Volume 789 Page 204. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 204 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 22 décembre 2015 à 9:24 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: M. Raynald Adams ainsi que Mmes Sandra Desmeules et Virginie Dufour, sous la présidence de M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. CE-2015/4658 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mardi 15 décembre 2015 à 14:35 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/4659 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 16 décembre 2015 à 9:05 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1)

2 Page 205 CE-2015/4660 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 16 décembre 2015 à 9:33 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2015/4661 MOUVEMENTS DE PERSONNEL OCTOBRE 2015 Le Comité exécutif reçoit le rapport du Service des ressources humaines daté du 9 décembre 2015 concernant les mouvements de personnel pour le mois d octobre 2015 et le dépose aux archives pour référence. (Réf: 26-2) CE-2015/4662 ENGAGEMENT CONTRÔLEURE ADMINISTRATION SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Marilou Labonté Lussier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 13 février 2016, au poste de contrôleure administration au Service de sécurité incendie, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-3)

3 Page 206 CE-2015/4663 SUSPENSION LIEUTENANT-DÉTECTIVE POLICE que M. Alain Audet, engagé au poste de lieutenant-détective au Service de police, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de deux (2) jours ouvrables. (employé numéro 41293) (Réf: 26-4) CE-2015/4664 CRÉDITS BUDGÉTAIRES - POLICE d approuver une dépense à même les crédits budgétaires au montant de $, plus les taxes applicables, requise pour défrayer les honoraires juridiques de l étude Trudel Nadeau Avocats dans le dossier de l agent Antoni Mehani, matricule 984. (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2015/4665 ENGAGEMENT CONTRÔLEURE ADMINISTRATION SÉCURITÉ INCENDIE que Mme Marilou Labonté Lussier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 5 janvier 2016, au poste de contrôleure administration au Service de sécurité incendie, sous-programme combat d incendies, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 207 CE-2015/4666 ENTENTE - SYNDICAT DES COLS BLEUS DE VILLE DE LAVAL INC., SECTION LOCALE 4545 d approuver le versement des montants dus au Syndicat des cols bleus de Ville de Laval inc., section locale 4545, concernant les employés ci-dessous mentionnés: Justin Creamer 648,81 $ Robert Brien 696,06 $ Jean-Sébastien Séguin 671,11 $ (Réf: 26-7) CE-2015/4667 SUSPENSION - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. David L Heureux, engagé au poste de journalier au Service des travaux publics, soit et, par la présente, est suspendu sans solde pour une période de cinq (5) jours ouvrables. (employé numéro 46153) (Réf: 26-8) CE-2015/4668 ENGAGEMENT PRÉPOSÉE RESSOURCES HUMAINES JUNIOR - RESSOURCES HUMAINES que Mme Marie-Claude Lavoie soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter du 25 décembre 2015, au poste de préposée ressources humaines junior au Service des ressources humaines, sousprogramme gestion de la main d oeuvre, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service susdit daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-9)

5 Page 208 CE-2015/4669 ENGAGEMENT CONTRACTUEL PRÉPOSÉE SOUTIEN ADMINISTRATIF DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Marie-Josée Cliche soit et, par la présente, est engagée pour une période de treize (13) semaines à compter du 5 janvier 2016 au poste contractuel de préposée soutien administratif fermeture Laval Technopole à la Direction générale, développement économique, sous-programme développement économique administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 22 décembre 2015; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2015/4670 ALLOCATION AUTOMOBILE d ajuster le taux de l allocation automobile de 0,595 $ à 0,555 $, et ce, à compter du 1 er janvier (Réf: 26-11) CE-2015/4671 ENGAGEMENT - JUGE BUREAU DES JUGES que M. Michel Lalande soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinq (5) semaines à compter

6 Page 209 CE-2015/4671 (suite) du 1 er décembre 2015, au poste de juge au Bureau des juges, sousprogramme audience, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 décembre 2015 (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2015/4672 ENGAGEMENT PLANIFICATEUR CONTRÔLEUR DE PROJETS BUREAU DES GRANDS PROJETS que M. Frédéric Aspirot soit et, par la présente, est engagé au poste contractuel de planificateur contrôleur de projets au Bureau des grands projets, sous programme grands projets, pour une période de cent quatre (104) semaines à compter du 1 er janvier 2016, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 11 décembre 2015; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2015/4673 ENGAGEMENT CONTRACTUEL ADJOINTE ADMINISTRATIVE - BUREAU DES GRANDS PROJETS que Mme Cynthia Robert soit et, par la présente, est engagée au poste contractuel d adjointe administrative au Bureau des grands projets, sous programme grands projets, pour une période de cent quatre (104) semaines à compter du 11 janvier 2016, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 décembre 2015;

7 Page 210 CE-2015/4673 (suite) que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2015/4674 RÈGLEMENT HORS COUR IOANNIS LIOSIS d autoriser le règlement hors cour du dossier portant le numéro de la cour du Québec, district de Laval dans la cause Ioannis Liosis contre Ville de Laval, moyennant paiement par celle-ci d une somme de en capital, intérêts, indemnité additionnelle et frais, le tout en contrepartie des document usuels de règlement et qu il y a lieu d émettre le chèque suivant en règlement complet et final du présent dossier: Me Dimitrios Liosi en fidéicommis $ que le Directeur, ou l Assistante directrice, du Service du contentieux soit le seul représentant autorisé à signer pour et au nom de la Ville de Laval tous les documents requis. (Dossier: CB-0899) (D/Cont.: /MC) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2015/4675 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CULTURE, LOISIRS, SPORT ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL que Mme Nathalie Pelletier soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de treize (13) semaines à compter du 4 janvier 2016, au poste de commis sténo au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social,

8 Page 211 CE-2015/4675 (suite) sous-programme administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16) CE-2015/4676 ENGAGEMENT SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Johanne Gélinas soit et, par la présente, est engagée en permanence, au poste de secrétaire administrative DGA à la Direction générale, développement économique, sous-programme développement économique administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2015/4677 ENGAGEMENT COMMISSAIRE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Nancy Guay soit et, par la présente, est engagée en permanence, au poste de commissaire agroalimentaire et responsable de la mise en valeur du territoire à la Direction générale, développement économique, sous-programme développement des investissements immobiliers adminis-tration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18)

9 Page 212 CE-2015/4678 CONSOLIDATION BUDGET 2016 DIRECTION GÉNÉRALE, DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE d approuver le transfert et la modification des postes prévus au budget 2016 apparaissant au tableau joint au rapport du Service des ressources humaines, daté du 17 décembre 2015 concernant la structure à la Direction générale, développement économique. (Réf: 26-19) CE-2015/4679 ENGAGEMENT CONTRACTUEL RESPONSABLE COMPTABILITÉ DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Diane Caissy soit et, par la présente, est engagée au poste contractuel de responsable comptabilité fermeture Laval Technopole à la Direction générale, développement économique, sous programme développement économique administration, pour une période de dix-sept (17) semaines à compter du 5 janvier 2016, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 décembre 2015; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et la Greffière ou le Greffier adjoint soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval la convention d emploi requise. (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2015/4680 NOMINATION CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE DIRECTION GÉNÉRALE que Mme Émilie Lamontagne, engagée au poste de contrôleure financier au Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, sous-programme administration, soit nommée au poste de conseillère professionnelle, opérations comptables et financières à la Direction générale, développement

10 Page 213 CE-2015/4680 (suite) économique, sous-programme développement économique administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 16 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21) CE-2015/4681 STAGE SERVICE DE POLICE que M. Éric Légaré soit et, par la présente, est autorisé à effectuer un stage non rémunéré au Service de police, sous-programme protection policière, et ce, pour une période de quinze (15) semaines à compter du 11 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) À 9:40 heures, tous les items ayant été considérés, M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif, déclare la séance close. M. Marc Demers, maire et président du Comité exécutif Me Chantal Sainte-Marie, greffière