Objet : Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper

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1 Aux contribuables, Objet : Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper Comme le prescrit le législateur, je vous présente le rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper. Vous y retrouverez les sept (7) points requis par la Loi, dont je dois vous informer. 1) Rapport des vérificateurs externes 2011; 2) États financiers au 31 décembre 2011; 3) Programme triennal d investissements ; 4) Indicateurs financiers préliminaires 2012; 5) Orientations générales du budget 2013; 6) Orientations générales du plan triennal ; 7) Rémunération des élus municipaux. Ces renseignements complètent les devoirs et responsabilités que m imposent l article 955 du Code municipal et l article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

2 RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-PROSPER AU 31 DÉCEMBRE ) RAPPORT DES VÉRIFICATEURS EXTERNES 2011 Le rapport des vérificateurs externes pour l'année se terminant le 31 décembre 2011 présenté pour la municipalité de Saint-Prosper par la firme Raymond, Chabot, Grant, Thornton confirme que les états financiers consolidés représentent fidèlement la situation financière de celle-ci à tous les égards importants, incluant les résultats de ses opérations ainsi que l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. 2) ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 A. RÉSULTATS D EXERCICE Les rapports indiquent que l exercice terminé le 31 décembre 2011 s est soldé par un déficit de $ comblé par le surplus accumulé BUDGET RÉALISATIONS ÉCARTS Recettes $ $ $ Dépenses $ $ $ Écarts $ $ B. ÉTAT DES SURPLUS ACCUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2011 Les états financiers de la municipalité indiquent un surplus accumulé de $. C. DETTE À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2011 Les états financiers de la municipalité indiquent une dette à long terme de $. 3) PROGRAMME TRIENNAL D INVESTISSEMENTS Dans le cadre de sa préparation budgétaire 2012, le conseil municipal avait inscrit les priorités suivantes : a. La réfection de la 30 e rue ouest; b. L ajout de terrains résidentiels; c. L ajout de terrains industriels; d. La réfection de la 20 ième Avenue : Préliminaires. Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper Page 2

3 Il importe de préciser que ces projets font l objet d une analyse exhaustive avant leur mise en chantier officielle. Le conseil municipal recherche des montages financiers qui permettront d assurer l équité fiscale et le respect de la capacité de payer des contribuables. Cela implique souvent l obtention de subventions gouvernementales ou la contribution de partenaires externes. Sur la base des critères précédents, la municipalité de Saint-Prosper a réalisé les projets suivants au cours de l année 2012 : a. L ajout de terrains résidentiels; b. L asphaltage des deux tronçons de la 22 ième Rue; c. La réfection de la 20 ième Avenue : travaux préliminaires d. L analyse de viabilité du réservoir d eau potable; e. La vidange des étangs aérés (deuxième phase); f. La réfection de la 30 ième Rue ouest En vertu des dispositions du Code municipal, la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25000$ ou des dépenses de plus de 2000$ totalisant plus de 25000$ pour un même fournisseur, que la municipalité a conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle le maire a fait rapport de la situation financière de la municipalité, est déposée à la table de la présente séance du conseil et est publique pour consultation par les citoyens. 4) INDICATEURS FINANCIERS PRÉLIMINAIRES 2012 Une analyse interne prévoit que la municipalité, à moins d imprévus majeurs, devrait clore l exercice financier 2012 avec un léger surplus aux livres. 5) ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2013 A. ÉVALUATION FONCIÈRE IMPOSABLE Nous établirons nos prévisions de revenus fonciers généraux sur la base du rôle d évaluation déposé à la municipalité au mois de septembre (deuxième année du dépôt du rôle triennal). L évaluation imposable au 1 er janvier 2012 s établissait à $. Celle du 1 er janvier 2013 sera de $ (deuxième année du rôle triennal), soit une augmentation de 1 %. Ce taux correspond à l ajout de propriétés taxables et aux rénovations effectuées au cours de l année B. REVENUS Pour 2013, le taux de taxe foncière devrait être ajusté pour maintenir une augmentation du budget à peu près équivalente à l inflation. Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper Page 3

4 Au niveau de la tarification du secteur desservi en aqueduc et égout, celle-ci devrait augmenter en proportion avec les investissements effectués pour la mise aux normes des systèmes d eau potable et usée de la municipalité. De plus, comme pour l année 2012, une taxe spéciale sera facturée pour la vidange des étangs aérés débutée en C. DÉPENSES Le budget d opérations que nous sommes à préparer répondra à l orientation suivante : a. Limiter le plus possible la croissance des dépenses d opération afin de garder un niveau de taxation équilibré aux services rendus; 6. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLAN TRIENNAL En ce qui concerne le prochain programme triennal d immobilisations, le dossier des routes retiendra l attention. Des investissements sont à prévoir dans les projets prioritaires suivants : a. La réfection de la 20 ième Avenue b. La réfection de la 30 e rue est; c. Le remplacement du réservoir à l eau; d. L ajout de terrains industriels; e. L ajout d un Éco-centre; f. La phase 3 de la vidange des boues des étangs aérés; g. L amélioration de la performance énergétique de l aréna. Dans plusieurs dossiers d investissements, les gouvernements supérieurs devront être mis à contribution, afin que notre municipalité reçoive sa juste part des investissements publics en infrastructures. Cependant, plusieurs programmes de subventions gouvernementales qui ont été mis à la disposition des municipalités pour participer à la relance de l économie sont maintenant terminés. Il sera donc probablement plus difficile d obtenir des subventions. Dans tous les cas, la capacité de payer des contribuables et le besoin de mise à niveau de nos infrastructures seront mis en perspective dans nos réflexions. 7. RÉMUNÉRATION DES ÉLUS MUNICIPAUX Pour l année 2012, la rémunération des élus municipaux s établit comme suit : Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper Page 4

5 ÉLUS RÉMUNÉRATION ALLOCATION TOTAL DE BASE NON-IMPOSABLE Maire $ $ $ Conseillers $ $ $ Le maire et les conseillers municipaux siégeant à la table d organismes supra-municipaux (MRC des Etchemins, Régie Inter-Municipale, etc.) sont rémunérés par les organismes supra-municipaux concernés, selon une tarification établie par chacun de ces derniers. Richard Couët Maire Municipalité de Saint-Prosper Rapport sur la situation financière de la municipalité de Saint-Prosper Page 5