COMMISSION DEVELOPPEMENT Environnement

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Séance publique Réunion du 21 janvier 2013 Page : 580 / N : 3G1 COMMISSION DEVELOPPEMENT Environnement Objet de la délibération Evaluation - Renouvellement de la Démarche de Développement Durable du Département de la Drôme Rapporteur Mr Patrick ROYANNEZ Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général indiquant que : Un des enjeux de notre siècle est d imaginer et de construire ensemble un modèle de développement durable, capable de répondre «aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs 1». Le Département de la Drôme s est engagé dans une démarche de développement durable dès Après 6 années de travail, l année 2012 a constitué un temps d évaluation de la démarche mise en œuvre, dans une perspective d amélioration continue. Il est donc proposé, à partir de la synthèse de l évaluation, un renouvellement de l organisation de la démarche de développement durable du Département de la Drôme. Rappel de la démarche de développement durable du Département de la Drôme Afin de placer le développement durable au cœur des actions du Département de la Drôme, une délibération fixant le cadre général de l implication du Département est votée le 12 novembre Celle-ci identifiait 10 objectifs prioritaires devant être poursuivis par cette démarche : 6 objectifs stratégiques 4 objectifs de méthode - Faire évoluer nos comportements User d une approche - Construire une économie responsable et solidaire transversale Se projeter dans le temps - Renforcer les solidarités Avoir une vision élargie dans - Améliorer notre cadre de vie l espace - Préserver la santé et l environnement Suivre une démarche projet - Préserver et valoriser notre cadre de vie La déclinaison de ces objectifs en actions opérationnelles s est concrétisée en un Plan d Actions Développement Durable (PADD) trisannuel, voté le 26 janvier 2009, et devant être mis en œuvre sur la période Il rassemblait 166 actions organisées autour de 8 axes thématiques : 1 Se déplacer 5 Produire et consommer autrement 2 Construire, se loger 6 Se chauffer, s éclairer, diminuer et recycler les décher 3 Vivre ensemble 7 Préserver l eau et l environnement 4 Réfléchir et échanger 8 Travailler avec les acteurs locaux et s ouvrir au monde 1 Définition du développement durable proposée par Mme Gro Harlem Brundtland en 1987 dans le rapport «notre avenir à tous» de la commission mondiale sur l environnement et le développement, qu elle présidait. Cette définition a été reprise par la France, dans le Cadre de référence pour les démarches territoriales de développement durable.

2 Principaux enseignements de l évaluation 2 La démarche de développement durable menée par le Département de la Drôme entre 2005 et 2011 présente des résultats concrets importants, mais aussi des points d amélioration possibles. Les points forts : PADD au contenu riche et comparable aux programmes d actions d autres collectivités, Réalisations nombreuses concernant l ensemble des champs d intervention du Département : o le plan d actions a été fécond, passant de 166 actions en 2009, à 173 en 2010, à plus de 200 fin 2011 ; o la moitié des actions était réalisée ou récurrente fin 2011 ; un quart était en cours de réalisation sans problème particulier ; les actions étaient soit suspendues (4%), soit abandonnées (9%), pas encore lancées (6%) ou rencontraient des contraintes (9%) 3. Intégration de la notion de développement durable dans l élaboration des actions dans deux tiers des politiques départementales, Acquisition de compétences et de méthodes en matière de développement durable dans la plupart des domaines, Réelle sensibilisation et volontarisme des agents en matière de développement durable. Mais une amélioration possible du pilotage : Eviter la sectorisation de la démarche développement durable selon les politiques départementales, Susciter l appropriation interne de l ensemble du PADD, ce qui a été rendu difficile par le grand nombre d actions et d axes thématiques, Accompagner l animation globale de la démarche en termes de retour sur l avancée des actions, de valorisation des réalisations, de définition commune du périmètre, de mobilisation collective autour du projet. Au regard des 10 objectifs sur lesquels le Département s était engagé fin 2007, si les 6 objectifs stratégiques sont bien amorcés, les 4 objectifs de méthode méritent d être réinvestis à l avenir. Nouvelle organisation de la démarche de développement durable du Département Le principe proposé pour le renouvellement de la démarche développement durable du Département de la Drôme se fonde sur deux idées directrices, l une concernant le contenu et l autre la méthode. 1/ Contenu : consolider et approfondir notre action L objectif est de s inscrire dans la continuité de l ancien plan d actions qui était très riche, de s appuyer sur les acquis et compétences ainsi développés depuis 2007 pour progresser. Ceci sera fait de différentes manières, selon les actions concernées, en : - Approfondissant certaines actions sur le plan technique, par exemple par le développement de nouvelles compétences et de nouveaux outils, - Elargissant le périmètres d application d autres actions, par exemple en passant du stade de l expérimentation à celui de la mise en œuvre plus large ; - Développant de nouvelles actions, notamment sur les thématiques encore peu investies par le précédent PADD. 2 Ce rapport ne présente que la synthèse des résultats de l évaluation. Une présentation plus détaillée est disponible dans le Rapport annuel sur la Situation en matière de Développement Durable 2012, présenté lors de la séance publique de Débat d Orientation Budgétaire 2013 (le 12 novembre 2012). 3 Les causes sont diverses, une partie s explique par les contingences internes au Département (priorisation des actions, contraintes budgétaires et parfois, limites techniques), l autre est liée aux contraintes propres aux partenaires extérieurs impliqués dans certaines actions (désengagement, changement d orientation, etc.).

3 2/ Méthode : améliorer l animation et porter à connaissance l action du Département Pour répondre aux pistes d amélioration identifiées, l objectif est de mettre en œuvre une méthode articulée autour de trois points forts : - Formalisation d un PADD plus resserré, mettant en exergue une cinquantaine d actions «emblématiques», réparties sur 5 axes thématiques. Ce format permettra une meilleure communication interne et externe de la démarche, donc une meilleure appropriation et mobilisation du projet départemental. - Mise en place d indicateurs de suivi et de résultat pour chacune des actions avec un suivi annuel de leur avancement. - Pilotage global de la démarche et du PADD renforcé : un comité de pilotage sera constitué afin de suivre, coordonner et orienter la démarche dans les différents secteurs d intervention. Animé par la mission Développement Durable, ce groupe projet aura pour objectifs, de suivre l état d avancement annuel des actions du PADD, de préparer le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, de superviser l élaboration d un observatoire territorial du développement durable du Département de la Drôme, de donner des orientations sur les enjeux à poursuivre en matière de développement durable pour le Département de la Drôme, etc. Cette organisation devra permettre de répondre aux objectifs opérationnels suivants, entraînant des améliorations pour la démarche globale : Objectifs poursuivis Faire connaître la démarche et le PADD Communiquer et présenter les résultats des actions conduites Valoriser les initiatives et les réalisations des services Avoir une définition partagée du périmètre du PADD (aujourd hui laissée à l initiative des directions) Améliorations attendues pour la démarche Encourager la transversalité des actions Effet fédérateur d un projet collectif partagé, émulation Favoriser le transfert des compétences, stimuler les échanges Valorisation de l investissement du Département Démontrer que le développement durable n est pas que de l affichage Eviter le sentiment de frustration des services qui s impliquent Favoriser l émulation autour du projet et le transfert des compétences et méthodes Donner de la cohérence à la démarche Donner une perspective de progression Donner du sens pour tous L ensemble de ces améliorations possibles peuvent concerner à la fois l interne (élus, agents du Département) et l externe (Drômois, réseaux nationaux de développement durable, etc.) du Département. Le Plan d Actions Développement Durable (PADD) La sélection de 50 actions jugées «emblématiques» de l action du Département de la Drôme en matière de développement durable sera réalisée parmi plus de 250 actions de développement durable recensées. Critères de sélection des 50 actions : - Actions relevant d une expertise technique ou méthodologique des services, - Transversalité : actions prenant en compte les 3 piliers du développement durable, - Représentativité des domaines d action du Département, - Actions propres au Département de la Drôme, qui participent au renforcement de son identité.

4 Formalisation du PADD autour de 5 axes thématiques synthétiques : 5 axes ont été élaborés autour des initiales du département, rassemblant les thématiques d action suivantes : D R O M E Développer l exemplarité du CG26 et améliorer nos pratiques Gestion du patrimoine Bâtiments départementaux Routes durables - Renforcer les solidarités (ici et ailleurs) Solidarités entre drômois Enfance - Santé Logement solidaire Personnes âgées et personnes handicapées Solidarités entre territoires drômois Fonctionnement exemplaire Dématérialisation Gestion du personnel Achats publics durables Lutte contre la précarité énergétique Accompagnement des pratiques Soutien aux réhabilitations thermiques Coopération internationale - Ouvrir le territoire et accompagner les mobilités des Drômois Déplacements Transports déplacements Mobilités durables Mobilités accessibles à tous Numérique Transports déplacements Mobilités citoyennes et culturelles Culture-sport Enseignement supérieur recherche Education - Modifier les modes de consommation et de production par des comportements responsables Productions responsables Consommations responsables Agriculture Enseignement Entreprises Innovations et éco-développement Déchets : moins et valorisés Eco-tourisme Déchets Filières innovantes - Economiser l énergie et préserver nos ressources naturelles Préserver l Eau Anticiper et limiter le changement Eau- LDA Irrigation climatique Préserver la Terre Energies renouvelables Foncier Urbanisme - Paysages Logements durables Biodiversité Changement climatique La sélection précise des 50 actions du PADD sera finalisée au sein d un comité technique interne puis validée par le comité de pilotage. L élaboration du dispositif de suivi (indicateur, suivi de ceux-ci) est prévue pour le début Le PADD détaillé pourra être présenté au vote en séance publique début 2013.

5 Le Conseil Général après en avoir délibéré ; DÉCIDE : - de valider le cadre général de renouvellement de la démarche développement durable proposé ci-dessus ; - de valider la constitution du PADD autour des 5 axes thématiques. M. le Président, pas d observation? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés. Le Président du Conseil Général, Didier GUILLAUME VOTE Votants Pour Contre Abstention Non-participation Unanimité Quorum Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de : Mr GENTHON (Rep. Mr CHAUMONTET) RÉCEPTION au CONTRÔLE de la LÉGALITÉ le 28 janvier 2013 AFFICHÉ et CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE le 28 janvier 2013