CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L Association M.O.V.E.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L Association M.O.V.E."

Transcription

1 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE PROJET CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET L Association M.O.V.E. RELATIVE AU SALON «Rendez-vous International VAD E-commerce» (Édition 2009) ANNEE 2009

2 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n 09C du 2 octobre 2009, Désignée sous les termes «LMCU», d une part Et : L association «M.O.V.E.» (Mail Order Valley of Europe), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, Place du Théâtre B.P Lille cédex, représentée par Monsieur Jean-Pierre RAMAN, agissant en qualité de Président, ci-après désignée M.O.V.E d autre part, N siret Code APE 913 E PREAMBULE En 2008, les ventes en ligne ont progressé de 29% et représente 20 milliards d'euros. On compte + de sites marchands en France, soit + 32 % par rapport à Plus de 22 millions de Français achètent sur internet. (Source FEVAD). Pour sa 13 ème édition, le salon VAD change de nom et devient le «Rendez-vous International VAD E-commerce» pour être en phase avec les mutations de l industrie multicanal. Cet événement se déroule à Lille, car il est porté par «M.O.V.E» : Mail Order Valley of Europe situé à Lille, première région d Europe pour le secteur de la VAD. «M.O.V.E.» est un réseau de partenaires, d experts et de professionnels dont l ambition est d accompagner et d aider le développement d entreprises dans leurs projets VAD. Il est porté par La Poste et les grands groupes de VAD : Redcats, 3 Suisses Ce rendez-vous annuel réunit l ensemble des acteurs qui propose des solutions multicanal dédiées à la vente à distance et au e-commerce. Il s adresse à toutes les entreprises qui veulent développer leurs services et accroître leurs chiffres d affaires par la vente à distance et le commerce en ligne. Pour une visite efficace, l édition 2009 du salon crée de nouveaux espaces avec 2 zones d exposition «VAD multicanal World» et «E-commerce World», et un espace innovations. «VAD multicanal Word» Rassemblant les spécialistes des solutions multicanal pour vendre à distance : marketing direct, impression, routage, logistique et e-logistique, marketing mobile, mailing «E-Commerce World» Avec les meilleurs experts en 2.0, catalogue et e-catalogue, communication on line, e-merchandising, e-logistique, référencement, réseaux sociaux, search engine marketing, tracking, webmarketing Espace Innovations Cet espace propose des innovations appliquées aux usages et s inscrit clairement dans l optimisation du retour sur investissement. La création de cet espace inédit renforce l interactivité du salon et permet aux professionnels de découvrir les nouveautés des exposants via des démonstrations, des animations

3 Maîtriser, anticiper, innover pour mieux vendre à distance.. ; tels sont les mots d ordre de cette édition Sur trois jours, le salon offre une vision à 360, de solutions et de techniques de pointe du multicanal et du e-commerce avec tous les aspects que cela comporte de la tendance à la mise en œuvre. Les solutions des exposants, et plus de 100 conférences axées sur des véritables retours d expériences de décideurs d entreprises font du salon une véritable plateforme d échanges où se rencontrent professionnels et de nombreuses délégations étrangères. A côté des partenaires privés se trouvent aussi le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, la CCI Grand Lille, la Ville de Lille, l APIM, IEMD, ESC Lille, FEVAD, EMOTA Conformément à l article 10 de la loi n du 12 avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de LMCU à l association «M.O.V.E.» (Mail Order Valley of Europe). ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l association «M.O.V.E.» s engage, conformément à son objet social, à organiser le rendez-vous international VAD E-commerce à Lille Grand Palais les et 15 octobre 2009, dont le détail figure en annexe 1, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Plus spécifiquement, il s attachera à promouvoir les savoir-faire métropolitains, les programmes mis en place par la Métropole et ses partenaires au niveau de l accompagnement et du développement de la filière VAD et E-Business, ainsi que les parcs d excellence soutenant cette thématique dont le détail figure en annexe 2, Pour sa part, LMCU s engage à soutenir financièrement la tenue de l événement. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : - Annexe 1 : le programme du Rendez-vous International Annexe 2 : fiche action plus spécifique de l action soutenue par la Métropole en matière de VAD et E-business sur le salon - Annexe 3 : le budget prévisionnel global de l événement. - Annexe 4 : le modèle de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions. ARTICLE 4 MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la subvention est de euros. La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 100 % à la notification de la convention

4 Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : M.O.V.E. Banque : La Banque postale Domiciliation : Lille R Code Banque Code Guichet Numéro de compte clé RIB Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de LMCU. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du rapport d activité L Association s engage à fournir pour le 30 avril de l année suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 2006, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l appui de ce tableau. Conformément à la loi n du 23 mai 2006, l Association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à Lille Métropole Communauté Urbaine pour le 30 avril de l année suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Obligation d information L association communiquera sans délai à LMCU copie des déclarations mentionnées à l article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts ou portant dissolution de l association. 1 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (article L du Code de commerce et décret n du 21 mars 2006).

5 L association s engage à informer sans délai LMCU de toute difficulté d exécution qu elle pourrait rencontrer. ARTICLE 6 - COMMUNICATION L'association s'engage à faire mention du soutien de LMCU sur l'ensemble des supports de communication relatifs à l'action subventionnée par LMCU en insérant le logo de Lille Métropole Communauté urbaine dans le respect de la charte graphique. Le logo de LMCU devra être systématiquement accompagné du bloc marque "Lille Métropole Europe" dans les cas où les supports de communication s'adressent à un public exogène à la Métropole lilloise. Pour ce faire, l'association prendra notamment l'attache de la Direction de la Communication de LMCU. ARTICLE 7 - SANCTIONS Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole Communauté Urbaine se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. ARTICLE 8 CONTROLE DE L ADMINISTRATION L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LMCU de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LMCU, ou toute personne mandatée par elle, en vue de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas d écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, LMCU se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. ARTICLE 9 EVALUATION Outre le bilan synthétique précisé à l article 4, un rapport d évaluation des conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles LMCU a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce rapport d évaluation sera envoyé par l Association à LMCU en même temps que le compterendu financier prévu à l article 5. ARTICLE 10 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent

6 conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige quant à l application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille. Fait à Lille en 3 exemplaires, le L association «M.O.V.E». Le Président Lille Métropole Communauté Urbaine Pour la Présidente : le 1er Vice-Président au développement Economique Jean Pierre RAMAN Michel François DELANNOY

7 ANNEXE 1 Programme du «Rendez-vous International de la VAD E-Commerce» Le rendez-vous international VAD E-Commerce a pour objectif de proposer 3 jours pour faire un tour d horizon de toutes les techniques de la VAD multicanal, et du e-commerce de rassembler 300 sociétés exposantes de proposer 2 zones d exposition : «VAD Multicanal World» et «E-commerce World»,et un espace innovations d accueillir plus de visiteurs, 22% d exposants et 10% de visiteurs internationaux d organiser plus de 100 conférences et ateliers et d attendre plus de auditeurs Le programme envisagé est le suivant : 13, 14, 15 Octobre 2009 Lille Grand Palais Lundi 12 octobre: 20h00 : Dîner Inaugural Salon VAD à la CCI GL Mardi 13 octobre: Salon VAD de 9h15-18h30-10h00-11h00 : CP* Inaugurale FEVAD «Le e-commerce comme outil de sortie de crise» - 11h00 : Ouverture Officielle du Salon - 11h30-12h30 : CP2 EXTELIA «La Révolution mobile : 10 nouveaux usages!» - 12h00 : Cocktail & Déjeuner annuel de la FEVAD et du CMD - 14h45-15h45: CP3 GROUPE LA POSTE «Innovation et nouvelles technologies : La Poste partenaire du développement des entreprise du e-commerce et de la VAD» - 16h00-17h00 : CP4 EMOTA «European e-commerce forerunner markets» - 17h15-18h15 : CP5 DMA USA «Social Networks A Marketer s Guide to Meeting» - 19h30 : Remise des Prix «Les Cubes» CCI GL - 21h00 : Soirée Groupe La Poste CCI GL Mercredi 14 octobre: Salon VAD de 9h15-19h00 «Journée Internationale» - 9h00-17h00 : Cycle e-retail avec IMRG et PICOM - 11h00-12h00 : CP6 ADETEM «Les entreprises face aux défis de la consommation de demain» - 11h30-12h15 : Lancement du Guide International du Marketing Direct SNCD - 12h00-13h15 : ecommerce Stars - 13h00 : International Business Lunch (Groupe La Poste) - 14h00-14h45: CP7 SNCD «Building Consistent Customer Collaboration accross Multiple Channels» - 17h00-18h00 : CP8 IMR World «Global Trends in e-commerce» - 18h00-19h00 : Conférence & Parrainage Master MD et VAD IEMD - 18h00 : Mercredi des Web Analytics - 19h00 : Cocktail Exposants sur le Club VIP du Salon VAD Jeudi 15 octobre : Salon VAD de 9h15-17h00-9h45-10h45 : CP9 PICOM «Le commerce du futur, le commerce ubiquitaire» - 11h00-12h00 : CP10 SNCD «Du ciblage comportemental à la publicité pertinente : comment maîtriser les risques dans l intérêt des utilisateurs et des annonceurs?» - 12h15-13h15: CP11 DMA USA Expert «Web design, web analytics, search engines» - 14h30-15h30 : CP12 EURATECHNOLOGIES «Rien ne sera plus jamais pareil?» - 15h45-16h45 :CP13 ESC Lille «Digitalisation du marketing : porteuse pour les métiers de demain?»

8 ANNEXE 2 Fiche action plus spécifique de l action soutenue par la Métropole en matière de VAD et E-business sur le salon Action 1 : Stand Digiport Coût : 9 943,00 TTC Objectifs: Faire la promotion des programmes mis en place par les pouvoirs publics (LMCU, Region et DREAL) au niveau de l accompagnement au développement de la filière numérique. Depuis l édition 2008, DigiPort, met à l honneur les parcs d activités de la Métropole : Euratechnologies, Pole Images, Parc de la Haute Borne. L axe majeur de communication repose sur les compétences de ces parcs au service de la VAD et du E-Commerce(Image, Technologie, Recherche) Action 2 : Village E-business Coût : TTC Objectifs : De 2004 à 2007 Digiport à mis son stand à disposition des jeunes entreprises afin qu elles puissent exposer leurs savoir faire. En 2008, Création du Village Ebusiness afin que les jeunes pousses qui s inscrivent dans la chaine de valeur du e-commerce puissent exposer de manière «décente» et plus professionnelle. Ce stand leur permet d avoir accès à un stand de taille convenable, pour un prix très accessible grâce à l intervention de DigiPort et de la Cci grand Lille, soutenus par LMCU, la Région NPDC et la DREAL Le but est de reproduire la chaîne de valeur du e commerce, faire la promotion de l offre du territoire, permettre aux jeunes entreprises d exposer sur un salon de prestige. Action 3 : Studio Euratechnologies Coût : TTC Objectifs : Le Studio Euratechnologies, permet à Euratechnologies d intégrer le salon de la VAD dés sa première année. Il est important que le parc soit représenté au sein du salon étant donné son positionnement stratégique. En effet, Euratechnologies se veut être un fournisseur de compétences et un offreur de solution au monde du e-commerce et de la VAD (entre autre). Son pôle Pure Players installés dans le bâtiment F, va dans le sens de ce secteur d activités. L objectif majeur de ce studio, est de positionner Euratechnologies au niveau des décideurs nationaux, en tant que pôle technologique de qualité. De faire valoir les atouts de la métropole en termes d attractivités, notamment grâce aux compétences qui sont présentes au sein de ce pôle. (Innovation, recherche, formation, entrepreunership, international sont d ailleurs les axes fort retenus par le comité d organisation du salon cette année.)

9 ANNEXE 3 BUDGET PREVISIONNEL du «Rendez-vous International de la VAD E-Commerce» octobre 2009 à Lille Grand Palais

10 ANNEXE 4 Tableau de référence pour la comptabilité analytique CHARGES PRODUITS I. CHARGES DIRECTES AFFECTEES A LA REALISATION DU PROJET OU DE L ACTION SUBVENTIONNEE. Ventilation entre achats de biens et de services. Charges de personnel. Charges financières. Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionnée. Ventilation par subventions d exploitation. Produits financiers affectés. Autres produits liés affectés. Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionnée. Secours en nature, mise à disposition des biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature.

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde Championnat du monde ISF (International School Federation) du 14 au 22 avril 2013 Entre : - L'Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

Plus en détail

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON, REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL Délibération n 20122339 Réunion du 15 octobre 2012 Exercice Budgétaire : 2012 Programme : 12 Apprentissage Thème : Apprentissage Objet

Plus en détail

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide :

Effectif de la Société à la date de dépôt du dossier complet de demande d aide : AIDE A L INVESTISSEMENT DES PME CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ET LA SOCIETE XXX EN APPLICATION DE L ARTICLE L1511-5 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Date de réception

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/08.052 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale pour la viticulture Programme régional

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI 54, RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS. 03 22 71.83.58 : 03 22 71 81 79 Objet de

Plus en détail

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ;

CONVENTION-TYPE. le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; CONVENTION-TYPE Entre le Groupement d intérêt public «Agence nationale de la recherche» (ci-après l ANR), situé 1 rue Descartes, Paris (75005) ; et le Titulaire «Dénomination sociale» «Forme juridique»

Plus en détail

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES

CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES CONVENTION REGISSANT LES RELATIONS ENTRE LE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ET LA GRANDE TRAVERSÉE DES ALPES ENTRE Le DEPARTEMENT DE L'ISERE représenté par le Président du Conseil départemental de l'isère, agissant

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00 MISE EN ŒUVRE D UN DISPOSITIF REGIONAL D AIDE AU PORTAGE FONCIER ET IMMOBILIER DESTINÉ À DES OPERATIONS DE LOGEMENT SOCIAL EN POITOU-CHARENTES CONVENTION AVEC LE BÉNÉFICIAIRE CONVENTION N 08/RPC-LG-PF-00

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT

CONVENTION DE FINANCEMENT POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION ENTREPRISES ET ATTRACTIVITE SERVICE STRATEGIE ET PARTENARIATS ECONOMIQUES CONVENTION DE FINANCEMENT PLAN CAMPUS CONSTRUCTION ET REAMENAGEMENT

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE

CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE CONTRAT DE GESTION DURABLE DE LA ZONE de CHARTRETTES PASSÉ ENTRE LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SEINE ENTRE, D UNE PART Le Département de Seine-et-Marne représenté

Plus en détail

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Maître d ouvrage : Ville de BOURGUEIL MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES (Article 30 du Code des Marchés Publics) PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT PRESTATAIRE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE

APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE LE PREFET DE L ORNE Alençon, le janvier 014 APPEL A CANDIDATURES RELATIF AU PORTAGE DU LABEL CENTRE DE RESSOURCE ET D INFORMATION DES BENEVOLES (CRIB) DE L ORNE Contexte : Pour répondre aux besoins croissants

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015 CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT 2015 PLATEFORME WWW.ISERE-SOLIDAIRES.ORG ENTRE: Le Département de I'Isère, 7 rue Fantin Latour BP 1096 38022 Grenoble Cedex 1, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS

DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS DOCUMENTS DE PARTICIPATION EXPOSANTS Le rendez-vous incontournable de tous les producteurs, les acheteurs et les professionnels de la filière hydroélectrique France Hydro Electricité, syndicat professionnel

Plus en détail

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit»

Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» REPUBLIQUE FRANCAISE Date de notification de l acte : Convention d'adhésion au dispositif «Chèque Energies - Audit» Entre : La Région Haute-Normandie, Hôtel de Région, 5 rue Schuman, CS 21129, 76174 Rouen

Plus en détail

Dossier de demande de subvention - association -

Dossier de demande de subvention - association - Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande demande exceptionnelle Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Le numérique est au cœur de la stratégie de développement de notre territoire.

Le numérique est au cœur de la stratégie de développement de notre territoire. Les organisateurs et les partenaires Le numérique est au cœur de la stratégie de développement de notre territoire. Depuis plus de 10 ans, Roannais Agglomération, la CCI Roanne Loire Nord et Numélink œuvrent

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

EMIRATS ARABES UNIS- DUBAÏ / ABU DHABI

EMIRATS ARABES UNIS- DUBAÏ / ABU DHABI MISSION D AFFAIRES PRET A PORTER DECORATION- AMEUBLEMENT ACCESSOIRES - TEXTILE TECHNIQUE - DUBAÏ / ABU DHABI Du 27/02/2012 au 29/02/2012 OBJECTIFS DE LA MISSION Découvrir et cerner le fonctionnement du

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) AE 1/5 ACTE D ENGAGEMENT (A. E.) A IDENTIFIANTS Désignation, adresse de l organisme qui passe le marché MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD - PAS DE CALAIS 33 rue du Grand But - CAPINGHEM Adresse Postale :

Plus en détail

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

ACTIONS EN FAVEUR DU CHEVAL ET DE LA FILIERE EQUINE NOTICE D INFORMATION EN VUE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION Préfet de la Région Basse Normandie Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt 6, boulevard Général Vanier CS 95181-14070 CAEN Cedex 5 Direction de l agriculture et des ressources

Plus en détail

1. Présentation de votre association

1. Présentation de votre association 1. Présentation de votre association Nom de l association : Sigle : Objet :.. Adresse de son siège social :.. Code postal : Téléphone : Commune : Télécopie : Courriel :.. Adresse site internet : Adresse

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients,

Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, Pour vous aider à développer votre portefeuille de partenaires et clients, ADVANCITY vous accompagne au Canada, SALON AMERICANA - Montréal 17-18 -19 mars 2015 Présentation du salon : Le salon AMERICANA

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé,

L'entreprise d'insertion XX (n SIRET : ) représentée par M., Directeur, dont le siège social est situé, Convention-type relative à la mise en œuvre d'une compensation dans le cadre d'un service d intérêt économique général (SIEG) - Entreprise d Insertion - ANNEXE Modèle ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS

CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur :

MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT. Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC n AC 2014-01 ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Objet de la consultation : Accompagnement du Syndicat Mixte Ouvert dans l organisation d un colloque le 26 juin 2014 (6èmes rencontres

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2013-2018

Programme Local de l Habitat 2013-2018 Programme Local de l Habitat 2013-2018 Fiche-action n 2 Axe 1 : «Assurer et soutenir financièrement une répartition équilibrée de la production sociale» REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES AU LOGEMENT LOGEMENTS

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS

CONVENTION D OBJECTIFS CONVENTION D OBJECTIFS Conformément à la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, et au décret n 2001-495 du 6 juin 2001, il y a lieu d établir une convention, afin de régir les relations entre la Ville et l Association

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Pour une première demande :

Pour une première demande : Cocher la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement Fonctionnement ¹ Projet ² NOM DE L ASSOCIATION :. Documents à fournir : Pour une première demande : Les statuts régulièrement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Nous sommes là pour vous aider Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association N 12156*02 Dossier de demande de subvention Veuillez cocher la case correspondant à votre situation

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL

Pôle de compétitivité Aerospace Valley CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Pôle de compétitivité Aerospace Valley Prestation de consultant Action Collective CIBLAGE MARCHE INTERNATIONAL Cahier des charges Accompagnement de PME à l international Réf. AV-2014-271 AEROSPACE VALLEY

Plus en détail

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015

Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et

Plus en détail

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP-

Mission d appui au déploiement du décret du 7 novembre 2012 relatif à la comptabilité budgétaire et la comptabilité publique GBCP- MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Direction financière et technique Service des marchés publics Dossier suivi par : Service des marchés publics Ligne directe : 01 49 77 38 71 Fax direct : 01

Plus en détail

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication

Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché

Plus en détail

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité : DOSSIER TYPE pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation Nom de l association ou de la collectivité : Nom et Date de la manifestation : Pour les associations,

Plus en détail

Annexe 1 : DPGF (à compléter)

Annexe 1 : DPGF (à compléter) Annexe 1 : DPGF (à compléter) SOMMAIRE Article 1 : Engagement du candidat... 4 Article 2 : Conditions d exécution... 4 Article 3 : Objet et durée du marché... 4 Article 4 : Montant du marché... 5 Article

Plus en détail

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages»

MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» MARCHE A BONS DE COMMANDE * * * * * «Prestations d agence de voyages» Marché passé sous forme de procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics du 1 er août 2006

Plus en détail

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8930 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8930 Direction de l'enfance PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Education - Petite Enfance du 31 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention d'investissement

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace

APPEL A PROJET. Résidence de création des Scènes du Nord Alsace APPEL A PROJET Résidence de création des Scènes du Nord Alsace Espace Rohan Place du Général de Gaulle BP 40055-67701 Saverne Cedex T. +33 (0)3 88 01 80 40 M. contact@espace-rohan.org www.espace-rohan.org

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS

VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS MARCHÉ DE SERVICE D IMPRESSIONS DE SUPPORTS PAPIERS UTILISÉS POUR LA COMMUNICATION DE LA VILLE DE MIOS MARCHÉ N 17-2012 ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

Délibération N CR 59-15

Délibération N CR 59-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 59-15 Délibération N CR 59-15 DU 19 juin 2015 Partenariats avec la FNARS Ile-de-France, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF),

Plus en détail

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION La Région a inscrit dans ses priorités le soutien aux associations de Provence-Alpes-Côte d'azur. Les différents volets d'interventions

Plus en détail

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A retourner à la Communauté d'agglomération jusqu'au 15 septembre au plus tard, par voie

Plus en détail

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES

PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES PRODUCTION CONSOMMATION & AMÉNAGEMENT ÉCO-RESPONSABLE AIDES AUX ÉTUDES FICHE D IDENTIFICATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Il est rappelé au porteur de projet qu'il est vivement souhaitable voire

Plus en détail

AVENANT N 3. ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS Direction de l Eau Service Traitement des Eaux Usées

AVENANT N 3. ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS Direction de l Eau Service Traitement des Eaux Usées ESPACE PUBLIC, ECOLOGIE ET SERVICES URBAINS Direction de l Eau Service Traitement des Eaux Usées Mise en place d applications de Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur pour la gestion du patrimoine

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION

CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION Société Publique Locale SPL-Xdemat (SPL) 1/9 ENTRE La Collectivité dont le numéro SIRET est, Indiquez ci-dessus le

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

Jeudi 15 mai 2014 Palais des Congrès Antibes - Juan Les Pins

Jeudi 15 mai 2014 Palais des Congrès Antibes - Juan Les Pins Le grand forum de l information et des rencontres d affaires Venez dynamiser vos ventes négocier vos achats et améliorer votre management L ÉVÉNEMENT N 1 DES RENCONTRES D AFFAIRES DE LA CÔTE D AZUR Jeudi

Plus en détail

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >,

Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, <AUTORITE DE GESTION> Version finale : Trame commune [FEDER/FSE] 2014-2020 Convention de délégation de tâches < x > Programmation 2014-2020 CADRE REGLEMENTAIRE : < FONDS >, < PROGRAMME(S) >, Entre < l

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012

CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 CONVENTION relative à la gestion de la Délégation Lorraine Champagne Ardenne à Bruxelles pour 2012 la loi n 82-219 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-389 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@2411CCF2.doc 25/04/13 17:04:00 4 CP 13-389 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13007459 Commission Permanente du 30 mai 2013 Objet : LABORATOIRE

Plus en détail

MISSION DE PROSPECTION COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE PRODUITS DE LA MER, NUTRITION, GOURMET, BRASSEURS, VINS & SPIRITUEUX

MISSION DE PROSPECTION COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE PRODUITS DE LA MER, NUTRITION, GOURMET, BRASSEURS, VINS & SPIRITUEUX MISSION DE PROSPECTION COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE Du 23 au 28 septembre 2012 OBJECTIFS DE LA MISSION Prospecter de nouveaux marchés Connaître les circuits de distribution Rencontrer des partenaires locaux

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Dossier de Demande de subvention

Dossier de Demande de subvention Association Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Nom de l Association : service traitant la demande : SERVICE CULTUREL Année : 2016 Dossier de Demande de subvention Vous trouverez

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE

Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du

Plus en détail

COMMUNE DE BOUFFEMONT

COMMUNE DE BOUFFEMONT BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE COMMUNE DE BOUFFEMONT Acte d engagement LOT UNIQUE DOMMAGE AUX BIENS, TOUS RISQUES EXPOSITION,TOUS RISQUES INFORMATIQUES ET APPAREILS A COURANT FAIBLE FLOTTE AUTOMOBILE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 27 JUIN 2014 DELIBERATION N CR-14/05.262 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie régionale d'accompagnement des entreprises en croissance

Plus en détail

www.b-ecommerce.fr 3 JOURS D AFFAIRES ET D EXPÉRIENCES POUR DOPER VOTRE BUSINESS!

www.b-ecommerce.fr 3 JOURS D AFFAIRES ET D EXPÉRIENCES POUR DOPER VOTRE BUSINESS! TECHNOLOGIE E-COMMERCE SERVICES E-COMMERCE MARKETING & COMMUNICATION LOGISTIQUE & TRANSPORT MOBILE COMMERCE 3 ème édition 16, 17 & 18 avril 2013 Paris Porte de Versaillles Pavillon 2 3 JOURS D AFFAIRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport - 2013 ------------- C. N. D. S. ------------ Retour des dossiers des Ligues Régionales

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. Commune de LUZ SAINT SAUVEUR. 1- Acte d engagement Département des Hautes Pyrénées Maître d ouvrage : Commune de LUZ SAINT SAUVEUR Mairie 65120 LUZ SAINT SAUVEUR Tél : 05 62 92 80 40 TRAVAUX SUR LA VOIRIE COMMUNALE Marché à bons de commande 2015-2017 Procédure

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, boulevard de Boisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 PRESTATION INTELLECTUELLE REPRESENTATION INTERNATIONALE Lot n 1 Zone géographique Mercosul

Plus en détail

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs

plus simple unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) Validation des compétences Transmission des savoirs PAck 2015 formation spécial entreprises de moins de 50 salariés plus simple plus rapide Participation unique de 50 e HT par stagiaire et par jour (1) (1) Formations financées sur les fonds mutualisés d

Plus en détail

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY

FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY FONDS DOM - COMPARTIMENT SAINT-BARTHELEMY CONVENTION-CADRE Portant attribution d aide publique Avril 2011 1 ENTRE La Collectivité d Outre-mer de Saint-Barthélemy (ci-après la «COM de Saint-Barthélemy»),

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise»

Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» Appel à projets national «Outils web innovants en entreprise» 1 Contexte - Objectif 1.1 Le développement des pratiques collaboratives dans les entreprises, un levier de compétitivité, Les outils web d

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées

Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact

Plus en détail

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15

CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 CONVENTION-CADRE DE FORMATION ANNÉE 2015 RC 15 Vu la délibération du Conseil d Administration du CNFPT n 2014/174 du 5 novembre 2014 relative à la participation financière des collectivités territoriales

Plus en détail

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5

Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents. Juin 2013 1/5 LES CONDITIONS PARTICULIERES Prestation de service Lieu d accueil enfants - parents Juin 2013 1/5 2/5 L objet de la convention Elle encadre les modalités d intervention et de versement de la prestation

Plus en détail

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :

Plus en détail