REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION REGLEMENT DE CONSULTATION RC MAPA Page 1

2 ARTICLE I : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation porte sur la fourniture de papier de reprographie et d impression pour les différents services de la Collectivité et les écoles de la commune. Le présent marché est décomposé en deux lots distincts : Lot1 : La fourniture de papier pour imprimantes et copieurs de bureau Lot 2 : La fourniture de papier pour traceur ARTICLE II : Conditions de la consultation 2. 1 Mode de passation du marché Le présent marché est passé sous la forme d une procédure adaptée, conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics T ype de marché Le présent marché est un marché de fournitures (avec livraison sur site comme indiqué dans le CC) C est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics), avec, pour chacun des lots la fixation d un minimum et d un maximum annuel. Variantes non autorisées Lot 1 : mini : HT et maxi : HT Lot 2 : mini : 90 HT et maxi : 300 HT 2. 3 Classification CPV (vocabulaire commun des Marchés) papier d impression et Papier pour photocopie 2.4 Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa notification. 2.5 Reconduction du marché : Il pourra être reconduit trois fois par l envoi sur décision expresse de la collectivité d un courrier recommandé deux mois avant la date anniversaire de la notification. 2.6 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. RC MAPA Page 2

3 ARTICLE III : PRESENTATION DES OFFRES A. Des justificatifs administratifs : (de nouveaux formulaires remplaçant les DC 4, 5, 8 ont été publiés par le Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi ; un exemplaire de ces nouveaux documents (DC1, DC2 et DC3) sont fournis dans le présent Dossier de consultation) DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC2 ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC7 ou déclaration sur l honneur dûment datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l année précédente (ce document pourra être fourni après désignation de l attributaire) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s), Attestations d assurances responsabilité civile, Extrait K-Bis B. Un projet de marché comprenant les éléments suivants : L acte d engagement du lot concerné, la signature de celui-ci valant acceptation du C.C.P sans modifications. le Bordereau des Prix Unitaires du lot concerné, à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise ayant vocation à être titulaire du marché. le Détail Quantitatif Estimatif du lot concerné, à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l entreprise ayant vocation à être titulaire du marché. Un dossier présentant : les délais, les moyens et l organisation logistique du candidat pour l acheminement des marchandises. C. Descriptif techniques des produits Lot 1 : pour chacun des 14 produits du BPU : la fiche environnementale correspondante (annexe 1 ou 2, fournie dans le dossier de consultation) : papier recyclé ou non recyclé la fiche des caractéristiques techniques des produits proposés Lot 2 : Pour chacun des 2 produits du BPU : la fiche des caractéristiques techniques D. Echantillons : Pour le lot 1 : pour les références suivantes du BPU : A AB Un échantillon gratuit (une ramette) qui permettra de tester la qualité du papier et ne sera donc pas retourné (Soit 10 échantillons au total) Sur chaque échantillon fourni sera porté en gras et en grandes lettres le nom du soumissionnaire et la référence du BPU auquel il se rapporte. Chaque échantillon de papier sera accompagné de sa fiche technique et les fournitures livrées par la suite, dans le cadre de l exécution du marché, devront être identiques aux échantillons présentés. Pour le lot 2 : pas d échantillon demandé RC MAPA Page 3

4 Les candidats sont informés que : Les dossiers doivent être rédigés en langue française ; Les offres sont à présenter en Euros ; Les offres émises par la voie d Internet ne sont pas acceptées ; ARTICLE IV : JUGEMENT DES OFFRES Il sera tenu compte, conformément aux dispositions de l article 53 du code des marchés publics, des critères suivants : Pour le lot 1 : Papier pour copieurs et imprimante de bureau o Comptant pour 60 % : Prix (sur la base du DQE) o Comptant pour 20 % : Qualité technique et éco- responsabilité des produits (sur la base des fiches techniques fournies et des tests réalisés à partir des échantillons reçus). o Comptant pour 20% : le délai de livraison à partir de la réception du bon de commande Pour le lot 2 : Papier pour traceur o Comptant pour 70 % : Prix (sur la base du DQE) o Comptant pour 30 % : Qualité technique et délai de livraison sur la base des informations fournies (Article III B et III C du présent règlement de consultation). ARTICLE V : CONDITIONS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité : ARTICLE VI : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les plis contenant les offres devront parvenir par envoi recommandé ou par dépôt à la Mairie contre remise de récépissé, sous pli cacheté portant l inscription : CONSULTATION MAPA FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE ET D IMPRESSION NE PAS OUVRIR RC MAPA Page 4

5 à l adresse suivante : MAIRIE DE LA COLLE SUR LOUP Service de la Commande Publique Le Canadel La Colle sur Loup au plus tard : Le jeudi 21 octobre 2010 à 12 heures ARTICLE VII : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Service de la commande publique Madame Hélène TSOUVALAS Tél Fax htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr RC MAPA Page 5