Liste des établissements publics créés 307 A 3 Amortissements - Méthodes utilisées 20 C 3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe 308 A 4 Etat des provisions 21 C 3.4 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 309 A 6.1 Equilibre des opérations financières - Détail des dépenses doc 1 C 3.5 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes doc 1 A 6.2 Equilibre des opérations financières - Détail des recettes doc 1 C 3.6 Identification des flux croisés 310 A Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Section de fonctionnement A Etats de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Section d'investissement D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures A 8 Etat des charges transférées 28 A 9 Chapitre d'opérations pour compte de tiers doc 1 D 1 Décisions en matière de taux de contributions directes 312 A 10.1 Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Etat des entrées d'immobilisations Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Etat des sorties des biens d'immobilisations Sans objet A 10.4 Variation du patrimoine (L du code de l'urbanisme) - Etat des entrées d'immobilisations A 10.5 Variation du patrimoine (L du code de l'urbanisme) - Etat des sorties des biens d'immobilisations A 2.1 Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X A 11 Etat des travaux en régie 258 A 2.2 Etat de la dette - Autres dettes X A 2.5 Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt ou refinancement X B - Engagements hors bilan A 2.9 Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X A 5 Etalement des provisions X B 1.1 Etat des emprunts garantis par la commune A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonctionnement X B 1.2 Calcul du ratio d'endettement 267 A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Investissement X B 1.5 Etat des autres engagements donnés : subventions à verser en annuités (8017) 268 A Etats de la répartition de la TEOM Fonctionnement = transfert de compétence à la METRO X B 1.5 Etat des autres engagements donnés : autres engagements donnés (8018) 268 A Etats de la répartition de la TEOM Investissement = transfert de compétence à la METRO X B 1.7 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions (article L du CGCT) A 10.3 Variation du patrimoine - Opérations liées aux cessions X B 2.1 Situation des autorisations de programme et des crédits de paiement 292 A 12 Fonds européens reçus et reversés par la collectivité gestionnaire X B 3 Etat des recettes grevées d une affectation spéciale 293 B Etat des contrats de crédit-bail X B 1.4 Etat des contrats de partenariat public-privé X B 1.6 Etat des engagements reçus X B 2.2 Situation des autorisations d'engagement et crédits de paiement X

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6 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l'exercice (10) Intérêts % par perçus type de taux au cours selon de l'exercice le capital (le cas échéant) restant dû (11) Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Barrière simple B / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,00 Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon Si 4,37% TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon ,11 4,37% 4, ,87 0,00 13, / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,00 Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon Si 4,37% TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon ,92 4,37% 4, ,48 0,00 0, / CREDIT MUTUEL SUD EST , , ,00 TF 3,6 à barrière 5,5 sur Eur12M TF 3,6 à barrière 5,5 sur Eur12M ,07 3, ,67 0,00 1, / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,50 Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon Si 4,37% TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon ,31 4,37% 4, ,13 0,00 0, / AR CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,25 (EURIBOR 03 M-0.08)-Floor (EURIBOR 03 M-0.08)- à 4.18 activant à 2.8 sur Floor à 4.18 activant à 0,00 4, ,45 0,00 4,57 TOTAL B , , , ,60 0,00 20,41 Option d'échange C / MPH265419eu/ SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,00 TF annulable à 4,01 TF annulable à 4, ,55 4, ,89 0,00 16, / 15915/10M SOCIETE GENERALE , , ,00 TAG01M + 0,07 TAG01M + 0,07 0,00 4,21 4, ,53 0,00 6, / min243999eur DEXIA CREDIT LOCAL (BEI) , , ,00 EURIBOR01M + 0,00 EURIBOR01M + 0,00 0,00 4,01 4, ,18 0,00 7, / DS DEPFA BANK , , ,00 EURIBOR03M + 0,01 EURIBOR03M + 0,01 0,00 3,92 3, ,48 0,00 6, / mis247192eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,50 EURIBOR03M + 0,03 EURIBOR03M + 0,03 0,00 3,77 3, ,81 0,00 5, / 15915/10M SOCIETE GENERALE , , ,00 TAG01M + 0,07 TAG01M + 0,07 0,00 4,21 4, ,55 0,00 0, / min259091eur/ SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,50 EURIBOR01M + 0,05 EURIBOR01M + 0,05 0,00 3,79 3, ,39 0,00 6, / RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND , ,63 1 5,00 TF annulable à 4,2 TF annulable à 4, ,59 4, ,38 0,00 5, / xu CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,00 EURIBOR12M + 0,30 EURIBOR12M + 0,30 0,00 4,21 4, ,74 0,00 2,00 TOTAL C , , , ,96 0,00 55,44 Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé TOTAL D 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Multiplicateur jusqu'à 5 E / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES , , ,00 7,50 7, ,40 7,19 7, , ,44 1, / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,00 6,04 6, ,00 5,45 5, , ,33 1, / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP , , ,00 6,04 6, ,00 5,45 5, , ,33 1,27 TOTAL E , , , , ,09 4,08 Autres types de structures F / 20MF/bnp-Pariba BNP PARIBAS , , ,00 5,59 5, , / / 13/12/04 CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,25 (Euribor 03 M-Floor à 3.86 activant à 3 sur Euribor 03 M) + Cap à 3.86 désactivant à 5 sur Euribor 03 M (Euribor 03 M-Floor à 3.86 activant à 3 sur Euribor 03 M) + Cap à 3.86 désactivant à 5 sur Euribor 03 M *EUR/USD- 100*EUR/CHF 8, ,66 0,00 2,31 0,00 3,60 3, , ,78 5, / calyon4.5M CREDIT AGRICOLE - CIB , , ,00 TAG06M + 0,04 TAG06M + 0,04 0, *EUR/USD- 100*EUR/CHF 11, ,80 0,00 1, / a SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY , , ,00 5,70 5, ,32 4, , ,68 10,16 TOTAL F , , , , ,46 20,07 TOTAL GENERAL , , , , ,55 100,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013 (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au

7 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) , / NATIXIS Banque de Financement 27/05/ /11/ /11/ ,00 F 4,30 4,32 EUR A F O A Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , Emprunts en euros (Total) , / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 05/12/ /12/ /02/ ,43 F 7,50 7,50 EUR A P O A / mph005222eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 18/12/ /12/ /01/ ,69 F 3,74 3,34 EUR A P N A / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 21/12/ /12/ /12/ ,02 F 4,85 0,00 EUR A P O A / CAIDF CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE 28/12/ /12/ /02/ ,89 F 3,37 3,54 EUR A P O A / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 31/05/ /06/ /11/ ,40 C Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon 4,37% 4,37 4,44 EUR T X N C / y CREDIT FONCIER 19/10/ /10/ /09/ ,74 F 5,15 5,15 EUR A P O A / MPH005233EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 02/12/ /12/ /02/ ,72 V E12M-POST 4,59 3,06 EUR A P O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 03/12/ /12/ /12/ ,26 F 5,29 5,30 EUR A P O A / MPH267581EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 02/12/ /12/ /02/ ,26 V E12M-POST 4,59 2,90 EUR A P O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 09/12/ /12/ /01/ ,63 V LRET A 3,05 3,30 EUR A P O A / MPH005233EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 02/12/ /12/ /02/ ,86 V E12M-POST 4,59 3,06 EUR A P O A / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 31/05/ /06/ /11/ ,63 C Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon 4,37% 4,37 4,44 EUR T X N C / mis216986eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 29/12/ /07/ /01/ ,57 V EURIBOR06M 4,96 3,17 EUR S X O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 23/08/ /08/ /08/ ,26 F 6,04 6,04 EUR A C O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 08/09/ /09/ /09/ ,26 F 6,04 6,04 EUR A C O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 14/12/ /12/ /01/ ,11 V LRET A 3,00 2,56 EUR A P O A / 20MF/bnp-Pariba BNP PARIBAS 26/12/ /01/ /12/ ,34 F 5,59 5,60 EUR A P O A / SOCIETE GENERALE 28/12/ /03/ /09/ ,52 V EURIBOR06M 4,51 2,93 EUR A C O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 15/11/ /11/ /12/ ,00 V LRET A 3,00 2,49 EUR A P O A / y CREDIT FONCIER 19/10/ /09/ /09/ ,99 F 5,15 5,15 EUR A P O A / mis216986eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 29/12/ /07/ /01/ ,91 V EURIBOR06M 4,96 0,94 EUR S X O A / MIN192796EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 27/12/ /03/ /04/ ,00 F 4,68 3,88 EUR T X O A / MON260824EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 19/07/ /08/ /08/ ,00 C (4.18*113)/EUR-YEN 3,54 3,67 EUR A P O F / BNP BNP PARIBAS 29/11/ /11/ /11/ ,00 V EURIBOR12M + 0,1 3,23 2,76 EUR A P O A / CREDIT MUTUEL SUD EST 29/11/ /11/ /11/ ,00 C TF 3,6 à barrière 5,5 sur Eur12M 3,60 3,65 EUR A P O B / MPH206448EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 24/12/ /12/ /01/ ,00 C Taux fixe 3.73% à barrière 7% sur Libor USD 12 M(Postfixé) (Marge de 0.04%) 3,73 2,59 EUR A P O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 19/12/ /12/ /01/ ,00 V LRET A 3,25 2,68 EUR A P O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 19/08/ /10/ /01/ ,00 F 4,05 4,11 EUR T X O A / ppu EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 24/12/ /12/ /01/ ,00 V LEP 4,20 3,16 EUR A P O A / BNP BNP PARIBAS 25/06/ /04/ /03/ ,19 V EURIBOR12M 2,31 2,41 EUR A P O A / 15280/SG6M SOCIETE GENERALE 25/06/ /06/ /06/ ,00 F 4,45 4,45 EUR A P O A / AR CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 08/09/ /09/ /09/ ,58 F 4,32 4,32 EUR A P O A / MPH265419eu/ SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 01/10/ /11/ /02/ ,00 C TF annulable à 4,01 2,25 3,85 EUR T X O C / pru EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 24/12/ /12/ /01/ ,00 V LRET A 2,50 2,62 EUR A P O A / mon231799eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 18/07/ /08/ /09/ ,00 F 3,12 3,12 EUR A P O A / L CREDIT FONCIER 30/06/ /08/ /07/ ,00 F 3,58 3,59 EUR A P O A / 15915/10M SOCIETE GENERALE 01/10/ /10/ /10/ ,00 V TAG01M 2,47 2,24 EUR M X O A / ds M DEPFA BANK 18/09/ /12/ /04/ ,78 V EURIBOR03M 2,54 1,98 EUR T X O A / ds M DEPFA BANK 18/09/ /12/ /04/ ,24 V EURIBOR03M 2,54 1,96 EUR T X O A / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 21/12/ /12/ /12/ ,72 F 4,85 4,85 EUR A P O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 19/08/ /10/ /01/ ,08 F 4,05 4,11 EUR T X O A / min243999eur DEXIA CREDIT LOCAL (BEI) 28/11/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 3,83 1,61 EUR M X O A / DS DEPFA BANK 14/12/ /12/ /05/ ,00 V EURIBOR06M 3,80 1,73 EUR T X O A / mis247192eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 27/04/ /05/ /08/ ,52 V EURIBOR03M 4,04 1,41 EUR T X O A / ds 14.5m DEPFA BANK 22/06/ /07/ /07/ ,84 V EURIBOR12M 4,53 1,93 EUR T X O A / mis249153eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 22/06/ /07/ /07/ ,75 V TAM 4,15 1,55 EUR A P O A-1 7

8 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) / ds DEPFA BANK 22/06/ /12/ /02/ ,14 V EURIBOR12M 4,90 2,59 EUR A P O A / mis253689eur/ DEXIA CREDIT LOCAL (BEI) 26/11/ /12/ /12/ ,25 V EURIBOR12M 4,78 1,29 EUR M X O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 19/08/ /10/ /01/ ,13 F 4,05 4,11 EUR T X O A / 15915/10M SOCIETE GENERALE 01/11/ /10/ /10/ ,00 V TAG01M 4,60 1,88 EUR M X O A / min259091eur/ SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 07/05/ /05/ /05/ ,00 V EURIBOR06M 4,20 1,76 EUR M X O A / min259087eur/ SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 07/05/ /05/ /05/ ,00 F 4,28 4,61 EUR T X O A / SOCIETE GENERALE 27/05/ /08/ /02/ ,00 V TAG06M 3,64 0,77 EUR S X O A / CAISSE AGRICOLE SUD RHON.ALP. 25/03/ /03/ /03/ ,77 F 6,40 6,40 EUR A P O A / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 22/05/ /09/ /09/ ,43 F 6,40 6,40 EUR A P O A / a SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 29/10/ /09/ /10/ ,74 F 5,70 5,70 EUR A P O A / RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND 16/10/ /11/ /02/ ,00 C TF annulable à 4,2 4,20 4,32 EUR T X O C / mph263105eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 20/10/ /11/ /02/ ,00 F 4,20 4,34 EUR T X O A / /Anc CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 21/12/ /02/ /12/ ,13 F 4,85 4,85 EUR A P O A / n CREDIT FONCIER 30/11/ /02/ /02/ ,25 F 4,22 4,39 EUR T X O A / ds M DEPFA BANK 22/12/ /02/ /04/ ,66 V EURIBOR03M 4,62 1,45 EUR T X O A / ds DEPFA BANK 22/06/ /02/ /02/ ,74 V EURIBOR12M 4,30 2,47 EUR A P O A / MON175941EUR SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 31/05/ /02/ /05/ ,49 C Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon 4,37% 4,37 4,44 EUR T X N C / mis216986eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 29/12/ /02/ /07/ ,07 V EURIBOR06M 4,50 2,24 EUR S X O A / mis249153eur SFIL/CFFL EX DEXIA MUNI AGENCY 22/06/ /02/ /07/ ,25 V TAM 4,15 1,68 EUR A P O A / SOCIETE GENERALE 27/12/ /02/ /07/ ,88 V EURIBOR06M 4,40 0,64 EUR S X O A / SOCIETE GENERALE 27/12/ /02/ /02/ ,74 V EURIBOR12M 4,13 1,71 EUR A P O A / mis253689eur/ DEXIA CREDIT LOCAL (BEI) 22/06/ /12/ /12/ ,91 V EURIBOR12M 3,98 0,95 EUR M X O A / CREDIT COOPERATIF 21/08/ /11/ /12/ ,08 V EURIBOR12M 1,89 1,62 EUR A C O A / A CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 10/07/ /10/ /11/ ,00 V EURIBOR12M 2,10 3,11 EUR A P O A / LT CREDIT AGRICOLE - CIB 14/06/ /10/ /10/ ,00 F 3,15 3,39 EUR A P O A / LT CREDIT AGRICOLE - CIB 14/06/ /12/ /12/ ,00 V TAM 1,37 2,62 EUR A P O A / / /01 CREDIT AGRICOLE - CIB 25/10/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 2,87 3,06 EUR A P O A / DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG 14/06/ /12/ /12/ ,00 V EURIBOR12M 2,79 1,52 EUR A C O A / / CREDIT AGRICOLE - CIB 25/10/ /03/ /06/ ,00 V EURIBOR03M 1,79 1,22 EUR T X O A / conv CREDIT AGRICOLE - CIB 01/06/ /06/ /09/ ,00 F 4,76 4,95 EUR T X O A / / CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 23/05/ /07/ /10/ ,57 F 4,22 4,34 EUR T X O A / V.Grenoble DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG 27/05/ /10/ /01/ ,43 F 3,98 4,16 EUR T X O A / AR CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 30/12/ /10/ /01/ ,57 C (EURIBOR 03 M-0.08)-Floor à 4.18 activant à 2.8 sur EURIBOR 4,10 4,14 EUR T X O B-1 03 M / MON279789EUR LA BANQUE POSTALE 28/05/ /07/ /08/ ,00 V EURIBOR12M 2,31 3,82 EUR A P O A / CAISSE D'EPARGNE DES ALPES 25/07/ /07/ /10/ ,00 F 3,71 3,77 EUR T X O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 12/12/ /12/ /01/ ,00 V LRET A 2,25 2,25 EUR A C O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 12/12/ /12/ /01/ ,00 V LRET A 2,25 2,25 EUR A C O A / EMPRUNTS C.D.C.-PRETS DIRECTS 12/12/ /12/ /01/ ,00 V LRET A 2,25 2,25 EUR A C O A / MIN281360EUR LA BANQUE POSTALE 15/12/ /12/ /07/ ,00 V EURIBOR03M 1,98 2,02 EUR T X O A / 38FCF GREN ARKEA BANQUE E&I 26/12/ /12/ /05/ ,00 F 3,50 3,49 EUR A C O A / MON074968EUR DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE 15/05/ /01/ /07/ ,34 V TMO 10,10 0,00 EUR A P O A Emprunts en devises (Total) 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) , / CREDIT AGRICOLE - CIB 23/12/ /12/ /03/ ,81 V E12M-POST 3,22 1,31 EUR A X O A / CREDIT AGRICOLE - CIB 23/12/ /12/ /03/ ,12 V TAG06M 3,22 3,01 EUR A X O A / CREDIT AGRICOLE - CIB 21/06/ /06/ /09/ ,32 V TEC10 3,49 4,32 EUR A P O A / conv CREDIT AGRICOLE - CIB 03/09/ /09/ /12/ ,00 V EURIBOR03M 3,44 3,20 EUR A P N A / / 13/12/04 CREDIT AGRICOLE - CIB 06/12/ /12/ /10/ ,00 C (Euribor 03 M-Floor à 3.86 activant à 3 sur Euribor 03 M) + Cap à 3.86 désactivant à 5 sur Euribor 03 M 2,34 3,63 EUR T X O B / SOCIETE GENERALE 12/01/ /11/ /01/ ,00 V TAG03M 3,94 0,00 EUR T X O A / / 22/12/2006 CREDIT AGRICOLE - CIB 22/12/ /12/ /06/ ,10 V EURIBOR06M 3,84 1,73 EUR S X O A / Xu conv.10M CREDIT AGRICOLE - CIB 06/07/ /12/ /02/ ,33 V TAG03M 4,02 4,22 EUR T X O A-1 8

9 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) Emprunts et Dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d'amortissement (7) Possibilité de rembt anticipé partiel O/N Catégorie d'emprunt (8) / calyon4.5M CREDIT AGRICOLE - CIB 15/10/ /04/ /07/ ,63 V TAG03M 4,10 0,94 EUR S X O A / CREDIT AGRICOLE - CIB 23/12/ /02/ /03/ ,83 V TAG03M 4,16 1,82 EUR T X O A / xu CREDIT AGRICOLE - CIB 24/12/ /12/ /10/ ,92 V EURIBOR12M 1,46 1,81 EUR A C O A / SOCIETE GENERALE 12/01/ /11/ /02/ ,65 V TAG03M 0,65 0,35 EUR T X O A Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (Total) 1678 Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) , Autres emprunts (Total) , / conv AGENCE DE L EAU 10/11/ /04/ /06/ ,61 F 0,00 0,39 EUR A P O A / /2001 AGENCE DE L EAU 28/03/ /12/ /06/ ,69 F 0,00 0,42 EUR A P O A / 2004/8 C.A.F. GRENOBLE 23/02/ /04/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A P O A / ct18/01/2012 C.A.F. GRENOBLE 18/01/ /04/ /06/ ,00 F 0,00 0,00 EUR A P N A Bons à moyen terme négociables (Total) 0, Autres dettes (Total) 0,00 TOTAL GENERAL ,77 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F :fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois, ). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres, à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine: Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 9

10 10

11 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 163 Emprunts obligataires (Total) 0, ,00 0, , , / N 0, ,00 8,85 F 4,30 0, , , Emprunts auprès des établissements de crédit (Total) , , , , , Emprunts en euros (Total) , , , , , / /Anc O ,25 E ,25 2,15 C Taux fixe 7.19% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= - 0.2% sinon (10.5% - 5 x spread) 7, , , , / mph005222eur N 0, ,80 3,00 V E-LIBOR12M 0, , , , / /Anc N 0, ,96 9,99 F 4, , ,40 215, / CAIDF N 0, ,54 0,09 F 3, , , , / MON175941EUR N 0, ,76 5,58 C Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon 4,37% 4, , , , / y N 0, ,29 0,75 F 5, , , , / MPH005233EUR N 0, ,12 1,09 V EURIBOR12M 1, , ,06 644, / N 0, ,80 5,93 F 5, , , , / MPH267581EUR N 0, ,67 6,09 V EURIBOR12M 1, , , , / N 0, ,51 11,00 V LRET A 3, , , , / MPH005233EUR N 0, ,23 1,09 V EURIBOR12M 1, , ,96 385, / MON175941EUR N 0, ,47 5,58 C Si TEC 10>5,5, Eur03M+0,1 sinon 4,37% 4, , , , / mis216986eur N 0, ,19 1,55 V EURIBOR06M 0, , ,15 505, / O ,38 E ,38 6,66 C Taux fixe 5.45% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= - 0.2% sinon (10.5% - 5 x spread) 6, , , , / O ,38 E ,38 6,70 C Taux fixe 5.45% si Spread CMS EUR 30A (Postfixé)-CMS EUR 05A (Postfixé) >= - 0.2% sinon (10.5% - 5 x spread) 6, , , , / N 0, ,96 7,00 V LRET A 2, , , ,09 11

12 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice / 20MF/bnp-Pariba O ,29 F ,29 6,99 C Taux fixe 4% à barrière sur écart EUR-CHF - EUR-USD (4%/1/ ) 5, , ,66 904, / N 0, ,16 2,24 V TAG12M 0, , , , / N 0, ,62 7,92 V LRET A 2, , , , / y N 0, ,20 0,75 F 5, , , , / mis216986eur N 0, ,07 1,55 V EURIBOR06M 0, , ,71 458, / MIN192796EUR N 0, ,29 8,25 F 3, , , , / MON260824EUR O ,26 A-1,A ,13 23,58 V EURIBOR12M 3, , , , / BNP N 0, ,99 3,91 V EURIBOR12M 0, , ,56 442, / N 0, ,63 3,92 F Taux fixe 3.6% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, , , , / MPH206448EUR N 0, ,95 9,00 V EURIBOR12M 2, , , , / N 0, ,50 9,00 V LRET A 2, , , , / N 0, ,28 4,81 F 4, , ,43 285, / ppu N 0, ,30 10,00 V LEP 2, , , , / BNP N 0, ,34 5,18 V EURIBOR12M 1, , , , / 15280/SG6M N 0, ,87 0,00 F 4, , , , / AR N 0, ,55 2,74 F 4, , , , / MPH265419eu/ N 0, ,76 10,84 C Taux fixe annulable à 4,01 % 4, , , , / pru N 0, ,19 11,00 V LRET A 2, , , , / mon231799eur N 0, ,08 1,67 F 3, , , , / L N 0, ,10 16,58 F 3, , , , / 15915/10M O ,32 C ,32 10,66 C Taux fixe annulable à 4,22 % 0, , ,53 103, / ds M N 0, ,41 5,29 V EURIBOR03M 0, , , , / ds M N 0, ,36 5,29 V EURIBOR03M 0, , , , / /Anc N 0, ,45 9,99 F 4, , ,29 197, / N 0, ,02 4,81 F 4, , , , / min243999eur O ,29 C ,29 12,92 C Taux fixe annulable à 4,01 % 0, , ,18 508, / DS O ,22 C ,22 7,91 C Taux fixe annulable à 3,92 % 0, , , , / mis247192eur O ,11 C ,11 9,83 C Taux fixe annulable à 3,77 % 0, , , , / ds 14.5m N 0, ,29 6,50 V EURIBOR03M 0, , , , / mis249153eur N 0, ,32 8,50 V TAM 0, , , , / ds N 0, ,00 0,12 V EURIBOR12M 1, , , , / mis253689eur/ N 0, ,30 13,92 V EURIBOR01M 0, ,67 238,66 20, / N 0, ,19 4,81 F 4, , , , / 15915/10M O ,00 C ,00 10,66 C Taux fixe annulable à 4,22 % 0, , ,55 1,68 12

13 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice / min259091eur/ O ,84 C ,84 14,42 C Taux fixe annulable à 3,79 % 0, , ,39 627, / min259087eur/ N 0, ,85 14,42 V EURIBOR03M 4, , , , / N 0, ,00 10,10 V TAG06M 0, , , , / N 0, ,52 3,23 F 6, , , , / /Anc N 0, ,49 3,73 F 6, , , , / a O ,00 F ,29 24,75 C Taux fixe cumulatif à 4.58 % 5, , , , / N 0, ,63 14,84 C Taux fixe annulable à 4,2 % 4, , , , / mph263105eur N 0, ,66 14,84 F 4, , , , / /Anc N 0, ,20 9,99 F 4, , ,47 26, / n N 0, ,74 15,92 F 4, , , , / ds M N 0, ,78 5,29 V EURIBOR03M 0, ,58 138,33 33, / ds N 0, ,05 0,12 V EURIBOR12M 1, , ,13 238, / MON175941EUR N 0, ,03 5,58 C Si TEC 10(Préfixé)>5.5 alors Euribor 03 M , , ,13 0,00 sinon 4.37 % / mis216986eur N 0, ,28 1,55 V EURIBOR06M 0, ,54 328,10 63, / mis249153eur N 0, ,75 8,50 V TAM 0, ,46 214,73 261, / N 0, ,63 13,08 V TAG06M 0, ,86 327,39 292, / N 0, ,29 13,16 V EURIBOR12M 1, , ,01 668, / mis253689eur/ N 0, ,64 13,92 V EURIBOR01M 0, ,87 49,90 4, / N 0, ,48 10,92 V EURIBOR12M 1, , ,00 924, / A N 0, ,44 14,90 F 3, , , , / LT N 0, ,00 16,79 F 3, , , , / LT N 0, ,15 16,96 F 2, , , , / / /01 N 0, ,09 18,96 V EURIBOR12M 1, , , , / N 0, ,00 17,99 V EURIBOR12M 1, , ,67 340, / / N 0, ,26 18,96 V EURIBOR03M 1, , , , / conv N 0, ,00 0,00 F 4, , , , / / N 0, ,49 8,56 F 4, , , , / V.Grenoble N 0, ,07 8,83 F 3, , , , / AR N 0, ,63 9,04 C (Euribor 03 M-0.08)-Floor à 4.18 activant à 2.8 sur Euribor 03 M Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 4, , , , / MON279789EUR N 0, ,00 14,58 V EURIBOR12M 2,31 0,00 0, , / N 0, ,42 19,56 F 3, , , , / N 0, ,00 25,00 V LRET A 2,25 0,00 0,00 0, / N 0, ,00 25,00 V LRET A 2,25 0,00 0, , / N 0, ,00 25,00 V LRET A 2,25 0,00 0, , / MIN281360EUR N 0, ,00 20,25 V EURIBOR03M 1,98 0,00 0,00 330,47 13

14 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice / 38FCF GREN N 0, ,00 14,41 F 3,50 0,00 0,00 877, / MON074968EUR N 0, ,27 3,50 V EURIBOR12M 1, , , , Emprunts en devises (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (Total) (1) , , , , , / N 0,00 0,00 0,00 V TAG03M 0, ,85 249,95 0, / N 0,00 0,00 0,00 V TAG03M 0, ,96 10,92 0, / N 0, ,48 0,47 F 4, , , , / conv N 0, ,00 8,67 F 3, , , , / / 13/12/04 O ,94 F ,94 10,95 F 3, , , , / N 0, ,00 11,85 V TAG03M 0,14 0, ,36 112, / / 22/12/2006 O ,02 A ,02 3,00 V TAG06M 0, , ,97 0, / Xu conv.10M N 0, ,21 8,85 F 4, , , ,11 Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice / calyon4.5M O ,27 F ,27 5,77 C Taux fixe 4.2% à barrière sur écart EUR-CHF - EUR-USD (4.2%/1/ ) 0, , ,80 321, / N 0,00 0,00 0,00 V TAG03M 0, ,68 6,05 0, / xu O ,68 C ,68 9,82 C Taux fixe annulable à 4,22 % 0, , , , / N 0, ,00 4,91 V TAG03M 0, , ,38 250, Dépôts et cautionnements reçus (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (Total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (Total) 1675 Dettes pour M.E.T.P. et PPP (Total) 1676 Dettes envers locatairesacquéreurs (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres emprunts et dettes assimilés (Total) 0, , ,95 321,27 147,26 14

15 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES A2.4 A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors et 166) (suite) Emprunts et Dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/2013 (6) Annuité de l'exercice Capital Charges d'intérêt (7) ICNE de l'exercice 1681 Autres emprunts (Total) 0, , ,95 321,27 147, / conv N 0, ,62 5,46 F 0, ,68 145,13 67, / /2001 N 0, ,11 4,46 F 0, ,47 176,14 79, / 2004/8 N 0,00 0,00 0,00 F 0, ,80 0,00 0, / ct18/01/2012 N 0, ,00 6,50 F 0,00 0,00 0,00 0, Bons à moyen terme négociables (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Autres dettes (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL , , , , ,74 (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article

16 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunt couvert (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Emprunt couvert Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme co-contractant A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE N de contrat Type de couverture (3) Nature de la couverture (change ou taux) Instrument de couverture Montant de la dette couverte (4) Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux Type de taux (5) Index de référence (2) Dates de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option TOTAL , , ,54 0,00 0,00 0,00 Taux fixe (total) , , ,59 0,00 0,00 0, / /Anc , ,25 25/02/2016 ROYAL BANK OF CANADA SWAP Taux ,25 25/02/ /02/2016 C 25/02/2013 0,00 0,00 0, / , ,38 29/08/2020 ROYAL BANK OF CANADA SWAP Taux ,38 13/09/ /09/2020 C 13/09/2013 0,00 0,00 0, / , ,38 13/09/2020 ROYAL BANK OF CANADA SWAP Taux ,38 13/09/ /09/2020 C 13/09/2013 0,00 0,00 0, / 20MF/bnp-Pariba , ,29 27/12/2020 DEPFA BANK PL SWAP Taux ,29 27/12/ /12/2020 C 27/12/2013 0,00 0,00 0, / /Anc , ,49 25/09/2017 CREDIT AGRICOLE - CIB C SWAP Taux 0,00 25/09/ /09/2013 F 25/09/2013 0,00 0,00 0, / a , ,00 01/10/2038 RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND D SWAP2 SWAP Taux ,29 01/10/ /10/2023 C 01/10/2014 0,00 0,00 0, / a , ,00 01/10/2038 CREDIT AGRICOLE - CIB C/B01619 SWAP Taux 0,00 01/10/ /10/2013 F 01/10/2013 0,00 0,00 0,00 Taux variable simple (total) , , ,75 0,00 0,00 0, / 15915/10M , ,32 27/08/2024 TAG01M RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND IRS A SWAP Taux ,32 29/10/ /10/2023 C 28/10/2013 0,00 0,00 0, / min243999eur , ,29 01/12/2026 EURIBOR12M ROYAL BANK OF CANADA / SWAP Taux ,29 01/12/ /12/2026 C 02/12/2013 0,00 0,00 0, / DS , ,22 28/11/2021 EURIBOR06M ROYAL BANK OF CANADA / SWAP Taux ,22 28/05/ /11/2021 C 28/11/2013 0,00 0,00 0, / / 22/12/ , ,02 30/12/2016 EURIBOR06M CREDIT AGRICOLE - CIB C/P17153SSTD SWAP Taux ,02 31/12/ /12/2016 V TAG06M 31/12/2013 0,00 0,00 0, / mis247192eur , ,11 02/05/2007 EURIBOR03M ROYAL BANK OF CANADA / SWAP Taux ,11 01/08/ /11/2023 C 01/11/2013 0,00 0,00 0, / 15915/10M , ,00 27/08/2024 TAG01M RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND IRS A SWAP Taux ,00 29/10/ /10/2023 C 28/10/2013 0,00 0,00 0, / calyon4.5M , ,27 08/10/2019 TAG03M DEPFA BANK PL SWAP Taux ,27 29/12/ /12/2019 C 30/12/2013 0,00 0,00 0, / min259091eur/ , ,84 01/10/2025 EURIBOR06M ROYAL BANK OF CANADA / SWAP Taux ,84 01/06/ /06/2028 C 02/12/2013 0,00 0,00 0, / xu , ,68 27/10/2023 EURIBOR12M RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND IRS A SWAP Taux ,68 29/10/ /10/2023 C 28/10/2013 0,00 0,00 0,00 Taux complexe (total) , , ,20 0,00 0,00 0, / MON260824EUR , ,13 01/08/2037 YEN NATIXIS Banque de Financement M SWAP Taux ,13 01/08/ /08/2037 V EURIBOR12M 01/08/2013 0,00 0,00 0, / MON260824EUR , ,13 01/08/2037 YEN DEPFA BANK PL SWAP Taux ,13 01/08/ /08/2037 V EURIBOR12M 01/08/2013 0,00 0,00 0, / / 13/12/ , ,94 13/12/2024 EURIBOR12M RBS THE ROYAL BANK OF SCOTLAND D SWAP1 SWAP Taux ,94 15/12/ /12/2024 C 13/12/2013 0,00 0,00 0,00 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/2013. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). 16

17 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l'instrument de couverture Niveau de taux après couverture (1) Taux payé Taux reçu (2) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 TOTAL * , ,47 Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) , , / /Anc ,19 7, , ,34 A - 1 E / ,45 6,04 A - 1 E , , / ,45 6,04 A - 1 E / 20MF/bnp-Pariba 8,86 5, , ,69 A - 1 F / /Anc ,00 0, , ,64 A - 1 A / a 4,58 5,70 0,00 0,00 A - 1 F / a 0,00 0, , ,53 A - 1 A - 1 Taux variable simple (total) , , / 15915/10M 4,22 0, , ,20 A - 1 C / min243999eur 4,01 0, , ,03 A - 1 C / DS 3,92 0, , ,80 A - 1 C / / 22/12/2006-0,17 0, , ,53 A - 1 A / mis247192eur ,77 0, , ,35 A - 1 C / 15915/10M 4,22 0, , ,69 A - 1 C / calyon4.5M 11,06 5, , ,42 A - 1 F / min259091eur/ ,79 0, , ,16 A - 1 C / xu ,22 0, , ,59 A - 1 C - 1 Taux complexe (total) , , / MON260824EUR 0,59 3, , ,34 F - 6 A / MON260824EUR -0,01 0, , ,46 F - 6 A / / 13/12/04 3,60 3, , ,09 B - 1 F - 6 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. Catégorie d'emprunt (3) (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 17

18 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 01/01/2013 Montants des tirages 2013 Montants des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Cera Réservation de trésorerie 5 M 15/03/ , , , , Cera Réservation de trésorerie 5 M 24/04/ , , , , Lignes de trésorerie liées à un emprunt Crédit Agricole CIB convention de crédit de ,10 31/12/ , Crédit Agricole CIB convention de crédit de /09/ , Crédit Agricole CIB convention de crédit de /12/ , Société Générale /01/ Crédit Agricole CIB convention de crédit de /12/ Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L du CGCT). 18