Les différents intervenants dans la recherche clinique et Relation entre ces différents acteurs

Transcription

1 Les différents intervenants dans la recherche clinique et Relation entre ces différents acteurs Estelle Marcault -DERC -Bichat 27/01/2012 1

2 Intervenants de la recherche Quels Acteurs?: - Patients et volontaires sains - Professionnels de la recherche - Médecins investigateurs, collaborateurs - Autorités de contrôle et de protection des personnes - Organismes à l origine de la recherche - Associations de patients 27/01/2012 2

3 Les acteurs d une recherche biomédicale Promoteur Projet de recherche biomédicale Investigateur Protocole d étude propriétaire Personne se prêtant à la recherche biomédicale responsable Données cliniques 27/01/2012 3

4 Classification des différentes types d essais cliniques (RBM, soins courants, non interventionnel, collections) TEXTES de LOI : code de la santé publique (depuis 2004) évolution volution volution 1 2 selon l essai ARH Ministère de la recherche CPP AFSSAPS OBLIGATION d obtention d autorisations et avis favorables des instances réglementaires CNIL 3 CCTIRS 1947 : code de Nuremberg ESSAI CLINIQUE Participants 4 volontaires Médecin / infirmier (sains ou malades) Promoteur Les acteurs de la recherche, représentant le promoteur ou l investigateur collaborent aux différentes étapes d un essai clinique

5 Les acteurs de la recherche Participant à la recherche : Individu participant «physiquement» à un essai clinique ou dont on recueille les données (volontaire sain/malade) Investigateur : Individu médicalement qualifié (ODM), responsable de la conduite de la recherche. - Inclut les patients dans l étude. - Veille à la sécurité des personnes. 27/01/2012 5

6 Les acteurs de la recherche Promoteur: Individu, entreprise institution ou organisme qui prend la responsabilité de mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. Selon les textes de loi, le promoteur est "la personne physique ou morale qui prend l'initiative d'une recherche biomédicale sur l'être humain, qui en assure la gestion et vérifie que le financement de la recherche est prévu". Il s assure que la recherche se déroule selon les Bonnes Pratiques Cliniques 27/01/2012 6

7 Le Promoteur Industriel : laboratoires pharmaceutiques parfois représentés par des CRO Institutionnel : DIRC, INSERM, ANRS, InCA, Ligue contre le cancer, Institut Pierre et Marie Curie, CHU, divers autres associations 27/01/2012 7

8 Le Promoteur 1. Prend la responsabilitéde mettre en place, de gérer et / ou de financer un essai clinique. 2. Prend une assurance pour couvrir les éventuelles conséquences dommageables de la recherche. 3. Responsable de la sécuritédes personnes participant à la recherche 4. Garant de la qualité de l essai 5. Propriétaire des données 6. Interlocuteur unique du Comitéde Protection des Personnes et de l Autorité Compétente. 27/01/2012 8

9 Le Promoteur 1. Initiative du projet scientifique et conception du protocole 2. Choisit l'investigateur 3. Assure et contrôle la qualité 4. Fait le lien avec le CPP et l'autoritécompétente 5. Contracte une assurance couvrant les conséquences éventuelles de cette recherche 6. Déclare au Ministère et à l Autorité compétente les éventuels événements indésirables survenus au cours de la recherche. 27/01/2012 9

10 Le Promoteur Data Manager- Bio statisticien Gestion de projet PV Promoteur Veille Réglementaire AQ 27/01/

11 CPP Autorité compétente PROMOTEUR Personnes se prêtant à une recherche INVESTIGATEURS Résultats de l essai (publication, AMM) 27/01/

12 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet : son rôle : s assurer du bon déroulement de l essai, dans le respect de la réglementation en vigueur Gère un ou plusieurs projets (selon la complexité) Coordination de toutes les étapes de la mise en œuvre et du suivi des études cliniques complexes S assure du respect du planning, du cadre réglementaire de l organisation des circuits Encadre les ARC et TEC 27/01/

13 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur Le chef de projet: Assure la mise en œuvre réglementaire Organise et contrôle la logistique des essais (définit et met en œuvre les circuits de l essai : patients, traitements, examens ) Gère les tableaux de bord Interactions Investigateurs et collaborateurs (cliniciens, pharmaciens), Investigateur coordonnateur, Instances administratives et réglementaires, TEC, IRC, ARC (manageur, moniteurs), Data-manager 27/01/

14 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L Attaché de Recherche Clinique : Personne mandatée par le promoteur Formée aux contraintes des essais cliniques (telles que respect de la loi, des BPCet du protocole), et qui est chargée d'effectuer pendant les essais les contrôles de qualité Les ARC sont soumis au respect du secret professionnel (art. L ) Rôle : veiller au respect de la loi et s assurer de la qualité des données 27/01/

15 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur L Attaché de Recherche Clinique : La mission de l ARC relève d un objectif d assurance qualité(monitoring), de logistique et d interface promoteur-investigateur des projets de recherche Clinique Interactions TEC, Chef de projet, Investigateur, Data-manager, Biostatisticien. 27/01/

16 Les Professionnels de la recherche : Représentant du promoteur : L ARC Contrôle qualité par l ARC (monitoring ou monitorage) Objectifs : vérifier que a) Les droits, la sécurité et la protection des personnes qui se prêtent àla recherche sont satisfaits (consentement et EIG+++) b) Les données rapportées sont exactes, complètes et cohérentes avec les documents sources c) La recherche est conduite conformément au protocole en vigueur, aux BPC et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur 27/01/

17 Le Promoteur L assurance Qualité Assurance de la qualité: Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en oeuvre pour : s'assurer que la recherche est réalisée que les données sont générées, recueilliespar écrit, documentées, enregistrées et rapportées conformément aux bonnes pratiques cliniqueset aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. 27/01/

18 Rôles: Le Promoteur - L assurance Qualité Organiser l encadrement des recherches biomédicales Veiller à l évolution technico-réglementaire et effectuer son application dans les schémas décisionnels encadrant les recherches biomédicales Faciliter la réalisation des projets de recherche en assurant la sécuritédes personnes qui se prêtent àces recherches (respect de la législation, ) et la qualité des résultats (BPC françaises du 24/11/2006) 27/01/

19 Le Promoteur - L assurance Qualité Mise en place de procédures opératoires standardisées (POS) (Instructions détaillées, écrites, préétablies visant àuniformiser la manière d'effectuer une activité) Organiser des audits internes et se préparer aux audits externes Organiser et assurer la veille réglementaire applicables àla recherche 27/01/

20 Le Promoteur La Pharmacovigilance PV : Discipline ayant pour objet la détection, l'évaluation et la prévention des effets indésirables des médicaments. Le promoteur a pour obligation : d évaluer la sécuritédes patients tout au long de la recherche, de mettre en place un dispositif et des procédures écrites permettant de garantir la qualitédu recueil, de la documentation, de l évaluation, de la validation, de l archivage et de la déclaration des cas d événements et d effets indésirables ainsi que des faits nouveaux 27/01/

21 Le Promoteur -La Pharmacovigilance Le pôle de pharmacovigilance a pour missions de : Évaluer la gravité de tous les événements indésirables qui lui sont rapportés par les investigateurs et le lien de causalité avec la recherche, chaque médicament expérimental ou chaque dispositif faisant l objet de la recherche ou avec le geste de mise en œuvre du dispositif médical ou les autres traitements éventuels Déclarer toutes les suspicions d effets indésirables graves inattendus aux Autorités de Santé compétentes 27/01/

22 Le Promoteur - La Pharmacovigilance Rédiger et transmettre aux Autorités de Santé compétentes et au CPP concerné (une fois par an et pendant toute la durée de la recherche ou sur demande) les rapports de sécurité tenant compte de toutes les informations de sécurité disponibles (comprend notamment la liste de toutes les suspicions d EIG et une analyse des informations au regard de la sécurité des participants) Surveiller quotidiennement les alertes diffusées par l AFSSAPS ou par tout autre organisme Transmettre aux investigateurs concernés toute information susceptible d affecter la sécurité des personnes se prêtant à une recherche biomédicale 27/01/

23 Le Promoteur CP Mise en œuvre, suivi ARC monitoring INVESTIGATEUR PV, AQ, VR EIG 27/01/

24 Classification des différentes types d essais cliniques (RBM, soins courants, non interventionnel, collections) TEXTES de LOI : code de la santé publique (depuis 2004) évolution volution volution 1 2 selon l essai ARH Ministère de la recherche CPP AFSSAPS OBLIGATION d obtention d autorisations et avis favorables des instances réglementaires CNIL 3 CCTIRS 1947 : code de Nuremberg ESSAI CLINIQUE Participants 4 volontaires Médecin / infirmier (sains ou malades) Promoteur Les acteurs de la recherche, représentant le promoteur ou l investigateur collaborent aux différentes étapes d un essai clinique

25 Les instances réglementaires PROMOTEUR INVESTIGATEUR Demande d autorisation Autorisation Autorité Compétente CPP CCTIRS - CNIL Audit/ Inspection 27/01/

26 Les instances réglementaires La mission des CPP (comitéde protection des personnes) est de vérifier que la protection des personnes est bien assurée (= l éthique) en évaluant un protocole (avant sa réalisation). Principalement : - pertinence de la recherche - information délivrée au participant -le rapport bénéfice / risque - qualification des médecins investigateurs - l adéquation entre les objectifs et les moyens mis en œuvre 27/01/

27 Le Comitéd éthique CPP : Comité de Protection des Personnes Indépendant du promoteur et de l investigateur Multidisciplinaire structures régionales (un ou plusieurs par région selon les besoins) sont agréés par le ministère de la Santépour une durée de 6 ans et une compétence territoriale déterminée. Il y en a 40 en France. 27/01/

28 Les instances réglementaires L AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Elle évalue : -la sécuritéd emploi -la qualité -le bon usage des produits de santé -Elle attribue notamment l autorisation de mise sur le marché(amm) pour les médicaments 27/01/

29 Les instances réglementaires Le CCTIRS est le comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé. La CNIL est la commission nationale de l informatique et des libertés. Ces 2 instances vérifient : - la sécurité - la confidentialité - l information du traitement des données (= fichier informatisé) 27/01/

30 Les instances réglementaires Le ministère de la Recherche et l agence régionale d hospitalisation (ARH) : Ils ont la charge de la gestion des échantillons biologiques destinés à la recherche 27/01/

31 CCTIRS / CNIL : pas de déclaration, le projet relevant de la méthodologie de référence MR001 CCTIRS / CNIL : déclaration ou autorisation unitaire

32 NON INTERVENTIONNELLE RECHERCHE SUR DONNEES (rétrospectif) Loi CNIL Pré requis : -Comité d éthique (pour publication) -CCTIRS* / CNIL - information du sujet COLLECTIONS BIOLOGIQUES ET DONNEES ASSOCIEES Loi de Bioéthique Pré requis : -Obtention d un N enregistrement (site AFSSAPS) -Déclaration de la bio collection ARH + ministère de la recherche -Avis du CPP -CNIL - information du sujet -Si prélèvement direct : -Consentement écrit du sujet -Assurance -Si données associées : -CCTIRS* Précisions sur les collections, 3 possibilités s : -Utilisation d une collection déjà existante, avec changement de finalité -Requalification de la collection du soin vers la recherche -Prélèvement direct OBSERVATIONNELLE SUIVI DE COHORTE (prospectif) Loi de santé publique Pré requis : - Comité d éthique (pour publication) -CCTIRS* / CNIL - information du sujet Particularités : - Randomisation impossible *: uniquement si le projet est multicentrique Information du sujet : recherche de la non opposition orale CNIL : autorisation pour un essai multicentrique ; déclaration pour un essai monocentrique

33 L Investigateur Selon la loi, l investigateur est «la ou les personnes physiques qui dirigent et surveillent la réalisation de la recherche sur un lieu» Lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, sur un même lieu ou sur plusieurs lieux en France, le promoteur désigne parmi les investigateurs un coordonnateur 27/01/

34 L Investigateur Il s engage à mener la recherche selon les Bonnes Pratiques Cliniques et selon le protocole Doit justifier de ses compétences et qualifications dans la spécialité (CV avec n ordre/ RPPS) Soins pour les personnes qui se prêtent à la recherche et continuité des soins 27/01/

35 L Investigateur Information et consentement des personnes qui se prêtent à une RBM Inclut les patients dans l essai Respecte la procédure de tirage au sort Respect du protocole Responsable du recueil des données Responsable de la sécurité des patients (EIG) Valide le rapport final Confidentialité des données 27/01/

36 L Investigateur Investigateur coordinateur : Représente l ensemble des investigateurs de l essai. Interlocuteur pour le promoteur. Investigateur principal : responsable d un site clinique de recherche. Déclaré aux autorités de santé. Co-investigateurs : Médecins du site clinique à qui l investigateur a délégué par écrit certaines responsabilités. Investigateur non médecin (pharmacien ou biologiste) : Responsable scientifique Autorisé pour des recherches ne portant pas sur le médicament, qui ne comporte que des risques négligeables et n ont aucune influence sur la prise en charge médicale 27/01/

37 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x Centre y Centre z 27/01/

38 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre x Centre z Centre y 27/01/

39 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre y Centre x Investigateur Principal Co-investigateurs Médecin d EC TEC, IRC Centre z 27/01/

40 L Investigateur Investigateur coordonnateur Centre y Centre x Investigateur Principal Co-investigateurs (Médecin d EC) TEC, IRC Centre z Signature du consentement 27/01/

41 L Investigateur Coordonnateur (cf BPC) Conformément au septième alinéa de l'article L du code de la santé publique, lorsque le promoteur d'une recherche biomédicale confie sa réalisation à plusieurs investigateurs, il désigne parmi eux un investigateur coordonnateur. 27/01/

42 L Investigateur Principal C est la personne qui supervise la recherche dans un service (centre investigateur) : lui seul est déclaré au CPP La recherche s y déroule sous sa responsabilité (engagement de responsabilités) Il désigne, au début de l étude, ses collaborateurs et leur fonction dans la recherche (formulaire de délégation de fonctions transmis au promoteur) 27/01/

43 Collaborateur de l'investigateur (cf BPC) Toute personne désignée par écrit par l'investigateur dans un lieu de recherches pour exercer, sous sa surveillance, des fonctions dans le cadre de la recherche ou prendre des décisions importantes concernant cette recherche. Cette personne peut être un médecin ou non. 27/01/

44 Promoteur institutionnel : Le Chef de Projet (Investigateur) Assure une fonction de coordination de l étude, aux côtés de l investigateur coordonnateur Ses fonctions peuvent varier en fonction du poste tel qu il est défini Rédaction du protocole Mise en place de l étude dans les centres (éventuellement participe en amont aux choix d organisation : serveur vocal, CRF, ) Est l interlocuteur privilégié des investigateurs 27/01/

45 Le Chef de Projet (Investigateur) Suit de près les inclusions et met en œuvre des actions lorsqu elles sont insuffisantes Gère les problèmes de l étude Met en place une communication efficace Organise le rapatriement des traitements, des données 27/01/

46 Le Médecin d Etude Clinique o Parfois appelé Moniteur d essai clinique o Personne ayant des compétences médicales o Pas nécessairement inscrit à l Ordre des médecins o Travaillant exclusivement dans le cadre de l essai o S assure du respect du protocole ocollige des données en particulier médicales (examen clinique, analyse de résultats d examens paracliniques ) 27/01/

47 Le Technicien d Etude Clinique (TEC) Le terme de TEC a étécréépar l'inserm et le ministère de la Santé lorsque l'épidémie de SIDA a nécessité l'identification d'une fonction d'aide aux médecins traitants pour les études épidémiologiques. Par la suite, les TEC ont assisté le médecin dans les essais cliniques réalisés chez ces patients. Le terme de TEC est souvent confondu avec celui d'arc qui est caractéristique d'un contrôleur de qualité (promoteur). 27/01/

48 TEC Rôle essentiel du Technicien d Étude Clinique : assister l'investigateur tout au long de l'essai, de l'initiation à la clôture de l'essai clinique à son cabinet médical ou dans un service hospitalier. Aide à la prise en charge des patients (information sur les procédures de l'essai et le déroulement des visites, questionnaires d'évaluation, carnet patient, utilisation du traitement, recueil d'information) Il travaille sous la responsabilité des médecins investigateurs sur le lieu même de la recherche 27/01/

49 Le Technicien d Etude Clinique (TEC) Aide au screening des patients Aide à l information donnée avant le consentement Aide au recueil des données de la recherche Gestion des traitements de l'essai Gestion des plannings des visites et des examens des patients selon le protocole d'étude Gestion de la communication avec les laboratoires de biologie, cabinets de radiologie.. Parfois met en œuvre et gère les différents circuits de l essai (patients, médicaments, examens ) Aide l investigateur au respect de la réglementation 27/01/

50 L Infirmière de Recherche Clinique Même rôle que le TEC avec en plus l aptitude à prendre en charge des actes techniques (gestion des prélèvements biologiques, réalisation des ECG, autres examens requis par le protocole) 27/01/

51 L Infirmière de Recherche Clinique - Conception de projets de recherche en soins infirmiers. Recherche clinique visant : - àaméliorer la sécuritéet le confort du patient - À faire évoluer les soins hospitaliers +/- financement nécessaire (PHRI ) - Fonction de responsable scientifique (équiv. Investigateur coordonnateur) coordination du projet de recherche, de l obtention du financement à l analyse statistique 27/01/

52 Les autres intervenants dans la recherche clinique 27/01/

53 Le Data Manager Développement et exploitation des bases de données Participe à l élaboration du CRF Saisie des données (réalisation ou supervision) Contrôle de la cohérence et de la qualitédes données et émet des queries Rôle : fournir au biostatisticien une base de données propre et de qualité Interaction ARC (promoteur) TEC (investigateur) Biostatisticien 27/01/

54 Le Biostatisticien Élabore la partie statistique des protocoles Réalise l analyse prévue dans le protocole Rédige les rapports statistiques Interactions Data-manager Investigateur-TEC Promoteur-ARC 27/01/

55 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière 27/01/

56 Les acteurs d une recherche biomédicale Promoteur Assurance Projet de recherche biomédicale Protocole d étude Investigateur propriétaire Personne se prêtant à la recherche biomédicale Données cliniques responsable 27/01/

57 L investigateur INVESTIGATEUR COORDONNATEUR CP CP CEC ARC Investigateur Principal Co-investigateurs Médecin d EC PV, AQ TEC, IRC 27/01/

58 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En France : DRC promoteur : (Chef de projet/arc) CIC Centre d'investigation Clinique (ARC-TEC- IRC) Structure mixtes : Hôpital-Inserm Possède des équipements (lits..) et du personnel dédiéàl investigation clinique Concerne en particulier les essais nécessitant des examens complexes 27/01/

59 Les structures de la recherche clinique institutionnelle hospitalière En Ile de France : DIRC/DRCD (ARC) URC (ARC, Data-manager, bio statisticien) / UEC CIC-EC (TEC, Data-manger, bio statisticien) CRB / CIB 27/01/

60 LE CRB : Centre de Ressources biologiques Son rôle est de regrouper des collections de matériels biologiques et les informations qui leur sont associées, afin de faciliter leur accès pour une utilisation durable. intérêt d'un Centre de Ressources Biologiques? élargir le nombre de bio collections mises à la disposition de la communauté scientifique et des industriels et donc participer à la conservation de la biodiversité fonctionner sous assurance qualité, en assurant une Traçabilité maximale à tous les niveaux assure la distribution de ses ressources et des informations qui y sont associées, dans le respect de la législation 27/01/

61 Hypothèse physiopathologique Analyse des besoins de santé Analyse de marché Plans de développement Investigateur Coord. Promoteur industriel Promoteur institutionnel Investigateurs Comité de Protection des Personnes CONTRÔLES Soumission d un article à un journal Soumission d un dossier aux pouvoirs publics PUBLICATION AMM 27/01/