Sommaire détaillé. N de fiche. Partie n 00 - Faire vivre la santé-sécurité dans l entreprise

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1 Sommaire détaillé 101 E Partie n 00 - Faire vivre la santé-sécurité dans l entreprise Prévention en santé-sécurité : quels bénéfices en attendre?... 00/010 Simplifier le management de la santé-sécurité au travail... 00/020 Les aspects technique, organisationnel et médical du poste : comment les prendre en compte dans l analyse d une situation de travail?... 00/030 Partie n 01 - Appliquer la réglementation dans l entreprise Quels sont les enjeux des thèmes de la santé et de la sécurité au travail?... 01/010 Les sources de la réglementation... 01/020 Quels sont les principes de base définis par le Code du travail?... 01/030 Les obligations et pénalités du Code de la Sécurité sociale... 01/040 Quelle est la portée de la réglementation communautaire en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail?... 01/060 Qu est-ce que la mise en danger de la vie d autrui?... 01/070 Qu est ce que l atteinte involontaire à l intégrité physique ou à la vie?... 01/080 Quelle obligation de sécurité pèse sur l employeur : les principes généraux de prévention... 01/090 Les salariés sont-ils tenus par une obligation de sécurité?... 01/100 Embaucher une personne handicapée... 01/110 S acquitter de son obligation d emploi des travailleurs handicapés : calculer sa contribution à l AGEFIPH... 01/111 Connaître les dispositions spécifiques aux femmes... 01/120 Connaître les dispositions spécifiques aux femmes enceintes ou allaitant leurs enfants... 01/130 Le travail des jeunes de moins de 21 ans... 01/140 Peut-on laisser un salarié travailler seul?... 01/160 Comment accueillir un stagiaire dans l entreprise?... 01/170 Les travaux interdits aux intérimaires... 01/190 Surveillance des salariés : quels sont les droits de l employeur?... 01/220 Assurer la discipline dans l entreprise... 01/230 Partie n 02 - Respecter les règles d hygiène Quelles sont les installations sanitaires à prévoir?... 02/020 L employeur doit-il respecter une température minimale ou maximale?... 02/030 Quels sont les dispositifs à prévoir pour l aération et l assainissement de l air des locaux normaux de travail?... 02/040 Quels sont les dispositifs à prévoir pour l aération et l assainissement de l air des locaux de travail soumis à pollution?... 02/041 L éclairage des lieux de travail... 02/050 Existe-t-il une surface minimale et des conditions d aménagement à respecter pour chaque poste de travail?... 02/060 Le tabac sur les lieux de travail... 02/070 L alcool dans l entreprise... 02/080 Les lieux de restauration collective... 02/090 Partie n 03 - Elaborer et tenir à jour le document unique d évaluation des risques Quel est l intérêt du document unique?... 03/010 Quelle forme doit avoir le document unique?... 03/020 Déterminer la méthode à mettre en œuvre pour l évaluation des risques... 03/030 Comment définir les groupes de travail et impliquer les salariés?... 03/040 Comment mettre en place un audit de sécurité?... 03/050 GUIDE DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR -OCTOBRE 2007-E EDITIONS TISSOT

2 102 E Sommaire détaillé Identifier les dangers dans l entreprise... 03/060 L appréciation et la maîtrise des risques dans l entreprise... 03/070 Rédiger le document unique d évaluation des risques... 03/080 Elaborer et appliquer le programme d action... 03/090 Les facteurs intervenant dans la prévention des risques professionnels... 03/100 Faire appel à des compétences extérieures à l entreprise... 03/110 Evaluer les résultats de la démarche de prévention... 03/120 Comment assurer le suivi dans le temps de la démarche de prévention des risques?... 03/130 Comment respecter les vérifications techniques obligatoires?... 03/140 Comment choisir entre moyens de protection collective et individuelle?... 03/150 Comment s assurer que les équipements sont conformes et correctement utilisés?... 03/160 Qui sait mener une analyse de risques dans l entreprise?... 03/170 Comment s articulent l évaluation des risques et le plan de prévention?... 03/180 Partie n 04 - Se prémunir contre le risque de chutes de personnes ou d objets Comment concevoir les lieux de travail pour intégrer la sécurité?... 04/010 Quelles sont les règles relatives aux escaliers et aux rampes d accès?... 04/020 Que faut-il savoir sur les monte-charges et les ascenseurs?... 04/030 Quelles consignes faire respecter pour le travail en hauteur?... 04/040 Quelles règles respecter pour l entreposage de matériaux et l emballage?... 04/050 Les manutentions manuelles de charges... 04/060 La manutention mécanique... 04/070 Quelles sont les règles relatives aux échafaudages?... 04/080 Quelles sont les règles relatives aux échelles, aux escabeaux et aux marchepieds?... 04/090 Interventions sur toitures : quelles sont les mesures de prévention pour éviter les chutes de hauteur?... 04/100 Partie n 05 - Eviter les accidents dus au maniement d outils Les mesures de prévention pour l utilisation des outils portatifs électromécaniques ou pneumatiques... 05/010 Intégrer la prévention lors de la mise en oeuvre des outils portatifs électromécaniques ou pneumatiques : schéma récapitulatif... 05/011 Les mesures de prévention pour l utilisation des outils de manutention et de levage... 05/020 Les mesures de prévention pour l utilisation des autres outils... 05/030 Partie n 06 - Eviter les accidents et les maladies dus à la manipulation de produits dangereux A quoi servent les fiches de données de sécurité (FDS)?... 06/010 Comment lire l étiquetage et l emballage des substances et préparations chimiques dangereuses?... 06/011 Quelles mesures prendre pour se protéger contre les risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)?... 06/012 Les solvants dans l entreprise... 06/013 L utilisation des fiches de données de sécurité (FDS)... 06/014 Comment identifier les produits dangereux?... 06/020 Quelles règles respecter pour le stockage des produits liquides ou gazeux?... 06/030 Comprendre l origine des cancers professionnels pour les limiter... 06/040 Amiante : quelles obligations respecter?... 06/050 Comment intervenir sur des matériaux contenant de l amiante?... 06/060 Partie n 07 - Eviter les accidents impliquant des machines ou des véhicules Quelles sont les normes de conception de machines à utiliser?... 07/010 Comment rédiger un cahier des charges d achat de machine?... 07/020 Quels sont les dangers et mesures de prévention des vibrations?... 07/030 Les principales sources de bruit et la réduction du niveau sonore... 07/060 EDITIONS TISSOT GUIDE DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR - OCTOBRE E

3 Sommaire détaillé 103 E Partie n 08 - Contrôler le risque électrique Quelles sont les règles de sécurité pour les salariés à proximité des installations électriques?... 08/010 Quels sont les dommages corporels causés par le courant électrique?... 08/020 Règles à mettre en œuvre lors de l utilisation ou lors des interventions sur les installations électriques... 08/040 Prévenir les accidents d origine électrique liés aux installations... 08/050 L Energie électrique dans les zones atmosphère explosive (ATEX)... 08/060 Partie n 09 - Veiller à la sécurité incendie Les dispositifs de prévention et de lutte anti-incendie... 09/010 Les exercices de prévention et d évacuation... 09/020 Le matériel de lutte contre l incendie... 09/030 Préparer l évacuation de l entreprise en cas d incendie... 09/040 Les contrôles et vérifications en matière d incendie... 09/050 Partie n 10 - Contrôler les postures de travail et les charges mentales Comprendre l origine des troubles musculo-squelettiques (TMS) pour les limiter... 10/010 Identifier les situations de stress au travail et savoir reconnaître l épuisement professionnel... 10/030 Comment limiter les comportements agressifs et violents?... 10/040 Tout savoir sur le harcèlement dans l entreprise... 10/050 Quels sont les principes issus de l ergonomie du travail applicables dans l entreprise?... 10/060 Définir la charge mentale sur un poste de travail manuel... 10/070 Partie n 11 - Limiter les risques liés aux entreprises extérieures Les entreprises de transport et le protocole de sécurité... La coordination générale des mesures de prévention... Qui est le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé?... Les responsabilités des parties... Intervention d une entreprise extérieure : les obligations des chefs d entreprise... L inspection commune des lieux de travail... La rédaction d un plan de prévention... 11/020 11/030 11/031 11/040 11/050 11/060 11/070 Partie n 12 - Améliorer les conditions de travail et la sécurité Comment la formation peut-elle servir à améliorer les conditions de travail, la sécurité et la productivité?.. 12/010 Comment faire connaître les règles d hygiène et de sécurité pour une meilleure application?... 12/020 Comment éviter les écarts de comportement et motiver le personnel à la sécurité?... 12/030 Organiser des visites de sécurité dans l entreprise... 12/040 Mettre en place un système de management de la sécurité... 12/050 Améliorer l intégration des nouveaux salariés et des intérimaires pour développer une culture de prévention... 12/060 Le livret d accueil : un outil de prévention à la sécurité... 12/070 Comment rédiger une fiche de poste?... 12/080 Comment choisir les équipements de protection individuelle adéquats?... 12/090 Répertoire des principaux équipements de protection individuelle... 12/100 Comment faire évacuer les locaux dans le calme en cas de danger imminent ou d incendie?... 12/110 Le recours à un intérimaire et la sécurité... 12/120 Comment organiser le télétravail et le travail à domicile?... 12/130 Engager une politique d égalité professionnelle... 12/140 Le personnel non déclaré... 12/150 Liberté d expression : le salarié a-t-il tous les droits?... 12/160 Comment prévoir le maintien d un salarié handicapé dans l entreprise?... 12/170 GUIDE DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR -OCTOBRE 2007-E EDITIONS TISSOT

4 104 E Sommaire détaillé Partie n 13 - Gérer les accidents et les maladies professionnelles Comment faire face aux situations d urgence créées par un accident du travail?... 13/010 Comment mener une analyse des causes?... 13/020 Quels sont les coûts directs et indirects liés à un accident de travail?... 13/030 Quels sont les critères de la reconnaissance du caractère professionnel de l accident de travail?... 13/040 Quels sont les critères de la reconnaissance du caractère professionnel de l accident de trajet?... 13/050 Quels sont les critères de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie?... 13/060 Quelles sont les conditions d ouverture du droit à réparation?... 13/070 A qui incombe la preuve de l accident de travail?... 13/080 Quelle est la gestion administrative de l accident du travail?... 13/090 Peut-on rompre le contrat de travail d un salarié victime d un accident du travail ou d une maladie professionnelle?... 13/100 Que faut-il savoir du contrôle médical requis par la CPAM ou par l employeur?... 13/110 Quelle est la réparation prévue en cas d accident du travail ou de maladie professionnelle?... 13/120 La procédure à respecter par l employeur suite à l avis d inaptitude... 13/130 Partie n 14 - Dispenser les formations obligatoires La formation, outil d amélioration continue... 14/001 Les obligations du chef d entreprise en terme de formation à la sécurité... 14/002 Comment s assurer que chaque poste est occupé par un collaborateur formé?... 14/010 Le contrôle et le recyclage des connaissances... 14/020 La formation à la sécurité des nouveaux embauchés... 14/030 La formation des salariés à la sécurité est-elle obligatoire?... 14/040 La formation aux modes opératoires... 14/050 La formation aux premiers secours... 14/060 La liste des postes à risques et la formation renforcée à la sécurité... 14/070 La formation à la conduite des équipements de travail mobiles... 14/080 La formation aux travaux en hauteur... 14/090 L habilitation électrique... 14/100 La formation du délégué du personnel (missions d hygiène, de sécurité et des conditions de travail)... 14/110 Les règles de circulation... 14/120 Partie n 15 - Formaliser les documents obligatoires La place des règles relatives à la santé et à la sécurité dans le règlement intérieur... 15/010 Les affichages et registres obligatoires en matière de santé, d hygiène et de sécurité... 15/020 Le registre de sécurité incendie... 15/030 Le registre unique de sécurité... 15/040 La signalisation dans l entreprise... 15/060 Partie n 16 - Responsabilités en matière de sécurité, accident du travail et maladie professionnelle Comment agir en cas de manquement aux règles de sécurité?... 16/010 Dans quels cas la responsabilité civile de l employeur est-elle engagée?... 16/020 Quand la responsabilité pénale de l employeur est-elle engagée?... 16/030 Que sont la faute inexcusable et la faute intentionnelle de l employeur?... 16/040 Quels sont les conditions et les effets de la délégation de pouvoir?... 16/050 Qu est-ce que le droit d alerte et de retrait?... 16/060 Dans quels cas peut-on invoquer la faute d un tiers?... 16/080 Catalogue des infractions et des sanctions encourues en matière de sécurité au travail... 16/090 La responsabilité du médecin du travail et le secret médical... 16/100 Dans quels cas la responsabilité civile du salarié peut-elle être engagée?... 16/110 EDITIONS TISSOT GUIDE DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR - OCTOBRE E

5 Sommaire détaillé 105 E Partie n 17 - Financer les risques et leur prévention Connaître les modalités de tarification des accidents du travailet des maladies professionnelles (AT/MP)... 17/010 Quelles sont les modalités de majoration de cotisations AT et MP?... 17/030 Comment minorer ses cotisations «accidents du travail et maladies professionnelles»?... 17/040 Comment bénéficier des aides à l amélioration de la prévention?... 17/050 Un salarié peut-il souscrire une assurance individuelle contre les risques professionnels?... 17/060 Les assurances «bris de machine» et «multirisque»... 17/070 Le financement des formations à la sécurité... 17/090 Partie n 18 - Mesurer les aides et les sanctions émanant des acteurs en sécurité Quelles sont les conditions d élection et d exercice des délégués du personnel?... 18/020 Quelles sont les prérogatives des représentants du personnel en santé/sécurité?... 18/030 Les missions de l inspection du travail... 18/050 Gérer ses relations avec l inspecteur du travail... 18/051 Quelle est la portée des recommandations de la CNAMTS et des CRAM?... 18/060 Missions de la CNAMTS et pouvoirs d enquête et d injonction des CRAM... 18/070 Les services de santé au travail... 18/080 Les services de santé au travail : les moyens d actions... 18/090 Partie n 19 - La durée et le temps de travail La durée du travail dans l entreprise... 19/010 Comment gérer le temps de travail?... 19/020 Comment aménager et organiser le temps de travail dans l entreprise?... 19/030 Fixer et organiser les horaires de travail... 19/040 Définir les horaires collectifs de travail... 19/041 Le temps de travail des cadres... 19/050 Le temps de travail des jeunes... 19/060 La modulation du temps de travail... 19/070 Tout savoir sur les heures supplémentaires... 19/080 Heures supplémentaires : quelles sont les contreparties?... 19/090 Le travail de nuit... 19/100 Les astreintes... 19/110 Le travail le dimanche... 19/120 Ce qu il faut retenir de la journée de solidarité... 19/130 Repos quotidien : quels sont les droits du salarié?... 19/140 GUIDE DES OBLIGATIONS DE L EMPLOYEUR -OCTOBRE 2007-E EDITIONS TISSOT

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7 BON DE COMMANDE Votre commande : Conditions de travail et sécurité Choisissez votre offre, cochez la case correspondante : Offre DUO Papier + Internet L abonnement d 1 an comprend : les fiches pratiques dans un classeur (mises à jour trimestrielles), les e-news de votre choix et l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), à la jurisprudence commentée et au Code du travail. Réf. Prix HT Frais de port HT** Total TTC GOEE 255,00 5,70 293,82 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : l accès illimité sur aux fiches pratiques (mises à jour trimestrielles), aux e-news de votre choix, a la jurisprudence commentée et au Code du travail. GOEW 208,00 248,77 Votre mode de paiement : Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des ÉDITIONS TISSOT) Virement bancaire (Banque LAYDERNIER - RIB ) Vos coordonnées : *Champs obligatoires Raison sociale*:... Civilité* : M. Mme Mlle Nom*:... Prénom*:... *:... Fonction*:... Adresse de facturation*:... Code postal*: Ville*:... Adresse de livraison (si différente) :... Code postal : Ville :... Tél.* :... Fax :... Effectif :... N SIRET :... Code N.A.F. :... Commentaires : TVA incluse (5,5 % support papier ; 19,6 % support informatique). Tarifs en vigueur jusqu au L abonnement couvre une période d un an. A échéance, une proposition commerciale vous sera faite. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 15 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 24 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Date, cachet et signature obligatoires Pour tout renseignement, notre service Relation Clientèle est à votre disposition au : No Éditions Tissot - B.P Annecy-le-Vieux Cedex Fax relation.clienteleeditions-tissot.fr SAS au capital de euros R.C. Annecy 76 B 129 SIRET NAF 5811Z TVA intracommunautaire FR60/