CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L Association M.O.V.E.

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1 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL DU 2 OCTOBRE PROJET CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET L Association M.O.V.E. RELATIVE AU SALON «Rendez-vous International VAD E-commerce» (Édition 2009) ANNEE 2009

2 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par sa Présidente, Madame Martine AUBRY, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n 09C du 2 octobre 2009, Désignée sous les termes «LMCU», d une part Et : L association «M.O.V.E.» (Mail Order Valley of Europe), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, Place du Théâtre B.P Lille cédex, représentée par Monsieur Jean-Pierre RAMAN, agissant en qualité de Président, ci-après désignée M.O.V.E d autre part, N siret Code APE 913 E PREAMBULE En 2008, les ventes en ligne ont progressé de 29% et représente 20 milliards d'euros. On compte + de sites marchands en France, soit + 32 % par rapport à Plus de 22 millions de Français achètent sur internet. (Source FEVAD). Pour sa 13 ème édition, le salon VAD change de nom et devient le «Rendez-vous International VAD E-commerce» pour être en phase avec les mutations de l industrie multicanal. Cet événement se déroule à Lille, car il est porté par «M.O.V.E» : Mail Order Valley of Europe situé à Lille, première région d Europe pour le secteur de la VAD. «M.O.V.E.» est un réseau de partenaires, d experts et de professionnels dont l ambition est d accompagner et d aider le développement d entreprises dans leurs projets VAD. Il est porté par La Poste et les grands groupes de VAD : Redcats, 3 Suisses Ce rendez-vous annuel réunit l ensemble des acteurs qui propose des solutions multicanal dédiées à la vente à distance et au e-commerce. Il s adresse à toutes les entreprises qui veulent développer leurs services et accroître leurs chiffres d affaires par la vente à distance et le commerce en ligne. Pour une visite efficace, l édition 2009 du salon crée de nouveaux espaces avec 2 zones d exposition «VAD multicanal World» et «E-commerce World», et un espace innovations. «VAD multicanal Word» Rassemblant les spécialistes des solutions multicanal pour vendre à distance : marketing direct, impression, routage, logistique et e-logistique, marketing mobile, mailing «E-Commerce World» Avec les meilleurs experts en 2.0, catalogue et e-catalogue, communication on line, e-merchandising, e-logistique, référencement, réseaux sociaux, search engine marketing, tracking, webmarketing Espace Innovations Cet espace propose des innovations appliquées aux usages et s inscrit clairement dans l optimisation du retour sur investissement. La création de cet espace inédit renforce l interactivité du salon et permet aux professionnels de découvrir les nouveautés des exposants via des démonstrations, des animations

3 Maîtriser, anticiper, innover pour mieux vendre à distance.. ; tels sont les mots d ordre de cette édition Sur trois jours, le salon offre une vision à 360, de solutions et de techniques de pointe du multicanal et du e-commerce avec tous les aspects que cela comporte de la tendance à la mise en œuvre. Les solutions des exposants, et plus de 100 conférences axées sur des véritables retours d expériences de décideurs d entreprises font du salon une véritable plateforme d échanges où se rencontrent professionnels et de nombreuses délégations étrangères. A côté des partenaires privés se trouvent aussi le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, la CCI Grand Lille, la Ville de Lille, l APIM, IEMD, ESC Lille, FEVAD, EMOTA Conformément à l article 10 de la loi n du 12 avril 2000, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de LMCU à l association «M.O.V.E.» (Mail Order Valley of Europe). ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l association «M.O.V.E.» s engage, conformément à son objet social, à organiser le rendez-vous international VAD E-commerce à Lille Grand Palais les et 15 octobre 2009, dont le détail figure en annexe 1, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Plus spécifiquement, il s attachera à promouvoir les savoir-faire métropolitains, les programmes mis en place par la Métropole et ses partenaires au niveau de l accompagnement et du développement de la filière VAD et E-Business, ainsi que les parcs d excellence soutenant cette thématique dont le détail figure en annexe 2, Pour sa part, LMCU s engage à soutenir financièrement la tenue de l événement. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : - Annexe 1 : le programme du Rendez-vous International Annexe 2 : fiche action plus spécifique de l action soutenue par la Métropole en matière de VAD et E-business sur le salon - Annexe 3 : le budget prévisionnel global de l événement. - Annexe 4 : le modèle de tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions. ARTICLE 4 MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE PAIEMENT Le montant de la subvention est de euros. La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 100 % à la notification de la convention

4 Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : M.O.V.E. Banque : La Banque postale Domiciliation : Lille R Code Banque Code Guichet Numéro de compte clé RIB Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de LMCU. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du rapport d activité L Association s engage à fournir pour le 30 avril de l année suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre 2006, est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l appui de ce tableau. Conformément à la loi n du 23 mai 2006, l Association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à Lille Métropole Communauté Urbaine pour le 30 avril de l année suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Obligation d information L association communiquera sans délai à LMCU copie des déclarations mentionnées à l article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts ou portant dissolution de l association. 1 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (article L du Code de commerce et décret n du 21 mars 2006).

5 L association s engage à informer sans délai LMCU de toute difficulté d exécution qu elle pourrait rencontrer. ARTICLE 6 - COMMUNICATION L'association s'engage à faire mention du soutien de LMCU sur l'ensemble des supports de communication relatifs à l'action subventionnée par LMCU en insérant le logo de Lille Métropole Communauté urbaine dans le respect de la charte graphique. Le logo de LMCU devra être systématiquement accompagné du bloc marque "Lille Métropole Europe" dans les cas où les supports de communication s'adressent à un public exogène à la Métropole lilloise. Pour ce faire, l'association prendra notamment l'attache de la Direction de la Communication de LMCU. ARTICLE 7 - SANCTIONS Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole Communauté Urbaine se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. ARTICLE 8 CONTROLE DE L ADMINISTRATION L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LMCU de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LMCU, ou toute personne mandatée par elle, en vue de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas d écart entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, LMCU se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. ARTICLE 9 EVALUATION Outre le bilan synthétique précisé à l article 4, un rapport d évaluation des conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles LMCU a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce rapport d évaluation sera envoyé par l Association à LMCU en même temps que le compterendu financier prévu à l article 5. ARTICLE 10 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent

6 conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 11- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 12 - REGLEMENT DES LITIGES En cas de litige quant à l application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille. Fait à Lille en 3 exemplaires, le L association «M.O.V.E». Le Président Lille Métropole Communauté Urbaine Pour la Présidente : le 1er Vice-Président au développement Economique Jean Pierre RAMAN Michel François DELANNOY

7 ANNEXE 1 Programme du «Rendez-vous International de la VAD E-Commerce» Le rendez-vous international VAD E-Commerce a pour objectif de proposer 3 jours pour faire un tour d horizon de toutes les techniques de la VAD multicanal, et du e-commerce de rassembler 300 sociétés exposantes de proposer 2 zones d exposition : «VAD Multicanal World» et «E-commerce World»,et un espace innovations d accueillir plus de visiteurs, 22% d exposants et 10% de visiteurs internationaux d organiser plus de 100 conférences et ateliers et d attendre plus de auditeurs Le programme envisagé est le suivant : 13, 14, 15 Octobre 2009 Lille Grand Palais Lundi 12 octobre: 20h00 : Dîner Inaugural Salon VAD à la CCI GL Mardi 13 octobre: Salon VAD de 9h15-18h30-10h00-11h00 : CP* Inaugurale FEVAD «Le e-commerce comme outil de sortie de crise» - 11h00 : Ouverture Officielle du Salon - 11h30-12h30 : CP2 EXTELIA «La Révolution mobile : 10 nouveaux usages!» - 12h00 : Cocktail & Déjeuner annuel de la FEVAD et du CMD - 14h45-15h45: CP3 GROUPE LA POSTE «Innovation et nouvelles technologies : La Poste partenaire du développement des entreprise du e-commerce et de la VAD» - 16h00-17h00 : CP4 EMOTA «European e-commerce forerunner markets» - 17h15-18h15 : CP5 DMA USA «Social Networks A Marketer s Guide to Meeting» - 19h30 : Remise des Prix «Les Cubes» CCI GL - 21h00 : Soirée Groupe La Poste CCI GL Mercredi 14 octobre: Salon VAD de 9h15-19h00 «Journée Internationale» - 9h00-17h00 : Cycle e-retail avec IMRG et PICOM - 11h00-12h00 : CP6 ADETEM «Les entreprises face aux défis de la consommation de demain» - 11h30-12h15 : Lancement du Guide International du Marketing Direct SNCD - 12h00-13h15 : ecommerce Stars - 13h00 : International Business Lunch (Groupe La Poste) - 14h00-14h45: CP7 SNCD «Building Consistent Customer Collaboration accross Multiple Channels» - 17h00-18h00 : CP8 IMR World «Global Trends in e-commerce» - 18h00-19h00 : Conférence & Parrainage Master MD et VAD IEMD - 18h00 : Mercredi des Web Analytics - 19h00 : Cocktail Exposants sur le Club VIP du Salon VAD Jeudi 15 octobre : Salon VAD de 9h15-17h00-9h45-10h45 : CP9 PICOM «Le commerce du futur, le commerce ubiquitaire» - 11h00-12h00 : CP10 SNCD «Du ciblage comportemental à la publicité pertinente : comment maîtriser les risques dans l intérêt des utilisateurs et des annonceurs?» - 12h15-13h15: CP11 DMA USA Expert «Web design, web analytics, search engines» - 14h30-15h30 : CP12 EURATECHNOLOGIES «Rien ne sera plus jamais pareil?» - 15h45-16h45 :CP13 ESC Lille «Digitalisation du marketing : porteuse pour les métiers de demain?»

8 ANNEXE 2 Fiche action plus spécifique de l action soutenue par la Métropole en matière de VAD et E-business sur le salon Action 1 : Stand Digiport Coût : 9 943,00 TTC Objectifs: Faire la promotion des programmes mis en place par les pouvoirs publics (LMCU, Region et DREAL) au niveau de l accompagnement au développement de la filière numérique. Depuis l édition 2008, DigiPort, met à l honneur les parcs d activités de la Métropole : Euratechnologies, Pole Images, Parc de la Haute Borne. L axe majeur de communication repose sur les compétences de ces parcs au service de la VAD et du E-Commerce(Image, Technologie, Recherche) Action 2 : Village E-business Coût : TTC Objectifs : De 2004 à 2007 Digiport à mis son stand à disposition des jeunes entreprises afin qu elles puissent exposer leurs savoir faire. En 2008, Création du Village Ebusiness afin que les jeunes pousses qui s inscrivent dans la chaine de valeur du e-commerce puissent exposer de manière «décente» et plus professionnelle. Ce stand leur permet d avoir accès à un stand de taille convenable, pour un prix très accessible grâce à l intervention de DigiPort et de la Cci grand Lille, soutenus par LMCU, la Région NPDC et la DREAL Le but est de reproduire la chaîne de valeur du e commerce, faire la promotion de l offre du territoire, permettre aux jeunes entreprises d exposer sur un salon de prestige. Action 3 : Studio Euratechnologies Coût : TTC Objectifs : Le Studio Euratechnologies, permet à Euratechnologies d intégrer le salon de la VAD dés sa première année. Il est important que le parc soit représenté au sein du salon étant donné son positionnement stratégique. En effet, Euratechnologies se veut être un fournisseur de compétences et un offreur de solution au monde du e-commerce et de la VAD (entre autre). Son pôle Pure Players installés dans le bâtiment F, va dans le sens de ce secteur d activités. L objectif majeur de ce studio, est de positionner Euratechnologies au niveau des décideurs nationaux, en tant que pôle technologique de qualité. De faire valoir les atouts de la métropole en termes d attractivités, notamment grâce aux compétences qui sont présentes au sein de ce pôle. (Innovation, recherche, formation, entrepreunership, international sont d ailleurs les axes fort retenus par le comité d organisation du salon cette année.)

9 ANNEXE 3 BUDGET PREVISIONNEL du «Rendez-vous International de la VAD E-Commerce» octobre 2009 à Lille Grand Palais

10 ANNEXE 4 Tableau de référence pour la comptabilité analytique CHARGES PRODUITS I. CHARGES DIRECTES AFFECTEES A LA REALISATION DU PROJET OU DE L ACTION SUBVENTIONNEE. Ventilation entre achats de biens et de services. Charges de personnel. Charges financières. Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionnée. Ventilation par subventions d exploitation. Produits financiers affectés. Autres produits liés affectés. Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionnée. Secours en nature, mise à disposition des biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature.