Réforme des baux commerciaux Bilan économique et juridique

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1 19 mai h h 00 Paris Avocats, enseignes, bailleurs présenteront leurs analyses, les avantages de la loi et les difficultés d application, leurs attentes et propositions d évolution des textes. La loi relative à l Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises dite «loi Pinel» promulguée le 18 juin 2014 et son décret d application du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial, ont eu pour principaux objectifs d équilibrer les relations entre bailleurs et locataires, de maîtriser la hausse des loyers, d encadrer les règles de refacturation, de modifi er les règles sur la durée des baux. Ces textes ont-ils contribué à améliorer les relations bailleurs - locataires? Ont-ils permis une meilleure répartition des charges entre les parties? Quelles modifi cations ont-ils apporté dans la rédaction des baux? Qu en dit la jurisprudence? Deux ans après sa promulgation, la loi répond-elle aux objectifs qu elle s est fi xée?

2 PROGRAMME 8 H 30 Café d accueil 9 H 00 Discours d ouverture Par les Présidents de PROCOS et de l ALLIANCE DU COMMERCE 9 H 15 La réforme des baux commerciaux : Impact de la loi sur les conditions d exploitation Signatures de baux et renouvellements, évolution des loyers, répartition des charges > Claude Boulle, Président exécutif ALLIANCE DU COMMERCE > Pascal Madry, Directeur PROCOS 9 H 45 Les conséquences de la réforme sur les relations bailleurs locataires : impact économique et juridique 1 ère table ronde Les avancées, les diffi cultés rencontrées, les points de progrès selon les enseignes selon les bailleurs > Dominique Benoit, Directeur franchise et immobilier MONOPRIX > Christophe Berteau, Directeur du développement ETAM > Laurent Caraux, Administrateur, PROCOS, Président directeur général EL RANCHO > Ali Khosrovi, Directeur général IMMOCHAN > Guillaume Lapp, Directeur général des centres commerciaux France KLEPIERRE > Claire Marteau, Directrice des investissements IMFINED Groupe Financière DUVAL, Présidente, Club des Professionnels de l Immobilier Commercial CPIC Animateur : Alain Boutigny Directeur de la publication & rédacteur en chef SITES COMMERCIAUX et CORRESPONDANCE DE L ENSEIGNE

3 11 H 00 L application de la loi et sa jurisprudence : L analyse des avocats spécialistes du bail commercial 2 ème table ronde > Jehan-Denis Barbier, Avocat associé CABINET BARBIER ASSOCIÉS Président de la commission de l immobilier du Barreau de Paris > Gilles Hittinger-Roux, Avocat, spécialiste du bail commercial H.B & ASSOCIÉS, Président de la commission des baux commerciaux au Barreau de Paris > Jean-Marc Peyron, Avocat, spécialiste droit immobilier, baux commerciaux HERBERT SMITH FREEHILLS Animateur : Bertrand Desjuzeur Journaliste et juriste spécialisé en droit immobilier JURISHEBDO 12 H 15 Discours de clôture par Madame la Ministre Martine Pinville, chargée du Commerce, de l Artisanat, de la Consommation et de l Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l Économie, de l Industrie et du Numérique (accord de principe) 13 H 00 Fin Programme susceptible de modifi cations

4 Date 19 mai 2016 Horaire 8 h h 00 Public Présidents-directeurs généraux, Directeurs immobiliers, Directeurs du développement, Directeurs juridiques d enseignes, de foncières et de promoteurs immobiliers, Parlementaires. Tarif Adhérents Procos et Alliance du Commerce : 60 TTC Non adhérents : 180 TTC Lieu La Maison du Barreau Auditorium 2, rue de Harlay Paris Contact Procos 31 rue du 4 septembre PARIS Tél. : Sophie Madignier Directrice Communication et Marketing sophie.madignier@procos.org Sandrine Tissot Assistante Secrétariat de direction sandrine.tissot@procos.org

5 19 mai h h 00 Paris Société Adresse CP / Ville Fax Participants : Tarif adhérent Procos et Alliance du Commerce 50 HT 60 TTC x = Tarif non adhérent 150 HT 180 TTC x = Total HT = Mode de règlement : Total TTC = Par chèque à l ordre de Procos - Adresse : 31 rue du 4 septembre PARIS Par virement - Domiciliation BNPPARB PARIS CENTRE AFF (03120) RIB : IBAN : FR BIC : BNPAFRPPXXX A réception du règlement, votre inscription sera validée, vous recevrez une facture acquittée. Adresse de facturation si différente à préciser : Adresse CP / Ville A retourner avant le 6 mai 2016 à Procos 31, rue du 4 Septembre Paris Contact : Sandrine TISSOT Tél Fax sandrine.tissot@procos.org Date : Signature et cachet de l entreprise Toute demande d annulation devra être faite à sandrine.tissot@procos.org. Aucun remboursement ne sera effectué après le 6 mai Possibilité de se faire représenter. Avant cette date, remboursement après déduction de 30 TTC pour frais de gestion.